Journal de la COP-26 | Jour 7 : Programme de la septième journée + nouvelles versions des projets de décision

Réf. : 2021_11_a10
Publié le: 6 novembre 2021
Date de mise à jour: 6 novembre 2021

International

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Glasgow sur le Climat, lire notre article.

Programme de la 7^e journée – le 6 novembre 2021

La Présidence de la COP-26 consacre la journée du 6 novembre 2021 à la nature. Elle souligne l’importance de s’assurer que la nature et l’utilisation durable des terres font partie de l’action climat mondiale et des plans de relance verts.

Poursuite des négociations

Les cinq organes de la CCNUCC (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) poursuivront les négociations formelles sur la base de leurs programmes de travail respectifs adoptés le 31 octobre 2021 (lire notre article).

Nouvelles versions des projets de décision et/ou projets de texte disponibles hier ou aujourd’hui (SBSTA/SBI) :

Mécanismes de marché (art. 6)

article 6.2 : lignes directrices sur les approches coopératives – version 3 du 6 nov. 2021 @ 9h,
article 6.4 : règles, modalités et procédures pour le mécanisme de développement durable – version 3 du 6 nov. 2021 @9h ,
article 6.8 : programme de travail au titre du cadre des approches non fondées sur le marché – version 3 du 6 nov. 2021 @8h.

Bilan mondial (art.14)

sources d’information pour alimenter le bilan mondial (global stocktake) : projet de conclusions du SBSTA – version du 5 nov. 2021 @13h18.

Tableaux de rapportage – transparence (art.13) : les 5 sous-volets

aucun nouveau texte encore disponible. Notes informelles du 3 ou 4 nov.2021.

Calendriers communs (art.4.10) [durée de la période de mise en oeuvre des NDC]

projet de texte [avec 9 options] du 5 nov. 2021 @15h41.

Plans nationaux d’adaptation (NAP)

projet de texte sur les lacunes et besoins relatifs au processus pour élaborer et mettre en oeuvre des NAP – version du 6 nov. 2021 @11h31,

Plénières de clôture SBSTA et SBI

plénières de clôture des deux organes subsidiaires SBSTA et SBI (prévues pour 18h),
plénière conjointe SBSTA/SBI pour les déclarations finales (au terme des plénières de clôture).

Plénière informelle de la Présidence

Une fois les plénières de clôture SBSTA et SBI et la plénière conjointe SBSTA/SBI terminées (donc après la clôture formelle des travaux du SBSTA et du SBI), le Président britannique de la Conférence convoquera une plénière informelle de la COP/CMA/CMP dans la soirée pour faire le point. L’objet de cette plénière conjointe informelle est de présenter son programme détaillé pour l’organisation des travaux de la 2^e semaine.

En savoir plus

Programme du jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir)

Les pages du site de la CCNUCC consacrées à la COP-26, à la CMA-3, à la CMP-16, aux sessions 52 à 55 du SBSTA (SBSTA-52-55) et aux sessions 52 à 55 du SBI (SBI-52-55)

Programme de la Présidence (en détail)

MRV/transparence : dispositif avant le régime de Paris (au sein du SBI)

6 novembre 2021 : 2^e partie des sessions MRV/transparence dans le cadre du régime pré-Accord de Paris, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022 pour les pays industrialisés et jusqu’au 31 décembre 2024 pour les pays en développement (conformément à la décision 1/CP.24, chapitre VI) :

pays industrialisés : évaluation multilatérale (multilateral assessment ou MA),
pays en développement : « échange non coercitif des points de vue » (facilitative sharing of views ou FSV.

Evaluation multilatérale

A Glasgow, la 3^e et dernière partie du 4^e cycle de la démarche MRV (suivi, déclaration et vérification), appelée « évaluation multilatérale » (multilateral assessment ou MA – voir encadré ci-dessous) des rapports biennaux (BR) des pays industrialisés se tient en deux sessions, dont la première partie le 5 novembre 2019. Les quatrièmes rapports biennaux (BR) devaient être soumis au 1^er janvier 2020. Au moment de la COP-26, seule une Partie à l’Annexe I (sur 43) n’avait pas soumis son BR : l’Ukraine. Sur les 42 Parties ayant soumis leur quatrième BR, 17 l’ont fait en retard.

A Glasgow, les quatrièmes rapports biennaux de 10 pays vont être soumis à cet exercice d’évaluation multilatérale de leurs objectifs nationaux de réduction des émissions de GES et des progrès qu’ils ont accomplis vers leur réalisation. Concrètement, après une courte présentation des efforts accomplis par les Parties visées, les autres Parties auront la possibilité de poser des questions directes. Les 10 Parties concernées sont : le Kazakhstan, la Croatie, l’Islande, le Liechtenstein et le Luxembourg (ces cinq Parties au cours de la première partie, le 5 novembre 2021), puis Monaco, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie et le Royaume-Uni (pays hôte de la COP-26) (ces cinq dernières Parties au cours de la 2^e partie le 6 novembre 2021).

En savoir plus sur les rapports biennaux et le processus dit IAR

Les rapports biennaux et le processus d’évaluation et d’analyse internationales (IAR)

Au titre des lignes directrices établies à l’annexe I de la décision 1/CP.16 [adoptée à Cancún (COP-16) en 2010], les rapports biennaux à soumettre par les Parties à l’annexe I (pays industrialisés) doivent inclure les informations sur :

les tendances observées en matière d’émissions de GES,
les objectifs quantifiés de réduction des émissions de GES,
les progrès accomplis vers la réalisation de ces objectifs [actions de réduction et leurs impacts, estimations des réductions et absorptions d’émissions, recours aux crédits d’émission issus des mécanismes de flexibilité,…],
les projections d’émissions,
le soutien mis à disposition des pays en développement [financement, transfert technologique et renforcement des capacités].

Au titre de la décision 1/CP.16 (paragraphe 44), la COP a décidé d’établir, au sein de l’organe subsidiaire pour la mise en œuvre (SBI), un processus d’évaluation internationale des réductions d’émission réalisées par rapport aux objectifs de réduction. Cette évaluation doit être rigoureuse, robuste et transparente et tenir compte des circonstances nationales, en vue de favoriser la comparabilité des efforts des pays industrialisés pour atteindre leurs objectifs de réduction et de renforcer la confiance entre eux. Ce processus est devenu en 2011 le processus d’évaluation et d’analyse internationales [processus dit IAR ou International Assessment and Review].

La décision 2/CP.17 [adoptée à Durban (COP-17) en 2011] a fixé l’échéance pour les pays industrialisés pour soumettre leur premier rapport biennal : 1^er janvier 2014. Par cette décision, les Parties ont également adopté des lignes directrices pour l’établissement des rapports biennaux (annexe I) et des modalités et procédures pour l’IAR (annexe II).

Au titre de l’annexe II de la décision 2/CP.17, le processus de l’IAR comprend deux étapes :

un examen technique (technical review) des rapports biennaux, le cas échéant en corrélation avec les inventaires nationaux annuels des émissions de GES et des communications nationales des pays industrialisés. Cet examen technique doit aboutir à la rédaction d’un rapport d’examen propre à chaque pays industrialisé,
une évaluation multilatérale (multilateral assessment ou MA) des progrès accomplis par les pays développés en matière de réduction et d’absorption des émissions de GES par rapport à leurs objectifs de réduction. L’évaluation multilatérale est composée de trois étapes: (i) période de trois mois pour les questions/réponses en amont de la MA ; (ii) la MA pendant une session du SBI ; et (iii) la finalisation d’un rapport de synthèse (summary report) pour chaque pays industrialisé ayant fait l’objet de la MA.

La décision 23/CP.19 (partie IV) [adoptée à Varsovie en 2013], a amélioré le processus de vérification des rapports biennaux des pays industrialisés avec l’adoption de lignes directrices pour l’examen technique de ces rapports.

Le processus de l’IAR a démarré en janvier 2014 avec la remise des premiers rapports biennaux [et des 6^èmes communications nationales] des pays industrialisés et leur examen technique par les équipes internationales d’experts.

Au total, jusqu’ici, il y a eu quatre cycles d’IAR :

1^er cycle (en trois parties) :

SBI-41 à Lima (lors de la COP-20) en 2014,
SBI-42 à Bonn en 2015,
SBI-43 à Paris en 2015 (lors de la COP-21).

2^e cycle (en trois parties) :

SBI-45 à Marrakech (lors de la COP-22) en 2016,
SBI-46 à Bonn en 2017,
SBI-47 à Bonn (lors de la COP-23) en 2017.

3^e cycle (en trois parties) :

SBI-49 à Katowice (lors de la COP-24) en 2018,
SBI-50 à Bonn en 2019,
SBI-51 à Madrid (lors de la COP-25) en 2019.

4^e cycle (en trois parties) :

lors des Dialogues sur le climat (déc. 2020),
lors des sessions du SBI de mai-juin 2021.

En savoir plus

Toutes les Parties de l’annexe I qui sont soumises à l’évaluation multilatérale

Rapport de synthèse de la session de MA au SBI-51

Rapports de synthèse de la session de MA au SBI-50

Rapport de synthèse des sessions de MA du SBI-41 au SBI-49.

Echange non coercif des points de vue

A Glasgow, le 11^e atelier dans le cadre de la démarche MRV (suivi, déclaration et vérification) des pays en développement aura lieu les 5-6 novembre 2021. Ainsi, dans un “échange non coercitif des points de vue” (facilitative sharing of views ou FSV – voir ci-dessous), les rapports de mise à jour biennaux (BUR) de sept pays en développement vont être soumis à cet exercice (République dominicaine, Uruguay, Oman, Tadjikistan (ces quatre Parties au cours de la première partie, le 5 novembre 2021), puis le Cambodge, le Laos et l’Inde (ces trois dernières Parties au cours de la 2^e partie le 6 novembre 2021).

Les pays en développement (Parties hors annexe I, soit 154 au total) devaient soumettre leur 4^e BUR avant le 31 décembre 2020. Au moment de la COP-26, seulement six Parties hors annexe I avait soumis leur 4^e BUR (Andorre, Brésil, Chili, Namibie, Singapour et Afrique du Sud).

Au total, sur les 154 Parties hors annexe I de la CCNUCC (pays en développement), 69 ont soumis leur premier BUR [date limite : 31 décembre 2014], 35 leur 2^eBUR [date limite : 31 décembre 2016], 18 leur 3^e BUR [date limite : 31 décembre 2018] et six leur 4^e BUR. Cela démontre notamment un manque de ressources financières et de capacités institutionnelles et techniques des pays en développement pour élaborer ces outils de MRV, d’où l’importance de la démarche du renforcement des capacités.

Voir liste des pays en développement ayant soumis leur première, 2^e, 3^e et 4^e BUR.

En savoir plus sur les rapports de mise à jour biennaux et le processus dit ICA

Les rapports de mise à jour biennaux et le processus de consultation et d’analyse internationales (ICA)

Au titre de la décision 1/CP.16 ⁽¹⁾ (paragraphe 60) adoptée à Cancún en 2010, en fonction de leurs capacités et du soutien fourni pour la communication d’informations, les PED doivent soumettre des rapports de mise à jour biennaux (Biennal update reports ou BUR). Ceux-ci doivent contenir :

des mises à jour des inventaires nationaux d’émissions de GES,
des informations sur les actions de réduction mises en œuvre,
des besoins en soutien international, et
le soutien international effectivement reçu.

La décision 2/CP.17, adoptée à la COP-17 à Durban en 2011, a fixé l’échéance pour les PED pour soumettre leur premier rapport de mise à jour biennal : 31 décembre 2014.

Par ailleurs, la décision 1/CP.16 (paragraphe 63) [adoptée à la COP-16 à Cancún en 2010] a lancé, au sein de l’organe subsidiaire pour la mise en œuvre (SBI) un processus de consultation et d’analyse internationales [processus dit ICA ou International Consultation and Analysis] des rapports de mise à jour biennaux de façon discrète, non punitive et dans le respect de la souveraineté nationale. L’ICA vise à accroître la transparence des actions de réduction et de leurs effets par le biais d’un examen réalisé par des experts techniques en concertation avec la Partie concernée, conduisant à l’élaboration d’un rapport de synthèse. La décision 2/CP.17 a défini les modalités et lignes directrices pour l’ICA (annexe IV).

Le processus ICA est composé de deux étapes :

un examen technique (technical analysis) des BUR, réalisé par une équipe d’experts techniques,
l’échange non coercitif des points de vue (facilitative sharing of views ou FSV).

Le processus ICA contribue au renforcement des capacités des pays en développement, ce qui conduit à une amélioration de la qualité de leurs BUR.

Le FSV est organisé sous forme d’ateliers qui se déroulent sous l’égide du SBI.

Dix ateliers ont eu lieu avant la COP-26 :

1^er atelier [SBI-44, Bonn, mai 2016],
2^e atelier [SBI-45, Marrakech, nov. 2016],
3^e atelier [SBI-46, Bonn, mai 2017],
4^e atelier[SBI-47, Bonn, nov. 2017],
5^e atelier [SBI-48, Bonn, mai 2018],
6^e atelier [SBI-49, Katowice, déc. 2018],
7^e atelier [SBI-50, Bonn, juin 2019],
8^e atelier [SBI-51, Madrid, déc. 2019],
9^e atelier [lors des Dialogues sur le Climat, 24-27 nov. 2020],
10^e atelier [lors des sessions des SB de mai-juin 2021 : 2, 11 et 14 juin 2021].