Audit conjoint sur les mesures prises par 15 pays pour améliorer la qualité de l’air
Le 30 janvier 2019, un rapport conjoint sur la qualité de l’air, coordonné par les Cours des comptes des Pays-Bas et de la Pologne, a été publié. Le rapport conjoint est une synthèse de 16 audits réalisés par la Cour des comptes européenne (CCE – voir encadré ci-dessous) et les Cours des comptes nationales de 15 pays [dont huit états membres de l’UE]. Les 15 pays concernés sont : Albanie, Bulgarie, Espagne, Estonie, Géorgie, Hongrie, Israël, Kosovo, Moldavie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Suisse et la République de Macédoine du Nord.
L’objet de l’audit conjoint était de déterminer si les Gouvernements nationaux de ces 15 pays mettent en œuvre des actions visant à améliorer la qualité de l’air. L’audit conjoint a mis en exergue de forts contrastes entre les 15 pays : d’un côté, l’Estonie qui respecte toutes les normes de qualité de l’air et de l’autre, la Pologne et la Bulgarie, qui ont tous les deux été condamnées par la Cour de Justice de l’UE pour non-respect de la directive 2008/50/CE relative à la qualité de l’air.
Audit de la Cour des comptes européenne (2018)
La contribution de la CCE à ce nouveau rapport conjoint était un audit approfondi de la politique de l’UE en matière de lutte contre la pollution de l’air, et notamment de la directive 2008/50/CE relative à la qualité de l’air. Il a été publié le 11 septembre 2018 .
Sur la base des résultats de leur audit conjoint, les Cours des comptes des Pays-Bas et de la Pologne concluent :
- que la plupart des 15 pays concernés ne respectent pas les normes nationales et internationales, et dépassent toujours les valeurs limites de concentration (VLC) ou les valeurs cibles,
- que les 15 pays n’ont pas tous adopté une politique nationale, ni défini d’indicateurs de performance,
- qu’il existe un manque de coordination, d’une part, entre les acteurs et, d’autre part, entre les politiques,
- que les Gouvernements nationaux disposent d’informations limitées sur les budgets consacrés à l’amélioration de la qualité de l’air,
- que si un budget existe, il n’est pas toujours suffisant,
- que les dispositifs et réseaux de surveillance de la qualité de l’air ne fonctionnent pas toujours correctement,
- qu’il faut renforcer l’information du public.
Enfin, l’audit formule six recommandations :
- élaborer et mettre en œuvre des plans d’amélioration de la qualité de l’air,
- évaluer l’efficacité des mesures adoptées,
- améliorer la coordination [des acteurs et des politiques],
- fournir les données pertinentes et réaliser une analyse coûts-bénéfices complète,
- améliorer les réseaux de surveillance,
- renforcer la sensibilisation du public.