Décision (UE) 2017/ 1541 du Conseil du 17 juillet 2017 relative à la conclusion, au nom de l’UE, de l’amendement de Kigali au Protocole de Montréal sur les SAO [adopté le 15 octobre 2016 (lire notre dossier complet sur ce sujet) et intégrant les HFC audit Protocole du point de vue de leur production et de leur consommation] (JOUE L 236 du 14/09/2017).