3e paquet mobilité : la Commission propose les premières normes d’émission de CO2 pour les véhicules lourds
Le 17 mai 2018, la Commission européenne a présenté son 3e paquet politique et législatif sur la mobilité à faibles émissions [après le 1er paquet du 31 mai 2017 et le 2e paquet du 8 novembre 2017]. L’élément clé de ce nouveau paquet est une proposition de règlement fixant, pour la toute première fois, des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules lourds (VL) neufs [poids lourds (PL), autocars et autobus]. Il s’agit de la toute première [future] législation visant les émissions de CO2 des VL neufs. [Voir communiqué,FAQ et propositions].
Contexte: Le Livre blanc sur les transports, publié par la Commission européenne en 2011(3), a fixé un objectif sectoriel de réduction d’au moins 60% d’ici 2050 (base 1990) des émissions de gaz à effet de serre [tous sous-secteurs confondus].
Prévue par la stratégie européenne pour stimuler le développement et la promotion des véhicules propres et économes en énergie [adoptée par la Commission le 28 avril 2010(1)], la Commission européenne a présenté, le 21 mai 2014, une stratégie de réduction de la consommation de carburant et des émissions de CO2 des VL neufs [à l’instar de celles en place pour les voitures particulières neuves [depuis 1995] et les véhicules utilitaires légers neufs [depuis 2011](2).
Le 20 juillet 2016, la Commission a présenté une stratégie européenne sur la mobilité à faibles émissions où l’exécutif européen a indiqué que l’UE envisageait d’introduire des mesures visant à limiter les émissions de CO2 des VL neufs et ce, à l’instar d’autres régions du monde [Etats-Unis, Canada, Japon, Chine].
Enfin, dans le cadre de son 1er paquet législatif et politique sur la mobilité à faibles émissions
[adopté le 31 mai 2017 ], la Commission a présenté une proposition de règlement visant à établir à partir du 1er janvier 2019, un dispositif de surveillance et de communication des données d’émissions de CO2 et de consommation de carburant des VL neufs.
Dans un premier temps, des normes d’émission sont proposées uniquement pour les grands PL [>16 t (cf. art. 2 de la proposition)], qui représentent 65 à 70% des émissions totales de CO2 des véhicules lourds (source : Commission européenne, FAQ, 17/05/2018). En 2025, les émissions moyennes de CO2 des nouveaux PL immatriculés dans l’UE devront être inférieures de 15% à celles de 2019. Pour 2030, un objectif indicatif d’au moins 30% de réduction par rapport à 2019 est également proposé. Dans un deuxième temps, dans le cadre d’un premier réexamen prévu en 2022, le champ d’application de ces normes sera étendu aux autres types de VL [petits PL (<16 t), autobus et autocars]. Lors de ce réexamen, la Commission présentera une proposition visant à fixer un objectif contraignant pour 2030.
Impact environnemental et économique : selon l’étude d’impact réalisée par la Commission, la proposition de règlement permettrait :
- de réduire les émissions de CO2 des VL de 54 Mt sur la période 2020-2030, soit l’équivalent des émissions totales annuelles de la Suède ;
- d’améliorer la qualité de l’air par la réduction des émissions de polluants de ces véhicules [PM10, PM2,5, NOx, etc.];
- aux entreprises de transport [essentiellement des PME] et à leurs clients de réaliser d’importantes économies [plus de 25 000 € sur cinq ans] en consommant moins de carburant;
- de créer jusqu’à 25 000 emplois d’ici 2025, notamment dans les secteurs des transports et de la construction.
France : chiffres clés
Si en France métropolitaine en 2016, les véhicules lourds (VL) [camions, autocars et autobus] ne représentent que 5,2% du parc roulant total, la part de leurs émissions de CO2 dans les émissions totales de CO2 du transport routier s’élève à 22% (contre 25% en 2000). Les émissions spécifiques de ces VL roulants ont diminué, passant de 967 g CO2/km en 2000 à 912 g CO2/km en 2016. Elles ont atteint leur niveau maximal en 1996 (976 g CO2/km).
Emissions spécifiques* de CO2 du parc roulant des véhicules lourds en France métropolitaine 1990-2016
Source : données CITEPA, 2018.
(1) Voir SD’Air n°175 p.85. (2)Voir SD’Air n°181 pp.29-30.