Certificats Qualité de l’Air : nouveaux tarifs (mars 2018) de la redevance

Réf. : 2018_04_b10
Publié le: 1 avril 2018
Date de mise à jour: 22 mai 2019

France

Arrêté du 14 février 2018 (JO du 18/02/2018) modifiant l’arrêté du 29 juin 2016 (lire notre article sur ce sujet) fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du CQA [vignette Crit’Air (lire notre article sur ce sujet)] dans les zones de circulation restreinte (ZCR). Depuis le 1^ermars 2018, le tarif est passé de 3,70 € à 3,11 € [hors prix du timbre postal].

Voir aussi

Projet de loi d'orientation des mobilités - nouvel examen à l'Assemblée nationale 5 septembre 2019
Zone à circulation restreinte à Paris - l'expérimentation est prolongée d'un an 18 juillet 2018
Pics de pollution : mise à jour des recommandations sanitaires en France 1 avril 2018
SEQE : mise à jour de la liste des exploitants visés 1 mai 2018
Vers un renforcement de la zone à circulation restreinte à Paris - la mairie de Paris lance une consultation publique 11 avril 2019
ZFE-m : publication du décret définissant les critères rendant obligatoire leur mise en place mais prévoyant des assouplissements dans trois cas 28 septembre 2020
Emissions unitaires de CO2 des VP/VUL : arrêté sur la collecte des données 1 mai 2018
Mise en place anticipée de la circulation différenciée en Ile-de-France 26 juin 2019
Entrée en vigueur d'un renforcement de la zone à faibles émissions à Paris 4 juillet 2019
Projet de loi d'orientation des mobilités - examen à l'Assemblée nationale 3 juin 2019