Conseil Environnement de l’UE : comment concilier relance économique et action climat ?
Lors du Conseil Environnement du 23 juin 2020, les Ministres de l’Environnement des Vingt-sept ont tenu un débat d’orientation (policy debate) sur la contribution des politiques climat et environnement à la relance économique post-Covid-19.
Pour alimenter les discussions, la Présidence croate avait préalablement soumis deux questions aux Ministres :
- comment les mesures prévues par le pacte vert pour l’Europe (Green Deal), présenté le 11 décembre 2019 (lire notre article sur le sujet), peuvent-elles contribuer à la relance économique suite à la crise du Covid-19 et aider à reconstruire une Europe plus résiliente et plus durable ?
- comment la mise en œuvre du plan de relance économique peut-elle permettre un cadre d’investissement stable, générer une croissance verte et créer des emplois, pour que l’UE reste sur la bonne voie pour réaliser son objectif de neutralité climatique d’ici 2050 (fixé par la proposition de règlement présentée par la Commission le 4 mars 2020 qui est en cours de négociation entre les deux co-législateurs de l’UE (Parlement européen et Conseil) ? (lire notre article sur le sujet)
Lors de ce débat d’orientation, le 23 juin 2020, les Ministres ont notamment insisté sur l’importance de l’objectif européen de neutralité climatique en 2050 comme cadre stable d’investissement qui soutient les mesures prévues par le pacte vert pour l’Europe (Green Deal), par exemple dans le domaine de l’énergie propre, la rénovation des bâtiments, l’innovation et l’adaptation.
Malgré le consensus général des Vingt-sept sur le besoin de relancer l’économie de l’UE en s’appuyant sur le Green Deal, le débat a fait ressortir de fortes divergences parmi eux sur une des propositions de ce même pacte : faire passer l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% à 50%, voire 55% d’ici 2030 (base 1990) (lire notre article sur le sujet). Cette proposition du Green Deal avait depuis été concrétisée par la proposition de règlement précité (du 4 mars 2020) révisant à la hausse l’objectif climat de l’UE pour 2030. Si les Ministres autrichien, finlandais et néerlandais ont notamment fait part de leur soutien inconditionnel en faveur d’un objectif de -55%, le Ministre polonais a souligné les énormes efforts supplémentaires nécessaires pour réaliser un objectif plus ambitieux. La Pologne a ainsi une fois de plus montré sa réticence à avaliser un objectif 2030 révisé à la hausse (lire notre éclairage « Retour sur l’opposition de la Pologne au renforcement de l’ambition climat de l’UE » dans l’article sur la proposition de règlement sur l’objectif de neutralité climatique en 2050).
A noter que l’étude d’impact sur la possibilité de réviser à la hausse l’objectif actuel pour 2030, prévue par la proposition de règlement du 4 mars 2020, est en cours. Ses résultats devraient être publiés d’ici la fin de 2020.
L’Allemagne accordera la priorité au climat lors de la Présidence de l’UE
La Ministre allemande de l’Environnement, Svenja Schulze, a annoncé, lors du Conseil Environnement du 23 juin 2020 qu’un objectif climat 2030 renforcé et l’adoption de la proposition de règlement « neutralité climatique en 2050 » étaient les priorités de la Présidence allemande de l’UE qui a débuté le 1er juillet 2020 et qui prend fin le 31 décembre 2020.
Dans le programme officiel de sa Présidence (disponible en français), le Gouvernement allemand indique que le climat figure parmi les priorités. Ainsi, pendant sa Présidence, l’Allemagne souhaite faire aboutir les négociations au sein du Conseil sur la proposition de règlement sur la neutralité climatique, visant donc un accord des Vingt-sept d’ici fin 2020.
Par ailleurs, le Gouvernement allemand souhaite décider dans quelle mesure l’UE peut renforcer sa contribution nationale (NDC) à l’horizon 2030, dont une mise à jour de la version de 2015 doit être soumise à la CCNUCC d’ici fin 2020 (au titre de l’article 4 de l’Accord de Paris et du paragraphe 23 de la décision 1/CP.21).
Quant à la proposition de règlement de la Commission (du 4 mars 2020) de faire passer l’objectif de réduction pour 2030 de 40% à 50-55%, l’Allemagne souligne que les discussions futures au sein du Conseil « reposeront sur l’étude d’impact de la Commission, notamment en ce qui concerne la compétitivité de l’économie européenne, le système social et une compréhension commune des contributions sectorielles« .
Enfin, le Gouvernement allemand souhaite échanger au sein du Conseil sur des pistes d’action européennes pour élargir la tarification du carbone à tous les secteurs et pour introduire une tarification minimale modérée du carbone dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de GES de l’UE (pour faire suite aux propositions en ce sens du Green Deal) – lire notre article sur le sujet).
En savoir plus
– page du site du Conseil consacré à la réunion,
– vidéos de la réunion
– note d’information diffusée aux Ministres en amont de la réunion,
– programme de la Présidence allemande de l’UE au 2e semestre 2020 (en français, voir pp.15-17).