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Royaume-Uni : présentation d’un projet de loi fixant l’objectif de zéro émission nette pour 2050

  • Réf. : 2019_06_b18
  • Publié le: 11 juin 2019
  • Date de mise à jour: 4 octobre 2019
  • UE

Suite à une annonce le 11 juin 2019 de la Première Ministre sortante du Royaume-Uni, Theresa May, un projet de loi fixant un objectif national contraignant de zéro émission nette de gaz à effet de serre pour 2050 a été présenté au Parlement britannique. Ce texte vise à modifier la loi sur le changement climatique de 2008 (Climate Change Act) pour introduire ce nouvel objectif.

Ainsi, le Royaume-Uni emboîte le pas de la France dont le projet de loi sur l’énergie et le climat fixe le même objectif a été présenté au Conseil des Ministres le 30 avril 2019 et dont la délibération au Parlement va démarrer le 25 juin prochain. Le Gouvernement britannique s’appuie sur les recommandations de la Commission sur le changement climatique (CCC) qui, dans un rapport publié le 2 mai 2019, ont conseillé le Gouvernement de fixer un nouvel objectif de zéro émission nette d’ici 2050. Voir communiqué du Parlement britannique, article de la BBC  “Climate change: UK Government to commit to 2050 target” du 12 juin 2019) et dossier législatif du projet de loi français sur l’énergie et le climat.

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