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Pics de pollution : instruction sur l’action des Agences Régionales de Santé

  • Réf. : 2018_06_b2
  • Publié le: 1 juin 2018
  • Date de mise à jour: 20 mai 2019
  • France

Instruction [circulaire] du 13 avril 2018 relative à l’action des Agences Régionales de Santé (ARS) en cas d’épisodes de pollution de l’air (non publiée au JO). En application de l’arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié (lire notre premier article sur ce sujet/lire notre deuxième article sur ce sujet) [déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisode de pollution de l’air], cette instruction redéfinit les actions à mettre en œuvre par les ARS lors d’un tel épisode.

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