Le Citepa a publié, le 29 juin 2022, l’édition 2022 du rapport Secten qui présente les données d’émissions de 1990 à 2020, ainsi qu’une pré-estimation de l’année 2021.

Le rapport Secten présente les données d’émissions territoriales de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en France. Il s’agit d’estimation des émissions, et non de mesures de concentration dans l’air. Zoom sur les émissions de polluants (couvrant uniquement la France métropolitaine).

La plupart des émissions de polluants sont en forte baisse depuis 1990.

En France, les émissions de tous les polluants atmosphériques sont en baisse depuis 1990 (métaux lourds, polluants acidifiants, polluants eutrophisants, précurseurs d’ozone troposphérique, particules, polluants organiques persistants). Les émissions de certains polluants ont été très fortement réduites, voire quasiment éliminées depuis 1990, c’est par exemple le cas du plomb (arrêt de distribution de carburants plombés en 2000), ou encore de l’hexachlorobenzène (HCB), des dioxines et furanes (PCDD/F) et du chrome, du fait des mesures réglementaires mises en place et des moyens de réduction adoptés dans les secteurs de l’industrie et des déchets.

Les objectifs de réduction des émissions de polluants sont-ils respectés ?

Jusqu’à présent, la France a respecté ses objectifs de réduction d’émissions de polluants atmosphériques fixés dans le cadre de différents Protocoles de la Convention sur la Pollution Atmosphérique Transfrontière à Longue Distance (CLRTAP), pour les SOx, les COVNM, le NH₃, les HAP, les dioxines et furanes, le HCB, les métaux lourds (le cadmium (Cd), le mercure (Hg) et le plomb (Pb)), dans les délais fixés par la législation. Seuls les objectifs visant les NO_X pour 2010 n’ont été atteints qu’avec quelques années de retard. Pour l’année 2020, les objectifs de réduction des émissions fixés à la fois par l’UE et la CLRTAP pour les SOx, les NOx, le NH₃ et les particules fines (PM_2,5) ont été respectés. Ce n’est pas le cas pour les COVNM totaux incluant les émissions de l’agriculture, mais c’est le cas en excluant les émissions biogéniques de l’agriculture qui n’étaient pas considérées lors de la définition de ces objectifs de réduction à partir de 2020.

Des émissions nationales en baisse mais des pics de concentration persistants

Les émissions de polluants estimées par le Citepa sont relatives aux quantités totales émises par an, sur toute la France métropolitaine. Les concentrations dans l’air ambiant, suivies par les Associations Agrées pour la Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) sont mesurées quotidiennement et localement. Ainsi, bien que la tendance des émissions nationales soit à la baisse, cela ne conduit pas nécessairement à l’élimination des pics de pollution qui peuvent être relevés localement par les associations mesurant la qualité de l’air. Aussi, des épisodes de pollution ont régulièrement lieu en hiver et au printemps en termes de particules et au printemps et en été pour l’ozone. Les valeurs limites de concentration pour NO₂ et PM₁₀ ne sont toujours pas respectées sur l’ensemble du territoire. En raison notamment du non-respect de ces valeurs limites de concentration pour les PM₁₀ et le NO₂, la Commission européenne avait lancé des procédures d’infraction à l’encontre de la France et la Cour de Justice de l’UE l’a condamné deux fois, d’abord en 2019 pour non-respect des valeurs limites de concentration du NO₂, puis 2022 pour non-respect de celles des PM₁₀.

Retrouvez l’intégralité du rapport et des données sur citepa.org/fr/secten