Arrêté du 25 septembre 2017 fixant à 7,80 €/t CO₂e le prix du quota utilisé dans le calcul de l’aide accordée au titre de 2016 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts liés aux émissions répercutés sur les prix de l’électricité [en application de la loi n°2015-992 sur la transition énergétique (article 162)] (JO du 29/09/2017).