L’Agence Européenne pour l’Environnement (AEE) a publié, le 26 août 2021, une note d’analyse (briefing) sur la mise en œuvre de la directive 2001/81/CE (dite directive NEC) fixant les plafonds d’émission nationaux pour chacun des 27 Etats membres (voir encadré en fin d’article) pour les quatre polluants visés (SO₂, NO_x, COVNM, NH₃), à respecter depuis 2010. En particulier, la note évalue les progrès réalisés par les Etats membres pour respecter ces plafonds sur la période 2010-2019.

 

La note analyse également les efforts à consentir par les Etats membres pour respecter leurs engagements de réduction nationaux des quatre polluants précités, ainsi que des PM_2,5 fixés pour chaque Etat membre pour la période 2020-2029 et au-delà de 2030, au titre de la directive (UE) 2016/2284 (dite directive NEC 2) concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques. Cette dernière a abrogé et remplacé la directive NEC depuis le 1^er juillet 2018. A noter qu’au titre de l’article 21 de la directive NEC 2, les plafonds d’émission nationaux établis par la directive 2001/81/CE se sont appliqués jusqu’au 31 décembre 2019.

 

Les plafonds d’émission nationaux assignés à la France pour 2010 au titre de la directive NEC (2001/81/CE) (en kt)

Lire notre dossier de fond « Bilan provisoire de la mise en œuvre de la directive (UE) 2016/2284 Réduction des émissions nationales de certains polluants Directive dite NEC 2 », publié le 20 juillet 2020.

Lire aussi notre dossier de fond « Réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques Directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil », publié le 4 oct. 2018.

 

Seules les émissions de NH₃ sont encore, en 2019, au-dessus des plafonds pour quatre Etats membres

En 2019, l’UE-27 dans son ensemble a respecté les plafonds fixés pour les émissions totales des quatre polluants visés. A titre individuel, les 27 Etats membres ont tous respecté leurs plafonds d’émission nationaux respectifs en 2019 pour le SO₂, les NOx et les COVNM. Par contre, en 2019, quatre Etats membres (Croatie, République tchèque, Irlande et Espagne) n’ont pas respecté leurs plafonds d’émission nationaux respectifs pour le NH₃.

Vue d’ensemble de la situation des Etats membres de l’UE-27 en 2019 au regard du respect de leurs plafonds d’émission nationaux de 2010

(Légende : ✔ :  Etat membre en dessous de son plafond. X : Etat membre au-dessus de son plafond)

Source : AEE, 26 août 2021.

Vue d’ensemble de la situation des Etats membres de l’UE-27 sur la période 2010-2019 au regard du respect de leurs plafonds d’émission nationaux de 2010

(Légende : ✔ :  Etat membre en dessous de son plafond. X : Etat membre au-dessus de son plafond)

Source : AEE, 26 août 2021.

 

Focus par polluant

NH₃

Quatre États membres (Croatie, République tchèque, Irlande et Espagne) dépassent toujours leurs plafonds d’émission nationaux pour le NH₃ en 2019. Les pourcentages de dépassement les plus élevés ont été enregistrés pour l’Espagne (33%) et la Croatie (23%). L’Allemagne était le plus grand émetteur de NH₃, suivie de la France et de l’Espagne.

 

Les émissions de NH₃ de l’UE ont diminué de 8% depuis 2005. Entre 2018 et 2019, 23 États membres ont déclaré des réductions d’émissions de NH₃. Cela s’est traduit par une réduction globale des émissions de l’UE de 2%.

 

COVNM

Plusieurs Etats membres ont émis davantage que le plafond prévu pour 2010 pendant plusieurs années, mais depuis 2014, les 27 États membres respectent leurs plafonds d’émission nationaux de COVNM. La France était le plus grand émetteur de COVNM en 2019, suivie de l’Italie et de l’Allemagne.

 

Les émissions de COVNM de l’UE ont diminué de 29% depuis 2005. Après une légère augmentation d’environ 1% de 2016 à 2017, les émissions ont diminué de 3,4% de 2017 à 2019.

 

NOx

Plusieurs Etats membres ont émis davantage que le plafond prévu pour 2010 pendant plusieurs années, mais depuis 2016, tous les États membres respectent leurs plafonds d’émission pour les NOx. En termes absolus, l’Allemagne était le plus grand émetteur de NOx en 2019, suivie de la France et de la Pologne.

 

Pour l’ensemble de l’UE, la réduction des émissions de NOx par rapport aux niveaux de 2005 est d’environ 42%, avec une réduction d’environ 5% entre 2018 et 2019.

 

SO₂

Tous les pays ont respecté leur plafond d’émission de SO₂ dès 2010.. La Pologne était le plus grand émetteur de SO₂, suivie de l’Allemagne et de l’Espagne.

 

Les émissions de SO₂ de l’UE ont diminué de 77% depuis 2005. De 2018 à 2019, presque tous les États membres (24 sur 27) ont déclaré des réductions d’émissions, ce qui se traduit par une réduction globale de 11% pour l’ensemble de l’UE.

 

PM_2,5

La directive 2001/81/CE ne fixe pas de plafonds pour les PM_2,5 en 2010. L’Italie était le plus grand émetteur de PM_2,5 en 2019, suivie de la France et de la Pologne.

 

Les émissions de PM_2,5 de l’UE ont diminué de 29% depuis 2005. De 2018 à 2019, 25 États membres ont rapporté une réduction des émissions de PM_2,5, ce qui représente une réduction globale de 2% pour l’UE.

 

Conclusion

L’AEE souligne que grâce aux efforts collectifs des Etats membres, les émissions totales de l’UE des quatre polluants visés par la première directive NEC se situent bien en dessous de leurs plafonds respectifs pour chaque année depuis 2012.

 

 

Efforts à consentir par les Etats membres pour respecter les engagements de réduction des émissions 2020-2029 et au-delà

Malgré les bons résultats pour la période 2010-2019, pointe l’AEE, les Etats membres devront consentir davantage d’efforts pour respecter leurs engagements de réduction des émissions des cinq polluants visés (SO₂, NO_x, COVNM, NH₃, PM_2,5) qui leur ont été assignés par la directive NEC 2 pour la période 2020-2029 et leurs engagements pour la période post-2030 (qui sont plus stricts que ceux de la période 2020-2029).

En ce qui concerne les données d’émission pour 2020 (qui seront rapportés dans les inventaires nationaux d’émission de polluants atmosphériques soumis en 2022), les mesures de confinement et de restriction de mobilité mises en œuvre à travers l’UE suite à la pandémie du Covid-19, ainsi que la réduction des activités économiques qui en résultait, devraient avoir un impact sur les émissions de certains polluants (au premier rang desquels les NOx, émis notamment par le transport routier).

 

 

La période 2020-2029

Neuf Etats membres respectent d’ores et déjà leurs engagements fixés pour tous les cinq polluants pour la période 2020-2029 (France, Belgique, Croatie, République tchèque, Grèce, Italie, Pays-Bas, Portugal et Slovénie).

 

Focus par polluant

NH₃

La Lettonie et la Slovaquie doivent réduire leurs émissions de NH₃ de plus de 10% par rapport aux niveaux de 2019 pour respecter leurs engagements de réduction pour la période 2020-2029. Onze États membres doivent réduire leurs émissions de NH₃ de plus de 10%, chiffre important, car dans plusieurs États membres, les émissions de NH₃ n’ont que légèrement diminué, ou, dans certains cas, ont augmenté, depuis 2005.

 

COVNM

Trois États membres (Irlande, Lettonie et Malte) doivent réaliser des réductions d’émissions de COVNM comprises entre 10 et 30% par rapport aux niveaux de 2019 pour respecter leurs engagements 2020-2029.

 

NOx

Un État membre (Lituanie) doit réaliser des réductions d’émission comprises entre 30 et 50% pour respecter son engagement 2020-2029. Quant à la Roumanie, elle doit réaliser des réductions d’émission comprises entre 10 et 30%.

 

SO₂

Tous les États membres sauf un (Chypre) devraient respecter leurs engagements 2020-2029. Pour se conformer à son engagement, Chypre doit réduire ses émissions de SO₂ de 50%.

 

PM_2,5

Deux États membres (Bulgarie et Roumanie) doivent réaliser des réductions d’émission comprises entre 10 et 30% pour respecter leurs engagements 2020-2029.

 

La période 2030 et au-delà

Pour respecter leurs engagements pour les NOx fixés pour 2030 et au-delà, tous les Etats membres sauf l’Estonie devront réaliser des réductions supplémentaires. La plupart des Etats membres devront en faire de même pour les émissions de NH₃ et de COVNM. Quant aux PM_2,5, pour respecter leurs engagements respectifs, trois Etats membres devront réduire leurs émissions de plus de 50% et 10 Etats membres devront réaliser des réductions comprises entre 30 et 50%. Quant à la France, d’ici 2030, elle devra réduire de 30% à 50% ses émissions de NOx, de 10 à 30% ses émissions de PM_2,5 et de moins de 10% ses émissions de NH₃. Pour les COVNM et le SO₂, elle respecte déjà ses engagements post-2030. 

 

Le tableau ci-après montre les efforts nécessaires par Etat membre et par polluant, par rapport aux niveaux d’émission de 2019, pour respecter leurs engagements de réduction. La réduction nécessaire est calculée comme étant l’écart en pourcentage entre les émissions que les Etats membres ont rapportées pour 2019 et les engagements pour la période 2020-2029 et ceux pour la période post-2030.

L’AEE a réparti les Etats membres en cinq groupes :

• les Etats membres dont les niveaux d’émission sont en dessous de leur engagement de réduction,
• les Etats membres qui doivent réduire leurs émissions de moins de 10%,
• les Etats membres qui doivent réaliser des réductions comprises entre 10 et 29,9%,
• les Etats membres qui doivent réaliser des réductions comprises entre 30 et 49,9%,
• les Etats membres qui doivent réduire leurs émissions de plus de 50%.

 

Réductions en pourcentage nécessaires par Etat membre et par polluant pour permettre le respect de leurs engagements de réduction au titre de la directive NEC 2, par rapport à leur niveau d’émission de 2019

Source : AEE, 26 août 2021.

En savoir plus

Voir la note d’analyse de l’AEE et les informations supplémentaires

Voir données d’émission par Etat membre 1990-2019 (page interactive).