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Evaluation ex ante des réductions d’émissions : éléments clés de l’étude CITEPA/INERIS

  • Réf. : 2017_06_a2
  • Publié le: 1 juin 2017
  • Date de mise à jour: 27 mai 2019
  • France

Une évaluation ex ante des réductions d’émissions des polluants atmosphériques visés par l’arrêté PREPA (SO2, NOx, COVNM, NH3, PM2,5) à horizon 2020, 2025 et 2030 a été menée par le CITEPA et l’INERIS à la demande du Ministère de l’Environnement. Cette évaluation fait apparaître, sur la base des hypothèses retenues, les tendances suivantes :

  • les objectifs de réduction des émissions à l’horizon 2020 seraient atteints pour tous les polluants ;
  • les objectifs de réduction à horizon 2030 seraient respectés pour tous les polluants, sauf pour les COVNM (97% de l’objectif de réduction atteint) et le SO2(90% de l’objectif de réduction atteint) : des mesures additionnelles seront donc nécessaires d’ici là, si la tendance se confirme ;
  • pour les émissions de NH3, le scénario tendanciel et la faiblesse des mesures existantes généreraient une hausse des émissions. L’atteinte des objectifs de réduction en matière de NH3 dépendrait uniquement des mesures de l’arrêté PREPA à mettre en œuvre effectivement et efficacement.

En termes d’amélioration de la qualité de l’air, des progrès significatifs peuvent être attendus pour les PM10, les PM2,5 et le NO2 mais ils sont moins marqués pour l’ozone (O3). 

Dès 2020, les valeurs limites de concentrations pour les particules (PM10 et PM2,5) ne devraient plus être dépassées en métropole, alors que le nombre de stations dépassant les valeurs limites de NO2 et d’O3 devrait être nettement réduit. En 2030, seules 3 stations dépasseraient encore la valeur limite imposée sur les dépassements annuels de NO2. Les valeurs cibles sur les concentrations d’O3 seraient encore dépassées, mais nettement réduites par rapport à 2010.

Les seuils journaliers et horaires [seuils horaires (200 µg/m3 pour le NO2 et 180 µg/m3 pour l’O3) et journaliers (50 µg/m3 pour les PM10)] seraient nettement réduits en 2020 et pour-suivraient cette réduction en 2030. Les objectifs français portant sur l’indicateur d’exposition moyenne (IEM) visant les PM2,5(1) sont pluriannuels : la moyenne sur trois ans ne doit pas dépasser 14,7 µg/m3 en 2020 et, selon l’arrêté du 7 décembre 2016 (lire notre article sur ce sujet), l’objectif pour 2030 est de 10 µg/m3 (moyenne entre 2029 et 2031). Dans cette évaluation, l’IEM a été calculé pour chaque année, sans qu’il ne soit possible de moyenner sur trois ans. En 2020 et en 2030, l’IEM calculé annuellement serait respectivement de 13,5 µg/m3 et de 11,1 µg/m3.

Ces progrès en termes de qualité de l’air conduisent à des bénéfices sanitaires. L’arrêté PREPA permettrait de diminuer le nombre de morts prématurées liées à une exposition chronique aux particules fines d’environ 11 200 cas/an entre 2010 et 2030 (soit une réduction relative de -30%).

D’un point de vue économique, cela signifie que l’arrêté PREPA permettrait d’éviter en 2030 17 milliards € de coûts sanitaires annuels liés à la pollution de l’air par rapport à 2010.

Il est à noter que cette évaluation ex-ante en amont de l’arrêté PREPA conclut une vaste étude réalisée entre 2015 et 2016 par le groupement CITEPA /INERIS/AJBD/ENERGIES DEMAIN “Aide à la décision pour l’élaboration du PREPA“. Tous les documents sont disponibles ici [voir section PREPA].

Nadine Allemand, directrice adjointe du CITEPA


(1)
IEM : une concentration moyenne à laquelle est exposée la population et qui est calculée pour une année donnée à partir des mesures effectuées sur trois années civiles consécutives dans des lieux caractéristiques de la pollution de fond urbaine répartis sur l’ensemble du territoire (source : décret n°2010-12500 du 21 oct. 2010 (art. 1er, repris au Code de l’Environnement, article R.221-1).

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