En application du règlement (CE) n° 443/2009 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières (VP) neuves (article 13 – voir encadré ci-dessous), le règlement (UE) n° 333/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 a été adopté (JOUE L 103 du 5 avril 2014). Il vient modifier le règlement de base (n° 443/2009) en vue de définir les modalités pour atteindre l’objectif de réduction des émissions spécifiques des VP neuves fixé pour 2020.