Impact climat de l’aviation : l’inclusion des émissions de NOx dans le SEQE envisagée
Le 23 novembre 2020, la Commission européenne a publié un rapport de synthèse (COM(2020) 747 final) sur les effets sur le climat des émissions de gaz autre que le CO2 par le secteur aérien, et sur les implications politiques possibles. Cette synthèse est accompagnée d’un document de travail de la Commission qui constitue le rapport intégral en trois volumes (voir partie 1, partie 2 et partie 3).
Contexte
En 1999, le Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) a publié un rapport spécial intitulé « L’aviation et l’atmosphère planétaire » (voir résumé en français), qui se penche notamment sur le forçage radiatif induit par les émissions d’autres substances que le CO2, en particulier les NOX, SOX, le carbone suie et la vapeur d’eau.
L’impact des émissions hors CO2, en particulier de NOx, était déjà considéré, en 2006, dans l’étude d’impact de la première directive établissant le SEQE (2003/87/CE) et en 2008 dans une étude de la Commission intitulée ‘Lower NOx at Higher Altitudes: Policies to Reduce the Climate Impact of Aviation NOx Emission’. Les connaissances scientifiques étaient alors jugées insuffisantes pour inscrire ces nouveaux éléments dans la réglementation. Conformément à l’article 30(4) de la directive 2018/410 révisant le SEQE (EU-ETS) pour établir les règles de fonctionnement de la 4e phase (2021-2030), les co-législateurs (Conseil et Parlement européen) ont chargé la Commission européenne de présenter, avant le 1er janvier 2020, une « analyse actualisée des effets hors CO2 de l’aviation, accompagnée, le cas échéant, d’une proposition sur les meilleurs moyens d’y remédier » . La Commission a mandaté l’EASA (European Union Aviation Safety Agency) pour la réalisation de cette étude. Celle-ci a donc été présentée avec presque 12 mois de retard.
Le rapport couvre les éléments suivants :
- Etat des connaissances sur les effets climatiques des émissions de l’aviation hors CO2,
- Facteurs jouant sur ces effets (technologie, carburant, opérations de vol, mécanismes de marché…)
- Options politiques pour réduire ces effets – avantages, inconvénients, limites.
Parmi les options politiques envisagées, le rapport considère la possibilité de rendre obligatoire les carburants durables pour l’aviation (Sustainable Aviation Fuels ou SAF) ; ou encore la possibilité de mettre en place un instrument financier visant les émissions de NOX de l’aviation, ou l’inclusion de ces émissions dans le cadre du SEQE. Dans ce dernier cas, des incertitudes scientifiques sur les effets climatiques des NOX et sur la compatibilité avec le SEQE en général restent d’abord à lever au cours des prochaines années. Toutes les options envisagées relèvent du moyen ou plus long terme (horizon 2025-2030).
L’objectif de neutralité carbone 2050 du secteur aérien européen
Le 16 novembre 2020, plus de 20 associations représentant le secteur aérien européen ont annoncé un engagement commun de travailler en partenariat avec les décideurs politiques pour atteindre zéro émissions nettes en 2050. A travers un rapport (Aviation Round Table Report), les représentants du secteur visent à retrouver une croissance post-crise du Covid-19, qui a très fortement impacté l’aviation, qui soit durable et compatible avec les attentes des citoyens. Ils appellent notamment à un cadre législatif européen pour promouvoir les carburants durables pour l’aviation ; accélérer les investissements pour l’innovation (électrification, hydrogène) ; la continuation du cadre du SEQE et du système de compensation des émissions de CO2 de l’aviation, dit CORSIA, mis en place par l’OACI (Organisation de l’aviation civile internationale). Voir communiqué et rapport.