Décret n°2017-1595 du 21 novembre 2017 modifiant la nomenclature des installations classées [une trentaine de rubriques sont modifiées]. Le nouveau décret soumet l’exploitation de certaines installations, antérieurement soumises dans tous les cas à autorisation, à déclaration en deçà d’un certain seuil, supprime des rubriques concernant des activités déjà couvertes par une rubrique équivalente et clarifie le libellé d’un certain nombre d’activités (JO du 23/11/2017).