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Journal de la COP-25 | Jour 5 : Programme de la 5e journée

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet.

Programme d’aujourd’hui :

  • poursuite des négociations par les cinq organes de prise de décision (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) sur la base de leurs programmes de travail respectifs,
  • quatre événements pour l’action (action events), chacun consacré à un thème spécifique et organisés dans le cadre du Partenariat de Marrakech pour une action climat mondiale (MPGCA – voir encadré ci-dessous) : (1) Industrie, (2) Eau, (3) Utilisation des terres et (4) Océans et zones côtières. Voir programme intégral du MPGCA à Madrid. Voir aussi la page dédiée du MPGCA à Madrid, Voir cette page (vers le bas) pour les notes de cadrage, les liens vers les webcasts des événements et les résultats (qui seront mis en ligne a posteriori),
  • une table ronde informelle sur l’ambition des NDC dont l’objet est de débattre des efforts collectifs en matière d’atténuation (réduction et absorption des émissions) et d’adaptation, et de partager les points de vue sur la question de savoir comment combler l’écart entre l’ambition (des NDC) et la science (les réductions d’émission nécessaires pour suivre une trajectoire d’émissions compatibles avec les objectifs de 2°C et de 1,5°C (lire notre article sur cet écart) via de nouvelles NDC ou des NDC mises à jour. L’événement vise aussi à établir une passerelle entre le processus de la CCNUCC et le Sommet action climat du 23 septembre 2019 organisé à New York à l’initiative du Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres (lire notre synthèse des résultats de ce Sommet). Voir ordre du jour provisoire de la table ronde.

 

Action climat mondiale : acteurs non-étatiques

 

Le Partenariat de Marrakech pour une action climat mondiale

Le Partenariat de Marrakech pour une action climat mondiale [pré-2020] (Marrakech Partnership on Global Climate Action ou MPGCA) a été lancé lors de la COP-22, le 8 novembre 2016, par les deux championnes de haut niveau pour le climat [Hakima El Haité et Laurence Tubiana]. Issu du Programme d’actions Lima-Paris (LPAA), devenu ensuite le Programme d’action climat mondial (GCAA), le MPGCA vise à encourager les initiatives, à catalyser l’action climat et à renforcer l’ambition des acteurs non-étatiques [villes, régions, secteur privé (entreprises et secteur financier), coalitions et alliances, ONG,…] sur la période pré-2020. Il vise notamment à renforcer la collaboration entre les Parties et les acteurs non-étatiques. De cette façon, le MPGCA accorde une place officielle aux acteurs non-étatiques et à leurs initiatives dans le processus de la CCNUCC. Le 28 octobre 2016, les deux championnes avaient publié une note de réflexion sur les prochaines étapes, en s’appuyant sur leur projet de feuille de route sur le Programme de l’action climat mondiale, publié le 6 juin 2016.

Le 18 mai 2017, les deux champions de haut niveau pour le climat, Hakima El Haité et M. Inia B. Seruiratu, Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural et Maritime, des Îles Fidji, ont publié le programme de travail 2017-2018 pour le MPGCA et une note présentant l’approche du MPGCA.

Un résumé à l’intention des décideurs (Summary for Policymakers) a été publié le 23 octobre 2017. Ce document présente des exemples concrets de bonnes pratiques qui mettent en œuvre, à travers le monde, des actions pour réduire les émissions de GES et pour s’adapter au changement climatique.

Enfin, les deux actuels champions de haut niveau pour le climat [Tomasz Chruszczow, envoyé spécial pour le climat du Ministère polonais de l’Environnement, et Gonzalo Muñoz, entrepreneur d’affaires chilien et innovateur dans le domaine de l’environnement] ont présenté le programme de travail 2019-2020 le 21 juin 2019 lors de la 50e session de négociation du SBSTA et du SBI de Bonn.

 

A Madrid, le 3e annuaire d’action climat mondiale, pour l’année 2019 (Yearbook of Global Climate Action 2019), publié en novembre 2019, a été présenté le 4 décembre 2019. Cet annuaire a été élaboré par le Secrétariat de la CCNUCC sous la direction des deux champions de haut niveau pour le climat, avec le soutien du MPGCA.

Le portail pour l’action mondiale (Global Climate Action Portal – voir encadré ci-dessous) recense plus de 22 470 actions et engagements climat mis en œuvre par 14 538 acteurs non étatiques. La réduction des émissions représente 59% de toutes les actions et engagements.

Le portail pour l’action climat mondiale (anciennement connu sous son nom espagnol NAZCA) a été repensé et relancé le 17 septembre 2019, avec une nouvelle carte interactive et des pages comportant des profils par pays.

Le portail Nazca pour l’action climat a été lancé lors de la COP-20 (Lima, 2014) par le Gouvernement du Pérou, avec le soutien de la CCNUCC, afin de valoriser et rendre plus visibles les nombreuses actions climat mises en œuvre par les acteurs non étatiques (villes, régions, secteur privé [entreprises, investisseurs, compagnies d’assurance], ONG, société civile, coalitions et alliances,…) à travers le monde. L’objet de ce portail est de donner une impulsion supplémentaire au processus formel de la CCNUCC, impliquant les Etats, en montrant la grande diversité de ces actions, et de les recenser sur une plate-forme centralisée. Voir portail pour l’action climat mondiale et communiqué de la CCNUCC.

 

Voir :

– le programme du jour pour la journée du 5 déc. en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir),

– le programme global de la Conférence (jour par jour),

– les pages du site de la CCNUCC dédiées à la Conférence de Madrid.

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Journal de la COP-25 | Jour 3 : Retour sur la 3e journée

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet.

Retour sur la 3e journée

Rappel des cinq organes de prise de décision en session à la Conférence de Madrid

  • trois organes de prise de décision formelle:
    • Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC))
    • Réunion des Parties (CMP) au Protocole de Kyoto,
    • Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA).
  • deux organes subsidiaires de la CCNUCC :
    • mise en œuvre (SBI)
    • conseil scientifique et technologique (SBSTA).

 

COP-25 : Deuxième bilan de la mise en œuvre et de l’ambition pré-2020

Hier, lors de la 3e journée, au sein de la COP, la partie technique du 2e bilan de l’ambition et de l’action pré-2020 a eu lieu. Voir note de cadrage et programme. Elle était axée sur :

  • les efforts d’atténuation jusqu’en 2020,
  • le soutien pour renforcer la mise en œuvre et l’ambition de l’action climat jusqu’en 2020.

 

Les Parties ont fait le point de la situation actuelle, et notamment des efforts pré-2020 des Parties à l’annexe I (voir encadré ci-dessous). Ovais Sarmad, Secrétaire exécutif adjoint de la CCNUCC, a souligné que les efforts déployés à ce jour ont contribué à établir la confiance entre les Parties et à améliorer le niveau d’ambition.

 

Les Parties à l’annexe I de la Convention Climat 

  • L’annexe I de la Convention Climat est constituée aujourd’hui de 43 Parties :

    • 28 pays industrialisés : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chypre, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Japon, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie;
    • 14 pays européens de l’ancien bloc soviétique en transition vers une économie de marché : Biélorussie, Bulgarie, Croatie, Estonie, Fédération de Russie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Ukraine ;
    • l’UE en tant qu’organisation régionale d’intégration économique.

    (Source : CCNUCC)

 

Efforts d’atténuation jusqu’en 2020

Les délégués ont reçu des informations du SBI, du SBSTA, du Groupe consultatif d’experts (CGE) et du Comité exécutif de la technologie (CET) sur la façon dont chacun de ces organes de la CCNUCC a soutenu le niveau d’ambition dans la période pré-2020, y compris à travers des activités de renforcement des capacités en matière d’établissement de rapports et d’innovation technique, ainsi qu’en améliorant les méthodes et outils au service de la mise en œuvre d’actions d’atténuation et d’adaptation.

 

Evolution des émissions de GES des pays industrialisés 

Pour l’évolution des émissions de GES des Parties à l’annexe I 1990-2017), voir la page dédiée du site de la CCNUCC. Globalement, plusieurs grands émetteurs ont vu leurs émissions croître sur cette période (Australie +32%, Canada +19%, Turquie +140%), d’autres ont connu de légères hausses (Japon 1,5%, Etats-Unis 1,3%), et enfin, d’autres encore ont connu une baisse (UE -23%, Russie -32%).

 

Soutien pour renforcer la mise en œuvre et l’ambition de l’action climat jusqu’en 2020

Les délégués ont reçu des informations, notamment du Comité de Paris sur le renforcement des capacités (PCCB), du Comité permanent sur le financement (SCF), du Conseil du Fonds pour l’adaptation. Les discussions ont principalement mis en exergue que plusieurs cadres de financement demeurent dépendants des contributions volontaires des Parties qu’il faut améliorer la coopération entre les divers organes.

 

Flux du financement climat 2013-2017 : bilan de l’OCDE 

Le 13 septembre 2019, l’OCDE a publié son bilan des flux du financement climat sur la période 2013-2017 (voir rapport intégral et synthèse en français). Il s’agit d’estimations des montants annuels de financement climat fournis et mobilisés par les pays industrialisés en faveur des pays en développement comptabilisés via quatre composantes : (1) le financement climat public bilatéral, (2) le financement climat public multilatéral, (3) des crédits à l’exportation et (4) le financement privé.

L’OCDE souligne que la méthodologie appliquée est compatible avec celle utilisée en 2015 pour élaborer des estimations de financement climat sur la période 2013-2014, ainsi qu’avec celle utilisée en 2016 pour élaborer des projections en matière de financement climat à l’horizon 2020. Par ailleurs, elle est conforme aux exigences fixées par la décision 18/CMA-1 sur le cadre de transparence (annexe V, adoptée en application de l’article 9.7 de l’Accord de Paris).

Selon les calculs de l’OCDE, le financement climat total des Parties à l’annexe I vers les les PED est passé de 58,6 milliards (Md) $ US en 2016 à 71,2 Md$ en 2017, soit une hausse de 21,5% (voir tableau ci-dessous).

L’OCDE souligne que si les données des trois premières composantes précitées (financement climat public bilatéral, financement climat public multilatéral et crédits à l’exportation) constitue une série chronologique 2013-2017 cohérente, les totaux globaux (1+2+3+4) ne sont pas directement comparables avec ceux des années précédents en raison d’améliorations méthodologiques concernant l’estimation du financement climat privé. Malgré cette réserve, l’OCDE constate que la tendance globale est néanmoins à la hausse.

Financement climat fourni et mobilisé par les pays développés 2013-2017

Source : OCDE, 13/09/2019

Par ailleurs, les estimations des montants totaux pour 2016 et 2017 sont grosso modo compatibles avec les projections précédentes de l’OCDE (trajectoire linéaire du niveau de financement climat public des pays industrialisés à l’horizon 2020, soit 66,8 Md $ [hors crédits à l’exportation]).

L’OCDE conclut que sur la base des estimations pour 2016 et 2017, des efforts supplémentaires doivent être consentis (par les pays industrialisés) pour amplifier le financement climat public et pour améliorer son efficacité dans la mobilisation du financement climat de sources privées, en vue d’atteindre l’objectif des 100 Md $/an fixé dans l’Accord de Copenhague (2009) et confirmé par les Accords de Cancún (2010).

Voir aussi :

– la page du site de l’OCDE dédiée à ce rapport,

– la base de données OCDE sur le financement climat (Creditor Reporting System ou CRS)

– I4CE : Panorama des financements climat, édition 2019, publié le 1er octobre 2018. Il recense les dépenses d’investissement en faveur du climat en France et analyse la manière dont ces dépenses sont financées.

 

SBI : calendriers communs pour la mise en œuvre des NDC

Le 4 décembre 2019, lors de la reprise des discussions sur ce sous-volet, un « groupe de contact » a été créé pour ce sous-volet. Il est chargé de piloter les travaux, de suivre les progrès accomplis, d’élaborer des conclusions sur la base des progrès et de définir les prochaines étapes. Le groupe de contact est co-présidé par Grégoire Baribeau (Canada) et George Wamukoya (Kenya).

 

Calendriers communs pour la mise à jour des NDC : explication 

L’article 4.10 de l’Accord de Paris a chargé la CMA d’examiner des calendriers communs pour les NDC à sa première session. L’objectif de cette disposition est de définir une fréquence commune à laquelle les Parties doivent mettre à jour leur NDC et ainsi de synchroniser la durée de la période de mise en œuvre des NDC afin de faciliter le suivi et l’évaluation des progrès, ainsi que la comparabilité des NDC. La durée de la période de mise en œuvre des futures NDC est importante pour maintenir le cycle quinquennal d’ambition (prévu par l’article 4 de l’Accord de Paris).

Lors de la COP-20, les Parties n’ont pas pu se mettre d’accord sur une approche commune et homogène pour élaborer les INDC. Ainsi la décision 1/CP.20 (lire notre dossier spécial sur la COP-20) a proposé, mais n’a pas imposé de méthode uniforme pour l’élaboration des INDC. Seules des lignes directrices souples y ont été formulées. Pour faciliter la clarté, la transparence et la compréhension, les Parties pouvaient inclure la période d’engagement et/ou le calendrier de mise en œuvre. Par conséquent, les INDC soumises [avant la COP-21] qui ont été transformées en NDC suite à l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris [pour la plupart sans mise à jour] présentent des échéances hétérogènes : jusqu’en 2030 pour la plupart mais aussi 2025 [USA, Brésil, Guyane, Gabon, Iles Marshall,…], voire 2035 [Cameroun, Afrique du Sud].

Lors de la COP-24 où les règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris (le « Rulebook » ou « manuel d’application » en français) ont été adoptées, les règles sur ce sous-volet « calendriers communs » n’ont pu être intégralement finalisées faute de consensus parmi les Parties. Celles-ci se sont mises d’accord sur l’échéance à partir de laquelle les Parties doivent appliquer les calendriers communs à leurs NDC, soit à partir de 2031 [c’est-à-dire pour la 4e NDC (2035)], échéance fixée dans la décision 6/CMA-1. Cependant, les Parties ont échoué à parvenir à un accord sur la durée de la période de mise en œuvre des NDC. La décision 6/CMA-1 donne mandat au SBI pour poursuivre les travaux sur ce sous-volet de l’Accord de Paris lors de sa 50e session à Bonn (17-27 juin 2019) en vue de formuler une recommandation sur ce sous-volet pour examen et adoption par la CMA. A noter cependant que la décision précitée ne fixe aucune échéance pour l’adoption de cette règle (c’est-à-dire lors de quelle CMA ?).

Les Parties ont repris leurs discussions sur ce sous-volet lors de la 50e session du SBI (SBI-50) à Bonn (17-27 juin 2019), sans pour autant parvenir à un accord sur la durée des périodes. Dans ses conclusions, le SBI a décidé de poursuivre l’examen de cette question au SBI-51 (2-9 déc. 2019 à Madrid) en vue de recommander un projet de décision pour examen et adoption par la CMA.

Voir note informelle sur les six options en discussion (en amont du SBI-51 à Madrid).

 

Les Parties ont commencé par indiquer leurs préférences via les différentes coalitions de négociation (lire notre article sur ce sujet). La Suisse au nom du Groupe de l’intégrité environnementale (GIE), le Bangladesh au nom des pays les pays les moins avancés (PMA), le Zimbabwe au nom du Groupe africain, le Brésil et l’Indonésie ont penché pour des calendriers quinquennaux. La Colombie, au nom de l’Association des Etats indépendants d’Amérique latine et des Caraïbes (AILAC), a préféré que les Parties puissent communiquer leurs NDC pour une période initiale de cinq ans, avec une autre NDC pour les cinq années suivantes, qui serait actualisée sur la base des avancées scientifiques. La Chine, au nom du Groupe des Pays en développement « homodoxes » (c’est-à-dire partageant la même vision) sur le climat (LMDC), a préféré les options spécifiant des calendriers pour le prochain cycle de NDC, communiquées en 2025 et pouvant aller jusqu’à 2030, 2035, 2040 ou toute autre date décidée par la Parties concernée. Plusieurs Parties, contrées par deux groupes, ont noté les liens avec le Bilan mondial (global stocktake, dont le premier doit être réalisé en 2023 conformément à l’article 14 de l’Accord de Paris) et avec la question du niveau d’ambition. Les Co-Présidents vont produire une nouvelle version de l’actuelle note informelle issue du SBSTA-50 à Bonn.

Voir article sur le sous-volet des calendriers communs publié par le site d’information spécialisé sur le climat Climate Home News.

 

SBSTA : Article 6 (mécanismes de marché)

Le 4 décembre 2019, les négociations au sein du SBSTA se sont poursuivies à Madrid sur le sujet, à forts enjeux, de l’article 6 sur les mécanismes de marché sur la base de trois nouvelles versions des projets de texte (draft texts) publiées à 6h le 4 décembre 2019 (voir plus loin), une pour chacun des trois sous-volets de l’article 6. Ce volet entier des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris est resté en suspens lors de dernière ligne droite des négociations de la COP-24 à Katowice (décembre 2018). Pour des éléments de contexte, lire notre article sur le sujet.

Le co-facilitateur des consultations informelles sur les trois sous-volets. Hugh Sealy, a présenté les nouvelles versions des projets de texte précitées. Ces nouvelles versions ont essentiellement rationalisé les trois dernières versions de juin 2019 issues du SBSTA-50, en réduisant le nombre d’options et de crochets mais tous les points d’achoppement majeurs restent à régler dans ces textes (source : Climate Home News, Newsletter du 5 décembre 2019).

 

Hugh Sealy a également proposé d’organiser des réunions bilatérales entre les Parties intéressées et les co-facilitateurs, sur des thèmes spécifiques. Il a expliqué que ces réunions pourraient être ouvertes à toutes les Parties et non des exercices de rédaction ; et destinées à rassembler des compléments d’information pour la prochaine version des projets de texte, prévue vendredi 6 décembre 2019. Il a assuré qu’un compte rendu de ces réunions serait ensuite présenté aux consultations informelles, avant que les co-facilitateurs n’élaborent les versions suivantes des projets de texte.

 

Article 6.2 : approches coopératives (transferts de réduction entre pays ou ITMO (crédits carbone)

Voir nouveau projet de texte (version 1 @ 6h00 du 4 déc. 2019).

 

Article 6.4 : mécanisme de développement durable (MDD)

Beaucoup de Parties ont salué le projet de texte issu de la première journée des négociations (version 1 @ 6h00 du 4 déc. 2019). Les interventions se sont centrées notamment sur :

  • la décision qui chapeautera les décisions techniques des trois sous-volets de l’article 6,
  • l’atténuation globale des émissions mondiales (AGEM), concept connu sous le nom en anglais d’OMGE (Overall Mitigation of Global Emissions),
  • les responsabilités des participants,
  • la transition entre le régime de Kyoto et le régime de Paris.

 

Concernant ce dernier sujet, les points de vue des Parties convergeaient sur l’éligibilité des unités et méthodes du Protocole de Kyoto. Certaines ont insisté sur l’importance d’éviter une période « vide » entre la fin du mécanisme pour le développement propre (MDP) et l’opérationnalisation intégrale du MDD prévu par l’Article 6.4, certaines Parties ayant plaidé pour une décision parallèle de la CMP.

 

Article 6.8 : approches non fondées sur le marché

Concernant les approches non fondées sur le marché, au-delà des considérations de fond, ce sont des discussions sur la forme qui ont d’abord eu lieu, portant non sur le contenu du programme de travail associé mais sur la gouvernance même de ce programme de travail. En effet, plusieurs pays développés ont souligné le besoin d’établir un objectif clair pour le futur dispositif institutionnel, en suggérant que le SBSTA pourrait entreprendre des activités sur ce programme de travail. D’autres ont soutenu la mise en place d’un « Forum des approches non fondées sur le marché ». Certains ont préféré la mise en place d’une équipe spéciale (Task Force) chargée du programme.

Voir nouveau projet de texte (version 1 @ 6h00 du 4 déc. 2019).

Une nouvelle version de chacun des trois projets de texte devrait être publiée vendredi 6 décembre 2019.

Source de ces informations : le 4e bulletin quotidien de l’Institut International du Développement Durable (IISD) qui revient en détail sur la journée d’hier.

 

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Journal de la COP-25 | Jour 4 : Les principales coalitions de négociation

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet.

Les négociations au sein de la CCNUCC s’articulent autour d’une douzaine de coalitions de négociation regroupant différents pays. Il s’agit d’alliances politiques constituées sur la base d’intérêts communs. Les pays peuvent également prendre la parole en leur nom propre.

Les principales coalitions de négociation sont :

G77+Chine : composé de 133 pays en développement et de la Chine, celle-ci étant un membre associé plutôt qu’un membre à part entière. Lors des négociations climat, les pays membres du G77+Chine adoptent parfois des positions divergentes, qu’ils défendent alors par le biais d’une autre coalition de négociation ou d’un groupe régional.

Au sein du G77+Chine :

  • BASIC : Brésil, Afrique du Sud, Inde, Chine. Il a été fondé en novembre 2009 pour définir une position commune avant la COP-15 à Copenhague.
  • Groupe arabe : 21 parties qui insistent régulièrement sur le besoin de prendre en considération les impacts négatifs potentiels des actions climat sur leur économie. Ses membres s’associent le plus souvent au G77+Chine ou au groupe des LMDC, auquel appartiennent également l’Arabie Saoudite, l’Irak, le Koweït ou le Qatar. Le groupe n’est pas formellement présidé par l’un de ses membres mais l’Arabie Saoudite y joue un rôle clé.
  • ALBA (Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique): il s’agit, à l’origine, d’une organisation politique, sociale et économique qui vise à promouvoir la coopération dans ces domaines entre certains pays de l’Amérique latine et des Caraïbes et à fournir une alternative à la zone de libre-échange des Amériques promue par les États-Unis. L’ALBA constitue aussi, depuis 2010, une coalition de négociation avec un noyau de 11 pays dont le Venezuela, Cuba, la Bolivie, l’Équateur, le Nicaragua et Antigua-et-Barbuda. Ce groupe n’a pas de présidence officielle.
  • AILAC (Association des Etats indépendants d’Amérique latine et des Caraïbes, GRULAC en français) : Colombie, Pérou, Costa Rica, Chili, Guatemala, Panama. Créée à la suite de la COP-18 à Doha en 2012 pour donner une nouvelle impulsion aux négociations, l’AILAC s’est détachée de l’ALBA en développant des positions plus centristes.
  • AOSIS (Alliance des petits Etats insulaires ou Alliance of Small Island States) : 39 membres (et cinq observateurs) qui ont en commun leur grande vulnérabilité face au changement climatique, notamment la hausse du niveau de la mer.
  • Groupe Afrique: il rassemble 54 pays du continent africain et fonctionne comme une véritable coalition s’exprimant régulièrement sur des sujets d’intérêt commun, comme l’adaptation, le transfert de capacités ou le financement.
  • Groupe des Pays les moins avancés (PMA) : 48 pays en développement parmi les moins avancés (34 en Afrique, 13 en Asie et un dans les Caraïbes) qui défendent en commun leurs intérêts au sein des Nations Unies, notamment en raison de leur grande vulnérabilité au dérèglement climatique.
  • Coalition des Etats à forêts tropicales : 40 pays issus des grands bassins forestiers (Afrique centrale, Asie du Sud-Est et Amazonie). Elle a pour but de faire reconnaître les efforts réalisés par les pays situés dans les bassins forestiers pour réduire les émissions de GES dues à la défores-tation.
  • Groupe des Pays en développement « homodoxes » (c’est-à-dire partageant la même vision) sur le climat (Like Minded Developing Countries on Climate Change ou LMDC) : une coalition spontanée de 24 pays qui s’est créée durant la session de négociation du groupe de travail ADP (CCNUCC) de mai 2012 à Bonn. Elle fait partie du G77+Chine et vise à renforcer et unifier ce groupe. Elle est composée de plusieurs pays du monde arabe, de l’Inde, de la Chine, de plusieurs économies émergentes d’Asie et de certaines Parties actives de l’Amérique du Sud, notamment le Venezuela, la Bolivie et Cuba. Ce groupe n’a pas de présidence officielle mais le porte-parolat est assuré par la Malaisie.

 

UE : l’UE constitue une Partie collective à la CCNUCC et au Protocole de Kyoto en tant qu’organisation régionale d’intégration économique (en vertu de l’article 4.4 dudit Protocol). Avec les 28 Etats membres, elle parle d’une seule voix lors des négociations climatiques. 

 

Groupe de l’ombrelle : coalition flexible de pays développés qui ne font pas partie de l’UE et qui s’est formée dans le contexte des négociations climat. Bien qu’informel, il rassemble habituellement les pays suivants : Australie, Canada, Etats-Unis, Norvège, Russie, Islande, Japon, Nouvelle-Zélande, Ukraine.

 

GIE (Groupe de l’intégrité environnementale) : formé en 2000 par des membres de l’OCDE qui n’adhéraient pas aux positions adoptées par le groupe de l’Ombrelle, à savoir la Suisse, le Mexique et la Corée du Sud, qui ont ensuite été rejoints par Monaco et le Liechtenstein. Ce groupe n’a pas de présidence officielle.

 

La Coalition à haute ambition

La COP-21  (Paris, décembre 2015)a vu émerger une « grande coalition » de plus de 100 Parties : l’UE et 79 Etats rassemblés au sein du groupe ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique), soit au total 107 pays [ou, avec l’UE en tant qu’organisation régionale à intégration économique, 108 Parties à la CCNUCC sur 197]. A l’initiative des Iles Marshall, ils se sont unis dans le cadre d’une coalition non officielle dite à haute ambition (High Ambition Coalition) pour souligner leur engagement partagé à trouver un accord mondial ambitieux et contraignant. Ils se sont mis d’accord sur les exigences suivantes :

  • l’accord devait être juridiquement contraignant, inclusif [qui implique toutes les Parties], équitable, ambitieux, durable et dynamique,
  • il devait établir un mécanisme de révision dans le cadre duquel les pays se réunissent tous les cinq ans pour évaluer les progrès accomplis vers la réalisation de cet objectif et pour renforcer les efforts collectifs et individuels en conséquence,
  • il devait mettre en place un système de transparence, de comptabilisation et de responsabilisation pour suivre les progrès accomplis vers le respect des engagements nationaux et partager les meilleures pratiques.

Le 9 décembre 2015, les Etats-Unis ont rejoint cette Coalition, suivis d’autres pays (Canada, Australie et Brésil). Depuis l’élection du Président américain climatosceptique, Donald Trump, le 8 novembre 2016, les Etats-Unis ne font plus partie de cette coalition.

La COP-24 a vu la réémergence de la coalition à haute ambition (HAC) : le 12 décembre 2018, une déclaration a été signée par 24 pays.

Les membres de cette Coalition font partie de différents groupes de négociation officiels et leurs points de vue divergent sur plusieurs questions clés mais ils étaient unis dans leur exigence d’un accord à haute ambition.

 

Voir les pages du site de la CCNUCC dédiées aux coalitions de négociation.

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Journal de la COP-25 | Jour 4 : Programme de la 4e journée

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet.

Programme d’aujourd’hui :

  • poursuite des négociations par les cinq organes de prise de décision (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) sur la base de leurs programmes de travail respectifs,
  • événement de haut niveau sur les forêts organisé sous l’égide de la Présidence chilienne dans le cadre du mécanisme de soutien REDD+ (réduction des émissions provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts dans les pays en développement) (cf. article 5 de l’Accord de Paris).

Voir :

– le programme du jour pour la journée du 5 déc. en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir),

– le programme global de la Conférence (jour par jour),

– les pages du site de la CCNUCC dédiées à la Conférence de Madrid.

 

Journal de la COP-25 | Jour 2 : Retour sur la deuxième journée

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet.

Rappel des cinq organes de prise de décision qui sont en session à la Conférence de Madrid

  • trois organes de prise de décision formelle:
    • Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC))
    • Réunion des Parties (CMP) au Protocole de Kyoto,
    • Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA).
  • deux organes subsidiaires de la CCNUCC :
    • mise en œuvre (SBI)
    • conseil scientifique et technologique (SBSTA).

 

Discussions au sein du SBSTA : transparence

Hier, le 3 décembre, le SBSTA a repris les négociations sur les questions méthodologiques relevant de l’Accord de Paris, à savoir celles découlant de la décision 18/CMA.1 définissant les modalités, procédures et lignes directrices pour le cadre de transparence, et notamment les modalités d’organisation et de présentation des informations rapportées dans le cadre du régime de Paris (NDC, inventaires d’émission nationaux,…). Ces discussions se sont articulées autour de cinq volets de travail, dont l’examen a débuté lors de la 50e session du SBSTA (juin 2019).

 

Rapportage des informations (article 13) : les cinq volets de travail 

  • tableaux communs pour le rapportage des données d’émission d’inventaire nationaux : voir note informelle résumant les avancées accomplies à la dernière session de négociation (50e session, 17-27 juin 2019 à Bonn),
  • formats communs pour le rapportage des informations nécessaires pour suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre des NDC et la réalisation des objectifs : voir note informelle (de la 50e session, 17-27 juin 2019 à Bonn),
  • formats communs pour le rapportage des informations sur le soutien fourni par les pays industrialisés aux pays en développement en matière de financement, de transfert de technologies et de renforcement des capacités : voir note informelle (de la 50e session, 17-27 juin 2019 à Bonn),
  • grandes lignes du rapport de transparence biennal (BTR) [dont le premier est à soumettre en 2024 pour les pays industrialisés et en 2026 pour les PED] et de l’inventaire national : voir note informelle (de la 50e session, 17-27 juin 2019 à Bonn),
  • programme de formation pour les experts techniques qui participent à l’examen technique par des experts voir note informelle (de la 50e session, 17-27 juin 2019 à Bonn).

 

Lors de la plénière d’ouverture du SBSTA-51, son Président, Paul Watkinson, a proposé de créer un seul « groupe de contact » pour l’ensemble des cinq sous-volets de travail précités. Ce groupe de contact est chargé de piloter les travaux, de permettre aux Parties de maintenir une vue d’ensemble, de garantir la cohérence entre et au sein des cinq volets, de suivre les progrès accomplis, d’élaborer des conclusions sur la base des progrès et de définir les prochaines étapes.

Xiang Gao (Chine) et Helen Plume (Nouvelle-Zélande) ont co-présidé le groupe de contact.  Xiang Gao a indiqué que le groupe visera à produire d’ici la fin de la semaine au moins la première version d’un projet de décision pour chacun des sous-points.

Dans sa note de cadrage publiée le 11 novembre 2019 (lire notre article sur ce sujet), Paul Watkinson avait souligné qu’il est important d’accélérer le travail sur ces cinq volets pour que le SBSTA puisse parvenir à un consensus sur un ensemble de décisions pour adoption par la CMA-3 (9-14 novembre 2020) conformément au mandat défini par la décision 18/CMA.1.

 

Discussions au sein du SBSTA : article 6 (mécanismes de marché)

Parmi les autres sujets clés à l’ordre du jour du SBSTA-51 figure celui, à forts enjeux, de l’article 6 sur les mécanismes de marché (voir encadré ci-dessous).

Les trois sous-volets des mécanismes de marché et l’état des négociations avant la COP-25 

L’article 6 de l’Accord de Paris définit les principes des mécanismes de marché qui visent à aider les Parties à mettre en œuvre leur contributions nationales (NDC), en permettant la coopération volontaire pour relever l’ambition de leurs mesures d’atténuation.

L’article 6 se décline en trois sous-volets :

  • article 6.2 : approches coopératives (transferts de réduction entre pays ou ITMO, crédits carbone),
  • article 6.4 : mécanisme de développement durable ou MDD (qui prendra le relais du MDP), et
  • article 6.8 : approches non fondées sur le marché (pour renforcer les liens et créer des synergies entre atténuation, adaptation, financement, transfert de technologies et renforcement des capacités).

 

Le 14 décembre 2018, lors de la dernière ligne droite des négociations de la COP-24 (Katowice), les Parties ont achoppé sur ce sujet clé : elles n’ont pu parvenir à un consensus sur les modalités techniques très complexes de cet article, notamment sur 2 questions à forts enjeux financiers : :

  • la méthode de comptabilisation des réductions d’émissions obtenues par la mise en œuvre de projets (crédits d’émissions) pour éviter que ces réductions ne soient comptées à la fois par le pays qui finance le projet et par le pays bénéficiaire du projet (double-comptage) : à cette fin, le projet de décision [article 6.2 chapitre V] prévoyait l’application d’ajustements correspondants dans leurs inventaires,
  • la transition du mécanisme existant (mécanisme pour un développement propre ou MDP), établi par le Protocole de Kyoto (article 12) vers le MDD : les crédits URCE issus de la mise en œuvre des projets MDP devraient-ils être transférés vers le nouveau mécanisme ou purement et simplement annulés ?

 

Il y a eu un blocage dans les négociations à cause de l’opposition du Brésil, pays forestier disposant d’importants puits de carbone et de grandes quantités d’URCE issues des projets MDP mis en place. De l’autre côté, plusieurs pays ont insisté sur l’importance de l’intégrité environnementale, l’efficacité et l’équité du nouveau mécanisme MDD. Le transfert des crédits URCE vers le MDD aurait pour conséquence d’inonder le marché de crédits URCE, porterait atteinte à l’intégrité environnementale du nouveau mécanisme et réduirait considérablement son efficacité à réaliser des réductions réelles d’émissions de GES.

 

Un volet entier des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris n’a donc pas été adopté à Katowice. Plutôt que d’adopter une décision bâclée, la CMA a décidé de reporter la finalisation de ces règles à 2019, d’abord via le SBSTA lors de ses 50e et 51e sessions (respectivement juin et décembre 2019 [Madrid]), puis lors de la CMA-2 (Madrid). 

 

Du 17 au 27 juin 2019, à Bonn lors de sa 50e session, le SBSTA a repris les négociations formelles sur l’article 6. Ce dernier volet, techniquement complexe et politiquement sensible, a fait ressortir à Bonn une nouvelle fois les divergences importantes des points de vue. Les Parties ont néanmoins pu consolider leurs travaux réalisés lors de la COP-24 et ont convenu de les poursuivre au SBSTA-51 [2-9 décembre 2019 à Madrid] sur la base des trois nouveaux textes de projets de décision élaborés par les co-facilitateurs des sous-groupes informels :

 

Ces textes représentent une base de négociation consensuelle, ce qui constitue déjà une avancée depuis Katowice mais ils comportent un grand nombre d’options entre crochets, à affiner et à réduire. Concrètement, ce sont ces trois textes précités qui devront être allégés et rationalisés par le SBSTA-51 cette semaine à Madrid. L’objectif est que le SBSTA soumette à la CMA-2 des projets de décision au terme de cette session actuelle.

 

A Madrid, hier, le 3 décembre, le Président du SBSTA, Paul Watkinson, a présenté l’organisation des travaux, en précisant qu’elle répondait à la démarche conçue dans sa note de cadrage publiée le 11 novembre 2019 (lire notre article sur ce sujet), ainsi qu’aux consultations avec les chefs de délégation et les Parties. Il a proposé des consultations informelles, avec un complément de consultations bilatérales conduites par le Président du SBSTA et les Co-facilitateurs, ainsi que « consultations informelles informelles » suivant les besoins. Il a demandé aux Co-Facilitateurs de livrer, dans la matinée du mercredi 4 décembre, les premières versions de projets de textes révisés pour les trois sous-points. Il a souligné l’importance pour le SBSTA de s’acquitter de sa mission consistant à livrer un ensemble de projets contenant seulement une poignée de questions à résoudre sous l’égide de la Présidente de la CMA (Carolina Schmidt, Ministre de l’Environnement du Chili). Les Parties ont approuvé la démarche. Peer Stiansen (Norvège) et Hugh Sealy (Barbade) ont été chargés de co-faciliter les consultations informelles sur tous les sous-points.

 

Article 6.2 : transferts de réduction entre pays ou ITMO (crédits carbone)

Les délégués ont fourni des contributions aux Co-facilitateurs au sujet du texte du projet de décision, reflétant principalement leurs préférences et soulignant, pour beaucoup, la nécessité :

  • d’éviter le double comptage,
  • de préserver l’intégrité environnementale,
  • d’élever le niveau d’ambition des actions d’atténuation et d’adaptation,
  • de promouvoir le développement durable.

 

Les Parties ont identifié les domaines à intégrer dans la nouvelle version du projet de décision et ceux à travailler davantage, notamment les libellés concernant les ajustements correspondants et la relation entre l’utilisation des marchés et les NDC en termes d’ambition.

Les points de vue ont divergé sur les questions de comptabilisation.

 

Article 6.4 : mécanisme de développement durable (MDD)

Lors des consultations informelles, le Co-facilitateur Stiansen a invité les Parties à rationaliser les propositions à apporter au projet de texte approuvé par le SBSTA 50, notamment en réduisant les options. Il a noté le besoin de consigner dans la prochaine version du projet de décision les tâches qu’il conviendrait de confier au futur organe de supervision du mécanisme, dont la mise en place pourrait être décidée à la CMA 2.

Les Parties ont identifié des domaines ou des thèmes à rationaliser, notamment l’importance de réaliser une réduction globale des émissions mondiales, l’organe de supervision, les niveaux de référence dans le cadre des méthodologies pour les cycles d’activité, l’émission des crédits d’émission, ainsi que les responsabilités du pays hôte.

 

Certaines Parties ont souhaité une transition harmonieuse du MDP vers le nouveau mécanisme. D’autres ont souligné le besoin de mentionner clairement les « options non souhaitables » (« non-options »), par exemple, concernant l’utilisation des crédits de Kyoto, les méthodologies liées aux GES et le double comptage. Les Parties ont par ailleurs réitéré leurs points de vue sur certains aspects des règles, modalités et procédures, notamment :

  • les questions générales liées à l’article 6.2 et 6.4,
  • la part des recettes,
  • la transition du Protocole de Kyoto,
  • les ajustements correspondants,
  • la réalisation d’une réduction globale des émissions.

 

Article 6.8 : approches non fondées sur le marché

Lors des consultations informelles, les discussions relatives au projet de décision se sont focalisées sur la gouvernance et les activités du programme de travail.

(Source de ces informations :  3e bulletin quotidien de l’Institut International du Développement Durable (IISD) qui revient en détail sur la journée d’hier).

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Journal de la COP-25 | Jour 3 : programme de la troisième journée

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet.

Programme de la 3e Journée

  • poursuite des négociations par les cinq organes (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) sur la base de leurs programmes de travail respectifs,
  • partie technique du 2e bilan de l’ambition et de l’action pré-2020 (voir 1er encadré ci-dessous). Voir note de cadrage et programme,
  • présentation, par les champions de l’action climat, des activités menées dans le cadre du Partenariat de Marrakech pour une action climat mondiale (voir 2e encadré ci-dessous),
  • poursuite des travaux dans le cadre de l’atelier dans le cadre de l’axe de travail de la CCNUCC « Action commune de Koronivia pour l’agriculture (cf. décision 4/CP.23) sur le thème « Une meilleure utilisation des nutriments et une meilleure gestion du fumier vers des systèmes agricoles durables et plus résilients« . Voir note de cadrage et programme de l’atelier.

 

Deuxième bilan de la mise en oeuvre et de l’ambition pré-2020

Le 4 décembre 2019, la partie technique du 2e bilan de la mise en oeuvre et de l’ambition pré-2020 sera axée sur :

  • les efforts d’atténuation jusqu’en 2020,
  • le soutien d’un renforcement de la mise en oeuvre et de l’ambition de l’action climat jusqu’en 2020.

 La partie politique de ce 2e bilan aura lieu lors du segment de haut niveau (avec les Ministres), le 11 décembre 2019.

Bilan de la mise en oeuvre et de l’ambition pré-2020 et état de ratification de le l’amendement de Doha (Kyoto 2)

Lors de la COP-23 (novembre 2017), les pays en développement ont demandé à la Présidence fidjienne de mettre le sujet de la mise en œuvre et de l’ambition pré-2020 à l’ordre du jour. Malgré d’intenses négociations, la demande a été rejetée à cause de l’opposition des Parties à l’annexe 1 [pays industrialisés]. Ces derniers ont fini par faire des concessions : le sujet pré-2020 a finalement constitué un des trois volets de la principale décision émanant de la COP-23 (décision 1/CP.23).

Bilan technique et bilan ministériel

Lors de la COP-24 (Katowice, Pologne), le 5 décembre 2018, un bilan technique a eu lieu sous forme de discussions (voir programme). Il a été composé de deux sessions :

  • les efforts d’atténuation jusqu’en 2020 [cette première session visait à examiner les travaux du processus de la CCNUCC sur ce sujet],
  • soutenir le renforcement de la mise en œuvre et de l’ambition des efforts d’action climat jusqu’en 2020 [la 2e session visait à mettre en exergue les efforts menés en ce sens dans le cadre du processus de la CCNUCC].

Ce bilan technique a été suivi, le 10 décembre 2018, d’un bilan ministériel, sous forme de discussions, en deux parties (voir programme et communiqué de la CCNUCC) :

  • les efforts de réduction des émissions de GES des Parties jusqu’en 2020,
  • la mise à disposition, par les pays industrialisés, de soutien financier aux PED jusqu’en 2020.

 

Reprise du dossier par la COP

Le sujet « mise en œuvre et ambition pré-2020 » a été repris par la COP dans la principale décision qu’elle a adoptée : décision 1/CP.24 – chapitre III. Ainsi, la COP :

  • souligne l’urgence de renforcer l’ambition afin que toutes les Parties réalisent les plus grands efforts d’atténuation et d’adaptation,
  • souligne que le renforcement de l’ambition pré-2020 peut jeter des bases solides pour un renforcement de l’ambition post-2020,
  • exhorte les pays développés à continuer à amplifier le financement climat,
  • confirme sa décision [cf. décision 1/CP.23 § 18] de convoquer un 2e bilan lors de la COP-25.

 

Ratification de l’amendement de Doha au Protocole de Kyoto: où en est-on ?

L’amendement au Protocole de Kyoto, adopté le 8 décembre 2012 à la COP-18 (Doha, 2012), a établi la 2e période d’engagement pour 38 Parties [37 pays industrialisés et l’UE en tant qu’organisation régionale d’intégration économique] qui se sont fixé des objectifs de réduction de leurs émissions de GES sur la période 2013-2020. Pour entrer en vigueur, 144 ratifications sont nécessaires. Or, à à peine 12 mois de la fin de cette 2e période d’engagement, l’amendement de Doha n’est toujours pas entré en vigueur faute d’un nombre suffisant de ratifications. A ce jour [4 décembre 2019], l’amendement de Doha a été ratifié par 134 Parties. Il manque donc encore 10 ratifications dont trois parmi les 38 Parties ayant souscrit à des engagements de réduction : Belarus, Kazakhstan, Ukraine. Aucune ratification n’a eu lieu lors de la COP-24 alors que sept ont eu lieu lors de la COP-23.

il reste fort probable que la 2e période d’engagement du régime du Protocole de Kyoto se termine sans jamais être entrée en vigueur et donc sans avoir été contraignante. En effet, tant que l’amendement de Doha n’entre pas en vigueur, les 38 Parties qui participent à la 2e période d’engagement, et qui, à ce titre, ont souscrit à des engagements chiffrés de réduction, ne sont pas juridiquement contraintes de les respecter. Enfin, même si l’amendement de Doha entrait en vigueur, ces 38 Parties ne représentent qu’une faible part des émissions mondiales de GES (environ 12%, source : JRC/PBL, 2017) alors que la 1ère période d’engagement a couvert 50% des émissions mondiales de GES en 1990 (source : The Climate Group). De ce fait, la 2e période d’engagement du Protocole de Kyoto n’aura qu’un impact très limité sur la réduction des émissions mondiales de GES d’ici 2020 du fait du faible nombre de pays qui y participent, ces pays représentant une minorité de Parties à la CCNUCC.

 

 

Le Partenariat de Marrakech pour une action climat mondiale et les champion(ne)s de l’action climat

Le Partenariat de Marrakech pour une action climat mondiale [pré-2020] (Marrakech Partnership on Global Climate Action ou MPGCA) a été lancé lors de la COP-22, le 8 novembre 2016, par les premières championnes de haut niveau pour le climat [Hakima El Haité et Laurence Tubiana]. Issu du Programme d’actions Lima-Paris (LPAA), devenu ensuite le Programme d’action climat mondial (GCAA), le MPGCA vise à encourager les initiatives, à catalyser l’action climat et à renforcer l’ambition des acteurs non-étatiques [villes, régions, secteur privé (entreprises et secteur financier), coalitions et alliances, ONG,…] sur la période pré-2020. Il vise notamment à renforcer la collaboration entre les Parties et les acteurs non-étatiques. De cette façon, le MPGCA accorde une place officielle aux acteurs non-étatiques et à leurs initiatives dans le processus de la CCNUCC. Le 28 octobre 2016, les deux championnes avaient publié une note de réflexion sur les prochaines étapes, en s’appuyant sur leur projet de feuille de route sur le Programme de l’action climat mondiale, publié le 6 juin 2016.

Le 18 mai 2017, les deux champions de haut niveau pour le climat, Hakima El Haité et M. Inia B. Seruiratu,  Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural et Maritime, des Îles Fidji, ont publié le programme de travail 2017-2018 pour le MPGCA et une note présentant l’approche du MPGCA.

Un résumé à l’intention des décideurs (Summary for Policymakers) a été publié le 23 octobre 2017. Ce document présente des exemples concrets de bonnes pratiques qui mettent en œuvre, à travers le monde, des actions pour réduire les émissions de GES et pour s’adapter au changement climatique.

Enfin, les deux actuels champions de haut niveau pour le climat (Tomasz Chruszczow, envoyé spécial pour le climat du Ministère polonais de l’Environnement, et Gonzalo Muñoz, entrepreneur d’affaires chilien et innovateur dans le domaine de l’environnement) ont présenté le programme de travail 2019-2020 le 21 juin 2019 lors de la 50e session de négociation du SBSTA et du SBI de Bonn.

 

Voir :

– le programme du jour pour la journée du 4 déc. en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir),

– le programme global de la Conférence (jour par jour),

– les pages du site de la CCNUCC dédiées à la Conférence de Madrid.

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Journal de la COP-25 | Jours 1 & 2 : programme de la deuxième journée et retour sur la première

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet.

Programme de la 2e Journée

  • poursuite des négociations par les cinq organes (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) sur la base de leurs programmes de travail respectifs (voir section ci-dessous « Retour sur la première journée »),
  • lancement d’une plate-forme sur les solutions pour les océans basées sur la science. Voir note de cadrage et communiqué de la CCNUCC sur l’ensemble des événements sur les océans organisés par le Secrétariat de la CCNUCC pendant la Conférence de Madrid,
  • session d’information consacrée à l’expérience en matière de rapportage sur les informations quantitatives dans les inventaires d’émissions de GES à l’aide des outils de rapportage tels que le format commun de rapportage (CRF)
  • atelier dans le cadre de l’axe de travail de la CCNUCC « Action commune de Koronivia pour l’agriculture (cf. décision 4/CP.23) sur le thème « Une meilleure utilisation des nutriments et une meilleure gestion du fumier vers des systèmes agricoles durables et plus résilients« . Voir note de cadrage et programme de l’atelier.

Voir :

– le programme du jour pour la journée du 3 déc. en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir),

– le programme global de la Conférence (jour par jour)

– les pages du site de la CCNUCC dédiées à la Conférence de Madrid

 

Retour sur la première journée

Rappel des cinq organes en session à la Conférence de Madrid

  • les trois organes de prise de décision formelle:
    • Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC))
    • Réunion des Parties (CMP) au Protocole de Kyoto,
    • Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA).
  • les deux organes subsidiaires de la CCNUCC : mise en œuvre (SBI) et conseil scientifique et technologique (SBSTA).

 

Les cinq organes (COP, CMP, CMA, SBSTA et SBI) ont tenu leurs réunions plénières d’ouverture respectives, ont adopté leurs programmes de travail pour la Conférence et ont lancé les travaux de fond. Voir programmes de travail adoptés : de la COP-25, de la CMP-15, de la CMA-2, du SBSTA-51. Celui du SBI-51 n’est pas encore disponible.

Sur le sujet très complexe et très technique des règles de mise en œuvre de l’article 6 de l’Accord de Paris (les mécanismes de marché, volet resté en suspens lors de la COP-24 faute de consensus des Parties et suite au blocage du Brésil), le SBSTA a établi un groupe de contact pour l’ensemble des sous-volets de cet article. Ce groupe de contact présidé par le Président du SBSTA Paul Watkinson, a convenu de conduire des consultations informelles sur tous les sous-volets et de rendre compte des progrès au groupe de contact. Paul Watkinson a indiqué qu’il se réunira avec les chefs de délégation dans un premier temps.

Une cérémonie d’ouverture de haut niveau a également eu lieu en parallèle. Dans un message vidéo, Sebastián Piñera, Président du Chili, a souligné le besoin d’accroître le niveau d’ambition de l’action climat dans un délai beaucoup plus court que celui convenu à Paris en 2015. Le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, a parlé de leadership, en affirmant que « tout comme elle a guidé le processus d’industrialisation, l’Europe doit désormais guider celui de décarbonisation » (lire son discours, en espagnol).

Le Secrétaire Général des Nations Unies, António Guterres, qui a fait preuve ces deux dernières années d’un engagement personnel très fort et qui a consenti des efforts diplomatiques sans relâche pour que l’action climat reste une priorité sur la scène internationale, a appelé à un « changement rapide et profondément transformateur« . António Guterres a rappelé aux délégués de la COP-25 que l’objectif premier de la conférence était de faire progresser les points clés, notamment les négociations sur l’article 6 de l’Accord de Paris relatif aux marchés du carbone et de continuer à renforcer l’ambition en vue de la préparation de nouveaux plans nationaux d’action climat (contributions nationales, NDC). Les NDC actuelles doivent être révisées l’année prochaine conformément à l’article 4 de l’Accord de Paris. « L’opérationnalisation de l’article 6 aidera à faire fonctionner les marchés, à mobiliser le secteur privé et à faire en sorte que les règles soient les mêmes pour tous « , a-t-il ajouté. Le Secrétaire général a déclaré qu’il s’attendait à ce que tous les gouvernements s’engagent à revoir leurs NDC avec l’ambition nécessaire pour faire face à l’urgence climatique au cours des 12 mois à venir, soit avant fin 2020, échéance à laquelle les gouvernements devront soumettre des NDC actualisées et améliorées (lire son discours, en anglais).

 

Par ailleurs, en fin de matinée, une table ronde sur l’ambition climat eu lieu. Réunissant près de 50 Chefs d’État et de Gouvernement, dont le Premier Ministre français Edouard Philippe, cet événement avait pour objet de débattre les intentions des Parties (leurs projets prévus) pour renforcer leur niveau ambition dans le cadre de la prochaine série des contributions nationales (NDC, cf. article 4 de l’Accord de Paris) doivent être remises d’ici fin 2020.

Enfin, un événement (COP-25 Leaders’ Event) des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Forum de la Vulnérabilité Climatique (Climate Vulnerable Forum ou CVF) a eu lieu. Voir plaquette du CVF sur l’événement et communiqué du CVF.

 

Le Forum de la Vulnérabilité Climatique (Climate Vulnerable Forum ou CVF)

Le CVF est une coalition lancée en 1999 par 11 pays vulnérables au changement climatique et il en compte 48 aujourd’hui (voir liste des membres). Ses membres sont essentiellement des petits Etats insulaires et des pays africains. Lors de sa première réunion à Malé (Maldives), le 10 novembre 2009, le CVF a adopté sa première déclaration. A noter que le CVF n’est pas un groupe de négociation officiel comme l’est par exemple l’AOSIS ou le groupe 77+Chine.

Lors de la COP-22 (Bonn sous Présidence des Iles Fidji), la CVF a tenu le 18 novembre 2016 une réunion de haut niveau au terme de laquelle il a publié une déclaration et une vision qui ont sans doute été l’annonce la plus ambitieuse de Marrakech. Face à l’absence de leadership Etats-Unis/UE, le CVF s’est positionné comme moteur.

Le CVF s’efforce ainsi de jouer un rôle moteur dans l’action climat, en engageant la transition vers une économie verte, en visant à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, à réaliser « dès que possible » 100% d’énergies renouvelables [non précisé s’il s’agit de production ou de consommation], et en acceptant de renforcer leurs propres actions climat. Par ailleurs, à condition de recevoir un soutien « robuste et prévisible » de la part des pays industrialisés, les pays du CVF s’engagent à élaborer et à soumettre des NDC mises à jour le plus rapidement possible en amont de 2020, en soulignant qu’un soutien supplémentaire pour la mise en œuvre est indispensable à tout renforcement d’actions [atténuation et adaptation]. Ils s’engagent enfin à élaborer des stratégies de développement bas-carbone 2050 avant 2020.

 

– voir les allocutions prononcées lors de la cérémonie d’ouverture

– voir le 2e bulletin quotidien de l’Institut International du Développement Durable (IISD) qui revient en détail sur la journée d’hier

– voir communiqué de la CCNUCC du 2 déc. 2019.

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Journal de la COP-25 | Jour 1 : Programme de la première journée

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet.

Programme de la première journée :

  • plénières d’ouverture de la COP-25 (organe de prise de décision de la Convention Climat [CCNUCC]), de la CMP-15 (organe de prise de décision du Protocole de Kyoto) et de la CMA-2 (organe de prise de décision de l’Accord de Paris),
  • plénières d’ouverture des 51èmes sessions des deux organes subsidiaires de la Convention Climat : SBSTA-51 (conseil scientifique et technologique) et SBI-51 (mise en œuvre). Lire notre article sur la note de cadrage concernant l’organisation des travaux du SBSTA à Madrid, publiée le 11 novembre 2019 par le Président du SBSTA, Paul Watkinson.

A 9h, un événement des Chefs d’Etat et de Gouvernement (COP-25 Leaders’ Event) a lieu, porté par le Forum de la Vulnérabilité Climatique (Climate Vulnerable Forum ou CVF). Une cinquantaine de Chefs d’Etat et de Gouvernement y sont attendus. Voir plaquette du CVF sur l’événement.

Dans l’après-midi, une plénière conjointe COP/CMP/CMA se tiendra pour entendre les discours d’ouverture.

La COP, la CMP la CMA, le SBSTA et le SBI devront adopter leurs programmes de travail respectifs pour la Conférence.

Voir :

– le programme du jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir),

– le programme global de la Conférence (jour par jour)

– les pages du site de la CCNUCC dédiées à la Conférence de Madrid

– les remarques d’Antonio Guterres, Secrétaire-Général de l’ONU à une conférence de presse pré-COP-25 (1er déc. 2019)

– le premier bulletin quotidien de l’Institut International du Développement Durable (IISD) qui présente les enjeux et le déroulement de la Conférence, ainsi qu’un historique des négociations de la CCNUCC en bref.

 

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