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Entrée en vigueur de la procédure d’essai RDE en complément de la procédure WLTP

  • Réf. : 2017_10_a2
  • Publié le: 1 octobre 2017
  • Date de mise à jour: 28 mai 2019
  • UE

En complément de la procédure WLTP, le règlement (UE) 2017/1154 de la Commission du 7 juin 2017 a été publié au JOUE du 7 juillet 2017 ( JOUE L 175) [voir aussi acte rectificatif (corrections éditoriales et techniques) JOUE L 256] . Il vient modifier le nouveau règlement WLTP (voir ci-contre) pour introduire la procédure d’essai dite RDE pour les particules en nombre (voir encadré ci-dessous) dans l’UE.

La procédure RDE et les quatre “paquets législatifs” prévus

La procédure d’essai des émissions spécifiques en conditions de conduite réelles, dite RDE [Real driving emissions] , vient com-pléter la procédure WLTP en laboratoire. Dans ce cadre, les émissions spécifiques des VP/VUL sont mesurées sur route à l’aide de systèmes portables de mesure des émissions (PEMS) [installés sur les véhicules] , en prenant mieux en compte les conditions de conduite selon leur occurrence statistique [accélérations et décélérations aléatoires,…]. Pour l’heure, elle vise les polluants [NO x , PM 10 , HC,…] , mais pas le CO2.

La Commission a prévu d’adopter en “comitologie” quatre règlements qui viendront modifier le règlement (CE) n°692/2008(1) pour mettre en place une législation RDE dans l’UE. Les trois premiers règlements ont été adoptés et publiés au JOUE :

  • adoption d’une procédure d’essai RDE des émissions de polluants gazeux (NOx, CO, HC) : règlement (UE) 2016/427 de la Commission du 10 mars 2016 ;
  • adoption de “facteurs de conformité” [facteurs de dépassement autorisé de la valeur limite d’émission (VLE) en vigueur pour les NOx ( 80 mg/km)] : règlement (UE) 2016/646 de la Commission du 20 avril 2016. En raison des limites et incertitudes techniques, il a ainsi été décidé que les constructeurs automobiles devront réduire l’écart entre les VLE mesurées en laboratoire et les valeurs mesurées dans les conditions de conduite réelles à l’aide de ce mécanisme de flexibilité (lire notre article sur ce sujet);
  • adoption d’une procédure d’essai RDE et de facteurs de conformité pour les émissions de particules en nombre des VP/VUL : règlement (UE) 2017/1154 (voir ci-dessus);
  • introduction d’autres dispositions pour renforcer les règlements RDE (prise en compte des essais de conformité des véhicules déjà en service,…) [à venir dans les prochains mois].

Le règlement (UE) 2017/1154, entré en vigueur le 27 juillet 2017, fixe les prescriptions techniques pour prendre en compte, dans la procédure RDE, le démarrage à froid [les trajets avec un moteur démarrant à froid, étant responsables de la plus grande partie des émissions en milieu urbain (source : Commission européenne)]. Il définit aussi le protocole de mesure des particules en nombre [PN] et fixe un facteur de conformité de 1,5 pour la mesure de ces émissions : la valeur à ne pas dépasser est ainsi de 9.0 x 1011/km [soit un dépassement maximal de 50% de la VLE pour les PN (6.0 x 1011/km)].

Le calendrier d’application des prescriptions techniques introduisant la procédure RDE dans l’UE est identique à celui de la procédure WLTP ( voir tableau ci-contre ) . Ainsi, la procédure RDE s’applique depuis le 1er septembre 2017 pour les nouveaux modèles de VP et de VUL de moins de 3,5 t. L’UE est jusque-là la seule région au monde à avoir imposé une procédure d’essai RDE obligatoire pour les VP/VUL.

Voir Questions/réponses (WLTP/RDE) de la Commission et explications pour les consommateurs de l’ACEA (WLTP).

(1) Voir ED n°168 p.I.167.

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