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La Commission présente un nouveau paquet politique et législatif pour la mobilité propre

  • Réf. : 2017_12_a3
  • Publié le: 1 décembre 2017
  • Date de mise à jour: 29 mai 2019
  • UE

Le 8 novembre 2017, la Commission européenne a présenté un nouveau paquet politique et législatif sur la mobilité moins émettrice comportant quatre propositions législatives et plusieurs documents politiques, dont :

La proposition couvre la période 2020-2030 et fixe à l’horizon 2025 et 2030 des objectifs basés sur la nouvelle procédure de contrôle des émissions en laboratoire, appelée WLTP [procédure d’essai des émissions des véhicules légers (VP et VUL) harmonisée au niveau mondial (lire notre article sur ce sujet) ] à la différence des objectifs 2020 qui, eux, sont basés sur l’ancienne procédure NEDC (lire notre article sur ce sujet) (COM(2017) 676 final) [+ annexe. Voir aussi étude d’impact 1ère et 2e parties et synthèse de celle-ci] ;

Contexte

Il s’agit du 2 e paquet législatif et politique qui s’inscrit dans l’initiative de l’UE “L’Europe en mouvement”, dont le 1 er paquet a été présenté le 31 mai 2017. La Commission présentera le 3 e et dernier paquet au cours du 1 er semestre 2018.

Le Livre blanc sur les transports, publié par la Commission européenne en 2011 , a fixé un objectif sectoriel de réduction de 60% d’ici 2050 (base 1990) des émissions de gaz à effet de serre. Cet objectif a été confirmé par la stratégie européenne à faible taux d’émissions, publiée le 20 juillet 2016 (lire notre article sur ce sujet).

  • une proposition de directive modifiant la directive 2009/33/CE (3) relative à la promotion de véhicules de transport routier à émissions faibles ou nulles et économes en énergie. L’objectif de cette proposition est d’accroître la pénétration de ces véhicules dans les flottes publiques via des marchés publics (COM(2017) 653 final) [+ annexe] ;
  • une communication au Conseil de l’UE et au Parlement européen (PE) “Réaliser les objectifs en matière de mobilité à faibles taux d’émissions” [vue d’ensemble du paquet politique et législatif] (COM(2017) 675 final) ;
  • une communication au Conseil de l’UE et au PE : plan d’actions pour renforcer l’infrastructure pour les carburants alternatifs [comportant de nouvelles sources de financement] (COM(2017) 652 final) .

 

(1) Voir SD’Air n°173 p.9. (2) Voir SD’Air n°181 p.29. (3) Voir SD’Air n°171 p.91.

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