Deux décisions du Conseil du 21 avril 2016 (JOUE L 127 du 18/05/2016) acceptent, au nom de l’UE, des amendements portés à deux Protocoles adoptés en application de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance [Convention dite de Genève (1979) sous l’égide de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-NU)]  :

• décision (UE) 2016/768 du Conseil portant acceptation des amendements au Protocole d’Aarhus relatif aux métaux lourds (1998) [amendements adoptés en 2012 par décision 2012/5 ] (lire notre article sur ce sujet)Métaux lourds : adoption d'un amendement au Protocole d'AarhusLe Protocole d'Aarhus sur les métaux lourds (1998), adopté en appli-cation de la Convention de Genève sur la Pollution Atmosphérique Transfrontière à Longue Distance de 1979 (sous l'égide de la Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe, CEE-NU), a fait l'objet d'amendements le 13 décembre 2012. (...);
• décision (UE) 2016/769 portant acceptation des amendements au Protocole d’Aarhus relatif aux polluants organiques persis-tants (POP) [amendements adoptés en 2009 par décision 2009/3 et 2009/4 ].

Il s’agit d’une formalité juridique puisque les obligations établies par l’ensemble de ces amendements sont déjà intégrées dans la législation de l’UE.