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Journal de la COP-27 | Publication de nouvelles versions des textes clés : un accord final s’approche

  • Réf. : 2022_11_a15
  • Publié le: 19 novembre 2022
  • Date de mise à jour: 19 novembre 2022
  • International

La COP-27 continue

NEW La plénière de clôture de la COP-27 est désormais prévue à 23h (heure française) (source : The Guardian, Live blog, 21h07). Voir le lien vers la plénière sur youtube.

 

NEW Le Président de la COP-27 publie des nouvelles versions de quatre projets de texte (atténuation, adaptation, financement et pertes & préjudices)

La Présidence égyptienne de la COP-27 vient de publier, samedi après-midi 19 novembre de nouvelles versions de quatre projets de texte :

  • le projet de texte sur le programme de travail visant à renforcer d’urgence l’ambition en matière d’atténuation et la mise en oeuvre (4 pages, version du 19 nov. @ 13h) et ce, conformément à la décision 1/CMA.3 (paragraphe 27). Elle fait suite à la version précédente (5 pages, version du 18 nov. @ 2h). La Présidence indique que les consultations ministérielles se sont désormais terminées et qu’elle a repris le dossier ;
  • un projet de texte (5 pages, version du 19 nov. @ 13h) sur le programme de travail Glasgow-Charm el-Cheikh sur l’objectif mondial en matière d’adaptation. Cette version fait suite à la version précédente (4 pages, version du 17 nov. @ 23h). La Présidence indique que les consultations ministérielles se sont désormais terminées et qu’elle a repris le dossier ;
  • un projet de texte sur le nouvel objectif chiffré collectif sur le financement climat post-2025 (5 pages, version du 19 nov. @ 13h). C’est la première version rendue publique du projet de texte sur ce sujet. La Présidence indique que les consultations ministérielles se sont désormais terminées et qu’elle a repris le dossier ;
  • un projet de texte (5 pages, version du 17 nov.) établissant des recommandations sur les pertes et préjudices (cf. questions relatives aux modalités de financement des pertes et préjudices). Cette nouvelle version fait suite à la version précédente (5 pages, version du 17 nov.). La Présidence indique que les consultations ministérielles se sont désormais terminées et qu’elle a repris le dossier.

Paragraphe 2 : La COP et la CMA décident d’établir de nouvelles modalités de financement pour aider les pays en développement à faire face aux pertes et préjudices,  en fournissant et en aidant à mobiliser des ressources nouvelles et additionnelles, et que ces nouvelles modalités complètent les modalités existantes en matière de soutien financier provenant d’autres sources, fonds, processus et initiatives, y compris en dehors de la Convention et de l’Accord de Paris.

Paragraphe 3 : La COP et la CMA décident également, dans le cadre de la mise en place de ces nouvelles modalités de financement, d’établir un fonds pour faire face aux pertes et aux préjudices ;

Paragraphe 4 : Crée un comité transitoire sur la mise en œuvre des nouvelles modalités de financement et du fonds précités. Le mandat dudit comité figure dans l’annexe. Il est chargé de formuler des recommandations pour examen et adoption par la COP-28 et la CMA-5 (Dubaï, décembre 2023).

L’UE et le groupe de négociation  G77+Chine sont ainsi parvenus à un accord de principe pour établir un mécanisme de financement pour les pertes et préjudices (source : Climate Home News, 19 nov. 2022).

 

NEW Le Président de la COP-27 publie une nouvelle version du projet de texte chapeau 

Au début de l’après-midi, le Président de la COP-27 a publié une nouvelle version (la 4e) du projet de décision chapeau (11 pages, version du 19 nov. @ 13h).

Le texte comporte 19 chapitres :

  • Science,
  • Renforcer l’ambition et la mise en œuvre,
  • Energie,
  • Atténuation,
  • Adaptation,
  • Pertes et préjudice,
  • Systèmes d’alerte précoce et observation systématique,
  • Trajectoires pour une transition juste,
  • Financement,
  • Nouvel objectif chiffré collectif sur le financement climat post-2025,
  • Transfert de technologies et déploiement,
  • Renforcement des capacités,
  • Transparence,
  • Faire le bilan,
  • Article 6,
  • Océans,
  • Forêts,
  • Agriculture,
  • Renforcer la mise en œuvre : actions par les acteurs non-étatiques.

 

Que retenir de ce nouveau texte : en bref ?

  • il accueille favorablement les 3 volumes du 6e rapport d’évaluation du Giec,
  • il reprend le langage du Pacte de Glasgow pour le climat sur l’objectif +1,5°C (pas de recul, mais pas d’ambition plus forte non plus),
  • il demande aux Parties qui n’ont pas encore soumis de NDC nouvelle ou mise à jour de le faire d’ici la CMA-5 (déc. 2023),
  • il demande aux Parties de réviser et de renforcer, d’ici fin 2023, les objectifs inscrits dans leurs NDC afin de les rendre compatibles avec l’objectif de +1,5°C,
  • il reprend le langage du Pacte de Glasgow sur la réduction progressive de la production d’électricité à base de charbon sans captage et stockage du CO2,
  • il reprend le langage du Pacte de Glasgow sur le méthane,
  • il accueille favorablement la première discussion formelle sur les pertes et préjudices,
  • il note que les flux financiers mondiaux en matière de climat sont faibles par rapport aux besoins globaux des pays en développement. Le financement climat mondial fourni en 2019-2020 est estimé à 803 Md$ (lire notre article). Ce montant représente 31 à 32% de l’investissement annuel nécessaire pour que l’augmentation de la température mondiale suive une trajectoire bien en deçà de +2°C ou de +1,5°C.

 

Suivre le blog live du quotidien britannique The Guardian.

Le Président de la COP-27, Sameh Shoukry, a fait le point sur les négociations à 9h30 ce matin le 19 nov. Ecouter sa courte intervention.

 

Retour sur la treizième journée (vendredi 18 nov.)

Le dernier jour prévu de la conférence de Charm el-Cheikh sur le climat été marqué par la poursuite des négociations qui ont donné lieu à peu de résultats concrets. Le Président de la COP-27, Sameh Shoukry, a reconnu qu’il fallait plus de temps et a exhorté les parties à « changer de vitesse à nouveau » pour que la Conférence « se termine demain par un résultat équilibré et ambitieux« .

Les négociations sur l’article 6 (mécanismes fondés et non fondés sur le marché) se sont poursuivies, les négociateurs tentant de faire face à l’énorme volume de travail technique détaillé nécessaire pour concrétiser les modalités de mise en œuvre des règles adoptées à Glasgow lors de la CMA-3. Si les négociations sur le financement semblent plus proches d’un accord, avec des projets de textes plus propres, elles ne sont pas encore finalisées.

 

 

Consultations ministérielles

Des projets de texte ont été publiés dans l’après-midi de vendredi 18 novembre sur trois des cinq sujets politiques relevant de l’ordre du jour formel, encore en suspens en raison d’un blocage et qui font l’objet de consultations ministérielles : atténuation, adaptation et pertes et préjudices. Ces projets de texte ont été élaboré par le binôme des Ministres chargé de mener les consultations sur chacun des trois sujets sur la base de leurs consultations.

  • un projet de texte (5 pages, version du 18 nov. @ 2h) sur le programme visant à renforcer d’urgence l’ambition en matière d’atténuation et la mise en oeuvre et ce, conformément à la décision 1/CMA.3 (paragraphe 27). Beaucoup d’éléments de texte sont encore entre crochets (25 paires de crochets entourant différentes options, ce qui indique des éléments non encore tranchés et que donc il n’y a pas encore consensus sur le choix des options ou la formulation de texte) ;
  • un projet de texte (4 pages, version du 17 nov. @ 23h) sur le programme de travail Glasgow-Charm el-Cheikh sur l’objectif mondial en matière d’adaptation. Ce texte comporte aucun crochet, ce qui indiquerait qu’il fait l’objet d’un consensus des Parties ;
  • un projet de texte (5 pages, version du 17 nov.) établissant des recommandations sur les pertes et préjudices (cf. questions relatives aux modalités de financement des pertes et préjudices). Ce texte comporte une seule paire de crochets mais trois options sur l’élément le plus crucial du projet de texte : la CMA décide d’établir : [option 1] un fonds dans le cadre de dispositions de financement nouvelles et renforcées visant à aider les pays en développement particulièrement vulnérables aux effets néfastes du changement climatique à faire face aux pertes et dommages et les dommages, en complétant ces arrangements par un soutien financier provenant d’autres sources, fonds, processus et initiatives, y compris en dehors de la Convention et de l’Accord de Paris ;
[option 2] Lors de la COP-28/CMA-5, des dispositions nouvelles et renforcées en matière de financement pour aider les pays particulièrement vulnérables à faire face aux pertes et préjudices, en vue de créer un fonds dans le cadre de ces dispositions et de compléter ces dispositions par un soutien financier provenant d’autres sources, fonds, processus et initiatives,  y compris en dehors de la Convention et de l’accord de Paris ;

[option 3] Lors de la COP-28/CMA-5, des dispositions nouvelles et renforcées en matière de de financement pour aider les pays en développement particulièrement vulnérables à faire face aux pertes et préjudices, en vue de les compléter par un soutien financier provenant d’autres sources, fonds, processus et initiatives, y compris en dehors de la Convention et de l’Accord de Paris. 

Au titre de ce projet de texte, il est créé une task force/groupe d’experts de haut niveau, conformément au mandat figurant dans son annexe, afin de formuler des recommandations pour examen et adoption par la COP-28/CMA-5 (novembre-décembre 2023), en vue de rendre opérationnelles les modalités de financement à la COP-29/CMA-6 (novembre 2024).

Pour l’instant (samedi 19 nov. à 8h), aucun projet de texte n’est disponible pour les deux autres sujets soumis aux consultations ministérielles : l’article 6 et le nouvel objectif chiffré collectif sur le financement climat post-2025.

Voir la page du site de la COP-27 de la CCNUCC dédiée aux consultations ministérielles et aux consultations de la Présidence.

 

Consultations de la Présidence

Hier matin, le 18 novembre à 9h, le Président de la COP-27 a publié un nouveau texte de 9,5 pages présentant les projets de décisions chapeaux de la COP-27 et de la CMA-4. Ce texte a été soumis aux Parties pour examen. Les Parties ont été invitées par la Présidence de lui faire part de leurs commentaires et avis lors d’une plénière qui se déroulera entre 15h et 17h.

En savoir plus sur ce texte

Le texte comporte 12 chapitres :

  • Science,
  • Renforcer l’ambition et la mise en œuvre,
  • Energie,
  • Atténuation,
  • Adaptation,
  • Objectif mondial en matière d’adaptation,
  • Pertes et préjudices.
  • Mise en œuvre – des trajectoires pour une transition juste,
  • Financement,
  • Nouvel objectif chiffré collectif sur le financement climat post-2025,
  • Reconstitution du Fonds vert pour le climat, du Fonds d’adaptation et du Fonds mondial pour l’environnement,
  • Renforcer la mise en œuvre : actions par les acteurs non-étatiques.

 

Que retenir de ce nouveau texte : en bref ?

  • combustibles fossiles[§ 28] : la proposition de l’Inde pour une mention de la réduction progressive de tous les combustibles fossiles (et non uniquement du charbon) (lire notre article), qui avait gagné du terrain ces derniers jours auprès des pays vulnérables à Charm el-Cheikh, n’a pas été retenue dans ce nouveau projet de décision chapeau ( chapitre Atténuation § 28). Le texte reprend en grande partie la formulation utilisée dans la déclaration finale du sommet G20, citant uniquement le charbon (lire section « Dans les coulisses » de notre article sur la 11e journée de la COP-27), elle-même reprise du Pacte de Glasgow pour le climat : « …l’accélération des efforts en vue de l’élimination progressive [« phase out »] de la production d’électricité à partir du charbon sans captage et stockage du CO2 et des subventions inefficaces aux combustibles fossiles, en reconnaissant la nécessité de soutenir les transitions justes » ;

Cependant, le langage de cette dernière phase constitue une avancée par rapport au 2e texte rédigé par le Président de la COP-27 et publié hier matin (17 nov.) qui indiquait : l’accélération des efforts en vue de la réduction progressive [« phase down »] de la production d’électricité à partir du charbon sans captage et stockage du CO2 et en vue de l’élimination progressive [« phase out »] des subventions inefficaces aux combustibles fossiles » (lire notre article). Donc la Présidence égyptienne propose désormais « l’élimination progressive » (et non la « réduction progressive ») du charbon (cf. paragraphe 28). Vu la grande dépendance de l’Egypte au gaz (à 77%, source : AIE, 16 nov. 2022lire notre article), il eût été étonnant de voir « l’élimination progressive de tous les combustibles fossiles » dans cette phrase ;

  • objectif +1,5°C : dans le chapitre Science, le projet de décision reprend la formulation de l’article 2 de l’Accord de Paris : « S’efforcer à tous les niveaux de contenir la hausse de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l’action menée pour limiter la hausse à 1,5°C. » ( paragraphe 6). A titre de comparaison, le Pacte de Glasgow pour le climat, adopté le 13 novembre 2021 par la CMA-4 (décision 1/CMA.4), a repris le langage de l’Accord de Paris au sujet des objectifs à long terme (réaffirmant ainsi l’objectif +2°C, cf. paragraphe 20) mais a également recentré l’accent sur l’objectif plus ambitieux de +1,5°C, en reconnaissant que « les impacts du changement climatique seront beaucoup plus faibles si l’augmentation de la température est de +1,5°C plutôt que de +2°C, et décident de poursuivre les efforts pour limiter cette augmentation à +1,5°C, ce qui met un accent plus fort sur l’objectif +1,5°C » (cf. paragraphe 21). Cette dernière phrase est reprise à l’identique dans le paragraphe 7 du projet de décision chapeau publié le 18 novembre à 9h. Donc l’ambition sur l’objectif +1,5°C est maintenu pour l’instant ;
  • NDC [§ 19] : les Parties qui n’ont pas encore soumis leur NDC nouvelle ou leur première NDC mise à jour sont fortement encouragées à le faire le plus rapidement possible et en amont de la CMA-5 (qui aura lieu parallèlement à la COP-28 du 30 nov. au 12 déc. 2023). Cette formulation est reprise du Pacte de Glasgow pour le climat (décision 1/CMA.3 28) ;
  • mécanisme de financement des pertes et préjudices : aucune précision sur ce sujet très clivant porté par les pays en développement (les pays vulnérables en tête). Il se limite à :
    • [§ 38] accueillir favorablement le fait que les Parties se sont mises d’accord, lors de l’ouverture de la Conférence de Charm el-Cheikh, pour ajouter le sujet des pertes et préjudices à l’ordre du jour formel de la COP-27 et de la CMA-4,
    • [§ 40] exprimer sa profonde inquiétude face aux coûts financiers importants liés aux pertes et aux préjudices pour les pays en développement, ce qui a pour effet d’accroître le fardeau de l’endettement et de compromettre la réalisation des objectifs de développement durable à l’horizon 2030.

Le texte ne précise pas non plus de calendrier pour décider de la mise en place d’un mécanisme de financement dédié, ni de programme de travail en ce sens, ni de principes d’un tel mécanisme ;

  • financement [§ 50] : le texte indique que les Parties expriment leur profonde inquiétude quant au fait que l’objectif assigné aux pays industrialisés de fournir 100 Md$/an en 2020 n’ait pas encore été atteint et exhorte les pays industrialisés à atteindre l’objectif et à combler l’écart de 16,7 Md$ constaté en 2020 par rapport à l’objectif (lire notre article) ;
  • financement [§ 52] : le texte indique que les Parties notent que les flux financiers mondiaux en matière de climat sont faibles par rapport aux besoins globaux des pays en développement. Le financement climat mondial fourni en 2019-2020 est estimé à 803 Md$ (lire notre article). Ce montant représente 31 à 32% de l’investissement annuel nécessaire pour que l’augmentation de la température mondiale suive une trajectoire bien en deçà de +2°C ou de +1,5°C.

Voir la réaction de l’ONG Climate Action Network (CAN) International.

 

Plénières de clôture de la COP, de la CMA et de la CMP

Une fois que les négociations techniques et politiques seront bouclées, la Présidence égyptienne de la Conférence convoquera la deuxième partie des plénières de clôture, d’abord de la COP, puis de la CMP (une fois la plénière de la COP terminée), et de la CMA (une fois celle de la CMP terminée) pour poursuivre l’adoption formelle de l’ensemble des décisions.

Une fois la plénière de la CMA terminée, le Président de la Conférence convoquera la session de clôture.

 

Dans les coulisses

 

Analyse rapide de la journée d’hier par Climate Home News

La clé pour débloquer les négociations serait de trouver une solution pour déterminer qui doit payer pour les pertes et préjudices dans les pays vulnérables. Si les Parties parviennent à un accord sur le financement des pertes et préjudices, il y a de fortes chances que tout le reste passe.

Avec sa proposition de compromis (lire notre article), l’UE a ouvert la porte à la création d’un fonds pour les pertes et les préjudices cette année, sous certaines conditions : La Chine et les autres grands pays émergents qui ont la capacité de le faire devraient payer et seuls les pays les plus vulnérables devraient être bénéficiaires des fonds. Mais aucune liste n’a été établie pour déterminer qui fait partie de chaque camp.

L’UE estime que ces mesures doivent aller de pair avec une réduction plus importante des émissions de GES afin d’éviter une aggravation des conséquences. « C’est notre dernière offre« , a déclaré Frans Timmermans, vice-Président de la Commission européenne.

Les ressources du fonds proviendraient de sources publiques et privées. Les assurances, l’allègement de la dette et les taxes mondiales sur le pétrole et le gaz pourraient faire partie du paquet de compromis. Les détails devront être réglés en vue d’une mise en œuvre opérationnelle en 2024.

La position des États-Unis à cet égard sera déterminante. Un projet de texte a été présenté hier vendredi 18 novembre (voir plus haut) en vue de convenir de « modalités de financement » dont un fonds spécifique, dans l’espoir de rallier Washington à cette initiative de l’UE. Ce qui a compliqué la donne, c’est que John Kerry, l’envoyé spécial climat pour Washington, a testé positif au Covid-19 hier matin vendredi 18 novembre. Même s’il n’a que des symptômes « légers », il a travaillé toute la journée depuis son hôtel. Or, les accords dans le cadre des COP se font encore en personne, souvent dans la salle plénière. Lors de la plénière de clôture de l’année dernière, Kerry est passé d’un groupe de négociateurs à l’autre en faisant des promesses, et en rassurant les Parties afin de dégager un accord. Les négociateurs américains continueront à le faire cette année mais l’absence de John Kerry sur le terrain risque de ralentir les avancées.

Malgré le manque d’enthousiasme de la Présidence égyptienne, certaines Parties tentent toujours d’intégrer les combustibles fossiles dans le projet de décision chapeau. La Colombie prend le relais de l’Inde et a rédigé, avec le Royaume-Uni, un texte appelant à l’élimination progressive de tous les combustibles fossiles.

Climate Home News a également rapporté que Frans Timmermans, vice-Président de la Commission européenne, a déclaré aux journalistes ce matin le 19 novembre : « Pas d’accord est mieux qu’un mauvais accord« . La position de l’UE a évolué sur les pertes et préjudices. Elle souhaite que d’autres (États-Unis, Chine, Arabie saoudite,…) s’en rapprochent. « Nous ne voulons pas que 1,5C meure ici et aujourd’hui. Pour nous, c’est totalement inacceptable« , a affirmé M. Timmermans.  « Nous sommes inquiets de certaines des choses que nous avons vues et entendues au cours des 12 dernières heures« . Le dernier texte qui est apparu cette nuit laisse entendre qu’il reviendrait sur le Pacte de Glasgow pour le climat et son focus sur l’objectif >+1,5°C (source : Climate Home News, Tweet du 19 nov. 2022).

 

Outil de suivi des avancées (ou de l’absence d’avancées)

Carbon Brief, site britannique spécialisé en matière de climat, a établi et tient à jour un outil de suivi des avancées ou absence d’avancées des différents volets de négociations. Il montre notamment les volets où l’absence de consensus demeure (en rouge). « Clean » signifie qu’il n’y a plus de crochets dans la dernière version disponible du texte. « Agreed » signifie que les Parties sont parvenues à un accord formel.

 

La durée de dépassement des COP

Tout le monde sait que les COP dépassent toujours – et parfois de loin – l’heure de clôture officielle (18h), la COP-25 ayant battu tous les records de dépassement des 26 COP jusque-là (44h au-delà de l’heure de clôture officielle) et la COP-26 ayant dépassé de 29,5h, la 6e COP la plus longue (source : Carbon Reporter, 14 nov. 2021).

Carbon Brief a publié un graphique montrant la durée des dépassements des 26 COP jusque-là par rapport à l’heure de clôture officielle (18h). Il montre notamment que sur les 26 COP, seules six se sont terminées le jour prévu et que sur les 10 dernières COP, huit ont dépassé de plus de 24h.

 

Source : Carbon Brief, Tweet du 18 nov. 2022.

 

En savoir plus

Site de la CCNUCC, dont la page consacrée à la COP-27

Page du site de la CCNUCC consacrée aux consultations ministérielles et de la Présidence

Site officiel de la Présidence égyptienne de la COP-27

 

 

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