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Directive NEC II – des orientations pour aider les Etats membres à préparer leur programme national de réduction de la pollution de l’air

  • Réf. : 2019_03_b2
  • Publié le: 1 mars 2019
  • Date de mise à jour: 28 juin 2019
  • UE

1 mars 2019 : publication au JOUE (C 77) d’une communication de la Commission du 19 février 2019 établissant des orientations pour aider les Etats membres à élaborer leurs programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique au titre de la directive (UE) 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (articles 6 et 10) (dite directive NEC II). Les Etats membres doivent soumettre leur programme au plus tard le 1er avril 2019.

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