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Vers des plans de relance européen et français compatibles avec le climat et l’environnement ?

  • Réf. : 2020_04_b08
  • Publié le: 15 avril 2020
  • Date de mise à jour: 20 avril 2020
  • France
  • UE

Comme nous l’avons indiqué dans notre article sur les émissions de gaz à effet de serre et le Covid-19, la récession économique mondiale engendrée par la crise sanitaire mondiale du Covid-19 risque d’être un frein aux politiques climat ambitieuses, qui nécessitent des investissements importants.

 

Lire notre article « Emissions de GES et Covid-19 ».

 

Quel avenir pour le Green Deal européen ?

Ainsi, au sein de l’UE, le pacte vert pour l’Europe (European Green Deallire notre dossier de fond sur le sujet) pourrait être remis en question. Des voix s’élèvent pour insister sur l’importance d’une relance durable et juste de l’économie, en prenant en compte notamment les impératifs de l’action climat (voir déclaration du Secrétaire-général d’ONU Environnement, plan de financement public proposé par I4CE, recommandations du WWF-Europe, analyse du centre de réflexion européen CEPS « le pacte vert pour l’Europe post-Covid-19 : conséquences pour la politique climat de l’UE »).

 

Le 26 mars 2020, lors de la 3e vidéo-conférence du Conseil européen consacrée à la crise sanitaire du Covid-19, les Chefs d’Etat et de Gouvernement des Vingt-sept ont déclaré « Nous devrions commencer à préparer les mesures nécessaires au retour au fonctionnement normal de nos sociétés et de nos économies, ainsi qu’à une croissance durable, intégrant entre autres la transition verte […] ». A cette fin, ils ont demandé à la Présidente de la Commission (Ursula von der Leyen) et au Président du Conseil européen (Charles Michel), en consultation avec d’autres institutions européennes (la Banque centrale des investissements, BCE), d’élaborer une feuille de route accompagnée d’un plan d’actions (source : déclaration commune des Chefs d’Etat et de Gouvernement des Vingt-sept, réunis au sein du Conseil européen, 26 mars 2020).

 

Faisant suite à cette déclaration, les Ministres de l’Environnement, du Climat et/ou de l’Energie de 10 Etats membres ont publié le 9 avril 2020 une lettre ouverte intitulée « Le pacte vert pour l’Europe (European Green Deal) – doit constituer la base d’une relance résiliente après le Covid-19″.

 

Lire notre dossier de fond sur le Pacte vert pour l’Europe (European Green Deal).

 

Les 10 Etats membres signataires, qui ont été rejoints par la France le 10 avril 2020, puis l’Allemagne et la Grèce le 11 avril 2020, appellent la Commission européenne à s’appuyer sur le pacte vert pour l’Europe comme cadre pour le plan de relance de l’UE.

 

Des pistes pour une relance verte en France

Par ailleurs, le 14 avril 2020, à l’initiative de Pascal Canfin, député européen français et Président de la Commission de l’environnement du Parlement européen (et également ancien directeur-général du WWF-France et ancien Ministre français délégué au Développement), une alliance informelle, intitulée Green Recovery, a été lancée par le Parlement européen. Cette alliance a ainsi lancé un appel à mobilisation pour un plan de relance verte, signé par 79 députés européens, 37 PDG de groupes industriels, la Confédération européenne des syndicats, 28 fédérations professionnelles, 7 ONG et 6 centres de réflexion. Ces signataires appellent « à une alliance mondiale de décideurs politiques, de chefs d’entreprise et de dirigeants financiers, de syndicats, d’ONG, de groupes de réflexion et de parties prenantes à soutenir et à mettre en œuvre la mise en place de paquets d’investissement pour la relance verte et la biodiversité, qui serviront d’accélérateurs de la transition vers la neutralité climatique et des écosystèmes sains« .

 

Enfin, en France, la Convention citoyenne pour le climat (CCC – lire notre article sur le sujet) a publié le 10 avril 2020 sa contribution au plan de sortie de la crise sanitaire du Covid-19 qui aborde notamment les enjeux climatiques et sociaux qui y sont liés. Cette publication fait suite une session extraordinaire en ligne de la CCC, les 3-4 avril 2020, afin d’évoquer dans le cadre de leur mandat les conséquences économiques et sociales de cette crise sanitaire. Les 150 membres de la CCC se sont ainsi exprimés en faveur d’une sortie de crise « qui ne soit pas réalisée au détriment du climat, de l’humain et de la biodiversité » et « qui prépare à un modèle économique et sociétal différent, plus humain et plus résilient« . En outre, ils demandent au gouvernement que « les financements mobilisés dans le cadre de la sortie de crise soient socialement acceptables, fléchés vers des solutions vertes » ainsi qu’à ce que « les investissements se concentrent dans des secteurs d’avenir respectueux du climat« . Les arbitrages du gouvernement s’annoncent donc délicats.

 

Le 10 avril 2020, la CCC a également transmis au Gouvernement 50 propositions de mesures sur les 150 qu’elle a élaborées dans le cadre de sa mission initiale (lire notre article sur le sujet) et ce, au regard de leurs effets sur des critères clés : « elles permettraient de contribuer à la fois à une relance économique, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et, indéniablement, à améliorer notre santé et notre bien-être collectifs, tout en tenant compte des populations les plus fragiles » (source : communiqué de la CCC du 10 avril 2020). . Ces propositions n’ont pas été votées, ni finalisées par la CCC qui doit encore poursuivre ses travaux, et ses membres ont fait le choix de ne pas les rendre publiques, dans l’attente de pouvoir tenir la session finale. Lors de cette ultime session, ils finaliseront, voteront et présenteront l’ensemble de leurs propositions publiquement, en précisant celles qui pourraient faire l’objet d’un référendum.

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