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Sobriété énergétique : lancement de deux nouveaux groupes de travail, Conseil de défense énergie et le point sur la situation par le Gouvernement

  • Réf. : 2022_09_a03
  • Publié le: 20 septembre 2022
  • Date de mise à jour: 26 septembre 2022
  • France
  • UE

Dans les travaux de préparation du futur plan national de sobriété énergétique, annoncé le 23 juin 2022 (voir encadré ci-dessous), deux nouveaux groupes de travail thématiques ont été créés, le premier consacré aux transports et le deuxième consacré à l’industrie. Pour rappel, les transports sont le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre (GES) en France (métropole et Outre-mer inclus dans l’UE), avec 30% des émissions totales de GES (29% pour le routier seul) et l’industrie [manufacturière] est le deuxième secteur émetteur, représentant 19% des émissions de GES (source : Citepa, rapport d’inventaire Secten, édition 2022).

 

Par ailleurs, le Président de la République a convoqué le 2 septembre 2022 un Conseil de défense et de sécurité nationale consacré à l’énergie. Il a ensuite fait le point sur la situation le 5 septembre 2022 et la Première Ministre a fait un nouveau point le 14 septembre 2022. Dans cet article, le Citepa revient en détail sur ces étapes franchies dans la mise au point du futur plan national de sobriété énergétique.

 

Contexte

Dans son discours à Belfort, le 10 février 2022 (lire notre article), le Président de la République avait déclaré que la stratégie énergétique française reposait sur quatre piliers :

  • la sobriété énergétique, c’est-à-dire consommer moins,
  • l’efficacité énergétique, c’est-à-dire consommer autrement,
  • l’accélération du développement des énergies renouvelables (EnR),
  • la relance de la filière nucléaire française.

 

Dans ce cadre, le 23 juin 2022, la Première ministre, Elisabeth Borne, et la Ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, avaient annoncé la mise en place, en septembre 2022, d’un plan national de « sobriété énergétique » pour l’ensemble des grands acteurs, dont l’objectif sera de réduire la consommation d’énergie (toutes énergies confondues) de 10% entre 2019 et 2024 (lire notre article) et de 40% d’ici 2050 (lire notre article). L’objet ultime de ce plan est d’éviter des pénuries de gaz l’hiver prochain (fin 2022 – début 2023) et d’éviter des rationnements qui pourraient s’imposer pour y faire face. Ce plan, confirmé par le Président de la République dans son allocution télévisée du 14 juillet 2022, s’inscrit dans le contexte de la crise énergétique suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie (lire notre article) et des travaux en cours au sein de l’UE (paquet « Fit for 55 » du 14 juillet 2021 – lire notre article).

En vue d’élaborer ce plan de sobriété énergétique, une concertation avait été lancée le 28 juin 2022 pour que les acteurs publics et privés construisent des feuilles de routes opérationnelles pour atteindre cet objectif. Cette concertation a pris la forme de groupes de travail thématiques, dont sept ont été créés pour mobiliser en premier lieu le secteur public et les entreprises. Trois d’entre eux ont été lancées fin juin-début juillet 2022 (lire notre article) et quatre autres ont été lancés fin juillet et fin août 2022 (lire notre article) :

 

 

Première réunion du groupe de travail « Transports »

Dans le cadre du Plan « sobriété énergétique », la Ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et le Ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, ont lancé le 6 septembre 2022 le 8e groupe de travail thématique consacré au secteur des transports, rassemblant notamment les gestionnaires et opérateurs de ce secteur :

  • les sociétés concessionnaires d’autoroutes, les grands ports maritimes, Voies Navigables de France (VNF), les opérateurs de transports collectifs et ferroviaires comme l’Union des transports publics, la SNCF, la RATP, la Société du Grand Paris, Keolis et Transdev ;
  • au nom du secteur aérien : l’Union des aéroports français, les Aéroports de Paris et Air France ;
  • l’ONG européenne experte du secteur, Transport et Environnement (T&E), ainsi que RTE [Réseau de transport d’électricité, gestionnaire du réseau public de transport d’électricité haute tension en France métropolitaine].

 

Cette réunion a permis aux les opérateurs de transports représentants des principales filières d’évoquer les actions déjà déployées et les différentes mesures qui pourraient être mises en place. Le MTE souligne que l’enjeu est important, le domaine des transports représentant environ 30% de la consommation finale d’énergie en France. Plusieurs pistes concrètes ont été évoquées :

 

Améliorer les économies d’énergie sur les bâtiments et les infrastructures

Des mesures relatives au chauffage, à l’éclairage et à la ventilation ont été présentées :

  • le déploiement généralisé des consignes de température pour l’ensemble des bureaux (climatisation à partir de 26°C et chauffage en deçà de 19°C), avec l’adaptation des tenues du personnel ;
  • la diminution de l’éclairage dans les gares et stations, ainsi que la diminution des publicités lumineuses ;
  • l’accélération des chantiers de rénovation énergétique avec la nomination d’un référent énergie sur chaque site, l’installation de panneaux photovoltaïques, ou encore la mise en place de minuteries et de détecteurs de présence.

 

Des mesures propres au secteur des transports

Au-delà des mesures transversales relatives à l’optimisation de la gestion de leurs flottes de véhicules de service ou des déplacements professionnels de leur personnel (covoiturage, autopartage, développement du vélo), les opérateurs disposent d’un levier fort dans les conditions d’utilisation de leur matériel roulant, avec en particulier l’extension des formations à l’écoconduite. Les opérateurs peuvent également se poser en relais d’information auprès des utilisateurs sur l’impact de leur choix de mobilité en matière de consommation énergétique. Par ailleurs, pour assurer la cohérence des actions, des dispositions ont déjà été prises pour assurer l’extinction des écrans (il n’est pas précisé s’il s’agit d’écrans publicitaires ou autres). Celles-ci sont renforcées par les dispositions de l’article 31 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat loi qui interdit toute publicité lumineuse en cas de menace pour la sécurité d’approvisionnement en électricité (lire notre article).

 

Plusieurs mesures spécifiques ont ainsi été annoncées :

Pour le routier et le ferroviaire (dont métros et trams) :

  • en matière d’efficacité énergétique des installations et des flottes, avec par exemple le renouvellement en cours du matériel roulant (métros, trains et bus, afin d’acquérir des véhicules significativement plus économes en énergie) ou la récupération de l’énergie grâce au freinage des métros ;
  • la montée en puissance des énergies de traction alternatives aux énergies fossiles telles que l’hydrogène ou les batteries ;
  • la réduction des consommations des véhicules en stationnement lors de leur préparation avant circulation.

 

Pour le maritime et le fluvial

Les grands ports maritimes et le gestionnaire du réseau fluvial portent également leurs efforts sur les activités d’exploitation avec notamment :

  • pour la métropole, la réduction de la consommation des écluses ou des dragues, avec une réduction des vitesses et une évolution de la motorisation ;
  • pour l’Outre-mer, la réduction de la consommation des conteneurs réfrigérés (reefers) et entrepôts frigorifiques, via de nouvelles technologies et des modalités de supervision conduisant à des économies d’énergie.

 

Pour l’aérien

Enfin, du côté aérien, plusieurs mesures spécifiques sont en cours de mise en place pour :

  • une gestion optimisée de la consommation énergétique des aéroports,
  • la mise en place de procédures au sol et en vol limitant la consommation de kérosène,
  • l’utilisation d’avions plus performants, avec des moteurs moins consommateurs en kérosène.

 

Prochaines étapes

Le groupe de travail « Transports » finalisera son plan d’actions prochainement.

Voir communiqué du MTE du 6 septembre 2022

 

 

Première réunion du groupe de travail « Industrie »

Dans le cadre du Plan « sobriété énergétique », la Ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et le Ministre délégué chargé de l’Industrie, Roland Lescure, ont lancé le 7 septembre 2022 le 9e groupe de travail thématique consacré au secteur de l’industrie, sous l’égide du Conseil national de l’industrie (CNI), en présence des représentants de l’industrie, des organisations syndicales, des comités stratégiques de filières, des fournisseurs d’énergie et des porteurs d’innovation industrielle.

A cette occasion, les deux Ministres précités ont souligné que dans le contexte de crise énergétique actuelle, la réussite du futur plan de sobriété permettra d’éviter la mise en œuvre de mesures contraignantes. Lors de sa déclaration devant le Medef, le 29 août 2022 (lire notre article), la Première Ministre était formelle : « Face aux menaces de pénurie de cet hiver, nous n’avons qu’une seule voie : la baisse de la consommation d’énergie […]. Si nous ne le faisons pas, si chacun ne prend pas sa part, des coupures brutales de gaz pourraient avoir lieu, du jour au lendemain, avec de graves conséquences économiques et sociales […]. Si nous devions en arriver au rationnement, les entreprises seraient donc les premières touchées ».

Les premières réflexions issues du groupe de travail « Entreprises et organisation du travail », lancé le 1er juillet 2022 et réunissant les organisations syndicales et patronales, ont été partagées par le Medef dans la perspective de diffuser les bonnes pratiques parmi les industriels. Ces mesures concernent, au premier chef, le chauffage qui doit être fixé à 19°C. Elles portent également sur les outils de mesure, de suivi et de pilotage des consommations énergétiques. Elles portent enfin sur la gestion de l’éclairage, dont l’optimisation peut entraîner jusqu’à 70% de dépenses en moins ; les transports, pour favoriser la mobilité durable ; mais également la sensibilisation aux écogestes, notamment en matière d’usages numériques.

Les mesures de sobriété énergétique propres au secteur industriel portent sur les processus industriels, les chaînes logistiques et l’organisation du travail au sein des entreprises.

Le comité stratégique de filière « Nouveaux systèmes énergétiques » a présenté l’initiative « IDécarbone » qui réunit les porteurs de solutions pour organiser la sobriété des industriels. L’initiative vise à référencer des solutions de décarbonation et à mettre en relation les professionnels et les entreprises souhaitant décarboner leurs sites industriels. La première rencontre nationale entre les porteurs de solution et les industries est prévue le 10 octobre 2022.

La Fédération des Industries Ferroviaires (FIF) a souligné, de son côté, que l’innovation pouvait être source de sobriété, prenant l’exemple du TGV du futur, plus économe, qui optimise et récupère l’énergie de freinage.

Plusieurs acteurs du secteur ont également fait part de leur volonté de mieux partager les bonnes pratiques, dont l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) auprès des 42 000 entreprises qu’elle représente.

Enfin, France Logistique a présenté plusieurs axes de travail pour optimiser les distances parcourues dans les entrepôts, mutualiser les moyens de transport, tout en rappelant l’urgence de décarboner les véhicules en investissant davantage dans la transition des flottes diesel de poids-lourds.

 

Prochaines étapes

Le groupe de travail « Industrie » mettra au point son plan d’actions prochainement.

Voir communiqué du MTE du 7 septembre 2022

 

Vers la mise en place d’autres groupes de travail ?

D’autres groupes de travail thématiques vont sans doute être créés dans les semaines à venir pour que l’ensemble des secteurs consommateurs d’énergie soient couverts et pour que tous ces acteurs contribuent collectivement à atteindre l’objectif de réduction de la consommation d’énergie (toutes énergies confondues) de 10% entre 2019 et 2024, fixé par la Première Ministre le 23 juin 2022. Par exemple, jusque-là, aucun groupe de travail « établissements culturels » (salles de cinéma, de théâtre, de concert et d’autres spectacles,…), ni « tourisme» n’a été créé.

 

Conseil de défense sur l’énergie

Le Président de la République a convoqué le 2 septembre 2022 un Conseil de défense et de sécurité nationale consacré spécifiquement à l’énergie. L’objet de ce Conseil inédit était notamment de faire le point sur l’approvisionnement de la France en gaz en électricité à l’approche de l’hiver et ce, dans le contexte de la crise énergétique engendrée par l’invasion russe de l’Ukraine, de la réduction progressive des exportations de gaz depuis la Russie vers l’Europe de l’Ouest (dont la France) depuis le début de la guerre en Ukraine, et du risque d’un éventuel arrêt total de ces livraisons en France de gaz russe. Ce Conseil des Ministres restreint a réuni, outre le Président Macron, la Première Ministre, le Ministre de l’Economie et la Ministre de la Transition énergétique.

La question centrale était de savoir si la France dispose de suffisamment de réserves de gaz pour éviter des pénuries (et donc d’éventuelles coupures) cet hiver, sachant en plus qu’actuellement 32 des 56 réacteurs nucléaires sont à l’arrêt pour des contrôles de maintenance ou des problèmes techniques (de corrosion). Le 5 septembre 2022, le Ministre délégué à l’Industrie a déclaré que l’objectif d’EDF est de rouvrir 27 des 32 réacteurs à l’arrêt d’ici fin décembre 2022 et de rouvrir les autres cinq réacteurs fermés d’ici février 2023. La Ministre de la Transition écologique a annoncé à l’issue du Conseil que les stocks de gaz étaient désormais remplis à 92%.

Le Conseil de défense a examiné quatre axes : la sécurisation des approvisionnements en gaz et en électricité cet hiver, la solidarité européenne, la sobriété énergétique, ainsi que le calendrier et les modalités de mise en œuvre des orientations et actions stratégiques définies. La maîtrise des prix des énergies a également été abordée.

A noter que pour l’instant, aucun communiqué officiel sur ce Conseil de défense sur l’énergie n’a été publié.

 

Le Président de la République fait le point sur la situation (5 sept. 2022)

Le 5 septembre 2022, à la suite d’une visioconférence avec Olaf Scholz, Chancelier de la République fédérale d’Allemagne, le Président de la République Emmanuel Macron s’est exprimé, lors d’une conférence de presse, sur la situation énergétique en Europe et en France et, à cette occasion, a détaillé les principales décisions prises lors du Conseil de défense sur l’énergie.

En particulier, il a indiqué avoir demandé au Gouvernement d’examiner plusieurs scénarios, dont un scénario d’un hiver froid et un scénario dans lequel il y aurait une coupure complète du gaz russe, ainsi que les réponses pour y faire face.

Le premier levier de la stratégie de réponse pour passer l’hiver consiste à stocker le gaz pour être consommé directement par les ménages et pour pouvoir produire de l’électricité. Le Président a ainsi confirmé que les stocks de gaz en France sont « autour de 92-93% » par rapport aux capacités.

Le deuxième levier de cette stratégie de réponse est d’économiser l’énergie. Pour éviter les coupures d’électricité et préserver l’activité économique à l’approche de l’hiver, le Président a donc appelé à la sobriété énergétique, dans le contexte oùle plan national de sobriété énergétique (voir encadré en début d’article), à décliner secteur par secteur, devrait être adopté début octobre 2022. Le Président mise surtout sur la sobriété volontaire en appelant à la responsabilité de chacun pour faire des gestes simples afin d’éviter la mise en œuvre d’un plan de sobriété renforcée, voire de rationnement qui suivrait donc une logique coercitive (accompagnée de mesures contraignantes). Emmanuel Macron a notamment invité les citoyens à se familiariser avec EcoWatt, « la météo de l’électricité ». Il s’agit d’un service qui vise à aider les Français à mieux consommer l’électricité, en qualifiant en temps réel leur niveau de consommation. Il fournit des signaux et des conseils pour guider les consommateurs afin qu’ils adoptent les bons gestes et pour assurer leur bon approvisionnement en électricité.

Le troisième levier est la solidarité européenne. Depuis le début de la crise énergétique actuelle, le Gouvernement français a travaillé avec le Gouvernement allemand dans un souci de coordination et de solidarité. Exprimé en termes simples, souligne le Président, l’Allemagne a besoin du gaz français et la France a besoin de l’électricité produite dans le reste de l’Europe et en particulier en Allemagne. Cela n’a rien avoir avec le conflit en Russie, mais c’est lié à un phénomène conjoncturel (l’indisponibilité d’une partie importante du parc nucléaire installé en France), ce qui fait que la France produit moins d’électricité que prévu et que la France a besoin de la solidarité européenne. Concrètement donc, la France va contribuer à la solidarité européenne en fournissant du gaz à l’Allemagne et bénéficier de la solidarité européenne en recevant de l’électricité d’ici l’hiver prochain (fin 2022/début 2023). Les travaux de connexions gazières nécessaires pour pouvoir livrer du gaz à l’Allemagne ont été actés lors du Conseil de défense sur l’énergie du 2 septembre 2022. Ils devraient être prêts pour l’hiver.

 

Enfin, le Président a abordé la question des prix. Il a précisé que face, notamment, à la forte hausse des prix de l’électricité et du gaz, le Gouvernement avait mis en place un bouclier tarifaire s’applique à la fois à l’électricité et au gaz naturel. Il consiste, d’une part, en un gel des tarifs réglementés de vente de gaz naturel (TRVg). Cette mesure vise ainsi à protéger les ménages français contre les augmentations successives des tarifs du gaz, survenue alors que d’autres éléments (comme la hausse des prix du carburant) pèsent déjà sur les dépenses des foyers. Ainsi, l’article 181 de la loi de finances pour 2022 (loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021) a bloqué du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022 le niveau des tarifs fournis par Engie à leur niveau (toutes taxes comprises) d’octobre 2021. Ce gel des TRVg concerne les particuliers et les petites copropriétés (consommant moins de 150 MWh/an) ayant un contrat direct de fourniture de gaz naturel. Les prix du gaz sur les marchés de gros étant toujours restés élevés, il n’est pas possible de rétablir les modalités initiales prévues par le code de l’énergie.

D’autre part, pour l’électricité, le bouclier tarifaire vise à limiter la hausse des prix du Tarif Bleu (tarif réglement EDF) à 4% sur toute l’année 2022. Cela correspond à une augmentation de 38 € par an sur les factures des clients résidentiels, et de 60 € par an pour les clients professionnels, selon la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Cette mesure vise ainsi à protéger les ménages français contre les augmentations successives des tarifs de l’électricité.

L’article 37 de la loi de finances rectificative pour 2022 (loi n°2022-1157 du 16 août 2022) prolonge ces mesures jusqu’au 31 décembre 2022.

 

 

La Première Ministre fait un nouveau point sur la situation (14 sept. 2022)

Lors d’une conférence de presse, le 14 septembre 2022, la Première Ministre a fait un nouveau point sur la situation. Cette déclaration de la Première Ministre est intervenue à la suite de la présentation par RTE [Réseau de transport d’électricité, gestionnaire du réseau public de transport d’électricité haute tension en France métropolitaine] de ses prévisions pour l’hiver 2022-2023 (voir encadré ci-dessous).

 

Les principaux résultats de l’analyse de RTE pour l’hiver 2022-2023

RTE a présenté les résultats de ses prévisions énergétiques pour l’hiver 2022-2023 le 14 septembre 2022. Cette présentation a été avancée de deux mois à titre exceptionnel en raison du contexte actuel (prix élevé des différentes énergies, guerre en Ukraine, indisponibilité de 32 des 56 réacteurs nucléaires et d’une partie du parc hydraulique du fait de la sécheresse importante ces derniers mois), ce qui a pour conséquence que la période dite « de risque » démarrera en octobre-novembre plutôt qu’en janvier. Dans le contexte d’incertitude lié à la crise énergétique, RTE a placé la sécurité d’approvisionnement en électricité en hiver sous vigilance particulière jusqu’en 2024.

Les scénarios de RTE se fondent sur les hypothèses les plus probables, mais ils examinent également les cas de figure les plus dégradés, où toutes les difficultés se cumuleraient.

Les principaux résultats sont les suivants :

  • dans la très grande majorité des situations, RTE n’envisage que quelques cas du signal rouge d’EcoWatt sur les six mois de l’hiver (le signal rouge d’EcoWatt étant activé lorsqu’il n’y a pas assez d’électricité pour couvrir tous les besoins en France),
  • les situations extrêmes (qui cumuleraient tous les aléas défavorables) ne sont pas les plus probables,
  • lors des périodes de tension, le risque de coupure peut être évité par une baisse de la consommation de 1 à 5% dans le scénario central et de 15% maximum dans le scénario le plus extrême,
  • la très grande majorité des situations à risque se situeraient le matin entre 8h et 13h et le soir entre 18h et 20h. Elles ne concerneraient pas des journées entières ni les week-ends,
  • en aucun cas, la France ne court un risque de « black-out », c’est-à-dire de perte de contrôle totale du système électrique. RTE dispose des moyens de sauvegarde du système électrique appropriés et proportionnés en fonction de l’ampleur d’un éventuel déséquilibre.

 

La Première Ministre a précisé tout d’abord que le remplissage des stocks de gaz en France atteint désormais 95%.

Elle a annoncé qu’à partir des nouvelles prévisions de RTE, deux enseignements peuvent être tirés :

  • dans les scénarios les plus probables, si chacun prend ses responsabilités et fait preuve de la sobriété nécessaire, il n’y aura pas de coupure. Le Gouvernement n’aurait alors pas besoin d’activer le dispositif de rationnement pour les entreprises qui consomment beaucoup de gaz,
  • seules la sobriété et la solidarité européenne permettront à la France d’éviter des coupures et des rationnements dans les cas de figure les plus pessimistes, comme un hiver particulièrement froid cumulé à des difficultés d’approvisionnement.

 

La Première ministre a ensuite annoncé la prolongation du mécanisme du bouclier tarifaire en 2023 pour tous les ménages, pour les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les plus petites communes. Le Gouvernement va ainsi limiter les hausses de prix du gaz à 15% en janvier 2023 et celles du prix de l’électricité à 15% en février 2023. L’écart ne sera pas reporté sur les factures des consommateurs en 2024 ou plus tard. Il sera pris en charge par l’Etat. Concrètement, ces augmentations vont conduire à une hausse moyenne des factures de l’ordre de 25 € euros par mois pour les ménages qui se chauffent au gaz, au lieu d’environ 200 euros par mois sans bouclier tarifaire et à une augmentation moyenne de l’ordre de 20 € par mois pour les ménages qui se chauffent à l’électricité, au lieu de 180 euros par mois, sans bouclier tarifaire.

 

Selon le Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, cette prolongation du bouclier tarifaire coûtera 16 milliards d’euros (Md€) en 2023 (soit un coût net de 11 Md€ pour le gaz et de 5 Md€ pour l’électricité) (source : introduction de M. Le Maire à la conférence de presse de la Première Ministre sur la situation énergétique, 14 septembre 2022).

 

Lancement prochain d’une campagne de sensibilisation

Lors de la conférence de presse tenue par la Première ministre le 14 septembre 2022, la Ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé le lancement d’une campagne de communication grand public le 10 octobre 2022 pour promouvoir les économies d’énergie. Portée par le slogan « chaque geste compte« , cette campagne visera à faire connaître aux Français les gestes les plus efficaces pour réduire leur consommation, dans la logique de l’appel du Président aux « écogestes » individuels.  

 

 

En savoir plus

Conférence de presse du Président de la République sur la situation énergétique en Europe, le 5 septembre 2022 et sa déclaration

Conférence de presse de la Première Ministre et sa déclaration, le 14 septembre 2022

Présentation par RTE de ses études prévisionnelles pour l’hiver 2022-2023

Voir aussi le discours du Président de la République, le 22 septembre 2022 à Saint-Nazaire lors de l’inauguration du premier parc éolien en mer français

Voir aussi le site des Fournisseurs d’électricité : « Bouclier tarifaire : dates d’application, impact et limites », mis à jour le 16 septembre 2022.

Voir aussi trois communiqués récents de l’Ademe sur le sujet de la sobriété énergétique :

 

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