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Diagnostic de performance énergétique des bâtiments: mise à jour des critères

  • Réf. : 2018_07_b4
  • Publié le: 1 juillet 2018
  • Date de mise à jour: 23 mai 2019
  • France

Arrêté du 11 avril 2018 (JO du 15/04/2018) [modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 (1) ] relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine. Ce texte met à jour le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des DPE à partir des données d’exploitation de 2016.

(1)Voir SD’Air n°182 p.75.

Brève | France | Politique, gouvernance, réglementation | Climat et Gaz à effet de serre | Bâtiments | Energie/EE/EnR

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