Journal de la COP-26 | Retour sur la 11e journée
Tour d’horizon rapide de la journée
La première plénière informelle a eu lieu mercredi 10 novembre 2021 depuis la reprise des travaux par les Ministres lundi 8 novembre 2021. Le Président britannique a appelé les Parties à achever les discussions techniques sur le dossier financement avant la fin de la journée. Celles-ci se sont donc poursuivies toute la journée. Les Etats-Unis et la Chine ont signé une déclaration conjointe pour renforcer l’action climat dans les années 2020.
Plénière informelle de la Présidence
Le Président britannique de la Conférence a convoqué une plénière informelle de la COP/CMA/CMP pour faire le point sur l’état d’avancement des négociations sur les différents sujets et pour proposer les prochaines étapes afin de terminer les travaux en temps voulu vendredi 12 novembre 2021 à 18h.
Les huit binômes de Ministres chargés de piloter les consultations informelles sur les sujets de blocage ont rendu compte de l’état des discussions, et notamment :
- article 6 (marchés carbone, consultations pilotées par la Norvège et Singapour) : il y avait consensus général qu’il faut absolument terminer ces travaux lors de la COP-26 mais des questions clés demeurent : part des recettes issues des mécanismes de marché à consacrer au financement d’actions d’adaptation dans les pays vulnérables ; comptabilisation des unités issues de projets menés en dehors du cadre des NDC y compris les ajustements correspondants ; transfert des unités et activités du MDP vers le mécanisme de développement durable ;
- calendriers communs (durée de la période de mise en œuvre des NDC, article 4.10, Suisse et Rwanda) : les deux Ministres co-facilitateurs ont pu réduire les neuf options précédemment sur la table à deux. Ils ont indiqué qu’il y a toujours de fortes divergences d’opinion, certaines Parties soulignant le cycle quinquennal de relèvement de l’ambition ancré dans l’Accord de Paris (cf. article 4) et d’autres préconisant une flexibilité ;
- cadre de transparence renforcé (art. 13, Antigua & Barbude et Nouvelle Zélande) : les deux Ministres co-facilitateurs ont indiqué qu’une nouvelle version du projet de décision était imminente. Puisque les premiers rapports de transparence biennaux (BTR) doivent être soumis en 2024, ils ont rappelé la demande de la part des pays en développement : ils ont besoin d’être assurés que ce soutien sera effectivement fourni ;
- adaptation (Maldives et Espagne) : les Parties se sont mis d’accord sur un programme de travail de deux ans sur l’objectif mondial en matière d’adaptation dans le cadre des organes subsidiaires, avec la participation des Présidences de la CMA afin de maintenir une visibilité politique pour cet objectif ;
- atténuation et garder l’objectif de +1,5°C à portée de main (Grenade et Danemark) : les Parties ont appelé à une action renforcée, à partir de 2022, pour combler l’écart en matière d’atténuation. Les projets de décision principale de la COP et de la CMA, publiés la veille (le 10 novembre 2021 – lire notre article) présentent, de façon équilibrée, les éléments de base, étant donné le besoin d’action urgente avant 2030,
- pertes et dommages (Luxembourg et Jamaïque) : les questions clés qui demeurent sont notamment : comment définir une nouvelle catégorie pour le financement dans le cadre des tableaux de rapportage (cadre de transparence renforcé) et comment l’y intégrer ? comment prendre en compte le dossier pertes et dommages dans les discussions sur l’objectif chiffré collectif post-2025 pour le financement climat ? et comment s’assurer que l’action sur le dossier les pertes et dommages sera à la hauteur de l’ampleur du problème. Les points de vue divergent sur le financement nouveau et additionnel spécifique pour les pertes et dommages.
Négociations au sein de la COP
Financement à long terme
Des consultations informelles, co-facilitées par Belize et Norvège, ont de nouveau été menées. Les co-facilitateurs ont demandé aux Parties de donner leurs points de vue sur une version révisée du projet de décision.
Les Parties ont débattu de la question de savoir comment refléter où on en est avec la réalisation de l’objectif des 100 Md$/an en 2020. Les pays en développement ont souligné leur grande déception quant à la non-atteinte de cet objectif jusque-là. Cela engendre un déficit de crédibilité qui jette un ombre sur les discussions au sein de la CMA sur l’objectif chiffré collectif post-2025 pour le financement climat, qui ont démarré à Glasgow (voir plus loin).
Les co-facilitateurs ont rappelé la demande de la Présidence britannique (que les discussions techniques soient terminées à la fin de la journée du 10 novembre 2021). Ils ont indiqué que les Ministres mènent encore des consultations informelles sur le financement pour l’adaptation, le financement à long terme dans le cadre de la COP, et les progrès vers la réalisation de l’objectif des 100 Md$/an.
Négociations au sein de la CMA
Financement : lancement des discussions sur un nouvel objectif chiffré collectif post-2025
Dans le cadre des consultations informelles, co-facilitées par l’Afrique du Sud et de la Finlande, les co-facilitateurs ont invité les Parties à rendre compte de leurs discussions et à identifier de nouveaux terrains d’entente (points communs) au niveau technique. Plusieurs groupes de négociation ont constaté que les discussions ont été fructueuses et qu’il y avait consensus sur les principes (par exemple que le processus doit être inclusif et transparent). Parmi les propositions figure la mise en place de dialogues d’experts techniques et de dialogues ministériels de haut niveau, à se tenir en 2022, 2023 et éventuellement en 2024. Plusieurs groupes de négociation des pays en développement ont indiqué leur préférence pour la mise en place d’un groupe de travail ad hoc.
Transparence du financement ex ante (article 9.5)
Pour le contexte, voir notre article « Retour sur la 4e journée », publié le 5 novembre 2021.
Pour rappel, l’article 9.1 de l’Accord de Paris oblige les pays industrialisés à fournir des ressources financières pour venir en aide aux pays en développement Parties aux fins tant de l’atténuation que de l’adaptation. L’article 9.2 établit que « les autres Parties [les pays en développement, dont les pays émergents] sont invitées à fournir ou à continuer de fournir ce type d’appui à titre volontaire ». Au titre de l’article 9.5, les pays industrialisés doivent communiquer tous les deux ans des informations quantitatives et qualitatives à caractère indicatif sur les montants prévus des ressources financières publiques à accorder aux pays en développement. Les autres Parties qui fournissent des ressources sont invitées à communiquer ces informations tous les deux ans à titre volontaire.
Dans le cadre des consultations informelles, co-facilitées par la Norvège et Belize, les Parties ont été invitées à donner leur avis sur une nouvelle version du projet de décision. Les discussions ont fait ressortir une divergence d’opinion sur la question de savoir s’il faut encourager les autres Parties à communiquer les informations sur le soutien financier qu’ils prévoient de fournir. Plusieurs pays en développement ont fait remarquer qu’il n’est pas approprié de mettre sur un pied d’égalité les Parties qui sont juridiquement obligées à communiquer ces informations et celles qui le font sur une base volontaire.
Négociations au sein de la COP/CMA
Financement : questions relatives au Comité permanent sur le financement (SCF) de la CCNUCC
Dans le cadre des consultations informelles, co-facilitées par la Norvège et la Tanzanie, les co-facilitateurs ont présenté une nouvelle version du projet de décision. Les Parties ont ensuite été invitées à donner leur avis sur ce texte. Les discussions ont notamment fait ressortir des divergences d’opinion sur la définition du financement climat. De nombreux pays industrialisés ont proposé de mettre entre crochets les paragraphes qui soulignent l’absence d’une définition consensuelle et actée au niveau multilatéral et de demander au SCF de poursuivre et de finaliser ses délibérations sur la définition.
Plusieurs pays industrialisés ont également proposé de prendre note des points de vue divergents sur la nécessité et la valeur ajoutée d’une définition commune du financement climat. Soulignant l’importance de disposer d’une définition approuvée au niveau multilatéral, de nombreux pays en développement s’y sont opposés, et ont proposé de mettre entre crochets un paragraphe qui prend note des définitions du financement climat fournies par les parties dans leurs NDC, leurs communications nationales, leurs rapports biennaux, et leurs rapports de mise à jour biennaux.
Les consultations vont se poursuivre.
Autres temps forts de la 11e journée
Déclaration bilatérale sino-américaine
Le 10 novembre 2021 a vu les deux premiers émetteurs de GES publier une déclaration conjointe : la déclaration conjointe de Glasgow sur le renforcement de l’action climat dans les années 2020. S’appuyant sur une précédente déclaration du 17 avril 2021 (lire notre article), les deux pays signataires affirment notamment qu’ils travailleront en collaboration pour boucler les dispositions en suspens concernant les règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris (articles 6, 13 et 4.10 [respectivement les mécanismes de marché, les tableaux de rapportage et les calendriers communs pour les NDC]). Les deux pays ont affirmé leur intention de soumettre en 2025 des NDC mises à jour avec une période de mise en œuvre jusqu’en 2035 (période de 10 ans donc, ce qui pourrait préfigurer un accord à Glasgow dans les négociations sur l’article 4.10). La Chine et les Etats-Unis ont également convenu de coopérer sur la réduction des émissions de CH4 et de mettre en place un groupe de travail bilatéral pour renforcer l’action climat dans les années 2020 qui se réunira régulièrement pour faire avancer le processus multilatéral.
Lire la déclaration conjointe Chine-Etats-Unis du 10 nov. 2021.
Dans les coulisses
Le Secrétaire-Général de l’ONU, Antonio Guterres, était de retour à Glasgow mercredi 10 novembre 2021, de même que le Premier Ministre britannique, Boris Johnson pour donner un nouvel élan politique de haut niveau dans la dernière ligne droite des négociations.
Selon des observateurs (rapporté par l’IISD), deux fils (axes) de négociation pourraient détricoter le paquet politique de Glasgow ou au contraire le lier : le financement climat et les pertes et dommages. Les pays en développement ont appelé les Parties à plusieurs reprises à reconnaître le dossier pertes et dommages dans les discussions sur la transparence et le financement et à définir une fois pour toutes ses modalités de gouvernance.
En savoir plus
Programme global provisoire de la Conférence de Glasgow
Carbon Brief : « Which countries have sent the most delegations to COP-26? », 3 novembre 2021.
Carbon Brief : « Who wants what at COP26« , 29 octobre 2021. Cet article fournit un outil interactif sur les attendus des différents groupes de négociation par thème.