Préparation de la COP-26 : le Bureau de la COP tranche en faveur de sessions virtuelles en juin
Après plusieurs mois de réflexion et d’importantes consultations avec les Parties, le bureau de la COP (11 membres, au sein de la CCNUCC), lors d’une réunion le 15 avril 2021, a pris la décision de tenir, en visio-conférence, du 31 mai au 17 juin 2021 les 52èmes sessions inter-COP des deux organes subsidiaires (SBI-52 [mise en œuvre] et SBSTA-52 [conseil scientifique et technologique]). Ces sessions sont généralement l’occasion d’avancer sur les points techniques des négociations et permettent de faciliter l’avancée des négociations politiques lors des COP.
Contexte : une série de reports pour les négociations internationales sur le climat
Suite à la pandémie du Covid-19, les 52èmes sessions techniques des deux organes subsidiaires (SBI-52 [mise en œuvre] et SBSTA-52 [conseil scientifique et technologique]), prévues initialement du 1er au 11 juin 2020, avaient été une première fois repoussées, le 1er avril 2020, au 4-12 octobre 2020 (lire notre article sur le sujet). Puis, le Secrétariat de la CCNUCC avait annoncé dans un communiqué publié le 23 juin 2020 un nouveau report de ces sessions techniques à une date qui restait encore à déterminer (sans plus de précision, mais forcément avant la COP-26 prévue en novembre 2021).
Ces sessions annuelles, dites-« inter-COP », sont consacrées à la poursuite des négociations techniques sur des sujets découlant des décisions adoptées aux COP précédentes. Le SBI et le SBSTA sont notamment chargés de préparer des projets de décision devant être examinées et adoptées à la COP. En amont de la COP-26, l’enjeu principal est de finaliser la définition des règles de mise en œuvre de l’article 6 (mécanismes de marché), dernier volet de l’Accord de Paris resté en suspens lors de la COP-25 (lire notre article sur le bilan de la COP-25), comme lors de la COP-24 d’ailleurs (lire notre dossier de fond sur le sujet, p.58).
A noter enfin que la COP-15 de la Convention sur la biodiversité (CBD) vient d’être reportée une deuxième fois : initialement prévue en octobre 2020 à Kunming, Chine, elle avait d’abord été reportée en mai 2021 (annonce du 15 juillet 2020). Le 18 mars 2021, la COP-15 a de nouveau été reprogrammée en octobre 2021 en raison de la pandémie.
Des sessions de négociations virtuelles qui resteront informelles, mais transparentes
Cette décision est importante dans un contexte où aucune négociation formelle dans le cadre de la CCNUCC n’a eu lieu depuis décembre 2019 (COP-25) et où les enjeux de la COP-26 sont forts. Le Covid-19 a donc fortement perturbé l’agenda climat international et a fait perdre plus d’un an aux négociations climat de la CCNUCC.
Ces sessions virtuelles seront informelles, aucune décision n’y sera adoptée. Les décisions seront adoptées lors des prochaines sessions en présentiel (aucune date n’a été précisée pour l’instant. Cela dépendra de l’évolution de la pandémie). Quoi qu’il en soit, a souligné le Président de la COP-26, Alok Sharma, il faudra rendre compte, par écrit, des progrès réalisés lors de ces sessions virtuelles dans un souci de transparence et pour éclairer les négociations ultérieures.
Sous l’impulsion du Président de la COP-26, les sessions virtuelles se dérouleront sur trois semaines, au lieu des deux semaines habituellement et ce, pour permettre de maximiser les progrès, de minimiser les retards, de garantir la coordination au sein des différents groupes de négociation, et surtout d’aménager le temps de travail, en prenant en compte les difficultés techniques, notamment liées aux différents fuseaux horaires des Parties.
La CCNUCC a souligné dans un communiqué publié le 15 avril 2021 que les Présidents de la COP-25 (Chili) et de la COP-26 (Royaume-Uni) accorderont une attention particulière à ce que les sessions virtuelles SBSTA-52 et du SBI-52 soient inclusives et transparentes, malgré le recours aux visio-conférences, et les réunions vont être programmées, en prenant en compte les différents fuseaux horaires à travers le monde.
Une décision difficile à prendre
Le 8 février 2021, le Secrétaire-général de l’ONU, Antonio Guterres avait indiqué qu’en raison de la crise sanitaire, il est peu probable que les sessions préparatoires de la COP-26 se tiennent en présentiel et il avait donc insisté sur l’importance que les SB-52 se tiennent en virtuel « Nous ne pouvons tout simplement pas laisser la pandémie nous empêcher de travailler ensemble sur le chemin de la COP-26 ». Il avait donc demandé aux antennes de l’ONU à travers le monde de mettre des locaux et bureaux à disposition pour permettre à tous les pays de participer aux négociations virtuelles.
Plusieurs pays avaient écrit une lettre commune, transmise le 25 février 2021 au Secrétariat de la CCNUCC (UE, Suisse, Australie, Mexique, Norvège,…). Dans cette lettre, ils se sont prononcés en faveur de la tenue des sessions des organes subsidiaires en juin 2021, au besoin en virtuel (source : Climate Home News du 26/02/21).
Le Bureau de la COP devait prendre la décision sur la tenue ou non de ces 52èmes sessions lors d’une réunion précédente le 25 février 2021 mais, face à des divergences d’opinion entre les différents groupes de négociation, a finalement décidé de mener d’autres consultations avant de trancher, en fonction de l’évolution de la pandémie.
Les pays émergents opposés à la tenue de sessions virtuelles
L’opposition à la tenue en virtuel de ces sessions est venue surtout du groupe des « pays en développement partageant la même vision sur le climat » (Like Minded Developing Countries on Climate Change ou LMDC), coalition d’une vingtaine de pays créée en 2012. Elle est composée de plusieurs pays du monde arabe, de l’Inde, de la Chine, de plusieurs économies émergentes d’Asie et de certaines Parties de l’Amérique du Sud, notamment le Venezuela, la Bolivie et Cuba. Ces pays se sont opposés à cet exercice au motif qu’il risque de comporter plusieurs problèmes, notamment logistiques :
- connexion internet,
- décalage horaire (plusieurs différents fuseaux horaires),
- transparence,
- inclusivité (comment assurer une représentation et une participation équilibrées ?),
- coordination des positions des différents pays au sein de chaque groupe de négociation.
Selon le groupe LMDC, l’ensemble de ces problèmes handicaperait de nombreux pays en développement.
Où en sont les négociations climat au sein de la CCNUCC depuis la COP-25 ?
La COP-25 (qui a lieu sous Présidence chilienne à Madrid du 2 au 16 décembre 2019) avait vu peu d’avancées concrètes, plusieurs sujets étant restés bloqués. Parmi ceux-ci figuraient un volet entier et un sous-volet des règles de mise en œuvre (Rulebook) de l’Accord de Paris, qui auraient déjà dû être finalisés à la COP précédente (COP-24, Katowice, Pologne, fin 2018). En effet, la quasi-totalité de ces règles avaient pourtant été adoptés au sein de la CMA-1, mais faute de consensus, celles-ci étaient restés en suspens, tout comme un an plus tard à Katowice, à Madrid.
Les principaux sujets de blocage lors de la COP-25 étaient les suivants :
- mécanismes de marché (article 6),
- calendriers communs des NDC {aligner la durée de la période de mise en œuvre des NDC] (art. 4.10),
- ambition pré- et post-2020 (réduction des émissions et financement),
- financement des actions climat des pays en développement.
Par ailleurs, en ce qui concerne le volet transparence (art. 13), même si les modalités, procédures et lignes directrices ont été adoptées à Katowice (cf. décision 18/CMA-1), il reste à mener à bien les travaux techniques sur la définition des formats de rapportage.
En savoir plus
– l’ordre du jour provisoire du SBSTA-52
– l’ordre du jour provisoire du SBI-52
– communiqué de la CCNUCC
– annonce du Président de la COP-26, le 13 avril 2021
– le site de la CCNUCC
– le site de la Présidence de la COP-26.