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Journal de la COP-25 | Jour 4 : Retour sur la 4e journée

  • Réf. : 2019_12_a8
  • Publié le: 6 décembre 2019
  • Date de mise à jour: 7 décembre 2019
  • International

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Madrid sur le Climat, lire notre article sur le sujet.

Rappel des cinq organes de prise de décision en session à la Conférence de Madrid

  • trois organes de prise de décision formelle:
    • Conférence des Parties (COP) à la Convention Climat (CCNUCC))
    • Réunion des Parties (CMP) au Protocole de Kyoto,
    • Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA).
  • deux organes subsidiaires de la CCNUCC :
    • mise en œuvre (SBI)
    • conseil scientifique et technologique (SBSTA).

 

Le 4 décembre 2019, les négociations officielles ont notamment porté sur la transparence, le financement, les pertes et préjudices, et l’article 6 (approches concertées).

 

Négociations au sein du SBSTA : Transparence

Le SBSTA a poursuivi les négociations sur les questions méthodologiques relevant de l’Accord de Paris, à savoir celles découlant de la décision 18/CMA.1 définissant les modalités, procédures et lignes directrices pour le cadre de transparence, et notamment les modalités d’organisation et de présentation des informations rapportées dans le cadre du régime de Paris (NDC, inventaires d’émission nationaux,…). Ces discussions s’articulent autour de cinq volets de travail (voir encadré ci-dessous).

Voir les pages du site de la CCNUCC dédiées à ces cinq volets. Des nouveaux textes viennent d’être publiés pour deux des cinq volets (voir NEW ci-dessous).

 

Rapportage des informations (article 13) : rappel des cinq volets de travail

  • tableaux communs pour le rapportage des données d’émission d’inventaire nationaux : voir note informelle résumant les avancées accomplies à la dernière session de négociation (50e session, 17-27 juin 2019 à Bonn),
  • formats communs pour le rapportage des informations nécessaires pour suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre des NDC et la réalisation des objectifs : voir note informelle (de la 50e session, 17-27 juin 2019 à Bonn),
  • formats communs pour le rapportage des informations sur le soutien fourni par les pays industrialisés aux pays en développement en matière de financement, de transfert de technologies et de renforcement des capacités : voir nouvelle note informelle rédigée par les co-facilitateurs (version du 5 déc. 2019, 19h45 – NEW),
  • grandes lignes du rapport de transparence biennal (BTR) [dont le premier est à soumettre en 2024 pour les pays industrialisés et en 2026 pour les pays en développement] et de l’inventaire national : voir nouvelle note informelle  rédigée par les co-facilitateurs (version du 5 déc. 2019, 13h – NEW),
  • programme de formation pour les experts techniques qui participent à l’examen technique par des experts voir note informelle (de la 50e session, 17-27 juin 2019 à Bonn).

 

Xiang Gao (Chine) et Helen Plume (Nouvelle-Zélande) ont co-présidé le groupe de contact. Xiang Gao a demandé des comptes rendus sur les consultations informelles conduites sur les cinq volets.

Tableaux communs pour le rapportage des données d’émission d’inventaire nationaux : le groupe a rapporté des discussions sur des tableaux spécifiques, ainsi que des efforts déployés pour consolider les tableaux de façon à les rendre conformes aux lignes directrices 2006 du GIEC.

Modèles de tableaux communs (common reporting format ou CRF) pour les informations nécessaires afin de suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre des NDC et la réalisation des objectifs : le groupe a rapporté des discussions constructives sur les tableaux de projections et les dispositions de flexibilité (voir encadré ci-dessous).

CRF pour les informations relatives au soutien fourni et mobilisé : le groupe a rapporté une session productive et l’intention de diffuser une note informelle aux Parties avant la fin de journée, jeudi 5 décembre 2019 (note non encore disponible).

Grandes lignes du rapport biennal de transparence (BTR), du rapport d’inventaire national et du rapport d’examen technique par des experts : le groupe a rapporté que les Parties ont transmis des avis spécifiques par écrit, notamment au sujet de la façon de prendre en compte la flexibilité et du niveau de détail requis.

Programme de formation pour les experts participant à l’examen technique : le groupe a rapporté un consensus sur la question de savoir qui sera chargé d’élaborer ce programme (aucune précision supplémentaire n’est disponible pour le moment).

Par ailleurs, le sujet de la flexibilité dans le cadre du rapportage a fait l’objet de discussions, et tout particulièrement la manière de rendre la flexibilité opérationnelle, notamment par le biais de barèmes de notation, des notes en pied de page et de tableaux de synthèse. Plusieurs Parties ont insisté sur le fait qu’une éventuelle note informelle devra prendre en compte la diversité des points de vue. Les Co-Présidents vont préparer un projet de note informelle sur ce point pour examen par le SBSTA dans son ensemble.

 

Cadre de transparence : flexibilité accordée aux pays en développement

Le cadre de transparence, établi par l’article 13 de l’Accord de Paris et concrétisé par les modalités, procédures et lignes directrices (MPG) définies par la décision 18/CMA.1 (adoptée à Katowice, le 16 décembre 2018), prévoit la possibilité d’accorder des flexibilités aux pays en développement pour remplir leurs obligations en matière de transparence, compte tenu de leurs capacités. Ainsi, en vertu du paragraphe 4 de la décision 18/CMA-1, les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement peuvent soumettre les informations demandées au titre de l’article 13 selon leur bon vouloir.

Par ailleurs, le chapitre I.C de l’annexe de la décision précitée prévoit les dispositions suivantes :

  • [Paragraphe 4] le cadre de transparence renforcé doit accorder aux PED qui en ont besoin, compte tenu de leurs capacités, la flexibilité dans la mise en œuvre des dispositions de l’article 13 de l’Accord de Paris,
  • [Paragraphe 5] ces MPG définissent la flexibilité disponible à ces PED, y compris concernant les sujets couverts, le niveau de détail et la fréquence de rapportage [communication d’informations],
  • [Paragraphe 6] la flexibilité à appliquer est auto-déterminée. Les PED doivent clairement indiquer la disposition à laquelle la flexibilité s’applique, ainsi que les contraintes en termes de capacité. Ils doivent fournir des calendriers estimés auto-déterminés pour améliorer ces contraintes.

 

Négociations au sein du SBSTA : article 6 (mécanismes de marché)

Les délégués ont poursuivi les négociations sur l’article 6 (mécanismes de marché – voir encadré ci-dessous).

 

Rappel des trois sous-volets des mécanismes de marché

L’article 6 de l’Accord de Paris définit les principes des mécanismes de marché qui visent à aider les Parties à mettre en œuvre leur contributions nationales (NDC), en permettant la coopération volontaire pour relever l’ambition de leurs mesures d’atténuation.

L’article 6 se décline en trois sous-volets :

  • article 6.2 : approches coopératives (transferts de réduction entre pays ou ITMO, crédits carbone),
  • article 6.4 : mécanisme de développement durable ou MDD (qui prendra le relais du MDP), et
  • article 6.8 : approches non fondées sur le marché (pour renforcer les liens et créer des synergies entre atténuation, adaptation, financement, transfert de technologies et renforcement des capacités).

Pour le contexte, lire notre article sur le sujet.

 

Article 6.2 : transferts de réduction entre pays ou ITMO (crédits carbone)

Le 5 décembre 2019, lors des consultations informelles co-facilitées par Hugh Sealy (Barbade) et Peer Stiansen (Norvège), plusieurs Parties ont formulé des remarques sur la nouvelle version du projet de décision de la CMA diffusée mercredi 4 décembre 2019, avec en annexe des orientations divisées en neuf sections.

Les commentaires se sont centrés sur les sections sur les transferts de réduction entre pays (concept connu sous le nom d’ITMO), l’examen des résultats (review), l’atténuation globale des émissions mondiales (AGEM) et les responsabilités des pays acheteurs et les pays vendeurs des crédits d’émission. Les discussions sur les responsabilités ont porté sur des questions concernant les unités de mesure des ITMO, les NDC annuelles par rapport aux NDC pluriannuelles, les secteurs et GES, les autres objectifs internationaux en matière de réduction des émissions de GES (au premier rang desquels ceux fixés par l’OMI et l’OACI respectivement pour le secteur maritime international et le secteur aérien international), les échéances pour les ajustements correspondants et leur consignation.

Prochaines étapes : Hugh Sealy a demandé aux Parties d’identifier des “terrains d’entente” (“landing grounds“) au cours des consultations informelles, dont la prochaine session est prévue vendredi 6 décembre 2019. Les Parties sont convenues de se réunir pour un deuxième “consultation informelle informelle [sic] multilatérale en présence des co-facilitateurs”, afin de poursuivre les discussions “focalisées et hautement techniques” entamées jeudi 5 décembre 2019. Les discussions de soirée ont porté sur des questions spécifiques à l’article 6.2 (mécanisme de développement durable ou MDD), et notamment sur les niveaux de référence (baselines) et l’additionnalité (principe selon lequel le projet mis en œuvre dans le cadre du MDD doit avoir comme conséquence une réduction d’émissions qui n’aurait pas eu lieu en l’absence du projet par rapport à un scénario tendanciel (business as usual ou BAU) (source : MIES/MINEFI, Guide des mécanismes de projet prévus par le Protocole de Kyoto, 2e édition, Tome B, 2004, p.11).

 

Négociations au sein du SBSTA : Etat de la science – recherche et observation systématique

Des divergences pour savoir s’il faut “saluer” ou “prendre note” des nouveaux rapports spéciaux du GIEC

Les co-facilitateurs Elizabeth Bush (Canada) et Quingchen Chao (Chine) ont proposé un projet de texte et recueilli les points de vue sur d’éventuelles modifications.

A l’instar des divergences des Parties sur la prise en compte du rapport spécial du GIEC sur le réchauffement à +1,5°C, tant lors du SBSTA-49 (à Katowice, décembre 2018), que lors du SBSTA-50 (à Bonn, juin 2019) (lire notre dossier de fond pp.45 et 64), des points de vue radicalement divergents ont été exprimés à Madrid sur la question de “saluer“, “prendre note” ou “accueillir favorablement” les deux derniers rapports spéciaux du GIEC, l’un sur les changements climatiques et les terres (lire notre article sur ce sujet), et l’autre sur les océans et la cryosphère dans le contexte des changements climatiques (lire notre brève sur ce sujet). Les points de vue ont également divergé sur la question de “noter avec inquiétude” l’état du système climatique mondial et ce, malgré tous les voyants scientifiques au rouge en cette période de COP, comme tous les ans d’ailleurs.

Les co-facilitateurs vont consigner les points de vue exprimés dans les prochaines versions du projet de texte et laisser du temps aux consultations “informelles informelles” [sic]. La 2e version du projet de texte a été publiée dans la soirée (version 2 @ 20h52).

 

Dans les coulisses….

Enfin, selon les bruits de couloir, l’avant-projet de la principale décision de la COP-25, élaboré au cours de conversations préliminaires, comprendrait un programme de travail sur deux ans concernant l’action avant 2020, et un futur programme de travail sur les océans dans le contexte des changements climatiques.

 

Source de ces informations : 4e bulletin quotidien de l’Institut International du Développement Durable (IISD) qui revient en détail sur la journée du 5 déc. 2019.

 

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