Journal de la COP-26 | Jour 9 : Programme de la neuvième journée + nouveaux textes publiés

Réf. : 2021_11_a14
Publié le: 8 novembre 2021
Date de mise à jour: 9 novembre 2021

International

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Glasgow sur le Climat, lire notre article.

Programme de la 9^e journée – le 8 novembre 2021

Contexte

La journée du lundi 8 novembre marque le début de la 2^e semaine des négociations. Après la clôture (dans la nuit du 6 au 7 novembre) des négociations techniques par le SBSTA et le SBI, la Conférence entre dans sa phase décisive avec l’arrivée, mardi 9 novembre, des Ministres pour la prise de décision et les arbitrages politiques durant cette 2^e semaine. Les Ministres doivent à la fois renforcer les quelques avancées de la première semaine et résoudre les importants points de blocage (notamment sur l’article 6, l’article 13 et le sujet du financement, tout en envoyant des signaux politiques forts.

Le Royaume-Uni doit désormais pleinement assumer son rôle de Président de la Conférence, en pilotant habilement les négociations et consultations politiques, en jouant un rôle de facilitateur, voire de médiateur auprès de toutes les Parties pour, d’une part, rapprocher les points de vue et positions divergents afin de dégager un consensus global sur les projets de décision (et notamment ceux relatifs aux règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris) et, d’autre part, rester à l’écoute des préoccupations, des situations nationales et des attentes de chaque Partie, sans défendre de position particulière.

A noter que la Présidence de la COP-26 consacre la journée du 8 novembre 2021 aux sujets de l’adaptation (art. 7 de l’Accord de Paris) et des pertes et dommages (art. 8).

Poursuite des négociations

Les trois organes de prise de décision de la CCNUCC (COP, CMA, CMP) poursuivront les négociations formelles sur la base de leurs programmes de travail respectifs adoptés le 31 octobre 2021 (lire notre article).

Poursuite des consultation informelles

La Présidence britannique tient une 3^e réunion aujourd’hui, le 8 novembre 2021, dans le cadre de ses consultations informelles sur les attentes des Parties quant au contenu de la principale décision de la COP-26, de celle de la CMA-3 et de celle de la CMP-16. Ces consultations sont menées sous le pilotage de deux britanniques, M. Archie Young et M^me Alison Campbell. A cette fin, un document informel (non-paper) a été posté le 7 novembre 2021 sur la page de la Présidence britannique du site de la COP-26 (CCNUCC) qui comporte d’éventuels éléments de texte pour intégration dans la principale décision de la COP-26, dans celle de la CMA-3 et dans celle de la CMP-16.

Parmi les éléments envisagés dans ce document informel :

l’urgence de l’action pour garder l’objectif +1,5°C à portée de main (2020-2030 : décennie cruciale pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris sur l’atténuation, l’adaptation et le financement) ;
le besoin d’une ambition accrue à la lumière des dernières connaissances scientifiques pour réduire les écarts en ce qui concerne tous les piliers de l’Accord de Paris (atténuation, adaptation, financement, pertes et dommages,…) d’une manière équilibrée ;
les Parties n’ayant pas encore soumis de NDC mise à jour avec une ambition renforcée devraient le faire en 2022.

Voir toutes les consultations informelles menées sous le pilotage de la Présidence britannique.

Derniers documents en cours de discussion et postés sur le site de la COP-26 :

un projet de décision de la COP sur les dates et lieux des futures sessions de la COP/CMP/CMA (version du 6 nov. 2021 @ 21h34) : selon ce projet de décision, la COP accepte l’offre de l’Egypte d’accueillir la COP-27 et l’offre des Emirats Arabes Unis d’accueillir la COP-28. Ce texte doit encore être adopté par la COP en plénière pour le formaliser ;
résumé informel (non-paper) de la Présidence d’éventuels éléments pour intégration dans la principale décision de la COP-26 (décision 1/CP.26) de la CMA-3 (décision 1/CP.26) et de la CMP (décision 1/CMP.16) ;
un projet de décision de la CMA sur les règles de fonctionnement du comité pour faciliter la mise en oeuvre de l’Accord de Paris (art.15) (version du 07 nov. 2021 @ 00h13).

En savoir plus sur le comité pour faciliter la mise en oeuvre de l'Accord de Paris

Comité pour la mise en œuvre et le respect de l’Accord de Paris

L’article 15 de l’Accord de Paris établit un mécanisme pour faciliter la mise en œuvre et promouvoir le respect des dispositions de l’Accord. Ce mécanisme est constitué d’un Comité d’experts axé sur la facilitation, qui doit fonctionner d’une manière transparente, non accusatoire et non punitive (le Comité étant donc dépourvu de moyens de sanctions), et doit tenir compte de la situation et des capacités respectives des Parties. Ce Comité doit fonctionner conformément aux modalités et procédures adoptées par la CMA à sa 1^ère session (CMA-1) – cf. décision 20/CMA.1 adoptée à Katowice (lors de la COP-24). Il doit rendre compte de ses travaux chaque année à la CMA.

Conformément au paragraphe 103 de la décision 1/CP.21, le Comité doit être constitué de 12 membres ayant des compétences reconnues dans les domaines scientifiques, techniques, socio-économiques ou juridiques. Ces membres sont élus par la CMA sur la base d’une représentation géographique équitable, dont deux membres pour chacun des cinq groupes régionaux de l’ONU, un membre désigné par les petits États insulaires et un autre par les pays les moins avancés.

Conformément à la décision 20/CMA.1 précitée, le Comité doit élaborer ses règles de fonctionnement (règlement intérieur) en vue de les recommander pour examen et adoption à la CMA-3 [initialement prévue 9-20 novembre 2020, mais reportée en 2021 parallèlement à la COP-26]. Le Comité doit se réunir au moins deux fois par an à compter de 2020.

Du 26 au 29 octobre 2020, le Comité a tenu sa 2^e réunion lors de laquelle il a adopté ses modalités d’organisation provisoires (cf. annexe 2 du compte rendu de la réunion). Il s’est mis d’accord pour appliquer ces modalités afin d’orienter ses travaux avant d’adopter un projet de règlement intérieur. Enfin, il a adopté son projet de programme de travail 2020-2021 (cf. annexe 4 du compte rendu de la réunion).

Lors des « Dialogues sur le Climat » (The Climate Dialogues), série d’événements du 23 novembre au 4 décembre 2020 pilotés par les Présidents des deux organes subsidiaires de la CCNUCC (mise en œuvre [SBI] et conseil scientifique et technologique [SBSTA]), en collaboration avec la Présidence de la COP 25 (Chili) et la Présidence de la COP 26 (Royaume-Uni), la 3^e réunion du PAICC s’est tenue le 27 novembre 2020.

La session du 27 novembre 2020 était intitulée : « l’importance de la conformité – les enseignements tirés et les meilleures pratiques pour contribuer au fonctionnement efficace du PAICC ». Les Parties ont souligné entre autres que :

le PAICC est en bonne voie pour respecter son mandat (établi par la décision 20/CMA.1) d’élaborer ses règles de fonctionnement (règlement intérieur) pour examen et adoption à la CMA-3 à Glasgow,
le PAICC jouera un rôle essentiel en aidant les Parties à mettre en œuvre l’Accord de Paris.

Les Parties ont conclu notamment qu’il faut une approche fondée sur la confiance.

Plénière informelle de la Présidence

Le Président britannique de la Conférence a convoqué une plénière informelle de la COP/CMA/CMP à 10h15 pour faire le point. L’objet de cette plénière conjointe informelle était de présenter son programme détaillé pour l’organisation des travaux de la 2^e semaine. Le 4 novembre 2021, il a publié une note sur l’organisation du travail de la 2e semaine (lire notre article).

Première réunion du Dialogue ministériel biennal sur le financement climat (dans le cadre de la CMA)

Un nouveau dialogue ministériel sur la question du financement climat post-2020 a été établi au titre de l’Accord de Paris (et non au titre de la CCNUCC). La décision 12/CMA-1, adoptée en 2018 à Katowice dans le cadre des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris, établit un Dialogue ministériel biennal de haut niveau sur le financement climat qui sera convoqué à partir de 2021 [à l’instar de celui mis en place sur la période 2014-2020 dans le cadre de la CCNUCC – lire notre article].

La première réunion de de nouveau dialogue se tient le 8 novembre 2021 dans le cadre de la CMA-3.

Voir page du site de la CCNUCC consacrée à la transparence du financement ex ante au titre de l’Accord de Paris (article 9.5).

Pour le contexte sur l’article 9.5, lire notre article.

En savoir plus

Programme du jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir)

Les pages du site de la CCNUCC consacrées à la COP-26, à la CMA-3, à la CMP-16, aux sessions 52 à 55 du SBSTA (SBSTA-52-55) et aux sessions 52 à 55 du SBI (SBI-52-55)

Page du site de la CCNUCC consacrées aux informations et mises à jour fournies par la Présidence britannique de la COP-26 (Updates from the COP President)

Programme de la Présidence (en détail).

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