Certificats d’économies d’énergie : trois textes fixant les modalités de mise en œuvre de la 3e période
Décret n° 2014-1557 du 22 décembre 2014 modifiant le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 (1) fixant les modalités de mise en œuvre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) [pour la 3 e période (du 1 er jan. 2015 au 31 déc. 2017) (JO du 24/12/2014).
(1)Voir SD’Air n°178 p.57.
Brève
| France
| Politique, gouvernance, réglementation | Climat et Gaz à effet de serre
| Energie/EE/EnR