Agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère Arrêté du 4 septembre 2014
L’arrêté du 4 septembre 2014 (JO du 25 septembre 2014) établit la nouvelle liste des laboratoires et organismes agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses d’émissions de polluants atmosphériques. Les laboratoires et organismes sont indiqués dans le tableau en annexe au nouvel arrêté. La date jusqu’à laquelle l’agrément est valable ainsi que les types de prélèvements et d’analyses d’émissions sur lesquels porte l’agrément sont précisés pour chaque laboratoire ou organisme dans le tableau.
Les agréments expirent au 31 décembre 2014, au 30 juin 2015, au 31 décembre 2015, au 30 juin 2016, au 31 décembre 2016 ou au 30 juin 2017 selon les laboratoires/ organismes.
Le précédent arrêté du 9 mai 2014 est abrogé.
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