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Le CITEPA forme des participants publics et privés aux arcanes de la règlementation de l’air et du climat, et à la maîtrise de ces enjeux. Depuis 2005, plus de 2 800 participants ont bénéficié des formations du CITEPA. Ces formations s’adressent aux exploitants d’installations industrielles, aux inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), des vérificateurs agréés, des ingénieurs conseil, etc.

Les formateurs du CITEPA s’appuient sur leurs compétences d’ingénieurs ainsi que sur l’expérience opérationnelle pour dispenser des formations au plus près des attentes spécifiques des participants. La pédagogie est interactive et mêle expertise technique et études de cas.

Déclaration des émissions et des niveaux d’activité au titre de l’EU-ETS sur la plateforme GEREP

PrésentationInscriptionRessources

En 2020, la plateforme en ligne GEREP permettant la déclaration annuelle des rejets a été totalement revue. Elle continue d’évoluer en 2021. A ce titre, les exploitants soumis au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES) de l’Union européenne (EU-ETS) doivent compléter le « Pavé Quotas » contenant deux blocs :

  • Le « Bloc Emissions » dédié à la déclaration des émissions de GES au titre de l’ETS ;
  • Le « Bloc Niveaux d’activité » (Nouveauté 2021), afin de répondre aux exigences annuelles de déclaration des données relatives à la variation des niveaux de production, influant sur l’allocation de quotas à titre gratuit.

Le Citepa propose une demi-journée de formation en visioconférence afin de présenter les exigences ETS sous GEREP, ainsi que les fichiers EXCEL que doivent compléter les exploitants et déposer sur GEREP.

Objectifs de la formation

Comment déclarer les émissions ainsi que les niveaux d’activité au titre de l’EU-ETS sous GEREP ? Cette session d’une demi-journée s’attachera à présenter les exigences de déclaration, les modèles obligatoires ainsi que l’ergonomie de la plateforme GEREP (pas de mise en pratique).

Contenu de la formation

  • Contexte général : Organisation de GEREP, échéances, point d’avancement réglementaire, principales évolutions, connexion
  • Pavé Quotas, bloc Niveaux d’activité :
    • Présentation du bloc relatif aux niveaux d’activité Quotas de la plateforme GEREP en ligne
    • Rappel du principe de calcul de l’allocation de quotas à titre gratuit, sous-installations et niveaux d’activité, seuils de variation d’activité, efficacité énergétique
    • Présentation du fichier EXCEL « ALC » obligatoire de déclaration des données d’allocation (gabarit)
  • Pavé Quotas, bloc Emissions :
    • Rappel des méthodes de déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de l’EU-ETS
    • Présentation du fichier EXCEL « Rapport d’émission » obligatoire de déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de l’EU-ETS (gabarit)
    • Présentation du bloc relatif aux émissions Quotas de la plateforme GEREP en ligne

Contexte réglementaire

Le règlement (CE) n° 166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants, dit règlement E-PRTR, définit les règles communautaires de déclaration d’émissions polluantes et de déchets. Ces dispositions sont transposées dans l’arrêté ministériel du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation.
Le règlement (UE) n°2018/2067 régit les règles de surveillance et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre soumises à l’EU-ETS.
Le règlement (UE) 2019/1842 régit les règles de déclaration des niveaux d’activité au titre de l’ajustement des allocations de quotas à titre gratuit.

Public concerné

  • Exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement
  • Inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement
  • Responsables environnement
  • Ingénieurs conseils

Aucune connaissance préalable requise

Matériel

Afin de profiter au mieux de notre formation, nous vous recommandons de vous munir de votre ordinateur portable (nous informer en cas d’impossibilité).

Méthodologie pédagogique et technique

  • Formation en présentiel ou en visioconférence
  • Formation en groupe (12 participants maximum)
  • Formation inter-entreprise (des formations intra-entreprises peuvent être organisées sur demande)
  • En présentiel : un support de formation papier distribué à chaque participant
  • En visioconférence : accès au support de formation en format numérique pendant 1 an (envoi du support de formation papier possible en option)
  • Méthodes pédagogiques applicatives et affirmatives
  • Evaluation formative par des quiz oraux et des études de cas
  • Interaction questions/réponses tout au long de la formation

Dispositifs d’évaluation et de suivi

Une enquête de satisfaction est transmise à chaque participant en fin de formation afin de recueillir les commentaires et opinions des participants à la formation.

Une feuille d’émargement est signée par les participants et le formateur par demi-journée.

Un document support est remis aux participants pendant la formation.

Nos formations ne sont pas certifiantes.

Formatrice

Coralie JEANNOT (responsable des formations EU-ETS4)

Diplômée de l’Université Paris Diderot en Master « Atmosphères et Qualité de l’air », Coralie JEANNOT a rejoint le Citepa fin 2010. Elle est responsable de l’unité NDC, Adaptation, Clusters et ETS.

Principaux domaines d’expertise

EU-ETS : plans de surveillance des émissions, demandes d’allocation de quotas à titre gratuit, déclarations annuelles des émissions pour différents secteurs industriels et assistance auprès de l’administration (DREAL et Ministère en charge de l’écologie)

Inventaire national des émissions : secteurs de l’industrie manufacturière (industrie métallurgique)

Projets : revues internationales d’inventaire, tierce expertise ETS, etc.

 

Benjamin CUNIASSE

Benjamin CUNIASSE rejoint le Citepa en 2018, il est ingénieur d’études au sein de l’unité Energie.

Principaux domaines d’expertise

Inventaire des émissions pour les secteurs de l’énergie (combustion fixe), assistance au Ministère de la Transition écologique et solidaire pour la déclaration annuelle des émissions de polluants des installations classées françaises (GEREP), rédaction des Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) et Evaluations Environnementales Stratégiques (EES), inventaire au format NAMEA (Nomenclature des activités économiques).

Contacts

  • Contact administratif : Valentine DALODIERE
  • Contact technique : Coralie JEANNOT

Pour toute question concernant les formations, veuillez utiliser notre formulaire de contact spécifique aux formations.

    Pour organiser des sessions en format intra-entreprise veuillez utiliser notre formulaire de contact spécifique aux formations.

    Dates disponibles

    Les sessions de formation sont réalisées intégralement en présentiel ou en visioconférence.

    Tarifs

    Adhérent (245 € HT + TVA 20%)Non adhérent (362,50 € HT + TVA 20%)


    Ce tarif est applicable à un(e) participant(e). Une inscription par participant(e) est requise. Si plusieurs participants d'une même entreprise souhaitent suivre la session dispensée en visioconférence, veuillez compléter le même nombre d'inscriptions que de participants.


    En visioconférence, un support en version numérique (non imprimable) est mis à disposition des participants pendant 1 an. En option payante, vous pouvez commander un support de formation en version papier en amont de la formation. La réception du support en version papier ne peut être garantie pour le jour de la session si l’inscription a lieu moins de 7 jours ouvrables avant le jour de la session.

    Option - Envoi d'un support de formation en version papier

    NonOui (30 € HT + TVA 20%)

    Adresse de destination du support de formation en version papier

    En visioconférence, un support de formation en version papier est envoyé au participant en amont de la session de formation, par lettre suivie et à l’adresse postale du choix du participant. Il convient de noter que la réception du support en version papier ne peut être garantie pour le jour de la session si l’inscription a lieu moins de 7 jours ouvrables avant le jour de la session.

    Adresse de destination du support de formation en version papier

    Veuillez indiquer une adresse postale qui permette d’assurer la réception effective du support en amont de la session (par exemple : adresse personnelle (télétravail, …)).

    Le participant a néanmoins le choix de ne pas recevoir de support papier en cochant la case ci-dessous :

    Je ne souhaite pas de support papier

    Prise en charge par un OPCO (opérateur de compétences, dans le cadre de la formation continue)

    NonOui

    Nom de l'OPCO

    Adresse de l'OPCO

    Participant

    Prénom (obligatoire)

    Nom (obligatoire)

    Fonction (obligatoire)

    Email (obligatoire)

    Téléphone (obligatoire)

    Attentes du participant

    Société / Organisme

    Nom (obligatoire)

    Adresse (obligatoire)

    Email contact administratif (obligatoire)

    Adresse de facturation (si différente)


    Modalités et délai d’accès à la session

    Un message automatique de réception de l’inscription sera transmis aux adresses e-mail du participant et du contact administratif renseignées dans le formulaire. 

    Une confirmation de l’inscription ainsi que la convention de formation seront transmises par e-mail au participant et au contact administratif dans les cinq jours ouvrés à réception de l’inscription.

    A réception de la convention signée par le participant (ou par le contact administratif), la convocation du participant à la session de formation lui sera transmise par e-mail, au maximum sept jours ouvrés avant la date de la session, sauf en cas d’inscription tardive.

    Accessibilité aux personnes en situation de handicap

    Nos sessions de formation peuvent être adaptées aux participants en situation de handicap. Nous vous invitons à contacter l’équipe Formations au moment de l’inscription (formations@citepa.org), afin que le Citepa anticipe au mieux votre venue et mette en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour vous accueillir dans les meilleures conditions.

    Annulation, absence ou interruption d’une formation

    L’inscription est considérée comme définitive dès l’accusé de réception de celle-ci par nos services.
    En cas d’annulation de la part du participant dans les 5 jours ouvrés avant la date d’une session, les frais d’inscription feront l’objet d’une retenue de 50 %.

    Les frais de déplacement et d’hébergement sont à la charge des participants. Nos frais d’inscription tiennent compte du déjeuner.

    Le Citepa se réserve le droit d’annuler la formation en cas de force majeure (manque de stagiaires, maladie ou absence de formateur,…) sans dédommagements, ni pénalités versées au client. Le client pourra alors choisir une autre date de formation ou annuler sa commande sans pénalités. Dans ce dernier cas, le client sera remboursé s’il avait déjà réglé la formation.

    Informatique et libertés

    Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Citepa pour la transmission des informations et documents concernant l’organisation administrative des formations ainsi que pour la diffusion d’informations concernant le Citepa.

    Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier (via notre formulaire de contact).

    N° d’activité de formation du Citepa : 11 75 39929 75

    Lien utiles

    • Accès à la plateforme GEREP : monAIOT
    • Guide méthodologique d’aide à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets à l’attention des exploitants (version 1.2 _ avril 2020) : Guide général GEREP
    • Règlement (CE) No 166/2006 du parlement européen et du conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil : Réglement EPRTR
    • Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets : Arrêté GEREP
    • European Pollutant Release and Transfer Register (E-PRTR) : E-PRTR
    • Registre des émissions polluantes : IREP
    • EU-ETS 4 : quelles sont les nouvelles exigences de la 4e phase du SEQE-UE [2021-2030] ? : Article Citepa du 12_05_2020
    • Le site de la Commission Européenne possédant une page dédiée à la surveillance, déclaration et vérification des émissions couvertes par le SEQE-UE : Site de la Commission Européenne
    • Directive 2003/87/CE  du parlement européen et du conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil : Directive 2003/87/CE
    • Règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil : Règlement d’exécution (UE) 2018/2067
    • Règlement d’exécution (UE) 2018/2067 de la Commission du 19 décembre 2018 concernant la vérification des données et l’accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil : Règlement AVR (Accreditation and Verification Regulation)
    • Règlement d’exécution (UE) 2019/1842 DE LA COMMISSION du 31 octobre 2019 portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité : Règlement sur l’ajustement des allocations

    Formation Combustion

    Formation ICPE

    Formation outil GEREP Elevage

    Formations EU-ETS

    Formation PGS

    EU-ETS phase 4 (2021-2030) – Emissions

    PrésentationInscriptionRessources

    Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union européenne a été établi dans le but de permettre aux Etats membres de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre grâce à la création d’un système d’échange de quotas. Les installations industrielles assujetties peuvent bénéficier de quotas à titre gratuits, et doivent surveiller et déclarer chaque année leurs émissions de GES couvertes par l’EU-ETS afin de restituer des quotas en nombre équivalent à leurs émissions vérifiées. Des règles harmonisées en matière de calcul des allocations de quotas à titre gratuit, de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions sont établies au travers différentes réglementations européennes, applicables à tous les Etats membres.

    Afin de répondre aux besoins de mise en conformité des exploitants assujettis à cette règlementation, le Citepa a développé des formations dédiées, tant sur les aspects allocations que sur les aspects surveillance et déclaration des émissions, depuis 2005 (démarrage de l’EU-ETS). Les sessions accueillent des participants issus de l’industrie, des DREAL, des bureaux de vérification ou encore de bureaux d’études. L’élaboration de formations dédiées à un secteur industriel, des assistances techniques aux exploitants concernés et à l’administration françaises, permettent d’enrichir le contenu des sessions de formations.

    La session « Emissions » est dédiée à la détermination et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au cours de la phase 4.  Le contenu du plan de surveillance des émissions (PdS) est également présenté.


    Cette session n’aborde pas les exigences relatives à la déclaration des niveaux d’activité pour l’ajustement des allocations de quotas à titre gratuit. Pour cela, une session dédiée est proposée par le Citepa : « EU-ETS (SEQE) phase 4 (2021-2030) – Niveaux d’activité et allocations» dont le contenu est détaillé à la page suivante : https://www.citepa.org/fr/formation-eu-ets-4-allocations/ .


    Pour les participants néophytes sur l’EU-ETS, il est conseillé de suivre les deux sessions « EU-ETS (SEQE) phase 4 (2021-2030) – Emissions » et « EU-ETS (SEQE) phase 4 (2021-2030) – Niveaux d’activité et allocations ».

    Objectifs de la formation

    • Comprendre les exigences de la phase 4 en matière de surveillance et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre,
    • Exigences, démarches, échéances, cycle de conformité.

    Contenu de la formation

    1. Contexte réglementaire

    • Phase 4 : contexte général, état d’avancement réglementaire (plan de surveillance, exigences de déclaration),
    • Exigences, démarches, échéances, cycle de conformité.

    2. Surveillance et estimation des émissions annuelles de gaz à effet de serre

    • Présentation des règles de surveillance et de déclaration des émissions ; changements entre la phase 3 et la phase 4,
    • Les modèles EXCEL et le pavé Quotas sous GEREP,
    • Contenu du plan de surveillance, critères de modification et documents connexes.

    Contexte réglementaire

    La Directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 a été modifiée en 2018 par la Directive (UE) 2018/410 afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d’émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone, et la décision (UE) 2015/1814, pour la période 2021-2030 de l’EU-ETS. Le règlement (UE) n°601/2012 qui régit les règles de surveillance et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre soumises à l’EU-ETS a été modifié en 2018 par le règlement (UE) n°2018/2066. Celui-ci s’appliquera dès le 1er janvier 2021, et dès 2019 pour certains aspects particuliers.

    Public concerné

    • Exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement
    • Administration/Inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement
    • Responsables environnement
    • Ingénieurs conseils
    • Vérificateurs

    Aucune connaissance préalable requise

    Matériel

    Afin de profiter au mieux de notre formation, nous vous recommandons de vous munir de votre ordinateur portable (nous informer en cas d’impossibilité).

    Un accès internet WI-FI est prévu dans la salle de formation.

    Méthodologie pédagogique et technique

    • Formation en présentiel ou en visioconférence
    • Formation en groupe (12 participants maximum)
    • Formation inter-entreprise (des formations intra-entreprises peuvent être organisées sur demande)
    • Support de formation papier distribué à chaque participant
    • Méthodes pédagogiques applicatives et affirmatives
    • Evaluation formative par des quiz oraux et des études de cas
    • Interaction questions/réponses tout au long de la formation
    • Manipulation des modèles Excel visant à assurer la conformité vis-à-vis de la réglementation obligatoire

    Dispositifs d’évaluation et de suivi

    Une enquête de satisfaction est transmise à chaque participant en fin de formation afin de recueillir les commentaires et opinions des participants à la formation.

    Une feuille d’émargement est signée par les participants et le formateur par demi-journée.

    Un document support est remis aux participants pendant la formation.

    Nos formations ne sont pas certifiantes.

    Formateurs (en alternance)

    Coralie JEANNOT (responsable des formations EU-ETS)

    Diplômée de l’Université Paris Diderot en Master « Atmosphères et Qualité de l’air », Coralie JEANNOT a rejoint le Citepa fin 2010. Elle est responsable de l’unité Industrie, GEREP, EU-ETS, Solvants. Elle a également la responsabilité du Pôle formations au Citepa.

    Principaux domaines d’expertise

    EU-ETS : assistances techniques pour l’élaboration des plans de surveillance des émissions, demandes d’allocation de quotas à titre gratuit, déclarations annuelles des émissions et des niveaux d’activité pour différents secteurs industriels et assistance auprès de l’administration (DREAL et Ministère en charge de l’écologie)

    Inventaire national des émissions : en charge de secteurs de l’industrie manufacturière (industrie métallurgique)

    Projets : revues internationales d’inventaire, tierce expertise ETS, projets européens et internationaux.

     

    Etienne FEUTREN

    Diplômé du Master « Economie de l’Environnement et des Ressources Naturelles » de la Toulouse School of Economics, Etienne FEUTREN a rejoint le Citepa en 2018.

    Principaux domaines d’expertise

    EU-ETS : plans de surveillance des émissions, demandes d’allocation de quotas à titre gratuit, déclarations annuelles des émissions pour différents secteurs industriels et assistance auprès de l’administration (DREAL et Ministère en charge de l’écologie)

    Inventaire national des émissions : secteurs de l’industrie manufacturière (industrie minérale)

    Projets : adaptation au changement climatique, coûts environnementaux, etc.

    Contacts

    • Contact administratif : Valentine DALODIERE
    • Contact technique : Coralie JEANNOT

    Pour toute question concernant les formations, veuillez utiliser notre formulaire de contact spécifique aux formations.

      Pour organiser des sessions en format intra-entreprise veuillez utiliser notre formulaire de contact spécifique aux formations.

      Dates disponibles

      Les sessions de formation sont réalisées intégralement en présentiel ou en visioconférence.

      Tarifs

      Adhérent (470 € HT + TVA 20%)Non adhérent (695 € HT + TVA 20%)


      Ce tarif est applicable à un(e) participant(e). Une inscription par participant(e) est requise. Si plusieurs participants d'une même entreprise souhaitent suivre la session dispensée en visioconférence, veuillez compléter le même nombre d'inscriptions que de participants.


      Adhérent (490 € HT + TVA 20%)Non adhérent (725 € HT + TVA 20%)


      Ce tarif est applicable à un(e) participant(e). Une inscription par participant(e) est requise. Si plusieurs participants d'une même entreprise souhaitent suivre la session dispensée en visioconférence, veuillez compléter le même nombre d'inscriptions que de participants.


      En visioconférence, un support en version numérique (non imprimable) est mis à disposition des participants pendant 1 an. En option payante, vous pouvez commander un support de formation en version papier en amont de la formation. La réception du support en version papier ne peut être garantie pour le jour de la session si l’inscription a lieu moins de 7 jours ouvrables avant le jour de la session.

      Option - Envoi d'un support de formation en version papier

      NonOui (30 € HT + TVA 20%)

      Adresse de destination du support de formation en version papier

      En visioconférence, un support de formation en version papier est envoyé au participant en amont de la session de formation, par lettre suivie et à l’adresse postale du choix du participant. Il convient de noter que la réception du support en version papier ne peut être garantie pour le jour de la session si l’inscription a lieu moins de 7 jours ouvrables avant le jour de la session.

      Veuillez indiquer une adresse postale qui permette d’assurer la réception effective du support en amont de la session (par exemple : adresse personnelle (télétravail, …)).

      Adresse de destination du support de formation en version papier

      Le participant a néanmoins le choix de ne pas recevoir de support papier en cochant la case ci-dessous :

      Je ne souhaite pas de support papier

      Prise en charge par un OPCO (opérateur de compétences, dans le cadre de la formation continue)

      NonOui

      Nom de l'OPCO

      Adresse de l'OPCO

      Participant

      Prénom (obligatoire)

      Nom (obligatoire)

      Fonction (obligatoire)

      Email (obligatoire)

      Téléphone (obligatoire)

      Attentes du participant

      Société / Organisme

      Nom (obligatoire)

      Adresse (obligatoire)

      Email contact administratif (obligatoire)

      Adresse de facturation (si différente)


      Modalités et délai d’accès à la session

      Un message automatique de réception de l’inscription sera transmis aux adresses e-mail du participant et du contact administratif renseignées dans le formulaire. 

      Une confirmation de l’inscription ainsi que la convention de formation seront transmises par e-mail au participant et au contact administratif dans les cinq jours ouvrés à réception de l’inscription.

      A réception de la convention signée par le participant (ou par le contact administratif), la convocation du participant à la session de formation lui sera transmise par e-mail, au maximum sept jours ouvrés avant la date de la session, sauf en cas d’inscription tardive.

      Accessibilité aux personnes en situation de handicap

      Nos sessions de formation peuvent être adaptées aux participants en situation de handicap. Nous vous invitons à contacter l’équipe Formations au moment de l’inscription (formations@citepa.org), afin que le Citepa anticipe au mieux votre venue et mette en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour vous accueillir dans les meilleures conditions.

      Annulation, absence ou interruption d’une formation

      L’inscription est considérée comme définitive dès l’accusé de réception de celle-ci par nos services.
      En cas d’annulation de la part du participant dans les 5 jours ouvrés avant la date d’une session, les frais d’inscription feront l’objet d’une retenue de 50 %.

      Les frais de déplacement et d’hébergement sont à la charge des participants. Nos frais d’inscription tiennent compte du déjeuner.

      Le Citepa se réserve le droit d’annuler la formation en cas de force majeure (manque de stagiaires, maladie ou absence de formateur,…) sans dédommagements, ni pénalités versées au client. Le client pourra alors choisir une autre date de formation ou annuler sa commande sans pénalités. Dans ce dernier cas, le client sera remboursé s’il avait déjà réglé la formation.

      Informatique et libertés

      Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Citepa pour la transmission des informations et documents concernant l’organisation administrative des formations ainsi que pour la diffusion d’informations concernant le Citepa.

      Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier (via notre formulaire de contact).

      N° d’activité de formation du Citepa : 11 75 39929 75

      Lien utiles

      Formation inventaire agriculture

      Réglementation applicable aux installations de combustion et à leurs émissions atmosphériques (rubriques 2910/3110)

      PrésentationInscriptionRessources

      Objectifs de la formation

      • Comprendre la réglementation en vigueur relative aux installations de combustion classées sous la rubrique 2910 et à leurs émissions atmosphériques (chaudière, moteur, turbine ou autre)
      • Savoir déterminer les VLE applicables et savoir évaluer le respect des VLE d’une installation de combustion
      • Comprendre les principales exigences règlementaires liées à la surveillance et la déclaration des émissions
      • Connaître et anticiper les évolutions réglementaires (présentation succincte du projet de transposition de la directive dite MCP)

      Contenu de la formation

      1. Définitions et contexte réglementaire des émissions des installations de combustion

      • Un rappel de quelques notions fondamentales et pré-requis nécessaires à la bonne compréhension du contexte réglementaire des installations de combustion ;
      • Une présentation de la réglementation internationale et européenne ;
      • Une analyse détaillée de la réglementation nationale axée sur les textes réglementaires de référence, les Valeurs Limites d’Emissions et les critères de conformité associés, la surveillance et la mesure des émissions.

      2. Mise en œuvre pratique : cas pratiques
      Le Citepa s’attachera à présenter en détail la méthodologie à adopter en fonction des caractéristiques de l’installation pour identifier les textes applicables, déterminer les Valeurs Limites d’Emissions ainsi que le respect de la conformité, et définir le programme de surveillance des émissions à mettre en œuvre. Des études de cas permettront également de guider les participants sur la procédure globale à appliquer avec un focus sur les points particuliers et les sources d’erreurs.

      Contexte réglementaire

      Le cadre réglementaire européen et international relatif aux installations de combustions et à leurs émissions est régulièrement en proie à des évolutions. On peut citer la publication de la Directive 2015/2193 sur les installations de combustion de taille moyenne (ou Directive MCP) ou l’adoption de la Directive 2010/75 du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (Directive IED), intégrant entre autres la Directive sur les Grandes Installations de Combustion (GIC). Ces textes sont par la suite transposés en droit national sous forme de décrets et arrêtés. Ces Directives ont été transcrites en France au travers des arrêtés ministériels du 3 août 2018 et viennent abroger certains textes et compléter la réglementation française.

      Ces textes encadrent la réglementation applicable aux émissions des installations de combustion classées sous les rubriques 2910 et 3110 selon leur régime de classement (autorisation, enregistrement ou déclaration). Les exploitants sont tenus de respecter des Valeurs Limites d’Emissions (VLE) définies par substance en fonction des caractéristiques des installations et des appareils de combustion utilisés (nature, puissance, type de combustible, année de mise en service de l’installation) ainsi que de mettre en œuvre un programme de surveillance des émissions.

      Public concerné

      • Exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement
      • Inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement
      • Responsables environnement
      • Ingénieurs conseils

      Matériel

      Afin de profiter au mieux de notre formation, nous vous recommandons de vous munir de votre ordinateur portable ou d’une calculatrice.

      Méthodologie pédagogique et technique

      • Formation en présentiel ou en visioconférence
      • Formation en groupe (12 participants maximum)
      • Formation inter-entreprise (des formations intra-entreprises peuvent être organisées sur demande)
      • Support de formation papier distribué à chaque participant
      • Méthodes pédagogiques applicatives et affirmatives
      • Evaluation formative par des quiz oraux et des études de cas
      • Interaction questions/réponses tout au long de la formation

      Dispositifs d’évaluation et de suivi

      Une enquête de satisfaction est transmise à chaque participant en fin de formation afin de recueillir les commentaires et opinions des participants à la formation.

      Une feuille d’émargement est signée par les participants et le formateur par demi-journée.

      Un document support est remis aux participants pendant la formation.

      Nos formations ne sont pas certifiantes.

      Formateur

      VM

      Vincent MAZIN (responsable de la formation Combustion)

      Diplômé de l’Université Paul Sabatier de Toulouse en Master « Sciences de l’Océan, de l’Atmosphère et du Climat », Vincent Mazin a rejoint le Citepa en 2020 au sein de l’unité Déchets, Energie et Transition bas carbone.

      Principaux domaines d’expertise

      Inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre pour les secteurs de l’énergie et des déchets, assistance technique pour l’élaboration des PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) et des EES (Evaluation Environnementale Stratégique).

      Contacts

      • Contact administratif : Valentine DALODIERE
      • Contact technique : Vincent MAZIN

      Pour toute question concernant les formations, veuillez utiliser notre formulaire de contact spécifique aux formations.

        Pour organiser des sessions en format intra-entreprise veuillez utiliser notre formulaire de contact spécifique aux formations.

        Dates disponibles

        Les sessions de formation sont réalisées intégralement en présentiel ou en visioconférence.

        Tarifs

        Adhérent (490 € HT + TVA 20%)Non adhérent (725 € HT + TVA 20%)


        Ce tarif est applicable à un(e) participant(e). Une inscription par participant(e) est requise. Si plusieurs participants d'une même entreprise souhaitent suivre la session dispensée en visioconférence, veuillez compléter le même nombre d'inscriptions que de participants.


        En visioconférence, un support en version numérique (non imprimable) est mis à disposition des participants pendant 1 an. En option payante, vous pouvez commander un support de formation en version papier en amont de la formation. La réception du support en version papier ne peut être garantie pour le jour de la session si l’inscription a lieu moins de 7 jours ouvrables avant le jour de la session.

        Option - Envoi d'un support de formation en version papier

        NonOui (30 € HT + TVA 20%)

        Adresse de destination du support de formation en version papier

        En visioconférence, un support de formation en version papier est envoyé au participant en amont de la session de formation, par lettre suivie et à l’adresse postale du choix du participant. Il convient de noter que la réception du support en version papier ne peut être garantie pour le jour de la session si l’inscription a lieu moins de 7 jours ouvrables avant le jour de la session.

        Veuillez indiquer une adresse postale qui permette d’assurer la réception effective du support en amont de la session (par exemple : adresse personnelle (télétravail, …)).

        Adresse de destination du support de formation en version papier

        Le participant a néanmoins le choix de ne pas recevoir de support papier en cochant la case ci-dessous :

        Je ne souhaite pas de support papier

        Prise en charge par un OPCO (opérateur de compétences, dans le cadre de la formation continue)

        NonOui

        Nom de l'OPCO

        Adresse de l'OPCO

        Participant

        Prénom (obligatoire)

        Nom (obligatoire)

        Fonction (obligatoire)

        Email (obligatoire)

        Téléphone (obligatoire)

        Attentes du participant

        Société / Organisme

        Nom (obligatoire)

        Adresse (obligatoire)

        Email contact administratif (obligatoire)

        Adresse de facturation (si différente)


        Modalités et délai d’accès à la session

        Un message automatique de réception de l’inscription sera transmis aux adresses e-mail du participant et du contact administratif renseignées dans le formulaire. 

        Une confirmation de l’inscription ainsi que la convention de formation seront transmises par e-mail au participant et au contact administratif dans les cinq jours ouvrés à réception de l’inscription.

        A réception de la convention signée par le participant (ou par le contact administratif), la convocation du participant à la session de formation lui sera transmise par e-mail, au maximum sept jours ouvrés avant la date de la session, sauf en cas d’inscription tardive.

        Accessibilité aux personnes en situation de handicap

        Nos sessions de formation peuvent être adaptées aux participants en situation de handicap. Nous vous invitons à contacter l’équipe Formations au moment de l’inscription (formations@citepa.org), afin que le Citepa anticipe au mieux votre venue et mette en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour vous accueillir dans les meilleures conditions.

        Annulation, absence ou interruption d’une formation

        L’inscription est considérée comme définitive dès l’accusé de réception de celle-ci par nos services.
        En cas d’annulation de la part du participant dans les 5 jours ouvrés avant la date d’une session, les frais d’inscription feront l’objet d’une retenue de 50 %.

        Les frais de déplacement et d’hébergement sont à la charge des participants. Nos frais d’inscription tiennent compte du déjeuner.

        Le Citepa se réserve le droit d’annuler la formation en cas de force majeure (manque de stagiaires, maladie ou absence de formateur,…) sans dédommagements, ni pénalités versées au client. Le client pourra alors choisir une autre date de formation ou annuler sa commande sans pénalités. Dans ce dernier cas, le client sera remboursé s’il avait déjà réglé la formation.

        Informatique et libertés

        Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Citepa pour la transmission des informations et documents concernant l’organisation administrative des formations ainsi que pour la diffusion d’informations concernant le Citepa.

        Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier (via notre formulaire de contact).

        N° d’activité de formation du Citepa : 11 75 39929 75

        Lien utiles

         

        Plan de gestion de solvants (PGS)

        PrésentationInscriptionRessources

        La réalisation d’un plan de gestion de solvants (PGS) est une obligation réglementaire pour tout exploitant d’une installation consommant plus d’une tonne de solvants par an. Cette obligation est réglementée par l’article 28.1 de l’arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement. Le PGS est également nécessaire dans le cas de l’option SME (Schéma de Maîtrise des Emissions). Le Citepa propose, au travers de rappels règlementaires et d’études de cas pratiques, une formation permettant d’aider les industriels à élaborer leur PGS.

        Objectifs de la formation

        • Comprendre les enjeux réglementaires du Plan de Gestion de Solvants (PGS) et du Schéma de Maîtrise des Emissions (SME)
        • Savoir élaborer un PGS et un SME
        • Comprendre et analyser un PGS et un SME réalisé par l’exploitant
        • Acquérir les outils et méthodes de calcul permettant de réaliser un PGS conformément à la réglementation française (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement – ICPE)

        Contenu de la formation

        • Contexte et réalisation théorique d’un PGS et d’un SME
        • Connaissances nécessaires à la bonne compréhension du contexte réglementaire des COV, du PGS et du SME
        • Un point détaillé sur la réglementation actuelle concernant les COV (directive IED, rubrique 1978, arrêté du 02/02/1998 modifié, documents BREF, circulaire du 23 décembre 2003, etc.),
        • Une présentation du remplissage du bloc solvants dans la déclaration GEREP (pour les établissements soumis à autorisation ou à enregistrement)
        • Une présentation détaillée du PGS comprenant notamment les objectifs de la réalisation d’un PGS, les définitions des flux entrants et des flux sortants, la mise en œuvre des mesures et le contenu d’un rapport PGS
        • Une présentation du SME
        • Mise en œuvre pratique : cas pratiques

        Contexte réglementaire

        La Directive 2010/75 du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (Directive IED), intégrant la Directive 1999/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations (Directive Solvants), a été transcrite en droit français dans l’arrêté du 2 février 1998 modifié et par plusieurs arrêtés types.

        La réalisation d’un PGS est une obligation réglementaire pour tout exploitant d’une installation consommant plus d’une tonne de solvants par an. Cette obligation est réglementée par l’article 28.1 de l’arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement. Le PGS est également nécessaire dans le cas de l’option SME.

        Le plan de gestion de solvants est un outil de progrès puisqu’il permet également de hiérarchiser les sources d’émission et de définir des actions prioritaires permettant une maîtrise des consommations de solvants et une réduction des émissions de COV.

        Public concerné

        • Exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement
        • Inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement
        • Responsables environnement
        • Ingénieurs conseils

        Aucune connaissance préalable requise

        Matériel

        Afin de profiter au mieux de notre formation, nous vous recommandons de vous munir de votre ordinateur portable ou d’une calculatrice.

        Méthodologie pédagogique et technique

        • Formation en présentiel ou en visioconférence
        • Formation en groupe (12 participants maximum)
        • Formation inter-entreprise (des formations intra-entreprises peuvent être organisées sur demande)
        • En présentiel : un support de formation papier distribué à chaque participant
        • En visioconférence : accès au support de formation en format numérique pendant 1 an (envoi du support de formation papier possible en option)
        • Méthodes pédagogiques applicatives et affirmatives
        • Evaluation formative par des quiz oraux et des études de cas
        • Interaction questions/réponses tout au long de la formation

        Dispositifs d’évaluation et de suivi

        Une enquête de satisfaction est transmise à chaque participant en fin de formation afin de recueillir les commentaires et opinions des participants à la formation.

        Une feuille d’émargement est signée par les participants et le formateur par demi-journée.

        Un document support est remis aux participants pendant la formation.

        Nos formations ne sont pas certifiantes.

        Formatrice

        Valérie IMAD (responsable de la formation PGS)

        Diplômée de l’école d’ingénieurs Polytech Orléans en « Energétique », Valérie IMAD a rejoint le Citepa en 2019, elle est ingénieure d’études au sein de l’unité procédés industriels et GEREP.

        Principaux domaines d’expertise

        Plans de gestion de solvants (PGS), schémas de maîtrise des émissions (SME), auprès de multiple secteurs industriels, participation à l’inventaire national des émissions (procédés industriels)

        Contacts

        • Contact administratif : Valentine DALODIERE
        • Contact technique : Valérie IMAD

        Pour toute question concernant les formations, veuillez utiliser notre formulaire de contact spécifique aux formations.

          Pour organiser des sessions en format intra-entreprise veuillez utiliser notre formulaire de contact spécifique aux formations.

          Dates disponibles

          Les sessions de formation sont réalisées intégralement en présentiel ou en visioconférence.

          Tarifs

          Adhérent (490 € HT + TVA 20%)Non adhérent (725€ HT + TVA 20%)


          Ce tarif est applicable à un(e) participant(e). Une inscription par participant(e) est requise. Si plusieurs participants d'une même entreprise souhaitent suivre la session dispensée en visioconférence, veuillez compléter le même nombre d'inscriptions que de participants.


          En visioconférence, un support en version numérique (non imprimable) est mis à disposition des participants pendant 1 an. En option payante, vous pouvez commander un support de formation en version papier en amont de la formation. La réception du support en version papier ne peut être garantie pour le jour de la session si l’inscription a lieu moins de 7 jours ouvrables avant le jour de la session.

          Veuillez indiquer une adresse postale qui permette d’assurer la réception effective du support en amont de la session (par exemple : adresse personnelle (télétravail, …)).

          Option - Envoi d'un support de formation en version papier

          NonOui (30 € HT + TVA 20%)

          Adresse de destination du support de formation en version papier

          En visioconférence, un support de formation en version papier est envoyé au participant en amont de la session de formation, par lettre suivie et à l’adresse postale du choix du participant. Il convient de noter que la réception du support en version papier ne peut être garantie pour le jour de la session si l’inscription a lieu moins de 7 jours ouvrables avant le jour de la session.

          Veuillez indiquer une adresse postale qui permette d’assurer la réception effective du support en amont de la session (par exemple : adresse personnelle (télétravail, …)).

          Adresse de destination du support de formation en version papier

          Le participant a néanmoins le choix de ne pas recevoir de support papier en cochant la case ci-dessous :

          Je ne souhaite pas de support papier

          Prise en charge par un OPCO (opérateur de compétences, dans le cadre de la formation continue)

          NonOui

          Nom de l'OPCO

          Adresse de l'OPCO

          Participant

          Prénom (obligatoire)

          Nom (obligatoire)

          Fonction (obligatoire)

          Email (obligatoire)

          Téléphone (obligatoire)

          Attentes du participant

          Société / Organisme

          Nom (obligatoire)

          Adresse (obligatoire)

          Email contact administratif (obligatoire)

          Adresse de facturation (si différente)


          Modalités et délai d’accès à la session

          Un message automatique de réception de l’inscription sera transmis aux adresses e-mail du participant et du contact administratif renseignées dans le formulaire. 

          Une confirmation de l’inscription ainsi que la convention de formation seront transmises par e-mail au participant et au contact administratif dans les cinq jours ouvrés à réception de l’inscription.

          A réception de la convention signée par le participant (ou par le contact administratif), la convocation du participant à la session de formation lui sera transmise par e-mail, au maximum sept jours ouvrés avant la date de la session, sauf en cas d’inscription tardive.

          Accessibilité aux personnes en situation de handicap

          Nos sessions de formation peuvent être adaptées aux participants en situation de handicap. Nous vous invitons à contacter l’équipe Formations au moment de l’inscription (formations@citepa.org), afin que le Citepa anticipe au mieux votre venue et mette en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour vous accueillir dans les meilleures conditions.

          Annulation, absence ou interruption d’une formation

          L’inscription est considérée comme définitive dès l’accusé de réception de celle-ci par nos services.
          En cas d’annulation de la part du participant dans les 5 jours ouvrés avant la date d’une session, les frais d’inscription feront l’objet d’une retenue de 50 %.

          Les frais de déplacement et d’hébergement sont à la charge des participants. Nos frais d’inscription tiennent compte du déjeuner.

          Le Citepa se réserve le droit d’annuler la formation en cas de force majeure (manque de stagiaires, maladie ou absence de formateur,…) sans dédommagements, ni pénalités versées au client. Le client pourra alors choisir une autre date de formation ou annuler sa commande sans pénalités. Dans ce dernier cas, le client sera remboursé s’il avait déjà réglé la formation.

          Informatique et libertés

          Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Citepa pour la transmission des informations et documents concernant l’organisation administrative des formations ainsi que pour la diffusion d’informations concernant le Citepa.

          Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier (via notre formulaire de contact).

          N° d’activité de formation du Citepa : 11 75 39929 75

          Lien utiles

          • Arrêté du 02 février 1998 modifié : 02/02/1998
          • Site de la commission européenne présentant les documents BREFs (meilleures techniques disponibles) : BREFs
          • Directive 2010/75/UE du parlement européen et du conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) : directive IED
          • Circulaire du 23/12/03 relatives aux Installations classées. Schémas de maîtrise des émissions de composés organiques volatils : SME
          • Schéma de maîtrise des émissions de composés organiques volatils : secteurs de la mécanique, la plasturgie (peintures et vernis), l’électricité et l’électronique : Guide
          • Schéma de maîtrise des émissions de composés organiques volatils : secteur de la peinture carrosserie automobile : Guide
          • Schéma de maîtrise des émissions de composés organiques volatils : secteur de la chimie fine pharmaceutique : Guide
          • Schéma de maîtrise des émissions de composés organiques volatils : secteur de la pétrochimie : Guide
          • Guide de rédaction d’un schéma de maîtrise des émissions dans le secteur de la transformation du caoutchouc : Guide
          • Schéma de maîtrise des émissions de composés organiques volatils : secteur de la fabrication des peintures, vernis, encres d’imprimeries, colles et adhésifs : Guide
          • Schéma de maîtrise des émissions de composés organiques volatils : secteur des composites (polyester) : Guide
          • Schéma de maîtrise des émissions de composés organiques volatils : secteur de l’industrie du bois : Guide
          • Schéma de maîtrise des émissions de composés organiques volatils : secteur de l’industrie aromatique : Guide
          • Schéma de maîtrise des émissions de composés organiques volatils : secteur des industries aéronautiques et spatiales : Guide
          • Schéma de maîtrise des émissions de composés organiques volatils : secteur de l’ameublement : Guide

          EU-ETS phase 4 (2021-2030) – Niveaux d’activité et allocations

          PrésentationInscriptionRessources

          Le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union européenne a été établi dans le but de permettre aux Etats membres de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre grâce à la création d’un système d’échange de quotas. Les installations industrielles assujetties peuvent bénéficier de quotas à titre gratuits, et doivent surveiller et déclarer chaque année leurs émissions de GES couvertes par l’EU-ETS afin de restituer des quotas en nombre équivalent à leurs émissions vérifiées. Des règles harmonisées en matière de calcul des allocations de quotas à titre gratuit, de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions sont établies au travers différentes réglementations européennes, applicables à tous les Etats membres.

          Afin de répondre aux besoins de mise en conformité des exploitants assujettis à cette règlementation, le Citepa a développé des formations dédiées, tant sur les aspects allocations que sur les aspects surveillance et déclaration des émissions, depuis 2005 (démarrage de l’EU-ETS). Les sessions accueillent des participants issus de l’industrie, des DREAL, des bureaux de vérification ou encore de bureaux d’études. L’élaboration de formations dédiées à un secteur industriel, des assistances techniques aux exploitants concernés et à l’administration françaises, permettent d’enrichir le contenu des sessions de formations.

          La session « Niveaux d’activité et allocations » est dédiée à la déclaration des niveaux d’activité pour l’ajustement des allocations de quotas à titre gratuit au cours de la phase 4. Un focus sur le plan méthodologique du surveillance (PMS) est également présenté.


          Cette session n’aborde pas les exigences relatives à la détermination et à la déclaration des émissions. Pour cela, une session dédiée est proposée par le Citepa : « EU-ETS (SEQE) phase 4 (2021-2030) – Emissions » dont le contenu est détaillé à la page suivante :  https://www.citepa.org/fr/eu-ets-phase-4-surveillance-declaration/.


          Pour les participants néophytes sur l’EU-ETS, il est conseillé de suivre les deux sessions « EU-ETS (SEQE) phase 4 (2021-2030) – Niveaux d’activité et allocations » et  « EU-ETS (SEQE) phase 4 (2021-2030) – Emissions ».

          Objectifs de la formation

          L’objectif de cette formation est de détailler les règles de la déclaration des niveaux d’activité en cours de la phase 4 de l’EU-ETS (2021-2030) :

          • Comprendre les exigences de la phase 4 en matière de calcul et de modification des allocations de quotas à titre gratuit,
          • Satisfaire aux exigences relatives à déclaration des niveaux d’activité.

          Contenu de la formation

          1. Contexte réglementaire

          • Phase 4 : contexte général, état d’avancement réglementaire (allocations provisoires, mise à jour des référentiels),
          • Exigences (« allocation dynamique »), démarches, échéances, cycle de conformité.

          2. Règles d’allocation en cours de période

          • Données annuelles à collecter (pour la déclaration des niveaux d’activité par sous-installation) pour les installations en place et les nouveaux entrants,
          • Le plan méthodologique (PMS) de surveillance : élaboration et critères de modification et demandes de dérogation.

          3. Mise en œuvre pratique : exemples

          Le formateur du Citepa s’attachera à présenter les documents à compléter par les exploitants (fichiers de déclaration annuelle des niveaux d’activité) à travers différents cas pratiques, afin d’illustrer le propos réglementaire. Des exemples permettront également de guider les participants sur les points particuliers et sur les pièges à éviter.

          Contexte réglementaire

          La Directive 2003/87/CE du 13 octobre 2003 a été modifiée en 2018 par la Directive (UE) 2018/410 afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d’émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone, et la décision (UE) 2015/1814, pour la période 2021-2030 de l’EU-ETS. Conformément au règlement délégué (UE) 2019/331 du 19 décembre 2018, les installations assujetties ont transmis des données historiques et un plan méthodologique de surveillance au 30 mai 2019 afin de calculer l’allocation provisoire de quotas à titre gratuit pour la 1ère sous-période de la phase 4 (2021-2025).

          A partir de 2021, les exploitants devront déclarer annuellement leurs données d’activité relatives au calcul de l’allocation de quotas à titre gratuit, afin d’établir si les allocations initiales doivent être modifiées.

          Il convient de noter que des actes délégués sont en attente de publication :

          • Règles pour l’ajustement des allocations à titre gratuit à la suite de la modification des niveaux de production – règlement attendu pour fin 2019 ;
          • Révision des valeurs des référentiels (benchmarks) pour 2021-2025 – décision attendue pour mi-2020 ;
          • Détermination des allocations à titre gratuit par installation pour la période 2021-2025 – décision attendue pour le 1er trimestre 2021.

          Compte tenu de l’attente de la publication de ces textes, les programmes ci-dessous, ainsi que les dates programmées sont susceptibles d’être mis à jour ultérieurement.

          Public concerné

          • Exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement
          • Administration/Inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement
          • Responsables environnement
          • Ingénieurs conseils
          • Vérificateurs

          Aucune connaissance préalable requise

          Matériel

          Afin de profiter au mieux de notre formation, nous vous recommandons de vous munir de votre ordinateur portable (nous informer en cas d’impossibilité).

          Un accès internet WI-FI est prévu dans la salle de formation.

          Méthodologie pédagogique et technique

          • Formation en présentiel ou en visioconférence
          • Formation en groupe (12 participants maximum)
          • Formation inter-entreprise (des formations intra-entreprises peuvent être organisées sur demande)
          • Support de formation papier distribué à chaque participant
          • Méthodes pédagogiques applicatives et affirmatives
          • Evaluation formative par des quiz oraux et des études de cas
          • Interaction questions/réponses tout au long de la formation
          • Manipulation des modèles Excel visant à assurer la conformité vis-à-vis de la réglementation obligatoire

          Dispositifs d’évaluation et de suivi

          Une enquête de satisfaction est transmise à chaque participant en fin de formation afin de recueillir les commentaires et opinions des participants à la formation.

          Une feuille d’émargement est signée par les participants et le formateur par demi-journée.

          Un document support est remis aux participants pendant la formation.

          Nos formations ne sont pas certifiantes.

          Formateurs (en alternance)

          Coralie JEANNOT (responsable des formations EU-ETS)

          Diplômée de l’Université Paris Diderot en Master « Atmosphères et Qualité de l’air », Coralie JEANNOT a rejoint le Citepa fin 2010. Elle est responsable de l’unité Industrie, GEREP, EU-ETS, Solvants. Elle a également la responsabilité du Pôle formations au Citepa.

          Principaux domaines d’expertise

          EU-ETS : assistances techniques pour l’élaboration des plans de surveillance des émissions, demandes d’allocation de quotas à titre gratuit, déclarations annuelles des émissions et des niveaux d’activité pour différents secteurs industriels et assistance auprès de l’administration (DREAL et Ministère en charge de l’écologie)

          Inventaire national des émissions : en charge de secteurs de l’industrie manufacturière (industrie métallurgique)

          Projets : revues internationales d’inventaire, tierce expertise ETS, projets européens et internationaux.

           

          Etienne FEUTREN

          Diplômé du Master « Economie de l’Environnement et des Ressources Naturelles » de la Toulouse School of Economics, Etienne FEUTREN a rejoint le Citepa en 2018.

          Principaux domaines d’expertise

          EU-ETS : plans de surveillance des émissions, demandes d’allocation de quotas à titre gratuit, déclarations annuelles des émissions pour différents secteurs industriels et assistance auprès de l’administration (DREAL et Ministère en charge de l’écologie)

          Inventaire national des émissions : secteurs de l’industrie manufacturière (industrie minérale)

          Projets : adaptation au changement climatique, coûts environnementaux, etc.

          Contacts

          • Contact administratif : Valentine DALODIERE
          • Contact technique : Coralie JEANNOT

          Pour toute question concernant les formations, veuillez utiliser notre formulaire de contact spécifique aux formations.

            Pour organiser des sessions en format intra-entreprise veuillez utiliser notre formulaire de contact spécifique aux formations.

            Dates disponibles

            Les sessions de formation sont réalisées intégralement en présentiel ou en visioconférence.

            Tarifs

            Adhérent (470 € HT + TVA 20%)Non adhérent (695 € HT + TVA 20%)


            Ce tarif est applicable à un(e) participant(e). Une inscription par participant(e) est requise. Si plusieurs participants d'une même entreprise souhaitent suivre la session dispensée en visioconférence, veuillez compléter le même nombre d'inscriptions que de participants.


            Adhérent (490 € HT + TVA 20%)Non adhérent (725 € HT + TVA 20%)


            Ce tarif est applicable à un(e) participant(e). Une inscription par participant(e) est requise. Si plusieurs participants d'une même entreprise souhaitent suivre la session dispensée en visioconférence, veuillez compléter le même nombre d'inscriptions que de participants.

            En visioconférence, un support en version numérique (non imprimable) est mis à disposition des participants pendant 1 an. En option payante, vous pouvez commander un support de formation en version papier en amont de la formation. La réception du support en version papier ne peut être garantie pour le jour de la session si l’inscription a lieu moins de 7 jours ouvrables avant le jour de la session.

            Option - Envoi d'un support de formation en version papier

            NonOui (30 € HT + TVA 20%)

            Adresse de destination du support de formation en version papier

            En visioconférence, un support de formation en version papier est envoyé au participant en amont de la session de formation, par lettre suivie et à l’adresse postale du choix du participant. Il convient de noter que la réception du support en version papier ne peut être garantie pour le jour de la session si l’inscription a lieu moins de 7 jours ouvrables avant le jour de la session.

            Veuillez indiquer une adresse postale qui permette d’assurer la réception effective du support en amont de la session (par exemple : adresse personnelle (télétravail, …)).

            Adresse de destination du support de formation en version papier

            Le participant a néanmoins le choix de ne pas recevoir de support papier en cochant la case ci-dessous :

            Je ne souhaite pas de support papier

            Prise en charge par un OPCO (opérateur de compétences, dans le cadre de la formation continue)

            NonOui

            Nom de l'OPCO

            Adresse de l'OPCO

            Participant

            Prénom (obligatoire)

            Nom (obligatoire)

            Fonction (obligatoire)

            Email (obligatoire)

            Téléphone (obligatoire)

            Attentes du participant

            Société / Organisme

            Nom (obligatoire)

            Adresse (obligatoire)

            Email contact administratif (obligatoire)

            Adresse de facturation (si différente)


            Modalités et délai d’accès à la session

            Un message automatique de réception de l’inscription sera transmis aux adresses e-mail du participant et du contact administratif renseignées dans le formulaire. 

            Une confirmation de l’inscription ainsi que la convention de formation seront transmises par e-mail au participant et au contact administratif dans les cinq jours ouvrés à réception de l’inscription.

            A réception de la convention signée par le participant (ou par le contact administratif), la convocation du participant à la session de formation lui sera transmise par e-mail, au maximum sept jours ouvrés avant la date de la session, sauf en cas d’inscription tardive.

            Accessibilité aux personnes en situation de handicap

            Nos sessions de formation peuvent être adaptées aux participants en situation de handicap. Nous vous invitons à contacter l’équipe Formations au moment de l’inscription (formations@citepa.org), afin que le Citepa anticipe au mieux votre venue et mette en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour vous accueillir dans les meilleures conditions.

            Annulation, absence ou interruption d’une formation

            L’inscription est considérée comme définitive dès l’accusé de réception de celle-ci par nos services.
            En cas d’annulation de la part du participant dans les 5 jours ouvrés avant la date d’une session, les frais d’inscription feront l’objet d’une retenue de 50 %.

            Les frais de déplacement et d’hébergement sont à la charge des participants. Nos frais d’inscription tiennent compte du déjeuner.

            Le Citepa se réserve le droit d’annuler la formation en cas de force majeure (manque de stagiaires, maladie ou absence de formateur,…) sans dédommagements, ni pénalités versées au client. Le client pourra alors choisir une autre date de formation ou annuler sa commande sans pénalités. Dans ce dernier cas, le client sera remboursé s’il avait déjà réglé la formation.

            Informatique et libertés

            Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Citepa pour la transmission des informations et documents concernant l’organisation administrative des formations ainsi que pour la diffusion d’informations concernant le Citepa.

            Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier (via notre formulaire de contact).

            N° d’activité de formation du Citepa : 11 75 39929 75

            Lien utiles

            GEREP – Déclaration annuelle d’émissions polluantes et de déchets

            PrésentationInscriptionRessources

            La plateforme GEREP, permet de satisfaire chaque année les obligations communautaires et internationales de la France en la matière. Ce dispositif correspond aux exigences du registre européen E-PRTR en vigueur et participe à l’information environnementale qui doit être fournie au public. Le Citepa effectue des sessions de formation GEREP, durant lesquelles il s’attache à présenter en détail la méthodologie à adopter pour la réalisation des déclarations GEREP selon différentes études de cas. Ces dernières permettront de former les participants à réaliser leur déclaration GEREP pour l’air, l’eau et les déchets, en les guidant sur les points particuliers et sur les pièges à éviter.

            Objectifs de la formation

            • Comprendre le contexte réglementaire de la déclaration annuelle de rejets sur internet GEREP,
            • Acquérir les connaissances de bases pour déterminer, puis déclarer les données d’émissions de manière optimale sous l’application GEREP,
            • Acquérir les outils et méthodes permettant de convertir les données, conformément aux contraintes de l’application GEREP,
            • Savoir réaliser sa déclaration de rejets sur l’application GEREP (pavés air, eau, sol et déchets).

            NB : Les aspects élevage et carrière ne seront pas abordés au cours de cette formation (nous contacter pour l’organisation de formation spécifique). Les règles d’estimation des émissions de gaz à effet de serre au titre de l’EU-ETS ne seront pas détaillées. Voir la formation du Citepa « EU-ETS phase 4 (2021-2030) – Surveillance et déclaration des émissions » pour la présentation de ces règles en détail.

            Contenu de la formation

            1. Contexte et réalisation de la déclaration des rejets de polluants GEREP

            a. Un rapide rappel des connaissances et pré-requis nécessaires à la bonne compréhension du contexte réglementaire de la déclaration GEREP ;

            b. L’organisation du système déclaratif et la présentation détaillée de l’application GEREP comprenant notamment les impacts des informations renseignées sur le reste de la déclaration, les erreurs à éviter, la validation de la déclaration.

            2. Mise en œuvre pratique : cas pratiques

            Le Citepa s’attachera à présenter en détail la méthodologie à adopter pour la réalisation des déclarations GEREP selon différentes études de cas. Ces études de cas permettront de former les participants à réaliser leur déclaration GEREP pour l’air, l’eau et les déchets, en les guidant sur les points particuliers et sur les pièges à éviter.

            Contexte réglementaire

            Le règlement (CE) n° 166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants, dit règlement E-PRTR, définit les règles communautaires de déclaration d’émissions polluantes et de déchets.

            Ces dispositions sont transposées dans l’arrêté ministériel du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation. Cet arrêté fixe les conditions des déclarations d’émissions que les exploitants sont tenus d’effectuer annuellement depuis 2007.

            Le système de télédéclaration, sous l’application dédiée GEREP, permet de satisfaire chaque année les obligations communautaires et internationales de la France en la matière. Ce dispositif correspond aux exigences du registre européen E-PRTR en vigueur et participe à l’information environnementale qui doit être fournie au public. Il intègre également les spécifications du règlement (UE) n°601/2012 relatif à la vérification, à la quantification et à la déclaration des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020.

            Public concerné

            • Exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement
            • Inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement
            • Responsables environnement
            • Ingénieurs conseils

            Aucune connaissance préalable requise

            Matériel

            Afin de profiter au mieux de notre formation, nous vous recommandons de vous munir de votre ordinateur portable (nous informer en cas d’impossibilité).

            Un accès internet WI-FI est prévu dans la salle de formation afin de naviguer sur une déclaration GEREP fictive.

            Méthodologie pédagogique et technique

            • Formation en présentiel ou en visioconférence
            • Formation en groupe (12 participants maximum)
            • Formation inter-entreprise (des formations intra-entreprises peuvent être organisées sur demande)
            • En présentiel : un support de formation papier distribué à chaque participant
            • En visioconférence : accès au support de formation en format numérique pendant 1 an (envoi du support de formation papier possible en option)
            • Méthodes pédagogiques applicatives et affirmatives
            • Evaluation formative par des quizz oraux et des études de cas
            • Interaction questions/réponses tout au long de la formation
            • Navigation sur une plateforme GEREP dédiée aux formations

            Dispositifs d’évaluation et de suivi

            Une enquête de satisfaction est transmise à chaque participant en fin de formation afin de recueillir les commentaires et opinions des participants à la formation.

            Une feuille d’émargement est signée par les participants et le formateur par demi-journée.

            Un document support est remis aux participants pendant la formation.

            Nos formations ne sont pas certifiantes.

            Formateurs (en alternance)

            VM

            Vincent MAZIN (responsable de la formation Combustion)

            Diplômé de l’Université Paul Sabatier de Toulouse en Master « Sciences de l’Océan, de l’Atmosphère et du Climat », Vincent Mazin a rejoint le Citepa en 2020 au sein de l’unité Déchets, Energie et Transition bas carbone.

            Principaux domaines d’expertise

            Inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre pour les secteurs de l’énergie et des déchets, assistance technique pour l’élaboration des PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) et des EES (Evaluation Environnementale Stratégique).

            Benjamin CUNIASSE

            Benjamin CUNIASSE rejoint le Citepa en 2018, il est ingénieur d’études au sein de l’unité Energie.

            Principaux domaines d’expertise

            Inventaire des émissions pour les secteurs de l’énergie (combustion fixe), assistance au Ministère de la Transition écologique et solidaire pour la déclaration annuelle des émissions de polluants des installations classées françaises (GEREP), rédaction des Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) et Evaluations Environnementales Stratégiques (EES), inventaire au format NAMEA (Nomenclature des activités économiques).

            Contacts

            • Contact administratif : Valentine DALODIERE
            • Contact technique : Benjamin CUNIASSE

            Pour toute question concernant les formations, veuillez utiliser notre formulaire de contact spécifique aux formations.

              Pour organiser des sessions en format intra-entreprise veuillez utiliser notre formulaire de contact spécifique aux formations.

              Dates disponibles

              Les sessions de formation sont réalisées intégralement en présentiel ou en visioconférence.

              Tarifs

              Adhérent (470 € HT + TVA 20%)Non adhérent (695 € HT + TVA 20%)


              Ce tarif est applicable à un(e) participant(e). Une inscription par participant(e) est requise. Si plusieurs participants d'une même entreprise souhaitent suivre la session dispensée en visioconférence, veuillez compléter le même nombre d'inscriptions que de participants.


              Adhérent (490 € HT + TVA 20%)Non adhérent (725 € HT + TVA 20%)


              Ce tarif est applicable à un(e) participant(e). Une inscription par participant(e) est requise. Si plusieurs participants d'une même entreprise souhaitent suivre la session dispensée en visioconférence, veuillez compléter le même nombre d'inscriptions que de participants.


              En visioconférence, un support en version numérique (non imprimable) est mis à disposition des participants pendant 1 an. En option payante, vous pouvez commander un support de formation en version papier en amont de la formation. La réception du support en version papier ne peut être garantie pour le jour de la session si l’inscription a lieu moins de 7 jours ouvrables avant le jour de la session.

              Option - Envoi d'un support de formation en version papier

              NonOui (30 € HT + TVA 20%)

              Adresse de destination du support de formation en version papier

              En visioconférence, un support de formation en version papier est envoyé au participant en amont de la session de formation, par lettre suivie et à l’adresse postale du choix du participant. Il convient de noter que la réception du support en version papier ne peut être garantie pour le jour de la session si l’inscription a lieu moins de 7 jours ouvrables avant le jour de la session.

              Veuillez indiquer une adresse postale qui permette d’assurer la réception effective du support en amont de la session (par exemple : adresse personnelle (télétravail, …)).

              Adresse de destination du support de formation en version papier

              Le participant a néanmoins le choix de ne pas recevoir de support papier en cochant la case ci-dessous :

              Je ne souhaite pas de support papier

              Prise en charge par un OPCO (opérateur de compétences, dans le cadre de la formation continue)

              NonOui

              Nom de l'OPCO

              Adresse de l'OPCO

              Participant

              Prénom (obligatoire)

              Nom (obligatoire)

              Fonction (obligatoire)

              Email (obligatoire)

              Téléphone (obligatoire)

              Attentes du participant

              Société / Organisme

              Nom (obligatoire)

              Adresse (obligatoire)

              Email contact administratif (obligatoire)

              Adresse de facturation (si différente)


              Modalités et délai d’accès à la session

              Un message automatique de réception de l’inscription sera transmis aux adresses e-mail du participant et du contact administratif renseignées dans le formulaire. 

              Une confirmation de l’inscription ainsi que la convention de formation seront transmises par e-mail au participant et au contact administratif dans les cinq jours ouvrés à réception de l’inscription.

              A réception de la convention signée par le participant (ou par le contact administratif), la convocation du participant à la session de formation lui sera transmise par e-mail, au maximum sept jours ouvrés avant la date de la session, sauf en cas d’inscription tardive.

              Accessibilité aux personnes en situation de handicap

              Nos sessions de formation peuvent être adaptées aux participants en situation de handicap. Nous vous invitons à contacter l’équipe Formations au moment de l’inscription (formations@citepa.org), afin que le Citepa anticipe au mieux votre venue et mette en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour vous accueillir dans les meilleures conditions.

              Annulation, absence ou interruption d’une formation

              L’inscription est considérée comme définitive dès l’accusé de réception de celle-ci par nos services.
              En cas d’annulation de la part du participant dans les 5 jours ouvrés avant la date d’une session, les frais d’inscription feront l’objet d’une retenue de 50 %.

              Les frais de déplacement et d’hébergement sont à la charge des participants. Nos frais d’inscription tiennent compte du déjeuner.

              Le Citepa se réserve le droit d’annuler la formation en cas de force majeure (manque de stagiaires, maladie ou absence de formateur,…) sans dédommagements, ni pénalités versées au client. Le client pourra alors choisir une autre date de formation ou annuler sa commande sans pénalités. Dans ce dernier cas, le client sera remboursé s’il avait déjà réglé la formation.

              Informatique et libertés

              Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Citepa pour la transmission des informations et documents concernant l’organisation administrative des formations ainsi que pour la diffusion d’informations concernant le Citepa.

              Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier (via notre formulaire de contact).

              N° d’activité de formation du Citepa : 11 75 39929 75

               

              Lien utiles

              • Accès à la plateforme GEREP : monAIOT
              • Guide méthodologique d’aide à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets à l’attention des exploitants (version 1.2 _ avril 2020) : Guide général GEREP
              • Règlement (CE) No 166/2006 du parlement européen et du conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil : Réglement EPRTR
              • Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets : Arrêté GEREP
              • European Pollutant Release and Transfer Register (E-PRTR) : E-PRTR
              • Registre des émissions polluantes : IREP
              • Directive 2010/75/UE du parlement européen et du conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) : directive IED
              • 2006 IPCC Guidelines for National Greenhouse Gas Inventories : GIEC
              • EMEP EEA Guidebook 2016 : EMEP
              • Ominea – Notre rapport sur la méthodologie de calcul des émissions : OMINEA