Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Charm el-Cheikh sur le Climat, lire notre article.

 

Programme de la neuvième journée

 

La Présidence de la COP-27 a consacré la journée du 14 novembre 2022 à l’eau et à la question des genres (voir programme de la Présidence égyptienne).

 

Contexte

La journée du lundi 14 novembre a marqué le début de la 2^e semaine des négociations. Après la clôture (dans la soirée du 12 novembre) des négociations techniques par le SBSTA et le SBI, la Conférence est entrée dans sa phase décisive avec l’arrivée, lundi 14 et mardi 15 novembre, des Ministres pour la prise de décision et les arbitrages politiques durant cette 2^e semaine. Les Ministres doivent à la fois renforcer les quelques avancées de la première semaine et résoudre les importants points de blocage, notamment sur les modalités de mise en œuvre de l’article 6 (mécanismes de marché), le financement, l’objectif mondial sur l’adaptation, ainsi que le programme visant à renforcer l’ambition et la mise en œuvre de l’atténuation, tout en envoyant des signaux politiques forts.

L’Egypte doit désormais pleinement assumer son rôle de Président de la Conférence, en pilotant habilement les négociations et les consultations politiques, tant formelles qu’informelles, en jouant un rôle de facilitateur, voire de médiateur auprès de toutes les Parties pour, d’une part, rapprocher les points de vue et positions divergents afin de dégager un consensus global sur les projets de décision et, d’autre part, rester à l’écoute des préoccupations, des situations nationales et des attentes de chaque Partie, sans pour autant défendre de position particulière.

 

Retour sur la neuvième journée

La journée de lundi a démarré par la reconnaissance de l’important volume de travail qu’il reste à accomplir. Les organes subsidiaires SBSTA et SBI ont transmis une longue liste de sujets pour cette deuxième semaine de négociations, qui s’ajoutent à la liste déjà importante des discussions d’ordre politique sur des éléments clés que les Ministres et la Présidence viendront faciliter plus tard dans la semaine.

 

Plénière informelle

Le Président de la COP-27/CMA-3/CMP-17 a convoqué une plénière informelle de 10h à 10h30 pour faire le point et sans doute proposer l’organisation du travail pour les cinq jours restants de la Conférence (regarder la vidéo de la plénière informelle).

Le Président de la COP-27, le Ministre égyptien des Affaires étrangères, Sameh Shoukry, a indiqué les trois axes de travail pour la semaine :

• les travaux techniques se poursuivront jusqu’à mardi soir, le 15 novembre, sur les 13 points de l’ordre du jour laissés en suspens par les organes subsidiaires (atténuation, adaptation, pertes et préjudices,…),
• la Présidence poursuivra également ses consultations sur les décisions « chapeaux » (voir plus loin) et les autres sujets identifiés lors des plénières d’ouverture (voir liste des sujets),
• les consultations ministérielles débuteront mercredi 16 novembre, ce qui ne laisse pas beaucoup de temps pour aplanir leurs différences d’opinion sur les questions épineuses en vue de dégager un consensus.

 

 

Consultations informelles menées par la Présidence sur des sujets non-inscrits à l’ordre du jour de la COP-27 ou de la CMA-4

Lors des plénières d’ouverture de la COP-27, de la CMP-17 et de la CMA-4, le 6 novembre 2022, en plus d’adopter leurs programmes de travail (agendas) pour les deux semaines de la Conférence de Charm el-Cheikh, les Parties avaient donné mandat au Président de la COP-27, le Ministre égyptien des Affaires étrangères, Sameh Shoukry, pour mener des consultations sur un certain nombre de questions importantes et rendre compte des résultats lors des plénières des trois organes de décision précitées. Ces consultations informelles seront pilotées cette semaine par des binômes de Ministres ou de délégués de haut niveau (chefs de délégation notamment) chargés d’accélérer les avancées et de trouver des « terrains d’atterrissage » (éléments consensuels) crédibles et réalisables sur leurs questions respectives. A noter que parmi les sujets couverts par ces consultations, figurent trois qui n’avaient pas été ajoutés aux programmes de travail de la COP-27, lors de sa plénière d’ouverture, malgré la demande en ce sens formulée par les pays en développement:

• Limiter le réchauffement à +1,5°C (consultations le 14 nov.),
• Les questions relatives à l’article 2.1(c) – voir ci-après (consultations le 12 nov.),
• Financement de l’adaptation : mise en oeuvre de la décision 1/CP.26 (§ 11) et de la décision 1/CMA.3 (§ 18) (consultations le 12 nov.).

Voir liste des consultations de la Présidence

 

 

Un autre sujet clé qui fait l’objet de consultations informelles de la Présidence est la décision principale à laquelle la COP-27 va aboutir et celle à laquelle la CMA-4 va aboutir (appelées les décisions « chapeaux » ou « cover decisions » en anglais). Il s’agit d’une décision sous forme de déclaration politique qui rassemble de façon synthétique non seulement les résultats des négociations sur les sujets inscrits à l’ordre du jour formel de chacun des trois organes de décision (COP-27, CMA-4 et CMP-17), mais aussi des sujets qui n’ont pas été inscrits à l’ordre du jour formel et qui n’ont donc pas fait l’objet de négociations formelles, comme par exemple réitérer l’engagement collectif à l’objectif de +1,5°C. La Conférence de Glasgow de 2021 a débouché sur trois décisions chapeaux, appelés chacune le Pacte de Glasgow pour le Climat (décision 1/CP.26 [8 pages] décision 1/CMA.3 [11 pages] et décision 1/CMP.16 [1 page]), dont les deux premières composées de plusieurs pages.

Les pays vulnérables et les pays les moins avancés sont d’avis que Charm el-Cheikh doit déboucher sur une décision chapeau avec un langage fort notamment sur trois sujets qui leur sont très chers : l’objectif +1,5°C, la concrétisation de l’engagement de Glasgow sur le financement de l’adaptation (doublement d’ici 2024 par rapport au niveau de 2019) et la définition d’une feuille de route pour établir un mécanisme de financement spécifique pour les pertes et préjudices.

Deux autres sujets qui pourraient être repris par les décisions chapeaux sont une mention de la « sortie des énergies fossiles » (leur élimination progressive ou « phase out ») ou du moins leur réduction progressive (« phase down »), comme à Glasgow dans les décisions décision 1/CP.26 (§ 20) et de la décision 1/CMA.3 (§ 36).

L’Inde a lancé une dynamique en faveur d’une mention, dans les projets de décisions chapeaux, de la réduction progressive de tous les combustibles fossiles (et non pas uniquement du charbon, comme cela avait été le cas à Glasgow dans les décisions chapeaux). Pour rappel, le Pacte de Glasgow pour le climat, adopté le 13 novembre 2021, a visé spécifiquement le charbon : « accélérer les efforts destinés à réduire progressivement la production d’électricité à partir de charbon sans dispositif de captage et stockage du CO₂ » (cf. respectivement décision 1/CP.26 paragraphe 20 et décision 1/CMA-4 paragraphe 36). Sachant que le charbon représente la moitié de la capacité installée de production d’électricité (source : Ministère indien de la production d’électricité, situation au 30 sept. 2022), l’Inde s’est sentie particulièrement visée par cet objectif du Pacte de Glasgow et cela pourrait expliquer pourquoi le 3^e pays émetteur de GES au monde a lancé cette dynamique qui vise également les pays producteurs de gaz et de pétrole. Un certain nombre de délégations à Charm el-Cheikh soutiennent cette proposition, notamment le groupe d’Afrique et l’UE. Reste à voir si la Présidence égyptienne intégrera cette proposition dans les projets de décisions chapeaux (sachant que le gaz représente 77% de la production d’électricité en Egypte, données 2019, source : AIE, 16 nov. 2022). Elle ne figure pas dans le document informel (non-paper) publié le 15 novembre recensant les éventuels éléments pour inclusion dans les projets de décision chapeaux (source : Climate Home News du 16 nov. 2022).

Le Royaume-Uni a appelé à reconnaître le fait que les émissions doivent atteindre leur point culminant (pic) en 2025 (source : Energy and Climate Intelligence Unit [ECIU], COP-27 Newsletter [bulletin quotidien] du 14 nov. 2022).

Certaines Parties (dont l’Argentine, l’Uruguay et le Brésil) se sont prononcés pour un texte a minima mais d’autres (y compris l’UE) estiment qu’il constitue l’occasion pour définir une direction politique, comme avec le Pacte de Glasgow pour le climat (source : Energy and Climate Intelligence Unit [ECIU], COP-27 Newsletter [bulletin quotidien] du 15 nov. 2022).

La Présidence égyptienne n’a pas encore rendu publics sa première version des trois projets de décision « chapeau » de la COP-27, de la CMA-4 et de la CMP-17.

Voir liste des consultations informelles de la Présidence sur les sujets non-inscrits à l’ordre du jour.

 

Consultations informelles menées par la Présidence sur des sujets inscrits à l’ordre du jour de la COP-27 ou de la CMA-4

Des consultations sont également menées lundi 14 novembre sur un certain nombre de sujets inscrits à l’ordre du jour de la COP 27 et de la CMA-4, notamment le mécanisme international de Varsovie (Warsaw International Mechanism ou WIM) pour les pertes et préjudices associées aux impacts du changement climatique.

Voir liste des consultations informelles de la Présidence sur les sujets inscrits à l’ordre du jour.

 

Consultations informelles menées par la Présidence sur des sujets inscrits à l’ordre du jour de la COP-27 ou de la CMA-4

Des consultations sont également menées lundi 14 novembre sur un certain nombre de sujets inscrits à l’ordre du jour de la COP 27 et de la CMA-4, notamment le mécanisme international de Varsovie (Warsaw International Mechanism ou WIM) pour les pertes et préjudices associées aux impacts du changement climatique.

Voir liste des consultations informelles de la Présidence sur les sujets inscrits à l’ordre du jour.

 

Négociations au sein de la COP

 

Plans nationaux d’adaptation

Lors de consultations informelles, co-facilitées par Pepetua Latasi (Tuvalu) et Jens Fugl (Danemark), les Parties ont été invitées à faire part de leurs avis sur la dernière version du projet de décision.

 

Négociations au sein de la CMA

 

Ambition pré-2030

Conformément au Pacte de Glasgow pour le climat (décision 1/CMA.3, paragraphe 31), une table ronde ministérielle de haut niveau sur l’ambition pré-2030 se s’est tenue lundi 14 novembre. Cette table ronde est annuelle à compter de la CMA-4.

Le Président de la C0P-27, Sameh Shoukry, a indiqué que la Présidence préparera une note informelle pour refléter les points de vue exprimés lors de cette table ronde.

Les Ministres présents ont lancé un appel commun à renforcer le niveau d’ambition de toute urgence, plusieurs pays en développement soulignant la nécessité de soutien financier et technique pour les pays en développement. Les pays les moins avancés ont demandé un calendrier précis énonçant les prochaines étapes pour les pays.

Voir programme.

 

Programme de travail Glasgow-Charm el-Cheikh sur l’objectif mondial en matière d’adaptation

Lors de consultations informelles, les Co-Facilitateurs Mattias Frumerie (Suède) et Kishan Kumarsingh (Trinité-et-Tobago) ont demandé aux Parties de rationaliser le texte dans la mesure du possible et, là où les points de vue divergent, de définir des options.

Les Co-Facilitateurs ont exhorté les Parties à échanger leurs points de vue sur la base du texte des co-facilitateurs. En raison du désaccord sur les prochaines étapes, les co-facilitateurs ont déclaré qu’ils demanderaient conseil à la Présidence sur la démarche à suivre.

 

Nouvel objectif collectif chiffré sur le financement climat

Lors de consultations informelles, co-facilitées par Zaheer Fakir (Afrique du Sud) et Georg Børsting (Norvège), plusieurs pays en développement ont déclaré que le texte actuel était trop procédural et avait besoin de plus de substance. Les Parties ont également discuté dans quelle mesure le texte devrait être normatif dans ses orientations sur les thèmes des futurs dialogues d’experts techniques. Les consultations vont se poursuivre.

 

Questions relatives au Fonds d’adaptation

Lors de consultations informelles, les co-facilitatrices Diann Black-Layne (Antigua-et-Barbuda) et Eva Schreuder (Pays-Bas) ont demandé aux Parties de faire part de leurs points de vue sur le projet de texte. Les co-facilitateurs distribueront un nouveau projet de texte sur la base de ces nouvelles contributions.

 

Questions relatives aux modalités de financement pour faire face aux pertes et préjudices

Les consultations informelles ont été co-facilitées par Julio Cordano (Chili) et Ursula Fuentes (Allemagne), qui ont présenté un document d’éléments ayant pour objet de reprendre toutes les idées exprimées. Signalant le délai très court pour examiner le document, beaucoup de Parties ont fait observer que leurs points de vue manquaient, et certains ont avancé que ce document pourrait ne pas être acceptable comme base de négociation.

Plusieurs Parties ont indiqué que leur demande de mise en place d’un fonds spécifique n’a pas été retenu. D’autres Parties se sont dit préoccupées par une note de bas de page indiquant, entre autres, que les documents finaux dans le cadre de ce sujet de l’ordre du jour n’impliquent pas la responsabilité ni l’indemnisation. Les consultations vont se poursuivre.

 

Article 6 : recommandations sur les approches coopératives (art. 6.2)

Lors des consultations informelles, les Co-Présidents Kuki Soejachmoen (Indonésie) et Peer Stiansen (Norvège) ont présenté leur proposition de travail sur ce sujet pour les deux jours à venir, sur la base du texte transmis par le SBSTA, en commençant par le format électronique convenu, puis la base de données de l’Article 6, et enfin la plateforme centralisée de comptabilisation et de déclaration (CARP). Les consultations informelles reprendront le mardi 15 novembre.

 

Règles, modalités et procédures applicables au mécanisme de développement propre (MDD) (art.6.4)

Lors des consultations informelles, les co-facilitateurs Kate Hancock (Australie) et Sonam Tashi (Bhoutan) ont expliqué que le mandat de la CMA pour cette semaine couvre le rapport de l’organe de supervision de l’article 6.4 (FCCC /PA/CMA/2022/6 et add.1), ainsi que le texte transmis issu des discussions du SBSTA sur l’article 6.4.

Les Parties ont mené des discussions sur les recommandations proposées par l’organe de supervision en ce qui concerne l’éligibilité des activités anthropiques portant sur l’absorption de CO₂ (et le stockage dans des réservoirs géologiques, terrestres ou océaniques) ouvrant droit à des crédits d’émission à échanger sur le marché international (recommandations publiées le 6 novembre 2022 au terme de sa 3^e réunion). Sur les absorptions, plusieurs Parties ont exprimé leur préoccupation, en insistant sur l’importance de garantir l’intégrité environnementale.

Les Parties ont également examiné le projet de texte de décision de la CMA transmis par le SBSTA.

Les consultations vont se poursuivre.

 

Programme de travail au titre du cadre des approches non fondées sur le marché (art.6.8)

Dans le groupe de contact, les Co-Présidentes Maria Al-Jishi (Arabie saoudite) et Jacqueline Ruesga (Nouvelle-Zélande) ont expliqué que l’objectif des travaux de la deuxième semaine était de s’accorder sur les questions en suspens contenues dans le projet de texte de décision issu des discussions du SBSTA de l’Article 6.8. Les discussions se sont ensuite poursuivies dans le cadre de consultations informelles, et les Parties ont pu échanger leurs points de vue concernant les sections d’un calendrier de mise en œuvre des activités du programme de travail, et les contributions au réexamen de ces activités en 2026.

 

Financement à long terme

Le 5^e Dialogue ministériel biennal de haut niveau sur le financement climat a eu lieu lundi 14 novembre. A l’occasion de ce 5^e Dialogue ministériel biennal, le Comité permanent sur le financement (SCF) de la CCNUCC a présenté sa 5^e évaluation biennale (2022) du financement climat et les flux de financement climat (publiée le 2 novembre 2022, voir synthèse et recommandations et rapport technique).

Le SCF a également présenté un rapport sur les progrès réalisés dans la mobilisation conjointe de financement climat pour atteindre l’objectif des 100 Md$/an en 2020.

Voir programme du 5^e dialogue ministériel de haut niveau sur le financement climat.

 

 

Dans les coulisses

 

Nombre record des sujets techniques restés en suspens

Selon certains délégués, le nombre important de sujets en suspens (13 au total) issus des travaux techniques de la première semaine menés par les organes subsidiaires SBSTA et SBI et soumis à la Présidence pour arbitrage au sein des consultations ministérielles de la 2^e semaine constituaient sans doute un record (source : IISD, 14 nov. 2022). Avant de procéder à des arbitrages politiques, il va falloir avancer sur le plan technique sur ces sujets.

 

Vers un affaiblissement du langage sur l’objectif +1,5°C ?

Le Pacte de Glasgow pour le climat, adopté le 13 novembre 2021 par la CMA-4 (décision 1/CMA.4), a repris le langage de l’Accord de Paris au sujet des objectifs à long terme (réaffirmant ainsi l’objectif +2°C, cf. paragraphe 20) mais a également mis l’accent sur l’objectif plus ambitieux de +1,5°C, en décidant de poursuivre l’action destinée à limiter la hausse de la température à +1,5 °C (cf. paragraphe 21). Selon Carbon Brief, le site britannique spécialisé en matière de climat, et Climate Home News (CHN), à Charm el Cheikh, certaines Parties (des économies majeures, Chine en tête) font pression pour un retour au langage qui se concentre plutôt sur l’objectif de +2°C, et ce faisant enlevant l’accent sur l’objectif +1,5°C (source : tweet de Carbon Brief du 14 nov. 2022 et newsletter de CHN du 15 nov. 2022).  De l’autre côté, les petits Etats insulaires, les pays les moins avancés, l’UE et les Etats-Unis soutiennent une mention forte de l’objectif +1,5°C dans les décisions chapeaux.

Carbon Brief cite deux exemples de ce retour du langage sur l’objectif de +2°C : le projet de décision sur le programme de travail visant à renforcer d’urgence l’ambition en matière d’atténuation, ainsi que le projet de décision sur l’objectif mondial à long terme (voir extrait). Cette information a également été rapportée par la BBC. Les pays vulnérables craignent donc un recul de l’ambition (backsliding) sur l’objectif en matière de réchauffement maximal à ne pas dépasser : « On a le sentiment que la Présidence égyptienne s’efforce de trouver un terrain d’entente entre les [pays du Nord et les pays du Sud], et certains délégués craignent que l’accent sur l’objectif de +1,5°C soit affaibli pour dégager un accord ».

Lors de l’ouverture de la table ronde ministérielle sur l’ambition pré-2030, le Président de la COP-26, Alok Sharma, a vigoureusement défendu le Pacte de Glasgow pour le Climat, mais il était formel : « Soit on quitte l’Egypte ayant maintenu en vie l’objectif +1,5°C, soit ce sera la COP où on le perd » (propos rapportés par le quotidien britannique The Guardian, 14 nov. 2022).

 

Dégel des relations Chine-Etats-Unis dans le domaine du climat

Même s’il s’agit d’un évènement qui s’est passé en dehors du cadre de la CCNUCC, et même en dehors de la ville égyptienne de Charm el-Cheikh, il n’en est pas moins important car il pourrait avoir un impact favorable sur le résultat final de la COP-27. Ainsi, les dirigeants des deux pays les plus émetteurs de GES, Xi Jinping de la Chine et Joe Biden des Etats-Unis, se sont réunis pendant quatre heures le 14 novembre à Bali (Indonésie) la veille de l’ouverture du sommet du G20. Cette réunion a notamment débouché sur une avancée importante : ils se sont mis d’accord pour reprendre leurs discussions bilatérales sur le climat, suspendues depuis début août suite à la visite officielle de Nancy Pelosi (Présidente de la Chambre des représentants des États-Unis) à Taiwan (lire notre article). Aucune déclaration conjointe n’a été publiée après leur réunion bilatérale mais les communiqués des deux Gouvernements ont affirmé que les deux pays vont « travailler ensemble » : sur le changement climatique (communiqué de la Maison Blanche) ; sur la COP-27 (communiqué du Gouvernement chinois) (source : Climate Home News, 14 nov. 2022).

Cette annonce de relance des efforts conjoints pour lutter contre le changement climatique ne signifie pas automatiquement que le groupe de travail mis en place conjointement par la Chine et les Etats-Unis (annoncé lors de la COP-26 le 10 novembre 2021) reprendra son travail tout de suite. Par contre, ce dégel des relations sino-américaines dans le domaine de l’action climat signifie qu’après avoir eu des échanges informels à Charm el Cheikh, les deux envoyés spéciaux pour le climat, Xie Zhenhua de la Chine et John Kerry des Etats-Unis, peuvent désormais y reprendre formellement leurs discussions.

Ce rapprochement pourrait donner une forte impulsion pour faire avancer les négociations à Charm el-Cheikh dans cette 2^e semaine de la Conférence. Un engagement de la part des deux plus grands pays émetteurs vis-à-vis du Pacte de Glasgow pour le climat, et notamment sur l’objectif de +1,5°C, enverra un signal fort aux autres Parties.

 

Vient de paraître

CCNUCC : Global Stocktake is About Ambition, Accountability and Acceleration, communiqué du 14 nov. 2022.

 

En savoir plus

Site de la CCNUCC, dont la page consacrée à la COP-27

Programme global de la Conférence (overview schedule) (état au 28 oct. 2022)

Programme du jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir : programme de la 9^e journée (14 nov.)

Calendrier de l’action climat (programme thématique du partenariat de Marrakech pour une action climat mondiale (MPGCA) : journées thématiques en dehors des négociations formelles

Programme des side events (événements et ateliers parallèles)

Site officiel de la Présidence égyptienne de la COP-27

Programme de la Présidence égyptienne

Bulletin quotidien de l’Institut International du Développement Durable (IISD) qui revient en détail sur les travaux de la 9^e journée