CITEPA

Contact
 image

Adoption formelle de la 2e Programmation pluriannuelle de l’énergie

  • Réf. : 2020_04_a07
  • Publié le: 5 mai 2020
  • Date de mise à jour: 5 mai 2020
  • France

La 2e programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE – voir encadré ci-dessous), portant sur la période 2019-2028, a été formellement adoptée par le décret n°2020-456 du 21 avril 2020 (JO du 23). Ce décret fixe également les objectifs stratégiques dans le domaine de l’énergie (voir plus loin).

 

La PPE, outil de mise en œuvre des objectifs climat-énergie

Prévue par la loi sur la transition énergétique (loi n°2015-992 (dite LTE), article 176), la PPE est un outil de planification et de pilotage de la politique énergétique nationale qui définit les priorités d’actions des pouvoirs publics et les objectifs spécifiques à réaliser, couvrant deux périodes successives de cinq ans et visant toutes les énergies, afin d’atteindre les objectifs nationaux en matière de climat-énergie préalablement fixés par la LTE (article 1er, modifié par la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 sur l’énergie et le climat [lire notre article sur ce sujet]) :

  • atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 (objectif initialement fixé par le Plan Climat du 6 juillet 2017 – lire notre article sur ce sujet), en divisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) par un facteur supérieur à six, par rapport à 1990,
  • réduire la consommation énergétique finale de 7% environ en 2023, de 20% en 2030 et de 50% en 2050 par rapport à l’année de référence 2012,
  • réduire la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 40% en 2030 par rapport à l’année de référence 2012,
  • porter la part des énergies renouvelables (EnR) à 23% de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 33% au moins en 2030 (A cette échéance, les EnR doivent représenter 40% de la production d’électricité, 38% de la consommation finale de chaleur, 15% de la consommation finale de carburant et 10% de la consommation de gaz).

 

Ainsi, la PPE est une étape clé pour mettre en œuvre la trajectoire définie par la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). La PPE doit donc être compatible avec les objectifs et les budgets carbone de la SNBC. Elles se basent ainsi sur le même scénario énergétique.

 

Lire notre article : Adoption formelle de la SNBC-2 et des trois prochains budgets carbone

 

Concrètement, la PPE définit, pour le secteur de l’énergie, les mesures opérationnelles visant à inscrire la France dans une trajectoire pour atteindre les objectifs nationaux climat-énergie précités. Le décret n°2016-1442 fixait la PPE pour les périodes 2016-2018, puis 2019-2023 (lire notre article sur ce sujet) mais la LTE prévoyait la révision de la PPE avant fin 2018.

 

La première version du projet révisé de PPE avait été publié le 25 janvier 2019 (lire notre article sur ce sujet). Le 20 janvier 2020, le MTES a lancé une consultation publique sur le projet révisé de PPE, ainsi que sur le projet de décret établissant la PPE révisée (lire notre article sur le sujet).

 

 

Articulation de la PPE-2 avec les autres instruments nationaux de planification

La PPE-2 s’articule avec différents plans, programmes et stratégies de niveau national qui déclinent de manière opérationnelle ses priorités d’action :

Source : MTES, PPE-2 (p.11).

 

Principes, objectifs généraux et structure

La PPE-2 couvre deux périodes successives de cinq ans : 2019-2023 et 2023-2028 [correspondant aux périodes couvertes par le 2e et 3e budgets carbones de la SNBC-2]. Pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050, la PPE souligne qu’il sera nécessaire de réduire les consommations d’énergie, en priorisant la baisse de consommation des énergies les plus carbonées, et de substituer aux énergies fossiles des énergies décarbonées. L’ensemble des piliers de la politique énergétique et l’ensemble des énergies sont traités dans une même stratégie : maîtrise de la demande en énergie, maîtrise des coûts des énergies, promotion des énergies renouvelables, garantie de sécurité d’approvisionnement et indépendance énergétique, etc.

 

La PPE est structurée autour de huit principaux volets :

  • amélioration de l’efficacité énergétique et baisse des consommations d’énergie fossile (finale) par secteur et par énergie (primaire) (charbon, pétrole, gaz naturel), et développement des carburants alternatifs (biocarburants, GNV, hydrogène,…),
  • offre d’énergie/développement de l’exploitation des énergies renouvelables et de récupération,
  • mix énergétiques cibles,
  • sécurité d’approvisionnement, développement des réseaux, du stockage, des flexibilités et de la production locale,
  • recherche et innovation pour le développement des nouvelles technologies de l’énergie,
  • préservation du pouvoir d’achat des consommateurs et de la compétitivité des prix de l’énergie, évaluation des besoins de compétences professionnelles,
  • mobilisation des territoires (dont la gouvernance).

 

Objectifs spécifiques de la PPE-2

La PPE fixe plusieurs objectifs spécifiques par filière énergétique, et notamment les suivants :

Consommation finale d’énergie  

Baisse de 7,6% en 2023 et de 16,5% en 2028 par rapport à 2012.
Soit -6,3% en 2023 et -15,4% en 2028 par rapport à 2018

Consommation primaire des énergies fossiles

 

Baisse de 20% de la consommation primaire d’énergies fossiles en 2023 et de 35% en 2028 par rapport à 2012
– gaz naturel : -10% en 2023 et -22% en 2028,
– pétrole : -19% en 2023 et -34% en 2028,
– charbon : -66% en 2023 et -80% en 2028

Émissions de CO2 issues de la combustion d’énergie

 

– 277 Mt CO2 en 2023
– 227 Mt CO2 en 2028
Soit -14% en 2023 et -30% en 2028 par rapport à 2016 (322 Mt CO2)
Soit -27% en 2023 et -40% en 2028 par rapport à 1990

Consommation de chaleur renouvelable

 

Consommation de 196 TWh en 2023
Entre 218 et 247 TWh en 2028
Soit +25% en 2023 et entre +40 et +60% en 2028 de la consommation de chaleur renouvelable de 2017 (154 TWh)

Capacités de production d’électricité renouvelables installées

 

73,5 GW en 2023, soit +50% par rapport à 2017
101 à 113 GW en 2028, doublement par rapport à 2017

Capacités de production d’électricité nucléaire  

4 à 6 réacteurs nucléaires fermés d’ici 2028 dont ceux de Fessenheim
Fermeture de 14 réacteurs nucléaires d’ici 2035, échéance pour ramener la part d’électricité nucléaire dans le mix électrique à 50% par rapport à 75% aujourd’hui (conformément à l’annonce du Gouvernement du 7 novembre 2017)

Véhicules électriques

 

660 000 au 31 déc. 2023 et 3 millions au 31 déc. 2028

Véhicules particuliers hybrides rechargeables  

500 000 au 31 déc. 2023 et 1,8 million au 31 déc. 2028

Véhicules utilitaires légers électriques ou hybrides rechargeables   170 000 au 31 déc. 2023 et 500 000 au 31 déc. 2028
Véhicules lourds à faibles émissions  

21 000 au 31 déc. 2023 et 65 000 au 31 déc. 2028

Emplois  

Création d’environ 238 000 emplois en 2023 par rapport au scénario tendanciel et de 440 000 emplois en 2028

 

Source : synthèse de la PPE-2 (p.5).

 

En savoir plus

 

 

Article | France | Politique, gouvernance, réglementation | Climat et Gaz à effet de serre | Outils et plans politiques | Energie/EE/EnR