Deux arrêtés du 21 décembre 2017 établissant des modalités de renforcement, lors du contrôle technique, du contrôle des émissions de polluants à l’échappement, l’un visant les véhicules légers [voitures particulières (VP) et véhicules utilitaires légers (VUL)] (JO du 20/01/2018) et l’autre les véhicules lourds [camions, autocars, bus] (JO du 17/01/2018). Ces arrêtés prévoient, pour les véhicules diesel, depuis le 1^er janvier 2019 :

• la mise en œuvre généralisée du contrôle de l’opacité des fumées [conformément à la norme NF R10-025:2016],
• l’indication des anomalies signalées par les systèmes embarqués de contrôle des émissions (OBD) si elles concernent des éléments surveillés du dispositif anti-pollution du véhicule et le niveau d’émissions par rapport aux valeurs limites applicables.

Ces deux arrêtés ont été adoptés en application de la loi sur la transition énergétique [n°2015-992] qui prévoit (article 65) le renforcement du contrôle des émissions de polluants [CO, hydrocarbures imbrûlés (HC), NO_x, CO₂, O₂ et particules fines] à l’échappement des VP/VUL. Ils s’appuient également sur les dispositions de la directive 2014/45/UE relative au contrôle technique des véhicules.

Une expérimentation avait été menée entre septembre 2016 et mars 2017 où des mesures de contrôle, définies par le décret n°2016-812 du 17 juin 2016, avaient été mises en œuvre. Les modalités d’application ont été fixées par l’arrêté du 22 juin 2016, modifié par l’arrêté du 8 juillet 2016. [Cette période expérimentale a été prolongée jusqu’au 30 avril 2017 par le décret n°2017-238 et l’arrêté du 24 février 2017]. L’objet de cette expérimentation était notamment de fixer des valeurs de référence et de définir des méthodes de contrôle.