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Les mesures écologiques du plan de relance de l’économie

  • Réf. : 2020_09_a01
  • Publié le: 4 septembre 2020
  • Date de mise à jour: 4 septembre 2020
  • France

 

Le 3 septembre 2020, le gouvernement a annoncé un plan de relance exceptionnel pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire du Covid-19. Baptisé « France relance », ce plan s’élève à 100 milliards d’euros (pour comparaison, le plan de relance de 2008, suite à la crise financière, s’élevait à 26 milliards) et est financé à 40% par l’Union européenne (voir encadré ci-dessous). Il s’appuiera sur l’action des territoires et en particulier des régions.

 

Le plan de relance européen

Le 27 mai 2020 , Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne, avait annoncé la mise en place d’un plan de relance de l’UE, avec à la clé un nouvel instrument de relance “Next Generation EU”, doté d’une enveloppe de 750 milliards d’euros (dont 500 Md€ en subventions et 250 Md€ en prêts aux Etats membres), et venant renforcer le Pacte vert pour l’Europe et abonder le financement déjà prévu dans le cadre du Fonds pour une transition juste ou FTJ) (lire notre dossier de fond sur le pacte vert pour l’Europe et le FTJ).

 

Contexte : les appels à un plan de relance vert

Les plans et instruments de relance des Etats, mis en place pour contrer les effets de la crise sur la société et l’économie, constituent une opportunité pour accélérer la transition écologique via des investissements dans les secteurs et technologies bas-carbone, et dans les actions de réduction des émissions. Cette opportunité a été soulevée au cours des derniers mois par différents organismes, avec notamment (dans l’ordre chronologique) :

  • La Convention citoyenne pour le climat (CCC) a publié le 10 avril 2020 sa contribution au plan de sortie de la crise sanitaire du Covid-19
  • une alliance informelle intitulée Green Recovery, lancée au Parlement européen le 14 avril 2020, a lancé un appel à mobilisation pour un plan de relance verte, signé par 79 députés européens, 37 PDG de groupes industriels, la Confédération européenne des syndicats, 28 fédérations professionnelles, 7 ONG et 6 centres de réflexion
  • le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a publié, le 22 avril 2020, pendant la crise du Covid-19, un rapport spécialintitulé « Climat, santé : mieux prévenir, mieux guérir – Accélérer la transition juste pour renforcer notre résilience aux risques sanitaires et climatiques ». Ce rapport propose 18 recommandations pour allier sortie de crise sanitaire et atteinte des objectifs vers la neutralité carbone. Lire notre article sur le sujet
  • l’Agence internationale de l’énergie (AIE) a publié le 18 juin 2020 un rapport spécial sur une relance durable qui présente un plan de relance mondial durable ciblant une série d’actions que l’AIE propose aux Etats de mettre en œuvre sur les trois prochaines années (2021-2023), qui visent à stimuler la croissance économique, à créer des emplois, tout en réduisant le contenu carbone des systèmes énergétiques. Lire notre article sur les actions préconisées.
  • le Sénat a publié, le 5 juin 2020, une “feuille de route pour une relance bas-carbone“ comportant 45 mesures visant à relancer l’économie française, tout en accélérant sa décarbonation.

Le volet écologique du plan de relance

Sur les 100 milliards du plan, 30 milliards sont dédiés à la transition écologique, et vise en particulier :

Bâtiments résidentiels et tertiaires

 

  • la rénovation énergétique des bâtiments publics (4 milliards) et privés (2 milliards, via un élargissement de la prime MaPrimeRenov’ destinée aux ménages dès 2021) ;
  • la lutte contre l’étalement urbain via des aides aux collectivités délivrant des permis de construire optimisant le foncier (densification) ou recyclant des friches.

Transports

 

  • une enveloppe totale de 11 milliards d’euros ;
  • le ferroviaire : 4,7 Md€ (redéveloppement du fret, des petites lignes et des trains de nuit) et les transports du quotidien (plan vélo, transports en commun) ;
  • le soutien à la recherche pour le développement d’avions à hydrogène (comme annoncé dans le plan du 9 juin 2020 : lire notre article) ;
  • la conversion des véhicules les plus émetteurs ; l’installation de bornes électriques (pour atteindre 100 000 bornes fin 2021) ; la création de voies réservées au covoiturage ;
  • le transport fluvial (375 M€: rénovation de canaux et ports, électrification à quai).

Energie et Industrie

 

  • le développement de l’hydrogène “vert” (2 Md€, lire notre article sur la stratégie hydrogène de la Commission européenne du 8 juillet 2020) ;
  • le soutien à la décarbonation des industries (1,2 Md€) ;
  • le soutien à la filière nucléaire via le plan, le programme d’investissements d’avenir (PIA) et un co-investissement d’EDF et de l’État (470 M€ au total) ;
  • le renforcement des infrastructures des réseaux électriques (50 M€).

Déchets et économie circulaire

 

  • le renforcement du fonds Economie circulaire de l’Ademe (226 M€ supplémentaires sur trois ans) ;
  • la modernisation des centre de tri, de recyclage et de valorisation des déchets (274 M€) ;
  • la modernisation des stations d’épuration et des réseaux d’eau (300 M€).

Agriculture

 

  • la modernisation de la filière animale, la sécurité sanitaire et le bien-être animal (250 M€) ;
  • la mise en œuvre de la stratégie nationale sur les protéines végétales (100 M€) ;
  • la modernisation des équipements agricoles (250 M€).

Forêt et biodiversité

 

  • l’adaptation des forêts aux changements climatiques (200 M€) ;
  • la restauration écologique (135 M€), les aires protégées (60 M€), la protection du littoral (40 M€) et pour le renforcement des barrages (15 M€).

 

Mise en œuvre et suivi

Afin de garantir la mise en œuvre de ces mesures, des comités de suivi seront mis en place au niveau national et au niveau régional. La majorité de ces mesures se traduiront dans le prochain projet de loi de finances qui sera présenté auprès du Parlement à la fin du mois de Septembre.

 

Le Citepa présentera prochainement un dossier de fond complet sur l’analyse et le contexte de ces mesures de ce plan de relance.

 

En savoir plus

La page du site du gouvernement consacrée au plan de relance

Document complet du Plan de relance (296 p.)

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