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Mise en œuvre technique de la 2e période d’engagement (2013-2020) au titre du Protocole de Kyoto (règlement (UE) n° 662/2014)

  • Réf. : 2014_07_b9
  • Publié le: 1 juillet 2014
  • Date de mise à jour: 27 juin 2019
  • UE

Règlement (UE) n° 662/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre technique de la 2e période d’engagement (2013-2020) au titre du Protocole de Kyoto (lire notre article sur ce sujet) . Entrée en vigueur : 17 juillet 2014. (JOUE L 189 du 27/06/2014) .

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