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Hydrogène : première réunion du Conseil national et publication du cadre réglementaire pour la production et la commercialisation

  • Réf. : 2021_03_a02
  • Publié le: 3 mars 2021
  • Date de mise à jour: 3 mars 2021
  • France

Le 25 février 2021, le Conseil national de l’hydrogène (CNH) (voir encadré ci-dessous) a tenu sa première réunion sous l’égide de la Ministre de la Transition écologique, du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et de la Ministre déléguée en charge de l’Industrie. Lors de cette première réunion, le CNH a dressé un premier bilan de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné. Celle-ci, annoncée par le gouvernement le 8 septembre 2020, prévoit 7 milliards (Md) € de soutien public d’ici 2030, dont 2 Md € d’ici 2022, dans le cadre de France Relance et des Investissements d’Avenir.

 

Le Conseil national de l’hydrogène

Le 11 janvier 2021, l’installation du nouveau Conseil national de l’hydrogène a été annoncée par les Ministres de la Transition écologique ; de l’Économie, des Finances et de la Relance ; de la Recherche et de l’Innovation ; et de l’Industrie. Il a pour objectif d’assurer la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné. Ce nouveau conseil devra structurer les échanges entre l’Etat et les parties prenantes (en particulier les filières industrielles) de la mise en œuvre de la stratégie ; et identifier les éventuels freins. Le Conseil est composé de membres de Régions de France ainsi que des représentants de la filière industrielle et en particulier hydrogène. Il se réunira dans le cadre du Conseil national de l’industrie. Voir communiqué du Ministère de la Transition Ecologique (du 11 février 2021), avec la composition des membres du Conseil.

 

Où en est la France par rapport à d’autres pays ?

Les co-présidents du CNH ont présenté une analyse comparative des stratégies internationales sur l’hydrogène, se fondant notamment sur les travaux du Conseil mondial de l’hydrogène (Hydrogen Council). Cette analyse a fait ressortir le constat que la France est positionnée parmi les pays les plus avancés pour leur stratégie, aux côtés de l’Allemagne en Europe ou de la Chine, la Corée et le Japon en Asie. Les critères d’évaluation suivants ont été analysés : développement de la production de l’hydrogène renouvelable et bas carbone, définition d’objectifs clairs, dispositif de pilotage et de suivi de la stratégie, moyens financiers, adaptation des réglementations.

 

Vers un dispositif de traçabilité de l’hydrogène en France : état des lieux des dispositifs existants en Europe

L’Ademe a publié en juin 2020 un rapport : “Analyse du besoin d’un dispositif de traçabilité de l’hydrogène – état des lieux des dispositifs existants et enquête auprès d’utilisateurs“. La première partie de ce rapport présente notamment un état de lieux des dispositifs de traçabilité existants en Europe pour l’hydrogène. Il documente le fonctionnement des dispositifs les plus avancés, et de recenser les réflexions en cours à des niveaux plus institutionnels, y compris à l’international, pour mettre en évidence des points de convergence avec le dispositif français en cours d’élaboration. Le rapport formule des recommandations en vue de l’établissement d’un dispositif national de traçabilité de l’hydrogène. Celles-ci portent sur le périmètre du dispositif (prise en compte du transport de l’hydrogène), les définitions de l’hydrogène bas carbone et de l’hydrogène renouvelable (établissement de seuils), les modalités d’information (pour le consommateur professionnel et le consommateur particulier) et également les modalités de vérification (système de vérification par audits).

 

Lire notre article sur la stratégie hydrogène européenne

 

Ordonnance sur l’hydrogène : le cadre réglementaire de soutien et de traçabilité pour la filière est mis en place

L’ordonnance n°2021-167 du 17 février 2021 (JO du 18) fixe le cadre réglementaire pour le soutien et la traçabilité et d’origine pour l’hydrogène renouvelable et bas-carbone (voir notre article pour ces définitions) et ce, en application de l’article 52 de la loi énergie et climat (loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019). Concrètement, l’ordonnance définit :

  • les dispositions générales relatives aux gaz renouvelables injectés dans le réseau de gaz naturel (qui s’appliquera à l’hydrogène renouvelable également) ;
  • des dispositions spécifiques relatives à l’hydrogène (renouvelable et non renouvelable).

A cette fin, un nouveau livre VIII est inséré dans le Code de l’énergie (articles L. 811-1 à L. 851-2) comprenant cinq titres concernant la production, les garanties de traçabilité et d’origine, le transport et la distribution, le stockage et la vente de de l’hydrogène.

Ce livre VIII définit l’hydrogène comme le gaz composé, dans une proportion déterminée par arrêté du ministre chargé de l’énergie, de molécules de dihydrogène, obtenu après mise en œuvre d’un procédé industriel (Code l’énergie, art L. 811-1). L’ordonnance distingue trois types d’hydrogène :

  • l’hydrogène renouvelable est l’hydrogène produit soit par électrolyse en utilisant de l’électricité issue de sources d’énergies renouvelables (éolienne, solaire, géothermique, aérothermique, hydrothermique, marine et hydraulique, ainsi que l’énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d’épuration d’eaux usées et du biogaz) , soit par toute une autre technologie utilisant exclusivement une ou plusieurs de ces mêmes sources d’énergies renouvelables et n’entrant pas en conflit avec d’autres usages permettant leur valorisation directe. De plus, son procédé de production émet, par kilogramme d’hydrogène produit, une quantité de CO2e inférieure ou égale à un seuil ;
  • l’hydrogène bas-carbone est l’hydrogène dont le procédé de production engendre des émissions inférieures ou égales au seuil retenu pour la qualification d’hydrogène renouvelable, sans pouvoir, pour autant, recevoir cette dernière qualification, faute d’en remplir les autres critères ;
  • l’hydrogène carboné est l’hydrogène qui n’est ni renouvelable, ni bas-carbone.

La définition de l’ensemble des conditions, en particulier des seuils et procédés, nécessaires à l’application de cet article sera précisée par arrêté du Ministre chargé de l’énergie (MTE).

A noter que l’hydrogène coproduit lors d’un procédé industriel dont la fonction n’est pas d’obtenir cet hydrogène et autoconsommé au sein du même processus n’est pas considéré comme de l’hydrogène bas-carbone.

Cette ordonnance sera complétée par trois décrets et deux arrêtés d’application pour concrétiser sa mise en œuvre.

 

Le lancement de la stratégie française a engendré une forte dynamique industrielle

Le Conseil national de l’hydrogène constate une forte dynamique industrielle qui est amenée à se poursuivre dans les prochains mois. Dans le cadre de France Relance, 27 projets de R&D et d’intégration de technologies hydrogène ont d’ores et déjà été soutenus, pour 212 M€ d’investissement total et 37 M€ de soutien public.

A ces projets viennent s’ajouter 60 M€ de soutien à la filière aéronautique dans le cadre du Comité d’orientation de la recherche pour l’aéronautique civile (CORAC). Par ailleurs, début 2021, un soutien financier a été annoncé pour aider quatre régions (Occitanie, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Grand-Est) à acquérir 14 trains à hydrogène représentant un investissement total de 300 M€.

Enfin, dans le cadre de la première session de l’appel à projets « écosystèmes territoriaux » de l’Ademe, sept projets, représentant un investissement de 136 M€ et une demande d’aide de 45 M€, ont été présélectionnés pour soutenir la production par électrolyse et la mobilité hydrogène.

De premiers éléments ont été présentés concernant les projets d’envergure qui pourraient bénéficier d’un accompagnement dans le cadre du Projet Important d’Intérêt Européen Commun (PIIEC) sur l’hydrogène en cours de mise en place au niveau européen (à l’instar de celui sur les batteries), sous l’impulsion de la France et de l’Allemagne. Ces projets français représentent un montant total d’aide avoisinant les 8 Md € et concernent la production d’électrolyseurs, la décarbonation de l’industrie lourde, la production des équipements pour la mobilité. Les projets retenus donneront lieu aux premiers versements d’aides dès la fin de l’année.

Dans ce cadre, France Hydrogène (l’association française pour l’hydrogène et les piles à combustible, qui réunit les acteurs de la filière) a recensé quatre projets d’usines en France de fabrication d’électrolyseurs et a identifié des installations d’électrolyse projetées d’une puissance totale de 3,2 GW, soit d’ores et déjà près de 50% de l’objectif fixé par la stratégie nationale de disposer d’une capacité d’électrolyse sur le territoire national de 6,5 GW en 2030.

 

Cartographie des technologies clés

Le Conseil national Hydrogène a établi une cartographie des technologies clés, en s’appuyant sur l’expertise de l’ensemble des comités stratégiques de filières concernés. Selon cette analyse, la France devrait disposer rapidement des technologies nécessaires et permettant un passage rapide à l’échelle industrielle. Des thématiques prioritaires ont été identifiées pour faire l’objet de travaux complémentaires. Il s’agit par exemple des membranes, des compresseurs d’air pour piles à combustible et électrolyseurs, ou encore des procédés de décarbonation pour l’industrie sidérurgique et les cimenteries.

 

Vers le développement des formations au sein de la filière

France Hydrogène est en train de finaliser un référentiel des compétences-métiers (75 métiers identifiés) qui sera présenté fin mars 2020 et qui sera accessible sur internet.

 

Prochaines étapes

La prochaine réunion du Conseil national de l’hydrogène se tiendra d’ici l’été 2020. Elle sera notamment consacrée à un état des lieux des thématiques d’intérêt commun telles que :

  • les enjeux de réglementation et de normalisation spécifiques au domaine de l’hydrogène, via des groupes de travail associant les industriels pour construire un cadre réglementaire permettant le développement de la filière en toute sécurité ;
  • les projets et partenariats autour des technologies clés qui font encore défaut à la filière française;
  • la mise en place de mécanismes de soutien à la production d’hydrogène renouvelable et décarboné ;
  • la question des infrastructures de transport et de distribution.

 

En savoir plus

Communiqué du MTE

Intervention de la Ministre de la Transition écologique à la réunion du CNH

L’ordonnance n°2021-167 du 17 février 2021 relative à l’hydrogène

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l’hydrogène (JO du 18 février 2021)

Ademe (2021) : “Analyse du besoin d’un dispositif de traçabilité de l’hydrogène – état des lieux des dispositifs existants et enquête auprès d’utilisateurs“, rapport publié en juin 2020.

 

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