TGAP : les taux 2024 sont publiés
Le 20 décembre 2023, les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables en 2024 ont été publiés dans le Bulletin officiel des Finances Publiques-Impôts (réf. BOI-BAREME-000039). Au titre de la composante de la TGAP sur les émissions polluantes (« TGAP-Air »), 18 polluants sont visés. Les taux 2024 de tous ces polluants sont tous supérieurs à ceux de 2023 (lire notre article), les plus fortes hausses concernant le mercure dont le taux 2024 s’établit à 1 145,77 €/kg (contre 1 088,1 €/kg en 2023), le cadmium dont le taux 2024 s’élève à 566,22 €/kg (contre 533,92 €/kg en 2023), l’arsenic et le sélénium (taux 2023 de chacun : 572,9 €/kg, contre 544,06 €/kg en 2023).
Contexte
La TGAP Air, introduite le 1er janvier 1999 (au titre de la loi de Finances 1999, n°98-1266 du 30 déc. 1998), s’applique aux émissions de polluants atmosphériques des industriels. Elle est donc fondée sur le principe pollueur-payeur et a pour finalité de contribuer au financement de la surveillance de la qualité de l’air. L’assiette de la TGAP Air est le poids des substances émises dans l’atmosphère par les installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement.
Le décret n°2020-442 du 16 avril 2020 (JO du 18 avril 2020) est venu modifier les modalités d’acquittement de la TGAP. En particulier, il diminue le nombre des acomptes dus par les redevables pour l’ensemble des composantes de la TGAP (dont la composante “émissions polluantes”) à compter du 1er janvier 2020 (voir chapitre III).
La circulaire établissant formellement ces taux 2024 sera publiée au cours du premier semestre 2024. A noter que les redevables de la TGAP sur les émissions polluantes doivent la télédéclarer et la télérégler avant le 31 mai 2024 via la téléprocédure disponible en ligne.
Un tableau de synthèse des taux 2024 sera publié prochainement sur le site des Douanes (au sein du Ministère de l’Economie et des Finances).
Selon la loi de finances pour 2024 (loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023), le Gouvernement estime les recettes totales de la TGAP en 2024 à 1 318 M€ (cf. ligne budgétaire n°1756 de l’annexe, État A [Article 166 de la loi], voies et moyens, I. – Budget général), soit le montant prévisionnel le plus élevé depuis la création de la TGAP. En 2023, les recettes de la TGAP ont été de 1 710 M€, soit le deuxième montant le plus élevé après celui de 2019 (1 738 M€) (source : Code Permanent Environnement & Nuisances, newsletter du 15 janvier 2024).
Voir le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts et la page du site des Douanes consacrée à la TGAP