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ICPE: modification de la nomenclature

  • Réf. : 2018_02_b6
  • Publié le: 1 février 2018
  • Date de mise à jour: 17 mai 2019
  • France

Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017 modifiant la nomenclature des installations classées [une trentaine de rubriques sont modifiées]. Le nouveau décret soumet l’exploitation de certaines installations, antérieurement soumises dans tous les cas à autorisation, à déclaration en deçà d’un certain seuil, supprime des rubriques concernant des activités déjà couvertes par une rubrique équivalente et clarifie le libellé d’un certain nombre d’activités (JO du 23/11/2017).

 

 

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