CEE-NU (IIR)

CEE-NU (IIR) – Le rapport d’inventaire officiel pour les polluants atmosphériques

Format

Ce rapport fournit pour la France les données d’émissions des substances retenues au titre des différents protocoles mis en œuvre dans le cadre de la Convention sur la Pollution Atmosphérique Transfrontalière à Longue Distance (CPATLD) de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU), ainsi qu’au titre de la Directive européenne, (EU) 2016/2284 du 14 décembre 2016 relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques. Il s’agit d’un rapport national officiel (IIR) et de tableaux excels au format officiel pour le format Convention (Nomenclature for Reporting, NFR).

Contexte

La Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-NU) a été mise en place en 1947 par le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC). La CEE-NU a négocié 5 traités sur l’environnement, dont la CPATLD. La CPATLD est entrée en vigueur en 1983 : elle compte 51 Parties et a été le premier instrument international juridiquement contraignant pour lutter contre la pollution atmosphérique.

Les protocoles mis en place dans le cadre de la CEE-NU relative à la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance, prévoient la communication régulière d’informations sur les émissions dans l’air de diverses substances (cf. section suivante) et de différents émetteurs. A ce titre, la France a l’obligation de fournir des inventaires d’émissions de ces substances dans l’atmosphère.

Substances couvertes

Gaz à effet de serre : non concerné.

Polluants : le SO₂, les NO_x, le NH₃, les COVNM, le CO, les métaux lourds (As, Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Se, Zn), les poussières totales en suspension (TSP), les particules fines (PM₁₀ et PM_2,5) , le black carbon (carbone suie, BC) et certains composés organiques persistants (POP) tels que les dioxines et les furannes (PCDD/F), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sous forme spéciée (BaP, BbF, BkF et IndPy), les polychlorobiphényles (PCB) et l’hexachlorobenzène (HCB).

Périmètre

France métropolitaine uniquement.

Téléchargements

Rapport National d’Inventaire (IIR) édition 2023 : télécharger (.pdf, 13,2 Mo)

Tables NFR édition 2023 : télécharger (.zip, 2,4 Mo).

En complément, vous pouvez consulter:

rapport Secten (sources d’émissions, tendances historiques et récentes pour chaque substance et chaque secteur)
rapport Ominea (méthode d’estimation des émissions, pour chaque secteur)
base de données Ominea (facteurs d’émissions annuels par polluant pour chaque secteur)

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