Véhicules : normes de performance en matière d’émissions unitaires de CO2 (deux règlements)

Réf. : 2018_03_b2
Publié le: 1 mars 2018
Date de mise à jour: 23 mai 2019

Deux règlements délégués de la Commission du 2 juin 2017 modifient les deux règlements en vigueur établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO₂, l’un visant les voitures particulières (VP) neuves et l’autre les véhicules utilitaires légers (VUL) neufs afin de les adapter à la nouvelle procédure d’essai réglementaire utilisée pour mesurer les émissions spécifiques (unitaires) de CO₂[procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers (WLTP), établie par le règlement (UE) 2017/1151 (lire notre article sur ce sujet) et applicable depuis le 1^er septembre 2017] :

VP : règlement délégué (UE) 2017/1502 modifiant les annexes I et II du règlement (CE) 443/2009 ⁽¹⁾(JOUE L 219 du 25/08/2017);
VUL : règlement délégué (UE) 2017/1499 modifiant les annexes I et II du règlement (UE) 510/2011⁽²⁾(JOUE L 221 du 26/08/2017).

Les deux règlements précisent, pour chacune des deux catégories de véhicules visées, comment doivent être calculés l’objectif d’émissions spécifiques de référence d’un constructeur en 2021 et l’objectif d’émissions spécifiques à partir de 2021.

⁽¹⁾Voir SD’Air n°173 p.9. ⁽²⁾Voir SD’Air n°181 p.29.