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Journal de la COP-25 | Premier bilan des résultats

Le Citepa vous présente ci-après un premier bilan rapide des résultats de la Conférence de Madrid sur le Climat. Nous publierons un article plus complet sur ces résultats vers mi-janvier 2020, puis une analyse plus détaillée sous forme de dossier de fond au printemps 2020.

Le 15 décembre 2019 à 13h55, au terme de deux semaines de négociations intenses et tendues et de 44 heures au-delà de l’heure de clôture officielle, la COP-25 s’est achevée. Avec ce dépassement, la COP-25 devient la COP la plus longue en 25 ans de négociations climat dans le cadre de la CCNUCC (source : Climat Home News). Au total, peu d’avancées ont été obtenues et beaucoup d’observateurs notent la faiblesse de cette conférence au vu des enjeux, des alertes scientifiques et des attentes, notamment de la société civile. Le Secrétaire Général de l’ONU, Antonio Guterres, lui-même, a fait part de sa déception. Sur les 17 décisions qui ont été adoptées par la COP-25, sept par la CMP-15 et neuf par la CMA-2, il n’y a en réalité peu d’avancées concrètes (voir ci-dessous).

Rappel des cinq organes de prise de décision en session à la Conférence de Madrid

  • trois organes de prise de décision formelle:
    • Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC)
    • Réunion des Parties (CMP) au Protocole de Kyoto,
    • Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA).
  • deux organes subsidiaires de la CCNUCC :
    • mise en œuvre (SBI)
    • conseil scientifique et technologique (SBSTA).

 

Avancées et blocages par sujet clé

Les résultats sont présentés par sujet clé (liste non exhaustive) en termes d’état d’avancement des négociations (décision adoptée, note informelle, sujet renvoyé aux négociations ultérieures, etc.).

 

Ambition

Ambition post-2020 : rehaussement du niveau d’ambition des engagements de tous les Etats (NDC) post-2020

  • Objectif initial : il s’agissait de lancer une dynamique politique pour préparer l’échéance de 2020 pour la remise des NDC mises à jour.
  • Résultats : avancées faibles, sujet de divergences. Langage plutôt faible dans la version définitive adoptée des décisions (décision 1/CP.25 (§8 et 10) et décision 1/CMA-2 (§4-8)).

Ambition pré-2020 : respect des engagements de réduction d’émissions des Etats développés pré-2020

 

Article 6 (mécanismes de marché) [règles de mise en œuvre], sujet resté en suspens à la COP-24

Pas de consensus sur les trois projets de décision débattus dans le cadre de consultations informelles jusqu’aux dernières heures de la Conférence :

Résultat : décision adoptée qui demande au SBSTA de reprendre les négociations sur ces trois sous-volets de l’Accord de Paris lors de la 52e session (SBSTA-52, juin 2020) et ce, sur la base des trois projets de décision précités.

 

Article 4.10 de l’Accord de Paris [règles de mise en œuvre], sujet resté en suspens à la COP-24

Définition d’une fréquence commune à laquelle les Parties doivent mettre à jour leur NDC (5 ans ? 10 ans ?) : pas de consensus sur ce sujet.

Résultat : note informelle du SBI (du 6 déc. @23h08) et projet de conclusions du SBI (du 5 déc. @20h45). Le sujet est renvoyé aux négociations de la 52e session du SBI (SBI-52, juin 2020).

 

Article 13 – cadre de transparence et de rapportage [règles de mise en œuvre]

Pas de consensus sur les projets de décision des cinq sous-volets, sujet qui a donc été renvoyé aux négociations de la 52e session du SBSTA (SBSTA-52, juin 2020)

Résultat : projet de conclusions du SBSTA. Les dernières versions des textes discutés sont présentées ci-après par sous-volet :

  • tableaux communs pour le rapportage des données d’émission d’inventaire nationaux : voir note informelle du SBSTA (du 9 déc. @11h),
  • formats communs pour le rapportage des informations nécessaires pour suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre des NDC et la réalisation des objectifs : voir note informelle du SBSTA (du 9 déc. @21h30),
  • grandes lignes du rapport de transparence biennal (BTR) et de l’inventaire national : voir note informelle du SBSTA (du 9 déc. @21h25),
  • formats communs pour le rapportage des informations sur le soutien fourni par les pays industrialisés aux pays en développement en matière de financement, de transfert de technologies et de renforcement des capacités : voir note informelle du SBSTA (du 6 déc. @21h00),
  • programme de formation pour les experts techniques qui participent à l’examen technique par des experts : voir note informelle du SBSTA (du 7 déc. @17h45).

 

Financement à long terme

Pas de consensus sur le projet de décision (version du 15 déc.). Le sujet est renvoyé aux négociations de la COP-26.

 

Terres et océans : reconnaissance des rapports spéciaux du GIEC

La COP exprime son appréciation et sa reconnaissance envers le GIEC et la communauté scientifique d’avoir fourni les deux rapports spéciaux (Terres, août 2019 et Océans et cryosphère, sept. 2019) qui reflètent les meilleures connaissances scientifiques disponibles, mais elle ne cautionne pas explicitement le contenu de ces deux rapports (décision 1/CP.25, §6), de la même manière qu’elle n’a pas cautionné, lors de la COP-24, le contenu du rapport spécial du GIEC sur le réchauffement à +1,5°C, publié le 8 octobre 2018).

La COP demande au SBSTA de lancer, lors du SBSTA-52 (juin 2020), un dialogue sur le rapport entre les terres et les questions liées à l’adaptation au changement climatique (mais pas à l’atténuation) (décision 1/CP.25, §32).

La COP demande au SBSTA de lancer, lors du SBSTA-52 (juin 2020), un dialogue sur les océans et le changement climatique afin de réfléchir à la question de savoir comment renforcer l’atténuation et l’adaptation dans ce contexte (décision 1/CP.25, §31)

 

Révision des lignes directrices de la CCNUCC (rapportage des communications nationales des Parties à l’annexe I [pays développés])

Décision adoptée avec les lignes directrices révisées en annexe.

Les Parties à l’annexe I devront les appliquer à partir de l’élaboration de la 8e communication nationale. La COP décide de reporter la date de remise de la 8e communication nationale et du 5e rapport biennal (BR) des Parties à l’annexe I (initialement prévue au 1er jan 2022) à une date aussi proche que possible à celle de la remise à la CCNUCC de l’inventaire national d’émissions pour l’année 2020, mais au plus tard le 31 décembre 2022.

 

Portée du réexamen périodique de l’objectif à long terme de la CCNUCC (+2°C et +1,5°C) et des progrès collectifs mondiaux réalisés pour l’atteindre

Décision adoptée : le prochain réexamen sera mené de 2020 (2e semestre) à 2022.

 

Budget biennal de la CCNUCC 2020-2021

Décision adoptée : budget de base de 59,8M€ (hausse de 5% par rapport au budget 2018-2019 [56,9 M€]). A noter que la proposition initiale était de 68,7 M€, ramenée à 59,8 M€ par le SBI en juin 2019. A noter également que le budget prévoit une contribution indicative des Etats-Unis de 21,45 M€ (soit 36% du total) et de l’Australie de 2,155 M€. Etant donné les positions ouvertement climatosceptiques du Président des Etats-Unis et du Premier Ministre de l’Australie, il n’est pas sûr que ces deux sommes soient réellement versées.

 

Toutes les décisions adoptées sont disponibles ici.

Pour en savoir plus :

Journal de la COP-25 | Jour 14 : Clôture de la Conférence après l’adoption formelle des décisions mais les règles d’application de l’article 6 renvoyées à la COP-26

Au terme de deux semaines de négociations intenses et de 44 heures au-delà de l’heure de clôture officielle, la COP-25 s’est achevée dimanche 15 décembre à 13h55 (contre un dépassement de 30,5h à la COP-24, de 13h à la COP-23, de 9h à la COP-22, de 30h à la COP-21, de 33h à la COP-20 et de 27h à la COP-19). La COP-25 est la COP la plus longue en 25 ans de négociations climat dans le cadre de la CCNUCC (source : IISD).

La plénière de la COP a démarré à 10h17 pour l’adoption formelle de l’ensemble des décisions mais la finalisation des trois décisions sur les règles de mise en oeuvre de l’article 6 (mécanismes de flexibilité) de l’Accord de Paris a été reportée à la COP-26 (voir décision) en raison des derniers points de blocage qui n’ont pu être résolus et qui portaient notamment sur le sort des crédits d’émission (URCE) issus du mécanisme existant dans le cadre du Protocole de Kyoto (mécanisme pour un développement propre, MDP) et la question du double comptage. C’est la deuxième fois que la finalisation de ces trois projets de décision a été reportée (après la décision adoptée à la COP-24 de la reporter à la COP-25. 

Décisions adoptées : 17 décisions ont été adoptées par la COP-25, 7 par la CMP-15 et 9 par la CMA-2.

Toutes les décisions adoptées sont disponibles ici.

Journal de la COP-25 | Jour 14 : les plénières sont terminées, la question de l’article 6 renvoyée à la COP-26

Les plénières de clôture de la COP-25, de la CMP-15 et de la CMA-2 sont terminées respectivement à 13h54, 13h54 et 13h55 dimanche 15 décembre (Le webcast était diffusé ici).

Lors de la plénière de la COP-25, qui a démarré à 10h17, sa principale décision (1/CP.25), baptisée « Temps de l’action Chili-Madrid », a été adoptée après un court débat. 

Les négociations sur l’article 6 n’ont pas abouti à un accord. Le sujet a été renvoyé à la COP-26 (nov. 2020 à Glasgow) (source : Climate Home News) alors que le focus de celle-ci, une COP décisive, est censé être le rehaussement de l’ambition des NDC.

La COP-25 est la COP la plus longue en 25 ans de négociations climat dans le cadre de la CCNUCC (source : IISD). A 9h dimanche 15 déc., elle n’a toujours pas fini, dépassant l’heure officielle de clôture (18h vendredi 13 déc.) de 39 heures). Même la COP-21 n’avait dépassé l’heure de clôture prévue « que » de 30h.

Informations en amont de la plénière de clôture

Dans la nuit de samedi 14 déc. à dimanche 15 déc., de nouvelles versions des projets de décision sur quatre des cinq sujets toujours bloqués faute de consensus ont été distribuées parmi les Parties et mises en ligne. Ces nouvelles versions ont été élaborées par la Présidence chilienne sur la base des consultations informelles qui ont été menées pendant la journée et la soirée du samedi 14 décembre.

Voir les nouvelles versions indiquées en vert ci-après. A noter que, pour l’instant, aucune nouvelle version du projet de décision n’est encore disponible sur le mécanisme international de Varsovie (pertes et dommages).

 

Voir la page des consultations de la Présidence chilienne de la COP-25.

Journal de la COP-25 | Jour 13 : de nouvelles versions des projets de décision

Samedi 14 décembre au matin, de nouvelles versions des projets de décision sur quatre des cinq sujets toujours bloqués faute de consensus ont été distribuées parmi les Parties et mises en ligne. Ces nouvelles versions sont issues des consultations informelles qui ont été menées pendant la nuit de vendredi 13 au samedi 14.

Voir les nouvelles versions ci-après par sujet de divergence. A noter que, pour l’instant, aucune nouvelle version du projet de décision sur le mécanisme international de Varsovie (pertes et dommages) n’est encore disponible.

 

Voir la page des consultations de la Présidence chilienne de la COP-25.

 

Journal de la COP-25 | Jour 12 : les négociations toujours bloquées – pas d’accord sur l’article 6 ou l’ambition

Vendredi 13 décembre a été marqué par une plénière informelle pour faire le point des avancées, convoquée par la Présidente de la COP-25, Carolina Schmidt. Elle a indiqué les grandes lignes de la suite des travaux sur les sujets restés toujours en suspens. Elle a proposé que les négociations se poursuivent dans deux axes (« pistes »). Le premier axe est centré sur l’article 6 (mécanismes de marché) et le deuxième axe est composé de trois sujets : (1) les principales décisions de la COP (1/CP.25) et de la CMA (1/CMA.2), (2) le mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages, et (3) les mesures de riposte.

A 6h samedi 14 décembre, les négociations, sous forme de consultations informelles, sont toujours bloquées sur les sujets en suspens, au premier rang desquels l’article 6 et les éléments de texte sur le besoin de renforcer l’ambition (dans la principale décision de la COP). Selon Climate Home News, les positions tranchées de plusieurs Parties ont conduit à un blocage politique dans cette dernière ligne droite des négociations et peu de progrès a été enregistré vendredi 13 décembre. Ces derniers jours des négociations ont notamment vu resurgir les fortes divergences de points de vue entre les grands émetteurs (Chine, Inde, Etats-Unis, Australie,…) et les petits Etats insulaires (qui sont les plus vulnérables aux impacts du réchauffement climatique et qui y ont pourtant contribué le moins). Le Ministre de l’Environnement et de l’Energie du Costa Rica, Carlos Manuel Rodríguez a même ouvertement tancé l’Australie, le Brésil et les Etats-Unis, leur reprochant d’avoir bloqué les avancées en raison de leurs positions inacceptables, ce qui illustre l’ambiance tendue des négociations dans leur dernière ligne droite.

Il a souligné que ces positions tranchées ne sont pas compatibles avec « l’esprit de Paris » et avec l’objectif d’intégrité environnementale au cœur de l’Accord de Paris et notamment de son article 6.

 

Article 6

Les Parties ne parviennent pas à un consensus sur les modalités techniques très complexes de l’article 6, notamment sur deux questions à forts enjeux financiers :

  • la méthode de comptabilisation des réductions d’émissions obtenues par la mise en œuvre de projets (crédits d’émissions) pour éviter que ces réductions ne soient comptées à la fois par le pays qui finance le projet et par le pays bénéficiaire du projet (double-comptage) : à cette fin, un dispositif d’ajustements correspondants dans leurs inventaires est prévu,
  • la transition du mécanisme existant (mécanisme pour un développement propre ou MDP), établi par le Protocole de Kyoto (article 12) vers le MDD : les crédits d’émission (dits URCE) issus de la mise en œuvre des projets MDP devraient-ils être transférés vers le nouveau mécanisme ou purement et simplement annulés ?

Les négociations sont dans l’impasse, notamment à cause de l’opposition du Brésil, pays forestier disposant d’importants puits de carbone et de l’Australie, pays disposant de grandes quantités d’URCE issues des projets MDP mis en place. De l’autre côté, plusieurs pays (l’UE et les petits Etats insulaires pour ne citer qu’eux) insistent sur l’importance de l’intégrité environnementale, l’efficacité et l’équité du nouveau mécanisme MDD. Le transfert des crédits URCE vers le MDD aurait pour conséquence d’inonder le marché de crédits URCE, porterait atteinte à l’intégrité environnementale du nouveau mécanisme, voire de l’Accord de Paris lui-même, et réduirait considérablement son efficacité à réaliser des réductions réelles d’émissions de GES.

Un groupe de 10 pays, sous l’égide du Costa Rica, a publié une déclaration définissant les « principes de San José » pour un niveau d’ambition élevé et l’intégrité des marchés carbone. Ces principes, élaborés lors de la réunion pré-COP en octobre 2019 (lire notre article sur ce sujet), visent à garantir la robustesse de l’Accord de Paris et des réductions réelles d’émissions de GES. Ce groupe appelé « groupe non-conventionnel » est composé de 10 pays (Costa Rica, Suisse, Belize, Colombie, Uruguay, Pérou, Iles Marshall, Vanuatu, Luxembourg, Iles Cook).

Voir analyse de Climate Analytics sur les enjeux du transfert des crédits d’émission du MDP vers le MDD. Voir aussi dossier détaillé de Carbon Brief sur l’article 6.

Ambition

L’autre pierre d’achoppement majeure est la question de l’ambition qui doit être ancrée dans la principale décision issue de la COP-25 (décision 1/CP.25) et dans celle issue de la CMA-2 (1/CMA.2). Les pays qui font partie de la Coalition pour une haute ambition (High Ambition Coalition ou HAC – lire notre article sur les groupes de négociation) soulignent que la formulation du texte dans la dernière version des projets de décisions (lire notre article sur le sujet) est faible et n’appellent pas clairement les pays à relever le niveau d’ambition de leurs contributions nationales (NDC) d’ici fin 2020 conformément à l’article 4 de l’Accord de Paris et à la décision qui l’accompagnait (décision 1/CP.21). Les pays de la HAC font pression sur les grands émetteurs pour qu’ils renforcent leurs engagements de réduction des émissions de GES et pour que les deux principales décisions de la COP et de la CMA contiennent explicitement un appel en ce sens. L’UE soutient cette demande de la HAC mais d’autres Parties, les grands émetteurs émergents (Brésil, Chine et Inde,… ) en tête, ont refusé jusqu’ici de s’engager à renforcer leurs NDC, insistant sur la nécessité pour les pays à l’annexe I (pays industrialisés) de respecter leurs engagements de réduction pré-2020, tant en termes de réduction des émissions (lire notre dossier sur ce sujet), que de soutien financier (objectif de 100 milliards de $/an d’ici 2020 fixé à Copenhague en 2009).

Une plénière informelle pour faire le point des avancées est prévue à 9h samedi 14 décembre (heure française). Voir le webcast ici.

Journal de la COP-25 | Jour 12 : le Citepa présente son travail sur les NDC dans un side-event

A 15h vendredi 13 décembre, le Citepa fait une présentation de son travail pour l’Union pour la Méditerranée1 (Ufm) dans un side event (événement parallèle aux négociations) conjoint Ufm-UNDP (Programme des Nations Unies pour le Développement), sur le stand du NDC Partnership. Il s agit de tracer la voie pour des NDC des pays du Sud-est méditerranéen actualisées et rehaussées. Voir annonce de l’événement.

1 L’Union pour la Méditerranée est une institution intergouvernementale réunissant 28 États membres de l’Union européenne et 15 pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée dont le but est de promouvoir le dialogue et la coopération.

Journal de la COP-25 | Jour 11 : les discussions les plus difficiles toujours en cours et les points de blocage persistent

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet.

Rappel des trois organes de prise de décision formelle encore en session à la Conférence de Madrid

  • Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC),
  • Réunion des Parties (CMP) au Protocole de Kyoto,
  • Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA).

 

L’avant-dernière journée de la Conférence a démarré par une session pilotée par la Présidence chilienne de la COP pour faire le point sur les progrès accomplis jusque-là dans le cadre :

1) des consultations ministérielles sur quatre sujets restés en suspens :

  • article 6 de l’Accord de Paris (mécanismes de marché),
  • mécanisme international de Varsovie (WIM) sur le sujet « pertes et dommages » (article 8 de l’Accord de Paris),
  • décision 1/CP.25, décision 1/CMP.15 et décision 1/CMA-2 (donc la décision la plus importante à adopter par chacun de ces trois organes de prise de décision),
  • mesures de riposte (response measures).

2) des consultations menées sous la Présidence de la COP sur trois sujets restés en suspens :

  • réexamen périodique de l’objectif à long terme de la CCNUCC,
  • rapport et mandat du groupe d’experts consultatif (CGE),
  • climat et le genre.

Voir la page dédiée aux consultations de la 2e semaine et voir la liste des sujets et Ministres-facilitateurs et des facilitateurs de l’équipe de la Présidence.

Cette session a été suivie des plénières de la COP, de la CMP et de la CMA dans la soirée, pour adoption de quelques décisions. Tout au long de la journée, les négociations se sont poursuivies en sessions à huis clos sur ces questions restées en suspens. Très peu d’informations sont disponibles pour l’instant sur l’avancée de ces négociations durant cette 11e journée.

 

Plénière pour faire le point

Consultations ministérielles

Article 6 (mécanismes de marché) (lire notre article sur le sujet comportant des liens vers les dernières versions disponibles des trois projets de décision) : le Ministre James Shaw (Nouvelle-Zélande) a signalé qu’il a tenu mardi et mercredi, avec la Ministre Barbara Creecy (Afrique du Sud), des réunions bilatérales avec diverses Parties, et que celles-ci ont montré un niveau élevé de consensus sur la volonté de travailler pour un résultat acceptable par tous, l’engagement à respecter l’intégrité environnementale de l’Accord de Paris et le besoin de fournir des ressources prévisibles et appropriées à l’adaptation. Il a indiqué que les Ministres allaient tenir d’autres réunions bilatérales dans la journée (de jeudi 12 déc.), avec pour objectif de produire un texte pour vendredi matin, le 13 décembre. La Présidente de la COP-25 Schmidt a noté qu’il n’y avait pas de consensus dans le groupe de contact sur le Mécanisme pour un développement propre (MDP) dans le cadre de la CMP, étant donné les éventuels impacts, sur le MDP, de l’adoption de décisions sur l’Article 6. Elle a indiqué que la Présidence allait tenir des consultations au sujet de ces impacts.

 

Décisions 1/CP.25, 1/CMP.15, et 1/CMA.2 : les Ministres Teresa Ribera (Espagne) et Masagos Zulkifli (Singapour) ont fait un compte rendu des consultations ministérielles, qui comprenaient une série de consultations bilatérales. Ils ont mis en exergue certaines questions clés : programme de travail sur la mise en œuvre et l’ambition pendant la période pré-2020, des références dans les trois principales décisions aux NDC en 2020 [échéance pour la remise de NDC mises à jour], les questions liées aux terres et aux océans, ainsi que les pertes et préjudices. Les co-facilitateurs ont demandé aux Parties de soumettre de nouvelles contributions axées sur les propositions de compromis, afin d’alimenter de nouvelles versions des trois projets de décision.

 

Consultations sous la Présidence chilienne

Rodrigo Olsen, de la Présidence de la COP-25, a fait le point sur les trois points soumis à consultation sous le pilotage de la Présidence, en signalant des discussions constructives.

Prochain réexamen périodique de l’objectif global à long terme au titre de la CCNUCC (lire notre article sur le sujet) : Rodrigo Olsen a indiqué que les Parties étaient proches d’un accord mais ont décidé d’attendre que les résultats d’autres consultations ayant des liens éventuels avec cette question viennent éclaircir le débat.

Rapport et mandat du Groupe consultatif d’experts (GCE – lire notre article sur le sujet) : il a indiqué que les Parties ont lancé des discussions constructives ; que le projet de texte contenait encore des crochets et des options à trancher ; et que les consultations étaient en cours.

 

Plénières de clôture

La première partie des plénières de clôture a traité des points sur lesquels les négociations étaient déjà conclues, ainsi que des questions sur lesquelles la Présidence a conduit des consultations. La Présidente de la COP a demandé aux Parties de discuter de solutions aux questions toujours en suspens pour aboutir à un résultat concret et solide. Plusieurs Parties ont exprimé leur inquiétude quant aux avancées de la Conférence et aux points qui restent encore à trancher.

Source de ces informations : 11e bulletin quotidien de l’Institut International du Développement Durable (IISD) qui revient en détail sur la journée du 12 déc. 2019

Journal de la COP-25 | Jour 12 : Programme de la dernière journée – nouvelles versions des textes

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet.

Programme d’aujourd’hui :

  • consultations ministérielles et présidentielles sur les sujets en suspens. Pour l’instant, aucune précision sur ces consultations n’est disponible. Voir la page dédiée aux consultations de la 2e semaine et voir la liste des Ministres-facilitateurs nommés pour piloter les consultations de la 2e semaine (quatre sujets, dont les mécanismes de marché),
  • plénières de clôture de la COP, de la CMA et de la CMP.

 

Mise en ligne des nouvelles versions des textes

La Présidence mettra en ligne ici les nouvelles versions des textes ce matin sur la base des consultations informelles du jeudi 12 déc. :

Consultations ministérielles sur quatre sujets restés en suspens :

2) des consultations menées sous la Présidence de la COP sur les sujets restés en suspens :

Projet de décision 1/CP.25 : il reste deux options à trancher sur le niveau d’ambition et les NDC (paragraphe 5) et deux options à trancher sur les efforts d’adaptation (paragraphe 13).

Projet de décision 1/CMP.15 : très succinct, il exhorte les Parties n’ayant pas encore ratifié l’amendement de Doha sur la 2e période d’engagement du Protocole de Kyoto à le faire (même s’il reste environ un an de cette période [2013-2020]).

Projet de décision 1/CMA-2 : quasiment le même texte que celui du projet de décision 1/CP.25 – il reste deux options à trancher sur le niveau d’ambition et les NDC (paragraphe 5) et deux options à trancher sur les efforts d’adaptation (paragraphe 13).

Le Citepa mettra en ligne plus d’informations dès qu’elles seront disponibles.

 

Carbon Brief, centre de réflexion britannique spécialisé sur le sujet climat, a publié jeudi 12 décembre un tableau de bord informel des « lignes rouges » par pays/groupes de négociation en fonction des sujets. Lire notre article sur les principaux groupes de négociation.

La clôture finale de la Conférence est prévue à 18h ce soir mais, comme tous les ans, il est fort possible que les négociations dépassent cette échéance, le temps de dégager un consensus entre toutes les 197 Parties sur les nombreux points de divergence restés en suspens.

Voir :

– le programme du jour pour la dernière journée du 13 déc.,

– le programme global de la Conférence (jour par jour),

– les pages du site de la CCNUCC dédiées à la Conférence de Madrid.

Retour au journal de la COP-25 du Citepa.

 

 

 

Journal de la COP-25 | Jour 10 : pression des grands pays émergents sur les pays industrialisés quant à leur ambition pré-2020

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet.

Rappel des trois organes de prise de décision formelle encore en session à la Conférence de Madrid

  • Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC),
  • Réunion des Parties (CMP) au Protocole de Kyoto,
  • Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA).

 

La journée du mercredi 11 décembre a été marquée par la deuxième partie du segment ministériel (High Level Segment) qui a réuni les Ministres de l’Environnement, du Climat ou de l’Energie de 57 pays, ainsi que des hauts fonctionnaires de 32 pays. Ces Ministres et hauts fonctionnaires ont prononcé des allocutions nationales. Voir la page dédiée au segment ministériel sur le site de la CCNUCC. Les allocutions seront mises en ligne ici. Au total, sur les deux jours du segment ministériel (lire notre article sur la première journée du segment ministériel), des représentants de haut niveau de 168 pays sur 196 (86%) ont participé à la Conférence de Madrid. Voir liste d’orateurs pour mercredi 11 décembre.

Par ailleurs, deux événements de haut niveau (avec participation des Ministres) ont eu lieu, l’un sur l’urgence climatique et l’autre sur l’action climat mondiale.

Pour ce qui est des négociations sur les sujets restés en suspens faute de consensus, elles se déroulent sous le pilotage de la Présidence chilienne de la COP ou à huit clos. Très peu d’informations sont disponibles pour l’instant sur l’avancée de ces négociations durant cette 10e journée.

 

Bilan ministériel de la mise en œuvre et de l’ambition pré-2020

Après le bilan technique de la mise en œuvre et de l’ambition pré-2020 des Parties (et notamment des pays industrialisés) qui a eu lieu le 4 décembre dernier (lire notre article sur le sujet), le bilan de haut niveau a eu lieu mercredi 11 décembre, avec la participation des Ministres et des chefs de délégation. La session était découpée en deux parties, la première partie consacrée aux efforts de réduction des émissions de GES des Parties jusqu’en 2020 et la deuxième partie consacrée à la mise à disposition (par les pays industrialisés) de soutien financier aux pays en développement pour la mise en œuvre d’actions climat jusqu’en 2020, ainsi qu’aux possibilités de renforcer ces actions et efforts. Voir programme du bilan ministériel et note de cadrage.

La Présidente de la COP 25, Carolina Schmidt (Ministre de l’Environnement du Chili), a souligné l’importance de la confiance entre les Parties pour améliorer la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Elle a affirmé son intention, en tant que Présidente de la COP, d’œuvrer pour une reconnaissance appropriée des avancées et des lacunes en matière d’ambition pendant cette COP. Elle a annoncé que 73 pays ont indiqué leur intention de soumettre une NDC renforcée (pour la liste des pays, voir annexe I du communiqué de la Présidence). Seulement quatre de ces pays sont des Parties à l’annexe I de la CCNUCC [pays industrialisés] : Bélarus, Norvège, Suisse et Ukraine, les 69 autres étant des pays en développement, dont la plupart sont des petits Etats insulaires, parmi lesquels beaucoup font partie du groupe de négociation AOSIS [Alliance des petits Etats insulaires – lire notre article sur les groupes de négociation à la COP]. A noter que ce chiffre a augmenté depuis le Sommet Action Climat du 23 septembre 2019 à New York, où le nombre de pays qui avaient annoncé s’engager dans cette démarche était de 59 (voir communiqué de la Présidence). Aucun des pays grands émetteurs (Chine, Inde, Australie, Japon, Etats-Unis,…) n’a indiqué sa volonté de renforcer son ambition climat.

La Présidente de la COP-25 a également annoncé que 73 Parties, 14 régions, 786 entreprises et 16 investisseurs prévoient de se fixer un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 (pour la liste des pays, voir annexe II du communiqué de la Présidence).

Dans une déclaration publiée mercredi 11 décembre, les quatre pays du groupe BASIC (Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine) ont appelé à la mise en place d’un programme de travail dans le cadre du SBI pour évaluer les progrès pré-2020 afin de combler les lacunes. Ils exhortent également les pays industrialisés à respecter leurs engagements de soutien en matière de financement, de développement et de transfert de technologies et de renforcement des capacités pour les pays en développement. Ils constatent un manque de progrès dans la mise en œuvre des engagements pré-2020 des pays industrialisés (atténuation, adaptation et soutien) et ils soulignent que ce déséquilibre doit être redressé pour que la COP-25 soit une réussite. Ils insistent par ailleurs sur le fait que les pays industrialisés doivent respecter leurs engagements pour la période pré-2020 afin de construire la confiance réciproque et l’ambition au cours de la période post-2020. Les lacunes pré-2020 à l’égard de l’atténuation, de l’adaptation, des moyens de mise en œuvre (soutien en matière de financement, de développement et de transfert de technologies et de renforcement des capacités) et du rapportage par les pays industrialisés doivent être évaluées et comblées sans transfert d’aucun « fardeau » vers les pays en développement.

Pour les quatre pays du groupe BASIC, le programme pré-2020 sera achevé lorsque les lacunes pré-2020 auront été comblées et non pas au terme de la COP-25. Enfin, ils sont formels : « la mise en œuvre ambitieuse des engagements des pays industrialisés en termes de soutien constitue une condition préalable à toute discussion sur le renforcement des engagements actuels des pays en développement ». La balle est donc désormais dans le camp des pays industrialisés mais aucun d’entre eux semble disposé à aller de l’avant sur cette question du pré-2020.

Selon Climate Home News, l’Alliance des petits Etats insulaires (AOSIS), le groupe des pays les moins avancés (PMA) et les pays d’Amérique latine ne soutiennent pas la proposition de lancement d’un tel programme de travail.

Antonio Guterres annonce un nouveau sommet spécial action climat en 2020

A noter que le Secrétaire-Général de l’ONU, Antonio Guterres, a présenté mercredi 11 décembre un rapport synthétisant les engagements annoncés lors du Sommet Action Climat du 23 septembre 2019 à New York (lire notre premier article sur ce sujet et notre 2e article sur ce sujet). Il a également annoncé qu’il va convoquer un deuxième sommet spécial sur le climat en septembre 2020 avec comme objectif premier d’inciter les pays, et notamment les grands émetteurs à annoncer de nouveaux engagements de réduction des émissions de GES plus ambitieux pour leur prochaine NDC, à soumettre d’ici fin 2020. Le sommet fera également le point sur les progrès réalisés par les pays pour réduire leurs émissions. Antonio Guterres espère ainsi faire pression sur les retardataires pour qu’ils renforcent leur NDC avant l’échéance de fin 2020. L’envoyé spécial de l’ONU pour le Sommet Action Climat, Luis Alfonso de Alba (nommé par Antonio Guterres le 9 novembre 2018), a souligné que le focus de l’ONU pour l’année 2020 est d’amener les pays grands émetteurs à renforcer leur NDC (voir priorités de l’ONU pour 2020 en matière de climat).

Colère de la société civile

Enfin, la Conférence a vu monter la colère de la société civile qui a perturbé les négociations avec une manifestation importante et un « sit-in » sans précédent dans le processus de la CCNUCC. Les manifestants ont appelé les pays développés à « se montrer à la hauteur » et à « payer » [fournir davantage de soutien financier aux pays en développement]. En réponse à la tiédeur du bilan de la mise en œuvre et de l’ambition pré-2020 et sachant qu’il ne reste que 19 jours de la période « pré-2020 », certains observateurs ont appelé au lancement d’un programme de travail identifiant les lacunes de la mise en œuvre des engagements pré-2020.

 

Source de ces informations : 10e bulletin quotidien de l’Institut International du Développement Durable (IISD) qui revient en détail sur la journée du 11 déc. 2019.

 

 

Journal de la COP-25 | Jour 11 : Programme de la 11e journée

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet.

Programme d’aujourd’hui :

  • consultations ministérielles sur la décision principale à adopter par chacun des trois organes (décision 1/CP.25, décision 1/CMP.15 et décision 1/CMA.2). Voir la page dédiée aux consultations de la 2e semaine et voir la liste des Ministres-facilitateurs nommés pour piloter les consultations de la 2e semaine (quatre sujets, dont les mécanismes de marché). Un document de travail (working paper) a été élaboré pour chacune des trois décisions mais ils ne sont pas accessibles au public. Voir la dernière version disponible (du 9 déc.) du texte initial (du 6 décembre) présentant les éventuels éléments de la principale décision de la COP-25, de celle de la CMA-2 et de celle de la CMP-15,
  • consultations de la Présidence sur le rapport et le cahier des charges du Groupe d’experts consultatif (CGE – voir encadré ci-dessous). Voir note informelle (version 1 du 11 déc. @23h20),
  • plénières de la COP, de la CMA et de la CMP (en fin de journée).

 

Le groupe d’experts consultatif de la CCNUCC (CGE)

Le CGE, créé en 1999 par la 5e Conférence des Parties (COP-5) à la CCNUCC [décision 8/CP.5], a pour mission d’améliorer, via un soutien technique, le processus d’élaboration :

Le CGE est composé de 24 membres. En janvier 2017, le directeur-général du CITEPA, Jérôme Boutang a été nommé membre du CGE au nom de la France, aux côtés de cinq représentants des Parties à l’annexe I [pays industrialisés] : Allemagne, Canada, Etats-Unis, Japon et UE.

Les missions du CGE consistent à organiser des ateliers régionaux de formation et d’appropriation des méthodes de rapportage, et d’élaboration des communications nationales. Un certain nombre de guides méthodologiques et de supports de formation sont édités en anglais mais aussi en français et en espagnol.

 

Voir :

– le programme du jour pour la journée du 12 déc. en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir),

– le programme global de la Conférence (jour par jour),

– les pages du site de la CCNUCC dédiées à la Conférence de Madrid.

Retour au journal de la COP-25 du Citepa.

Journal de la COP-25 | Jour 9 : retour sur la 9e journée

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet.

Rappel des cinq organes de prise de décision en session à la Conférence de Madrid

  • trois organes de prise de décision formelle:
    • Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC)
    • Réunion des Parties (CMP) au Protocole de Kyoto,
    • Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA).
  • deux organes subsidiaires de la CCNUCC :
    • mise en œuvre (SBI)
    • conseil scientifique et technologique (SBSTA).

 

La journée du mardi 10 décembre a été surtout marquée par la première partir du segment ministériel. Voir les discours et déclarations des Chefs d’Etat et de Gouvernement de six pays et ceux des Ministres de 73 pays qui sont intervenus. Voir liste des participants de haut niveau pour cette première partie du segment ministériel. Voir communiqué de la CCNUCC.

Pour ce qui est des négociations sur les sujets restés en suspens faute de consensus, elles se déroulent sous le pilotage de la Présidence chilienne de la COP ou à huit clos. Très peu d’informations sont disponibles pour l’instant.

Certains observateurs ont signalé que plusieurs sujets de négociation à l’ordre du jour du programme de travail des deux organes subsidiaires (SBSTA et SBI) n’ont pas fait l’objet d’un consensus parmi les Parties et qu’ils ont donc dû les renvoyer à la COP pour de nouvelles consultations pendant la 2e semaine de la Conférence. A noter que cette année, le SBSTA et le SBI ont terminé leurs travaux plus tardivement (lundi 9 décembre) ; d’habitude ils se terminent le samedi de la première semaine de la Conférence.

Enfin, l’ancien envoyé spécial de l’ONU pour l’action climat, Michael Bloomberg (lire notre article sur ce sujet), a remis le troisième rapport dans le cadre de l’Engagement des Etats-Unis (America’s Pledge) à la Secrétaire exécutive de la CCNUCC, Patricia Espinosa. Voir synthèse du rapport, rapport intégral et fiche d’information (1 page).

 

Etats-Unis : Action des acteurs non-étatiques

Quatre jours après l’annonce du retrait de l’Accord de Paris par le Président des Etats-Unis, Donald Trump, le 5 juin 2017, Michael Bloomberg [ancien Maire de New York de 2002 à 2013 et alors envoyé spécial pour les villes et le changement climatique] a adressé conjointement au Secrétaire-Général des Nations Unies, Antonio Guterres, et à la Secrétaire Exécutive de la CCNUCC, Patricia Espinosa, une lettre recensant 1 219 signataires de l’engagement des Etats-Unis (America’s pledge). Dans un élan de solidarité inédite, les Maires de 125 villes (dont New York, Boston, Atlanta, Los Angeles, Houston, Pittsburgh,…), neuf Etats fédérés (Californie, Connecticut, Caroline du Nord, Oregon, New York, Rhode Island, Virginie, Washington, Hawaii), 902 entreprises et investisseurs, ainsi que 183 universités et autres instituts techniques de formation, ont fait une déclaration intitulée « We are still in » (Nous restons [dans l’Accord de Paris]). L’ensemble des signataires ont déclaré leur intention de pallier les manquements de l’Etat fédéral et de contribuer à réaliser les objectifs de réduction inscrits dans la NDC des Etats-Unis par l’administration Obama. Aujourd’hui, cette coalition rassemble plus de 3 800 membres.

Jusque-là, dans le cadre de l’engagement des Etats-Unis, deux rapports ont été publiés [novembre 2017 et septembre 2018 (synthèse et rapport intégral)] présentant une description et une évaluation de l’action climat infranationale aux Etats-Unis par les acteurs non-étatiques. Selon le 2e rapport de septembre 2018, sur la base des engagements actuels au niveau fédéral et du secteur privé, le pays a réalisé presque la moitié de l’objectif fixé par l’ancien Président Barack Obama, souscrit au titre de l’Accord de Paris (-26 à -28% en 2025, base 2005) et soumis le 3 septembre 2016 dans le cadre de la NDC des Etats-Unis. Quant aux projections, le rapport table sur une réduction de 17% en 2025 (base 2005), soit deux-tiers de l’objectif de l’ancien Président Obama. Voir également la plaquette publiée le 28 septembre 2019 présentant une mise à jour l’action des acteurs non-étatiques en amont de la publication du 3e rapport dans le cadre de l’engagement des Etats-Unis.

Toujours le 1er juin 2017, les Gouverneurs des Etats de Californie, de New York et de Washington ont créé l’Alliance étatsunienne pour le Climat (United States Climate Alliance) pour rassembler les Etats fédérés qui s’engagent à réaliser les objectifs de réduction fixés dans la NDC par l’ancienne administration, et à respecter, voire dépasser, les objectifs fixés dans le cadre du Plan pour l’électricité propre (Clean Power Plan). Cette alliance bipartisane agit également comme forum pour maintenir et renforcer les programmes et plans climat existants, et pour mettre en œuvre de nouveaux programmes visant à réduire les émissions de CO2 de tous les secteurs. Aujourd’hui, l’Alliance compte 25 Gouverneurs d’Etats fédérés américains [sur 50 Etats en tout, soit la moitié des Etats]. Voir les principes de base de l’Alliance.

 

Source de ces informations : 9e bulletin quotidien de l’Institut International du Développement Durable (IISD) qui revient en détail sur la journée du 5 déc. 2019.

Journal de la COP-25 | Jour 10 : Programme de la 10e journée

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet.

Programme d’aujourd’hui :

  • poursuite des négociations par la COP, la CMA et la CMP sur la base de leurs programmes de travail respectifs,
  • consultations ministérielles sur la décision principale à adopter par chacun des trois organes (décision 1/CP.25, décision 1/CMP.15 et décision 1/CMA.2). Voir la page dédiée aux consultations de la 2e semaine et voir la liste des Ministres-facilitateurs nommés pour piloter les consultations de la 2e semaine (trois sujets, dont les mécanismes de marché)
  • consultations de la Présidence sur le rapport et le cahier des charges du Groupe d’experts consultatif (CGE – voir premier encadré ci-dessous),
  • réunions bilatérales sur le champ du réexamen périodique (voir deuxième encadré ci-dessous),
  • bilan ministériel de la mise en œuvre et de l’ambition pré-2020 (voir ci-dessous),
  • deuxième journée du segment ministériel (High Level Segment) qui réunit aujourd’hui les Ministres de l’Environnement, du Climat ou de l’Energie de 57 pays, ainsi que des hauts fonctionnaires de 32 pays. Ces Ministres et hauts fonctionnaires vont prononcer des allocutions nationales. Voir la page dédiée au segment ministériel sur le site de la CCNUCC. Les allocutions seront mises en ligne ici. Au total, sur les deux jours du segment ministériel (lire notre article sur la première journée du segment ministériel), des représentants de haut niveau de 168 pays sur 196 (86%) ont participé à la Conférence de Madrid. Voir liste provisoire d’orateurs pour mercredi 11 décembre.

 

Le groupe d’experts consultatif de la CCNUCC (CGE)

Le CGE, créé en 1999 par la 5e Conférence des Parties (COP-5) à la CCNUCC [décision 8/CP.5], a pour mission d’améliorer, via un soutien technique, le processus d’élaboration :

Le CGE est composé de 24 membres. En janvier 2017, le directeur-général du CITEPA, Jérôme Boutang a été nommé membre du CGE au nom de la France, aux côtés de cinq représentants des Parties à l’annexe I [pays industrialisés] : Allemagne, Canada, Etats-Unis, Japon et UE.

Les missions du CGE consistent à organiser des ateliers régionaux de formation et d’appropriation des méthodes de rapportage, et d’élaboration des communications nationales. Un certain nombre de guides méthodologiques et de supports de formation sont édités en anglais mais aussi en français et en espagnol.

 

Le réexamen périodique 

Dans sa décision 1/CP.16 [adoptée à Cancún, fin 2010 (Voir paragraphes 4 et 138 à 140)], la COP a décidé de réexaminer périodiquement, d’une part, l’adéquation de l’objectif à long terme de 2°C à la lumière de l’objectif ultime de la CCNUCC et, d’autre part, les progrès vers la réalisation dudit objectif de 2°C. Cet examen devait notamment tenir compte :

  • des meilleures connaissances scientifiques disponibles, y compris des rapports d’évaluation du GIEC,
  • des impacts du changement climatique observés,
  • d’une évaluation de l’impact agrégé global des actions mises en œuvre par les Parties afin d’atteindre l’objectif ultime de la CCNUCC,
  • de la possibilité de renforcer l’objectif de 2°C, c’est-à-dire de le ramener à 1,5°C [soit en parallèle du 5e rapport d’évaluation du GIEC. Cette disposition implique de fait que l’objectif de 2°C ne suffira pas pour respecter l’objectif ultime de la CCNUCC].

Ce premier réexamen a été mené sur la période 2013-2015. La COP devait mettre en œuvre des actions pertinentes basées sur les résultats du réexamen.

A la COP-18 [Doha, fin 2012], la COP a décidé de mettre en place un « dialogue structuré d’experts » (Structured Expert Dialogue (ou SED) visant à soutenir le travail d’un groupe de contact conjoint SBSTA/SBI afin de garantir l’intégrité scientifique du réexamen par le biais d’un échange ciblé de points de vue, d’informations et d’idées.

Au terme de ses travaux, le SED a publié son rapport final le 4 mai 2015, puis l’a présenté le 2 juin 2015 lors d’une réunion conjointe des deux organes subsidiaires SBSTA et SBI en marge de la 9e partie de la 2e session de négociation du groupe de travail ADP (ADP-2-9). Ce rapport synthétise le dialogue direct entre plus de 70 experts et Parties sur les deux axes du réexamen (voir la première phrase de cet encadré). Il est composé d’un résumé technique et une compilation des rapports de synthèse des quatre sessions du SED. Le résumé technique formule 10 messages clés récapitulant les principaux résultats des travaux du SED :

  • un objectif à long terme en termes de limite de température s’avère très utile,
  • si nous voulons atteindre cet objectif […], il faut agir le plus rapidement possible et avec détermination. Limiter le réchauffement planétaire à un niveau inférieur à 2°C nécessite une transition radicale (décarbonisation profonde dès maintenant), et non pas uniquement une légère modification des tendances actuelles,
  • l’évaluation de l’adéquation de l’objectif de 2°C implique des évaluations de risques et des jugements de valeur, non seulement au niveau mondial, mais aussi aux niveaux régional et local,
  • d’importants impacts du changement climatique se font déjà sentir et un réchauffement d’une magnitude plus élevée ne fera qu’augmenter le risque d’impacts plus graves, généralisés et irréversibles,
  • le seuil de 2°C devrait être considéré comme une « ligne de défense » [un plafond] alors qu’une hausse de moins de 2°C serait préférable,
  • limiter la hausse des températures moyennes mondiales à un niveau inférieur à 2°C est encore possible et apportera de nombreux co-bénéfices, mais pose d’importants défis technologiques, économiques et institutionnels,
  • nous savons comment mesurer [évaluer] les progrès concernant l’atténuation mais des difficultés subsistent quant à l’évaluation de l’adaptation,
  • les Parties ne sont pas en bonne voie pour atteindre l’objectif de 2°C mais les politiques de réduction efficaces sont connues et leur mise en œuvre doit être accélérée d’urgence,
  • nous avons pris connaissance, via divers processus, notamment ceux menés dans le cadre de la CCNUCC, des efforts consentis pour accélérer et amplifier les actions climat par le financement, le transfert de technologies et le renforcement des capacités,
  • si les connaissances scientifiques sur le seuil de 1,5°C sont moins solides et robustes, il faudrait néanmoins consentir des efforts pour ramener la « ligne de défense » au plus bas niveau possible.

La décision 10/CP.21 sur le réexamen 2013-2015 [adoptée lors de la COP-21] prend note du travail accompli par le SED. Ce travail a débouché sur l’adoption des objectifs à long terme (+2°C et si possible +1,5°C) dans le cadre de l’Accord de Paris (article 2). A Paris, la COP a mandaté conjointement le SBSTA et le SBI pour réfléchir à la portée du prochain réexamen périodique en vue de transmettre une recommandation pour examen par la COP, au plus tard, en 2018 [COP-24]. Le dialogue structuré d’experts sera convoqué à nouveau concomitamment avec le prochain réexamen périodique.

Le SBSTA et le SBI ont démarré les travaux de réflexion mais ont décidé en 2017 de les suspendre (cf. décision 18/CP.23 adoptée lors de la COP-23), dans l’attente des résultats du dialogue de Talanoa et de la décision sur le bilan mondial (Global Stocktake ou GST), prévu tous les cinq ans à partir de 2023 (au titre de l’article 14 de l’Accord de Paris), décision qui a été adoptée à Katowice (décision 19/CMA-1) dans le cadre des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris. Au titre de la décision 18/CP.23, le SBSTA et le SBI devait reprendre leur réflexion sur la portée du prochain examen périodique à leur session de juin 2019 en vue de formuler pour examen à COP-25 une recommandation tenant compte de la décision 19/CMA-1 et les résultats du dialogue de Talanoa (décision 1/CP.24, section V).

Le sujet a été repris par le SBSTA et le SBI lors de leur 50e session (17-27 juin 2019 à Bonn). Les Parties ont commencé à élaborer une recommandation pour la COP. Les discussions ont fait ressortir des divergences sur le champ du prochain réexamen périodique de l’objectif de 2°C, plusieurs pays en développement insistant sur le besoin de terminer cet axe des travaux, notamment en raison d’éventuelles redondances avec le bilan global. D’autres Parties ont souligné qu’il y a complémentarité et synergie entre le réexamen périodique et le GST. Au terme de la 50e session à Bonn, les Parties ont convenu de poursuivre l’examen de cette question à leur 51e session (Madrid, 2-9 déc. 2019) en vue d’adresser à la COP une recommandation pour examen. Etant donné leurs divergences à Madrid, les discussions n’ont pu aboutir et elles ont été reprises dans le cadre de réunions bilatérales sous le pilotage de la Présidence chilienne.

 

Bilan ministériel de la mise en œuvre et de l’ambition pré-2020

Après le bilan technique de la mise en œuvre et de l’ambition pré-2020 des Parties (et notamment des pays industrialisés) qui a eu lieu le 4 décembre dernier (lire notre article sur le sujet), se tient aujourd’hui le bilan de haut niveau avec la participation des Ministres et des chefs de délégation. La session est en deux parties, la première partie consacrée aux efforts de réduction des émissions de GES des Parties jusqu’en 2020 et la deuxième partie consacrée à la mise à disposition (par les pays industrialisés) de soutien financier aux pays en développement pour la mise en œuvre d’actions climat jusqu’en 2020, ainsi qu’aux possibilités de renforcer ces actions et efforts. Voir programme du bilan ministériel et note de cadrage.

Voir :

– le programme du jour pour la journée du 11 déc. en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir),

– le programme global de la Conférence (jour par jour),

– les pages du site de la CCNUCC dédiées à la Conférence de Madrid.

Retour au journal de la COP-25 du Citepa.

Journal de la COP-25 | Jour 8 : après les négociations techniques, place aux arbitrages politiques

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet.

Rappel des cinq organes de prise de décision en session à la Conférence de Madrid

  • trois organes de prise de décision formelle:
    • Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC)
    • Réunion des Parties (CMP) au Protocole de Kyoto,
    • Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA).
  • deux organes subsidiaires de la CCNUCC :
    • mise en œuvre (SBI)
    • conseil scientifique et technologique (SBSTA).

 

La journée du lundi 9 décembre a marqué le début de la 2e semaine des négociations. Après la clôture (le 9 décembre au soir) des négociations techniques par le SBSTA et le SBI, la Conférence entre dans sa phase décisive avec l’arrivée, mardi 10 décembre, des Ministres pour la prise de décision et les arbitrages politiques durant cette deuxième semaine. Les Ministres doivent à la fois renforcer les quelques avancées de la première semaine et résoudre les importants points de blocage, tout en envoyant des signaux politiques forts.

Le Chili doit désormais pleinement assumer son rôle de Président, en pilotant habilement les négociations et consultations politiques, en jouant un rôle de facilitateur, voire de médiateur auprès de toutes les Parties pour, d’une part, rapprocher les points de vue et positions divergents afin de dégager un consensus global sur les projets de décision (et notamment ceux relatifs aux règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris en suspens, à savoir celles sur l’article 6 [mécanismes de marché]) et, d’autre part, rester à l’écoute des préoccupations, des situations nationales et des attentes de chaque Partie, sans défendre de position particulière.

Le 9 décembre 2019, les négociations officielles ont notamment porté sur trois sujets pour lesquels il reste à résoudre des points de blocage : le financement, l’article 6 (mécanismes de marché) et la transparence

 

Négociations au sein de la COP : financement à long terme

Les discussions ont fait ressortir des divergences de points de vue sur la question de savoir s’il faut poursuivre les discussions sur le financement à long terme des actions d’atténuation et d’adaptation dans le cadre de la Convention Climat au-delà de l’échéance actuelle pour la fin des travaux (2020), échéance fixée par la décision 3/CP.19 (voir encadré ci-dessous).

Il faut savoir qu’il existe bien, par ailleurs, un nouveau cadre sur cette question, post-2020, mais adoptée au titre de l’Accord de Paris (et non au titre de la CCNUCC). En effet, en vertu de la décision 12/CMA-1, adoptée en 2018 à Katowice dans le cadre des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris, un Dialogue ministériel biennal de haut niveau sur le financement climat sera convoqué à partir de 2021 [à l’instar de celui mis en place sur la période 2014-2020 dans le cadre de la CCNUCC (voir encadré ci-dessus)].

 

Contexte

En 2013, lors de la COP-19, la décision 3/CP.19 avait défini un programme de travail sur le financement à long terme apportant davantage de clarté sur la mobilisation du financement à long terme pour soutenir les actions de réduction et d’adaptation mises en œuvre par les pays en développement :

  • les pays industrialisés doivent accroître la transparence de la communication de leurs efforts d’augmenter le financement climat [faire preuve de plus de transparence sur la provenance des fonds]. Concrètement, ils doivent élaborer des synthèses biennales sur une mise à jour de leurs stratégies pour amplifier le financement sur la période 2014-2020. Le Secrétariat de la CCNUCC vérifiera donc tous les deux ans d’ici 2020 les informations sur le montant du financement fourni, les sources (publiques et/ou privées) et la part des sommes consacrées à l’adaptation et à l’atténuation (en vue d’assurer un équilibre entre les deux) ;
  • le Secrétariat de la CCNUCC est chargé d’organiser des ateliers entre autres sur les besoins des pays en développement en matière de soutien financier sur la période 2014-2020 et sur les stratégies pour accroître le financement climat ;
  • des Dialogues ministériels de haut niveau sur le financement se tiennent tous les deux ans, à commencer en 2014 et ce, jusqu’en 2020 (à l’instar de celui qui a eu lieu, pour la première fois, à Varsovie, le 20 novembre 2013 Le Dialogue ministériel de haut niveau centre ses discussions sur les progrès réalisés dans la mobilisation du financement climat à long terme, y compris les efforts consentis par les pays développés pour augmenter leurs contributions).

 

 

 

Négociations au sein du SBI : calendriers communs pour la mise en œuvre des NDC

Faute de consensus sur la fréquence de mise à jour des des NDC, les Parties ont convenu lundi 9 décembre de renvoyer la poursuite des discussions à la prochaine session du SBI (SBI-52 [juin 2020] ce sous-volet des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris, resté en suspens à Katowice [déc. 2018], à la 50e session du SBI [juin 2019] et désormais à la 51e session du SBI [Madrid].

 

Calendriers communs pour la fréquence de mise à jour des NDC : explication brève

Pour plus d’éléments de contexte, lire notre article sur ce sujet

L’article 4.10 de l’Accord de Paris a chargé la CMA d’examiner des calendriers communs pour les NDC à sa première session. L’objectif de cette disposition est de définir une fréquence commune à laquelle les Parties doivent mettre à jour leur NDC et ainsi de synchroniser la durée de la période de mise en œuvre des NDC afin de faciliter le suivi et l’évaluation des progrès, ainsi que la comparabilité des NDC. La durée de la période de mise en œuvre des futures NDC est importante pour maintenir le cycle quinquennal d’ambition (prévu par l’article 4 de l’Accord de Paris).

 

Plénière de clôture du SBI 

Lors de la plénière de clôture du SBI, les Parties ont adopté le projet de rapport de leurs travaux menés à Madrid (qui reste néanmoins à compléter).

 

Négociations au sein du SBSTA : article 6 (mécanismes de marché)

Les délégués ont poursuivi les consultations informelles sur l’article 6 (mécanismes de marché – (voir encadré ci-dessous) et ce, sur la base des deuxièmes versions des projets de décision pour les trois sous-volets publiées samedi 7 décembre (lire notre article sur ce sujet). Voir les pages du site de la CCNUCC dédiées aux négociations sur l’article 6. Dans la soirée du 9 décembre, de nouvelles versions des trois projets de décision, élaborées par les co-facilitateurs, ont été publiées sur la base des discussions de la journée de lundi 9 décembre. 

 

Rappel des trois sous-volets des mécanismes de marché 

L’article 6 de l’Accord de Paris définit les principes des mécanismes de marché qui visent à aider les Parties à mettre en œuvre leur contributions nationales (NDC), en permettant la coopération volontaire pour relever l’ambition de leurs mesures d’atténuation.

L’article 6 se décline en trois sous-volets :

  • article 6.2 : approches coopératives (transferts de réduction entre pays ou ITMO, crédits carbone) – voir nouvelle version du projet de décision (version 3 du 9 déc. 2019 @19h40). Voir aussi le projet de conclusions sur ce sous-volet qui souligne que ce projet de décision ne fait pas l’objet d’un consensus parmi les Parties et que de travaux supplémentaires sont nécessaires pour finaliser cette décision ;
  • article 6.4 : mécanisme de développement durable ou MDD (qui prendra le relais du MDP) – voir nouvelle version du projet de texte (version 3 du 9 déc. 2019 @19h35). Voir aussi le projet de conclusions sur ce sous-volet qui souligne que ce projet de décision ne fait pas l’objet d’un consensus parmi les Parties et que de travaux supplémentaires sont nécessaires pour finaliser cette décision ;
  • article 6.8 : approches non fondées sur le marché (pour renforcer les liens et créer des synergies entre atténuation, adaptation, financement, transfert de technologies et renforcement des capacités) – voir nouvelle version du projet de texte (version 3 du 9 déc. 2019 @18h30). Voir aussi le projet de conclusions sur ce sous-volet qui souligne que ce projet de décision ne fait pas l’objet d’un consensus parmi les Parties et que de travaux supplémentaires sont nécessaires pour finaliser cette décision.

Pour le contexte, lire notre article sur le sujet.

 

Négociations au sein du SBSTA : transparence

Le SBSTA a poursuivi les consultations informelles sur les questions méthodologiques relevant de l’Accord de Paris, à savoir celles découlant de la décision 18/CMA.1 définissant les modalités, procédures et lignes directrices pour le cadre de transparence, et notamment les modalités d’organisation et de présentation des informations rapportées dans le cadre du régime de Paris (NDC, inventaires d’émission nationaux,…). Ces discussions s’articulent autour de cinq volets de travail (voir encadré ci-dessous). Voir les pages du site de la CCNUCC dédiées à ces cinq volets.

De nouveaux textes ont été publiés pour trois des cinq volets. 

Rapportage des informations (article 13) : rappel des cinq volets de travail

  • tableaux communs pour le rapportage des données d’émission d’inventaire nationaux : voir nouvelle note informelle rédigée par les co-facilitateurs (version du 9 déc. 2019 @11h00),
  • formats communs pour le rapportage des informations nécessaires pour suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre des NDC et la réalisation des objectifs : voir nouvelle note informelle rédigée par les co-facilitateurs (version du 9 déc. 2019 @11h),
  • formats communs pour le rapportage des informations sur le soutien fourni par les pays industrialisés aux pays en développement en matière de financement, de transfert de technologies et de renforcement des capacités : voir voir note informelle rédigée par les co-facilitateurs (version du 6 déc. 2019, 21h00),
  • grandes lignes du rapport de transparence biennal (BTR) [dont le premier est à soumettre en 2024 pour les pays industrialisés et en 2026 pour les PED] et de l’inventaire national : voir nouvelle note informelle rédigée par les co-facilitateurs (version du 9 déc. 2019 @11h00),
  • programme de formation pour les experts techniques qui participent à l’examen technique par des experts voir note informelle rédigée par les co-facilitateurs (version du 7 déc. 2019 @17h45).

 

Plénière de clôture du SBSTA

Lors de la plénière de clôture du SBSTA, les Parties n’ont pu parvenir à un consensus sur deux paragraphes du projet de conclusions pour les cinq sous-volets sur la transparence et notamment le paragraphe 3 :

 

Le SBI a fini par adopter le projet de rapport de ses travaux menés à Madrid (qui reste néanmoins à compléter).

Le Président du SBSTA, Paul Watkinson (France) a noté que le travail sur les trois sous-volets de l’article 6 se poursuivra dans le cadre de la CMA cette semaine, en souhaitant qu’à l’aide de la Présidence chilienne de la COP, les Parties parviennent à un accord sur les projets de décision pour ces trois sous-volets très complexes et non-consensuels. La plénière du SBSTA s’est terminée à 2h19 dans la nuit de lundi 9 à mardi 10 décembre.

Plénière informelle conjointe COP-25/CMP-15/CMA-2

La Présidente de la Conférence, Carolina Schmidt, Ministre chilienne de l’Environnement, a convoqué une plénière informelle conjointe pour annoncer sa proposition de démarche concernant la suite des travaux. Des consultations ministérielles sur certains sujets techniques non achevés par les organes subsidiaires (SBI et SBSTA) vont être menées sous le pilotage de deux Ministres en binôme (dont l’article 6 et les principales décisions 1/CP.25, 1/CMP.15 et 1/CMA-2). Voir notes de la Présidente et liste des Ministres en binôme.

Lundi 9 décembre, une nouvelle version du texte initial (publié le 6 décembre) présentant les éventuels éléments de la principale décision de la COP-25, de la CMA-2 et de la CMP-15 a été publié sur la base des consultations de la Présidence ce même jour. Voir la page dédiée aux consultations de la Présidence chilienne.

Source de ces informations : 8e bulletin quotidien de l’Institut International du Développement Durable (IISD) qui revient en détail sur la journée du 5 déc. 2019.

Journal de la COP-25 | Jour 9 : Programme de la 9e journée

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet.

Programme d’aujourd’hui :

  • poursuite des négociations par la COP, la CMA et la CMP sur la base de leurs programmes de travail respectifs,
  • première journée du segment ministériel (High Level Segment) qui réunit aujourd’hui les Chefs d’Etat ou de Gouvernement de six pays (Kiribati, Tonga, Tuvalu, Fidji, Slovaquie et Suède), ainsi que des Ministres de l’Environnement, du Climat ou de l’Energie de 73 pays, dont la France (représentée par la Ministre de la Transition écologique et solidaire). Voir liste provisoire d’orateurs. Les Ministres vont prononcer des allocutions nationales au terme desquelles suivra une session où les organisations intergouvernementales (GIEC, ONU-Environnement,…) et des ONG prononceront des déclarations. La deuxième partie de la session ministérielle aura lieu demain mercredi 11 décembre où 67 Ministres et 18 hauts fonctionnaires vont prononcer des allocutions. Voir la page dédiée au segment ministériel sur le site de la CCNUCC. Les allocutions seront mises en ligne ici,
  • consultations informelles sous le pilotage de la Présidence chilienne sur certains sujets techniques restés en suspens par les organes subsidiaires (SBI et SBSTA) (lire notre article sur le sujet) : l’article 6 de l’Accord de Paris (mécanismes de marché). Voir page dédiée sur le site de la CCNUCC.

Voir :

– le programme du jour pour la journée du 10 déc. en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir),

– le programme global de la Conférence (jour par jour),

– les pages du site de la CCNUCC dédiées à la Conférence de Madrid.

Retour au journal de la COP-25 du Citepa.

 

Journal de la COP-25 | Jour 8 : Programme de la 8e journée

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet.

Programme de lundi 9 décembre :

  • poursuite des négociations par la COP, la CMA et la CMP sur la base de leurs programmes de travail respectifs,
  • plénières de clôture des deux organes subsidiaires de la Convention Climat (SBSTA [conseil scientifique et technologique] et SBI [mise en œuvre],
  • plénière conjointe SBSTA/SBI pour les déclarations finales,
  • 2e partie de la session de travail dans le cadre de l’évaluation multilatérale (MRV des rapports biennaux [BR] des  pays industrialisésvoir ci-dessous),
  • 8e atelier dans le cadre de la démarche « Echange des points de vue » (MRV des rapports de mise à jour biennaux [BUR] des pays en développement voir ci-dessous),
  • événement de la Présidence chilienne organisé par la coalition des Ministres des Finances pour l’action climat (voir note de cadrage de l’événement, plaquette et communiqué sur la coalition créée le 13 avril 2019 et les principes de Helsinki avalisés désormais par 51 pays). Lors de cet événement, le lancement d’un Plan d’actions de cette coalition (dit Plan d’actions de Santiago) est prévu. Voir communiqué de la Banque mondiale et aperçu du Plan.

 

Travaux du SBI : évaluation multilatérale des pays industrialisés

La 2e partie de la session consacrée à la démarche MRV (suivi, déclaration et vérification) des pays industrialisés a lieu (après la première partie samedi 7 déc.). Concrètement, il s’agit de la poursuite de la 3e série du 3e cycle de l’évaluation multilatérale » (multilateral assessment ou MA) des rapports biennaux (BR) des pays industrialisés. Les troisièmes rapports biennaux (BR) devaient être soumis au 1er janvier 2018. Au moment de la COP-25, seules deux Parties à l’Annexe I (sur 43) n’avaient pas soumis leur BR : Ukraine, Etats-Unis. Pour de plus amples éléments de contexte, lire notre article sur ce sujet.

Lors de cette 2e partie, les troisièmes rapports biennaux de quatre pays vont être soumis à cet exercice (Luxembourg, Nouvelle-Zélande, Portugal et Suisse). Ainsi, cette 2e session mettra fin au 3e cycle de la MA.

 

Travaux du SBI : échange des points de vue (MRV des pays en développement)

A Madrid, la 8e atelier dans le cadre de la démarche MRV (suivi, déclaration et vérification) des pays en développement aura lieu lundi 9 décembre. Ainsi, dans un “échange des points de vue” (Facilitative Sharing of Views ou FSV), les rapports de mise à jour biennaux (BUR) de cinq pays en développement vont être soumis à cet exercice (Chili [pays présidant de la COP-25], Ghana, Inde, Malaisie, Arabie saoudite). Les pays en développement (Parties hors annexe I, soit 154 au total) devaient soumettre leur 3e BUR avant le 31 décembre 2018. Au moment de la COP-25, seulement neuf Parties hors annexe I avait soumis leur 3e BUR et seules 28 avaient soumis leur 2e BUR [date limite : 31 décembre 2016].

 

Les rapports de mise à jour biennaux et le processus de consultation et d’analyse internationales (ICA)

Au titre de la décision 1/CP.16 (paragraphe 60) adoptée à Cancún en 2010, en fonction de leurs capacités et du soutien fourni pour la communication d’informations, les PED doivent soumettre des rapports de mise à jour biennaux (Biennal update reports ou BUR). Ceux-ci doivent contenir :

  • des mises à jour des inventaires nationaux d’émissions de GES,
  • des informations sur les actions de réduction mises en œuvre,
  • des besoins en soutien international, 
  • le soutien international effectivement reçu.

La décision 2/CP.17, adoptée à Durban en 2011, a fixé l’échéance pour les PED pour soumettre leur premier rapport de mise à jour biennal : décembre 2014.

Par ailleurs, la décision 1/CP.16 (paragraphe 63) a lancé, au sein de l’organe subsidiaire pour la mise en œuvre (SBI) un processus de consultation et d’analyse internationales [processus dit ICA ou International Consultation and Analysis] des rapports de mise à jour biennaux de façon discrète, non punitive et dans le respect de la souveraineté nationale. L’ICA vise à accroître la transparence des actions de réduction et de leurs effets par le biais d’un examen réalisé par des experts techniques en concertation avec la Partie concernée, conduisant à l’élaboration d’un rapport de synthèse. La décision 2/CP.17 a défini les modalités et lignes directrices pour l’ICA (annexe IV).

Le processus ICA est composé de deux étapes :

Le processus ICA contribue au renforcement des capacités des PED, ce qui conduit à une amélioration de la qualité de leurs BUR.

Le FSV est organisé sous forme d’ateliers qui se déroulent sous l’égide du SBI. Sept ateliers avaient eu lieu avant la COP-25 :

  • 1er atelier: 20-21 mai 2016 [SBI-44, Bonn] : 13 pays en développement (PED) ont fait l’objet d’un FSV[1],
  • 2e atelier : 10-11 novembre 2016 [SBI-45, Marrakech]: sept PED ont fait l’objet d’un FSV[2],
  • 3e atelier : 15 mai 2017 [SBI-46, Bonn] : 10 PED ont fait l’objet d’un FSV[3],
  • 4e atelier: 10 novembre 2017 [SBI-47, Bonn]  : cinq PED ont fait l’objet d’un FSV[4].
  • 5e atelier : 4 mai 2018 [SBI-48, Bonn] : deux PED ont fait l’objet d’un FSV[5],
  • 6e atelier : 3 et 7 décembre 2018 à Katowice [SBI-49]. 10 PED ont fait l’objet d’un FSV : Argentine, Bosnie et Herzégovine, Chine et Jordanie, Andorre, Liban, Mongolie, Namibie, Togo et Tunisie,
  • 7e atelier : juin 2019 [SBI-50]. Neuf PED ont fait l’objet d’un FSV : Arménie, Brésil, Nigeria, Corée du Sud, Afrique du Sud, Thaïlande, Macédoine, Uruguay, Vietnam.

 

Voir :

– le programme du jour pour la journée du 9 déc. en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir),

– le programme global de la Conférence (jour par jour),

– les pages du site de la CCNUCC dédiées à la Conférence de Madrid.

Retour au journal de la COP-25 du Citepa.

[1] Azerbaïdjan, Bosnie et Herzégovine, Brésil, Chili, Ghana, Namibie, Pérou, Corée du Sud, Singapour, Afrique du Sud, ancienne République yougoslave de Macédoine, Tunisie, Vietnam.

[2] Andorre, Costa Rica, Colombie, Argentine, Lebanon, Mexique, Paraguay.

[3] Inde, Indonésie, Israël, Malaisie, Mauritanie, Monténégro, Maroc, Moldavie, Thaïlande, Uruguay.

[4] Arménie, Equateur, Géorgie, Jamaïque et Serbie.

[5] Chili et Singapour.

Journal de la COP-25 | Jour 6 : Retour sur la 6e journée

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet.

Rappel des cinq organes de prise de décision en session à la Conférence de Madrid

  • trois organes de prise de décision formelle:
    • Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC)
    • Réunion des Parties (CMP) au Protocole de Kyoto,
    • Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA).
  • deux organes subsidiaires de la CCNUCC :
    • mise en œuvre (SBI)
    • conseil scientifique et technologique (SBSTA).

 

Le 7 décembre 2019, les négociations officielles ont notamment porté sur le financement, les pertes et préjudices, l’article 6 (mécanismes de marché) et les calendriers communs pour la mise en œuvre des NDC.

 

Négociations au sein du SBI : Calendriers communs pour la mise en œuvre des NDC

Le SBI a poursuivi les négociations sur les calendriers communs pour la mise en œuvre des NDC (voir encadré ci-dessous) sans pour autant parvenir à un consensus.

 

Calendriers communs pour la mise à jour des NDC : explication brève

Pour plus d’éléments de contexte, lire notre article sur ce sujet

L’article 4.10 de l’Accord de Paris a chargé la CMA d’examiner des calendriers communs pour les NDC à sa première session. L’objectif de cette disposition est de définir une fréquence commune à laquelle les Parties doivent mettre à jour leur NDC et ainsi de synchroniser la durée de la période de mise en œuvre des NDC afin de faciliter le suivi et l’évaluation des progrès, ainsi que la comparabilité des NDC. La durée de la période de mise en œuvre des futures NDC est importante pour maintenir le cycle quinquennal d’ambition (prévu par l’article 4 de l’Accord de Paris).

 

Le co-facilitateur Grégoire Baribeau (Canada) a présenté un projet de conclusions (version du 5 déc. @20h45) et une note informelle (version du 6 déc. @23h08). Concernant la note informelle, plusieurs Parties ont formulé des propositions d’ajout, dont une sur des calendriers communs séparés pour les différents volets des NDC (atténuation, adaptation, financement/transfert de technologies/renforcement des capacités). Selon une autre proposition, les pays développés auraient des calendriers communs de cinq ans alors que les pays en développement en auraient d’une durée, soit de cinq, soit de 10 ans. Les discussions sur cette question n’ont donc débouché sur aucun consensus.

Quant au projet de conclusions, les Parties ont convenu que la CMA se mettra d’accord sur des calendriers communs, sans pour autant préciser à quelle session, la CMA adopterait une décision en ce sens :   

 

Négociations au sein du SBSTA : Etat de la science – recherche et observation systématique

Les Parties ne sont pas parvenues à un consensus sur la prise en compte des deux nouveaux rapports spéciaux du GIEC

La co-facilitateure Elizabeth Bush (Canada) a présenté une itération d’un projet de texte basé sur les consultations « informelles informelles » précédentes. Les discussions ont notamment porté sur la prise en compte des deux derniers rapports spéciaux du GIEC, l’un sur les changements climatiques et les terres (lire notre article sur ce sujet), et l’autre sur les océans et la cryosphère dans le contexte des changements climatiques (lire notre brève sur ce sujet). Les Parties ont convenu une reconnaissance a minima de ces deux rapports phares, en « notant » leur publication. Elles ont également convenu que le SBSTA ferait part de « son appréciation et de ses remerciements » au GIEC et à la communauté scientifique d’avoir élaboré ces deux rapports. En d’autres termes, la reconnaissance porte sur la publication et non pas sur le contenu. Ainsi, les Parties n’ont pas été en mesure de parvenir à un consensus pour reconnaître les conclusions scientifiques du rapport. Ce résultat peu ambitieux rappelle les conclusions du SBSTA sur la prise en compte du rapport spécial du GIEC sur le réchauffement à +1,5°C, tant lors du SBSTA-49 (à Katowice, décembre 2018), que lors du SBSTA-50 (à Bonn, juin 2019) (lire notre dossier de fond pp.45 et 64).

Enfin, les Parties ont néanmoins convenu de « noter avec inquiétude » l’état du système climatique mondial.

Voir le projet de conclusions (version du 7 déc.).

 

Négociations au sein du SBSTA : article 6 (mécanismes de marché)

Les délégués ont poursuivi les négociations sur l’article 6 (mécanismes de marché – (voir encadré ci-dessous). Voir les pages du site de la CCNUCC dédiées aux négociations sur l’article 6. Dans la soirée du 7 déc., de nouvelles versions des trois projets de décision ont été publiées. 

Rappel des trois sous-volets des mécanismes de marché

L’article 6 de l’Accord de Paris définit les principes des mécanismes de marché qui visent à aider les Parties à mettre en œuvre leur contributions nationales (NDC), en permettant la coopération volontaire pour relever l’ambition de leurs mesures d’atténuation.

L’article 6 se décline en trois sous-volets :

  • article 6.2 : approches coopératives (transferts de réduction entre pays ou ITMO, crédits carbone) – voir nouveau projet de texte  (version du 7 déc. 2019 @18h00),
  • article 6.4 : mécanisme de développement durable ou MDD (qui prendra le relais du MDP) – voir nouveau projet de texte  (version 2 du 7 déc. 2019 @18h00),
  • article 6.8 : approches non fondées sur le marché (pour renforcer les liens et créer des synergies entre atténuation, adaptation, financement, transfert de technologies et renforcement des capacités) – voir nouveau projet de texte  (version du 7 déc. 2019 @18h00).

Pour le contexte, lire notre article sur le sujet.

 

Les 51èmes sessions du SBI et du SBSTA se termineront lundi 9 décembre 2019.

Source de ces informations : 6e bulletin quotidien de l’Institut International du Développement Durable (IISD) qui revient en détail sur la journée du 5 déc. 2019.

 

Journal de la COP-25 | Jour 7 : pas de négociations aujourd’hui

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Le Citepa publiera un récapitulatif de la 6e journée courant dimanche 8 déc. 2019

Il n’y a pas de négociations formelles ou informelles dans le cadre de la CCNUCC aujourd’hui. Elles reprennent lundi 9 décembre. Le Citepa mettra en ligne d’ici ce soir le programme pour demain.

Voir :

– le programme global de la Conférence (jour par jour),

– les pages du site de la CCNUCC dédiées à la Conférence de Madrid.

Retour au journal de la COP-25 du Citepa.

Journal de la COP-25 | Jour 5 : Retour sur la 5e journée

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet.

Rappel des cinq organes de prise de décision en session à la Conférence de Madrid

  • trois organes de prise de décision formelle:
    • Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC))
    • Réunion des Parties (CMP) au Protocole de Kyoto,
    • Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA).
  • deux organes subsidiaires de la CCNUCC :
    • mise en œuvre (SBI)
    • conseil scientifique et technologique (SBSTA).

Le 5 décembre 2019, les négociations officielles ont notamment porté sur le financement, les pertes et préjudices, et l’article 6 (approches concertées). Dans le cadre de ce dernier, une réunion des chefs de délégation a eu lieu avec la Présidence chilienne de la COP et celle du SBSTA.

 

Négociations au sein du SBI : Calendriers communs pour la mise en œuvre des NDC

Le SBI a poursuivi les négociations sur les calendriers communs pour la mise en œuvre des NDC (voir encadré ci-dessous) sans pour autant enregistrer d’avancées notables.

Calendriers communs pour la mise à jour des NDC : explication brève

Pour plus d’éléments de contexte, lire notre article sur ce sujet

L’article 4.10 de l’Accord de Paris a chargé la CMA d’examiner des calendriers communs pour les NDC à sa première session. L’objectif de cette disposition est de définir une fréquence commune à laquelle les Parties doivent mettre à jour leur NDC et ainsi de synchroniser la durée de la période de mise en œuvre des NDC afin de faciliter le suivi et l’évaluation des progrès, ainsi que la comparabilité des NDC. La durée de la période de mise en œuvre des futures NDC est importante pour maintenir le cycle quinquennal d’ambition (prévu par l’article 4 de l’Accord de Paris).

 

Grégoire Baribeau (Canada) et George Wamukoya (Kenya) ont co-facilité les consultations informelles. Les Parties n’ont pas été en mesure de s’accorder sur la question d’inclure ou non des références au Bilan mondial (Global Stocktake ou GST [prévu tous les cinq ans à compter de 2023 par l’article 14 de l’Accord de Paris) parmi les options présentées dans le projet de note informelle. Comme les Parties n’ont pas pu s’accorder sur la façon de procéder, la question sera donc renvoyée à la prochaine session du SBI (SBI 52, juin 2020).

 

Négociations au sein du SBSTA : transparence

Le SBSTA a poursuivi les négociations sur les questions méthodologiques relevant de l’Accord de Paris, à savoir celles découlant de la décision 18/CMA.1 définissant les modalités, procédures et lignes directrices pour le cadre de transparence, et notamment les modalités d’organisation et de présentation des informations rapportées dans le cadre du régime de Paris (NDC, inventaires d’émission nationaux,…). Ces discussions s’articulent autour de cinq volets de travail (voir encadré ci-dessous). Voir les pages du site de la CCNUCC dédiées à ces cinq volets.

Cinq nouveaux textes ont été publiés le 6 décembre 2019. Ils sont indiqués par le libellé NEW dans l’encadré ci-dessous.

Rapportage des informations (article 13) : rappel des cinq volets de travail  

Texte chapeautant les cinq volets : projet de texte (version du 6 déc. 2019, 11h00 – NEW)

  • tableaux communs pour le rapportage des données d’émission d’inventaire nationaux : voir nouvelle note informelle rédigée par les co-facilitateurs (version du 6 déc. 2019, 3h00 – NEW),
  • formats communs pour le rapportage des informations nécessaires pour suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre des NDC et la réalisation des objectifs : voir nouvelle note informelle (rédigée par les co-facilitateurs (version du 6 déc. 2019, 14h20 – NEW),
  • formats communs pour le rapportage des informations sur le soutien fourni par les pays industrialisés aux pays en développement en matière de financement, de transfert de technologies et de renforcement des capacités : voir voir nouvelle note informelle rédigée ar les co-facilitateurs (version du 6 déc. 2019, 21h00 – NEW),
  • grandes lignes du rapport de transparence biennal (BTR) [dont le premier est à soumettre en 2024 pour les pays industrialisés et en 2026 pour les PED] et de l’inventaire national : voir note informelle rédigée par les co-facilitateurs (version du 5 déc. 2019, 13h00),
  • programme de formation pour les experts techniques qui participent à l’examen technique par des experts voir nouvelle note informelle rédigée ar les co-facilitateurs (version du 6 déc. 2019, 15h40 – NEW).

 

Négociations au sein du SBSTA : article 6 (mécanismes de marché)

Les délégués ont poursuivi les négociations sur l’article 6 (mécanismes de marché) sur la base des derniers projets de texte (projets de décision) (voir encadré ci-dessous).

Voir les pages du site de la CCNUCC dédiées aux négociations sur l’article 6.

Rappel des trois sous-volets des mécanismes de marché

L’article 6 de l’Accord de Paris définit les principes des mécanismes de marché qui visent à aider les Parties à mettre en œuvre leur contributions nationales (NDC), en permettant la coopération volontaire pour relever l’ambition de leurs mesures d’atténuation.

L’article 6 se décline en trois sous-volets :

  • article 6.2 : approches coopératives (transferts de réduction entre pays ou ITMO, crédits carbone) – voir projet de texte (version du 4 déc. 2019 @06h00),
  • article 6.4 : mécanisme de développement durable ou MDD (qui prendra le relais du MDP) – voir projet de texte (version du 4 déc. 2019 @06h00),
  • article 6.8 : approches non fondées sur le marché (pour renforcer les liens et créer des synergies entre atténuation, adaptation, financement, transfert de technologies et renforcement des capacités) – voir projet de texte (version du 4 déc. 2019 @06h00).

Pour le contexte, lire notre article sur le sujet.

 

Consultations de la Présidence sur le contenu de la principale décision de la COP et de celle de la CMA

Suite aux consultations de la Présidence en fin de journée du 6 décembre 2019, un texte a été publié présentant des propositions de contenu de la principale décision qui sera adoptée par la COP, de celle par la CMP et de celle par la CMA. Voir texte.

 

Dans les coulisses…

Malgré les tensions émanant des négociations techniques, selon les bruits de couloir, quelques négociateurs vétérans ont rapporté une atmosphère positive de la réunion des chefs de délégation avec la Présidence du SBSTA qui a eu lieu le 5 décembre 2019. Il en ressort que plusieurs Parties seraient disposées à envisager des propositions de compromis sur l’Article 6. Ce sentiment s’est confirmé dans les consultations informelles de la soirée, où les Parties ont demandé aux co-facilitateurs de préparer une seconde version des projets de textes pour samedi matin.

Les 51èmes sessions du SBI et du SBSTA se termineront le lundi 9 décembre 2019.

Source de ces informations : 5e bulletin quotidien de l’Institut International du Développement Durable (IISD) qui revient en détail sur la journée du 5 déc. 2019.

Journal de la COP-25 | Jour 6 : Programme de la 6e journée

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet. Le Citepa publiera un récapitulatif de la 5e journée courant samedi 7 déc. 2019

Programme d’aujourd’hui :

  • poursuite des négociations par les cinq organes de prise de décision (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) sur la base de leurs programmes de travail respectifs,
  • première partie de la session de travail dans le cadre de l’évaluation multilatérale (MRV des rapports biennaux des pays industrialisés – voir encadré ci-dessous),
  • trois événements pour l’action (action events), chacun consacré à un thème spécifique et organisés dans le cadre du Partenariat de Marrakech pour une action climat mondiale (MPGCA – lire notre article sur ce sujet) : (1) Energie, (2) Transports et (3) Villes. Voir programme intégral du MPGCA à Madrid. Voir aussi la page dédiée du MPGCA à Madrid, Voir cette page pour les notes de cadrage, les liens vers les webcasts des événements et les résultats (qui seront mis en ligne a posteriori).

 

Travaux du SBI : évaluation multilatérale des pays industrialisés

A Madrid, la 3e série du 3e cycle de la démarche MRV (suivi, déclaration et vérification), appelée « évaluation multilatérale » (multilateral assessment ou MA) des rapports biennaux (BR) des pays industrialisés se tient en deux parties, dont la première partie samedi 7 décembre 2019. Les troisièmes rapports biennaux (BR) devaient être soumis au 1er janvier 2018. Au moment de la COP-25, seules deux Parties à l’Annexe I (sur 43) n’avaient pas soumis leur BR : Ukraine, Etats-Unis. A Madrid, les troisièmes rapports biennaux de six pays vont être soumis à cet exercice (Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Grèce et Kazakhstan).

 

Les rapports biennaux et le processus d’évaluation et d’analyse internationales (IAR)

Au titre des lignes directrices établies à l’annexe I de la décision 1/CP.16 [adoptée à Cancún (COP-16) en 2010], les rapports biennaux à soumettre par les Parties à l’annexe I (pays industrialisés) doivent inclure les informations sur :

  • les tendances observées en matière d’émissions de GES,
  • les objectifs quantifiés de réduction des émissions de GES,
  • les progrès accomplis vers la réalisation de ces objectifs [actions de réduction et leurs impacts, estimations des réductions et absorptions d’émissions, recours aux crédits d’émission issus des mécanismes de flexibilité,…],
  • les projections d’émissions,
  • le soutien mis à disposition des pays en développement [financement, transfert technologique et renforcement des capacités].

Au titre de la décision 1/CP.16 (paragraphe 44), la COP a décidé d’établir, au sein de l’organe subsidiaire pour la mise en œuvre (SBI), un processus d’évaluation internationale des réductions d’émission réalisées par rapport aux objectifs de réduction. Cette évaluation doit être rigoureuse, robuste et transparente et tenir compte des circonstances nationales, en vue de favoriser la comparabilité des efforts des pays industrialisés pour atteindre leurs objectifs de réduction et de renforcer la confiance entre eux. Ce processus est devenu en 2011 le processus d’évaluation et d’analyse internationales [processus dit IAR ou International Assessment and Review].

La décision 2/CP.17 [adoptée à Durban (COP-17) en 2011] a fixé l’échéance pour les pays industrialisés pour soumettre leur premier rapport biennal : 1er janvier 2014. Par cette décision, les Parties ont également adopté des lignes directrices pour l’établissement des rapports biennaux (annexe I) et des modalités et procédures pour l’IAR (annexe II).

Au titre de l’annexe II de la décision 2/CP.17, le processus de l’IAR comprend deux étapes :

  • un examen technique (technical review) des rapports biennaux, le cas échéant en corrélation avec les inventaires nationaux annuels des émissions de GES et des communications nationales des pays industrialisés. Cet examen technique doit aboutir à la rédaction d’un rapport d’examen propre à chaque pays industrialisé,
  • une évaluation multilatérale (multilateral assessment ou MA) des progrès accomplis par les pays développés en matière de réduction et d’absorption des émissions de GES par rapport à leurs objectifs de réduction. L’évaluation multilatérale est composée de trois étapes: (i) période de trois mois pour les questions/réponses en amont de la MA ; (ii) la MA pendant une session du SBI ; et (iii) la finalisation d’un rapport de synthèse (summary report) pour chaque pays industrialisé ayant fait l’objet de la MA.

La décision 23/CP.19 (partie IV) [adoptée à Varsovie en 2013], a amélioré le processus de vérification des rapports biennaux des pays industrialisés avec l’adoption de lignes directrices pour l’examen technique de ces rapports.

Le processus de l’IAR a démarré en janvier 2014 avec la remise des premiers rapports biennaux [et des 6èmes communications nationales] des pays industrialisés et leur examen technique par les équipes internationales d’experts.

 

Le premier cycle (round) de la MA (2014-2015)

SBI-41 : lors de la COP-20 [Lima], dans le cadre de la 41e session du SBI, un groupe de travail dédié a lancé, les 6 et 8 décembre 2014, la 1ère série du 1er cycle de l’évaluation multilatérale. Ainsi, 17 pays industrialisés (dont la France)[1] ont été soumis à une évaluation multilatérale de leurs objectifs nationaux de réduction des émissions de GES et des progrès qu’ils ont accomplis vers leur réalisation. Concrètement, après une courte présentation des efforts accomplis par les Parties visées, les autres Parties avaient la possibilité de poser des questions directes.

SBI-42 : lors de la 42e session du SBI [Bonn, 1-11 juin 2015], dans la 2e série, 24 autres Parties[2] à l’annexe I ont fait l’objet d’une évaluation multilatérale les 4-5 juin 2015.

SBI-43 : lors de la 43e session du SBI [Paris, 30 nov. au 12 déc. 2015], dans la 3e série, les deux dernières Parties[3] à l’annexe I ont fait l’objet d’une évaluation multilatérale le 1er décembre 2015.

 

Le 2e cycle de la MA (2016-2017)

Le 2e cycle du processus de l’IAR a démarré en janvier 2016 avec la remise des 2èmes rapports biennaux et l’examen technique de ces rapports par les équipes internationales d’experts. Lors de la COP-22, dans le cadre de la 45e session du SBI, la 1ère série du 2e cycle de la MA a été lancée. Ainsi, 24 Parties[4] à l’annexe I ont fait l’objet d’une nouvelle MA. Les rapports de synthèse de cette première série ont été publiés le 31 janvier 2017.

Lors de la 46e session du SBI [Bonn, 8-18 mai 2017], dans la 2e série du 2e cycle de la MA, 17 Parties[5] à l’annexe I ont fait l’objet d’une MA les 12-13 mai 2017. Les rapports de synthèse de cette 2e série ont été publiés le 30 juin 2017.

Lors de la 47e session du SBI [Bonn, 7-14 novembre 2017], la 2e série du 2e cycle de la MA s’est achevée avec l’évaluation du Belarus.

 

Le 3e cycle de la MA (2018-2019)

Lors du 49e session du SBI (Katowice, décembre 2018), la 1ère série du 3e cycle de la MA a été lancée avec l’évaluation de 11 Parties : Canada, Estonie, UE (en tant qu’organisation régionale de coopération économique), France, Lettonie et Lituanie le 3 décembre, et Allemagne, Hongrie, Pays-Bas, Slovaquie et République tchèque le 7 décembre.

Lors du 50e session du SBI (Bonn, 17-27 juin 2019), la 2e série du 3e cycle de la MA a été lancée avec l’évaluation de 19 Parties : Australie, Croatie, Danemark, Finlande, Islande, Irlande, Italie, Japon, Liechtenstein, Malte, Monaco, Norvège, Pologne, Roumanie, Russie, Slovénie, Espagne, Suède, Royaume-Uni.

 

Voir :

– le programme du jour pour la journée du 5 déc. en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir),

– le programme global de la Conférence (jour par jour),

– les pages du site de la CCNUCC dédiées à la Conférence de Madrid.

Retour au journal de la COP-25 du Citepa.

[1] Autriche, Croatie, Chypre, Danemark, UE (en tant qu’organisation régionale d’intégration économique), Finlande, France, Italie, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Portugal, Espagne, Suède, Suisse, Etats-Unis.

[2] Australie, Belgique, Bulgarie, Canada, République tchèque, Estonie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Japon, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Monaco, Norvège, Pologne, Roumanie, Russie, Slovaquie, Slovénie, Ukraine, Royaume-Uni.

[3] Belarus et Kazakhstan.

[4] Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, UE, Finlande, Allemagne, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Slovaquie, Suède, Suisse, Royaume-Uni.

[5] Canada, Chypre, France, Grèce, Islande, Irlande, Japon, Kazakhstan, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Portugal, Roumanie, Russie, Slovénie, Espagne, Etats-Unis.

Journal de la COP-25 | Jour 4 : Retour sur la 4e journée

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet.

Rappel des cinq organes de prise de décision en session à la Conférence de Madrid

  • trois organes de prise de décision formelle:
    • Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC))
    • Réunion des Parties (CMP) au Protocole de Kyoto,
    • Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA).
  • deux organes subsidiaires de la CCNUCC :
    • mise en œuvre (SBI)
    • conseil scientifique et technologique (SBSTA).

 

Le 4 décembre 2019, les négociations officielles ont notamment porté sur la transparence, le financement, les pertes et préjudices, et l’article 6 (approches concertées).

 

Négociations au sein du SBSTA : Transparence

Le SBSTA a poursuivi les négociations sur les questions méthodologiques relevant de l’Accord de Paris, à savoir celles découlant de la décision 18/CMA.1 définissant les modalités, procédures et lignes directrices pour le cadre de transparence, et notamment les modalités d’organisation et de présentation des informations rapportées dans le cadre du régime de Paris (NDC, inventaires d’émission nationaux,…). Ces discussions s’articulent autour de cinq volets de travail (voir encadré ci-dessous).

Voir les pages du site de la CCNUCC dédiées à ces cinq volets. Des nouveaux textes viennent d’être publiés pour deux des cinq volets (voir NEW ci-dessous).

 

Rapportage des informations (article 13) : rappel des cinq volets de travail

  • tableaux communs pour le rapportage des données d’émission d’inventaire nationaux : voir note informelle résumant les avancées accomplies à la dernière session de négociation (50e session, 17-27 juin 2019 à Bonn),
  • formats communs pour le rapportage des informations nécessaires pour suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre des NDC et la réalisation des objectifs : voir note informelle (de la 50e session, 17-27 juin 2019 à Bonn),
  • formats communs pour le rapportage des informations sur le soutien fourni par les pays industrialisés aux pays en développement en matière de financement, de transfert de technologies et de renforcement des capacités : voir nouvelle note informelle rédigée par les co-facilitateurs (version du 5 déc. 2019, 19h45 – NEW),
  • grandes lignes du rapport de transparence biennal (BTR) [dont le premier est à soumettre en 2024 pour les pays industrialisés et en 2026 pour les pays en développement] et de l’inventaire national : voir nouvelle note informelle  rédigée par les co-facilitateurs (version du 5 déc. 2019, 13h – NEW),
  • programme de formation pour les experts techniques qui participent à l’examen technique par des experts voir note informelle (de la 50e session, 17-27 juin 2019 à Bonn).

 

Xiang Gao (Chine) et Helen Plume (Nouvelle-Zélande) ont co-présidé le groupe de contact. Xiang Gao a demandé des comptes rendus sur les consultations informelles conduites sur les cinq volets.

Tableaux communs pour le rapportage des données d’émission d’inventaire nationaux : le groupe a rapporté des discussions sur des tableaux spécifiques, ainsi que des efforts déployés pour consolider les tableaux de façon à les rendre conformes aux lignes directrices 2006 du GIEC.

Modèles de tableaux communs (common reporting format ou CRF) pour les informations nécessaires afin de suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre des NDC et la réalisation des objectifs : le groupe a rapporté des discussions constructives sur les tableaux de projections et les dispositions de flexibilité (voir encadré ci-dessous).

CRF pour les informations relatives au soutien fourni et mobilisé : le groupe a rapporté une session productive et l’intention de diffuser une note informelle aux Parties avant la fin de journée, jeudi 5 décembre 2019 (note non encore disponible).

Grandes lignes du rapport biennal de transparence (BTR), du rapport d’inventaire national et du rapport d’examen technique par des experts : le groupe a rapporté que les Parties ont transmis des avis spécifiques par écrit, notamment au sujet de la façon de prendre en compte la flexibilité et du niveau de détail requis.

Programme de formation pour les experts participant à l’examen technique : le groupe a rapporté un consensus sur la question de savoir qui sera chargé d’élaborer ce programme (aucune précision supplémentaire n’est disponible pour le moment).

Par ailleurs, le sujet de la flexibilité dans le cadre du rapportage a fait l’objet de discussions, et tout particulièrement la manière de rendre la flexibilité opérationnelle, notamment par le biais de barèmes de notation, des notes en pied de page et de tableaux de synthèse. Plusieurs Parties ont insisté sur le fait qu’une éventuelle note informelle devra prendre en compte la diversité des points de vue. Les Co-Présidents vont préparer un projet de note informelle sur ce point pour examen par le SBSTA dans son ensemble.

 

Cadre de transparence : flexibilité accordée aux pays en développement

Le cadre de transparence, établi par l’article 13 de l’Accord de Paris et concrétisé par les modalités, procédures et lignes directrices (MPG) définies par la décision 18/CMA.1 (adoptée à Katowice, le 16 décembre 2018), prévoit la possibilité d’accorder des flexibilités aux pays en développement pour remplir leurs obligations en matière de transparence, compte tenu de leurs capacités. Ainsi, en vertu du paragraphe 4 de la décision 18/CMA-1, les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement peuvent soumettre les informations demandées au titre de l’article 13 selon leur bon vouloir.

Par ailleurs, le chapitre I.C de l’annexe de la décision précitée prévoit les dispositions suivantes :

  • [Paragraphe 4] le cadre de transparence renforcé doit accorder aux PED qui en ont besoin, compte tenu de leurs capacités, la flexibilité dans la mise en œuvre des dispositions de l’article 13 de l’Accord de Paris,
  • [Paragraphe 5] ces MPG définissent la flexibilité disponible à ces PED, y compris concernant les sujets couverts, le niveau de détail et la fréquence de rapportage [communication d’informations],
  • [Paragraphe 6] la flexibilité à appliquer est auto-déterminée. Les PED doivent clairement indiquer la disposition à laquelle la flexibilité s’applique, ainsi que les contraintes en termes de capacité. Ils doivent fournir des calendriers estimés auto-déterminés pour améliorer ces contraintes.

 

Négociations au sein du SBSTA : article 6 (mécanismes de marché)

Les délégués ont poursuivi les négociations sur l’article 6 (mécanismes de marché – voir encadré ci-dessous).

 

Rappel des trois sous-volets des mécanismes de marché

L’article 6 de l’Accord de Paris définit les principes des mécanismes de marché qui visent à aider les Parties à mettre en œuvre leur contributions nationales (NDC), en permettant la coopération volontaire pour relever l’ambition de leurs mesures d’atténuation.

L’article 6 se décline en trois sous-volets :

  • article 6.2 : approches coopératives (transferts de réduction entre pays ou ITMO, crédits carbone),
  • article 6.4 : mécanisme de développement durable ou MDD (qui prendra le relais du MDP), et
  • article 6.8 : approches non fondées sur le marché (pour renforcer les liens et créer des synergies entre atténuation, adaptation, financement, transfert de technologies et renforcement des capacités).

Pour le contexte, lire notre article sur le sujet.

 

Article 6.2 : transferts de réduction entre pays ou ITMO (crédits carbone)

Le 5 décembre 2019, lors des consultations informelles co-facilitées par Hugh Sealy (Barbade) et Peer Stiansen (Norvège), plusieurs Parties ont formulé des remarques sur la nouvelle version du projet de décision de la CMA diffusée mercredi 4 décembre 2019, avec en annexe des orientations divisées en neuf sections.

Les commentaires se sont centrés sur les sections sur les transferts de réduction entre pays (concept connu sous le nom d’ITMO), l’examen des résultats (review), l’atténuation globale des émissions mondiales (AGEM) et les responsabilités des pays acheteurs et les pays vendeurs des crédits d’émission. Les discussions sur les responsabilités ont porté sur des questions concernant les unités de mesure des ITMO, les NDC annuelles par rapport aux NDC pluriannuelles, les secteurs et GES, les autres objectifs internationaux en matière de réduction des émissions de GES (au premier rang desquels ceux fixés par l’OMI et l’OACI respectivement pour le secteur maritime international et le secteur aérien international), les échéances pour les ajustements correspondants et leur consignation.

Prochaines étapes : Hugh Sealy a demandé aux Parties d’identifier des « terrains d’entente » (« landing grounds« ) au cours des consultations informelles, dont la prochaine session est prévue vendredi 6 décembre 2019. Les Parties sont convenues de se réunir pour un deuxième « consultation informelle informelle [sic] multilatérale en présence des co-facilitateurs », afin de poursuivre les discussions « focalisées et hautement techniques » entamées jeudi 5 décembre 2019. Les discussions de soirée ont porté sur des questions spécifiques à l’article 6.2 (mécanisme de développement durable ou MDD), et notamment sur les niveaux de référence (baselines) et l’additionnalité (principe selon lequel le projet mis en œuvre dans le cadre du MDD doit avoir comme conséquence une réduction d’émissions qui n’aurait pas eu lieu en l’absence du projet par rapport à un scénario tendanciel (business as usual ou BAU) (source : MIES/MINEFI, Guide des mécanismes de projet prévus par le Protocole de Kyoto, 2e édition, Tome B, 2004, p.11).

 

Négociations au sein du SBSTA : Etat de la science – recherche et observation systématique

Des divergences pour savoir s’il faut « saluer » ou « prendre note » des nouveaux rapports spéciaux du GIEC

Les co-facilitateurs Elizabeth Bush (Canada) et Quingchen Chao (Chine) ont proposé un projet de texte et recueilli les points de vue sur d’éventuelles modifications.

A l’instar des divergences des Parties sur la prise en compte du rapport spécial du GIEC sur le réchauffement à +1,5°C, tant lors du SBSTA-49 (à Katowice, décembre 2018), que lors du SBSTA-50 (à Bonn, juin 2019) (lire notre dossier de fond pp.45 et 64), des points de vue radicalement divergents ont été exprimés à Madrid sur la question de « saluer« , « prendre note » ou « accueillir favorablement » les deux derniers rapports spéciaux du GIEC, l’un sur les changements climatiques et les terres (lire notre article sur ce sujet), et l’autre sur les océans et la cryosphère dans le contexte des changements climatiques (lire notre brève sur ce sujet). Les points de vue ont également divergé sur la question de « noter avec inquiétude » l’état du système climatique mondial et ce, malgré tous les voyants scientifiques au rouge en cette période de COP, comme tous les ans d’ailleurs.

Les co-facilitateurs vont consigner les points de vue exprimés dans les prochaines versions du projet de texte et laisser du temps aux consultations « informelles informelles » [sic]. La 2e version du projet de texte a été publiée dans la soirée (version 2 @ 20h52).

 

Dans les coulisses….

Enfin, selon les bruits de couloir, l’avant-projet de la principale décision de la COP-25, élaboré au cours de conversations préliminaires, comprendrait un programme de travail sur deux ans concernant l’action avant 2020, et un futur programme de travail sur les océans dans le contexte des changements climatiques.

 

Source de ces informations : 4e bulletin quotidien de l’Institut International du Développement Durable (IISD) qui revient en détail sur la journée du 5 déc. 2019.