L’inventaire national des émissions du CITEPA utilise-t-il les valeurs des contrôles de polluants atmosphériques des véhicules ?

Réf. : 2015_11_a2
Publié le: 1 novembre 2015
Date de mise à jour: 11 juin 2019

France

Afin d’estimer les émissions du secteur du transport routier [dans le cadre de la réalisation des inventaires nationaux], le CITEPA utilise la méthodologie de l’Agence Européenne pour l’Environnement qui se base sur le logiciel de calcul « COPERT ». Cette méthodologie permet de calculer les émissions de polluants [et de gaz à effet de serre] des véhicules dues à la combustion, à l’évaporation, ainsi qu’à l’abrasion du revêtement routier, des freins et des pneus à partir :

de divers paramètres (type, motorisation, masse/cylindrée et norme du véhicule, vitesse moyenne et trafic sur les différents réseaux, taux de chargement des poids lourds, pente du réseau, température, etc.);
de facteurs d’émission. Ceux-ci sont issus de la recherche et ne sont pas les valeurs limites d’émission (VLE) fixées par les différentes directives européennes [normes dites Euro pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers (voir 1^er graphique ci-dessous) et EURO pour les véhicules lourds]. Ces facteurs d’émission sont mesurés en laboratoire par différents instituts de recherche en Europe et sont validés par des publications scientifiques indépendantes. En général, ces facteurs d’émission sont nettement plus élevés que les VLE des directives, et sont donc plus réalistes (voir 2^e graphique ci-dessous).

Le CITEPA ne s’appuie donc pas sur les VLE des directives européennes d’homologation des véhicules. Les deux figures ci-dessous montrent bien la très grande différence existant en moyenne entre les valeurs de facteurs d’émission utilisés dans le cadre des inventaires (notamment pour les PM et les NOx) et les VLE fixées par les directives [à partir de cycles d’essai standardisés].

VLE des normes Euro pour les voitures particulières (VP)

Facteurs d’émission des VP utilisés dans les inventaires nationaux

Source : CITEPA, janvier 2015 (JMA).

Lecture des graphiques : à titre d’exemple, pour la réalisation des inventaires, un véhicule diesel Euro 4 moyen du parc émet 603 mg/km de NOx alors que pour les VLE, ce même véhicule doit émettre au maximum 250 mg/km de NOx, soit un facteur multiplicatif de 2,4.