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TGAP: taux applicables en 2016

  • Réf. : 2016_02_b22
  • Publié le: 1 février 2016
  • Date de mise à jour: 31 mai 2019
  • France

Un tableau de synthèse présentant les taux de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables en 2016 a été publié sur le site des Douanes [au sein du Ministère de l’Economie et des Finances]. Les taux 2016 de tous les 18 polluants visés ont légèrement augmenté par rapport à ceux de 2015 (lire notre article sur ce sujet) (voir pp.2-3 pour les taux de la TGAP « air »).


www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/tableau-des-taux-2016.pdf

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