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Alors que la COP-26 aurait dû démarrer aujourd’hui, où en sont les négociations climat de la CCNUCC et l’ambition des Parties ?

  • Réf. : 2020_11_a03
  • Publié le: 9 novembre 2020
  • Date de mise à jour: 26 novembre 2020
  • International

Aujourd’hui, le 9 novembre 2020, aurait dû se tenir le premier jour de la 26e Conférence des Parties (COP-26) à la Convention Climat (CCNUCC), avant qu’elle n’ait été reportée en raison de la crise sanitaire mondiale du Covid-19. L’occasion de faire le point sur l’état des négociations internationales sur le climat en cette année sans COP, situation inédite depuis l’entrée en vigueur du régime de la CCNUCC, en 1995. L’année 2020 marque également, au 31 décembre, la fin de la 2e période d’engagement (2013-2020) au titre de l’amendement de Doha au Protocole de Kyoto qui, après avoir atteint, le 1er octobre 2020, le critère de 144 ratifications, entrera officiellement en vigueur le 30 décembre, soit un jour avant la fin de cette 2e période d’engagement. Le nouveau régime multilatéral unique post-2020 pour l’action climat, établi par l’Accord de Paris, lui, deviendra effectif au 1er janvier 2021, et ce alors que certains points de sa mise en œuvre concrète ne sont pas résolus.

 

L’état de ratification de l’Accord de Paris

Au 3 novembre 2020, l’Accord de Paris comptait 189 ratifications, représentant, selon les chiffres officiels de la CCNUCC, 97% des émissions mondiales de GES. Huit Parties n’ont toujours pas ratifié : l’Iran [1,3%], la Turquie [1,24%], l’Angola, l’Erythrée, l’Iraq, la Libye, le Sud-Soudan et le Yémen.

Pour l’Angola : le Ministre des Affaires étrangères a annoncé le 3 août 2020 que le parlement angolais a approuvé à l’unanimité la ratification (source : Climate Home News du 03/08/2020). La Turquie est le seul pays du G20 à ne pas avoir ratifié (après la Russie, le 7 octobre 2019) surtout en raison d’un différend de longue date avec la CCNUCC concernant son statut de Partie à l’annexe I défini en 1992. Elle souhaite bénéficier d’un appui financier en vertu de la CCNUCC (article 4 § 5) mais son statut de Partie à l’annexe I le lui interdit. Quant à l’Iran, à l’Iraq et la Libye, ce sont des pays producteurs et exportateurs de pétrole. Enfin, en ce qui concerne les trois pays restants, le Yémen, le Sud-Soudan et Erythrée, ce sont des pays en conflit interne. Par ailleurs, une Partie s’est retirée de l’Accord : les Etats-Unis (voir encadré ci-dessous).

 

Le cas des Etats-Unis

Les Etats-Unis (17,9% des émissions mondiales de GES) ont ratifié l’Accord de Paris le 3 septembre 2016 sous l’ancien Président Barack Obama mais l’administration Trump a formellement notifié le retrait de ce pays le 4 novembre 2019 (conformément à l’article 28 de l’Accord de Paris), retrait qui est devenu officiel le 4 novembre 2020 (conformément à ce même article). Par conséquent, le nombre total de pays ayant ratifié l’Accord de Paris est passé de 189 à 188 le 4 novembre 2020, et la part des émissions mondiales de GES que ces 188 pays couvrent est désormais ramenée de 97% à 79,1%.

Le nouveau Président élu, Joe Biden, qui a remporte l’élection présidentielle du 3 novembre 2020, s’engage à à ramener les Etats-Unis dans l’Accord de Paris le premier jour de son mandat, le 20 janvier 2021 (selon son programme électoral pour le climat intitulé “Plan climat et justice environnementale“). Ce sera sans doute via un décret présidentiel (tout comme pour le retrait) qui devra être notifié formellement au Secrétaire-général de l’ONU (le dépositaire des Traités). La réintégration des Etats-Unis, en termes juridiques une adhésion (accession), prendra effet dans un délai de 30 jours après ce dépôt (conformément à l’article 21 § 3 de l’Accord de Paris), soit le 20 février 2021 si Joe Biden notifie l’ONU le jour de sa prise de fonctions.

Lire notre dossier de fond “Accord de Paris : enjeux et conséquences de l’annonce du Président Donald Trump du retrait des Etats-Unis Annonce présidentielle, Washington, 1er juin 2017″, publié en juin 2017.

 

 

Où en sont les négociations climat au sein de la CCNUCC depuis la COP-25 ?

Tout compte fait, la COP-25 (qui a lieu sous Présidence chilienne à Madrid du 2 au 16 décembre 2019) a vu peu d’avancées concrètes, plusieurs sujets étant restés bloqués. Parmi ceux-ci figuraient un volet entier et un sous-volet des règles de mise en œuvre (Rulebook) de l’Accord de Paris, qui auraient déjà dû être finalisés à la COP-24 (Katowice, Pologne) là, où la quasi-totalité de ces règles avaient été adoptés au sein de la CMA-1, mais qui, faute de consensus, sont restés en suspens à Katowice, puis à Madrid.

Les principaux sujets de blocage lors de la COP-25 étaient les suivants :

  • mécanismes de marché (article 6),
  • calendriers communs des NDC (art. 4.10),
  • ambition pré- et post-2020 (réduction des émissions et financement),
  • financement des actions climat des pays en développement.

Par ailleurs, en ce qui concerne le volet transparence (art. 13), même si les modalités, procédures et lignes directrices ont été adoptées à Katowice (cf. décision 18/CMA-1), il reste à mener à bien les travaux techniques sur la définition des formats de rapportage.

Mécanismes de marché (article 6)

Comme lors de la COP-24, les Parties n’ont pas été en mesure de dégager un consensus sur les règles de mise en œuvre de ce volet entier de l’Accord de Paris. Les trois projets de décision relatifs aux trois sous-volets de l’article 6 ont été débattus dans le cadre de consultations informelles jusqu’aux dernières heures de la Conférence :

 

En particulier, les négociations ont fait ressortir trois points divergents : la question du double-comptage, le transfert ou non des crédits existants issus de la mise en œuvre de projets MDP au titre du Protocole de Kyoto (dits crédits Kyoto ou URCE), et la protection des droits de l’homme. En raison de l’opposition du Brésil notamment, mais aussi de l’Australie et de l’Arabie saoudite, aucun consensus n’a été trouvé sur ces questions.

Résultat: les Parties ont adopté la décision 9/CMA-2 qui demande au SBSTA de reprendre les négociations sur ces trois sous-volets lors de la 52e session (SBSTA-52, désormais reportée en 2021) et ce, sur la base des trois projets de décision précités.

 

Calendriers communs (article 4.10)

L’article 4.10 de l’Accord de Paris demande à la CMA “d’examiner des calendriers communs pour les [NDC]”. Ce mandat s’inscrit dans le cadre des règles de mise en œuvre de l’Accord qui aurait dû être finalisé à la COP-24. Il s’agit de définir une fréquence commune à laquelle les Parties doivent mettre à jour leur NDC (tous les cinq ou 10 ans?), sachant que la décision 6/CMA.1 adoptée à la COP-24 fixe l’échéance à partir de laquelle les Parties doivent appliquer une fréquence commune : 2031. A Madrid, les Parties n’ont pu parvenir à un consensus sur une fréquence commune, ni même sur une échéance pour fixer cette fréquence (même si l’UE, le Canada et l’Australie ont préconisé 2023 au plus tard).

Résultat : le sujet a été renvoyé aux négociations de la 52e session du SBI (SBI-52, désormais reportée en 2021).

 

Ambition pré-2020

La question du « pré-2020 » a fait resurgir les vielles divisions politiques entre, d’un côté, les grands pays émergents et de l’autre, les pays industrialisés et, dans une moindre mesure, l’Alliance des petits Etats insulaires (AOSIS) et les pays les moins avancés. En particulier, les pays émergents ont pointé le manque de progrès et ont demandé aux pays industrialisés de combler les lacunes en matière d’ambition et de mise en œuvre des engagements pré-2020 sans transfert de “fardeau” vers les pays en développement. Ils ont demandé aux pays industrialisés de respecter leurs engagements pour la période pré-2020 afin de construire la confiance réciproque et l’ambition au cours de la période post-2020. Face à ce blocage total sur la question de l’ambition, sous l’impulsion de la Présidence chilienne, la principale décision adoptée à la COP-26, la décision 1/CP.25 (Chili-Madrid Time for Action) prévoit notamment la tenue d’une table ronde à la COP-26 sur la mise en œuvre et le niveau d’ambition pré-2020 et la publication, d’ici septembre 2021, d’un rapport de synthèse des résultats de cette table-ronde en 2021 (paragraphes 19-21).

 

Ambition post-2020

La question d’inclure ou non, dans la principale décision de la CMA-2, une demande explicite aux Parties de l’Accord de Paris de mettre à jour et à renforcer leur NDC en 2020 a donné lieu à de vifs débats entre les Parties. Au final, dans cette principale décision adoptée par la CMA, la décision 1/CMA-2, aucune nouvelle demande explicite n’a été ajoutée mais uniquement un simple rappel de la décision 1/CP.21 (adoptée en 2015 lors de la COP-21), qui constitue donc la seule référence à une mise à jour des NDC :

  • Parties avec NDC 2025 (Brésil, Gabon, Guyane, Iles Marshall, USA,…) : communiquer une nouvelle NDC d’ici 2020,
  • Parties avec NDC 2030 (la plupart, dont tous les grands émetteurs hors USA) : communiquer ou mettre à jour ces NDC d’ici 2020.

 

Financement des actions climat des pays en développement

Le sujet du financement à long terme des actions climat des pays en développement, via un soutien issu des pays développés, est le nerf de guerre des négociations de la CCNUCC. Comme tous les ans, ce sujet a donné lieu à de vives négociations entre, d’un côté les pays industrialisés, et de l’autre, les pays en développement (dont les pays émergents). Les Parties n’ont donc pu parvenir à un consensus sur le projet de décision (version du 15 déc.).

Résultat : le sujet a donc été renvoyé aux négociations de la COP-26 (désormais reportée au 1-11 novembre 2021).

 

Cadre de transparence (article 13)

En application de la décision 18/CMA-1, adoptée dans le cadre du Rulebook à la COP-24, les travaux techniques à réaliser pour concrétiser la mise en place de ce nouveau dispositif de MRV (suivi, rapportage et vérification) ont été répartis en cinq sous-volets. Ainsi, le SBSTA doit définir la structure des tableaux de rapportage qui constitueront le socle de l’Accord pour garantir la transparence. Le SBSTA doit soumettre les résultats de ces travaux à la CMA-3 (reportée désormais en novembre 2021) pour examen et adoption (cf. décision 18/CMA-1, § 12). Les débats se sont surtout focalisés sur la question de savoir comment intégrer de la flexibilité dans les tableaux de rapportage sur les NDC et sur le soutien (financement, transfert de technologies et renforcement des capacités).

Résultat : le sujet a donc été renvoyé aux négociations de la 52e session du SBSTA (SBSTA-52, désormais reportée en 2021).

 

Voir toutes les décisions adoptées à la COP-25, celles adoptées à la CMA-2 et celles adoptées à la CMP-15.

 

Où en sont les Etats au regard de leurs obligations de l’Accord de Paris

Les Parties à l’Accord de Paris ont plusieurs obligations à remplir, qui découlent de ses différents articles. En particulier, pour qu’elles atteignent collectivement les objectifs de 2°C et de 1,5°C (article 2) et les objectifs en matière d’atténuation fixés à l’article 4 (pic des émissions dans les meilleurs délais et neutralité climatique au cours de la période 2050-2100), elles doivent élaborer et mettre en œuvre deux éléments clés qui sont à la base du régime multilatéral climat post-2020 : les contributions nationales (National contributions ou NDC) et les stratégies de développement à faibles émissions de GES à l’horizon 2050 (Long-term stratégies ou LTS).

 

Le point sur les NDC-2

Les contributions nationales (NDC) sont au cœur du régime de l’Accord de Paris (cf. article 4 – lire notre dossier de fond sur le sujet), qui débutera en 2021. Les premières NDC étant insuffisantes au regard de l’objectif 2°C, la soumission des deuxièmes NDC, censées être plus ambitieuses, est un enjeu majeur en 2020, avant l’entrée en vigueur de ce nouveau régime. Les Parties à la CCNUCC devaient en principe soumettre leur 2e NDC avant… le 9 février 2020.

La date limite pour soumettre les NDC : une échéance informelle et symbolique

Une échéance clé dans le cadre des négociations de la CCNUCC sur le climat est passée quasiment inaperçue en début de cette année 2020 : au titre du paragraphe 25 de la décision 1/CP.21 (qui a accompagné l’Accord de Paris), le 9 février 2020 était la date limite pour les Parties à cet Accord pour soumettre leur deuxième NDC à la CCNUCC. Conformément à ce paragraphe, les Parties étaient tenues de soumettre leur NDC “au moins neuf à douze mois” avant la session pertinente de la COP (en l’occurrence la COP-26).

« III. 25. [La Conférence des Parties] décide que les Parties communiquent au secrétariat leurs contributions déterminées au niveau national visées à l’article 4 de l’Accord au moins neuf à douze mois avant la session pertinente de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris en vue d’améliorer la clarté, la transparence et la compréhension de ces contributions, dans le cadre notamment d’un rapport de synthèse établi par le secrétariat ».

Puisque la COP-26 devait se tenir du 9 au 20 novembre 2020 à Glasgow (Ecosse), la date limite de remise des deuxièmes NDC était au plus tard le 9 février 2020. Force est de constater néanmoins qu’il s’agit plutôt d’une date informelle et symbolique. Si on prend comme base pour calculer cette date limite le jour d’ouverture de la COP-26 reportée (le 1er novembre 2021), alors la date limite définitive pour la remise des NDC-2 serait désormais le 1er février 2021.

 

L’ambition insuffisante des NDC actuelles

Actuellement, les engagements pris par les Parties dans le cadre de leurs NDC sont insuffisants. Le dernier rapport annuel d’ONU Environnement (voir encadré ci-dessous) montrait en effet que, si elles étaient mises en œuvre (ce qui n’est en soi pas certain), ces engagements mèneraient à une hausse des températures mondiales de +3 à +3,2°C.

 

Multiplier par trois le niveau d’ambition des NDC actuelles pour respecter les 2°C 

Le 10e et dernier rapport annuel d’ONU Environnement (Emissions Gap Reportlire notre article sur ce sujet), publié le 26 novembre 2019, a évalué l’écart entre le niveau de réduction collective des émissions de GES en 2030 compatible avec les objectifs de 2°C et de 1,5°C et les projections d’émissions mondiales de GES de tous les pays de la planète, basées sur leurs engagements de réduction pour 2025-2030, inscrits dans leurs NDC-1.

D’après ce 10e rapport, la mise en œuvre des NDC-1 actuelles entraînerait une augmentation des températures à l’horizon 2100 entre 3°C et 3,2°C.

Il faudrait respectivement multiplier par trois le niveau d’ambition des NDC actuelles pour respecter l’objectif de 2°C et au moins par cinq pour respecter l’objectif 1,5°C.

A noter enfin que ces estimations se basent sur l’hypothèse que les pays mettraient en œuvre les engagements de réduction inscrits dans leurs NDC-1, ce qui est loin d’être acquis à ce stade.

 

A ce jour, sur les 188 Parties à l’Accord de Paris, seules 15 Parties (dont trois pays industrialisés : Japon, Norvège et Nouvelle-Zélande) sur ont soumis leur deuxième NDC (voir les NDC-2 remises et toutes les NDC-1). Dans les faits, de nombreuses Parties ont profité du report de la COP-26 à 2021 pour retarder la sortie de cette actualisation au premier semestre 2021.

 

Quels pays ont l’intention de réviser à la hausse leur ambition ? 

Selon les prévisions de la Secrétaire exécutif de la CCNUCC, environ 80 sur les 188 Parties à l’Accord de Paris devraient soumettre des NDC mises à jour ou renforcées en 2020 (soit 42% du total) (source : ClimateHomeNews, 02/09/2020). Cependant, il est peu probable que les grands émetteurs (Chine, Brésil, USA, Australie, Royaume-Uni, Russie,…) le fassent cette année. Pour leur part, les 48 petits Etats insulaires et d’autres pays vulnérables (regroupés dans la coalition des pays les moins avancés, LDC) se sont engagés à renforcer leur NDC en 2020 (mais ils représentent une faible part des émissions mondiales de GES).

D’autres chiffres viennent s’ajouter à ce bilan. L’outil de suivi des NDC (NDC Tracker), lancé le 6 novembre 2019 par Climate Watch, plateforme en ligne gérée par le centre de réflexion international World Resources Institute (WRI), recense, en plus des 15 Parties (représentant 4,6% des émissions mondiales de GES) qui ont déjà soumis leur NDC-2  :

  • 103 Parties (représentant 38,4% des émissions mondiales de GES) qui ont déclaré leur intention de renforcer l’ambition ou les mesures de leur NDC en 2020,
  • 33 Parties (8,3%), dont l’UE, qui ont indiqué qu’ils vont mettre à jour leur NDC avec de nouvelles informations en 2020.

En clair, selon cette analyse, 70 Parties (soit 33 + [188 – 103 – 15 = 37]), représentant 65,3% des émissions mondiales de GES, ne vont donc pas réviser à la hausse l’ambition de leur NDC d’ici 2020.

 

Il est clair que la situation en 2020 est très différente de celle en amont de la COP-21 qui avait vu la remise de 156 INDC. L’année 2020 était censée être une année charnière pour l’action climat et le renforcement de l’ambition mais le Covid-19 a eu raison de cet objectif.

 

Le point sur les stratégies bas carbone 2050

Les Parties doivent soumettre leurs stratégies de développement bas-carbone pour 2050 d’ici fin 2020 (cf. article 4 de l’Accord de Paris et paragraphe 35 de la décision 1/CP.21). A ce jour, seulement 18 Parties (sur les 188 Parties à l’Accord de Paris) ont soumis leur stratégies, dont 11 pays industrialisés (Allemagne, Canada, France, Finlande, Japon, Royaume-Uni,…) et l’UE en tant qu’organisation régionale d’intégration économique (voir stratégies soumises). Les Etats-Unis ont soumis leur stratégie le 16 novembre 2016 sous l’ancien Président Barack Obama mais comme le retrait de ce pays de l’Accord de Paris est devenu officiel le 4 novembre 2020, sa stratégie ne peut plus être prise en compte dans ce calcul.

 

Etat des lieux des soumissions des NDC-1, NDC-2, et LTS

Source : Citepa d’après CCNUCC, 2020.

 

Une année sans COP

 

Une série de reports pour les négociations internationales sur le climat – reports plus longs que les ceux pour les négociations internationales sur la biodiversité

 

Les organes subsidiaires

Suite à la pandémie du Covid-19, les 52èmes sessions techniques des deux organes subsidiaires (SBI-52 [mise en œuvre] et SBSTA-52 [conseil scientifique et technologique]), prévues initialement du 1er au 11 juin 2020, ont été une première fois repoussées, le 1er avril 2020, au 4-12 octobre 2020 (lire notre article sur le sujet). Puis, le Secrétariat de la CCNUCC a annoncé dans un communiqué publié le 23 juin 2020 un nouveau report de ces sessions techniques : elles vont finalement avoir lieu en 2021 à Bonn à une date qui reste encore à déterminer (sans plus de précision, mais forcément avant la COP-26 prévue en novembre 2021). Cette décision a été prise par le Bureau de la Conférence des Parties (au sein de la CCNUCC basé à Bonn), lors d’une réunion virtuelle le 22 juin 2020.

Ces sessions annuelles, dites-“inter-COP”, sont consacrées à la poursuite des négociations techniques sur des sujets découlant des décisions adoptées aux COP précédentes. Le SBI et le SBSTA sont notamment chargés de préparer des projets de décision devant être examinées et adoptées à la COP. En amont de la COP-26, l’enjeu principal est de finaliser la définition des règles de mise en œuvre de l’article 6 (mécanismes de marché), dernier volet de l’Accord de Paris resté en suspens lors de la COP-25 (lire notre article sur le bilan de la COP-25), comme lors de la COP-24 d’ailleurs (lire notre dossier de fond sur le sujet, p.58).

 

La COP, la CMA et la CMP

La COP-26 (et la CMA-3 et la CMP-16), prévue initialement en novembre 2020 à Glasgow (Ecosse repoussée à novembre 2021 (du 1er au 12), comme le proposait le Gouvernement britannique.

Il est intéressant de noter que le calendrier des réunions dans le cadre de la Convention sur la biodiversité (CBD) a également subi des reports, mais moins importants que ceux pour les négociations au sein de la CCNUCC (la COP-15 de la CBD, elle aussi prévue fin 2020, a été repoussée mais six mois plus tôt que la COP-26

 

Le Covid-19 a donc fortement perturbé l’agenda climat international et fait perdre un an aux négociations climat de la CCNUCC.

 

Quels sont les enjeux de la COP-26 en bref ?

La COP-26 sera une COP à forts enjeux, comme la COP-24 et la COP-21. Les principaux enjeux sont les suivants :

Renforcement de l’ambition

Compte tenu de l’insuffisance des NDC actuelles, le renforcement de l’ambition des Etats au travers la soumission de leur 2e NDC est un enjeu crucial. Le renforcement de l’ambition climat des 197 Parties à la CCNUCC est un des principaux enjeux de la COP-26. La COP-26 devrait aboutir au renforcement de l’ambition des Parties car c’est à cette COP que les Parties à la CCNUCC sont tenues de présenter des NDC mises à jour et plus ambitieuses dans le cadre du cycle quinquennal (conformément à l’Accord de Paris [article 4] et à la décision de la COP-21 [paragraphes 23 et 24] qui l’accompagnait, la décision 1/CP.21) par rapport aux premières soumises en amont de la COP 21 en 2015. La COP-26 devait intervenir juste avant le début de la mise en œuvre effective du régime de Paris (1er janvier 2021) et donc de ses mécanismes, règles et procédures. La COP-26 devait être donc la dernière occasion pour engager un rehaussement de l’ambition collective avant cette échéance.

 

Finalisation de l’article 6 (mécanismes de marché)

A quelques mois de l’entrée dans le régime de Paris (1er janvier 2021), certaines de ses règles de mise en œuvre ne sont toujours pas finalisées. Il s’agit des règles sur les modalités pour recourir aux marchés carbone (l’article 6 de l’Accord de Paris). Restées en suspens à la COP-24 (faute de consensus sur les modalités techniques complexes et en raison de l’opposition du Brésil), puis une nouvelle fois restées en suspens à la COP-25 de Madrid (en raison des profondes divergences entre les Parties et surtout du blocage du Brésil de nouveau), ces discussions ont été reportées à la 52e session des organes subsidiaires à Bonn (initialement prévues en juin 2020 mais finalement reportées en 2021).

 

Financement post-2025

Conformément à la décision 14/CMA-1 (adoptée à la COP-24 à Katowice), les discussions doivent être lancées à la COP-26 pour fixer, avant 2025, un nouvel objectif collectif chiffré post-2025 en matière de financement des actions climat à partir du niveau plancher de 100 milliards $/an. Ces discussions seront sans doute très difficiles et a fortiori dans le contexte post-Covid-19.

 

Transparence

Il s’agira de finaliser l’élaboration des tableaux de rapportage à remplir par les Parties à l’Accord de Paris au titre du cadre de transparence renforcé qui s’appliquera au 1er janvier 2023 pour les pays industrialisés et au 1er janvier 2025 pour les pays en développement (dont les pays émergents). L’enjeu principal sera d’intégrer la différenciation (entre ces deux catégories de pays) dans ces tableaux de rapportage. Il faut également souligner l’importance des futurs rapports de transparence biennaux (Biennal Transparency Reports ou BTR). Les Parties doivent soumettre leur premier BTR au plus tard le 31 décembre 2024 (pays développés et pays en développement). 

 

Calendriers communs NDC

Il s’agira de définir une fréquence commune à laquelle les Parties doivent mettre à jour leur NDC.

 

 

Les prochaines étapes en amont de la COP-26

 

Dans une lettre envoyée le 13 août 2020 à l’ensemble des Parties les exhortant à respecter l’échéance 2020 pour la remise des NDC-2, Patricia Espinosa, Secrétaire exécutive de la CCNUCC, a indiqué que fin février 2021, le Secrétariat de la CCNUCC publiera un rapport de synthèse des NDC soumises avant fin 2020 (source : CHN, 02/09/2020). Cependant, il est clair qu’à cette date, très peu de NDC révisées auront été soumises. Ce rapport sera mis à jour avant la COP-26 afin qu’il comporte les dernières informations disponibles, ce qui laisse la porte entr’ouverte pour les remises tardives.

 

Dialogues sur le climat

Tirant parti de l’expérience acquise lors de la série de conférences virtuelles dans le cadre de la CCNUCC, la “Dynamique de juin pour le changement climatique” (The June Momentum for Climate Change), qui s’est tenue du 1er au 10 juin 2020 (lire notre brève sur le sujet), le Président du SBSTA, Tosi Mpanu Mpanu (République démocratique du Congo) et la Présidente du SBI, Marianne Karlsen (Norvège), en collaboration avec la Présidence de la COP 25 et la Présidence de la COP 26, lanceront une autre série d’événements virtuels, les Dialogues sur le climat (Climate Dialogues), du 23 novembre au 4 décembre 2020 pour faire avancer les travaux techniques des organes subsidiaires et de la COP.

 

L’objectif premier et global des Dialogues sur le climat est de maintenir la dynamique des négociations en cette année sans COP. L’objectif spécifique est de fournir une plate-forme aux Parties et aux autres parties prenantes pour présenter les progrès réalisés en 2020 et partager les points de vue et les idées au sein des deux organes subsidiaires SBSTA et SBI et de la COP, et notamment sur le travail mandaté pour 2020 par les dernières décisions de la COP, de la CMA et de la CMP. Les dialogues sur le climat serviront également de plate-forme pour faire progresser la mise en œuvre des autres activités prévues pour 2020.

 

Ces événements prendront la forme de réunions mandatées pour 2020, de réunions et/ou événements des différents organes de la CCNUCC (comités et conseils appelés “constituted bodies“, parmi lesquels le groupe d’experts consultatif (CGE) dont le Citepa fait partie), de consultations informelles des Présidents de la COP-25 et COP-26 avec les Parties, et d’une série d’ateliers techniques et/ou de réunions d’information.

 

A noter enfin ces réunions en ligne ne seront consacrées ni aux négociations formelles, ni à la prise de décision. Ceci aura lieu lors des sessions SBTSA-52 et SBI-52, ainsi que de la COP-26, en 2021.

Voir communiqué de la CCNUCC, liste globale de l’ensemble des événements prévus et programme jour par jour.

 

Sommet ambition climat le 12 décembre 2020

En partenariat avec la Présidence de la COP-25 (Chili) et l’Italie, le Secrétaire Général de l’ONU (Antonio Guterres), la Présidence britannique de la COP-26 et la France co-organisent, le 12 décembre 2020, un événement virtuel pour marquer le 5e anniversaire de l’adoption de l’Accord de Paris. Il prendra la forme d’un sommet sur l’ambition 2020 (Climate Ambition Summit 2020) pour engager une nouvelle dynamique forte afin de relever le niveau d’ambition de l’action climat des Parties à l’Accord de Paris. L’objet est de réunir des représentants de haut niveau des Gouvernements nationaux pour soutenir le processus multilatéral dans le cadre de la CCNUCC. Plus spécifiquement, le Sommet constitue une plate-forme pour permettre aux Parties d’annoncer de nouveaux engagements et actions au titre des trois piliers de l’Accord de Paris : atténuation (réduction des émissions et absorption des émissions par les puits) ; adaptation ; soutien [financement, transfert de technologies et renforcement des capacités]). Dans un message vidéo à l’ensemble des pays de l’ONU, le 29 octobre 2020, le Président de la COP-26, Alok Sharma, Ministre britannique du Commerce, de l’Energie et de l’Industrie, appelle les Parties, lors du Sommet, à faire des annonces ambitieuses sur les NDC-2, sur les stratégies bas-carbone 2050, des engagements en matière de financement climat pour en venir à l’aide des pays vulnérables, et des plans d’adaptation.

La journée anniversaire intervient juste avant le début de la mise en œuvre effective du régime de Paris (1er janvier 2021) et donc de ses mécanismes, règles et procédures. Cet événement est donc en théorie la dernière occasion pour engager un rehaussement de l’ambition collective avant cette échéance.

 

Quelles étapes prévues en 2021 ?

Le 22 juillet 2020, le Ministre italien de l’Environnement, Sergio Costa, a annoncé les dates de la pré-COP (réunion préparatoire de la COP-26) : du 30 septembre au 2 octobre 2021, à Milan (Italie).

Le 1er sept. 2020, le bureau de la COP (11 membres, au sein de la CCNUCC) s’est réuni pour envisager les prochaines étapes en amont de la COP-26. Une des options envisagées est de tenir une réunion supplémentaire des organes subsidiaires en 2021. Cela permettrait aux négociateurs de rattraper le retard accusé (surtout dans la finalisation des règles de mise en œuvre de l’article 6,…) et d’avancer au maximum sur les dossiers sensibles (article 6, transparence, financement long terme,…) afin d’arriver à Glasgow avec des projets de décision quasi finalisés et, ainsi, d’aboutir à un accord des Parties après deux échecs précédents (COP-24 et 25).

 

Le 6e rapport d’évaluation du Giec

Le 11 juin 2020, le Giec (Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution de climat) a annoncé un report du calendrier de publication de son 6e rapport d’évaluation (AR6) suite au retard des réunions clés (des auteurs, de coordination,…) et de la réalisation de travaux scientifiques pour leur prise en compte dans l’AR6, et pour préserver la qualité scientifique de son évaluation. Le 23 août 2020, Valérie Masson-Delmotte, vice-Présidente du groupe de travail I (WG I) du Giec (les bases scientifiques physiques) a annoncé dans un tweet que le rapport du groupe I du Giec est en préparation pour juillet 2021 (et non avril 2021 comme initialement prévu) et que les rapports des groupes III puis II suivront en 2022 (au lieu respectivement de juillet et d’octobre 2021).

La principale conséquence de ces reports est que seul le rapport du WG I sera adopté et publié pour la COP-26 (1-12 novembre 2021) et que le 6e rapport au complet (rapports du WG I, II et III + rapport de synthèse) ne sera pas disponible pour éclairer les négociateurs de la COP-26, mais il sera disponible en amont du bilan global (Global stocktake) prévu en 2023 au titre de l’article 14 de l’Accord de Paris.

 

Incertitudes sur les autres événements

Enfin, un décalage d’un an de la COP-26 engendre une série d’incertitudes sur les prochains événements climat et l’organisation du régime de Paris. Quand la COP-27 sera-t-elle organisée? Tous les événements et réunions climat sont-ils décalés d’un an ? Qu’en est-il des calendriers des différents objectifs (mise à jour des NDC, bilan mondial (Global Stocktake,…) ?

En savoir plus

– le site de la CCNUCC

– le site de la Présidence de la COP-26.

 

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