CITEPA

Contact
 image

La Commission présente un nouveau paquet politique et législatif pour la mobilité propre

  • Réf. : 2017_12_a3
  • Publié le: 1 décembre 2017
  • Date de mise à jour: 29 mai 2019
  • UE

Le 8 novembre 2017, la Commission européenne a présenté un nouveau paquet politique et législatif sur la mobilité moins émettrice comportant quatre propositions législatives et plusieurs documents politiques, dont :

  • une proposition de règlement visant à fixer de nouvelles normes d’émissions spécifiques [unitaires] de CO2 applicables aux voitures particulières (VP) et aux véhicules utilitaires légers [camionnettes (VUL)] neufs mis sur le marché dans l’UE. La proposition prendra le relais des deux règlements en vigueur ayant fixé des objectifs en termes de niveau moyen d’émissions spécifiques pour l’ensemble des VP et VUL pour 2020 [ actuellement : règlements 443/2009 (1) et 333/2014 (lire notre article sur ce sujet) pour les VP : 95 g CO2/km sur 2012-2024 et règlements 510/2011 (2) et 253/2014 (lire notre article sur ce sujet) pour les VUL : 147 g CO2/km sur 2014-2020];

La proposition couvre la période 2020-2030 et fixe à l’horizon 2025 et 2030 des objectifs basés sur la nouvelle procédure de contrôle des émissions en laboratoire, appelée WLTP [procédure d’essai des émissions des véhicules légers (VP et VUL) harmonisée au niveau mondial (lire notre article sur ce sujet) ] à la différence des objectifs 2020 qui, eux, sont basés sur l’ancienne procédure NEDC (lire notre article sur ce sujet) (COM(2017) 676 final) [+ annexe. Voir aussi étude d’impact 1ère et 2e parties et synthèse de celle-ci] ;

Contexte

Il s’agit du 2 e paquet législatif et politique qui s’inscrit dans l’initiative de l’UE “L’Europe en mouvement”, dont le 1 er paquet a été présenté le 31 mai 2017. La Commission présentera le 3 e et dernier paquet au cours du 1 er semestre 2018.

Le Livre blanc sur les transports, publié par la Commission européenne en 2011 , a fixé un objectif sectoriel de réduction de 60% d’ici 2050 (base 1990) des émissions de gaz à effet de serre. Cet objectif a été confirmé par la stratégie européenne à faible taux d’émissions, publiée le 20 juillet 2016 (lire notre article sur ce sujet).

  • une proposition de directive modifiant la directive 2009/33/CE (3) relative à la promotion de véhicules de transport routier à émissions faibles ou nulles et économes en énergie. L’objectif de cette proposition est d’accroître la pénétration de ces véhicules dans les flottes publiques via des marchés publics (COM(2017) 653 final) [+ annexe] ;
  • une communication au Conseil de l’UE et au Parlement européen (PE) “Réaliser les objectifs en matière de mobilité à faibles taux d’émissions” [vue d’ensemble du paquet politique et législatif] (COM(2017) 675 final) ;
  • une communication au Conseil de l’UE et au PE : plan d’actions pour renforcer l’infrastructure pour les carburants alternatifs [comportant de nouvelles sources de financement] (COM(2017) 652 final) .

 

(1) Voir SD’Air n°173 p.9. (2) Voir SD’Air n°181 p.29. (3) Voir SD’Air n°171 p.91.

Article | UE | Politique, gouvernance, réglementation | Pollution & Qualité de l’air | Outils et plans politiques | Transport routier