En 2020, la plateforme en ligne GEREP permettant la déclaration annuelle des rejets a été totalement revue. Elle continue d’évoluer en 2021. A ce titre, les exploitants soumis au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES) de l’Union européenne (EU-ETS) doivent compléter le « Pavé Quotas » contenant deux blocs :

• Le « Bloc Emissions » dédié à la déclaration des émissions de GES au titre de l’ETS ;
• Le « Bloc Niveaux d’activité » (Nouveauté 2021), afin de répondre aux exigences annuelles de déclaration des données relatives à la variation des niveaux de production, influant sur l’allocation de quotas à titre gratuit.

Le Citepa propose une demi-journée de formation en visioconférence afin de présenter les exigences ETS sous GEREP, ainsi que les fichiers EXCEL que doivent compléter les exploitants et déposer sur GEREP.

Objectifs de la formation

Comment déclarer les émissions ainsi que les niveaux d’activité au titre de l’EU-ETS sous GEREP ? Cette session d’une demi-journée s’attachera à présenter les exigences de déclaration, les modèles obligatoires ainsi que l’ergonomie de la plateforme GEREP (pas de mise en pratique).

Contenu de la formation

• Contexte général : Organisation de GEREP, échéances, point d’avancement réglementaire, principales évolutions, connexion
• Pavé Quotas, bloc Niveaux d’activité :
  • Présentation du bloc relatif aux niveaux d’activité Quotas de la plateforme GEREP en ligne
  • Rappel du principe de calcul de l’allocation de quotas à titre gratuit, sous-installations et niveaux d’activité, seuils de variation d’activité, efficacité énergétique
  • Présentation du fichier EXCEL « ALC » obligatoire de déclaration des données d’allocation (gabarit)
• Pavé Quotas, bloc Emissions :
  • Rappel des méthodes de déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de l’EU-ETS
  • Présentation du fichier EXCEL « Rapport d’émission » obligatoire de déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de l’EU-ETS (gabarit)
  • Présentation du bloc relatif aux émissions Quotas de la plateforme GEREP en ligne

Contexte réglementaire

Le règlement (CE) n° 166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants, dit règlement E-PRTR, définit les règles communautaires de déclaration d’émissions polluantes et de déchets. Ces dispositions sont transposées dans l’arrêté ministériel du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation.
Le règlement (UE) n°2018/2067 régit les règles de surveillance et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre soumises à l’EU-ETS.
Le règlement (UE) 2019/1842 régit les règles de déclaration des niveaux d’activité au titre de l’ajustement des allocations de quotas à titre gratuit.

Public concerné

• Exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement
• Inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement
• Responsables environnement
• Ingénieurs conseils

Aucune connaissance préalable requise

Matériel

Afin de profiter au mieux de notre formation, nous vous recommandons de vous munir de votre ordinateur portable (nous informer en cas d’impossibilité).

Méthodologie pédagogique et technique

• Formation en présentiel ou en visioconférence
• Formation en groupe (12 participants maximum)
• Formation inter-entreprise (des formations intra-entreprises peuvent être organisées sur demande)
• En présentiel : un support de formation papier distribué à chaque participant
• En visioconférence : accès au support de formation en format numérique pendant 1 an (envoi du support de formation papier possible en option)
• Méthodes pédagogiques applicatives et affirmatives
• Evaluation formative par des quiz oraux et des études de cas
• Interaction questions/réponses tout au long de la formation

Dispositifs d’évaluation et de suivi

Une enquête de satisfaction est transmise à chaque participant en fin de formation afin de recueillir les commentaires et opinions des participants à la formation.

Une feuille d’émargement est signée par les participants et le formateur par demi-journée.

Un document support est remis aux participants pendant la formation.

Nos formations ne sont pas certifiantes.

Formateurs

Coralie JEANNOT (responsable des formations EU-ETS4) Diplômée de l’Université Paris Diderot en Master « Atmosphères et Qualité de l’air », Coralie JEANNOT a rejoint le Citepa fin 2010. Elle est responsable de l’unité NDC, Adaptation, Clusters et ETS. Principaux domaines d’expertise EU-ETS : plans de surveillance des émissions, demandes d’allocation de quotas à titre gratuit, déclarations annuelles des émissions pour différents secteurs industriels et assistance auprès de l’administration (DREAL et Ministère en charge de l’écologie) Inventaire national des émissions : secteurs de l’industrie manufacturière (industrie métallurgique) Projets : revues internationales d’inventaire, tierce expertise ETS, etc.

Benjamin CUNIASSE Benjamin CUNIASSE rejoint le Citepa en 2018, il est ingénieur d’études au sein de l’unité Energie. Principaux domaines d’expertise Inventaire des émissions pour les secteurs de l’énergie (combustion fixe), assistance au Ministère de la Transition écologique et solidaire pour la déclaration annuelle des émissions de polluants des installations classées françaises (GEREP), rédaction des Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) et Evaluations Environnementales Stratégiques (EES), inventaire au format NAMEA (Nomenclature des activités économiques).

Contacts

• Contact administratif : Valentine DALODIERE
• Contact technique : Coralie JEANNOT

N° d’activité de formation du Citepa : 11 75 39929 75

Lien utiles

• Accès à la plateforme GEREP : monAIOT
• Guide méthodologique d’aide à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets à l’attention des exploitants (version 1.2 _ avril 2020) : Guide général GEREP
• Règlement (CE) No 166/2006 du parlement européen et du conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil : Réglement EPRTR
• Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets : Arrêté GEREP
• European Pollutant Release and Transfer Register (E-PRTR) : E-PRTR
• Registre des émissions polluantes : IREP
• EU-ETS 4 : quelles sont les nouvelles exigences de la 4^e phase du SEQE-UE [2021-2030] ? : Article Citepa du 12_05_2020
• Le site de la Commission Européenne possédant une page dédiée à la surveillance, déclaration et vérification des émissions couvertes par le SEQE-UE : Site de la Commission Européenne
• Directive 2003/87/CE  du parlement européen et du conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil : Directive 2003/87/CE
• Règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil : Règlement d’exécution (UE) 2018/2067
• Règlement d’exécution (UE) 2018/2067 de la Commission du 19 décembre 2018 concernant la vérification des données et l’accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil : Règlement AVR (Accreditation and Verification Regulation)
• Règlement d’exécution (UE) 2019/1842 DE LA COMMISSION du 31 octobre 2019 portant modalités d’application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des modalités supplémentaires pour les adaptations de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit liées aux variations du niveau d’activité : Règlement sur l’ajustement des allocations

Objectifs de la formation

• Comprendre la réglementation en vigueur relative aux installations de combustion classées sous la rubrique 2910 et à leurs émissions atmosphériques (chaudière, moteur, turbine ou autre)
• Savoir déterminer les VLE applicables et savoir évaluer le respect des VLE d’une installation de combustion
• Comprendre les principales exigences règlementaires liées à la surveillance et la déclaration des émissions
• Connaître et anticiper les évolutions réglementaires (présentation succincte du projet de transposition de la directive dite MCP)

Contenu de la formation

1. Définitions et contexte réglementaire des émissions des installations de combustion

• Un rappel de quelques notions fondamentales et pré-requis nécessaires à la bonne compréhension du contexte réglementaire des installations de combustion ;
• Une présentation de la réglementation internationale et européenne ;
• Une analyse détaillée de la réglementation nationale axée sur les textes réglementaires de référence, les Valeurs Limites d’Emissions et les critères de conformité associés, la surveillance et la mesure des émissions.

2. Mise en œuvre pratique : cas pratiques
Le Citepa s’attachera à présenter en détail la méthodologie à adopter en fonction des caractéristiques de l’installation pour identifier les textes applicables, déterminer les Valeurs Limites d’Emissions ainsi que le respect de la conformité, et définir le programme de surveillance des émissions à mettre en œuvre. Des études de cas permettront également de guider les participants sur la procédure globale à appliquer avec un focus sur les points particuliers et les sources d’erreurs.

Contexte réglementaire

Le cadre réglementaire européen et international relatif aux installations de combustions et à leurs émissions est régulièrement en proie à des évolutions. On peut citer la publication de la Directive 2015/2193 sur les installations de combustion de taille moyenne (ou Directive MCP) ou l’adoption de la Directive 2010/75 du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (Directive IED), intégrant entre autres la Directive sur les Grandes Installations de Combustion (GIC). Ces textes sont par la suite transposés en droit national sous forme de décrets et arrêtés. Ces Directives ont été transcrites en France au travers des arrêtés ministériels du 3 août 2018 et viennent abroger certains textes et compléter la réglementation française.

Ces textes encadrent la réglementation applicable aux émissions des installations de combustion classées sous les rubriques 2910 et 3110 selon leur régime de classement (autorisation, enregistrement ou déclaration). Les exploitants sont tenus de respecter des Valeurs Limites d’Emissions (VLE) définies par substance en fonction des caractéristiques des installations et des appareils de combustion utilisés (nature, puissance, type de combustible, année de mise en service de l’installation) ainsi que de mettre en œuvre un programme de surveillance des émissions.

Public concerné

• Exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement
• Inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement
• Responsables environnement
• Ingénieurs conseils

Matériel

Afin de profiter au mieux de notre formation, nous vous recommandons de vous munir de votre ordinateur portable ou d’une calculatrice.

Méthodologie pédagogique et technique

• Formation en présentiel ou en visioconférence
• Formation en groupe (12 participants maximum)
• Formation inter-entreprise (des formations intra-entreprises peuvent être organisées sur demande)
• Support de formation papier distribué à chaque participant
• Méthodes pédagogiques applicatives et affirmatives
• Evaluation formative par des quiz oraux et des études de cas
• Interaction questions/réponses tout au long de la formation

Dispositifs d’évaluation et de suivi

Une enquête de satisfaction est transmise à chaque participant en fin de formation afin de recueillir les commentaires et opinions des participants à la formation.

Une feuille d’émargement est signée par les participants et le formateur par demi-journée.

Un document support est remis aux participants pendant la formation.

Nos formations ne sont pas certifiantes.

Formateur

Vincent MAZIN (responsable de la formation Combustion) Diplômé de l’Université Paul Sabatier de Toulouse en Master « Sciences de l’Océan, de l’Atmosphère et du Climat », Vincent Mazin a rejoint le Citepa en 2020 au sein de l’unité Déchets, Energie et Transition bas carbone. Principaux domaines d’expertise Inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre pour les secteurs de l’énergie et des déchets, assistance technique pour l’élaboration des PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) et des EES (Evaluation Environnementale Stratégique).

Contacts

• Contact administratif : Valentine DALODIERE
• Contact technique : Vincent MAZIN

N° d’activité de formation du Citepa : 11 75 39929 75

Lien utiles

• 2910. Combustion, à l’exclusion des installations visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 : rubrique 2910
• 3110. Combustion de combustibles dans des installations d’une puissance thermique nominale totale égale ou supérieure à 50 MW : rubrique 3110
• Directive 2010/75/UE du parlement européen et du conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) : directive IED
• Installations de combustion – modification de cinq arrêtés de prescriptions générales : article Citepa du 04_10_2019
• 6 textes de transposition de la directive MCP (installations moyennes de combustion): article Citepa du 23_05_2019
• IED – Grandes installations de combustion : conclusions sur les MTD : article Citepa du 29_05_2017
• Arrêté ministériel Autorisation LCP
• Arrêté ministériel Autorisation MCP
• Arrêté ministériel Enregistrement
• Arrêté ministériel Déclaration Hors Biogaz
• Arrêté ministériel Déclaration Biogaz
• Fiches techniques Combustion

La réalisation d’un plan de gestion de solvants (PGS) est une obligation réglementaire pour tout exploitant d’une installation consommant plus d’une tonne de solvants par an. Cette obligation est réglementée par l’article 28.1 de l’arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement. Le PGS est également nécessaire dans le cas de l’option SME (Schéma de Maîtrise des Emissions). Le Citepa propose, au travers de rappels règlementaires et d’études de cas pratiques, une formation permettant d’aider les industriels à élaborer leur PGS.

Objectifs de la formation

• Comprendre les enjeux réglementaires du Plan de Gestion de Solvants (PGS) et du Schéma de Maîtrise des Emissions (SME)
• Savoir élaborer un PGS et un SME
• Comprendre et analyser un PGS et un SME réalisé par l’exploitant
• Acquérir les outils et méthodes de calcul permettant de réaliser un PGS conformément à la réglementation française (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement – ICPE)

Contenu de la formation

• Contexte et réalisation théorique d’un PGS et d’un SME
• Connaissances nécessaires à la bonne compréhension du contexte réglementaire des COV, du PGS et du SME
• Un point détaillé sur la réglementation actuelle concernant les COV (directive IED, rubrique 1978, arrêté du 02/02/1998 modifié, documents BREF, circulaire du 23 décembre 2003, etc.),
• Une présentation du remplissage du bloc solvants dans la déclaration GEREP (pour les établissements soumis à autorisation ou à enregistrement)
• Une présentation détaillée du PGS comprenant notamment les objectifs de la réalisation d’un PGS, les définitions des flux entrants et des flux sortants, la mise en œuvre des mesures et le contenu d’un rapport PGS
• Une présentation du SME
• Mise en œuvre pratique : cas pratiques

Contexte réglementaire

La Directive 2010/75 du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (Directive IED), intégrant la Directive 1999/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations (Directive Solvants), a été transcrite en droit français dans l’arrêté du 2 février 1998 modifié et par plusieurs arrêtés types.

La réalisation d’un PGS est une obligation réglementaire pour tout exploitant d’une installation consommant plus d’une tonne de solvants par an. Cette obligation est réglementée par l’article 28.1 de l’arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement. Le PGS est également nécessaire dans le cas de l’option SME.

Le plan de gestion de solvants est un outil de progrès puisqu’il permet également de hiérarchiser les sources d’émission et de définir des actions prioritaires permettant une maîtrise des consommations de solvants et une réduction des émissions de COV.

Public concerné

• Exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement
• Inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement
• Responsables environnement
• Ingénieurs conseils

Aucune connaissance préalable requise

Matériel

Afin de profiter au mieux de notre formation, nous vous recommandons de vous munir de votre ordinateur portable ou d’une calculatrice.

Méthodologie pédagogique et technique

• Formation en présentiel ou en visioconférence
• Formation en groupe (12 participants maximum)
• Formation inter-entreprise (des formations intra-entreprises peuvent être organisées sur demande)
• En présentiel : un support de formation papier distribué à chaque participant
• En visioconférence : accès au support de formation en format numérique pendant 1 an (envoi du support de formation papier possible en option)
• Méthodes pédagogiques applicatives et affirmatives
• Evaluation formative par des quiz oraux et des études de cas
• Interaction questions/réponses tout au long de la formation

Dispositifs d’évaluation et de suivi

Une enquête de satisfaction est transmise à chaque participant en fin de formation afin de recueillir les commentaires et opinions des participants à la formation.

Une feuille d’émargement est signée par les participants et le formateur par demi-journée.

Un document support est remis aux participants pendant la formation.

Nos formations ne sont pas certifiantes.

Formateur

Corentin Vancayseele Diplômé d’un master Chimie, Analyse, Instrumentation et Industries, Corentin Vancayseele a rejoint le Citepa en 2022 en tant qu’ingénieur d’études au sein de l’unité GEREP – Réglementation – Industries – Formations – ETS – Solvants. Principaux domaines d’expertise Inventaire national des émissions atmosphériques issues des procédés industriels, en particulier de l’industrie chimique et pétrochimique, réalisation de plans de gestion de solvant et d’études technico-économiques pour la réduction des émissions de COV, vérification des déclarations des émissions dans l’air (GEREP). Formation dispensée (depuis 2023) Comment réaliser son Plan de Gestion de Solvants (PGS) ? (responsable)

Contacts

• Contact administratif : Valentine DALODIERE
• Contact technique : Valérie IMAD

N° d’activité de formation du Citepa : 11 75 39929 75

Lien utiles

• Arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation : Arrêté du 02 février 1998 modifié
• Directive n° 1999/13/CE du 11/03/99 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations : Directive n° 1999/13/CE
• Circulaire du 23/12/03 relatives aux Installations classées. Schémas de maîtrise des émissions de composés organiques volatils : Circulaire du 23/12/03
• Directive n° 2004/42/CE du 21/04/04 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, et modifiant la directive n° 1999/13/CE : Directive n° 2004/42/CE
• Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets : Arrêté du 31 janvier 2008 (GEREP)
• Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) : Directive n° 2010/75/UE (IED)
• Site de la commission européenne présentant les documents BREFs (meilleures techniques disponibles) : BREFs

La plateforme GEREP, permet de satisfaire chaque année les obligations communautaires et internationales de la France en la matière. Ce dispositif correspond aux exigences du registre européen E-PRTR en vigueur et participe à l’information environnementale qui doit être fournie au public. Le Citepa effectue des sessions de formation GEREP, durant lesquelles il s’attache à présenter en détail la méthodologie à adopter pour la réalisation des déclarations GEREP selon différentes études de cas. Ces dernières permettront de former les participants à réaliser leur déclaration GEREP pour l’air, l’eau et les déchets, en les guidant sur les points particuliers et sur les pièges à éviter.

Les sessions se déroulent en inter-entreprises au Citepa, ou en intra-entreprise, pour une session adaptée aux besoins spécifiques de chaque entreprise. En complément, nous proposons des assistances techniques, destinées à accompagner les sites dans leur déclaration GEREP sur la base de leurs données propres. Nous vous invitons à nous contacter pour échanger si cette prestation peut vous intéresser (contacts en bas de cette page).

Objectifs de la formation

• Comprendre le contexte réglementaire de la déclaration annuelle de rejets sur internet GEREP,
• Acquérir les connaissances de bases pour déterminer, puis déclarer les données d’émissions de manière optimale sous l’application GEREP,
• Acquérir les outils et méthodes permettant de convertir les données, conformément aux contraintes de l’application GEREP,
• Savoir réaliser sa déclaration de rejets sur l’application GEREP (pavés air, eau, sol et déchets).

NB : Les aspects élevage et carrière ne seront pas abordés au cours de cette formation (nous contacter pour l’organisation de formation spécifique). Les règles d’estimation des émissions de gaz à effet de serre au titre de l’EU-ETS ne seront pas détaillées. Voir la formation du Citepa « EU-ETS phase 4 (2021-2030) – Surveillance et déclaration des émissions » pour la présentation de ces règles en détail.

Contenu de la formation

1. Contexte et réalisation de la déclaration des rejets de polluants GEREP

a. Un rapide rappel des connaissances et pré-requis nécessaires à la bonne compréhension du contexte réglementaire de la déclaration GEREP ;

b. L’organisation du système déclaratif et la présentation détaillée de l’application GEREP comprenant notamment les impacts des informations renseignées sur le reste de la déclaration, les erreurs à éviter, la validation de la déclaration.

2. Mise en œuvre pratique : cas pratiques

Le Citepa s’attachera à présenter en détail la méthodologie à adopter pour la réalisation des déclarations GEREP selon différentes études de cas. Ces études de cas permettront de former les participants à réaliser leur déclaration GEREP pour l’air, l’eau et les déchets, en les guidant sur les points particuliers et sur les pièges à éviter.

Contexte réglementaire

Le règlement (CE) n° 166/2006 du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants, dit règlement E-PRTR, définit les règles communautaires de déclaration d’émissions polluantes et de déchets.

Ces dispositions sont transposées dans l’arrêté ministériel du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation. Cet arrêté fixe les conditions des déclarations d’émissions que les exploitants sont tenus d’effectuer annuellement depuis 2007.

Le système de télédéclaration, sous l’application dédiée GEREP, permet de satisfaire chaque année les obligations communautaires et internationales de la France en la matière. Ce dispositif correspond aux exigences du registre européen E-PRTR en vigueur et participe à l’information environnementale qui doit être fournie au public. Il intègre également les spécifications du règlement (UE) n°601/2012 relatif à la vérification, à la quantification et à la déclaration des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020.

Public concerné

• Exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement
• Inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement
• Responsables environnement
• Ingénieurs conseils

Aucune connaissance préalable requise

Matériel

Afin de profiter au mieux de notre formation, nous vous recommandons de vous munir de votre ordinateur portable (nous informer en cas d’impossibilité).

Un accès internet WI-FI est prévu dans la salle de formation afin de naviguer sur une déclaration GEREP fictive.

Méthodologie pédagogique et technique

• Formation en présentiel ou en visioconférence
• Formation en groupe (12 participants maximum)
• Formation inter-entreprise (des formations intra-entreprises peuvent être organisées sur demande)
• En présentiel : un support de formation papier distribué à chaque participant
• En visioconférence : accès au support de formation en format numérique pendant 1 an (envoi du support de formation papier possible en option)
• Méthodes pédagogiques applicatives et affirmatives
• Evaluation formative par des quizz oraux et des études de cas
• Interaction questions/réponses tout au long de la formation
• Navigation sur une plateforme GEREP dédiée aux formations

Dispositifs d’évaluation et de suivi

Une enquête de satisfaction est transmise à chaque participant en fin de formation afin de recueillir les commentaires et opinions des participants à la formation.

Une feuille d’émargement est signée par les participants et le formateur par demi-journée.

Un document support est remis aux participants pendant la formation.

Nos formations ne sont pas certifiantes.

Formateurs (en alternance)

Vincent MAZIN (responsable de la formation Combustion) Diplômé de l’Université Paul Sabatier de Toulouse en Master « Sciences de l’Océan, de l’Atmosphère et du Climat », Vincent Mazin a rejoint le Citepa en 2020 au sein de l’unité Déchets, Energie et Transition bas carbone. Principaux domaines d’expertise Inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre pour les secteurs de l’énergie et des déchets, assistance technique pour l’élaboration des PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) et des EES (Evaluation Environnementale Stratégique).

Benjamin CUNIASSE Benjamin CUNIASSE rejoint le Citepa en 2018, il est ingénieur d’études au sein de l’unité Energie. Principaux domaines d’expertise Inventaire des émissions pour les secteurs de l’énergie (combustion fixe), assistance au Ministère de la Transition écologique et solidaire pour la déclaration annuelle des émissions de polluants des installations classées françaises (GEREP), rédaction des Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) et Evaluations Environnementales Stratégiques (EES), inventaire au format NAMEA (Nomenclature des activités économiques).

Contacts

• Contact administratif : Valentine DALODIERE
• Contact technique : Benjamin CUNIASSE

N° d’activité de formation du Citepa : 11 75 39929 75

Lien utiles

• Accès à la plateforme GEREP : monAIOT
• Guide méthodologique d’aide à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets à l’attention des exploitants (version 1.2 _ avril 2020) : Guide général GEREP
• Règlement (CE) No 166/2006 du parlement européen et du conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d’un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil : Réglement EPRTR
• Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets : Arrêté GEREP
• European Pollutant Release and Transfer Register (E-PRTR) : E-PRTR
• Registre des émissions polluantes : IREP
• Directive 2010/75/UE du parlement européen et du conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) : directive IED
• 2006 IPCC Guidelines for National Greenhouse Gas Inventories : GIEC
• EMEP EEA Guidebook 2016 : EMEP
• Ominea – Notre rapport sur la méthodologie de calcul des émissions : OMINEA