CITEPA

Contact
 image

Fuites de carbone: montant de l’aide aux entreprises à risques

  • Réf. : 2018_02_b5
  • Publié le: 1 février 2018
  • Date de mise à jour: 17 mai 2019
  • France

Arrêté du 25 septembre 2017 fixant à 7,80 €/t CO2e le prix du quota utilisé dans le calcul de l’aide accordée au titre de 2016 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts liés aux émissions répercutés sur les prix de l’électricité [en application de la loi n°2015-992 sur la transition énergétique (article 162)] (JO du 29/09/2017).

Brève | France | Politique, gouvernance, réglementation | Climat et Gaz à effet de serre | SEQE | Entreprises | Industrie