Arrêté du 15 décembre 2015 relatif à la dématérialisation de la déclaration des ICPE . Ce texte indique l’adresse Internet via laquelle les déclarations en ligne sont à réaliser (depuis le 1 ^er janvier 2016) (JO du 24/12/2015) . Le 4 janvier 2016, le MEDDE a publié une note explicative indiquant les éléments à préparer avant de procéder à la télédéclaration, ainsi qu’une plaquette sur la procédure de télédéclaration [publications mises à jour respectivement les 12 et 11 février 2016].