L’Agence Internationale de l’Energie (AIE) conduit régulièrement des revues critiques des politiques énergétiques de ses pays membres, dans un objectif d’échange international des meilleures pratiques et expériences en matière de politiques publiques pour la transition énergétique. L’analyse de la politique énergétique de la France en 2021 a été publiée sur le site de l’AIE le 30 novembre 2021.

Analyse des grands volets de la transition

Contexte général

L’AIE dresse d’abord un état des lieux de la situation de la France en matière de politique énergétique et de transition écologique, marquée par l’adoption d’un objectif de zéro émission nette en 2050 (lire notre brève), d’une Stratégie Nationale Bas-Carbone révisée (SNBC-2 – lire notre article) et d’une Programmation Pluriannuelle de l’Energie révisée (PPE – lire notre article). Malgré ces objectifs ambitieux et ces feuilles de route, l’AIE souligne les retards et difficultés de la France dans sa transition énergétique (vieillissement du parc nucléaire, forte consommation d’énergie fossile, absence de baisse notable des émissions de GES du transport), et la nécessité de revoir son ambition à la hausse et d’accélérer les investissements pour s’aligner sur l’objectif 2030 de l’UE (au moins -55% entre 1990 et 2030 lire notre article). Pour l’AIE, le plan de relance « France relance » et le plan d’investissements « France 2030 » devraient y contribuer, en permettant notamment l’essor des mobilités durables et de l’hydrogène.

Energies renouvelables

Le retard pris sur les énergies renouvelables (lire notre article) s’explique, d’après l’AIE, par le manque de moyens humains et la longueur des procédures administratives (même si des réformes récentes devraient la limiter). L’AIE note que l’alternance de mesures de relance et de restriction dégrade la confiance des investisseurs et accroît les risques et les coûts liés aux futurs investissements ; que la France présente du retard par rapport à ses voisins sur l’éolien offshore ; et que le parc de production électrique vieillit. D’après l’AIE, si la SNBC mise largement sur l’électricité bas carbone, celle-ci offre peu de perspectives quant aux sources et aux technologies pouvant être utilisées à partir de 2035. Le rapport souligne que d’ici à 2023, la France devrait augmenter sa production éolienne de 40% et tripler celle de ses fermes solaires pour atteindre ses objectifs intermédiaires.

Transports

L’AIE juge positivement certains objectifs et dispositifs en place, comme le système de bonus/malus écologique et la prime à la conversion des véhicules ; l’objectif de fin de ventes de véhicules thermiques en 2040 dans la loi d’orientation des mobilités de 2019 (lire notre article) ; ou encore la fin de la vente des véhicules les plus polluants en 2030 dans la loi Climat et Résilience (lire notre brève). Cependant, l’AIE note que la France n’atteindra probablement pas l’objectif de déploiement des véhicules électriques et des infrastructures de chargement fixé dans la PPE.

Gouvernance

Selon l’AIE, qui rejoint en partie les conclusions du Haut Conseil pour le Climat (HCC) de 2021 (lire notre article), la France ne dispose d’aucun cadre permettant de suivre, d’évaluer ou d’orienter les progrès relatifs aux nombreux objectifs qu’elle s’est fixés en dehors de la Stratégie pour l’énergie et le climat, dont la portée est établie à moyen terme, car les mesures et objectifs sont fragmentés au niveau de l’action publique. Le rapport appelle à une simplification des mesures et dispositifs publics pour l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables ; à une rationalisation des procédures d’autorisation des projets d’EnR ; à une suppression progressive du subventionnement indirect des combustibles fossiles ; à une régionalisation des objectifs d’énergies renouvelables de la PPE ; et à un examen annuel plus systématique et transparent des progrès et écarts aux objectifs.

Nucléaire

L’AIE met en avant la difficulté de mettre en œuvre l’objectif de la loi énergie-climat de 2019, de fermeture 14 réacteurs nucléaires pour atteindre 50% du mix électrique à l’horizon 2035, tout en triplant la production d’électricité renouvelable ; souligne l’âge du parc nucléaire existant et l’incertitude quant à de nouveaux réacteurs nucléaires et leur contribution à long terme aux objectifs de réduction des émissions. L’AIE ne se prononce pas sur la construction de nouvelles centrales ou la prolongation des anciennes, mais recommande à la France de clarifier sa politique. Le rapport de RTE (lire notre article) et les annonces du Président de la République le 10 février 2022 ont depuis continué à alimenter ce débat.

Hydrogène

L’AIE relève que l’hydrogène est une priorité pour la France, avec une stratégie nationale, présentée le 8 septembre 2020 se concentrant sur secteur industriel et la mobilité lourde (lire notre brève). L’AIE suggère de s’appuyer sur les plateformes régionales de l’hydrogène pour entretenir cette dynamique.

Recommandations de l’AIE

Mesures préconisées

• révision de la SNBC, en ciblant notamment les transports, les bâtiments et l’industrie ;
• renforcement de la PPE en ce qui concerne les grandes technologies énergétiques propres et l’efficacité énergétique ;
• reconsidération, au regard des progrès technologiques, du rôle de la biomasse ; du captage, de la valorisation et du stockage du carbone ; des gaz décarbonés (notamment l’hydrogène) ;
• investissement dans les énergies propres via des dispositifs de soutien stables et clairs fondés sur le marché ; une réforme du marché de l’électricité ; un financement de la modernisation du parc de production existant ; et investissements dans le nucléaire ;
• procédures délivrant les autorisations par défaut ainsi que par des subventions et des prêts élargissant le financement écologique de la reprise, sur le principe de MaPrimeRénov’ ;
• inscription de toute nouvelle réforme de la fiscalité carbone dans une réforme plus globale de la fiscalité de l’énergie ; suppression progressive des subventions aux combustibles fossiles ;
• contrôle plus strict et local de la sécurité de la transition énergétique et de ses infrastructures.

Recommandations

• se concentrer sur la mise en œuvre des mesures et éviter les signaux contradictoires ; faire régulièrement le point sur les avancées ;
• veiller à la comptabilité des objectifs 2030 de la SNBC, la PPE et l’objectif de l’UE.
• baser cette stratégie sur une analyse socio-économique et des feuilles de route en matière de technologies et d’innovation ; et des budgets dédiés aux technologies énergétiques propres ;
• consolider l’approche des « budgets verts » pour que les politiques de fiscalité, de dépenses publiques et de réglementation tiennent compte des enjeux climatiques ;
• mettre en place un système pour les principaux vecteurs énergétiques (électricité, gaz décarbonés, chaleur) et réseaux comprenant des interconnexions avec les pays voisins, ainsi que pour le nouveau vecteur de l’hydrogène.

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Page de l’AIE consacrée au rapport

Rapport intégral de l’AIE

Résumé