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Législation qualité de l’air: la Commission adopte un Plan d’actions et crée un groupe d’experts

  • Réf. : 2018_03_a2
  • Publié le: 1 mars 2018
  • Date de mise à jour: 4 février 2020
  • UE

Plan d’actions : le 18 janvier 2018, la Commission a adopté un Plan d’actions [COM(2018)10 final] pour faire en sorte que tous les Etats membres se mettent en conformité avec la législation “environnement” de l’UE [dont les directives 2008/50/CE et 2004/107/CE sur la qualité de l’air, 2010/75/UE sur les émissions industrielles(1) et 2016/2284 sur la réduction des émissions nationales des polluants atmosphériques (lire notre article sur ce sujet)] et améliorent la gouvernance environnementale [voir plaquette de la Commission sur le Plan d’actions].

Ce nouveau Plan prévoit neuf actions visant à aider les Etats membres, sur la période 2018-2019, à promouvoir, à surveiller et à faire appliquer cette législation. Parmi les neuf actions (voir pp.6-7 du document COM), figure le renforcement des capacités et le recours aux données géospatiales (issues du programme Copernicus par exemple [lire notre article sur ce sujet]) pour s’assurer de la conformité avec les VLC. 

 

Si l’UE dispose déjà d’un cadre législatif important en matière d’environnement, la Commission constate des problèmes majeurs dans sa mise en œuvre dans les Etats membres, comme le démontre clairement les résultats de l’examen de la mise en œuvre de cette législation (EIR) (voir p.2). Bien que la Commission soit chargée de garantir l’application intégrale et correcte de la législation “environnement” de l’UE, c’est aux Etats membres qu’il incombe en premier lieu de mettre en œuvre cette législation. Par ailleurs, la Commission reçoit environ 600 plaintes environnementales chaque année. Elle estime les coûts des lacunes dans la mise en œuvre de la législation “air” par les Etats membres entre 20 et 45 milliards € par an (source : Commission européenne, The costs of not implementing the environmental acquis, sept. 2011, p.10 et appendice D, repris dans COM(2018) 10). Comme l’avait prévu le “paquet Air”du 18 déc. 2013 (lire notre article sur le sujet), la Commission préfère accorder la priorité au respect de la législation “air” en vigueur plutôt que de fixer de nouvelles normes d’ici 2020.

 

Groupe d’experts : par décision du 18 janvier 2018 [JOUE C du 19/01/2018], la Commission a créé un groupe d’experts dénommé “Forum sur le respect de la législation et la gouvernance environnementales“. Sa mission consiste à :

  • aider la Commission à coordonner et à contrôler la mise en œuvre des actions visant à améliorer le respect de la législation et la gouvernance environnementales,
  • établir une coopération et une coordination entre la Commission, les Etats membres et les réseaux professionnels paneuropéens existants sur les questions concernant la mise en œuvre de la politique, de la législation et des programmes en matière d’environnement,
  • assurer l’échange d’expériences et de bonnes pratiques.

Le Forum sera présidé par un représentant de la DG Environnement et les membres sont composés de représentants des autorités publiques des Etats membres.

(1)Voir SD’Air n°178 p.9.

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