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Journal de la COP-28

Retrouvez sur cette page tous les articles du Journal de la Conférence de Dubaï sur le Climat.

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Journal de la COP-28 | Jour 13 – 13 décembre : clôture de la Conférence après l’adoption formelle des décisions

Retour sur le treizième jour de la COP-28

Au terme de deux semaines de négociations intenses et « seulement » près de 23 heures au-delà de l’heure de clôture officielle, la COP-28 s’est achevée le 13 décembre 2023 à 17h11 (heure locale à Dubaï [14h11 heure française], contre un dépassement de 44h à la COP-25 (Madrid, 2019,  la COP qui a battu tous les records de dépassement des 28 COP jusque-là) et de 39,5h à la COP-27 (Charm el-Cheikh, 2022, la 2e COP la plus longue). Ainsi, la COP-28 représente le 13e dépassement le plus long de l’ensemble des 28 COP à ce jour (sources : Carbon Brief, Citepa/Journal de la COP-27 | Jour 15 et Carbon Reporter, 14 nov. 2021).

Etant donné le mécontentement exprimé la veille, mardi 12 décembre, par un très grand nombre de Parties, à l’égard de la 3e version du projet de décision sur le bilan mondial (Global Stocktake) proposée par le Président de la COP-28, diffusée aux Parties dans l’après-midi du 11 décembre (version du 11 déc. 2023 @16h30), l’accord final sur la 4e et dernière version diffusée par le Président de la COP-28 vers 07h15 le 13 décembre, dégagé seulement quelques heures plus tard a surpris bon nombre de Parties et d’observateurs.

 

Plénière de clôture de la COP-28

La plénière de clôture de la COP-28 a eu lieu dans la matinée. Elle a été diffusée ici.  Lors de cette plénière, Anne Rasmussen (Iles Samoa), représentante de l’Alliance des petits Etats insulaires (AOSIS), a exprimé son insatisfaction par rapport au texte final de la décision sur le bilan mondial (Global Stocktake ou GST), et en particulier au manque d’ambition et au langage faible, surtout sur les combustibles fossiles. Elle a déclaré : « Nous sommes arrivés à la conclusion que la correction de la trajectoire d’émissions de GES nécessaire [au cours de cette décennie cruciale] n’a pas été assurée [par la décision sur le GST] ». Elle a également déploré qu’il n’y ait aucune référence au pic d’émissions nécessaires au plus tard en 2025. Elle a souligné que ce premier bilan mondial est le seul qui permettrait de garder l’objectif de +1,5°C à portée de main (car le 2e GST n’est prévu qu’en 2028, date à laquelle il serait trop tard pour mettre la planète sur une trajectoire d’émissions de GES compatible avec cet objectif). L’intervention de Anne Rasmussen a été accueillie par de longs applaudissements, une ovation debout et des cris d’encouragements, venus de la société civile au fond de la salle (source : tweet d’IISD du 13 déc. 2023).

Au petit matin du 13 décembre 2023, Carbon Brief a publié un récapitulatif des textes en discussion et leur état et les textes qui restaient alors en suspens:

  • consensus entre les Parties pour adoption finale [agreed],
  • pas de consensus entre les Parties pour adoption finale [not agreed],
  • reporté (jusqu’à la 60e session du SBSTA et du SBI) [postponed].

 

Dernières versions des de cinq projets de décision clés avant leur adoption formelle

Après une longue nuit de négociations, à 6h ce matin le 13 décembre, 12h après l’heure de clôture officielle de la COP-28 (18h mardi 12 déc. 2023), de nouvelles versions de cinq projets de décision clés, élaborées par le Président de la COP-28, ont été mises en ligne. Les Parties les ont ensuite étudiées au sein de leurs groupes de négociation avant de faire connaître leurs réactions.

  • Objectif mondial sur l’adaptation –  nouvelle version du projet de décision (proposition du Président du 13/12/2023, 21 pages, réf. FCCC/PA/CMA/2023/L.18)
  • Bilan mondial (Global Stocktake) –  nouvelle version du projet de décision (proposition du Président du 13/12/2023, 21 pages, réf. FCCC/PA/CMA/2023/L.17)
  • Article 6.8 (approches non fondées sur le marché) –  version finale du projet de décision (proposition du Président du 13/12/2023, 4 pages, réf. FCCC/PA/CMA/2023/L.13)
  • Programme de travail pour renforcer le niveau d’ambition en matière d’ambition et les mesures de mise en oeuvre correspondantesprojet de décision (proposition du Président de la COP-28, 13 déc. 2023, 3 pages, réf. FCCC/PA/CMA/2023/L.16)
  • Programme de travail sur la transition justeprojet de décision (proposition du Président de la COP-28, 13 déc. 2023, 3 pages, réf. FCCC/PA/CMA/2023/L.14). Ce programme de travail s’appelle le programme de travail sur la transition juste Dubaï-EAU [Emirats arabes unis].

Reste alors les deux projets de décision sur l’article 6.2 (approches coopératives) et l’article 6.4 (mécanisme de développement durable) qui sont encore en discussion.

Une fois que ces nouvelles versions ont fait l’objet d’un consensus entre les Parties, elles sont devenues les versions finales des projets de décision et ont ensuite été soumises à l’ensemble des Parties en plénière pour adoption formelle. 

 

Décisions formellement adoptées : 19 décisions ont été adoptées par la COP-28, 20 par la CMA-5 et 7 par la CMP-18

Le 13 décembre 2023 dans la matinée, ces décisions ont été formellement adoptées lors des plénières de clôture respectivement de la COP-28, de la CMA-5 et de la CMP-18. Cette année, il n’y a pas de décision chapeau de la COP/CMA et pour cause : la décision de la CMA-5 sur le bilan mondial (Global Stocktake) fait office de décision chapeau, en établissant une vision d’ensemble, en englobant tous les sujets de négociation clés, et en traçant la voie à suivre au cours de cette décennie cruciale pour « rectifier le tir » afin de rendre la trajectoire d’émissions de GES compatible avec l’objectif de +1,5°C.

Six décisions constituent ce que la Présidence a qualifié de consensus des Emirats arabes unis (UAE consensus) :

  • la décision de la CMA-5 sur le bilan mondial (qui sera très probablement la décision 1/CMA-5) [lire notre zoom ci-dessous]
  • la décision de la COP-28 sur l’opérationnalisation des nouvelles modalités de financement, dont le fonds spécifiques pour les pertes et préjudices (même contenu que la décision de la CMA-5 en la matière),
  • la décision de la CMA-5 sur l’opérationnalisation des nouvelles modalités de financement, dont le fonds spécifiques pour les pertes et préjudices (même contenu que la décision de la COP-28 en la matière),
  • la décision de la CMA-5 sur l’objectif mondial en matière d’adaptation (Global Goal on Adaptation ou GGA),
  • la décision de la CMA-5 sur le programme de travail pour renforcer le niveau d’ambition en matière d’atténuation (MWP),
  • la décision de la CMA-5 sur le programme de travail sur la transition juste.

 

Parmi les autres décisions adoptées par la COP-28 :

  • la décision sur les dates et lieux des futures COP,
  • la décision sur le 6e rapport d’évaluation du Giec (même contenu que la décision de la CMA-5 en la matière),
  • la décision sur le réseau de Santiago (pertes et préjudices) (même contenu que la décision de la CMA-5 en la matière),
  • la décision sur le financement climat à long terme,
  • la décision sur les questions administratives, financières et budgétaires (qui établit le budget du Secrétariat de la CCNUCC pour la période 2024-2025).

 

Parmi les autres décisions adoptées par la CMA-5 :

  • la décision sur le 6e rapport d’évaluation du Giec (même contenu que la décision de la COP-28 en la matière),
  • la décision sur le réseau de Santiago (pertes et préjudices) (même contenu que la décision de la COP-28 en la matière),
  • la décision sur le nouvel objectif collectif chiffré post-2025 en matière de financement climat,
  • la décision sur l’article 6.8 (programme de travail au titre des approches non fondées sur le marché).
  •  

Il s’agit des versions adoptées mais non corrigées avec d’éventuelles erreurs éditoriales (advanced unedited versions ou AUVs). 

Voir toutes les décisions adoptées par la COP-28, la CMA-5 et la CMP-18.

 

Zoom sur la décision sur le bilan mondial

Peu après 8h ce mercredi 13 décembre 2023, les Parties ont adopté la décision sur le bilan mondial, ce qui a été suivi d’applaudissements dans la salle de conférences (source : tweet d’IISD du 13 déc. 2023 @08h13). Comme le souligne le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Simon Stiell : « Bien que nous n’ayons pas complètement tourné la page de l’ère des combustibles fossiles à Dubaï, ce résultat marque clairement le début de la fin » (source communiqué de la CCNUCC du 13 déc. 2023). Le Commissaire européen à l’action climat, Wopke Hoekstra, a déclaré : « Le monde vient d’adopter une décision historique lors de la COP-28 afin d’amorcer une transition irréversible et accélérée pour s’éloigner des combustibles fossiles. Nous avons ainsi atteint l’objectif que nous nous étions fixé : maintenir le seuil de +1,5°C à portée de main et marquer le début de la fin des combustibles fossiles » (source : tweet de Wopke Hoekstra du 13 déc. 2023).

La nouvelle version du projet de décision sur le bilan mondial constituait un texte de compromis pour rallier l’ensemble des Parties. La version définitive adoptée reprend le même contenu.

 

Combustibles fossiles

Dans la version définitive de la décision sur le bilan mondial, le paragraphe sur les combustibles fossiles a été remanié et se lit désormais comme suit :

[paragraphe 28] « La CMA reconnaît en outre la nécessité de réaliser des réductions fortes, rapides et soutenues des émissions de gaz à effet de serre compatibles avec les trajectoires de 1,5 °C et invite [pas d’obligation] les Parties à contribuer aux 
efforts mondiaux, d’une manière déterminée au niveau national, en tenant compte de l’Accord de Paris et de leurs différentes circonstances, trajectoires et approches nationales :

(a) tripler la capacité de production des énergies renouvelables au niveau mondial et doubler le taux annuel moyen mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique d’ici à 2030,

(b) accélérer les efforts en vue de l’élimination progressive [phase down] de l’électricité produite à partir du charbon sans CSC  [unabated] [aucune mention de pétrole ou de gaz],

(c) accélérer les efforts à l’échelle mondiale pour mettre en place des systèmes énergétiques à zéro émission nette, en utilisant des combustibles à zéro teneur en carbone ou à faible teneur en carbone bien avant 2050 ou vers cette date,

(d) assurer une transition pour s’éloigner [transitioning away from] des combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques [uniquement dans le secteur de la production/transformation d’énergie, mais pas dans le secteur industriel], d’une manière juste, ordonnée et équitable, en accélérant l’action dans les pays en voie de développement au cours de cette décennie critique, de manière à atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici 2050, conformément aux connaissances scientifiques,

(e) accélérer les technologies à zéro émission nette à faibles émissions, y compris, entre autres, les énergies renouvelables, le nucléaire, les technologies de réduction et d’élimination telles que le captage et le stockage du CO2, en particulier dans les secteurs où il est difficile de réduire les émissions, et la production d’hydrogène à faible teneur en carbone,

(f) Accélérer et réduire sensiblement les émissions de GES hors CO2, en particulier les émissions de méthane, d’ici 2030,

(g) accélérer la réduction des émissions provenant des transports routiers par différentes approches, y compris par le développement d’infrastructures et le déploiement rapide de véhicules à zéro émission nulle ou à faibles émissions,

(h) éliminer progressivement, et le plus rapidement possible, les subventions inefficaces aux combustibles fossiles qui ne permettent pas de lutter contre la pauvreté énergétique ou d’assurer des transitions équitables« .

Texte en anglais :

[paragraphe 28] « The CMA further recognizes the need for deep, rapid and sustained reductions in greenhouse gas emissions in line with 1.5 °C pathways and calls on Parties to contribute to the following global efforts, in a nationally determined manner, taking into account the Paris Agreement and their different national circumstances, pathways and approaches:

(a) Tripling renewable energy capacity globally and doubling the global average annual rate of energy efficiency improvements by 2030,

(b) Accelerating efforts towards the phase-down of unabated coal power;

(c) Accelerating efforts globally towards net zero emission energy systems, utilizing zero- and low-carbon fuels well before or by around mid-century;

(d) Transitioning away from fossil fuels in energy systems, in a just, orderly and equitable manner, accelerating action in this critical decade, so as to achieve net zero by 2050 in keeping with the science;

(e) Accelerating zero- and low-emission technologies, including, inter alia, renewables, nuclear, abatement and removal technologies such as carbon capture and utilization and storage, particularly in hard-to-abate sectors, and low-carbon hydrogen production;

(f) Accelerating and substantially reducing non-carbon-dioxide emissions globally, including in particular methane emissions by 2030,

(g) Accelerating the reduction of emissions from road transport on a range of pathways, including through development of infrastructure and rapid deployment of zero and low-emission vehicles;

(h) Phasing out inefficient fossil fuel subsidies that do not address energy poverty or just transitions, as soon as possible.« 

 

A noter l’utilisation du verbe « calls on » pour introduire les huit types d’efforts de réduction. Dans le jargon de la CCNUCC, il s’agit d’une invitation ou une demande. Selon Carbon Brief, il s’agit du terme le plus faible pour ce genre de disposition juridique des décisions de l’ONU, bien loin de l’obligation (sources : tweet de Carbon Brief du 13 déc. 2023 et tweet de Carbon Brief du 14 nov. 2021). Ce terme est toutefois plus fort que « could include » utilisé dans la version précédente (version du 11/12/2023 @ 16h30) (source : tweet de Carbon Brief du 13 déc. 2023).

A noter par ailleurs que c’est la première fois qu’une décision de la COP fait référence à l’énergie nucléaire (cf. paragraphe 28(e)). Hier après-midi, selon certaines sources, la délégation allemande aurait exprimé son opposition à l’inclusion d’une référence à l’énergie nucléaire dans le projet de décision sur le bilan global.

Si la décision sur le GST mérite d’être qualifiée d’historique puisqu’elle intègre, pour la toute première fois en 28 ans de COP, le terme « combustibles fossiles » dans leur ensemble (charbon, pétrole et gaz) et non seulement le charbon (comme dans la décision chapeau de la COP-26 et celle de la COP-27), il n’y a ni « phase out fossil fuels« , ni « phase down« , mais « transitioning away from fossil fuels« , qui constitue une formulation de compromis, moins ambitieuse mais qui a néanmoins permis de rallier l’ensemble des Parties, dont les pétro-Etats que sont l’Arabie saoudite et l’Iraq qui s’opposent toujours à toute référence à l’élimination progressive des combustibles fossiles. Sur le plan sémantique, le chercheur allemand, Oliver Geden, de la Fondation Sciences et Politique (Stiftung Wissenschaft und Politik ou SWP), basée à Berlin, pose la question : « quelle est la différence exactement entre ‘transitioning away [from]’  » et ‘phase down’  » ? (source : tweet d’Oliver Geden du 13 déc. 2023). A la différence de « transitioning away from« , « phase out » implique une fin et est donc plus fort, plus concret et plus cadré. Par ailleurs, dans la version précédente du projet de décision (version du 11 déc. 2023 @16h30), la version qui a provoqué tant de critiques, la formulation est plus précise, en ciblant « la réduction de la production et de la consommation des combustibles fossiles« . Quoi qu’il en soit, la décision finale sur le GST envoie un signal fort à la communauté internationale, même si ce n’est pas explicitement dit noir sur blanc : 196 pays ont formellement accepté, du moins sur le papier, d’avancer vers la sortie des combustibles fossiles. 

Selon Laurence Tubiana, co-architecte de l’Accord de Paris et directrice de la Fondation européenne pour le climat : « la fin de l’ère des combustibles fossiles est lancée. On savait que la COP-28 allait être difficile mais au moins ‘l’éléphant dans la pièce’ – l’élimination des combustibles fossiles – a enfin été abordée » (source : tweet de Laurence Tubiana, 13 déc. 2023).

La Ministre française de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a déclaré : « Cet accord est un bon accord. Pour la première fois, une COP appelle à une sortie des énergies fossiles. C’est une victoire pour la France, pour l’Europe et pour le climat. C’est le résultat de notre mobilisation aux côtés des pays les plus vulnérables » (source : tweet de la Ministre du 13 déc. 2023).

Quant au Secrétaire-général de l’ONU, Antonio Guterres, dans sa déclaration lors de la plénière de clôture de la COP-28, le 13 décembre, il n’a pas qualifié l’accord sur la mention des combustibles fossiles dans la décision GST d’historique. Il a directement interpellé les détracteurs d’une référence à l’élimination progressive des combustibles fossiles (Arabie saoudite et Iraq en tête), en déclarant « à ceux qui s’opposent à une référence explicite à l’élimination progressive des combustibles fossiles dans le texte de la COP-28 [la décision sur le GST], je veux dire qu’une élimination progressive des combustibles fossiles est inévitable, qu’ils le veuillent ou non » (source : déclaration d’Antonio Guterres du 13 déc. 2023).

Selon Arnaud Gossement, avocat français spécialisé en droit de l’environnement, il semblerait que les huit types d’efforts de réduction, établis au paragraphe 28 (a) à (h), soient énumérés par ordre de priorité, auquel cas l’effort d’assurer une transition pour s’éloigner des combustibles fossiles »  arrive en 4e place, loin derrière le triplement des capacités de production des énergies renouvelables (source : tweet d’Arnaud Gossement du 13 déc. 2023 @08h18). Il ajoute : « la décision n’appelle pas à une sortie des énergies fossiles. Elle appelle les États à contribuer à des efforts globaux pour engager une transition (transition away), avec notamment des énergies de transition dont…les [énergies] fossiles. Ce n’est pas une ‘sortie’  » (source : tweet d’Arnaud Gossement du 13 déc. 2023 @13h55).

Enfin, selon Jean Jouzel, ancien vice-Président du groupe de travail n°1 du Giec, la décision finale sur le bilan mondial est « une sorte d’auberge espagnole » (propos rapportés par Libération). S’il salue le fait que ce document mentionne les énergies fossiles pour la première fois dans l’histoire des décisions des COP climat, « je n’irais pas jusqu’à parler d’une décision historique » (source : Libération du 13 déc. 2023).

 

Autres paragraphes clés

[paragraphe 26] La CMA reconnaît les conclusions du rapport de synthèse du sixième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) selon lesquelles les émissions mondiales de gaz à effet de serre devraient atteindre leur pic entre 2020 et au plus tard avant 2025, selon les scénarios modélisés à l’échelle mondiale qui limitent le réchauffement à +1,5 °C sans dépassement ou avec un dépassement limité, et dans ceux qui limitent le dépassement à +2 °C et supposent une action immédiate, et note que cela n’implique pas que tous les pays atteignent un pic dans ce délai, et que les délais pour l’atteinte du pic […] doivent être adaptés aux différentes situations nationales. [Voir formulation dans la version précédente (version du 11/12/2023 @ 16h30) : [paragraphe 29] La CMA reconnaît que pour limiter le réchauffement de la planète à +1,5 °C sans dépassement ou avec un dépassement limité nécessite un pic des émissions mondiales de gaz à effet de serre au plus tard avant 2025 et des réductions rapides, profondes et soutenues de 43 % d’ici à 2030 et de 60 % d’ici à 2035 par rapport au niveau de 2019, et d’atteindre un niveau de zéro émission nette de CO2 d’ici 2050« ]. Dans cette version précédente, les Parties reconnaissent que pour respecter l’objectif de +1,5°C, il faut réduire les émissions de 43% d’ici 2030, etc. alors que dans la formulation finale adoptée, les Parties ne font que reconnaître les conclusions du Giec en la matière. La notion de la nécessité de réaliser ces réductions a été supprimée].

[paragraphe 27] La CMA reconnaît également que pour limiter le réchauffement de la planète à +1,5 °C sans dépassement ou avec un dépassement limité, il faut réaliser des réductions profondes, rapides et durables des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial de 43 % d’ici à 2030 et de 60 % d’ici à 2035 par rapport au niveau de 2019, et d’atteindre zéro émission nette de CO2 [pas de tous les GES] d’ici 2050 [La référence au besoin d’atteindre un pic d’émissions d’ici 2025, dans la version précédente (version du 11/12/2023 @ 16h30), a été supprimée. Voir formulation plus ambitieuse de celle-ci : « [paragraphe 29] La CMA reconnaît que pour limiter le réchauffement de la planète à +1,5 °C sans dépassement ou avec un dépassement limité nécessite un pic des émissions mondiales de gaz à effet de serre au plus tard avant 2025 et des réductions rapides, profondes et soutenues de 43 % d’ici à 2030 et de 60 % d’ici à 2035 par rapport au niveau de 2019, et d’atteindre un niveau de zéro émission nette de CO2 d’ici 2050« ].

[paragraphe 28 – voir ci-dessus pour la totalité de ce paragraphe] la CMA reconnaît en outre la nécessité de réaliser des réductions fortes, rapides et soutenues des émissions de gaz à effet de serre compatibles avec les trajectoires de 1,5 °C….

[Les deux paragraphes 26 et 27 et ce début de paragraphe 28 reconnaissent certes les dernières connaissances scientifiques du Giec mais ne les relient pas à l’action à réaliser par les Etats. Il n’y a pas de « la CMA invite/appelle les Parties à réaliser des réductions fortes, rapides et soutenues des émissions (« invites/calls on » etc.)].

[paragraphe 29] la CMA reconnaît que les combustibles de transition [comprendre le gaz naturel,  donc combustible fossile, NDLR] peuvent jouer un rôle pour faciliter la transition énergétique, tout en garantissant la sécurité d’approvisionnement énergétique [Cette référence aux combustibles de transition ne figurait pas dans la version précédente du projet de texte sur le GST (version du 11/12/2023 @ 16h30) mais figurait bien come une option dans la version du 8/12/2023 @ 15h30 (cf. paragraphe 38 option 1). Elle a sans doute été réinsérée dans la version finale sous pression des Etats producteurs et exportateurs de gaz].

[paragraphe 37]  la CMA […] demande aux Parties, qui ne l’ont pas encore fait, de revoir et de renforcer, d’ici 2024, leurs objectifs 2030 inscrits dans leurs NDC pour être compatible avec l’objectif en matière de température fixé par l’Accord de Paris [aucune mention explicite de l’objectif +1,5°C ou +2°C].

[paragraphe 39] la CMA encourage les Parties à présenter, dans leurs prochaines NDC, des objectifs ambitieux de réduction des émissions couvrant tous les gaz à effet de serre, tous les secteurs et toutes les catégories et compatibles avec l’objectif +1,5 °C, sur la base des données scientifiques les plus récentes, en tenant compte des différentes situations nationales [à noter le choix du verbe « encourage » qui, dans le jargon de la CCNUCC, constitue, selon Carbon Brief, un langage à caractère faible pour ce genre de disposition juridique des décisions de l’ONU, bien loin de l’obligation  (source : tweet de Carbon Brief du 14 nov. 2021)].

[paragraphes 97 et 98]  la CMA décide d’établir un dialogue sur la mise en oeuvre des résultats du bilan mondial et ce, à partir de la CMA-6 (nov. 2024) sur quatre ans, les travaux devant s’achever en 2028, lors de la CMA-10. Le SBI est prié d’élaborer les modalités du programme de travail de ce dialogue lors de sa 60e session (SBI-60, Bonn, juin 2024).

[paragraphe 99]  la CMA décide de convoquer un dialogue ministériel de haut niveau, lors de la CMA-6, sur le besoin urgent d’accroître le financement de l’adaptation, en prenant en compte les résultats du bilan mondial portant sur l’adaptation, et sur le besoin de s’assurer de la mobilisation, par les pays industrialisés, du soutien en faveur de l’adaptation auquel ils se sont engagés (lors de la COP-26 à Glasgow : doublement du financement de l’adaptation d’ici 2025 par rapport aux niveaux de 2019).

[paragraphe 184] la CMA-5 invite le Giec à réfléchir à la meilleure façon d’aligner ses travaux avec le deuxième bilan mondial (2028) et les bilans ultérieurs, et invite également le Giec à fournir des informations pertinentes et opportunes pour le prochain bilan mondial [la version précédente du projet de décision (version du 11/12/2023 @ 16h30), prévoyait que la CMA-5 invite le Giec à élaborer un rapport spécial dans le cadre de son septième cycle d’évaluation (2023-2028/2030) d’ici à la fin de 2026, afin de fournir une évaluation préliminaire des progrès accomplis depuis le premier bilan mondial) [paragraphe 224]. Dans la version définitive adoptée, cette demande a été supprimée].

Voir les versions précédentes du projet de texte sur le bilan mondial :

Version du projet de texte du 11 déc. 2023 @16h30,

Version du projet de texte du 8 déc. 2023 @ 15h30,

Version du projet de texte du 5 déc. 2023 @ 5h00.

 

Le Citepa publiera courant janvier 2024 un article plus détaillé sur les résultats de la Conférence de Dubaï.

 

En savoir plus

Page du site de la CCNUCC consacrée à la COP-28  

Communiqué de clôture de la CCNUCC du 13 décembre 2023

Communiqué du Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Simon Stiell, du 13 déc. 2023 en français et en anglais

Déclaration du Secrétaire-général de l’ONU, Antonio Guterres, lors de la clôture de la COP-28, 13 déc. 2023

Site officiel de la Présidence émiratie de la COP-28.

 

Sites spécialisés (centres de réflexion/instituts de recherche)

Voir outil de suivi interactif des avancées ou absence d’avancées des différents volets de négociations mis en ligne le 1er décembre 2023 par Carbon Brief, site britannique spécialisé en matière de climat. Il montre le sujet, la nature du texte, la date et l’heure de sa publication, le nombre de pages, le nombre d’options et de crochets (ceux-ci indiquant des éléments de texte non encore tranchés et que donc il n’y a pas encore consensus sur le choix des options ou la formulation de texte), s’il y a consensus ou accord intégral (en vert) ou absence de consensus (en rouge).

Carbon Brief : Paris climate talks : Who are in the negotiating groups ? 27 nov. 2015. Article interactif présentant les différents groupes de négociation dans le cadre des négociations CCNUCC.

The Energy Monitor : Can we keep burning fossil fuels and capture the carbon? 11 décembre 2023. 

 

 

 

Journal de la COP-28 | Jour 12 – 12 décembre

NEW : article 6.2 (approches coopératives) –  nouvelle version du projet de texte (version 12/12/2023 @ 19h30, 7 pages) 

NEW : article 6.4 (mécanisme de développement durable) –  nouvelle version du projet de texte (version 12/12/2023 @ 19h30, 6 pages) 

NEW : financement à long terme projet de décision (proposition du Président de la COP-28, 12 déc. 2023, 3 pages, réf. FCCC/CP/2023/L.10)

NEW : nouvel objectif collectif chiffré post-2025 en matière de financement climat projet de décision (proposition du Président de la COP-28, 12 déc. 2023, 4 pages, réf. FCCC/PA/CMA/2023/L.10)

Voir la page du site de la COP-28 consacrée aux consultations de la Présidence.

 

Programme de la douzième journée

Aujourd’hui, le 12 décembre 2023, est la dernière journée prévue de la Conférence de Dubaï et bien que le Président de la COP-28 ait exprimé son souhait, le 6 décembre 2023 lors d’une plénière informelle, que les décisions finales de la COP-28, de la CMA-5 et de la CMP-18 soient toutes adoptées d’ici mardi 12 décembre 2023 à 11h, tout le monde sait que les COP dépassent toujours – et parfois de loin – l’heure de clôture officielle (normalement 18h le vendredi de la 2e semaine), la COP-25 ayant battu tous les records de dépassement des 27 COP jusque-là (44h au-delà de l’heure de clôture officielle) et la COP-27 étant la 2e COP la plus longue (39,5h au-delà de l’heure de clôture officielle (sources : Carbon Brief, Citepa/Journal de la COP-27 | Jour 15 et Carbon Reporter, 14 nov. 2021).

Source : tweet de Carbon Brief du 11 déc. 2023.

 

C’est dans cette dernière ligne droite des négociations, pendant ces dernières heures de la Conférence que les dernières questions sont tranchées, que les compromis sont dégagés, les Ministres opérant des derniers arbitrages politiques afin d’aboutir à un accord global sur l’ensemble de décisions à adopter par la COP-28, la CMA-5 et la CMP-18.

Les consultations ministérielles vont se poursuivre jusqu’à ce que les Parties parviennent à un consensus sur les projets de texte en suspens, au premier rang desquels celui sur le bilan mondial (Global Stocktake) et l’objectif mondial sur l’adaptation.

Le Président pourrait convoquera une plénière informelle pour faire le point dans la journée mais étant donné qu’il ne l’a pas fait hier (lundi 11 déc.), rien n’est moins sûr. 

Sous réserve que les négociations politiques soient bouclées, la Présidence émiratie de la Conférence convoquera ensuite la deuxième partie des plénières de clôture, d’abord de la COP-28, puis de la CMP-18 (une fois la plénière de la COP-28 terminée), et de la CMA-5 (une fois celle de la CMP-18 terminée) pour poursuivre l’adoption formelle de l’ensemble des décisions.

Une fois la plénière de la CMA-5 terminée, le Président de la Conférence convoquera la session de clôture.

 

Réactions à la nouvelle version du projet de texte sur le bilan mondial (version du 11/12/2023 @ 16h30, 21 pages) élaborée par le Président de la COP-28

Cette 3e version du projet de texte sur le bilan mondial (Global Stocktake), élaborée par le Président de la COP-28, est destinée à devenir LE résultat principal, la pièce maîtresse, de la COP-28 dans une version finale encore à venir. Pour rappel, les deux versions précédentes du projet de texte avaient été élaborées par les co-Présidents du groupe de contact conjoint SBSTA/SBI (version du 8 déc. @15h30 et version du 5 déc. @05h00). Hier le 11 décembre dans l’après-midi et dans la soirée, cette 3e version a déclenché un déferlement rapide de critiques de la part de plusieurs pays, d’ONG, d’experts, de scientifiques et de la société civile. En particulier, ils reprochent au Président de la COP-28 de ne pas avoir pris en compte leurs exigences en matière d’ambition, surtout à l’égard de la sortie des énergies fossiles et du financement climat. Cette nouvelle version du projet de texte a été vivement critiquée notamment par l’UE, l’Allemagne, l’Espagne, les Etats-Unis, le Président de la COP-26 (Alok Sharma), l’alliance des petits Etats insulaires, les pays les moins avancés,  ainsi que par le groupe de négociation « Ombrelle » (Umbrella Group qui compte parmi ses membres l’Australie, le Japon, le Canada et la Norvège). Quoi qu’il en soit, il était hors de question pour une majorité de Parties que les négociations reprennent sur la base de cette 3e version du projet de texte. Au petit matin du 12 décembre, les chefs de délégation se sont réunies. Une 4e version devrait tomber dans la journée, la pression sur le Président de la COP-28 étant très forte : sa réputation et celle des Emirats arabes unis sont directement en jeu. La Présidence émiratie de la COP-28 travaille en ce moment à une nouvelle version sur la base des lignes rouges exprimées hier (lundi 11 déc. 2023) par les Parties ayant rejeté la 3e version. Selon l’Energy and Climate Intelligence Unit (ECIU), si la 4e version ressemble à la 3e, il faut s’attendre à « un feu d’artifice, voire un effondrement des négociations à la Conférence, si le résultat proposé ne se rapprochait toujours pas de la science démontrée par l’ONU, l’AIE , le Giec et d’autres » (source : ECIU, COP28 Daily update du 12 déc. 2023).

L’UE et les petits Etats insulaires ont déclaré qu’ils ne partiraient pas de Dubaï tant que la Conférence ne déboucherait pas sur un résultat compatible avec l’objectif de +1,5°C. Plusieurs pays africains et d’Amérique latine les soutiennent. La Chine et les Etats-Unis peuvent jouer un rôle crucial, en établissant des passerelles entre les deux camps, l’autre camp étant composé des pays fermement contre l’inclusion d’une référence à l’élimination des combustibles fossiles dans le projet de texte, au premier rang desquels l’Arabie saoudite et l’Iraq, et dans une moindre mesure la Russie.

Parmi les vives critiques de la 3e version du projet de texte, citons les suivantes :

Le nouveau Commissaire européen à l’action climat, le néerlandais Wopke Hoekstra, a déclaré  : « le texte, en l’état actuel, est décevant. Il manque d’ambition et ne suffit pas pour lutte contre le problème qu’on essaie de résoudre ici. La science est on ne peut plus claire : nous devons éliminer progressivement les combustibles fossiles » (source : tweet de Wopke Hoekstra du 11 déc. 2023). Par ailleurs, il a souligné : « il existe un grand groupe de pays, une large majorité, voire une super-majorité de pays qui veulent bel et bien davantage d’ambition en matière d’atténuation, adaptation et financement […] pour garder l’objectif +1,5°C ‘à portée de main’  » (source : tweet de Wopke Hoekstra du 11 déc. 2023).

La Présidente en exercice du Conseil de l’UE, la Ministre espagnole de la Transition écologique et ancienne directrice de l’Iddri à Paris, Teresa Ribera, qui représente les Gouvernements des Vingt-sept dans les négociations, a déclaré à des journalistes que le projet de texte comporte des éléments que l’UE ne peut pas accepter : “Nous pensons qu’il y a des éléments dans le texte qui sont totalement inacceptables,” a-t-elle dit (source : ENDS Europe Daily du 11 déc. 2023).

Alok Sharma, le Président britannique de la COP-26 (Glasgow, nov. 2021), a déclaré qu’il est « difficile de voir comment ce texte aidera à réaliser les réductions fortes et rapides d’émissions dont nous avons besoin d’ici 2030 pour garder l’objectif de +1,5°C ‘à portée de main‘ « . “Comme il y a tant de pays qui se sont prononcés en faveur d’une formulation de texte claire sur l’élimination progressive des combustibles fossiles, à qui ce texte sert-il en fait ?  »  (source : ENDS Europe Daily du 11 déc. 2023).  

Cedric Schuster (Samoa), Président en exercice de l’Alliance des petits Etats insulaires (AOSIS), a fait part de sa colère :

« – Notre ligne rouge est un engagement fort en faveur du maintien de la limite de +1,5°C pour le réchauffement. Tout texte qui compromettrait cette limite sera rejeté.

– Si nous n’obtenons pas de résultats solides en matière d’atténuation lors de cette COP, on se souviendra de cette conférence comme de la COP où la limite de +1,5°C est morte. Cela ne doit pas être l’héritage de cette COP des Emirats arabes unis.

– Le paragraphe 39 du projet de texte du GST comprend un langage faible sur les combustibles fossiles, ce qui est totalement insuffisant. Il ne fait aucunement référence à une élimination progressive. Il présente un menu d’options que les États « POURRAIENT » prendre. L’expression « pourraient » est inacceptable. Les États DOIVENT prendre des mesures pour éliminer progressivement les combustibles fossiles.

– Nous ne signerons pas notre acte de décès. Nous ne pouvons pas signer un texte qui ne contienne pas d’engagements forts sur l’élimination progressive des combustibles fossiles.

– Tout au long de ce processus, on nous a demandé ce qui était en jeu si ces négociations n’aboutissaient pas à un résultat fort qui maintiendrait +1,5°C en vie. Comment ne pas comprendre que c’est notre survie même qui est en jeu ?

– C’est pourquoi, dans chaque salle, nos négociateurs ont insisté sans relâche pour que soient prises des décisions qui permettent de rester en deçà d’un réchauffement de +1,5°C. C’est pourquoi, si les Parties continuent de s’opposer à l’élimination progressive des combustibles fossiles et des subventions qui leur sont accordées, elles doivent s’arrêter et remettre en question leur propre engagement dans ce processus ».

Source : communiqué d’AOSIS du 11 déc. 2023.

L’envoyé spécial des Etats-Unis pour le climat, John Kerry a souligné : « la section sur l’atténuation, y compris la question des combustibles fossiles, doit être sensiblement renforcée sur le fond et la section sur le financement comporte des inexactitudes qui doivent être rectifiées » (source : tweet de John Kerry du 11 déc. 2023).    

Quant à Al Gore, ancien vice-Président des Etats-Unis et très engagé dans la lutte contre le changement climatique, il n’y est pas allé avec le dos de la cuillère : « La COP-28 est maintenant sur le point d’échouer complètement. Le monde a désespérément besoin d’éliminer les combustibles fossiles le plus rapidement possible, mais ce projet de texte obséquieux donne l’impression d’avoir été dicté mot pour mot par l’OPEP. Il est même pire que ce que beaucoup craignaient. Il s’agit d’un document « des pétro-Etats, par les pétro-Etats et pour les pétro-Etats ». Il est profondément choquant pour tous ceux qui ont pris ce processus au sérieux » (source : tweet d’Al Gore du 11 déc. 2023).

Face à ce recul d’ambition, les observateurs ont maintenu la pression dans la soirée. Ils ont formé une chaîne humaine pour mettre les Ministres qui se dirigeaient vers des consultations de fin de soirée face à leur responsabilité et aux vies et moyens de subsistance qui sont en jeu.

Enfin, l’Alliance « Au-delà du pétrole et du gaz » (Beyond Oil and Gas Alliance ou BOGA), lancée lors de la COP-26  le 11 novembre 2021 sous l’impulsion de la Présidence britannique et sous le pilotage du Costa Rica et du Danemark (lire notre article), a publié hier le 11 décembre un appel à l’action pour la COP-28 : « En tant que membres et amis de l’Alliance BOGA, nous sommes unis dans notre engagement à aligner la production de pétrole et de gaz sur les objectifs de l’Accord de Paris, y compris la limitation de la hausse des températures à +1,5°C. Nous sommes ici avec un mandat clair  : obtenir un accord pour l’élimination progressive de tous les combustibles fossiles lors de la COP28. […] Nous devons être réalistes. Le secteur des combustibles fossiles ne se résorbera pas de lui-même, et il ne le peut pas, de manière isolée. Nous devons planifier une transition juste et ordonnée, alignée sur +1,5 °C, plutôt que de risquer la fermeture brutale de la production de pétrole et de gaz non rentable. Les producteurs et les consommateurs, ainsi que le système multilatéral, doivent travailler ensemble pour éviter la volatilité des prix et soutenir l’investissement dans la transition, en particulier pour les populations  et communautés les plus exposées. L’élimination progressive des combustibles fossiles à l’échelle mondiale doit également s’accompagner d’une réforme en profondeur du système financier et du déploiement de technologies innovantes, efficaces et accessibles pour soutenir les économies vulnérables et en développement dans leur transition ».

Cette déclaration a été signée par 14 pays (dont la Colombie, l’Espagne, la France et la Suède), une province canadienne (le Québec) et une nation du Royaume-Uni (Pays de Galles). Les 13 membres de l’alliance BOGA s’engagent à soutenir une transition mondiale socialement juste et équitable pour aligner la production de pétrole et de gaz sur les objectifs de l’Accord de Paris. A noter toutefois l’absence, dans cette coalition, de plusieurs pays grands acteurs du secteur pétrolier et gazier (Arabie saoudite, Etats-Unis, Russie,…).

 

L’habileté de la Présidence de la COP-28 à piloter cette dernière ligne droite des négociations est mise à l’épreuve sur le dossier du bilan mondial. Reste à voir si elle sera capable de rapprocher les positions très divergentes entre les très nombreuses Parties « à haute ambition » et les quelques Parties réfractaires à toute mention de la sortie progressive des combustibles fossiles dans la décision finale de la CMA-5 et ce, via une formulation de texte qui fasse consensus entre les 195 Parties. 

 

Retour sur la douzième journée

En bref

Aucune session de négociation n’a été inscrite au programme de la journée de mardi 12 décembre 2023. Plusieurs conférences de presse ont été annulées. Les délégués ont passé toute la journée à attendre des nouvelles versions des projets de texte sur les principaux sujets en suspens. Les bouleversements provoqués par la 3e version du projet de texte de la veille sur le bilan mondial étaient dans tous les esprits, laissant beaucoup de personnes mal à l’aise face à l’absence de consensus sur plusieurs autres projets de décision, y compris :

  • l’objectif mondial en matière d’adaptation
    le programme de travail pour renforcer le niveau d’ambition en matière d’atténuation et la mise en œuvre de mesures correspondantes ; et
    le programme de travail sur la transition juste.

Tout au long de la journée, les militants de la société civile ont maintenu la pression, exhortant les Parties à se prononcer pour l’élimination progressive des combustibles fossiles.

Peu après 18 heures – l’heure officielle prévue de la clôture de la COP-28 – plusieurs projets de décision en suspens sur des questions financières ont été affichés (voir début de cet article).

Peu avant 21h00, les premières négociations ont été programmés : les groupes de contact sur les trois sous-volets de l’article 6.  Lors de ces négociations, alors que les Parties sont parvenues à un consensus sur le projet de texte de décision sur les approches non fondées sur le marché (article 6.8), elles n’ont pas pu trouver de consensus sur l’article 6.2 (approches coopératives) et l’article 6.4 (mécanisme de développement durable). Selon Carbon Pulse, il s’agit d’un recul majeur et cette situation, si elle n’est pas débloquée avant la fin de la COP-28, pourrait remettre en question l’avenir des mécanismes de marché comme solution de réduction des émissions de GES dans le cadre de l’Accord de Paris (sources : tweet de Carbon Pulse du 12 déc. 2023 et brève de Carbon Pulse du 12 déc. 2023). Les co-Présidents des groupes de contact respectifs ont indiqué qu’ils en informeraient la Présidence.

La Présidence de la COP-27 a indiqué qu’elle poursuivrait les consultations jusqu’au mercredi 13 décembre à 3 heures du matin, après quoi elle allait réfléchir aux points de vue exprimés.

(Source : IISD, 13 déc. 2023).

 

En savoir plus

CCNUCC

Voir tous les documents adoptés par le SBI-59 

Voir tous les documents adoptés par le SBSTA-59

Site général de la CCNUCC

Page du site de la CCNUCC consacrée à la COP-28  

Programme global de la Conférence (overview schedule) (état au 23 nov. 2023)

Programme détaillé pour la douzième journée (12 déc.)

Programme jour par jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir)

Programme des évènements et ateliers parallèles (side events)

Communiqué de la CCNUCC pour l’ouverture en français et en anglais

 

Sites spécialisés (centres de réflexion/instituts de recherche)

Voir outil de suivi interactif des avancées ou absence d’avancées des différents volets de négociations mis en ligne le 1er décembre 2023 par Carbon Brief, site britannique spécialisé en matière de climat. Il montre le sujet, la nature du texte, la date et l’heure de sa publication, le nombre de pages, le nombre d’options et de crochets (ceux-ci indiquant des éléments de texte non encore tranchés et que donc il n’y a pas encore consensus sur le choix des options ou la formulation de texte), s’il y a consensus ou accord intégral (en vert) ou absence de consensus (en rouge).

 

Présidence émiratie

Site officiel de la Présidence émiratie de la COP-28

Programme thématique de la Présidence égyptienne

 

 

Journal de la COP-28 | Jour 11 – 11 décembre

NEW : nouvelle version du projet de texte sur le bilan mondial (version du 11/12/2023 @ 16h30, 21 pages) élaborée par le Président de la COP-28 sur la base des contributions et commentaires des Parties. A noter les paragraphes suivants :

[Paragraphe 29] « La CMA reconnaît que pour limiter le réchauffement de la planète à +1,5 °C sans dépassement ou avec un dépassement limité il faut atteindre un pic des émissions mondiales de GES au plus tard avant 2025 et il faut réaliser des réductions rapides, profondes et soutenues de 43 % d’ici à 2030 et de 60 % d’ici à 2035 par rapport au niveau de 2019 (conformément au 6e rapport d’évaluation du Giec), et d’atteindre un niveau de zéro émission nette d’ici 2050. »

[Paragraphe 39] « La CMA reconnaît la nécessité de réaliser des réductions profondes, rapides et durables des émissions de GES
et invite les Parties à prendre des mesures qui pourraient notamment consister à:

(a) tripler la capacité des énergies renouvelables au niveau mondial et doubler le taux annuel moyen mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique d’ici à 2030,

(b) l’élimination rapide du charbon sans CSC et la limitation de l’autorisation de nouvelles centrales électriques au charbon sans CSC,

(c) Accélérer les efforts au niveau mondial vers des systèmes énergétiques à zéro émission nette, en utilisant des combustibles à zéro ou à faible teneur en carbone bien avant ou vers le milieu du 21e siècle, 

(d) Accélérer les technologies à zéro émission ou à faibles émissions, y compris, entre autres, les énergies renouvelables, le nucléaire, les technologies de réduction et d’élimination des émissions, y compris le captage, l’utilisation et le stockage du CO2 et la production d’hydrogène à faible teneur en carbone, afin d’intensifier les efforts visant à remplacer les combustibles fossiles sans CSC dans les systèmes énergétiques,

(e) Réduire à la fois la consommation et la production de combustibles fossiles, d’une manière juste, ordonnée et équitable, afin de parvenir à un niveau de zéro émission nette d’ici 2050, ou autour de cette date, conformément à la science [à noter qu’il n’y a pas ici mention d’éliminer progressivement [« phase out »] la consommation et la production de combustibles fossiles, mais il n’y a pas non plus mention de consommation et la production de combustibles fossiles sans CSC (« unabated »)],

(f) Accélérer et accroître la réduction des GES autres que le CO2, dont les émissions de CH4 au niveau mondial d’ici 2030,

(g) Accélérer la réduction des émissions liées aux transports routiers via notamment le développement des infrastructures et le déploiement rapide de véhicules à zéro émission ou à émissions faibles, 

(h) Supprimer progressivement, et le plus rapidement possible, les subventions inefficaces aux combustibles fossiles qui encouragent la consommation inutile ou excessive et qui ne visent pas à lutter contre la pauvreté énergétique ou à assurer une transition juste ».

Dans cette nouvelle version, il n’y a plus de référence à l’élimination progressive des combustibles fossiles (« phase out« ) mais l’utilisation du verbe auxiliaire « could include » (pourrait inclure) pour introduire une liste de huit options visant à réduire les émissions de GES (paragraphe 29(a) à 29(h)) implique que cette liste n’est pas exhaustive.  En clair, au lieu d’un agenda d’actions, ce paragraphe est devenu un menu à la carte, selon Climate Home News (COP28 bulletin du 12 déc. 2023). Le Président de la COP-28 a supprimé la référence à l’élimination progressive des combustibles fossiles qui figurait dans les trois options du paragraphe 36(c) de la version précédente mise en ligne le 8 décembre 2023, sans doute pour rallier les pays producteurs et exportateurs de pétrole réticents à adhérer au texte mais cette suppression va provoquer la colère des pays de la coalition à haute ambition.

 

NEW: nouvelle version du projet de texte sur l’objectif mondial en matière d’adaptation (version du 11/12/2023 @ 16h00, 7 pages) élaborée par le Président de la COP-28 sur la base des contributions et commentaires des Parties issus des consultations menées par le binôme ministériel de Maisa Rojas (Chile) et Jennifer McAllister (Australie), ainsi que par les Présidents du SBI et du SBSTA. Ce projet de texte vise entre autres à adopter le cadre (framework) de l’objectif mondial sur l’adaptation. Voir le paragraphe 10 pour les objectifs que prévoit ce cadre.

 

NEW: nouvelle version du projet de texte sur les recommandations sur le mécanisme de développement durable – article 6.4 (version du 11/12/2023 @ 16h30, 5 pages)

 

Pas de nouvelles versions des deux autres projets de texte sur l’article 6 (article 6.2 et article 6.8) depuis celles du 9 déc, ni sur le programme de travail sur la transition juste (depuis celle du 10 déc.).  

 

Programme de la onzième journée

 

Les journées thématiques de la Présidence de la COP-28 se sont terminées hier dimanche 10 décembre 2023.

 

Consultations ministérielles de la Présidence

Les consultations ministérielles se poursuivront lundi 11 décembre, conformément au programme organisationnel défini par le Président de la COP-28. Pour rappel, les binômes ministériels et leurs sujets associés sont :

  • adaptation, co-animées par Jenny McAllister, Ministre adjointe du Changement Climatique et de l’Energie (Australie), et Maisa Rojas, Ministre de l’Environnement (Chili) ;
  • atténuation, co-animées par Espen Barth Eide, Ministre des Affaires étrangères (Norvège), et Grace Fu, Ministre de la Durabilité et de l’Environnement (Singapour) ;
  • financement, co-animées par Yasmine Fouad, Ministre de l’Environnement (Égypte), et Steven Guilbeault, Ministre de l’Environnement et du Changement climatique (Canada) ; et
  • bilan mondial (Global Stocktake ou GST), co-animées par Dan Jørgensen, Ministre du Développement et de la Politique climatique mondiale (Danemark), et Barbara Creecy, Ministre de l’Environnement, des Forêts et de la Pêche (Afrique du Sud).

Pour plus d’informations, voir notre Journal de la COP-28 | Jour 8.

Voir la page du site de la COP-28 consacrée à l’ensemble de ces consultations.

 

Il reste deux jours avant la clôture officielle de la COP-28. Les Parties sont entrées dans la phase cruciale des négociations, leur dernière ligne droite en somme. Cependant, plusieurs sujets majeurs sont toujours en suspens, les divergences entre Parties demeurant très fortes, et notamment sur la question brûlante des combustibles fossiles (voir section Dans les coulisses en fin d’article). Il faudra dégager rapidement un consensus sur les projets de texte en discussion portant sur ces sujets contentieux, au premier rang desquels le bilan mondial, l’objectif mondial sur l’adaptation et l’atténuation.

Le Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, fervent défenseur de la cause climatique, est de retour à Dubaï depuis hier pour donner une nouvelle impulsion aux négociations et au niveau d’ambition du résultat final concret de cette Conférence. Comme il le dit : « Je suis revenu [à Dubaï] parce que nous sommes au bord de la catastrophe climatique et que cette conférence doit marquer un tournant. Je suis ici pour renouveler mon appel urgent aux Ministres : engagez-vous à nouveau à limiter le réchauffement à +1,5°C. Mettre fin à l’ère des combustibles fossiles. Assurer la justice climatique » (source : tweet d’Antonio Guterres, 10 déc. 2023). 

Selon l’Institut International du Développement Durable (IISD), les négociations sont « en désarroi » (source : tweet d’IISD du 11 déc. 2023).

Le Citepa publiera ici les nouvelles versions des projets de texte au fur et à mesure qu’ils sont mis en ligne sur le site de la COP-28.

 

Sessions plénières

  • 5e plénière de la COP-28 (18h),
  • au terme de la plénière de la COP-28 : 5e plénière de la CMP-18,
  • au terme de la plénière de la CMP-18 : 5e plénière de la CMA-5.

 

Retour sur la onzième journée

En bref

Les délégués étaient en attente pendant la majeure partie de la journée, car toutes les discussions, à l’exception des celles sur l’article 6 de l’Accord de Paris, se sont déroulées à huis clos. Le fait que ces négociations ont été menées à huis clos signifie que toute objection aux dernières versions des projets de texte n’seront entendues que dans la salle de négociation, et non en public (source : tweet de Carbon Brief du 11 déc. 2023). Beaucoup ont dû attendre la publication de nouveaux projets de textes, Aucune plénière informelle pour faire le point n’a été convoquée par le Président de la COP-28 hier (source : tweet d’IISD du 11 déc. 2023). La première partie de la plénière de clôture des organes de prise de décision (COP-28, CMA-5 t CMP-18) n’a apporté que peu de nouvelles décisions et peu de soulagement. La nouvelle version du projet de texte sur le bilan mondial (Global Stocktake ou GST) (version du 11/12/2023 @ 16h30, 21 pages) a suscité de profondes inquiétudes et a été jugé « totalement insuffisant ». Beaucoup ont estimé que le texte n’était pas à la hauteur de l’objectif de +1,5°C considéré comme « l’étoile du Nord » de la Conférence, et qu’il constituait même un recul en matière d’ambition.

Pour les réactions en détail à la nouvelle version du projet de texte sur le GST, voir notre Journal de la COP-28 | Jour 12.

 

Plénières de clôture

5e plénière de la COP-28

Dans la soirée, le Président de la COP-28, Al Jaber, a ouvert la première partie de la séance plénière de clôture de la COP-28, et a indiqué aux Parties : « le temps des décisions est venu ». Il a rappelé que le « Majlis des porteurs du changement » qu’il a convoqué dimanche 10 décembre avait apporté un ton nouveau et un esprit de coopération renouvelé, et encouragé les Parties à travailler en collaboration pour tenir le cap de +1,5°C. Il a ensuite invité la COP-28 à adopter un certain nombre de décisions : 

Dates et lieux des futures sessions : Les Parties ont adopté une décision (FCCC/CP/2023/L.4) acceptant l’offre de l’Azerbaïdjan d’accueillir la COP-29 du lundi 11 novembre au vendredi 22 novembre 2024, ainsi que l’offre du Brésil d’accueillir la COP-30 du lundi 10 novembre au vendredi 21 novembre 2025.

Reconnaissance de l’AR6 : la COP-28 et la CMA-5 ont adopté une décision relative au sixième rapport d’évaluation (dit AR6) du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) (FCCC/SBSTA/2023/4/Add.1). Dans cette décision, la COP-28 et la CMA-5 reconnaissent que l’AR6 « représente une évaluation plus complète et plus robuste du changement climatique » que l’AR5. Cette formulation qui emploie le comparatif, reprend la formulation avalisée par le SBSTA, lors de sa 58e session à Bonn (5-15 juin 2023). Cette formulation avalisée avait été édulcorée à Bonn lors de la session SBSTA-58 par rapport à la version précédente plus ambitieuse qui emploie le superlatif : l’AR6 constitue l’évaluation la plus complète et la plus robuste à ce jour du changement climatique. Malgré des débats vifs à Bonn, en raison de l’opposition d’un pays en développement (non nommé, mais sans doute l’Arabie saoudite), les Parties n’étaient pas parvenues à un consensus pour intégrer ce constat dans la version finale du projet de décision.  La décision finale adoptée par la COP-28 et la CMA-5 témoigne du niveau de compromis auquel les Parties sont parvenues pour prendre en compte les résultats de l’AR6.

 

5e plénière de la CMP-18

Questions relatives au Mécanisme pour un développement propre : La CMP a adopté une décision (FCCC/KP/CMP/2023/L.2).

 

5e plénière de la CMA-5

Reconnaissance de l’AR6 : La CMA a adopté la décision relative au sixième rapport d’évaluation du GIEC (FCCC/SBSTA/2023/4/Add.1) transmise par la SBSTA 58 – voir plus haut.

Mise à disposition d’un soutien financier et technique aux pays en développement pour le rapportage d’informations au titre du cadre de transparence renforcé : La CMA a adopté une décision (FCCC/PA/CMA/2023/L.2).

 

Article 6 : mécanismes de marché

Pour des éléments de contexte sur l’article 6, voir notre Journal de la COP-28 | Jour 3.

Article 6.4 : mécanisme de développement durable (MDD)

Lors des consultations informelles, les co-facilitateurs Kate Hancock (Australie) et Sonam Tashi (Bhoutan) ont demandé aux Parties de se focaliser sur les paragraphes du projet de décision où subsistaient des points de vue divergents, en particulier :

  • l’autorisation des unités de contribution à l’atténuation (UCA, mitigation contribution units en anglais ou MCU) ;
  • la transition et l’enregistrement, dans le mécanisme de l’article 6.4, des activités de boisement et de reboisement au titre du mécanisme pour un développement propre (MDP) ;
  • le transfert des réductions d’émissions autorisées au titre de l’article 6.4 (A6.4ER) du registre du MDD vers les sections spécifiques aux Parties du registre international ; et
  • les recommandations de l’organe de supervision du MDD (Article 6.4 Supervisory Body) concernant les absorptions et les exigences méthodologiques.

Les Parties ont réfléchi aux discussions dans les consultations « informelles informelles » ayant ont eu lieu la nuit précédente, ont clarifié leurs positions et leurs préoccupations, et ont fait des propositions de rapprochement.

Les co-facilitateurs ont informé les Parties qu’ils publieraient une nouvelle version de texte sur la base de ces contributions. Les consultations informelles se sont poursuivies dans la soirée.

 

Dans les coulisses

Beaucoup de Parties se sont déclarées perplexes quant aux différents canaux par lesquels les groupes et les Parties étaient consultés. Des pourparlers ont été menés non seulement par la Présidence et les ministres co-facilitateurs qu’elle a nommés le 8 décembre 2023 (lire notre Journal de la COP-28 | Jour 8), mais aussi par le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Simon Stiell, et le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, de retour à Dubaï. « Beaucoup de choses s’agitent sous la surface », a résumé un délégué cité par IISD, « la question est de savoir à quel moment cela fera surface et si ça va nous plaire quand cela se produira ».

La révélation vendredi 8 décembre 2023 par le quotidien britannique The Guardian que Haitham Al Ghais, Secrétaire-Général de l’OPEP (Organisation des pays exportateurs de pétrole, OPEC en anglais) avait adressé une lettre, datée du 6 décembre 2023, à chacun des 13 pays membres de l’OPEP (dont les Emirats arabes unis, hôte de la COP-28), ), a fait grand bruit dans les couloirs du centre de conférences à Dubaï. D’après The Guardian, ces lettres soulignent que la question de l’élimination progressive des combustibles fossiles demeure une option « sur la table de négociation à Dubaï » (c’est-à-dire une option à l’ordre du jour) et exhortent ces 13 pays à « proactivement rejeter tout texte ou toute formulation qui vise l’énergie (à savoir les combustibles fossiles), plutôt que les émissions [de GES] (source : The Guardian, 8 déc. 2023) et ce, malgré le fait que la combustion des premiers induit les dernières. D’autres agences de presse (Bloomberg et Reuters notamment) ont également publié des reportages sur cette révélation vendredi 8 décembre 2023.

Selon l’Institut International du Développement durable (IISD), si l’OPEP s’inquiète au point d’envoyer une telle lettre à leurs membres, c’est qu’elle prend très au sérieux la possibilité de voir inscrite noir sur blanc dans une décision de la COP-28 une référence à l’élimination progressive des combustibles fossiles (source : tweet d’IISD du 8 déc. 2023). Quoi qu’il en soit, cette histoire a joué un effet catalyseur à Dubaï, en mobilisant quelque 80 Parties (dont l’UE, l’Australie, les Etats-Unis et les petits Etats insulaires) à appeler à intégrer dans le projet de décision sur le bilan mondial (Global Stocktake) une référence à l’élimination progressive de la consommation des combustibles fossiles. De l’autre côté, les pays les plus fermement opposés à toute référence aux énergies fossiles sont l’Arabie saoudite, la Russie et l’Iraq (source : ECIU, COP28 Daily Update du 10 déc. 2023). Certains négociateurs vétérans ont même affirmé que la position ferme adoptée par la majorité des Parties, les scientifiques, les organismes de recherche, les centres de réflexion, les ONG et la société civile à Dubaï en faveur de la sortie progressive des combustibles fossiles a pris une telle ampleur qu’elle aurait poussé l’OPEP à réagir de la sorte. De même, selon l’envoyée spéciale allemande pour l’action climat international, Jennifer Morgan (citée par Politico), la lettre de l’OPEP constitue un rare aveu de la part du secteur pétrolier que les négociations de la CCNUCC représentent une menace existentielle à son avenir (source : Politico, 10 déc. 2023). 

Pas plus tard que samedi 9 décembre 2023, le Secrétaire-général de l’OPEP,  le koweïtien Haitham al-Ghais a déclaré, lors de la réunion conjointe OPEP/Forum des pays exportateurs de gaz (GECF) consacrée aux négociations de la COP-28 (qui s’est tenue à Dubaï elle aussi) : « Notre objectif doit être de réduire les émissions, ce qui est l’objectif central de l’Accord de Paris, tout en garantissant la sécurité énergétique et l’accès universel à une énergie abordable…[…] tous les types d’énergie et le déploiement et le transfert de toutes les technologies pertinentes seront nécessaires » (source : tweet de Haitham al-Ghais du 9 déc. 2023).

Enfin, pour rappel, le premier jour de la COP-28, le 30 novembre 2023, 107 Parties (dont 106 Etats et l’UE) ont publié une déclaration conjointe sur la COP-28. Les 106 Etats sont les 27 Etats membres de l’UE, ainsi que les 79 Etats de l’Organisation des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OACPS). Dans cette déclaration, les 107 signataires soulignent entre autres que la transition vers la neutralité climatique, compatible avec l’objectif de +1,5°C, nécessitera l’élimination mondiale des combustibles fossiles non adossés à des dispositifs de captage/stockage du CO2 et un pic de leur consommation au cours de la présente décennie. Ce sujet est le sujet le plus important qui mobilise la société civile à la COP-28.

 

 

Vient de paraître

Déclaration du Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Simon Stiell, à la presse (du 11 déc. 2023)

Agence Internationale de l’Energie (AIE) : IEA assessment of the evolving pledges at COP28. 10 déc. 2023.

The Guardian : Opec rails against fossil-fuel phase-out at Cop28 in leaked letters, 8 déc. 2023.

 

En savoir plus

CCNUCC

Site général de la CCNUCC

Page du site de la CCNUCC consacrée à la COP-28  

Programme global de la Conférence (overview schedule) (état au 23 nov. 2023)

Programme détaillé pour la onzième journée (11 déc.)

Programme jour par jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir)

Programme des évènements et ateliers parallèles (side events)

Communiqué de la CCNUCC pour l’ouverture en français et en anglais

Bulletin quotidien de l’Institut International du Développement Durable (IISD) qui revient en détail sur les travaux de la 11e journée

 

Sites spécialisés (centres de réflexion/instituts de recherche)

Voir outil de suivi interactif des avancées ou absence d’avancées des différents volets de négociations mis en ligne le 1er décembre 2023 par Carbon Brief, site britannique spécialisé en matière de climat. Il montre le sujet, la nature du texte, la date et l’heure de sa publication, le nombre de pages, le nombre d’options et de crochets (ceux-ci indiquant des éléments de texte non encore tranchés et que donc il n’y a pas encore consensus sur le choix des options ou la formulation de texte), s’il y a consensus ou accord intégral (en vert) ou absence de consensus (en rouge).

 

Présidence émiratie

Site officiel de la Présidence émiratie de la COP-28

Programme thématique de la Présidence égyptienne

 

 

Journal de la COP-28 | Jour 10 – 10 décembre

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Dubaï sur le Climat, lire notre article.

Pour une vue d’ensemble détaillée des cinq sujets clés des négociations (bilan mondial ; pertes et préjudices ; adaptation ; atténuation ; financement climat), consultez notre guide des enjeux de la COP-28 : l’essentiel pour comprendre le contexte des négociations

 

NEW : dates et lieux des futures COP : projet de texte, version du 10 déc. 2023 @ 10h00. Celui-ci accepte la proposition de l’Azerbaïdjan d’accueillir la COP-29 (11-22 nov. 2024) et celle du Brésil d’accueillir la COP-30 (10-21 nov. 2025). Ce texte doit être soumis à la COP-28 en plénière pour approbation finale par l’ensemble des Parties. Voir notre Journal de la COP-28| Jour 9.

 

NEW : publication de nouvelles versions de plusieurs projets de texte issues des consultations techniques menées par les négociateurs de haut niveau.

  • atténuation : programme de travail de Charm el-Cheikh pour renforcer le niveau d’ambition en matière d’atténuation et la mise en oeuvre de mesures correspondantes (Mitigation Work Programme ou WP) – projet de texte, version du 9 déc. 2023 @ 00h30
  • article 6 (mécanismes fondés et non fondés sur le marche) :
    • article 6.2 : approches coopératives – projet de texte, version du 9 déc. 2023 @ 18h00 [le lien URL ne fonctionne pas]
    • article 6.4 : recommandations sur le mécanisme de développement durable (MDD) – projet de texte, version du 9 déc. 2023 @ 07h00
    • article 6.8 : approches non fondées sur le marché (NMA) – projet de texte, version du 9 déc. 2023 @ 11h15.
  • objectif mondial sur l’adaptation :  projet de texte, version du 10 déc. 2023 @ 07h00
  • programme de travail sur la transition juste : projet de texte, version du 10 déc. 2023 @ 00h10.

 

 

Programme de la dixième journée

 

Journées thématiques de la Présidence émiratie

En dehors des négociations officielles dans le cadre de la COP, de la CMA, de la CMP, du SBI et du SBSTA, la Présidence émiratie a organisé sept journées thématiques au cours de la Conférence de Dubaï, du 3 au 10 décembre 2023 :

  • 10 déc. : alimentation, agriculture et eau.

Voir le programme thématique de la Présidence émiratie

 

Poursuite des consultations

Les consultations ministérielles sur les sujets en suspens vont se poursuivre. Pour rappel, les binômes ministériels et leurs sujets associés sont :

  • adaptation, co-animées par Jenny McAllister, Ministre adjointe du Changement Climatique et de l’Energie (Australie), et Maisa Rojas, Ministre de l’Environnement (Chili) ;
  • atténuation, co-animées par Espen Barth Eide, Ministre des Affaires étrangères (Norvège), et Grace Fu, Ministre de la Durabilité et de l’Environnement (Singapour) ;
  • financement, co-animées par Yasmine Fouad, Ministre de l’Environnement (Égypte), et Steven Guilbeault, Ministre de l’Environnement et du Changement climatique (Canada) ; et
  • bilan mondial (Global Stocktake ou GST), co-animées par Dan Jørgensen, Ministre du Développement et de la Politique climatique mondiale (Danemark), et Barbara Creecy, Ministre de l’Environnement, des Forêts et de la Pêche (Afrique du Sud).

Pour plus d’informations, voir notre Journal de la COP-28 | Jour 8.

Voir la page du site de la COP-28 consacrée à l’ensemble de ces consultations

 

Retour sur la dixième journée

En bref

Les négociateurs chargés du sujet financement ont passé une bonne partie de la journée à élaborer des projets de décisions sur divers volets, tandis que d’autres négociateurs se sont réunis dans le cadre de consultations informelles au sujet du réseau de Santiago. La plupart des regards étaient toutefois rivés vers sur le Majlis mis en place par la Présidence. Le Majlis  est un grand groupe unique (mot arabe qui signifie « conseil »  ou salon où se rassemble les personnes partageant des intérêts communs), qui a commencé à se réunir dimanche 10 décembre pour dégager un consensus sur les projets de texte toujours en suspens en vue d’aboutir au résultat final (à l’instar du comité de Paris institué lors de la COP-21 sous le pilotage de Laurent Fabius, Président de la COP-21).

 

Majlis 

Le Président Al Jaber a souligné que l’objectif du Majlis est de favoriser des discussions « à cœur ouvert ». Il a souligné que le Majlis n’accepterait pas une « dilution » du niveau d’ambition et il a exhorté toutes les Parties à faire preuve de flexibilité, à penser au bien commun plutôt qu’à leur intérêt personnel, et à recommander des formulations textuelles sur les sujets en suspens.

Adnan Amin, directeur de la COP-28, a invité les Ministres à se focaliser sur deux questions :

  • comment construire une ambition porteuse de changement en matière d’atténuation, tout en répondant aux exigences de transition juste et équitable et de soutien correspondantes ; et
  • comment combler de manière crédible le déficit de financement et d’action en matière d’adaptation.

 

Parmi les remarques des Parties, on peut relever les suivantes :

L’UE a souligné qu’il est impératif d’atteindre le pic d’émissions mondiales de GES d’ici 2025 et qu’une réduction rapide des émissions se fera nécessairement au prix d’une série de mesures, dont la limitation des énergies fossiles. Le délégué a reconnu que la transition constituera un défi à la fois pour les producteurs et les consommateurs, et qu’un équilibre entre les différentes mesures est donc indispensable pour soutenir la transition. Il a souligné la volonté de l’UE de travailler avec ses partenaires pour trouver cet ensemble équilibré de mesures, en estimant que les technologies de réduction (CSC) devraient être réservées aux secteurs où les réductions sont les plus difficiles (c’est-à-dire que le CSC devrait cibler uniquement les émissions résiduelles). Il a admis que de nombreux pays en développement vont avoir besoin de soutien, de renforcement des capacités et de transfert de technologies.

L’Espagne a souligné le besoin de réaliser les objectifs en matière d’adaptation et de résilience, à la fois en augmentant le financement public de l’adaptation et en renforçant le rôle des banques multilatérales de développement. La déléguée a estimé que cette COP pourrait aborder la question de l’endettement accru des pays en développement.

La Suisse a souligné la nécessité d’élaborer des orientations pour élaborer la prochaine série des NDC qui doivent être soumises en 2025 (cf. article 4 de l’Accord de Paris).

La Chine ne s’est pas ouvertement prononcée pour ou contre une référence à l’élimination progressive des combustibles fossiles, mais pour un texte équilibré, en déclarant que le « peloton de tête » (les pays industrialisés) doit courir plus vite et aider les pays en développement à avancer pour atteindre la vitesse de croisière nécessaire à la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris.

Le Japon a admis les différences entre les Parties, en estimant toutefois que chaque pays doit faire de son mieux pour réduire les émissions de GES et que les pays ayant la capacité de le faire doivent fournir un soutien financier et transférer des technologies, et a signalé que le Japon fera tout son possible à cet égard. Le délégué a également souligné que doubler le soutien collectif de financements pour l’adaptation constitue une priorité. Cependant, lors de la COP-28, le Japon n’a pas encore promis une contribution financière pour l’adaptation. L’année dernière lors de la COP-27, il a promis 12 M$ (source : NRDC COP28 Pledge Tracker, 9 déc. 2023).

Samoa, au nom de l’Alliance des petits Etats insulaires (AOSIS), a déclaré qu’il ne peut pas quitter Dubaï sans mention du niveau d’ambition le plus élevé possible dans le bilan mondial (Global Stocktake), et a dit que le groupe souhaiterait y voir inscrite noir sur blanc l’élimination progressive des énergies fossiles et des subventions associées.

L’Arabie saoudite s’est déclarée préoccupée par les tentatives visant à attaquer des sources d’énergie spécifiques plutôt que de se centrer sur les émissions de GES. Cette position rejoint celle de ce pays l’année dernière lors de la COP-27. [Ainsi, pendant une session plénière le vendredi 18 novembre 2022 à Charm el-Cheikh, le négociateur en chef de l’Arabie saoudite, Albara Tawfiq, avait dit que « la Convention Climat doit cibler les émissions et non les sources d’émissions », autrement dit les combustibles fossiles eux-mêmes (source : Climate Home News, 24 novembre 2022)]. Concernant le pic d’émissions, le délégué saoudien a souligné le besoin de différentier les pays développés des pays en développement, de renforcer les moyens de mise en œuvre et de déployer à grande échelle toutes les technologies à faibles émissions.

L’Afrique du Sud a déclaré que son pays a reçu moins de 10% du soutien nécessaire à la mise en œuvre de son ambitieuse NDC, et a souligné qu’il n’y a pas de déficit d’ambition, mais plutôt un déficit en matière de moyens de mise en œuvre.

Le délégué des Îles Marshall a rappelé que si rien n’est fait d’ici 2040, les citoyens de son pays seront contraints de migrer.

L’Iraq a refusé de voir inscrites les références à l’élimination ou à la réduction progressive des énergies fossiles et des subventions aux combustibles fossiles, au motif que de telles références seraient contraires à l’Accord de Paris.

La France a souligné le besoin de recueillir autant de ressources que possible pour les pays qui en manquent dans l’optique d’atteindre les objectifs climat, en soulignant que le travail sur l’article 2.1(c) de l’Accord de Paris (sur l’alignement des flux financiers) est un impératif essentiel. 

La Russie et l’Inde n’ont pas pris la parole.

Le Président Al Jaber a clos l’événement et a suggéré d’appeler le groupe « Majlis des porteurs du changement » « Changemakers Majlis« ). Il s’est engagé à gérer le processus en toute transparence et a appelé les participants à viser un résultat ambitieux.

Selon l’Institut International du Développement Durable (IISD), la mise en scène du Majlis, dimanche 10 décembre 2023, n’a débouché ni sur des propositions, ni sur  des compromis concrets.

 

Consultations diverses

 

Adaptation 

Programme de travail Glasgow-Charm el-Cheikh (Glasgow-Charm el-Cheikh Work Programme on the Global Goal on Adaptation) sur deux ans (2022-2023)  (cf. paragraphes 11 et 12 de la décision 1/CMA.3)

Pour des éléments de contexte, voir notre guide sur les enjeux, section adaptation

Lors d’une consultation des chefs de délégation, le directeur de la COP-28, Adnan Amin, a sollicité les points de vue des Parties sur le texte élaboré par les Présidents du SBI et du SBSTA (version du 10 déc. 203 @ 07h00). Plusieurs groupes et Parties ont déclaré que le texte nécessiterait un travail considérable, mais tous l’ont considéré comme une base de négociation. Parmi les remarques formulées pendant cette consultation, certains pays industrialisés et en développement ont exprimé leur inquiétude quant à l’échéance de 2030 pour atteindre les objectifs de fond (cf. paragraphes 10 et 11).

Adnan Amin a déclaré que les consultations ministérielles se poursuivraient.

 

Pertes et préjudices 

Pour des éléments de contexte, voir notre guide sur les enjeux, section pertes et préjudices.

Voir aussi notre Journal de la COP-28 | Jour 1 pour l’adoption de la décision de la COP/CMA sur les modalités de fonctionnement du fonds spécifique pertes et préjudices.

Réseau de Santiago

Lors des consultations informelles, le co-facilitateur Lucas di Pietro (Argentine) a invité les délégués à commenter le Protocole d’accord (memorandum of understanding ou MoU) avec le Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophe (UNDRR) et le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS) au sujet de l’hébergement du secrétariat du réseau de Santiago.

Au cours d’un long conciliabule (« huddle » en anglais), des Parties ont évoqué quelques amendements visant à améliorer le statut juridique et la clarté du projet de texte. Elles ont notamment convenu :

  • de déclarer que le protocole d’accord ne préempte ni ne préjuge des opinions ou des résultats sur les questions liées à la gouvernance du mécanisme international de Varsovie sur les pertes et préjudices ;
  • d’inviter l’équipe juridique du Secrétariat de la CCNUCC à renforcer le paragraphe sur la responsabilité des hôtes en cas de négligence ;
  • de veiller à ce que le Secrétariat du réseau gère le versement des fonds fournis pour le réseau conformément aux « principes et » normes fiduciaires respectifs de l’UNOPS et de l’UNDRR.

Le co-facilitateur di Pietro a indiqué que les commentaires seront intégrés par l’équipe juridique et qu’un texte révisé sera partagé de manière informelle pour approbation avant d’être publié en ligne dans sa forme finale. Le texte final sera annexé au projet de décision de la COP-28 et/ou de la CMA-5 en vue de son adoption.

 

Vient de paraître

Agence Internationale de l’Energie (AIE) : IEA assessment of the evolving pledges at COP28. 10 déc. 2023.

The Guardian : Opec rails against fossil-fuel phase-out at Cop28 in leaked letters, 8 déc. 2023.

 

 

En savoir plus

CCNUCC

Voir tous les documents adoptés par le SBI-59 

Voir tous les documents adoptés par le SBSTA-59

Site général de la CCNUCC

Page du site de la CCNUCC consacrée à la COP-28  

Programme global de la Conférence (overview schedule) (état au 23 nov. 2023)

Programme détaillé pour la dixième journée (10 déc.)

Programme jour par jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir)

Programme des évènements et ateliers parallèles (side events)

Communiqué de la CCNUCC pour l’ouverture en français et en anglais

Bulletin quotidien de l’Institut International du Développement Durable (IISD) qui revient en détail sur les travaux de la 10e journée

 

Sites spécialisés (centres de réflexion/instituts de recherche)

Voir outil de suivi interactif des avancées ou absence d’avancées des différents volets de négociations mis en ligne le 1er décembre 2023 par Carbon Brief, site britannique spécialisé en matière de climat. Il montre le sujet, la nature du texte, la date et l’heure de sa publication, le nombre de pages, le nombre d’options et de crochets (ceux-ci indiquant des éléments de texte non encore tranchés et que donc il n’y a pas encore consensus sur le choix des options ou la formulation de texte), s’il y a consensus ou accord intégral (en vert) ou absence de consensus (en rouge).

 

Présidence émiratie

Site officiel de la Présidence émiratie de la COP-28

Programme thématique de la Présidence égyptienne

 

 

Journal de la COP-28 | Jour 9 : 9 décembre

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Dubaï sur le Climat, lire notre article.

Pour une vue d’ensemble détaillée des cinq sujets clés des négociations (bilan mondial ; pertes et préjudices ; adaptation ; atténuation ; financement climat), consultez notre guide des enjeux de la COP-28 : l’essentiel pour comprendre le contexte des négociations

NEW : publication de nouvelles versions de plusieurs projets de texte issues des consultations techniques menées par les négociateurs de haut niveau.

  • atténuation : programme de travail de Charm el-Cheikh pour renforcer le niveau d’ambition en matière d’atténuation et la mise en oeuvre de mesures correspondantes (Mitigation Work Programme ou WP) – projet de texte, version du 9 déc. 2023 @ 00h30
  • article 6 (mécanismes fondés et non fondés sur le marche) :
    • article 6.2 : approches coopératives – projet de texte, version du 9 déc. 2023 @ 18h00 [le lien URL ne fonctionne pas]
    • article 6.4 : recommandations sur le mécanisme de développement durable (MDD) – projet de texte, version du 9 déc. 2023 @ 07h00
    • article 6.8 : approches non fondées sur le marché (NMA) – projet de texte, version du 9 déc. 2023 @ 11h15.

 

Programme de la neuvième journée

 

Poursuite des négociations

Ces trois organes de prise de décision de la CCNUCC (COP, CMA et CMP) vont poursuivre les négociations formelles sur les sujets non consensuels où il faut aplanir et rapprocher les divergences d’opinion.

 

Segment de haut niveau (les Ministres)

  • 9 déc. 2023 : 2e partie du segment de haut niveau, avec la participation de 62 Parties dont le Chef d’Etat ou de Gouvernement n’ont pas prononcé pas d’allocution nationale pendant la première partie du segment de haut niveau (lire notre Journal de la COP | Jour 2 et Jour 3). Ce sont des vice-Présidents, des Premiers Ministres adjoints, des Ministres (Ministres des Affaires étrangères, du Climat, de l’Energie et/ou de l’Environnement) ou des hauts fonctionnaires de ces 62 Parties à la CCNUCC qui prononceront une allocution nationale au nom de leur Chef d’Etat ou de Gouvernement (voir liste provisoire des Ministres qui interviendront le 9 déc., datée du 6 déc. 2023).

 

Table ronde ministérielle de haut niveau sur l’ambition pré-2030

Voir programme.

 

En savoir plus sur la table ronde ministérielle de haut niveau sur l'ambition pré-2030

 

A Glasgow en novembre 2021, dans sa principale décision, le « Pacte de Glasgow pour le climat » (décision 1/CMA.3, § 31), la CMA a souligné le besoin urgent pour les Parties de redoubler leurs efforts pour réduire collectivement les émissions de GES par une accélération de la mise en œuvre de mesures nationales d’atténuation. Pour renforcer d’urgence l’ambition et la mise en œuvre des mesures d’atténuation au cours de cette décennie critique, la CMA a notamment décidé :

  • d’établir un programme de travail. Les deux organes subsidiaires (SBSTA et SBI) sont priés de recommander un projet de décision sur cette question pour examen et adoption par la CMA-4 de façon à compléter le bilan global (global stocktake) (paragraphe 27 de la décision 1/CMA.3) ;
  • de convoquer une table ronde ministérielle annuelle de haut niveau sur l’ambition pré-2030, à compter de la CMA-4 (nov. 2022) (paragraphe 31 de la décision 1/CMA.3).

La première table ronde ministérielle de haut niveau sur l’ambition pré-2030 s’est tenue le 22 novembre 2022 lors de la COP-27 à Charm el Cheikh (Egypte). Voir le programme.

 

Cette 2e table ronde ministérielle de haut niveau sur l’ambition pré-2030, qui se tient au début de la deuxième semaine de la COP-28, a pour objectif de fournir aux Ministres un espace pour discuter des résultats attendus de la COP-28 en matière d’atténuation, d’entendre tous les points de vue et d’aborder les principales questions politiques pertinentes pour aboutir à un résultat ambitieux de la COP-28 en matière d’atténuation.

Les deux co-Présidents de cette table ronde, Grace Fu (Singapour) et Espen Barth Eide (Norvège), ont formulé deux questions en amont de l’évènement comme point de départ des discussions :

Sur la base des discussions avant et pendant la COP-28 – et du mandat de cette table ronde :

  • comment les résultats de la COP-28 en matière d’atténuation devraient-ils être concrétisés pour accélérer l’action individuelle et collective afin de maintenir à portée de main l’objectif +1,5°C en vie, conformément à la structure ascendante de l’Accord de Paris ?
  • comment faire en sorte que chacun ait accès aux technologies et au financement pour garantir la mise en œuvre de solutions à zéro émission ou à faibles émissions de GES qui sont nécessaires pour renforcer l’ambition de tous, et comment cela devrait-il se refléter dans les résultats de la COP-28 ?

 

 

Journées thématiques de la Présidence émiratie

En dehors des négociations officielles dans le cadre de la COP, de la CMA, de la CMP, du SBI et du SBSTA, la Présidence émiratie a organisé sept journées thématiques au cours de la Conférence de Dubaï, du 3 au 10 décembre 2023 :

  • 9 déc. : nature, utilisation des terres et océans.

Voir le programme thématique de la Présidence émiratie

 

En savoir plus sur le sujet des océans au sein des COP

 

L’Océan, un sujet de plus en plus abordé lors des COP

Si les Parties à la Convention Climat (CCNUCC) ont convenu de protéger le système climatique (défini comme « un ensemble englobant l’atmosphère, l’hydrosphère, la biosphère et la géosphère, ainsi que leurs interactions » [cf. article 1.3]) et si l’Accord de Paris note l’importance de veiller à l’intégrité de tous les écosystèmes, y compris les océans, et à la protection de la biodiversité, reconnue par certaines cultures comme la Terre nourricière (cf. préambule), le sujet des océans ne fait pas partie des négociations formelles au sein de la CCNUCC.

Cependant, depuis la COP-23, il fait l’objet d’une plus grande attention. Lors de la COP-23 en 2017, le Partenariat Voies océaniques (Ocean Pathwayavait été lancé à l’initiative des Iles Fidji qui présidaient cette COP. Il avait pour objectif de renforcer, avant 2020, l’action climat et le financement climat en lien avec une amélioration de l’état des océans, et d’intégrer la problématique des océans dans le processus CCNUCC.

En 2019, la Présidence chilienne de la COP-25 avait décidé d’axer celle-ci sur le rôle joué par les océans dans la lutte contre le changement climatique, en en faisant une « COP bleue ». Elle a porté une attention particulière au 3e rapport spécial du GIEC du 6e cycle d’évaluation, sur les océans et la cryosphère, publié le 25 septembre 2019 (lire notre brève).

La COP-25 avait mandaté le SBSTA (par la décision 1/CP.25 §31) pour organiser, lors du SBSTA-52 (session initialement prévue du 1er au 11 juin 2020, mais reportée en 2021 [31 mai au 17 juin] en raison de la pandémie du Covid-19), un dialogue sur les océans et le changement climatique afin de réfléchir à la question de savoir comment renforcer l’atténuation et l’adaptation dans ce contexte (décision 1/CP.25, § 31).

Dans le cadre des Dialogues sur le climat (du 23 nov. au 4 déc. 2020 en visio-conférence – lire notre article), le premier dialogue sur les océans et le changement climatique a bien eu lieu les 2-3 décembre 2020. Voir rapport de synthèse informel établi par le président du SBSTA.

Lors de la 6e journée de la COP-26, le 5 novembre 2021 (lire notre article), a eu lieu un événement ministériel intitulé « Un appel à l’action en faveur des océans – vers une remise en état et la résilience des océans ».

Dans le pacte de Glasgow pour le climat (décision 1/CP.26), la COP-26 a mandaté le Président du SBSTA pour tenir, à partir du SBSTA-56 (juin 2022), un dialogue annuel visant à renforcer l’action océanique, à établir un rapport de synthèse informel à ce sujet et à le lui présenter à sa session suivante (cf. paragraphe 61).

 

Premier dialogue annuel

Le premier dialogue sur les océans et le changement climatique s’est finalement tenu le 15 juin 2022 (voir la page dédiée sur le site de la CCNUCC et le compte rendu officiel). Dix messages clés en ont été dégagés :

1). Nous devons protéger notre océan ET valoriser son potentiel en tant que lieu de solutions et d’actions climatiques durables.

2). Les mesures fondées sur les océans offrent d’importantes options d’atténuation et d’adaptation.

3). L’océan offre un espace pour des solutions intégrées qui peuvent être reflétées dans les politiques et stratégies climatiques nationales.

4). Les technologies marines et les solutions marines et côtières fondées sur la nature devraient être intégrées pour garantir que l’action est plus robuste, plus complète et plus rentable que lorsque l’on utilise l’une ou l’autre solution seule.

5). Nous devons utiliser, améliorer et intégrer les dernières sciences océaniques disponibles et d’autres systèmes de connaissances.

6). Une approche globale est nécessaire pour l’action océan-climat, y compris pour aborder les aspects de gouvernance.

7). Le financement de l’action océan-climat doit augmenter et l’accès au financement doit être soutenu.

8). Le renforcement du financement et des autres formes de soutien, y compris le renforcement des capacités, doit tenir compte de la complexité pour fournir des solutions innovantes et multidisciplinaires.

9). Un cadre pour les efforts de collaboration entre les processus des Nations Unies augmenterait le soutien institutionnel à l’action océan-climat.

10). Les futurs dialogues sur les océans et les changements climatiques devraient se concentrer sur des sujets distincts afin d’approfondir des solutions spécifiques qui soutiennent et renforcent stratégiquement l’action océano-climatique au niveau national et dans le cadre du processus de la CCNUCC.

Lors de la CMA-4 (novembre 2022 à Charm el-Cheikh), dans la décision, dite chapeau (cover decision) de la CMA, le plan de mise en œuvre de Charm el-Cheikh (décision 1/CMA.4), un chapitre entier a été dédié aux Océans : le chapitre XII. Dans celui-ci, la CMA :

  • reconnaît les messages clés issus du Dialogue sur les océans et le changement climatique,
  • décide que les prochaines éditions de ce dialogue seront menées par deux co-facilitateurs, sélectionnés par les Parties tous les deux ans ;
  • encourage les Parties à prendre en compte des actions liées aux océans dans leur objectifs climat nationaux, tels que leurs NDC, leurs stratégies bas-carbone à long terme et leurs communications sur l’adaptation.

 

Deuxième dialogue annuel

Les 13-14 juin 2023 a eu lieu le 2e Dialogue annuel sur les océans et le changement climatique (Ocean and Climate Change Dialogue) dans le cadre du SBSTA. Sur la base des consultations informelles, les thèmes du dialogue pour l’année 2023 ont été :

  • la restauration des écosystèmes côtiers, y compris le carbone bleu,
  • la pêche et la sécurité alimentaire.

Voir programme du dialogue | Voir programme de la première journée et programme de la 2e journée

Voir les présentations de la première journée | Voir les présentations de la deuxième journée

Voir note d’information du 30 mai 2023 établie par les co-facilitateurs du dialogue 2022-2023

Pour les résultats en détail du 2e dialogue annuel, voir communiqué de la CCNUCC (du 26 juin 2023)

 

 

Plénière informelle 

Le Président de la COP-28 convoque une plénière informelle à 20h ce soir, le 9 décembre, pour faire le point sur les avancées de la journée et de décider des prochaines étapes. 

 

Retour sur la neuvième journée

En bref

Comme c’est souvent le cas à ce stade des négociations dans le cadre de la CCNUCC, le processus lui-même et les progrès réalisés ont été difficiles à cerner, avec des discussions avançant sous différents formats, certains ouverts et d’autres à l’abri des regards du public. Une séance plénière informelle organisée dans la soirée a permis de mieux comprendre l’ampleur du travail qu’il reste à accomplir.

 

Session plénière informelle 

La plénière informelle pour faire le point (stocktaking plenary) a commencé à 21h. Le Président de la COP-28, Sultan Al Jaber a encouragé les Parties à faire preuve de flexibilité pour parvenir à un ensemble de décisions équilibré et ambitieux. 

Adnan Amin, directeur de la COP-28, a déclaré que les Parties sont parvenues à un accord, d’une part, sur les recommandations à l’intention du Fonds vert pour le climat et, d’autre part, sur la mise à disposition d’un soutien au rapportage des pays en développement au titre de l’article 13 de l’Accord de Paris (cadre de transparence renforcé). Il a déclaré que les consultations se poursuivaient sur l’article 6 de l’Accord de Paris et les sujets restants en matière de financement. Etant donné qu’aucun accord n’a été trouvé sur le programme de travail en matière d’atténuation (MWP), il a déclaré que les co-facilitateurs passeraient le relais à la Présidence et aux co-facilitateurs ministériels pour ce sujet. Concernant l’objectif mondial d’adaptation (GGA), il a déclaré que les Présidents du SBI et du SBSTA élaborent un projet de texte sous la direction de la Présidence de la COP-28. Des consultations concernant les dates et le lieu de la COP-29, entre autres, ont eu lieu et Amin a déclaré que la Présidence va se pencher sur les prochaines étapes.

Au sujet du bilan mondial (Global Stocktake), Dan Jørgensen, Ministre du Développement et de la Politique climatique internationale (Danemark), a souligné le souhait commun des Parties de parvenir à une décision équilibrée couvrant l’atténuation, l’adaptation et les moyens de mise en œuvre, et fondée sur les meilleures données scientifiques disponibles. Il a évoqué les divergences persistantes en premier lieu sur :

  • les émissions historiques, actuelles et futures eu égard de l’équité et des meilleures données scientifiques disponibles ;
  • la référence aux principes de responsabilités communes mais différenciées et de capacités respectives et d’équité ; et
  • les prochaines étapes.

Concernant le programme de travail sur la transition juste, Espen Barth Eide, Ministre des Affaires étrangères de Norvège, a souligné que de nombreux pays ont souscrit à l’engagement de tripler les énergies renouvelables et de doubler l’efficacité énergétique. Il a déclaré que de fortes divergences persistaient sur la formulation sur les énergies fossiles. Une autre divergence qu’il a citée concerne les principes de responsabilités communes mais différenciées et de capacités respectives,  et la transition équitable, car certains appellent à une transition pour tous avec davantage de soutien, et d’autres sont plutôt favorables à une répartition du budget carbone.

Sur l’adaptation, Jenny McAllister, Ministre adjointe du Changement climatique et de l’Energie (Australie), et Maisa Rojas, Ministre de l’Environnement (Chili), ont déclaré avoir mené des consultations avec des groupes parallèlement à la poursuite des discussions techniques sur l’objectif global sur l’adaptation. Deux éléments de divergence cités étaient les moyens de mise en œuvre (soutien financier, développement et transfert de technologies, renforcement des capacités) et les références aux principes de l’Accord de Paris et de la Convention Climat.

Sur le financement, Yasmine Fouad, Ministre de l’Environnement (Égypte), et Steven Guilbeault, Ministre de l’Environnement et des Changements climatiques (Canada), ont indiqué avoir tenu des réunions bilatérales avec des groupes pour entendre les points de vue sur divers aspects financiers.

Le Président Al Jaber a déclaré que le premier Majlis (voir notre Journal de la COP-28 | Jour 8) se réunirait dimanche 10 décembre à 15 heures pour travailler sur le thème : l’équilibre au sein de l’ensemble de décisions. Trouver un équilibre politique entre l’atténuation, l’adaptation, le financement et l’équité est un très grand défi. À la fin du Majlis, il fournira des orientations supplémentaires sur les prochaines étapes pour faire aboutir à la Conférence à un résultat satisfaisant. Il a souligné l’objectif de permettre à la Présidence de livrer un paquet au plus tard lundi 11 décembre.  

 

Segment de haut niveau (les Ministres)

Le 9 déc. 2023 a vu la 2e partie du segment de haut niveau, avec la participation de 62 Parties dont le Chef d’Etat ou de Gouvernement n’ont pas prononcé pas d’allocution nationale pendant la première partie du segment de haut niveau (lire notre Journal de la COP | Jour 2 et Jour 3). Il s’agissait des vice-Présidents, des Premiers Ministres adjoints, des Ministres (Ministres des Affaires étrangères, du Climat, de l’Energie et/ou de l’Environnement) ou des hauts fonctionnaires de ces 62 Parties à la CCNUCC qui ont prononcé une allocution nationale au nom de leur Chef d’Etat ou de Gouvernement (voir liste provisoire des Ministres qui sont intervenus le 9 déc., datée du 6 déc. 2023).

 

Table ronde ministérielle de haut niveau sur l’ambition pré-2030

Le 9 décembre 2023 a eu lieu une table ronde ministérielle de haut niveau sur l’ambition pré-2030. Voir programme. Voir la partie Programme de la neuvième journée plus haut pour des éléments de contexte.

Rapide tour d’horizon du déroulement de la table ronde : Les co-modérateurs Espen Barth Eide, Ministre des Affaires étrangères (Norvège), et Grace Fu, Ministre du Développement durable et de l’Environnement (Singapour), ont ouvert la session en attirant l’attention sur le thème central pour 2023 du Programme de travail de Charm el-Cheikh pour renforcer le niveau d’ambition en matière d’atténuation et la mise en œuvre des mesures correspondantes, à savoir : accélérer la transition énergétique juste.

Amr Osama Abdel-Aziz (Égypte) et Lola Vallejo (France), co-présidents du programme de travail, ont présenté les conclusions dans son rapport annuel publié le 13 novembre 2023 (FCCC/SB/2023/8). L’un des obstacles fréquemment cités pour des solutions telles que l’efficacité énergétique, la mise en réseau et le stockage d’énergie, ainsi que les infrastructures de transport, était le niveau élevé de leur coût initial.

Les Ministres ont discuté de la manière de concrétiser les résultats de Dubaï en matière d’atténuation afin de susciter des actions individuelles et collectives, conformément à la structure ascendante (bottom-up) de l’Accord de Paris. Les intervenants ont appelé à des actions telles que :

  • l’élimination progressive des énergies fossiles ;
  • mettre fin aux investissements dans la production et les infrastructures d’énergies fossiles ;
  • viser un pic d’émissions avant 2025 ;
  • adopter des objectifs mondiaux, notamment tripler la capacité de production des énergies renouvelables et doubler le taux d’amélioration de l’efficacité énergétique ;
  • réformer les banques multilatérales de développement ;
  • mobiliser des financements privés ; et
  • se montrer à la hauteur des responsabilités historiques grâce au leadership des pays développés en matière de réduction des émissions et de mise à disposition de financements et de technologies.

 

Consultations techniques de la Présidence

 

Atténuation

Programme de travail de Charm el-Cheikh pour renforcer le niveau d’ambition en matière d’atténuation et la mise en oeuvre des mesures correspondantes (Mitigation Work Programme ou MWP)

Pour des éléments de contexte, voir notre guide sur les enjeux, section atténuation

Kay Harrison (Nouvelle-Zélande) et Carlos Fuller (Belize) ont co-animé les consultations de la Présidence et accueilli favorablement les points de vue sur la nouvelle version du texte (projet de texte, version du 9 déc. 2023 @ 00h30).

Trois groupes de pays en développement ont rejeté le texte comme base de négociation. Ils ont appelé à la suppression des paragraphes évoquant un suivi par le programme de travail des aspects du bilan mondial et du Pacte de Glasgow sur le climat qui sont relatifs à l’atténuation, en affirmant que ces libellés outrepassent le mandat du programme de travail. Ils ont également appelé à la suppression des paragraphes consacrés aux meilleures données scientifiques disponibles et aux conclusions du Giec.

Deux groupes de pays en développement, avec plusieurs pays développés, ont exprimé de sérieuses préoccupations au sujet du texte, en affirmant qu’il ne reflétait pas le mandat du programme de travail –qui consiste à relever le niveau d’ambition en matière d’atténuation. Ils ont souligné qu’il faut impérativement refléter le besoin urgent de mesures d’atténuation conformes aux meilleures données scientifiques disponibles. Ils ont ajouté que le programme de travail pourrait s’améliorer avec le temps et qu’il devrait donner suite aux décisions de la COP/CMA relatives à l’atténuation, notamment en complétant les conclusions du bilan mondial. Ils ont également tenu à préciser que le thème pour 2023, accélérer une transition énergétique juste, a été retenu par les coprésidents du programme de travail et qu’un nouveau thème devra être choisi pour 2024.

Les co-facilitateurs ont indiqué qu’ils transmettraient les commentaires à la Présidence.

 

Transition juste

En savoir plus sur le programme de travail sur la transition juste

Contexte

Lors de la CMA-4 (à Charm el-Cheikh, Egypte, novembre 2022), les Parties avaient décidé de mettre en place un programme de travail sur la transition juste pour examiner les trajectoires visant à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris (paragraphe 52 de la décision 1/CMA-4). Le SBI et le SBSTA avaient été chargés par la CMA-4 de soumettre un projet de décision pour examen et adoption lors de la CMA-5. La CMA-4 avait également décidé d’organiser tous les ans, dans le cadre de ce nouveau programme de travail, une table ronde ministérielle de haut niveau sur la transition juste, à compter de la CMA-5.

Lors des consultations de la Présidence, co-animées par Marianne Karlsen (Norvège) et Simon Cardy (Afrique du Sud), les Parties ont mené des discussions sur la version révisée du projet de décision élaborée par les co-facilitateurs. Les Parties ont accueilli le texte comme base de négociation et ont exposé leurs dernières préoccupations clés.

Les co-facilitateurs ont identifié le périmètre du programme de travail et le préambule de la décision comme principaux axes pour continuer les travaux sur le texte. Les délégués ont ensuite travaillé au sein d’un groupe de rédaction restreint pour réviser le projet de décision.

 

Article 6 : mécanismes de marché

Pour des éléments de contexte sur l’article 6, voir notre Journal de la COP-28 | Jour 3.

Article 6.4 : mécanisme de développement durable (MDD)

Au cours des consultations informelles, les co-facilitateurs Kate Hancock (Australie) et Sonam Tashi (Bhoutan) ont présenté un nouveau projet de texte avec deux options entre crochets : l’option 1 contenait le texte discuté précédemment, toujours entre crochets ; et l’option 2 contenait, entre autres, un moratoire sur le fonctionnement des marchés et le développement d’un nouveau mécanisme de marché dédié aux changements climatiques. Les discussions se sont focalisées sur le texte de l’option 1.

Les Parties ont examiné le texte paragraphe par paragraphe, en désignant leurs options préférées ou en suggérant des modifications. Les Parties ont examiné les questions liées au calendrier et au contenu de l’autorisation, ainsi qu’au transfert des réductions d’émissions au titre de l’article 6.4 vers le registre international, que ce soit avant ou après autorisation. Au sujet des garanties environnementales, un groupe de pays en développement a souligné que cela devrait s’appliquer à tous les projets et non, comme c’est actuellement le cas dans le texte, aux seuls projets de boisement et de reboisement. Plusieurs groupes de pays en développement ont également demandé de veiller à ce que le traitement particulier des PMA soit maintenu, en signalant une certaine ambiguïté dans le texte actuel.

Plusieurs Parties ont également proposé de supprimer le paragraphe priant l’organe de supervision de l’article 6.4 (Article 6.4 Supervisory Body) d’élaborer un programme de travail complet sur les exigences relatives aux activités qui impliquent des absorptions dans le cadre du mécanisme. Les consultations informelles se sont poursuivies dans l’après-midi.

 

Article 6.8 : approches non fondées sur le marché (NMA)

Au cours des consultations informelles, les co-facilitatrices Kristin Qui (Samoa) et Jacqui Ruesga (Nouvelle-Zélande) ont présenté une version révisée du projet de décision. Plusieurs pays en développement, se sont opposés à la référence à la tarification du carbone comme exemple de NMA. Ils se sont également opposés à la référence aux solutions fondées sur la nature dans un autre paragraphe, en s’interrogeant sur les raisons de privilégier ainsi des approches spécifiques. Certains pays développés ont précisé que la tarification du carbone ne constitue pas automatiquement un mécanisme de marché, expliquant que ces mesures fiscales nationales ne créent pas de crédits négociables. Ils ont proposé de remplacer « tarification du carbone » par « taxes sur le carbone », ce qui est resté inacceptable pour les pays en développement qui y étaient opposés.

Les Parties ont également examiné quelles personnes ou entités seront habilitées à identifier, élaborer et mettre en œuvre des NMA, les points de vue restant partagés sur l’inclusion des peuples autochtones, des organisations internationales, des agences des Nations Unies et des banques multilatérales de développement.

 

 

Financement climat

Nouvel objectif collectif chiffré post-2025 sur le financement climat (New collective quantified goal [NCQG] on climate finance)

Pour des éléments de contexte, voir notre guide sur les enjeux, section financement.

Voir la page du site de la CCNUCC consacrée au nouvel objectif collectif chiffré post-2025 sur le financement.

Au cours d’une consultation informelle dans la matinée, les co-animatrices Gabriela Blatter (Suisse) et Amena Yauvoli (Fidji) ont sollicité des commentaires sur la version révisée du projet de texte, en notant qu’il serait bientôt transmis au niveau ministériel.

Concernant les modalités du programme de travail ad hoc, un groupe de négociation a proposé de convoquer « au moins » trois réunions et de permettre une certaine flexibilité si d’autres s’avèrent nécessaires. Certaines Parties ont préféré conserver le format du dialogue techniques d’experts, mais d’autres ont estimé que le programme de travail devrait inclure d’autres composantes. Un groupe de négociation a suggéré de nommer un bureau de haut niveau avec une représentation régionale pour assurer le leadership à la place des coprésidents. Les Parties ont également débattu du calendrier de préparation des projets d’options de décision et des sujets à aborder en 2024.

Les discussions se sont poursuivies de manière informelle.

 

Autres temps forts de la neuvième journée 

Le 9 décembre 2023 à Dubaï, les Pays-Bas ont lancé une coalition internationale visant à supprimer progressivement les subventions aux combustibles fossiles. Les pays qui ont déjà rejoint la coalition sont les Pays-Bas, l’Autriche, la Belgique, l’Irlande, l’Espagne, la Finlande, Antigua-et-Barbuda, le Canada, la France, le Danemark, le Costa Rica et le Luxembourg.

Voir communiqué et déclaration conjointe.

 

Dans les coulisses

 

L’objectif mondial sur l’adaptation 

Outre la décision sur le bilan mondial, l’autre enjeu majeur de Dubaï est le cadre de l’objectif mondial d’adaptation (Global Goal on Adaptation ou GGA), un exercice de deux ans visant à transformer les dispositions peu précises de l’Accord de Paris en éléments plus concrets.  Selon Climate Home News, beaucoup de pays en développement espèrent que des définitions et des objectifs clairs et concrets permettront de débloquer des fonds pour l’adaptation, qui manque de financement. L’objectif pour 2023 était de recueillir 300 M$ pour le Fonds d’adaptation, mais lors de la COP-28, des promesses seulement à hauteur de 169 M$ ont été faites, soit à peine 56% du montant prévu (source :  Climate Home News, 10 déc. 2023)..

Après neuf jours d’intenses négociations à Dubaï, elles sont bloquées. Le groupe de 134 nations en développement connu sous le nom de G77+Chine est divisé. Les partisans de la ligne dure sont le groupe arabe dirigé par l’Arabie saoudite et les pays en développement partageant la même vision (Like-minded developing countries ou LMDC), sous l’impulsion de la Chine. Ils auraient refusé de travailler sur un texte qui ne mentionne pas explicitement les « responsabilités communes mais différenciées ». Cette mention déclencherait un rejet automatique de la part des pays développés. Les pays les moins avancés et les petits États insulaires sont de plus en plus frustrés face au manque d’avancées concrètes sur ce sujet…..A suivre (source : COP28 Bulletin, Climate Home News, 10 déc. 2023).

 

Pays hôte de la COP-29

Selon Climate Home News, le groupe régional de l’ONU Europe centrale et orientale (UE-11 + Europe orientale) aurait retenu l’Azerbaïdjan comme pays candidat pour accueillir la COP-29 (source : Climate Home News du 9 déc. 2023). Le choix du pays hôte candidat des COP doit se faire par consensus d’abord au sein du groupe régional, et ensuite être soumis pour approbation formelle par l’ensemble des Parties à la COP. Les Parties devront décider du pays hôte de la COP-29 à Dubaï car elle va avoir lieu l’année prochaine (novembre 2024). La COP-28 doit donc approuver le choix d’Azerbaïdjan d’ici mardi 12 décembre, date prévue de la clôture de la COP-28.

A noter que l’Azerbaïdjan est le neuvième des dix premiers Etats les plus dépendants des recettes provenant du secteur de production de pétrole et de gaz (en pourcentage de leur PIB) : 

Les 10 premiers pays au monde les plus dépendants des recettes provenant du secteur de production de pétrole et de gaz (en pourcentage de leur PIB)

Source : Climate Home News, 10 déc. 2023 d’après Carbon Tracker, 11 février 2021.

 

 

 

En savoir plus

CCNUCC

Voir tous les documents adoptés par le SBI-59 

Voir tous les documents adoptés par le SBSTA-59

Site général de la CCNUCC

Page du site de la CCNUCC consacrée à la COP-28  

Programme global de la Conférence (overview schedule) (état au 23 nov. 2023)

Programme détaillé pour la neuvième journée (9 déc.)

Programme jour par jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir)

Programme des évènements et ateliers parallèles (side events)

Communiqué de la CCNUCC pour l’ouverture en français et en anglais

Bulletin quotidien de l’Institut International du Développement Durable (IISD) qui revient en détail sur les travaux de la 9e journée

 

Sites spécialisés (centres de réflexion/instituts de recherche)

Voir outil de suivi interactif des avancées ou absence d’avancées des différents volets de négociations mis en ligne le 1er décembre 2023 par Carbon Brief, site britannique spécialisé en matière de climat. Il montre le sujet, la nature du texte, la date et l’heure de sa publication, le nombre de pages, le nombre d’options et de crochets (ceux-ci indiquant des éléments de texte non encore tranchés et que donc il n’y a pas encore consensus sur le choix des options ou la formulation de texte), s’il y a consensus ou accord intégral (en vert) ou absence de consensus (en rouge).

 

Présidence émiratie

Site officiel de la Présidence émiratie de la COP-28

Programme thématique de la Présidence égyptienne

 

 

 

Journal de la COP-28 | jour de repos

Aujourd’hui, le 7 décembre a été désigné jour de repos à la COP-28. Officiellement, il n’y aura pas de négociations. Les négociations formelles et informelles reprendront vendredi 8 novembre. Pour une synthèse des avancées et temps forts d’hier (mercredi 6 décembre), voir notre Journal de la COP-28 | Jour 7.

 

 

Journal de la COP-28 | Jour 7 : 6 décembre

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Dubaï sur le Climat, lire notre article.

Pour une vue d’ensemble détaillée des cinq sujets clés des négociations (bilan mondial ; pertes et préjudices ; adaptation ; atténuation ; financement climat), consultez notre guide des enjeux de la COP-28 : l’essentiel pour comprendre le contexte des négociations

NEW : nouvelle version du projet de texte (version 5/12/2023 @ 5h00) élaboré par les co-Présidents du SBI et du SBSTA, qualifiée de « éléments textuels constitutifs mis à jour » (« updated textual building blocks« ) de la future décision sur le bilan mondial (Global Stocktake). Ceux-ci sont donc destinés à servir d’outil pour aider les Parties à élaborer un projet de décision de la CMA-5 sur ce sujet crucial de la Conférence de Dubaï. Les co-Présidents du SBI et du SBSTA se sont efforcés de prendre en compte les points de vue exprimés par les Parties lors des consultations informelles.

A noter que demain, le 7 décembre, il n’y aura pas de négociations. Les négociations formelles et informelles reprendront vendredi 8 novembre.

 

Programme de la septième journée

 

Journées thématiques de la Présidence émiratie

En dehors des négociations officielles dans le cadre de la COP, de la CMA, de la CMP, du SBI et du SBSTA, la Présidence émiratie a organisé sept journées thématiques au cours de la Conférence de Dubaï, du 3 au 10 décembre 2023 :

  • 6 décembre 2023 : la quatrième journée thématique est consacrée à l’action à multiples niveaux, l’urbanisation, à l’environnement bâti et aux transports.

Voir le programme thématique de la Présidence émiratie

 

Poursuite des négociations

Les cinq organes de la CCNUCC (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) vont poursuivre les négociations formelles sur la base de leurs programmes de travail respectifs adoptés le 30 novembre 2023 (lire notre article). Les consultations informelles sur les sujets clés vont également se poursuivre en vue de dégager un consensus sur les projets de décision en discussion, sachant qu’aujourd’hui c’est la dernière journée des négociations au sein du SBI et du SBSTA.

 

Plénières de clôture SBSTA et SBI (en fin de journée)

 

MRV/transparence : dispositif avant le régime de Paris (au sein du SBI)

Pour des éléments de contexte détaillés, voir notre Journal de la COP-28 | Jour 5.

Sessions MRV/transparence dans le cadre du régime pré-Accord de Paris, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022 pour les pays industrialisés et jusqu’au 31 décembre 2024 pour les pays en développement (conformément à la décision 1/CP.24, chapitre VI) :

  • 5-6 décembre 2023: évaluation multilatérale (multilateral assessment ou MA) pour les pays industrialisés.

 

Le 4e cycle de l’évaluation multilatérale (Multilateral Assessment ou MA – voir encadré ci-dessous) dans le cadre du processus d’évaluation et d’analyse internationales (processus dit IAR ou International Assessment and Review) des pays industrialisés s’est terminée à Glasgow lors de la session SBI 52-55 (nov. 2021) et le 5e et dernier cycle a démarré en 2023.

Ainsi, à Dubaï, a lieu la première partie du 5e cycle de l’évaluation multilatérale des rapports biennaux (BR) des pays industrialisés qui se tient en deux sessions, les 5-6 décembre 2023. Les rapports biennaux (Biennal Reports ou BR) de 13 Parties (12 pays et l’UE en tant qu’organisation régionale d’intégration économique) sont soumises à cet exercice :

  • 5 décembre 2023: UE, Bulgarie, Finlande, Irlande, Lettonie, Lituanie, Monaco, Pays-Bas, Slovaquie ;
  • 6 décembre: Slovénie, Espagne, Royaume-Uni, Etats-Unis).

Concrètement, les cinquièmes rapports biennaux de ces 13 Parties vont être soumis à cet exercice d’évaluation multilatérale de leurs objectifs nationaux de réduction des émissions de GES et des progrès qu’ils ont accomplis vers leur réalisation. Après une courte présentation des efforts accomplis par les Parties visées, les autres Parties auront la possibilité de poser des questions directes.

Les cinquièmes rapports biennaux devaient être soumis entre le 15 avril et le 31 décembre 2022. Au moment de la COP-28, cinq Parties à l’Annexe I (sur 43) n’avaient pas soumis leur BR : Croatie, Hongrie, Liechtenstein, Luxembourg et Ukraine. Sur les 38 Parties ayant soumis leur cinquième BR, 21 l’ont fait en retard (voir liste des Parties).

 

Consultations de la Présidence en cours

Lors des plénières d’ouverture de la COP-28, de la CMP-18 et de la CMA-5, le 30 novembre 2023, en plus d’adopter leurs programmes de travail (agendas) pour les deux semaines de la Conférence de Dubaï, les Parties avaient donné mandat au Président de la COP-28, Sultan Ahmed Al Jaber, pour mener des consultations sur un certain nombre de questions importantes et rendre compte des résultats lors des plénières des trois organes de décision précitées. Ces consultations informelles sont pilotées par des binômes de négociateurs chargés d’accélérer les avancées et de trouver des « terrains d’atterrissage » (éléments consensuels) crédibles et réalisables sur leurs questions respectives.  Parmi les consultations prévues sur les sujets inscrits dans les programmes de travail formels de la COP-28/CMP-18/CMA-5 (agenda items)  figure le sujet suivant :

  • dates et lieux des futures COP (et notamment la COP-29 qui aura lieu du 11 au 22 novembre 2024). La COP-28 doit absolument adopter une décision sur ce sujet. Voir notre Journal de la COP-28 | Jour 1 : Hana AlHashimi (Assemblée générale de l’ONU) et Karen Smith (CCNUCC).

Cette page du site de la COP-28 est amenée à être mise à jour d’ici vendredi 8 décembre 2023 pour ajouter les futures consultations ministérielles sur les sujets de fond (bilan mondial, adaptation, atténuation, financement,…).

 

Retour sur la septième journée

 

En bref 

Les négociations se sont prolongées jusqu’en fin de l’après-midi pour tenter de préparer les textes pour la clôture des organes subsidiaires (SBI et SBSTA). Ceux-ci ont adopté des conclusions sur les différents volets de négociations qui leur avaient été confiés par leurs programmes de travail, adoptés le premier jour de la Conférence (lire notre article). Les déclarations finales des Parties et des groupes de négociation ont révélé un mécontentement général quant à la lenteur de l’avancement des négociations sur plusieurs sujets, ce qui va alourdir la charge de travail des Ministres qui reprendront la main sur les négociations à partir de vendredi 8 décembre 2023.

 

Plénière informelle de la Présidence pour faire le point

Lors d’une plénière informelle, le Président Al Jaber a indiqué qu’il convoquerait une séance plénière dans la matinée du vendredi 8 décembre pour présenter sa proposition d’organisation des travaux pour la deuxième semaine des négociations. Il a indiqué qu’il proposerait différents modes de travail, notamment la poursuite des négociations techniques, les consultations menées par les Ministres et les consultations entre chefs de délégation.

Al Jaber a dit que le bilan mondial (Global Stocktake ou GST) et l’objectif mondial d’adaptation (Global Goal on Adaptation ou GGA) étaient les premiers sujets nécessitant des travaux supplémentaires. Il a exprimé son espoir que la Conférence aboutisse à un résultat concret qui jetterait les bases d’une transition énergétique juste et équitable, conforme aux données scientifiques et à l’objectif de +1,5°C, et a invité les Parties à soumettre des propositions de compromis sur les énergies fossiles, les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique.

Voir l’intervention du Président de la COP-28.

 

Consultations informelles et adoption des conclusions du SBSTA et du SBI 

Après avoir mené des consultations informelles sur certains sujets, le SBI et le SBSTA ont adopté des conclusions sur les différents volets de négociations qui leur avaient été confiés par leurs programmes de travail, adoptés le premier jour de la Conférence (lire notre article).

 

Atténuation

Programme de travail de Charm el-Cheikh pour renforcer le niveau d’ambition en matière d’atténuation et la mise en oeuvre des mesures correspondantes (Mitigation Work Programme ou MWP)

Pour des éléments de contexte, voir notre guide sur les enjeux, section atténuation

Les SB ont adopté des conclusions (FCCC/SB/2023/L.15), dans lesquelles ils ont convenu de transmettre le sujet à la CMA 5 en vue  d’obtenir des recommandations supplémentaires, en tenant compte du projet de texte des co-facilitateurs. Voir le projet de texte de 3 pages sur le sujet soumis à la CMA-5 (version du 5 déc. 2023 @ 11h00).

 

Transition juste

En savoir plus sur le programme de travail sur la transition juste

Contexte

Lors de la CMA-4 (à Charm el-Cheikh, Egypte, novembre 2022), les Parties avaient décidé de mettre en place un programme de travail sur la transition juste pour examiner les trajectoires visant à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris (paragraphe 52 de la décision 1/CMA-4). Le SBI et le SBSTA avaient été chargés par la CMA-4 de soumettre un projet de décision pour examen et adoption lors de la CMA-5. La CMA-4 avait également décidé d’organiser tous les ans, dans le cadre de ce nouveau programme de travail, une table ronde ministérielle de haut niveau sur la transition juste, à compter de la CMA-5.

Le 6 décembre 2023, lors des consultations informelles organisées par les Co-facilitateurs Selam Kidane Abebe (Éthiopie) et Luisa Roelke (Allemagne), les Parties ont rendu compte des consultations « informelles informelles », en particulier concernant le périmètre du programme de travail. Une proposition de compromis rationalisée sur le périmètre, éliminant les éléments de discorde à la suite de consultations « informelles informelles », a reçu un large soutien de la plupart des Parties. Les co-facilitateurs produiront une nouvelle version du texte pour consultations.

Les SB ont adopté des conclusions procédurales (FCCC/SB/2023/L.14), dans lesquelles ils ont convenu de transmettre le sujet à la CMA 5 pour examen.

 

Article 6 : mécanismes de marché

Pour des éléments de contexte sur l’article 6, voir notre Journal de la COP-28 | Jour 3.

Article 6.2 : les approches coopératives (transferts de réduction entre pays ou ITMO, crédits carbone)

Le SBSTA a adopté des conclusions (FCCC/SBSTA/2023/L.12) transmettant un projet de texte pour examen à la CMA-5. Voir le projet de texte de 40 pages (version du 6 déc. 2023 @ 10h00).

 

Article 6.4 : mécanisme de développement durable (MDD)

Au cours des consultations informelles, les co-facilitatrices Kate Hancock (Australie) et Sonam Tashi (Bhoutan) ont présenté le projet de texte de décision mis à jour. Elles ont proposé de transmettre le texte à la CMA-4 pour poursuivre les consultations. Notant qu’il intègre les options souhaitées, la plupart des Parties ont dit vouloir utiliser ce texte comme base pour de nouvelles consultations. Plusieurs Parties ont réitéré que le texte n’est pas le fruit d’un consensus. Le SBSTA a adopté des conclusions (FCCC/SBSTA/2023/L.13), qui transmettent un projet de texte pour examen à la CMA-5. Voir le projet de texte de 4 pages (version du 6 déc. 2023 @ 06h00).

 

Article 6.8 : approches non fondées sur le marché (NMA)

Le SBSTA a adopté des conclusions (FCCC/SBSTA/2023/L.11), qui transmettent un projet de texte pour examen à la CMA-5. Voir le projet de texte de 5 pages (version du 6 déc. 2023 @ 15h00). 

 

Adaptation 

Programme de travail Glasgow-Charm el-Cheikh (Glasgow-Charm el-Cheikh Work Programme on the Global Goal on Adaptation) sur deux ans (2022-2023)  (cf. paragraphes 11 et 12 de la décision 1/CMA.3)

Pour des éléments de contexte, voir notre guide sur les enjeux, section adaptation

Lors des consultations informelles, co-animées par Mattias Frumerie (Suède) et Janine Felson (Belize), ceux-ci ont proposé de transmettre un texte à la CMA-5 indiquant que le SBI et le SBSTA ont examiné ce sujet et ont convenu de recommander qu’il soit abordée à la CMA-5 en considérant les éléments du projet de décision, et ont noté que ces éléments ne reflètent pas pleinement les points de vue des Parties.

À la plénière de clôture, les SB ont adopté des conclusions (FCCC/SB/2023/L.13) et recommandé à la CMA-5 de se saisir de cette question en vue de finaliser et d’adopter le cadre (framework) visé par la décision 3/CMA.4 (paragraphe 8), adoptée à Charm el-Cheikh en novembre 2022 lors de la CMA-4. L’UE a exprimé sa déception face au manque de progrès. Plusieurs groupes ont souligné la nécessité de disposer de suffisamment de temps au cours de la deuxième semaine. Le groupe de négociation LMDC (Like-minded developing countries) a souligné le manque d’équilibre dans le texte des co-facilitateurs, et l’importance des responsabilités communes mais différenciées et capacités respectives et de l’équité. 

Voir le projet de texte de 10 pages (version du 5 déc. 2023 @ 16h00). 

 

Pertes et préjudices 

Pour des éléments de contexte, voir notre guide sur les enjeux, section pertes et préjudices.

Voir aussi notre Journal de la COP-28 | Jour 1 pour l’adoption de la décision de la COP/CMA sur les modalités de fonctionnement du fonds spécifique pertes et préjudices.

Réseau de Santiago

Les SB ont adopté des conclusions (FCCC/SB/2023/L.17) contenant un projet de décision à soumettre pour examen par la COP-28 et/ou la CMA-5. La Suisse a proposé d’héberger le bureau physique du Secrétariat du réseau à Genève ou de fournir un soutien pour l’hébergement du Secrétariat à un autre endroit. Voir le projet de texte de 5 pages (version du 6 déc. 2023). 

 

Bilan mondial (Global Stocktake ou GST) 

Au cours des consultations informelles, les co-facilitateurs Alison Campbell (Royaume-Uni) et Joseph Teo (Singapour) ont présenté le projet de conclusions des SB, que ceux-ci transmettront à la CMA-5. Les co-facilitateurs ont souligné que le document à transmettre à la CMA-5 n’était pas un texte consensuel, et ont par ailleurs expliqué qu’il ne reflète pas les contributions les plus récentes que les Parties ont formulées lors des consultations informelles, du fait de la difficulté à incorporer toutes les contributions d’une manière que les Parties trouveraient acceptable. Le texte contient 96 options.

De nombreuses Parties ont exprimé leur déception et leur mécontentement face à cette proposition de mode de travail, en se demandant pourquoi elles ont passé autant de temps à consulter et à formuler leurs contributions si celles-ci n’allaient pas être prises en compte dans le texte. Une Partie a trouvé préférable de transmettre une compilation des contributions de toutes les Parties et de l’utiliser comme base pour de nouvelles consultations dans le cadre de la CMA. Les Parties ont convenu de soumettre le texte à la CMA, accompagné d’une compilation de toutes les options souhaitées par diverses Parties mais ne figurant pas encore dans le texte.

Les SB ont adopté des conclusions (FCCC/SB/2023/L.11) et les ont transmis à la CMA-5 pour un examen plus approfondi. Ainsi, dans leurs conclusions, le SBSTA et le SBI ont convenu de soumettre à la CMA-5 leur travail sur ce sujet tel que repris dans la 2e version du projet de texte (version 5/12/2023 @ 5h00, 24 pages) intitulé « éléments textuels de base mis à jour », élaboré par les co-Présidents du SBI et du SBSTA, ainsi que les points de vue et les contributions des Parties qui n’ont pas encore été intégralement pris en compte par les co-Présidents du groupe de contact conjoint SBSTA/SBI sur le bilan mondial.

Le SBSTA et le SBI ont pris note du fait que ces éléments textuels de base mis à jour ne constituent pas un texte consensuel, mais représentent un travail toujours en cours, indiquant que les points de vue et les contributions des Parties n’étaient pas encore intégralement pris en compte et qu’une troisième version était attendue. Ils ont invité la CMA-5 à prendre en compte les points de vue et et les contributions dans une troisième version des éléments textuels de base mis à jour.

 

Financement climat

Financement à long terme

Lors des consultations informelles co-animées par Carlos Fuller (Belize), les Parties ont examiné une nouvelle version du projet de texte, que beaucoup ont saluée comme une amélioration. Les pays en développement ont souligné la nécessité de refléter leurs préoccupations concernant l’absence d’une méthodologie commune pour le suivi de l’objectif de 100 Md$/an et d’une définition commune du financement de l’action climat. Concernant la méthodologie, certains groupes de pays en développement ont déploré l’existence de « rapports différents », tandis qu’un pays développé a fait valoir que le rapport de l’OCDE est le seul à contenir des données issues du niveau des projets et devrait donc être utilisé comme source principale.  Aucun projet de texte n’est publiquement disponible pour l’instant.

 

Nouvel objectif collectif chiffré post-2025 sur le financement climat (New collective quantified goal [NCQG] on climate finance)

Pour des éléments de contexte, voir notre guide sur les enjeux, section financement.

Voir la page du site de la CCNUCC consacrée au nouvel objectif collectif chiffré post-2025 sur le financement.

Lors des consultations informelles, co-animées par Amena Yauvoli (Fidji), les Parties ont discuté d’un nouveau projet de texte, en se focalisant particulièrement sur les paragraphes relatifs aux recommandations pour les travaux en 2024. Les Parties ont reconnu que cette partie du texte était désormais plus synthétique.

Les Parties ont constaté une convergence générale sur certains questions (donner mandat aux co-présidents actuels du programme de travail ad hoc sur le NCQG pour poursuivre les travaux ; créer un espace propice aux négociations sur les ensembles d’options et les textes de négociation ; et veiller à ce que les négociations continuent d’être inclusives et dirigées par les Parties). Les consultations informelles se sont poursuivies dans la soirée. Aucun projet de texte n’est publiquement disponible pour l’instant.

 

Déclarations finales des Parties et des groupes de négociation

Après l’adoption des conclusions, diverses Parties et groupes de négociation ont prononcé des déclarations finales sur les négociations de la première semaine de la Conférence à Dubaï, en exprimant notamment leur ressenti et leurs préoccupations quant à la lenteur des avancées sur certains sujets pourtant cruciaux (bilan mondial, adaptation,…). Après une semaine de négociations, le projet de texte sur l’objectif mondial en matière d’adaptation manque d’éléments concrets et contient plusieurs options. Plusieurs pays en développement ont critiqué le fait que la question des combustibles fossiles ait occupé le devant de la scène pendant la première semaine des négociations, occultant ainsi le sujet de l’adaptation, et notamment l’objectif mondial en la matière. Le sujet de l’adaptation est pourtant crucial pour ces pays, dont beaucoup sont en première ligne face aux impacts du dérèglement climatique. Par ailleurs, les pays africains, les petits Etats insulaires, les pays les moins avancés et les pays d’Amérique latine s’inquiètent de la lenteur des négociations sur le financement de l’adaptation, le nouveau fonds spécifique pertes et préjudices et le Fonds vert pour le climat ayant reçu toute l’attention et surtout ayant concentré une très grande partie des nouveaux engagements des Etats (voir engagements pour le fonds pertes et préjudices et engagements pour le Fonds vert pour le climat).

Quoi qu’il en soit, il va sans dire que le texte de négociation sur le résultat final du bilan mondial sera au centre des négociations de la deuxième semaine. L’enjeu prioritaire est de resserrer ce projet de texte de 24 pages assorti de 96 options, en réduisant ces nombreuses options, en supprimant les redondances, en aplanissant les divergences d’opinion entre les Parties sur les éléments conflictuels, en vue de dégager un consensus sur un projet de décision concis, clair et ambitieux pour adoption finale par la CMA-5. C’est surtout là où le pilotage des négociations par le Président de la COP-28 sera mis à l’épreuve.

Il faut garder à l’esprit que la décision finale qui sera adoptée guidera la politique climat multilatéral pour les prochaines années jusqu’en 2030, et même au-delà : cette décision doit éclairer et orienter la prochaine série de NDC à soumettre en 2025 (couvrant la période jusqu’en 2035). Lors de sa conférence de presse à mi-parcours de la COP-28, le 6 décembre 2023, le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Simon Stiell, a déclaré « En ce qui concerne le bilan mondial, nous avons un texte de départ sur la table… Mais il s’agit d’un recueil de listes de souhaits qui regorge de postures [politiques]. Ce qu’il faut faire maintenant, c’est trier le bon grain de l’ivraie« . 

 

Dans les coulisses

John Kerry, l’envoyé spécial des Etats-Unis pour le climat, refuse de faire référence au fonds spécifique pertes et préjudices, mais préfère utiliser le terme « fonds de réponse aux impacts climatiques » [« climate impacts response fund« ] (source : Carbon Brief, tweet du 6 déc. 2023).

 

En savoir plus

CCNUCC

Voir tous les documents adoptés par le SBI-59 

Voir tous les documents adoptés par le SBSTA-59

Site général de la CCNUCC

Page du site de la CCNUCC consacrée à la COP-28  

Programme global de la Conférence (overview schedule) (état au 23 nov. 2023)

Programme détaillé pour la septième journée (6 déc.)

Programme jour par jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir)

Programme des évènements et ateliers parallèles (side events)

Communiqué de la CCNUCC pour l’ouverture en français et en anglais

 

Sites spécialisés (centres de réflexion/instituts de recherche)

Voir outil de suivi interactif des avancées ou absence d’avancées des différents volets de négociations mis en ligne le 1er décembre 2023 par Carbon Brief, site britannique spécialisé en matière de climat. Il montre le sujet, la nature du texte, la date et l’heure de sa publication, le nombre de pages, le nombre d’options et de crochets (ceux-ci indiquant des éléments de texte non encore tranchés et que donc il n’y a pas encore consensus sur le choix des options ou la formulation de texte), s’il y a consensus ou accord intégral (en vert) ou absence de consensus (en rouge).

 

Présidence émiratie

Site officiel de la Présidence émiratie de la COP-28

Programme thématique de la Présidence égyptienne

 

Journal de la COP-28 | Jour 6 : 5 décembre

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Dubaï sur le Climat, lire notre article.

Pour une vue d’ensemble détaillée des cinq sujets clés des négociations (bilan mondial ; pertes et préjudices ; adaptation ; atténuation ; financement climat), consultez notre guide des enjeux de la COP-28 : l’essentiel pour comprendre le contexte des négociations

 

Programme de la sixième journée

 

Journées thématiques de la Présidence émiratie

En dehors des négociations officielles dans le cadre de la COP, de la CMA, de la CMP, du SBI et du SBSTA, la Présidence émiratie a organisé sept journées thématiques au cours de la Conférence de Dubaï, du 3 au 10 décembre 2023 :

  • 5 décembre 2023: la troisième journée thématique est consacrée à l’énergie, à l’industrie et à la transition juste.

Voir le programme thématique de la Présidence émiratie

 

Poursuite des négociations

Les cinq organes de la CCNUCC (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) vont poursuivre les négociations formelles sur la base de leurs programmes de travail respectifs adoptés le 30 novembre 2023 (lire notre article). Les consultations informelles sur les sujets clés vont également se poursuivre en vue de dégager un consensus sur les projets de décision en discussion.

 

MRV/transparence : dispositif avant le régime de Paris (au sein du SBI)

Sessions MRV/transparence dans le cadre du régime pré-Accord de Paris, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022 pour les pays industrialisés et jusqu’au 31 décembre 2024 pour les pays en développement (conformément à la décision 1/CP.24, chapitre VI) :

  • 5-6 décembre 2023: évaluation multilatérale (multilateral assessment ou MA) pour les pays industrialisés.

 

Le 4e cycle de l’évaluation multilatérale (Multilateral Assessment ou MA – voir encadré ci-dessous) dans le cadre du processus d’évaluation et d’analyse internationales (processus dit IAR ou International Assessment and Review) des pays industrialisés s’est terminée à Glasgow lors de la session SBI 52-55 (nov. 2021) et le 5e et dernier cycle a démarré en 2023.

Ainsi, à Dubaï, a lieu la première partie du 5e cycle de l’évaluation multilatérale des rapports biennaux (BR) des pays industrialisés qui se tient en deux sessions, les 5-6 décembre 2023. Les rapports biennaux (Biennal Reports ou BR) de 13 Parties (12 pays et l’UE en tant qu’organisation régionale d’intégration économique) sont soumises à cet exercice :

  • 5 décembre 2023: UE, Bulgarie, Finlande, Irlande, Lettonie, Lituanie, Monaco, Pays-Bas, Slovaquie ;
  • 6 décembre: Slovénie, Espagne, Royaume-Uni, Etats-Unis).

Concrètement, les cinquièmes rapports biennaux de ces 13 Parties vont être soumis à cet exercice d’évaluation multilatérale de leurs objectifs nationaux de réduction des émissions de GES et des progrès qu’ils ont accomplis vers leur réalisation. Après une courte présentation des efforts accomplis par les Parties visées, les autres Parties auront la possibilité de poser des questions directes.

Les cinquièmes rapports biennaux devaient être soumis entre le 15 avril et le 31 décembre 2022. Au moment de la COP-28, cinq Parties à l’Annexe I (sur 43) n’avaient pas soumis leur BR : Croatie, Hongrie, Liechtenstein, Luxembourg et Ukraine. Sur les 38 Parties ayant soumis leur cinquième BR, 21 l’ont fait en retard (voir liste des Parties).

 

En savoir plus sur le dispositif de MRV des pays industrialisés

Les rapports biennaux et le processus d’évaluation et d’analyse internationales (IAR)

Au titre des lignes directrices établies à l’annexe I de la décision 1/CP.16 [adoptée à Cancún (COP-16) en 2010], les rapports biennaux à soumettre par les Parties à l’annexe I (pays industrialisés) doivent inclure les informations sur :

  • les tendances observées en matière d’émissions de GES,
  • les objectifs quantifiés de réduction des émissions de GES,
  • les progrès accomplis vers la réalisation de ces objectifs [actions de réduction et leurs impacts, estimations des réductions et absorptions d’émissions, recours aux crédits d’émission issus des mécanismes de flexibilité,…],
  • les projections d’émissions,
  • le soutien mis à disposition des pays en développement [financement, transfert technologique et renforcement des capacités].

 

Au titre de la décision 1/CP.16 (paragraphe 44), la COP a décidé d’établir, au sein de l’organe subsidiaire pour la mise en œuvre (SBI), un processus d’évaluation internationale des réductions d’émission réalisées par rapport aux objectifs de réduction. Cette évaluation doit être rigoureuse, robuste et transparente et tenir compte des circonstances nationales, en vue de favoriser la comparabilité des efforts des pays industrialisés pour atteindre leurs objectifs de réduction et de renforcer la confiance entre eux. Ce processus est devenu en 2011 le processus d’évaluation et d’analyse internationales [processus dit IAR ou International Assessment and Review].

 

La décision 2/CP.17 [adoptée à Durban (COP-17) en 2011] a fixé l’échéance pour les pays industrialisés pour soumettre leur premier rapport biennal : 1er janvier 2014. Par cette décision, les Parties ont également adopté des lignes directrices pour l’établissement des rapports biennaux (annexe I) et des modalités et procédures pour l’IAR (annexe II).

 

Au titre de l’annexe II de la décision 2/CP.17, le processus de l’IAR comprend deux étapes :

 

  • un examen technique (technical review) des rapports biennaux, le cas échéant en corrélation avec les inventaires nationaux annuels des émissions de GES et des communications nationales des pays industrialisés. Cet examen technique doit aboutir à la rédaction d’un rapport d’examen propre à chaque pays industrialisé,
  • une évaluation multilatérale (multilateral assessment ou MA) des progrès accomplis par les pays développés en matière de réduction et d’absorption des émissions de GES par rapport à leurs objectifs de réduction. L’évaluation multilatérale est composée de trois étapes: (i) période de trois mois pour les questions/réponses en amont de la MA ; (ii) la MA pendant une session du SBI ; et (iii) la finalisation d’un rapport de synthèse (summary report) pour chaque pays industrialisé ayant fait l’objet de la MA.

 

La décision 23/CP.19 (partie IV) [adoptée à Varsovie en 2013], a amélioré le processus de vérification des rapports biennaux des pays industrialisés avec l’adoption de lignes directrices pour l’examen technique de ces rapports.

 

Le processus de l’IAR a démarré en janvier 2014 avec la remise des premiers rapports biennaux [et des 6èmes communications nationales] des pays industrialisés et leur examen technique par les équipes internationales d’experts.

 

Au total, jusqu’ici, il y a eu quatre cycles d’IAR :

 

1er cycle (en trois parties) :

  • SBI-41 à Lima (lors de la COP-20) en 2014,
  • SBI-42 à Bonn en 2015,
  • SBI-43 à Paris en 2015 (lors de la COP-21).

 

2e cycle (en trois parties) :

  • SBI-45 à Marrakech (lors de la COP-22) en 2016,
  • SBI-46 à Bonn en 2017,
  • SBI-47 à Bonn (lors de la COP-23) en 2017.

 

3e cycle (en trois parties) :

  • SBI-49 à Katowice (lors de la COP-24) en 2018,
  • SBI-50 à Bonn en 2019,
  • SBI-51 à Madrid (lors de la COP-25) en 2019.

 

4e cycle (en trois parties) :

 

Liste de toutes les Parties de l’annexe I qui sont soumises à l’évaluation multilatérale.

 

Retour sur la sixième journée

En bref 

Des négociations ont eu lieu sur la plupart des sujets, dans tous les formats de négociation, et les délégués ont tenté de résoudre les questions en suspens et/ou d’élaborer des textes avant la clôture des sessions des organes subsidiaires SBI et SBSTA dans la perspective de la participation des Ministres à partir de vendredi 8 décembre 2023. Sur le sujet du nouvel objectif collectif chiffré post-2025 en matière de financement climat, les négociation avancent de façon positive selon le centre de réflexion britannique Energy and Climate Intelligence Unit. En revanche, les négociations sur l’objectif mondial en matière d’adaptation semblent avancer lentement, le sujet pertes et préjudices l’ayant quelque peu occulté à Dubaï, d’après Climate Home News. (bulletin COP28 du 6 déc. 2023).

 

Poursuite des négociations

Les cinq organes de la CCNUCC (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) ont poursuivi les négociations formelles sur la base de leurs programmes de travail respectifs adoptés le 30 novembre 2023 (lire notre article).

 

Consultations informelles 

Des consultations informelles ont été menées sur plusieurs sujets : 

 

Atténuation

 

Transition juste

En savoir plus sur le programme de travail sur la transition juste

Contexte

Lors de la CMA-4 (à Charm el-Cheikh, Egypte, novembre 2022), les Parties avaient décidé de mettre en place un programme de travail sur la transition juste pour examiner les trajectoires visant à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris (paragraphe 52 de la décision 1/CMA-4). Le SBI et le SBSTA avaient été chargés par la CMA-4 de soumettre un projet de décision pour examen et adoption lors de la CMA-5. La CMA-4 avait également décidé d’organiser tous les ans, dans le cadre de ce nouveau programme de travail, une table ronde ministérielle de haut niveau sur la transition juste, à compter de la CMA-5.

Le 5 décembre 2023, des consultations informelles co-animées par Selam Abeb (Éthiopie) et Luisa Roelke (Allemagne) se sont de nouveau réunies pour faire le point sur les avancées après les consultations « informelles informelles » où les Parties ont discuté d’un projet rationalisé de décision de la CMA-5 pour tenter de mieux comprendre diverses options et identifier les éléments pouvant faire l’objet d’une meilleure rationalisation. Les Parties ont évoqué les points de vue exprimés concernant le calendrier, les dispositions et modalités institutionnelles, les interconnexions, et les résultats escomptés du programme de travail. Les Parties ont indiqué que les objectifs et la portée n’ont pas encore fait l’objet de discussions, et que des négociations seraient nécessaires pour trouver un terrain d’entente. Elles ont donc demandé plus de temps pour se consulter dans le cadre d’ »informelles informelles ».

 

Article 6 : mécanismes de marché

Pour des éléments de contexte sur l’article 6, voir notre Journal de la COP-28 | Jour 3.

Article 6.2 : les approches coopératives (transferts de réduction entre pays ou ITMO, crédits carbone)

Au cours des consultations informelles co-facilitées par Maria AlJishi (Arabie saoudite) et Peer Stiansen (Norvège), les Parties ont poursuivi leur examen du texte du projet de décision. Elles ont proposé des ajouts sur les sections relatives au formulaire du premier transfert, aux tableaux de présentation des informations annuelles, au format électronique, et aux nomenclatures communes. Le projet de texte contient plusieurs options pour les différents éléments, et les Parties ont continué à faire part de leurs préférences. Les consultations informelles vont se poursuivre.

 

Article 6.4 : mécanisme de développement durable (MDD)

Lors des consultations informelles dans le cadre du SBSTA, co-animées par Kate Hancock (Australie) et Sonam Tashi (Bhoutan), les Parties ont continué à partager leurs points de vue sur le texte du projet de décision de la CMA-5, notamment sur les sections relatives au registre du mécanisme de l’article 6.4 et à l’autorisation des réductions d’émissions au titre de l’article 6.4 (A6.4 emissions reductions ou A6.4ER).

Les co-facilitateurs ont informé les Parties qu’ils chercheraient un créneau horaire pour d’autres réunions informelles afin d’avancer sur le projet de décision.

Lors des consultations informelles dans le cadre de la CMA, co-animées par Sonam Tashi (Bhoutan) et Kate Hancock (Australie), les Parties ont échangé des points de vue sur le rapport annuel de l’organe de supervision de l’article 6.4 (FCCC/PA/CMA/2023/15 et Add.1), ainsi que sur les recommandations de l’organe de supervision quant aux exigences en matière de méthodologies et sur les activités liées aux absorptions.

De nombreuses Parties ont accueilli favorablement le rapport, mais ont souligné qu’il était indispensables de régler les volets toujours en suspens, dont l’outil de développement durable de l’article 6.4 ; une procédure d’appel et de réclamation ; des recommandations méthodologiques sur les niveaux de référence, l’additionnalité et les fuites ; et des recommandations concernant les absorptions.

Les consultations informelles vont se poursuivre.

 

Article 6.8 : approches non fondées sur le marché (NMA)

Dans le groupe de contact (groupe de travail restreint), les co-facilitatrices Jacqui Ruesga (Nouvelle-Zélande) et Kristin Qui (Samoa) ont invité les Parties à faire part de leurs points de vue sur le projet de décision de la CMA-5. Les discussions ont notamment porté sur les références à la tarification du carbone et au bilan mondial (Global Stocktake). Les consultations informelles vont se poursuivre.

 

Adaptation 

Programme de travail Glasgow-Charm el-Cheikh (Glasgow-Charm el-Cheikh Work Programme on the Global Goal on Adaptation) sur deux ans (2022-2023)  (cf. paragraphes 11 et 12 de la décision 1/CMA.3)

Pour des éléments de contexte, voir notre guide sur les enjeux, section adaptation

Lors des consultations informelles, la co-facilitatrice Janine Felson (Belize) a présenté le nouveau projet de texte diffusé quelques heures plus tôt et a indiqué que les co-facilitateurs ont entendu les points de vue des Parties. Ils ont sollicité les commentaires des Parties. Plusieurs groupes et Parties ont exprimé leur inquiétude quant au fait que le nouveau projet de texte ait été distribué si tardivement, ne leur laissant pas le temps de réfléchir, et encore moins de se coordonner. 

Plusieurs Parties ont demandé une nouvelle consultation informelle dans l’après-midi du mercredi 6 décembre.  Plusieurs groupes ont réitéré les éléments clés qu’ils souhaitaient voir figurer dans le texte. 

Les consultations informelles se sont poursuivies dans la soirée.

 

Financement de l’adaptation : annonces par les Etats

 

En savoir plus sur le fonds d'adaptation

Le Fonds d’adaptation a été créé en 2001 pour financer des projets d’adaptation dans les pays vulnérables. Il est financé par 2% des recettes de la vente des crédits d’émission (URCE ou en anglais : certified emission reduction credits, CER) issues de la mise en œuvre de projets MDP (art. 12 du Protocole de Kyoto) et par 2% de la vente des crédits d’émission (AAU) issus du marché carbone international (art. 17 du Protocole de Kyoto). Au titre des décisions 13/CMA.1 et 1/CMP.14 (adoptees à Katowice en 2018), la COP et la CMA ont décidé que le Fonds d’adaptation devait server l’Accord de Paris à partir de 2019 et que le Fonds d’adaptation continuerait à recevoir la part des recettes, si elles sont disponibles, provenant des activités menées au titre des articles 6, 12 et 17 du Protocole de Kyoto.  L’article 6.6 de l’Accord de Paris prévoit que “la CMA veille à ce qu’une part des fonds provenant de projets menés au titre du [MDD (donc art. 6.4)] soit utilisée pour aider les pays vulnérables à financer le coût de l’adaptation. Dans le cadre des règles de mise en oeuvre de l’Accord de Paris, conformément à la décision 3/CMA.3 (adoptée lors de la CMA-2 à Glasgow,  en nov. 2021), au titre de l’article 6.4, une part obligatoire de 5% des recettes issues des échanges sera prélevée pour alimenter le Fonds d’adaptation pour aider les pays en développement à couvrir les coûts d’adaptation.

Les contributions volontaires représentent une part croissante des ressources du fonds d’adaptation. Au 30 juin 2022, les recettes cumulées du Fonds fiduciaire du fonds comprenaient : 211,80 M$ provenant de la monétisation des unités URCE du MDP, de 982,00 M$ provenant des contributions volontaires et de 41,26 M$ provenant des revenus d’investissement générés par le solde du fonds fiduciaire (source : CCNUCC).

 

A Dubaï, jusque-là 12 Etats ou régions ont annoncé des engagements en matière de contributions financières au fonds d’adaptation : 

  • Belgique (région de Bruxelles) : 2,6 M€
  • Canada (Québec) : 10 M CA$ (même montant que celui annoncé lors de la COP-27)
  • Danemark : 100 M DKK (pluriannuel)
  • France : 10 M€ (même montant que celui annoncé lors de la COP-27)
  • Allemagne : 60 M€ (même montant que celui annoncé lors de la COP-27)
  • Islande : 0,6 M$ (contre 0,4 M$)
  • Luxembourg : 1 M€
  • Norvège : 300 M NOK (sur 2021-2024)
  • Espagne : 20 M€ (même montant que celui annoncé lors de la COP-27)
  • Corée du Sud : 0,9 M$ (contre 0,8 M$)
  • Suède : 230 M SEK 
  • Suisse : 15 M CHF.

Le Royaume-Uni, les Etats-Unis, le Japon, l’Italie, le Canada (niveau fédéral), l’UE n’ont pas (encore) fait de contributions à Dubaï.

Source : Natural Resources Defense Council (NRDC), ONG américain qui gère un outil de suivi des engagements financiers des Etats lors de la COP-28 (COP28 Climate Funds Pledge Tracker) pour le fonds d’adaptation, le fonds pertes et préjudices, etc.). Il recense également les contributions des années précédentes (COP-26 et COP-27 notamment).

Pour rappel, le Pacte de Glasgow pour le Climat, adopté le 13 novembre 2021 par la 3e réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA-3) dans la ville écossaise exhorte [« urges« ] les pays développés à au moins doubler, d’ici 2025, leur soutien financier collectif aux pays en développement pour leurs actions d’adaptation (par rapport aux niveaux de 2019), en s’efforçant de parvenir à un équilibre entre l’atténuation et l’adaptation (cf. paragraphe 18 de la décision 1/CMA.3). Cela correspond, en se basant sur le financement consacré à l’adaptation fourni par les pays industrialisés en 2019 (20,3 Md$ – source : OCDE, 16 nov. 2023, p.10) à environ 40,6 Md $ en 2025 (lire notre article). Pour rappel, l’article 9 de l’Accord de Paris demande aux Parties de parvenir à un équilibre entre atténuation et adaptation dans le financement climat. A noter enfin que l’utilisation du verbe anglais « urges » dans ce paragraphe 18 indique qu’il ne s’agit pas d’une obligation. Cet objectif ne revêt donc pas de caractère contraignant.

 

 

Bilan mondial (Global Stocktake ou GST) 

Discussions sur le projet de texte de négociation

Dans le groupe de contact coprésidé par Alison Campbell (Royaume-Uni) et Joseph Teo (Singapour), les Parties ont partagé leurs points de vue sur la nouvelle version du projet d’« outil » diffusé en début de matinée. Il s’agit de la  nouvelle version du projet de texte (version 5/12/2023 @ 5:00, 24 pages) élaboré par les co-Présidents du SBI et du SBSTA, qualifiée de « éléments textuels constitutifs mis à jour » (« updated textual building blocks« ) de la future décision sur le bilan mondial (Global Stocktake). Ceux-ci sont donc destinés à servir d’outil pour aider les Parties à élaborer un projet de décision de la CMA-5 sur ce sujet crucial de la Conférence de Dubaï. Les co-Présidents du SBI et du SBSTA se sont efforcés de prendre en compte les points de vue exprimés par les Parties lors des consultations informelles.

Le projet de texte contient 96 options et, sauf pour le chapitre financement, reprend la structure du rapport de synthèse publié le 4 octobre 2023 par le Secrétariat de la CCNUCC présentant une analyse des contributions soumises par les Parties (Etats) et les acteurs non-étatiques (provinces, Etats fédérés, régions, villes, secteur privé [entreprises, institutions financières, investisseurs,…], ONG, société civile, etc.) en amont de la phase politique du Bilan mondial. Quant au chapitre financement, les co-Présidents du SBI et du SBSTA ont repris la structure de la 2e version du projet de structure indicative avalisé lors des 58èmes sessions SB-58 à Bonn (5-15 juin 2023) (lire notre article).

La structure de la 2e version du projet de décision est la suivante : 

Préambule  ;

Contexte et aspects transversaux  ;

[le chapitre clé] Progrès collectifs vers la réalisation des objectifs à long terme de l’Accord de Paris, compte tenu de l’équité et des meilleures connaissances scientifiques disponibles, et en vue d’informer les Parties pour qu’elles mettent à jour et renforcent leurs actions et soutien, déterminés au niveau national.

Ce volet comporte cinq sous-volets :

Atténuation,

Adaptation,

[alt 1.C.3 – Flux financiers et moyens de mise en œuvre et soutien,

alt 2.C.3 – Moyens de mise en œuvre et soutien, y compris les flux financiers,

alt.3.C.3 – Moyens de mise en œuvre et soutien,

alt 4.C.3 – rendre les flux financiers compatibles avec une trajectoire d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques,

C.3 bis – moyens de mise en œuvre et soutien],

{Développement et transfert de technologies}

Renforcement des capacités

Pertes et préjudices,

Mesures de riposte,

Coopération internationale en faveur de l’action climat,

Recommandations et prochaines étapes.

 

C’est incontestablement le paragraphe 35 qui est le coeur de ce projet de texte, qui est le plus controversé et qui suscite le plus grand nombre de commentaires et de divergences d’opinion. Outre des objectifs en matière d’énergies renouvelables (triplement de la capacité mondiale de leur production d’ici 2030 par rapport au niveau de 2022 pour atteindre 11 000 TWh en 2030) et d’efficacité énergétique (doublement du taux moyen annuel d’amélioration de l’efficacité énergétique d’ici 2030 par rapport au niveau de 2022 pour atteindre 4,1% en 2030) [cf. paragraphe 35(a)], il y a trois paragraphes qui visent explicitement les combustibles fossiles :

Paragraphe 35(c) [la CMA-5 appelle les Parties à]

  • option 1 : une élimination progressive « ordonnée » et juste des combustibles fossiles [an orderly and just phase out of fossil fuels]. Cette option reflète la position de la coalition à haute ambition (High Ambition Coalition ou HAC) qui, lors de la réunion préparatoire de la COP-28 à Abu Dhabi le 31 octobre 2023 (pré-COP – lire notre brève) a publié une déclaration ministérielle sur le bilan mondial (GST) qui préconise notamment « l’élimination progressive de la production et de la consommation des combustibles fossiles ». Le terme « orderly » est repris de rapport de référence de l’AIE World Energy Outlook 2023 qui préconise « an orderly decline in use of fossil fuels… » (lire notre article) ;
  • option 2 : accélérer les efforts vers l’élimination progressive des combustibles fossiles non couplés à des dispositifs de captage/stockage du CO2 ou CSC [accelerating efforts towards phasing out unabated fossil fuels] et à réduire rapidement leur consommation afin d’atteindre zéro émission nette de CO2 dans les systèmes énergétiques d’ici ou autour de 2050 ;
  • option 3 : aucun texte.

Paragraphe 35(d) [la CMA-5 appelle les Parties à]

  • option 1 : une élimination progressive rapide, au cours de cette décennie, de la production d’électricité à base de charbon non couplée à des dispositifs de CSC et mettre fin immédiatement aux autorisations de construction de nouvelles installations de production d’électricité à base de charbon non couplée à des dispositifs de CSC [A rapid phase out of unabated coal power this decade and an immediate cessation of the permitting of new unabated coal power generation], en reconnaissant que le Giec propose une trajectoire de réduction de la consommation de charbon non couplée à des dispositifs de CSC de 75% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2019 ;
  • option 2 : aucun texte.

Paragraphe 35(e) [la CMA-5 appelle les Parties à]

  • option 1 : l‘élimination des subventions inefficaces aux combustibles fossiles à moyen terme [sans échéance précise donc] ;
  • option 2 : aucun texte.

 

G20 : vers l’élimination des subventions aux combustibles fossiles – déclaration de Pittsburgh… en 2009

C’est le G20 qui avait fixé cet objectif (purement indicatif) pour la 1ère fois en 2009 “à moyen terme” lors du sommet de Pittsburgh (Etats-Unis) les 24-25 septembre 2009 (voir déclaration § 24). Cet objectif a ensuite été repris quatre fois par le G7 : d’abord en 2014, 2015 (voir déclaration p.13) et 2016 (voir déclaration p.28), année où c’était la 1ère fois que les dirigeants du G7 ont assorti cet objectif d’une échéance précise, à savoir 2025. Ensuite, il a été repris en 2021 (voir déclaration p.15), le hiatus entre 2017 et 2020 étant dû au refus de l’administration américaine de Donald Trump de cautionner cet objectif lors des réunions du G7 pendant son mandat. Tout comme les Ministres de l’Environnement du G7, réunis les 26-27 mai 2022 à Berlin (lire notre article), les dirigeants du G7, réunis au château d’Elmau, en Bavière du 26 au 28 juin 2022 (voir déclaration, p.3), ont une nouvelle fois réaffirmé leur engagement à éliminer les subventions inefficaces aux combustibles fossiles d’ici 2025. 

Les Parties ont poursuivi leurs discussions sur le « paquet énergie » du paragraphe 35 du projet de texte jusqu’à tard dans la soirée du 5 décembre. La Chine, l’Inde et le groupe arabe ont carrément proposé de supprimer l’intégralité de ce paragraphe (source: IISD, 5 déc. 2023).  

Les Parties ont convenu de tenir d’autres consultations informelles pour suggérer des ajouts au texte, puis de se réunir en consultations « informelles informelles » pour discuter des recommandations sur les prochaines étapes.

 

 

Financement climat

Financement à long terme

Lors des consultations informelles, le co-facilitateur Gard Lindseth (Norvège) a invité les Parties à s’exprimer sur le projet de texte révisé. Plusieurs groupes de pays en développement ont observé que certaines de leurs principales inquiétudes n’étaient pas prises en compte, et se sont particulièrement opposés au libellé affirmant que l’objectif de 100 Md$ était vraisemblablement tenue (voir ci-dessous). D’autres Parties ont mis l’accent sur la nécessité de combler l’écart des années précédentes (2021 [16,7 Md$] et 2022 [10,4 Md$] – lire notre article).

Annonce du Secrétaire général de l’OCDE : l’objectif atteint en 2022 ?

Dans l’avant-propos du 6e bilan de l’OCDE sur le financement climat (2013-2021) publié le 16 novembre 2023, Mathias Cormann, Secrétaire général de l’OCDE a déclaré : « Le total de 89,6 Md$ pour 2021 est légèrement au-dessus de la limite supérieure [des] scénarios [prospectifs pour 2021-25 élaborés par l’OCDE en 2021 et publiés le 25 octobre 2021 dans une note techniquepour cette même année (estimée à 88 Md$). Sur la base de données préliminaires et non encore vérifiées, l’objectif [des 100 Md$] est susceptible d’avoir déjà été atteint en 2022 ».

Cette affirmation précoce se base donc uniquement sur des chiffres provisoires, incomplets et non vérifiés.

Selon une analyse réalisée par Joe Thwaites, expert en financement climat international au sein de l’ONG américaine Natural Resources Defense Council (Association de défense des ressources naturelles), si la hausse de 7,6% entre 2020 et 2021 devait se poursuivre entre 2021 et 2022, le montant total fourni serait 96,4 Md$ et non 100 Md$.

 

De nombreux pays développés ont également réitéré leur opposition à divers paragraphes, notamment ceux relatifs au partage du fardeau. Ils ont également demandé la suppression de la référence au nouveau fonds pour les pertes et préjudices, certains indiquant que cette question sera abordée dans le cadre du bilan mondial. 

Les Parties ont également débattu de la formulation du texte sur le lien entre soutien et niveau d’ambition, un groupe considérant que le soutien est une incitation mais pas une condition préalable à l’ambition. Les co-facilitateurs vont amender le projet de texte.

 

Nouvel objectif collectif chiffré post-2025 sur le financement climat (New collective quantified goal [NCQG] on climate finance)

Pour des éléments de contexte sur le nouvel objectif collectif chiffré post-2025 sur le financement climat, voir plus haut.

Voir la page du site de la CCNUCC consacrée au nouvel objectif collectif chiffré post-2025 sur le financement.

Lors des consultations informelles, la co-facilitatrice Gabriela Blatter (Suisse) a demandé aux Parties de s’exprimer sur le projet de texte révisé. Les pays ont convenu qu’il s’agissait d’une bonne base de discussion et ont donné mandat aux co-facilitateurs pour mieux rationaliser ce texte.

Plusieurs groupes ont souhaité préciser le processus pour 2024 plutôt que le fond, tandis que quelques pays industrialisés et en développement ont appelé à approfondir les éléments de fond. 

Plusieurs Parties ont souhaité que la co-présidence du programme de travail ad hoc pour 2023 reste en place pour 2024, mais un groupe a souligné l’importance de la rotation régionale. 

Les co-facilitateurs vont amender le texte sur la base des clarifications fournies par les Parties au sujet de leurs options. Les discussions sur les sections du projet de texte liées au processus vont se poursuivre.

 

 

Vient de paraître

Données 2023 du Global Carbon Project

En savoir plus sur le Global Carbon Project

Le Global Carbon Project (GCP) s’inscrit dans le cadre du programme mondial de recherche sur le climat (WCRP), est un consortium international de 58 instituts de recherche scientifique créé en 2001 afin d’aider la communauté scientifique à établir une base de connaissance commune pour servir d’appui aux politiques de réduction d’émissions de GES. Le projet s’est fixé pour objectif d’élaborer une vision complète du cycle global du carbone (flux naturels et anthropiques). Les travaux du GCP sont revus par les pairs à l’instar de ceux du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat). Parmi les principaux partenaires du GCP figurent les climatologues français Philippe Ciais et Philippe Bousquet du Laboratoire des sciences du climat et de l’environnement (LSCE).

Le 5 décembre 2023, le Global Carbon Project (GCP – voir ci-dessus) a publié la mise à jour 2023 de son analyse annuelle des tendances d’émissions mondiales de CO2 (émissions historiques, projections d’émissions et de concentrations pour 2020). Il s’agit de la 18e édition d’une mise à jour annuelle du budget carbone mondial qui a débuté en 2006. Le Citepa reviendra sur cette publication dans un prochain article.-

Voir communiquéinfographie | messages clésarticle scientifique (Global Carbon Budget 2023) publié le 5 déc. 2023 dans Earth System Science Data

 

Captage et stockage du CO2

Le 4 décembre 2023, l’Université d’Oxford (Oxford Smith School of Enterprise and the Environment) a publié un rapport présentant une évaluation des coûts de trajectoires au recours intensif et au faible recours au captage et stockage du CO2 (CSC) compatibles avec l’objectif de +1,5°C. Selon les auteurs de ce document de travail (Working Paper), une trajectoire au recours intensif au CSC vers un niveau de zéro émission nette en 2050 devrait coûter au moins 30 000 Md$ de plus qu’une trajectoire au faible recours au CSC (basée essentiellement sur les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et l’électrification), environ 1 000 Md/an. Les coûts de la mise en oeuvre des dispositifs de CSC n’ont pas du tout baissé en 40 ans, à la différence de ceux des technologies liées aux énergies renouvelables (solaire, éolien et batteries pour véhicules électriques). 

Université d’Oxford / Oxford Smith School of Enterprise and the Environment : Assessing the relative costs of high-CCS and low-CCS pathways to 1.5 degrees, Working Paper n°23-08, 4 décembre 2023. Voir communiqué et rapport.

Selon l’Agence Internationale de l’Energie (AIE), aujourd’hui, seulement une quarantaine d’installations CSC sont opérationnelles au stade commercial, dont la plupart sont situées en Amérique du Nord. Leur capacité annuelle totale de captage est de 45 MtCO2/an, soit 4% de la capacité de captage annuelle de 1,2 GtCO2 nécessaire d’ici 2050 (cf. scénario zéro émission nette de l’AIE, mis à jour le 26 sept. 2023).

Selon le Production Gap Report, publié par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), le 8 novembre 2023 (lire notre article), il existe de grandes incertitudes quant à la faisabilité technique, économique et institutionnelle de la mise en place de nouvelles technologies CSC à l’échelle mondiale. Environ 80 % des projets pilotes de CSC menés au cours des 30 dernières années ont échoué. La capacité annuelle des projets opérationnels de CO2 s’élève actuellement à moins de 0,01 Gt CO2/an. Compte tenu des risques et des incertitudes liés au CSC, les Etats devraient viser une élimination quasi-totale de la production et de la consommation du charbon d’ici à 2040 et une réduction combinée de 75% de la production et de la consommation de pétrole et de gaz d’ici à 2050 par rapport aux niveaux de 2020, au minimum (source : PNUE, Production Gap Report, 8 nov. 2023 p.8).

Voir aussi Climate Home News : « Don’t be fooled: CCS is no solution to oil and gas emissions » , article écrit par Laurence Tubiana (co-architecte de l’Accord de Paris et directrice générale de la Fondation européenne pour le climat, ECF) et Emmanuel Guérin (chargé de recherche à l’ECF). 

 

Nombre record des représentants du secteur des combustibles fossiles à la COP-28 

Le 4 décembre 2023, l’ONG Global Witness a publié son analyse du nombre de représentants du secteur de la production des combustibles fossiles qui participent à la COP-28 et ce, sur la base de la liste officielle provisoire des participants établie par le Secrétariat de la CCNUCC (document PDF présentant le total et fichier excel présentant le détail). Selon l’estimation qui a nécessité quatre jours de vérification approfondie et minutieuse par toute une équipe de chargés d’études, de décodeurs et d’analystes de données,  cette année (2023), l’autorisation à participer à la Conférence a été accordée à au moins 2 456 représentants du secteur des combustibles fossiles (lobbyistes ou non), soit presque quatre fois plus que l’année dernière lors de la COP-27 où ils étaient au nombre de 636, selon l’analyse de Global Witness publié le 10 novembre 2022. Ce total pour la COP-28 est le plus grand nombre de représentants du secteur qui produit les combustibles fossiles (à l’origine du réchauffement climatique) jamais enregistrés à une COP. 

Si ces 2 456 représentants devaient constituer une délégation, elle serait la troisième plus grande après celle du pays hôte de la COP-28, les Emirats arabes unis (qui arrive en première place avec 4 409 délégués inscrits) et celle du Brésil, hôte pressentie pour la COP-30 en 2025 (en 2e place avec 3 081). Lire notre Journal de la COP-28 | Jour 4. Par ailleurs, selon l’analyse 2023 de Global Witness, il y a plus de représentants du secteur de la production des combustibles fossiles à Dubaï que tous les délégués réunis des 10 pays africains les plus vulnérables (au total 1 509).

 

 

En savoir plus

CCNUCC

Site général de la CCNUCC

Page du site de la CCNUCC consacrée à la COP-28  

Programme global de la Conférence (overview schedule) (état au 23 nov. 2023)

Programme détaillé pour la sixième journée (5 déc.)

Programme jour par jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir)

Programme des évènements et ateliers parallèles (side events)

Communiqué de la CCNUCC pour l’ouverture en français et en anglais

Bulletin quotidien de l’Institut International du Développement Durable (IISD) qui revient en détail sur les travaux de la 6e journée

 

 

Présidence émiratie

Site officiel de la Présidence émiratie de la COP-28

Programme thématique de la Présidence égyptienne

 

Journal de la COP-28 | Jour 5 : 4 décembre

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Dubaï sur le Climat, lire notre article.

Pour une vue d’ensemble détaillée des cinq sujets clés des négociations (bilan mondial ; pertes et préjudices ; adaptation ; atténuation ; financement climat), consultez notre guide des enjeux de la COP-28 : l’essentiel pour comprendre le contexte des négociations

 

Programme de la cinquième journée

 

Journées thématiques de la Présidence émiratie

En dehors des négociations officielles dans le cadre de la COP, de la CMA, de la CMP, du SBI et du SBSTA, la Présidence émiratie a organisé sept journées thématiques au cours de la Conférence de Dubaï, du 3 au 10 décembre 2023 :

  • 4 décembre 2023 : finance, échanges commerciaux, égalité des genres, redevabilité (accountability).

Voir le programme thématique de la Présidence émiratie

 

 

Poursuite des négociations

Les cinq organes de la CCNUCC (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) vont poursuivre les négociations formelles sur la base de leurs programmes de travail respectifs adoptés le 30 novembre 2023 (lire notre article). Les consultations informelles sur les sujets clés vont également se poursuivre en vue de dégager un consensus sur les projets de décision en discussion.

 

 

MRV (suivi, rapportage et vérification) / transparence : dispositif dans le cadre du régime pré-Paris (au sein du SBI)

Sessions MRV/transparence dans le cadre du régime pré-Accord de Paris, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022 pour les pays industrialisés et jusqu’au 31 décembre 2024 pour les pays en développement (conformément à la décision 1/CP.24, chapitre VI) :

  • 3-4 déc. 2023: 15e atelier sur « l’échange non coercitif des points de vue » (facilitative sharing of views ou FSV – – voir ci-après) dans le cadre de la démarche MRV des pays en développement. Ainsi, les rapports biennaux actualisés (Biennal Update Reports ou BUR) de 15 pays en développement seront soumis à cet exercice : Albanie, Burundi, Colombie, Érythrée, Gabon, Honduras, Liban, Malawi, Papouasie-Nouvelle Guinée, Vanuatu (le 3 novembre), puis Israël, Pakistan, Suriname, Trinité et Tobago, Uruguay (le 4 décembre).

Pour des éléments de contexte sur le FSV, voir notre Journal de la COP-28 | Jour 4.

 

Retour sur la cinquième journée

En bref 

Des négociations sur nombreux sujets ont eu lieu dans le cadre de consultations informelles, notamment en matière d’atténuation et d’adaptation. Le Bilan mondial (Global Stocktake) a été abordé en réunions « informelles informelles » réservées aux Parties. Plusieurs sujets délicats, principalement dans le cadre de la COP et/ou de la CMA, manquent d’éléments consensuels entre les Parties et plusieurs nouveaux textes étaient de longues compilations de points de vue, plutôt brutes et non resserrés. Or, il reste seulement deux jours avant la clôture officielle des 59èmes sessions du SBI et du SBSTA (prévue à 18h le mercredi 6 décembre 2023) alors qu’il leur reste beaucoup de travail à réaliser avant cette clôture.

 

Consultations informelles 

Des consultations informelles ont été menées sur plusieurs sujets : 

 

Bilan mondial (Global Stocktake ou GST) 

Discussions sur le projet de texte de négociation

Les consultations informelles, menées par les co-facilitateurs Alison Campbell (Royaume-Uni) et Joseph Teo (Singapour), se sont poursuivies sur le projet de texte visant à formuler les recommandations politiques clés pour rectifier le tir afin de rendre la trajectoire d’émissions de GES en 2030 compatible avec l’objectif de +1,5°C. Ce texte devrait constituer le principal résultat de la COP-28. Le négociateur en chef de l’équipe de l’UE, Jacob Werksman, l’a même qualifié de « la mère de toutes les décisions chapeaux [des COP] » (rapporté par Climate Home News dans son Bulletin de la COP-28 du 5 déc. 2023). Il a fallu trois jours aux négociateurs  réunis à Dubaï pour relire en entier le document qui comporte de très nombreuses options sur chaque volet contentieux. Malgré l’ambiance « positive », selon des observateurs, des divergences d’opinion demeurent sur des questions cruciales : le « paquet énergie » (énergies renouvelables, efficacité énergétique, énergies fossiles,…), le financement climat, les recommandations à adopter pour la prochaine série des NDC (qui seront à soumettre en 2025), etc..

L’objectif est de soumettre aux Ministres, qui débarqueront à Dubaï pour la deuxième semaine des négociations (qui commence jeudi 7 déc. 2023) un texte resserré, plus concis, avec moins d’options. Une nouvelle version du projet de décision était attendue mardi matin (le 5 déc. 2023).

 

Programme de travail de Charm el-Cheikh pour renforcer le niveau d’ambition en matière d’atténuation et la mise en oeuvre des mesures correspondantes (Mitigation Work Programme ou MWP)

Pour des éléments de contexte, voir notre guide sur les enjeux, section atténuation

Lors des consultations informelles, les co-facilitateurs Kay Harrison (Nouvelle-Zélande) et Carlos Fuller (Belize) ont présenté une note informelle élaborée après consultation des Présidents du SBI et du SBSTA. Ils ont expliqué que la note est centrée sur les aspects où il y a convergence des points de vue et ne rend pas nécessairement compte de tous les points de vue exprimés jusqu’à présent en consultations informelles. Plusieurs Parties ont exprimé leur volonté d’utiliser la note comme base de discussions ultérieures, tout en soulignant ses lacunes. D’autres ont déploré que la note réitère principalement des aspects déjà consensuels lors des sessions précédentes de la CMA et représente un pas en arrière dans les consultations en cours. Un autre groupe de pays de négociation s’est opposé à l’utilisation du texte comme base de négociations, au motif qu’il contient des éléments qui dépassent le mandat du groupe.

Bien que les Parties n’aient pas pu se mettre d’accord pour s’appuyer sur la note informelle, elles se sont livrées à l’examen des éléments à inclure dans le texte du projet de décision, tels que : des messages de haut niveau, ou un espace réservé pour ces messages en attendant le résultat du bilan mondial (Global Stocktake) ; des dialogues régionaux et virtuels ouverts et inclusifs ; et un libellé spécifique sur une ambition accrue en matière d’atténuation.

Concernant les prochaines étapes, alors que certaines Parties appelaient à établir une nouvelle version de la note informelle sur la base des contributions supplémentaires qui ont été fournies, d’autres ont insisté sur la nécessité de s’attaquer au texte d’un projet de décision. Les co-facilitateurs consulteront les Présidents du SBI et du SBSTA.

 

Transition juste

En savoir plus sur le programme de travail sur la transition juste

Contexte

Lors de la CMA-4 (à Charm el-Cheikh, Egypte, novembre 2022), les Parties avaient décidé de mettre en place un programme de travail sur la transition juste pour examiner les trajectoires visant à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris (paragraphe 52 de la décision 1/CMA-4). Le SBI et le SBSTA avaient été chargés par la CMA-4 de soumettre un projet de décision pour examen et adoption lors de la CMA-5. La CMA-4 avait également décidé d’organiser tous les ans, dans le cadre de ce nouveau programme de travail, une table ronde ministérielle de haut niveau sur la transition juste, à compter de la CMA-5.

Le 4 décembre 2023, des consultations informelles coanimées par Selam Abeb (Éthiopie) et Luisa Roelke (Allemagne) ont repris après la diffusion d’une compilation des propositions faisant office de deuxième version d’un projet de décision de la CMA. Beaucoup ont estimé que le texte était trop long mais qu’il reflétait davantage la diversité des points de vue. Les Parties sont convenues qu’une rationalisation plus poussée du texte était nécessaire.

 

Article 6 : mécanismes de marché

Pour des éléments de contexte sur l’article 6, voir notre Journal de la COP-28 | Jour 3.

Article 6.2 : les approches coopératives (transferts de réduction entre pays ou ITMO, crédits carbone)

Lors des consultations informelles co-animées par Maria AlJishi (Arabie saoudite) et Peer Stiansen (Norvège), les Parties ont poursuivi leur examen du texte du projet de décision et se sont focalisées sur la section relative aux autorisations. Les Parties ont exprimé leurs points de vue concernant l’utilisation de modèles d’autorisation, certaines soutenant leur utilisation sur une base volontaire.  Plusieurs Parties ont réclamé un espace de stockage et de publication des autorisations dans la Plateforme centralisée de comptabilisation et de reporting (CARP). La nécessité de résoudre la question de la définition des approches coopératives (appelées parfois aussi les démarches concertées) a été évoquée. 

Concernant la révocation des autorisations, les Parties ont exprimé des points de vue divergents. 

Consultations informelles conjointes sur l’article 6.2 et l’article 6.4

Lors de la reprise des consultations informelles conjointes co-animées par Kate Hancock (Australie) et Sonam Tashi (Bhoutan), les Parties se sont également penchées sur les autorisations. Elles ont discuté du calendrier et du contenu des autorisations, l’une des Parties déclarant que les autorisations doivent être fournies avant le premier transfert. Une Partie a déclaré que l’autorisation concerne uniquement les approches coopératives de l’article 6.2 et non le mécanisme de développement durable (MDD) de l’article 6.4. Certaines Parties ont soutenu l’option d’exiger un « minimum cohérent » dans les autorisations.

 

Adaptation 

Programme de travail Glasgow-Charm el-Cheikh (Glasgow-Charm el-Cheikh Work Programme on the Global Goal on Adaptation) sur deux ans (2022-2023)  (cf. paragraphes 11 et 12 de la décision 1/CMA.3)

Pour des éléments de contexte, voir notre guide sur les enjeux, section adaptation

Lors des consultations informelles, les co-facilitateurs Mattias Frumerie (Suède) et Janine Felson (Belize) ont déclaré avoir travaillé toute la nuit pour élaborer le projet de texte, sur la base de 16 contributions écrites et totalisant 90 pages, pour aider les Parties à trouver un terrain d’entente.

De nombreux groupes et Parties ont exprimé de sérieuses inquiétudes concernant le projet. Ils ont noté que plusieurs propositions n’étaient pas prises en compte, ont considéré le texte déséquilibré, inacceptable et irréalisable, et ont demandé aux co-facilitateurs de « reprendre tout à zéro ». Des préoccupations ont été réitérées concernant du texte manquant ou entre crochets sur : le principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives ; les moyens de mise en œuvre, notamment financiers ; des objectifs financiers quantifiables et des mécanismes pour rendre des comptes (accountability) ; et l’urgence d’une action et d’un soutien renforcés en matière d’adaptation, ainsi que l’urgence de combler le déficit d’adaptation.

Tout en exprimant aussi des inquiétudes concernant ce texte, certaines Parties se sont inquiétées du temps restant et ont exhorté les Parties à discuter de manière informelle pour trouver un accord. Les co-facilitateurs vont élaborer un nouveau texte. Les consultations informelles vont se poursuivre.

 

Questions relatives au Fonds d’adaptation

En savoir plus sur le fonds d'adaptation

Le Fonds d’adaptation a été créé en 2001 pour financer des projets d’adaptation dans les pays vulnérables. Il est financé par 2% des recettes de la vente des crédits d’émission (URCE ou en anglais : certified emission reduction credits, CER) issues de la mise en œuvre de projets MDP (art. 12 du Protocole de Kyoto) et par 2% de la vente des crédits d’émission (AAU) issus du marché carbone international (art. 17 du Protocole de Kyoto). Au titre des décisions 13/CMA.1 et 1/CMP.14 (adoptees à Katowice en 2018), la COP et la CMA ont décidé que le Fonds d’adaptation devait server l’Accord de Paris à partir de 2019 et que le Fonds d’adaptation continuerait à recevoir la part des recettes, si elles sont disponibles, provenant des activités menées au titre des articles 6, 12 et 17 du Protocole de Kyoto.  L’article 6.6 de l’Accord de Paris prévoit que “la CMA veille à ce qu’une part des fonds provenant de projets menés au titre du [MDD (donc art. 6.4)] soit utilisée pour aider les pays vulnérables à financer le coût de l’adaptation. Dans le cadre des règles de mise en oeuvre de l’Accord de Paris, conformément à la décision 3/CMA.3 (adoptée lors de la CMA-2 à Glasgow,  en nov. 2021), au titre de l’article 6.4, une part obligatoire de 5% des recettes issues des échanges sera prélevée pour alimenter le Fonds d’adaptation pour aider les pays en développement à couvrir les coûts d’adaptation.

Les contributions volontaires représentent une part croissante des ressources du fonds d’adaptation. Au 30 juin 2022, les recettes cumulées du Fonds fiduciaire du fonds comprenaient : 211,80 M$ provenant de la monétisation des unités URCE du MDP, de 982,00 M$ provenant des contributions volontaires et de 41,26 M$ provenant des revenus d’investissement générés par le solde du fonds fiduciaire (source : CCNUCC).

Les discussions se sont ouvertes au sein d’un groupe de contact (groupe de travail restreint) de la CMP co-facilité par Diann Black-Layne (Antigua-et-Barbuda). Le Secrétariat du fonds d’adaptation a notamment indiqué que la stratégie de mobilisation des ressources du fonds repose principalement sur des contributions volontaires. Les discussions se sont ensuite poursuivies au sein d’un groupe de contact de la CMA co-facilité par Louise Rousseau (France). Le Secrétariat du fonds d’adaptation a présenté les grandes lignes des mesures qui devront être prises lors de la transition éventuelle du fonds pour servir exclusivement l’Accord de Paris, et notamment : la révision des politiques opérationnelles, des lignes directrices et des priorités stratégiques, et la mise en place de modalités institutionnelles avec le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) pour les tâches de secrétariat et avec la Banque mondiale pour les tâches de gestion. 

Les co-facilitatrices élaboreront un projet de texte et les discussions se poursuivront dans le cadre de consultations informelles.

 

Financement climat

Financement à long terme

Lors des consultations informelles, le co-facilitateur Carlos Fuller (Belize) a invité les Parties qui avaient demandé la parole lors de la session précédente à faire part de leurs observations. Des pays en développement ont demandé la suppression des références aux cadres propices (enabling environments), ce à quoi se sont opposés les pays industrialisés. Les pays développés se sont opposés au caractère normatif des mentions relatives à des technologies spécifiques et à une référence au partage des charges. Les co-facilitateurs procéderont à la révision du texte du projet de décision.

 

Transparence – La mise à disposition d’un soutien financier et technique pour l’article 13 de l’Accord de Paris

En savoir plus sur le cadre de transparence renforcé

Dans le cadre de l’Accord de Paris, et en particulier au titre du nouveau dispositif de MRV appelé « cadre de transparence renforcée » (ETF), l’objectif est de mettre en place un système harmonisé de rapportage entre Parties, avec notamment l’obligation de publier un rapport biennal de transparence dit BTR (Biennal Transparency Report) tous les deux ans, contenant un rapport national d’inventaire (NIR) constitué :

  • d’un document d’inventaire dit « NID » (National Inventory Document)
  • de tableaux de résultats d’inventaire: les CRT (Common Reporting Tables).

A partir du 1er janvier 2025, toutes les Parties auront des obligations de rapportage communes dans le cadre du cadre de transparence renforcé, prévu par l’article 13. Ce système unique remplacera les deux dispositifs existants, l’un plus contraignant pour les pays développés et l’autre plus souple pour les pays en développement. Les modalités, procédures et lignes directrices du cadre de transparence renforcé ont été adoptées lors de la COP-24 à Katowice (novembre 2018, cf. décision 18/CMA.1), mais il restait à définir les formats de rapportage (dont les grandes lignes des futurs BTR) pour rendre ce cadre opérationnel. Ces formats ont été finalisés lors de la COP-26 à Glasgow (novembre 2021) et établies dans la décision 5/CMA.3.

Ces formats de rapportage constituent le socle de l’Accord pour garantir la transparence et la base indispensable pour évaluer les progrès réalisés. L’objectif de ces tableaux de rapportage est donc de pouvoir communiquer à la CCNUCC des informations transparentes, précises, cohérentes et comparables sur les actions (atténuation, adaptation) mises en œuvre et quel soutien financier fourni ou reçu par les Parties.

Les Parties doivent soumettre leur premier BTR au plus tard le 31 décembre 2024 (pays développés et pays en développement). Les derniers rapports biennaux (BR) devaient être soumis au 31 décembre 2022 (pays développés) et les derniers rapports de mise à jour biennaux (BUR) doivent être soumis au 31 décembre 2024 (pays en développement). Ainsi, le cadre de transparence s’applique aux Parties de l’Accord de Paris depuis le 1er janvier 2023 pour les pays développés, et à partir du 1er janvier 2025 pour les pays en développement.

Les Parties doivent s’appuyer sur les lignes directrices 2006 du GIEC [et celles adoptées par la suite une fois approuvées par la CMA] pour élaborer leur inventaire national d’émissions de GES. Les valeurs PRG du 5e rapport d’évaluation du Giec s’appliquent aux Parties de l’Accord de Paris depuis le 1er janvier 2023 pour les pays développés et à partir du 1er janvier 2025 pour les pays en développement.

Conformément à l’article 13, paragraphes 14 et 15 de l’Accord de Paris, un soutien doit être fourni aux pays en développement [par les pays industrialisés] pour la mise en œuvre de l’ensemble de cet article 13 sur le cadre de transparence renforcé, et qu’un soutien doit également être fourni [par les pays industrialisés] pour renforcer en permanence les capacités des pays en développement en matière de transparence

 

Lors des consultations informelles, les co-facilitatrices Sandra Motshwanedi (Afrique du Sud) et Julia Gardiner (Australie) ont sollicité les points de vue des Parties sur le projet de texte de décision. Un groupe de pays en développement a proposé le « Plan de travail de Dubaï sur les capacités de transparence 2024-2028 », qui présente les grandes lignes des activités conçues pour améliorer la mise à disposition d’un soutien  financier, technique et en matière de renforcement des capacités. Plusieurs pays en développement et développés ont soutenu la proposition, mais certains pays industrialisés s’y sont opposés, en affirmant que la proposition peut encore être améliorée.

Certains pays industrialisés ont contesté la demande d’augmentation du financement du FEM pour l’élaboration des rapports biennaux de transparence (BTR), et quelques pays en développement ont suggéré que de plus amples consultations avec le FEM soient nécessaires avant toute reprise des discussions en la matière. Il a également été suggéré de créer un portail de partage d’informations sur les meilleures pratiques pour guider et soutenir la présentation des BTR des pays en développement. Les co-facilitatrices ont proposé de mener une autre consultation informelle afin de laisser le temps aux Parties pour se mettre d’accord sur le projet de texte.

 

Vient de paraître

Carbon Brief, site britannique spécialisé en matière de climat, a publié le 1er décembre 2023 un outil de suivi interactif des avancées ou absence d’avancées des différents volets de négociations. Il montre le sujet, la nature du texte, la date et l’heure de sa publication, le nombre de pages, le nombre d’options et de crochets (ceux-ci indiquant des éléments de texte non encore tranchés et que donc il n’y a pas encore consensus sur le choix des options ou la formulation de texte), s’il y a consensus ou accord intégral (en vert) ou absence de consensus (en rouge). 

 

 

Dans les coulisses : lieu de la COP-29

Les consultations sont toujours en cours concernant l’hôte de la COP-29 (2024) qui doit avoir lieu, selon la rotation des cinq groupes régionaux de l’ONU en Europe centrale et orientale (UE-11 + Europe orientale). Malgré les intenses discussions menées à Bonn en juin 2023 lors des sessions SB-58 (lire notre article), les 23 pays du groupe régional Europe de l’Est n’étaient pas parvenus à un consensus sur le choix d’un pays. Ils avaient donc reporté leur choix à Dubaï. Le choix du pays hôte candidat de la COP-29 doit se faire par consensus d’abord au sein du groupe régional Europe de l’Est, et ensuite être soumis pour approbation formelle par l’ensemble des Parties à la COP-28. Quoi qu’il en soit, les Parties devront décider du pays hôte de la COP-29 à Dubaï car elle va avoir lieu l’année prochaine (novembre 2024).

Selon Carbon Brief, étant donné les divers conflits entre plusieurs de ces 23 pays (veto de la Russie vis-à-vis de tout pays candidat de l’UE-11 à cause du soutien de l’UE à l’Ukraine, veto de l’Arménie vis-à-vis de l’Azerbaïdjan et vice-versa,…). Par ailleurs, il est peu probable que la Russie, l’Ukraine ou le Bélarus proposent d’accueillir la COP-29. Reste donc l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Moldavie et la Serbie (source : tweet de Carbon Brief du 4 déc. 2023 – voir ci-dessous). En cas de non-accord entre les pays du groupe de l’Europe de l’Est, c’est la CCNUCC qui accueillera la COP-29 à son siège à Bonn, les Emirats arabes unis gardant la Présidence pour une année supplémentaire (source : Climate Home News du 29 nov. 2023). 

 

 

 

 

En savoir plus

CCNUCC

Site général de la CCNUCC

Page du site de la CCNUCC consacrée à la COP-28  

Programme global de la Conférence (overview schedule) (état au 23 nov. 2023)

Programme détaillé pour la cinquième journée (4 déc.)

Programme jour par jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir)

Programme des évènements et ateliers parallèles (side events)

Communiqué de la CCNUCC pour l’ouverture en français et en anglais

Bulletin quotidien de l’Institut International du Développement Durable (IISD) qui revient en détail sur les travaux de la 5e journée

 

Présidence émiratie

Site officiel de la Présidence émiratie de la COP-28

Programme thématique de la Présidence égyptienne

Journal de la COP-28 | Jour 4 : 3 décembre

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Dubaï sur le Climat, lire notre article.

Pour une vue d’ensemble détaillée des cinq sujets clés des négociations (bilan mondial ; pertes et préjudices ; adaptation ; atténuation ; financement climat), consultez notre guide des enjeux de la COP-28 : l’essentiel pour comprendre le contexte des négociations

 

Programme de la quatrième journée

 

Journées thématiques de la Présidence émiratie

En dehors des négociations officielles dans le cadre de la COP, de la CMA, de la CMP, du SBI et du SBSTA, la Présidence émiratie a organisé sept journées thématiques au cours de la Conférence de Dubaï, du 3 au 10 décembre 2023 :

  • 3 décembre 2023: la première journée thématique est consacrée à la santé et à la paix – c’est la toute première fois qu’une COP consacre une journée à ce sujet (dont une réunion ministérielle climat-santé).

Voir le programme thématique de la Présidence émiratie

Voir aussi :

Romanello, M. et al (2023). Further delays in tackling greenhouse gas emissions at COP28 will be an act of negligence. The Lancet. 22 novembre 2023. Consulter

Health Policy Watch (ONG internationale qui assure une veille des politiques sanitaires à travers le monde) : 46 Million Healthworkers to COP28 President: Fossil Fuel Interests Have No Place in Climate Talks, 1er novembre 2023. Cet article fait état d’une pétition signée par 46,3 millions de professionnels de santé à travers le monde et remise au Président de la COP-28, en lui demandant d’accélérer la sortie des combustibles fossiles, ce qui est « déterminant pour la santé de tous », et de ne pas laisser participer les représentants du secteur des énergies fossiles à la Conférence de Dubaï.

 

 

Poursuite des négociations

Les cinq organes de la CCNUCC (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) vont poursuivre les négociations formelles sur la base de leurs programmes de travail respectifs adoptés le 30 novembre 2023 (lire notre article).

 

 

Dialogue ministériel de haut niveau sur le nouvel objectif collectif chiffré post-2025 sur le financement climat

3 décembre 2023 : 2e réunion du dialogue ministériel de haut niveau . Voir programme.

Voir la page du site de la CCNUCC consacrée au nouvel objectif collectif chiffré post-2025 sur le financement.

 

En savoir plus sur le nouvel objectif collectif chiffré post-2025 en matière de financement

 

Contexte

Conformément à la décision 1/CP.21 (paragraphe 53), la Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA) doit fixer, avant 2025, un nouvel objectif collectif chiffré post-2025 (New collective quantified goal [NCQG] on climate finance) en matière de financement des actions climat à partir d’un niveau plancher de 100 milliards de $ par an. Ce niveau correspond à l’objectif initial fixé en 2009, sachant que celui-ci n’a pas été atteint en son année cible (2020), ni en 2021 (lire notre article).

 

Organisation des discussions sur le nouvel objectif post-2025

Conformément à la décision 14/CMA-1, adoptée par la CMA à Katowice, en Pologne en décembre 2018 dans le cadre des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris, les « discussions » (à noter, le choix du mot « discussions » [« deliberations » en anglais], moins fort que « négociations ») sur le nouvel objectif post-2025 ont été lancées lors de la CMA-3 (qui s’est tenue en parallèle à la COP-26, à Glasgow, en novembre 2021). Par la décision 9/CMA.3, adoptée lors de la CMA-3, les Parties se sont mises d’accord sur l’organisation et la structure des discussions sur le nouvel objectif post-2025. Elles s’articulent autour :

  • d’un programme de travail ad hoc sur la période 2022-2024 sous l’égide de la CMA, pour encadrer les discussions techniques,
  • de contributions à soumettre par les Parties et les parties prenantes non-étatiques (régions, villes, secteur privé,…),
  • des dialogues ministériels de haut niveau sur la période 2022-2024, et
  • des bilans et des lignes directrices élaborées par la CMA.

Dialogues techniques d’experts : dans le cadre du programme de travail ad hoc, la CMA a décidé d’organiser quatre dialogues techniques d’experts (Technical Expert Dialogues ou TED) par an (cf. décision 9/CMA.3, § 5), soit 12 en tout au cours des trois ans 2022-2024. L’un de ces dialogues doit se tenir en même temps que la première session des organes subsidiaires de l’année et un autre à l’occasion de la session de la CMA, et les deux dialogues restants seront organisés dans des régions distinctes en vue de faciliter une participation géographique inclusive et équilibrée.

La première réunion de ce Dialogue technique d’experts a eu lieu les 24-25 mars 2022 au Cap (Afrique du Sud). La 2e réunion a eu lieu à Bonn les 13-14 juin 2022. La 3e réunion s’est tenue à Mandaluyong, Metro Manila (Philippines) du 6 au 9 septembre 2022. La 4e réunion s’est tenu à Charm el-Cheikh le 5 novembre 2022. La 5e réunion a eu lieu du 8 au 10 mars 2023 à Vienne (Autriche) (voir note de synthèse des résultats rédigée par les deux co-présidents du programme de travail). La 6e réunion a eu lieu les 12-13 juin 2023 à Bonn (voir note de synthèse des résultats rédigée par les deux co-présidents), la 7e réunion s’est tenue du 30 sept. au 2 oct. à Genève (voir note de synthèse des résultats rédigée par les deux co-présidents). La 8e réunion aura lieu à Dubaï deux jours avant l’ouverture de la COP-28/CMA-5, à savoir le 28 novembre 2023.Voir programme.

A Charm el Cheikh, dans une décision purement procédurale, la CMA-4 a confirmé que les discussions en cours sur le nouvel objectif chiffré collectif sur le financement post-2025 devront déboucher sur la définition de ce nouvel objectif en 2024 (paragraphe 8 de la décision 5/CMA.4 sur le nouvel objectif). Les discussions sur ce sujet ont été difficiles et plusieurs Parties ont souligné qu’il était encore trop tôt pour parler « chiffres », c’est-à-dire quantifier le futur objectif. Les discussions ont donc peu avancées sur le fond de ce sujet crucial lors de la CMA-4.

Dialogue ministériel de haut niveau : la première réunion du dialogue ministériel de haut niveau a eu lieu le 9 novembre 2022 à Charm el-Cheikh lors de la CMA-4, lançant ainsi le processus pour définir, d’ici fin 2024, le nouvel objectif collectif chiffré sur le financement climat pour la période post-2025 (voir programme et note de synthèse des résultats rédigée par le Président de la CMA-4).

Enjeu de la COP-28 : avancer sur la définition du nouvel objectif collectif chiffré post-2025 à partir d’un niveau plancher de 100 Md$/an, en vue de le fixer formellement à la CMA-6 en 2024 (cf. décision 1/CP.21 § 53), sachant qu’il reste désormais un an pour faire aboutir ces discussions.

 

Transition juste

 

Contexte

Lors de la CMA-4 (à Charm el-Cheikh, Egypte, novembre 2022), les Parties avaient décidé de mettre en place un programme de travail sur la transition juste pour examiner les trajectoires visant à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris (paragraphe 52 de la décision 1/CMA-4). Le SBI et le SBSTA avaient été chargés par la CMA-4 de soumettre un projet de décision pour examen et adoption lors de la CMA-5. La CMA-4 avait également décidé d’organiser tous les ans, dans le cadre de ce nouveau programme de travail, une table ronde ministérielle de haut niveau sur la transition juste, à compter de la CMA-5.

 

 

MRV (suivi, rapportage et vérification) / transparence : dispositif dans le cadre du régime pré-Paris (au sein du SBI)

Sessions MRV/transparence dans le cadre du régime pré-Accord de Paris, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022 pour les pays industrialisés et jusqu’au 31 décembre 2024 pour les pays en développement (conformément à la décision 1/CP.24, chapitre VI) :

  • 3-4 déc. 2023: 15e atelier sur « l’échange non coercitif des points de vue » (facilitative sharing of views ou FSV – – voir ci-après) dans le cadre de la démarche MRV des pays en développement. Ainsi, les rapports biennaux actualisés (Biennal Update Reports ou BUR) de 15 pays en développement seront soumis à cet exercice : Albanie, Burundi, Colombie, Érythrée, Gabon, Honduras, Liban, Malawi, Papouasie-Nouvelle Guinée, Vanuatu (le 3 novembre), puis Israël, Pakistan, Suriname, Trinité et Tobago, Uruguay (le 4 décembre).

 

En savoir plus sur le dispositif de MRV des pays en développement

 

Contexte : les rapports de mise à jour biennaux et le processus de consultation et d’analyse internationales (ICA)

Au titre de la décision 1/CP.16 (paragraphe 60) adoptée à Cancún en 2010, en fonction de leurs capacités et du soutien fourni pour la communication d’informations, les PED doivent soumettre des rapports de mise à jour biennaux (Biennal update reports ou BUR). Ceux-ci doivent contenir :

  • des mises à jour des inventaires nationaux d’émissions de GES,
  • des informations sur les actions de réduction mises en œuvre,
  • des besoins en soutien international, et
  • le soutien international effectivement reçu.

La décision 2/CP.17, adoptée à la COP-17 à Durban en 2011, a fixé l’échéance pour les PED pour soumettre leur premier rapport de mise à jour biennal : 31 décembre 2014.

Au total, sur les 154 Parties hors annexe I de la CCNUCC (pays en développement), 94 ont soumis leur premier BUR [date limite : 31 décembre 2014], 39 leur 2e BUR [date limite : 31 décembre 2016], 27 leur 3e BUR [date limite : 31 décembre 2018], 12 leur 4e BUR [date limite : 31 décembre 2020] et 2 Parties (Singapour et Chili) leur 5e BUR [date limite : 31 décembre 2022]. Cela démontre notamment un manque de ressources financières et de capacités institutionnelles et techniques des pays en développement pour élaborer ces outils de MRV, d’où l’importance de la démarche du renforcement des capacités.

Voir liste des pays en développement ayant soumis leur premier, 2e, 3e et 4e BUR.

Par ailleurs, la décision 1/CP.16 (paragraphe 63) [adoptée à la COP-16 à Cancún en 2010] a lancé, au sein de l’organe subsidiaire pour la mise en œuvre (SBI) un processus de consultation et d’analyse internationales [processus dit ICA ou International Consultation and Analysis] des rapports de mise à jour biennaux de façon discrète, non punitive et dans le respect de la souveraineté nationale. L’ICA vise à accroître la transparence des actions de réduction et de leurs effets par le biais d’un examen réalisé par des experts techniques en concertation avec la Partie concernée, conduisant à l’élaboration d’un rapport de synthèse. La décision 2/CP.17 a défini les modalités et lignes directrices pour l’ICA (annexe IV).

Le processus ICA est composé de deux étapes :

Le processus ICA contribue au renforcement des capacités des PED, ce qui conduit à une amélioration de la qualité de leurs BUR.

Le FSV est organisé sous forme d’ateliers qui se déroulent sous l’égide du SBI.

Quatorze ateliers ont eu lieu avant les sessions SB-59 :

 

 

Retour sur la quatrième journée

 

En bref 

Parallèlement aux événements ministériels de haut niveau sur le nouvel objectif collectif chiffré post-2025 sur le financement climat (NCQG) et sur la transition juste, les négociations ont porté sur diverses questions. Des consultations informelles ont notamment été organisées sur le NCQG, le Bilan mondial (Global Stocktake), l’atténuation, les méthodes de transition juste et l’objectif mondial en matière d’adaptation. Plusieurs réunions relatives aux approches fondées sur le marché ont été organisées, notamment un groupe de contact conjoint chargé d’aborder les liens entre l’article 6.2 et l’article 6.4 de l’Accord de Paris

 

2e Dialogue ministériel de haut niveau sur le nouvel objectif collectif chiffré post-2025 sur le financement climat

Pour des éléments de contexte sur le nouvel objectif collectif chiffré post-2025 sur le financement climat (New collective quantified goal [NCQG] on climate finance), voir plus haut.

Voir la page du site de la CCNUCC consacrée au nouvel objectif collectif chiffré post-2025 sur le financement.

En ouvrant la 2e réunion du dialogue ministériel de haut niveau, le Président de la CMA-5, Sultan Al Jaber, a souligné l’importance du financement pour rétablir la confiance vis-à-vis du processus de la CCNUCC. Le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Simon Stiell, a souligné qu’un résultat solide sur le NOCC est nécessaire pour assurer un changement de cap lors du prochain cycle de NDC que doivent soumettre les Parties à l’Accord de Paris en 2025 (couvrant la période jusqu’en 2035).

Les Ministres ont ensuite fait part de leurs attentes. Concernant le calendrier, la plupart ont mis l’accent sur la combinaison d’un objectif réalisable à court terme et d’un objectif à long terme plus ambitieux pour 2050. Beaucoup ont souhaité un objectif à court terme sur 10 ans ; d’autres ont suggéré un objectif sur cinq ans, assorti de révisions cycliques du montant de l’objectif.

Concernant les sources de financement, tous les Ministres ont mis l’accent sur le financement public des pays développés au cœur de l’objectif, certains exhortant à élargir la base des contributeurs conformément aux responsabilités et capacités actuelles et futures. La plupart ont appelé à mobiliser des financements privés. Certains ont par ailleurs mis en avant un alignement plus large des flux financiers, notamment par le biais d’incitations politiques.

Concernant le processus permettant de parvenir à une décision de la CMA en 2024, certains ont souhaité au moins trois réunions du programme de travail ad hoc pour des négociations basées sur des projets de texte, éventuellement en parallèle de la poursuite des dialogues techniques d’experts, et beaucoup ont mis l’accent sur une participation ministérielle tôt dans ce processus.

Parmi les autres points soulevés :

  • déterminer le montant chiffré de l’objectif en fonction des besoins et des priorités des pays en développement et en s’appuyant sur les meilleures données scientifiques disponibles ;
  • assurer un suivi transparent de la mise en œuvre de l’objectif ;
  • les problèmes découlant des financements mixtes ;
  • orienter rapidement les fonds vers le soutien au développement des énergies renouvelables ;
  • accorder la priorité au soutien pour les pays les plus vulnérables et les plus pauvres ; et
  • un meilleur alignement des flux financiers pour soutenir l’atténuation et un développement résilient aux changements climatiques.

La Présidence préparera une synthèse des discussions pour examen à la CMA 5

Voir programme du 2e Dialogue.

 

1ère table ronde annuelle ministérielle sur la transition juste

Pour des éléments de contexte sur le programme de travail sur la transition juste, voir plus haut.

Le Président de la CMA 5, Sultan Al Jaber a ouvert cette 1ère table ronde annuelle ministérielle sur la transition juste dans le cadre du programme transition juste, dont la mise en place a été décidée lors de la CMA-4 (à Charm el-Cheikh, nov. 2023) (paragraphe 52 de la décision 1/CMA-4).

Au cours des discussions entre Ministres et des interventions de la société civile, plusieurs idées concernant le programme de travail ont été soulevées, notamment que celui-ci devrait :

  • lutter contre les inégalités ;
  • divulguer les meilleures pratiques et développer des approches adaptées aux contextes nationaux ;
  • intégrer la problématique de genre ;
  • englober toute une gamme de secteurs, et pas uniquement l’énergie ;
  • couvrir l’atténuation, l’adaptation, et les pertes et préjudices ;
  • éviter les mesures unilatérales ou punitives ;
  • refléter les responsabilités communes mais différenciées et les capacités respectives ; et
  • fournir des moyens de mise en œuvre grâce à des programmes financiers renforcés, ainsi qu’un soutien aux agriculteurs.

 

Poursuite des négociations

Les cinq organes de la CCNUCC (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) ont poursuivi les négociations formelles sur la base de leurs programmes de travail respectifs adoptés le 30 novembre 2023 (lire notre article).

 

Consultations informelles 

Des consultations informelles ont été menées sur plusieurs sujets : 

 

Programme de travail de Charm el-Cheikh pour renforcer le niveau d’ambition en matière d’atténuation et la mise en oeuvre des mesures correspondantes (Mitigation Work Programme ou MWP)

Pour des éléments de contexte, voir notre guide sur les enjeux, section atténuation

Lors des consultations informelles, co-animées par Kay Harrison (Nouvelle-Zélande) et Carlos Fuller (Belize), les Parties ont continué à identifier les éléments qu’elles souhaitent voir dans une décision sur le programme de travail. Des points de vue divergents ont été exprimés, notamment sur l’opportunité d’inclure des messages politiques de haut niveau sur l’urgence de l’atténuation et la nécessité d’intensifier l’action, certains exhortant à éviter les doublons avec les travaux dans le cadre du bilan mondial (Global Stocktake).

Plusieurs Parties ont encouragé l’inclusion de références aux moyens d’accroître le niveau d’ambition en matière d’atténuation, par exemple en augmentant la part des énergies renouvelables et en promouvant l’efficacité énergétique. D’autres ont déclaré que le résultat du programme de travail doit être non prescriptif et ne pas aboutir à de nouvelles objectifs chiffrés (comme lors de la COP-27 – voir p.21 de notre dossier de fond sur les résultats de la COP-27), et ont préféré que la décision se concentre sur les moyens d’améliorer le programme de travail au cours de l’année à venir.

Des points de vue divergents subsistaient également au sujet de l’inclusion d’éléments des rapports issus des dialogues mondiaux (voir ci-après) dans le texte de la décision. Les consultations vont se poursuivre.

 

En savoir plus sur les dialogues mondiaux dans le cadre du programme MWP

La CMA-4 (Charm el Cheikh, nov. 2022) ont adopté la décision 4/CMA.4 qui met en place le programme MWP. Dans le cadre de celui-ci (paragraphe 8 de la décision 4/CMA.4), la CMA-4 a ainsi décidé de tenir au moins deux dialogues mondiaux (Global Dialogueschaque année, l’un avant la première session des organes subsidiaires à Bonn, à partir de la cinquante-huitième session (SB-58, 5-15 juin 2023), et l’autre avant la 2e session des organes subsidiaires (en même temps que la COP), à partir de la 59ème session (30 nov. – 6 déc. 2023). Le premier dialogue mondial s’est tenu les 3-4 juin 2023 à la veille de l’ouverture des SB-58. Voir programme et note d’information des co-Présidents du programme de travail MWP (du 2 juin 2023). Le 2e dialogue mondial a eu lieu à Abu Dhabi les 15-16 octobre 2023. Voir programme et note d’information.

 

Article 6 : mécanismes de marché

Pour des éléments de contexte sur l’article 6, voir notre Journal de la COP-28 | Jour 3.

Article 6.2 : les approches coopératives (transferts de réduction entre pays ou ITMO, crédits carbone)

Lors des consultations informelles co-animées par Maria AlJishi (Arabie saoudite) et Peer Stiansen (Norvège), les Parties ont indiqué leurs préférences au sujet d’un projet de section textuelle relative à l’autorisation, comprenant des sous-sections sur le calendrier, le contenu, la révision et révocation des autorisations pour les approches coopératives (appelées parfois démarches concertées), les résultats de réduction transférés au niveau international (ITMO), et les entités compétentes.

Divers groupes de négociation ont appelé à clarifier d’abord la définition des « approches coopératives ». Un groupe a suggéré que les approches coopératives doivent impliquer au moins deux Parties, tandis que d’autres ont souligné que certaines utilisations internationales des ITMO, telles que le système de compensation et de réduction des émissions de CO2 pour l’aviation internationale (CORSIA), ne correspondraient pas à cette définition.

Des points de vue divergents ont été exprimés quant au caractère obligatoire ou volontaire du formulaire d’autorisation. D’autres ont demandé si un tel formulaire était même nécessaire.  Concernant les ITMO, la question de savoir si les Parties pourront revoir l’autorisation des ITMO à tout moment ou seulement à condition que ceux-ci n’aient pas été préalablement transférés, annulés ou utilisés à quelque fin que ce soit, a également fait ressortir des divergences. Il a par ailleurs été question de définir si les révocations d’autorisations des ITMO devraient être permises et, le cas échéant, dans quelles circonstances. Les Parties ont en outre hésité sur les options possibles pour définir le stade le plus approprié pour l’enregistrement des autorisations des ITMO, à savoir: à tout moment ; avant de réaliser les résultats d’atténuation; au moment de les réaliser ; ou après les avoir réalisés. Les consultations sur le section relative aux autorisations vont se poursuivre.

 

Article 6.4 : le mécanisme de développement durable (MDD)

Au cours des consultations informelles co-animées par Kate Hancock (Australie) et Sonam Tashi (Bhoutan), les Parties ont examiné le projet de texte de décision pour examen par la CMA. Les co-facilitateurs ont demandé aux Parties d’exprimer leurs points de vue sur la première section du texte, relative aux activités visant à éviter les émissions de GES et à améliorer la conservation de la nature.

La plupart des Parties se sont opposées à toute référence au terme d' »éviter » les émissions et ont souhaité conclure cette discussion à cette session. Certaines Parties ont fait valoir qu’il n’était pas nécessaire de fournir des orientations supplémentaires, dans la mesure où tous les exemples donnés d’activités possibles visant à éviter les émissions peuvent déjà être couverts par la réduction ou l’élimination des émissions. 

 

Consultations informelles conjointes sur l’article 6.2 et l’article 6.4

Maria AlJishi (Arabie Saoudite) et Peer Stiansen (Norvège) ont co-animé les consultations informelles conjointes. Ils ont expliqué que les consultations porteraient sur le transfert d’unités et l’autorisation. Concernant le transfert d’unités, les Parties se sont exprimées sur la question de savoir si le registre international au titre de l’article 6.2, le registre du mécanisme de l’article 6.4 et les registres nationaux devraient être reliés entre eux et, dans l’affirmatif, de quelle façon. Les Parties se sont penchées sur la finalité de relier les registres, par exemple pour assurer le suivi, ou permettre le transfert d’unités, ou simplement « extraire et visualiser » des données et des informations. Plusieurs Parties ont souligné la nécessité d’une connexion entre le MDD (art. 6.4) et les registres internationaux, pour permettre le transfert des réductions d’émissions autorisées au titre de l’article 6.4, du MDD vers le registre international. D’autres Parties ont déclaré que la connexion devrait être limitée au suivi et à « l’extraction et visualisation » de données, et de devrait pas servir à faciliter de transferts. Plusieurs Parties ont indiqué que seules les réductions d’émissions autorisées au titre de l’article 6.4 devraient passer du MDD au registre international.

 

Adaptation 

Programme de travail Glasgow-Charm el-Cheikh (Glasgow-Charm el-Cheikh Work Programme on the Global Goal on Adaptation) sur deux ans (2022-2023)  (cf. paragraphes 11 et 12 de la décision 1/CMA.3)

Pour des éléments de contexte, voir notre guide sur les enjeux, section adaptation

Janine Felson (Belize) a co-facilité des consultations informelles. Plusieurs groupes de pays en développement ont réitéré l’importance du cadre et les éléments clés qu’ils souhaitent y inclure, comme les principes, les objectifs généraux et des dispositions fortes sur les moyens de mise en œuvre (soutien financier, développement et transfert de technologies, renforcement des capacités).

Deux groupes de négociation de pays en développement ont souligné comme priorité d’avoir un chapeau (en tête de la future décision de la CMA-5) avant les objectifs qui énonce que les pays développés fourniront et continueront à montrer la voie en matière de moyens de mise en œuvre, y compris à travers des ressources financières qui doivent prendre la forme de subventions et dans des conditions très avantageuses.

Les pays en développement ont souligné que le cadre devrait être fondé sur la science et accueillir les contributions et ateliers du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec).

Les Parties se sont mises d’accord pour donner mandat immédiatement aux co-facilitateurs pour élaborer des éléments textuels, qui devraient être diffusés auprès des Parties pendant la nuit. Certains ont suggéré que le texte reprenne les points de convergence ; d’autres ont préféré qu’il saisisse tous les points de vue et toutes les propositions. Certains groupes de pays en développement ont indiqué qu’ils avaient présenté plusieurs communications et que celles-ci devraient être intégrées également. D’autres groupes entendent formuler des propositions supplémentaires que les co-facilitateurs pourront intégrer dans le projet. 

 

Pertes et préjudices : réseau de Santiago

Pour des éléments de contexte, voir notre guide sur les enjeux, section pertes et préjudices

Lors des consultations informelles, la co-animatrice Cornelia Jäger (Autriche) a sollicité des avis sur le projet de décision relatif à une recommandation concernant le siège du Secrétariat du réseau de Santiago. Toutes les délégations ont souhaité disposer de plus de temps pour mener des consultations sur le texte, mais de nombreux pays en développement ont pourtant souligné parmi leurs priorités : une présence régionale appropriée pour servir les États et les peuples vulnérables ; un calendrier adapté à une opérationnalisation rapide ; et une répartition équitable de l’assistance technique.

Il y a eu convergence des points de vue des Parties sur le fait de recommander comme hôte le consortium composé du Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (United Nations Office for Project Services ou UNOPS) au sein du Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophes (United Nations Office for Disaster Risk Reduction ou UNDRR), basé à Nairobi (Kenya). De nombreuses Parties ont indiqué qu’elles souhaitaient voir l’adoption du protocole d’accord (memorandum of understanding) lors de cette session. Des consultations « informelles informelles » vont avoir lieu.

 

Financement climat

Financement à long terme

Lors des consultations informelles, le co-facilitateur Gard Lindseth (Norvège) a sollicité les points de vue des Parties sur le projet de texte. Celles-ci ont accueilli favorablement sa structure, en notant que ce serait possible de le rationaliser, et ont suggéré que divers paragraphes soient supprimés ou révisés. Les pays en développement ont souligné que les besoins se chiffrent en milliers de milliards de $. Ils ont souligné l’importance des méthodologies approuvées pour faire le suivi du financement climat.

Plusieurs pays en développement ont soutenu une référence à un cadre de partage du fardeau pour la réalisation de l’engagement des pays développés,  ce à quoi s’est opposé un pays industrialisé (non cité par IISD) qui a souligné la nature collective de l’objectif. 

 

En savoir plus sur le financement climat fourni par les pays développés par rapport à leur part de responsabilité historique

Financement climat international fourni par les pays développés par rapport à leur part de responsabilité historique (Carbon Brief)

Le site spécialisé Carbon Brief a publié, le 7 novembre 2022, une analyse sur la part de financement climat à l’international apporté par les pays développés, relativement à leur part de responsabilité dans les émissions de GES historiques. L’analyse porte sur 24 pays concentrant 40% des émissions de GES historiques. En ramenant l’objectif mondial de financement climat de 100 Md$/an en 2020 (objectif non atteint, lire notre article) à cette part de responsabilité, Carbon Brief met en avant le financement qu’il aurait été attendu de chaque pays, à proportion de ses émissions cumulées. Ainsi, la Suisse a fourni une aide quatre fois plus importante que le niveau proportionnel à ses émissions ; trois fois plus importante pour la France et la Norvège, et deux fois plus pour le Japon. A l’inverse, l’étude fait apparaître une « dette » du Canada, des Etats-Unis et de l’Australie, compte tenu du niveau de financement attendu et leur niveau de financement effectif. Cependant, Carbon Brief souligne que les financements apportés par la France et le Japon sont surtout des prêts, là où les Etats-Unis, Canada et Australie fournissent des subventions, préférées par les pays en développement généralement fortement endettés. Pour conclure, un renforcement du financement climat de la part des pays industrialisés en faveur des pays en développement est indispensable pour établir la confiance entre les pays du Nord et les pays du Sud.

Voir aussi l’analyse sur le même sujet réalisée par l’Institut de développement britannique (Overseas Development Institute ou ODI) : « A fair share of climate finance? An appraisal of past performance, future pledges and prospective contributors », document de travail publié le 26 juin 2022.

 

Les discussions se poursuivront dans le cadre de consultations informelles.

 

Nouvel objectif collectif chiffré post-2025 sur le financement climat (New collective quantified goal [NCQG] on climate finance)

Pour des éléments de contexte sur le nouvel objectif collectif chiffré post-2025 sur le financement climat, voir plus haut.

Voir la page du site de la CCNUCC consacrée au nouvel objectif collectif chiffré post-2025 sur le financement.

Lors des consultations informelles, la co-facilitatrice Amena Yauvoli (Fidji) a sollicité les avis des Parties sur le projet de texte, qui contenait plus de 200 paragraphes et une annexe. Notant de nombreuses convergences sur certaines parties du projet, les Parties ont souligné la nécessité de rationaliser le texte et de mettre en exergue les ensembles d’options. Un groupe de pays en développement a suggéré de supprimer les éléments de divergence, mais d’autres s’y sont opposés, en appelant à des discussions plus approfondies.

Les délégués ont réfléchi à la meilleure façon de faire la transition vers un processus de négociation pendant l’année 2024. Rappelant les discussions de la CMA 3, plusieurs groupes de négociation et Parties se sont opposés à la mise en place d’un comité technique ou de transition, et ont suggéré de s’appuyer sur le programme de travail ad hoc et les dialogues techniques d’experts.

Concernant les progrès réalisés sur le fond à prendre en compte dans le projet de décision, certaines Parties ont souligné la convergence sur la structure multi-niveaux de l’objectif, le calendrier, et les dispositions en matière de transparence. Les co-facilitateurs réviseront le projet de texte sur la base des discussions de cette journée (Jour 4).

 

Bilan mondial (Global Stocktake ou GST) 

Discussions sur le projet de texte de négociation

Lors des consultations informelles, les co-facilitateurs Alison Campbell (Royaume-Uni) et Joseph Teo (Singapour) ont invité les Parties à leur faire part de leurs commentaires sur les sections de « l’outil » relatives aux pertes et préjudices (lire notre Journal de la COP-28 | Jour 2).

Concernant les pertes et préjudices, les pays ont suggéré de souligner avec plus ou moins de force les liens entre l’atténuation et les pertes et préjudices. Beaucoup ont souligné que les conclusions du Giec montrent que les pertes et les préjudices sont déjà une réalité, et plusieurs intervenants ont souligné que les besoins associés vont augmenter à défaut de réductions des émissions sur le court terme.

Pour les éléments prospectifs, les pays en développement ont proposé un mandat pour un processus permettant de mesurer et de suivre les pertes et préjudices à l’aide des rapports biennaux sur la transparence (BTR). Ils ont suggéré la mise en place de métriques communes et une interface de données permettant de regrouper les données fournies sur ces métriques, le tout soutenu par une assistance technique et un renforcement des capacités suffisants. Certains pays développés n’étaient pas d’accord, suggérant que des inventaires nationaux seraient prématurés. D’autres étaient disposés à suivre cette démarche, en soulignant que le rapportage d’informations sur les pertes et préjudices dans les BTR est volontaire.

Les pays en développement ont salué les premières promesses de dons pour alimenter le fonds spécifiques pertes et préjudices (lire notre Journal de la COP-28 | Jour 1) et les modalités de financement, et ont appelé à une augmentation des ressources après la phase initiale de capitalisation. Ils ont souligné que le financement des pertes et préjudices doit être nouveau, supplémentaire, prévisible et permanent. 

Des pays développés ont suggéré l’ajout d’autres références à des modalités de financement et ont appelé à assurer la complémentarité et la cohérence des différents dispositifs, en citant, à titre d’exemple, le Bouclier mondial contre les risques climatiques (reconnu par la CMA-4 à Charm el Cheikh, nov. 2022 – lire notre article). Des pays industrialisés ont également évoqué la nécessité d’intégrer des sources de financement nouvelles et innovantes (cf. paragraphe 12 de la décision 2/CP.27 et paragraphe 12 de la décision 2/CMA.4) (recouvrant peut-être une taxe sur les combustibles fossiles, une taxe sur le transport aérien et/ou maritime, ou une taxe sur les superprofits ou sur les transactions financières), ainsi qu’une base élargie de donateurs.

Plusieurs pays industrialisés, soutenus par un groupe  de négociation de pays en développement, ont appelé à accorder davantage d’attention aux événements à évolution lente, en particulier l’élévation du niveau de la mer, avec ses implications en termes de droit maritime. 

De nombreux pays en développement ont appelé à mettre davantage l’accent sur la transition juste, notamment en lui attribuant une section propre.

Certains pays en développement ont évoqué la nécessité de spécifier les impacts négatifs des mesures d’atténuation, tels que les impacts socio-économiques, la capacité d’adaptation réduite et l’augmentation des inégalités. 

 Les consultations informelles doivent se poursuivre.

 

 

Autres temps forts de la journée

 

Sommet mondial pour l’action climat : synthèse des débats

La Présidence de la COP-28 a publié une synthèse du sommet mondial pour l’action climat (World Climate Action Summit ou WCAS) qui s’est déroulé sur les deux jours du 1er et du 2 décembre 2023. 

 

Journée thématique Santé 

Dans le cadre du programme des journées thématiques, organisé par la Présidence de la COP-28, la première de celles-ci a eu lieu le 3 décembre 2023, la journée thématique sur la santé. C’était la toute première fois qu’une COP consacre une journée thématique à ce sujet. La Présidence a convoqué une réunion ministérielle sur le climat et la santé, rassemblant des représentants des Ministères de la Santé de 100 pays. L’objet était de mobiliser les Ministres de la Santé des Parties à la CCNUCC et de renforcer l’appui en faveur d’un programme mondial d’actions ciblant l’interface climat-santé. Selon la Présidence de la COP-28, un total de 1 Md$ a été mobilisé pour financer des actions climat-santé à travers le monde (source : communiqué de la Présidence du 3 déc. 2023).

Par ailleurs, 123 Parties (122 pays et l’UE en tant qu’organisation régionale d’intégration économique) ont signé une déclaration sur le climat et la santé. A noter toutefois que cette déclaration ne fait pas une seule mention de la cause principale du dérèglement climatique : les énergies fossiles, ni du fait que la combustion des combustibles fossiles induise l’émission de polluants atmosphériques, nocifs pour la santé humaine (pour le texte de la déclaration, voir fact sheet téléchargeable de la page consacrée à la déclaration sur le site de la Présidence, voir en bas de la page).

La Suède a été l’un des pays à faire le lien entre santé et énergies fossiles. « Une décision adoptée ici, lors de la COP-28, d’éliminer progressivement les combustibles fossiles contribuera à améliorer les résultats [en matière de santé humaine]. La santé des personnes et celle de la planète sont indissociables« , a déclaré Mattias Frumerie, chef de la délégation suédoise. Par ailleurs, Diarmid Campbell-Lendrum, responsable du climat et de la santé à l’Organisation mondiale de la santé, a exprimé le même point de vue lors d’une conférence de presse : « Parler d’action climat sans parler des combustibles fossiles, c’est comme parler du cancer du poumon sans mentionner le tabac« , a-t-il déclaré (source : Climate Home News, COP28 bulletin, 3 déc. 2023).

 

Climate Trace

Ce 3 novembre 2023, Al Gore, ancien vice-Président américain, a présenté en marge de la COP-28 une mise à jour de l’outil de suivi des sites ponctuels les plus émetteurs de GES dans le monde : Climate Traceissu d’un travail lancé en juillet 2020. Recensant plus de 72 000 sites (industriels, agricoles, de transport, de traitement de déchets…), l’outil identifie, sur la base sur des données satellitaires, via des algorithmes automatisés, les sites émetteurs et estime leurs émissions probables sur la base de différents facteurs d’émissions et paramètres, en fonction du type de source et de pays : voir la méthodologie détaillée par type de sous-secteur.

 

Lapsus du Président de la COP-28 ? 

Le 3 décembre 2023, le quotidien britannique The Guardian,  a publié une vidéo où le Président de la COP-28, Sultan al-Jaber, a déclaré le 21 novembre 2023, lors d’un évènement en ligne dans le cadre de She Changes Climate à Mary Robinson, ancienne envoyée spéciale de l’ONU pour le climat et actuelle Présidente de l’association The Elders (créée en 2007 par Nelson Mandela pour la défense des droits humains et d’une planète durable)  : «il n’existe pas de données scientifiques, pas de scénario, qui indiquent que l’élimination progressive des combustibles fossiles permettra d’atteindre le seuil de 1,5 °C [de réchauffement climatique par rapport à l’ère préindustrielle]  [en anglais : »There is no science out there, or no scenario out there, that says that the phase-out of fossil fuel is what’s going to achieve 1.5C ”]. L’information a été reprise par Libération du 3 déc. 2023 et Le Monde du 4 déc . 2023. 

Voir article et vidéo publiés dans The Guardian du 3 déc. 2022 : « Cop28 president says there is ‘no science’ behind demands for phase-out of fossil fuels« . 

Lire l’extrait en question de la déclaration du Président de la COP-28.

Voir également l’article de Novethic du 3 décembre 2023 : « COP28 : le Président Sultan Al Jaber en plein « déni scientifique » sur la fin des énergies fossiles« .

En réaction à ces propos, les scientifiques de renommée internationale, Jean-Pascal van Ypersele (climatologue, ancien vice-Président du Giec pour le 5e rapport d’évaluation, professeur de l’université catholique de Louvain, Belgique), et Michael Mann (professeur des sciences de la terre et de l’environnement, Université de Pennsylvanie, Etats-Unis), ont écrit une lettre ouverte au Président de la COP-28, en soulignant qu' »le besoin d’une élimination progressive des combustibles fossiles repose BEL ET BIEN sur des faits scientifiques »  et qu' »on ne peut pas négocier avec la science » [« There IS science behind the need for a fossil fuel phase out […] And you cannot negotiate with science!« ].

Pour rappel, selon le Giec (source : Giec, AR6, vol 3, SPM – résumé pour décideurs) :

Dans les scénarios +1,5°C (>50%) sans dépassement ou avec un dépassement limité, l’utilisation mondiale de combustibles fossiles devrait diminuer d’ici 2050 par rapport à 2019 :

  • charbon : de 95%
  • pétrole : de 60%
  • gaz : de 45%.

(cf. paragraphe C.3.2. du SPM).

 

Vient de paraître

 

La Conférence de Dubaï : un nombre record de participants inscrits

Selon l’analyse de la taille des différentes délégations à la COP-28 publiée le 1er décembre 2023 par le site d’information britannique spécialisé sur le climat, Carbon Brief, qui se base sur la liste provisoire des participants établie par la CCNUCC et publiée le 30 novembre 2023 (document PDF présentant le total et fichier excel présentant le détail), le nombre total de participants inscrits s’élève à 100 446 (délégations officielles, observateurs [agences onusiennes, organisations internationales, organisations intergouvernementales, ONG, médias). Ce chiffre comprend 97 372 participants en présentiel et 3 074 à distance. Dans un souci de transparence, pour la première fois dans l’histoire des COP, chaque participant est nommément cité. Les années précédentes, les listes comportaient une ligne « overflow » par laquelle les Parties et observateurs pouvaient désigner des participants en nombre sans citer nommément ces personnes sur leurs listes officielles.

Ce total provisoire montre que Dubaï sera de très loin la COP ayant eu le plus grand nombre de participants. Il est plus du double du nombre de participants à la COP-27 (Charm el-Cheikh, nov. 2022) qui, jusque-là, avait accueilli le nombre record de participants à une COP (49 703). Viennent ensuite en 3e place la COP-26 à Glasgow (38 457 participants), puis en 4e place la COP-21 avec 30 372 participants (Paris, 2015) et en 5e place la COP-15 avec 27 301 participants (Copenhague, 2009) (sources : CCNUCC ; Carbon Brief, 1er déc. 2023). A titre de comparaison, la toute première COP, la COP-1 (Berlin, 1995) a réuni 3 969 participants. Ces statistiques montrent une nouvelle tendance à la hausse de la participation aux COP après une baisse à la suite du pic de participation lors de la COP-21 en 2015.

La CCNUCC publiera le nombre définitif de participants à la COP-28 après clôture de la Conférence.

Les délégations officielles des Parties à la CCNUCC, au Protocole de Kyoto et à l’Accord de Paris ont constitué le plus grand groupe à la COP-28 (51 695 en présentiel et 177 à distance), suivi des ONG (14 338 en présentiel provenant de 2 158 ONG et 2 574 à distance provenant de 625 ONG), et des médias (3 972 en présentiel et 76 à distance). Ce nombre de participants des ONG est le plus important dans l’histoire des COP (le 2e plus important – 12 048 participants – a été observé lors de la COP-15 à Copenhague en 2009). A noter également que le nombre de journalistes inscrits à la COP-28 (3 972) dépasse le nombre record observé jusque-là, en 1997 lors de la COP-3 (3 712).

La délégation la plus importante à la COP-28 est sans surprise celle des Émirats arabes unis (EAU), qui ont inscrit 4 409 délégués, devant la deuxième plus grande délégation, celle du Brésil (3 081), puis la Chine et le Nigeria ex aequo avec 1 411 participants inscrits. Viennent ensuite l’Indonésie (1 229), le Japon (1 067) et la Turquie (1 045).

 

Nombre de participants par COP (de la COP-1 à la COP-28)

Remarques : nombre total par COP (délégations officielles, observateurs et médias), tel que publié par la CCNUCC. Données COP-1-COP-27 : chiffres définitifs, données pour la COP-28 (barre rouge) : chiffres provisoires.

Source : Carbon Brief, 1er décembre 2023.

A lire aussi :

Climate Home News : « Don’t be fooled: CCS is no solution to oil and gas emissions« , article écrit par Laurence Tubiana (co-architecte de l’Accord de Paris et directrice générale de la Fondation européenne pour le climat, ECF) et Emmanuel Guérin (chargé de recherche à l’ECF).

 

 

En savoir plus

CCNUCC

Site général de la CCNUCC

Page du site de la CCNUCC consacrée à la COP-28  

Programme global de la Conférence (overview schedule) (état au 23 nov. 2023)

Programme détaillé pour la quatrième journée (3 déc.)

Programme jour par jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir)

Programme des évènements et ateliers parallèles (side events)

Communiqué de la CCNUCC pour l’ouverture en français et en anglais

 

Présidence émiratie

Site officiel de la Présidence émiratie de la COP-28

Programme thématique de la Présidence égyptienne

Journal de la COP-28 | Jour 3 : 2 décembre

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Dubaï sur le Climat, lire notre article.

Pour une vue d’ensemble détaillée des cinq sujets clés des négociations (bilan mondial ; pertes et préjudices ; adaptation ; atténuation ; financement climat), consultez notre guide des enjeux de la COP-28 : l’essentiel pour comprendre le contexte des négociations

 

NEW : des éléments de texte, élaborés par les co-Présidents du SBI et du SBSTA, comme base de négociation pour la future décision sur le bilan mondial (Global Stocktake) (version 1/12/2023 @ 2:00).

 

Programme de la troisième journée

 

Segment de haut niveau (High-level Segment)

1er – 2 décembre 2023 : première partie du segment de haut niveau :

Au cours de cette séquence, les Chefs d’Etat et de Gouvernement de 150 Parties à la CCNUCC (sur les 197) doivent prononcer leur allocution nationale. Au total, selon la liste finale en date du 30 novembre 2023, 77 dirigeants passent à la tribune le 1er décembre (dont 75 en présentiel et deux en visio-conférence), y compris le Président de la République, et 63 le 2 décembre (dont 60 en présentiel et trois en visio-conférence). A noter l’absence des dirigeants des deux premiers pays émetteurs au monde : le Président Xi Jinping de la Chine et le Président Joe Biden des Etats-Unis, ainsi que l’absence du Premier Ministre de l’Australie, Anthony Albanese. En ce qui concerne la Chine, un message vidéo de son vice-Premier Ministre, Xuexiang Ding, a été diffusé hier le 1er décembre. Quant aux Etats-Unis, c’est la vice-Présidente, Kamala Harris, qui prendra la parole le 2 décembre. Parmi les dirigeants influents présents, outre Emmanuel Macron, figurent Mia Mottley, la Première Ministre de la Barbade (lire notre article), Narendra Modi, Premier Ministre de l’Inde, William Ruto, Président du Kenya, ainsi que Lula Da Silva, Président du Brésil.

Ces allocutions sont en général l’occasion pour les dirigeants mondiaux de présenter les politiques climat nationales, de témoigner directement des impacts du dérèglement climatique subis, de s’engager à fournir un soutien financier et de critiquer, voire montrer du doigt des pays n’ayant pas respecté leurs engagements précédents.

L’objet de cette séquence de haut niveau, avec la présence de ces dirigeants mondiaux, est surtout de donner une forte impulsion politique avant le lancement des négociations sur les différents sujets à l’ordre du jour de la COP-28, de la CMA-5, de la CMP-18, du SBI-59 et du SBSTA-59.

A noter que la 2e partie du segment de haut niveau se tiendra les 9-10 décembre 2023 avec la participation des Ministres.

 

1er -2 décembre 2023 : sommet mondial pour l’action climat (World limate Action Summit ou WCAS), organisé à l’initiative de la Présidence émiratie et qui se déroulera également sur les deux jours.

 

 

Bilan mondial (Global Stocktake ou GST)

La COP-28 marque une étape clé dans le processus de mise en œuvre de l’Accord de Paris car, pour la première fois depuis son adoption lors de la COP-21 en 2015, elle va dresser le premier bilan mondial (Global Stocktake ou GST) de l’action climat collectif réalisée à ce jour (ambition, efforts, mesures concrètes,…) et dégager des pistes de solution et d’actions pour « rectifier le tir » afin de rendre la trajectoire d’émissions de GES d’ici 2030 et au-delà compatible avec les objectifs de +2°C et de +1,5°C. A ce titre, la COP-28 peut donc être considérée comme une COP charnière (comme l’ont été la COP-15, la COP-21, la COP-24 et la COP-26 pour d’autres raisons).

Pour des éléments de contexte de base sur le bilan mondial, voir notre Journal de la COP-28, Jour 2.

Pour des éléments de contexte plus détaillés sur le bilan mondial, voir notre guide des enjeux de la COP-28 : l’essentiel pour comprendre le contexte des négociations.

 

Ainsi, dans le cadre de la phase politique du GST, plusieurs évènements de haut niveau sont programmés, et notamment :

 

Lors de cet événement de haut niveau, les Chefs d’État et de Gouvernement seront invités à examiner les conclusions de l’évaluation technique du GST sur l’atténuation et sur les moyens de mise en œuvre, et à envoyer des messages politiques sur la manière dont nous répondrons collectivement. Les conclusions sont présentées dans les rapports de chacune des trois réunions du dialogue technique, ainsi que dans le rapport de synthèse élaboré par les co-facilitateurs du dialogue technique.

Les co-facilitateurs ont formulé des questions pour guider le processus pour chacun des deux domaines thématiques du GST : atténuation et moyens de mise en œuvre

Atténuation : comment les résultats du bilan mondial peuvent-ils, y compris par le biais d’efforts collectifs :

  • mettre la planète sur une trajectoire adaptée pour réaliser des réductions profondes, rapides et durables des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial, nécessaires pour ne pas dépasser l’objectif de +1,5°C, via une transition juste et équitable, notamment en accélérant la transition énergétique, la décarbonation de l’industrie et des transports et l’arrêt de la déforestation ?
  • veiller à ce que cette transition soit juste et équitable, qu’elle ne laisse personne de côté et qu’elle renforce les efforts des Etats en faveur du développement durable et de l’éradication de la pauvreté, en prenant en compte les impacts socio-économiques des actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre ?
  • renforcer le soutien financier et les incitations au transfert de technologies afin que les pays en développement puissent bénéficier pleinement des possibilités offertes par cette transition et pour combler les écarts entre les régions ?

 

Moyens de mise en oeuvre : comment les résultats du bilan mondial peuvent-ils, y compris par le biais d’efforts collectifs :

  • mettre en place des mécanismes et des stratégies efficaces qui garantissent des moyens de mise en œuvre et de soutien cohérents avec les besoins de la transition pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris ?
  • accroître les investissements dans l’action climat qui catalysent l’accélération de l’innovation, le développement, le déploiement et le transfert rapides de technologies, ainsi que le renforcement des capacités afin de soutenir la transformation des systèmes ?$
  • traduire les progrès et les lacunes des engagements financiers existants au niveau mondial ?
  • débloquer un soutien et des investissements accrus et renforcés pour combler les lacunes actuelles dans la mise en œuvre des mesures d’atténuation et d’adaptation ?
  • faciliter la mise en cohérence des flux financiers avec des trajectoires de développement bas-carbone et une résilience au changement climatique ?

 

 

Retour sur la deuxième journée

En bref 

Plusieurs évènements de haut niveau sur des sujets comme la montagne et la santé ont eu lieu tout au long de la journée. Les négociations se sont poursuivies sur des sujets clés, notamment le Bilan mondial (Global Stocktake), le programme de travail pour renforcer le niveau d’ambition et la mise en œuvre en matière d’atténuation (MWP), ainsi que le financement.

En dehors des négociations formelles ou des consultations informelles sur les sujets clés, cette 3e journée a surtout vu un foisonnement d’annonces et de déclarations volontaires de la part des Etats, notamment lors du segment de haut niveau, soit en termes d’engagements climat-énergie, en matière de financement, soit sur la mise en place de coalitions

 

Poursuite des négociations

Les cinq organes de la CCNUCC (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) ont poursuivi les négociations formelles sur la base de leurs programmes de travail respectifs adoptés le 30 novembre 2023 (lire notre article).

 

Consultations informelles 

Des consultations informelles ont été menées sur plusieurs sujets : 

 

Programme de travail de Charm el-Cheikh pour renforcer le niveau d’ambition en matière d’atténuation et la mise en oeuvre des mesures correspondantes (Mitigation Work Programme ou MWP)

Pour des éléments de contexte, voir notre guide sur les enjeux, section atténuation

Lors des consultations informelles, les co-facilitateurs Kay Harrison (Nouvelle-Zélande) et Carlos Fuller (Belize) ont informé les Parties qu’à la suite de consultations avec les Présidents du SBI et du SBSTA , ils ont élaboré une note sans statut formel pour aider les discussions. Les Parties n’ont pas pu se mettre d’accord pour s’appuyer sur la note comme base de consultations, certaines soulignant que les co-facilitateurs n’avaient pas le mandat requis pour l’élaborer. Les consultations se sont déroulées sans référence à la note et les Parties ont identifié les éléments qu’elles souhaiteraient voir dans un projet de texte. Les consultations informelles se poursuivront.

 

Article 6 : mécanismes de marché

En savoir plus sur l'article 6

L’article 6 de l’Accord de Paris : les mécanismes fondés et non fondés sur le marché

En vertu de l’article 6 de l’Accord de Paris, les Parties peuvent décider de coopérer sur une base volontaire dans la mise en œuvre de leurs NDC pour relever le niveau d’ambition de leurs mesures d’atténuation et d’adaptation via des approches dites « coopératives ». Ainsi, l’article 6.4 prévoit la mise en place d’un nouveau mécanisme de marché pour contribuer à la réduction des émissions de GES et qui prend le relais du mécanisme pour un développement propre ou MDP (établi par l’article 12 du Protocole de Kyoto) : le mécanisme de développement durable ou MDD (ou Sustainable Development Mechanism [SDM]). Ce volet très important de l’Accord de Paris est donc le seul qui fait participer le secteur privé à l’action climat.

L’article 6 comporte trois sous-volets :

  • 6.2 : approches coopératives (transferts de réduction entre pays ou ITMO, crédits carbone),
  • 6.4 : mécanisme de développement durable ou MDD,
  • 6.8 : approches non fondées sur le marché (pour renforcer les liens et créer des synergies entre atténuation, adaptation, financement, transfert de technologies et renforcement des capacités).

En particulier, l’article 6 établit donc la base juridique d’un nouveau mécanisme de flexibilité pour que les pays qui le souhaitent puissent atteindre une partie de leurs objectifs de réduction en fournissant un soutien financier dans le cadre de projets de réduction d’émissions dans d’autres pays (sur une base volontaire donc) et ce, à l’instar des mécanismes établis par le Protocole de Kyoto (mécanisme pour un développement propre [MDP] et mise en œuvre conjointe [MOC]). Les principes du nouveau « mécanisme pour contribuer à l’atténuation des émissions de GES et promouvoir le développement durable » (mécanisme de développement durable ou MDD) sont ainsi posés.

Ce volet (article 6) des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris dans le cadre du manuel des règles d’application (Rulebook), adopté à Katowice en 2018 lors de la CMA-1, y est resté en suspens (faute de consensus sur les modalités techniques complexes et en raison de l’opposition du Brésil), puis une nouvelle fois à la COP-25 de Madrid (en raison des profondes divergences politiques entre les Parties et surtout du blocage du Brésil de nouveau, mais aussi de l’Australie et de l’Arabie saoudite) et ce, alors que le régime de Paris a formellement démarré le 1er janvier 2021. Après d’intenses et longues négociations lors de la COP-26 à Glasgow (Ecosse, novembre 2021), les Parties de la CMA-3 ont enfin pu parvenir à un accord sur la finalisation de ces règles sur les modalités pour recourir aux marchés carbone via trois décisions :

  • décision 2/CMA.3 relative aux approches coopératives visées à l’article 6.2 de l’Accord de Paris. Les lignes directrices sur les approches coopératives adoptées sont établies à l’annexe de la décision,
  • décision 3/CMA.3 relative aux règles, modalités et procédures applicables au mécanisme établi en vertu de l’article 6.4 de l’Accord de Paris,
  • décision 4/CMA.3 relative au programme de travail dans le cadre des approches non fondées sur le marché visées à l’article 6.8 de l’Accord de Paris.

Les règles adoptées évitent notamment l’écueil du double comptage des crédits d’émission. Les crédits d’émission issus des projets menés au titre du Protocole de Kyoto enregistrés après le 1er janvier 2013 peuvent être transférés dans le mécanisme de Paris. Ces crédits doivent être identifiés comme étant des « réductions d’émission pré-2020 ». Ils peuvent être utilisés pour contribuer à atteindre les objectifs uniquement de la première NDC.

Au titre de l’article 6.4, une part obligatoire de 5% des recettes issues des échanges sera prélevée pour alimenter le Fonds d’adaptation pour aider les pays en développement à couvrir les coûts d’adaptation, tandis qu’au minimum 2% des crédits d’émission devront être annulés afin d’assurer une « atténuation globale des émissions mondiales » (overall mitigation of global emissions ou OMGE). Un « organe de supervision » (Supervisory body) de l’article 6.4 est établi et devait commencer à travailler en 2022 via deux réunions, au cours desquelles il devait commencer à élaborer des méthodologies et des exigences administratives pour le marché.

Même si avec ces trois décisions, qui ont constitué une avancée majeure à Glasgow, les règles d’application de l’article 6 sont arrêtées dans leur ensemble, il restait néanmoins à peaufiner certains détails et à étoffer certains éléments lors les sessions suivantes du SBSTA (SBSTA-57 et après) pour que l’article 6 soit intégralement opérationnel et pour que les échanges puissent véritablement démarrer, d’où la poursuite des travaux sur l’article 6 lors de la session SBSTA-56 à Bonn (juin 2022). Ainsi, des consultations informelles ont été menées à Bonn sur les sujets confiés au SBSTA pour lesquels la CMA avait demandé (via la décision 3/CMA.3) d’élaborer des recommandations, parmi lesquels les règles, modalités et procédures applicables au MDD.

Lors de la CMA-4 (Charm el-Cheikh, nov. 2022), les négociations au titre de l’article 6 se sont poursuivies discrètement en arrière-plan pendant les deux semaines et sont parvenues, via trois nouvelles décisions, à fournir un certain nombre de recommandations et orientations qui devraient contribuer à opérationnaliser les trois volets de l’article 6.

  • article 6.2 : la décision 6/CMA.4 précise entre autres les grandes lignes du rapport à soumettre par les Parties. Elle prévoit la possibilité pour ces informations rapportées de revêtir un caractère confidentiel. Ainsi, elle laisse aux Etats la liberté de décider de garder ces informations confidentielles ou non, avec l’option pour eux de fournir des explications motivant leur choix, ce qui a engendré de vives critiques de la part des ONG en raison du manque de transparence et du manque de redevabilité (accountability) ;
  • article 6.4: la décision 7/CMA.4 établit des lignes directrices relatives au MDD. La CMA-4 n’a pas entériné les recommandations de l’organe de supervision de l’article 6 (A 6.4 Supervisory Body), publiées le 6 novembre 2022, au terme de sa 3e réunion (éligibilité des activités anthropiques portant sur l’absorption de CO2 (et le stockage dans des réservoirs géologiques [donc le captage et stockage du CO2], terrestres ou océaniques) à des crédits d’émission à échanger sur le marché international. Elles ont été vivement critiquées par les ONG qui craignent qu’elles ne nuisent à l’intégrité de l’Accord de Paris, tout en pointant leur manque de protection des droits humains et de l’environnement. Plusieurs Parties se sont également opposées à ces recommandations. La CMA-4 a donc demandé à l’organe de supervision de reprendre le dossier et de retravailler leurs recommandations initialement proposées, afin de soumettre de nouvelles propositions de recommandations pour examen et adoption par la CMA-5 (déc. 2023) ;
  • article 6.8 : la décision 8/CMA.4 demande au Comité de Glasgow sur les approches non fondées sur le marché (Glasgow Committee on Non-Market Approaches [NMAs]), établi par la décision 4/CMA.3, de poursuivre la mise en œuvre des activités du programme de travail prévues par la décision 4/CMA.3 ( annexe, chapitre V) sur 2023-2026 en deux phases (2023-2024, puis 2025-2026). Le Secrétariat de la CCNUCC est également prié de développer et de rendre opérationnelle la plateforme web de la CCNUCC destinée à enregistrer et à échanger les informations sur les approches non fondées sur le marché. La décision définit la finalité de cette plateforme web.

 

Le sujet a été repris lors des 58èmes sessions du SBSTA et du SBI à Bonn (5-15 juin 2023).

Article 6.2 – approches coopératives

Des consultations informelles ont été menées sur ce sujet de négociation. Les pays en développement ont souligné le besoin d’un renforcement rapide de leurs capacités afin de leur permettre de contribuer aux discussions techniques sur l’élaboration d’un format électronique consensuel (Agreed Electronic Format ou AEF) pour le rapportage des informations annuelles. Les Parties ont convenu qu’un manuel devrait être élaboré pour aider à la préparation de l’AEF.

Voir conclusions du SBSTA | Voir note informelle (32 p) rédigée par les co-facilitateurs et résumant les discussions sur l’article 6.2 à Bonn (du 14 juin 2023 @14h).

 

Article 6.4 – mécanisme de développement durable

Des consultations informelles ont été menées sur ce sujet de négociation. Les Parties ont discuté de la question de savoir s’il fallait intégrer dans l’article 6.4 les activités visant à éviter (et non seulement de réduire) les émissions et à améliorer la conservation de la nature. Certaines Parties ont demandé à obtenir plus de recommandations et de clarifications sur les activités visées. Plusieurs Parties ont également souligné l’importance de relier le registre de l’article 6.4 au registre international de l’article 6.2 afin de s’assurer que les informations sur les réductions d’émissions de l’article 6.4 soient centralisées. Plusieurs pays industrialisés ont ajouté qu’il devrait être possible de transférer les unités du registre de l’article 6.4 au registre international de l’article 6.2 et aux registres nationaux de l’article 6.2. Elles ont affirmé que ces deux approches peuvent coexister.

Voir conclusions du SBSTA | Voir note informelle (6 p) rédigée par les co-facilitateurs et résumant les discussions sur l’article 6.4 à Bonn (du 14 juin 2023 @16h00).

 

Article 6.8 – approches non fondées sur le marché

Des consultations informelles ont été menées sur ce sujet de négociation. Les conclusions adoptées n’ont pas fait l’objet d’un consensus parmi toutes les Parties.

Le SBSTA a convoqué la 3e réunion du Comité de Glasgow sur les approches non fondées sur le marché (Glasgow Committee on Non-Market Approaches).

Voir conclusions du SBSTA.

Voir la page du site de la CCNUCC sur les approches fondées et non fondées sur le marché. 

 

Article 6.2 : les approches coopératives (transferts de réduction entre pays ou ITMO, crédits carbone)

Au cours des consultations informelles co-animées par Maria AlJishi (Arabie Saoudite) et Peer Stiansen (Norvège), les Parties ont examiné le projet de texte de décision. Plusieurs Parties ont souligné la nécessité de se concentrer sur les éléments de la décision qui sont indispensables à la mise en œuvre des approches coopératives (appelées parfois les démarches concertées). Les Parties ont souligné la nécessité de définir ce qu’est une « approche coopérative », mais certaines ont estimé que cela ne fait pas partie du mandat, tandis que d’autres ont souligné l’importance d’une définition claire. Les consultations informelles se poursuivront.

 

Article 6.4 : le mécanisme de développement durable (MDD)

Le groupe de contact était co-présidé par Kate Hancock (Australie) et Sonam Tashi (Bhoutan),. Ils ont invité les Parties à examiner le rapport annuel de l’organe de supervision de l’article 6.4 (A 6.4 Supervisory Body) (FCCC/PA/CMA /2023/15 et Add.1). Le rapport contient des recommandations à l’intention de la CMA sur : la création d’un Forum des autorités nationales désignées ; l’exemption pour les activités d’adaptation mises en oeuvre dans les PMA en ce qui concerne le paiement de la part des recettes (« share of proceeds« ) ; les activités liées aux absorptions de CO2 ; et la mise au point et l’évaluation de méthodologies.

Toutes les Parties ont accueilli favorablement le rapport de l’organe de supervision. La plupart des commentaires se sont focalisés sur les recommandations relatives aux activités liées aux absorptions de CO2.

 

Adaptation 

Programme de travail Glasgow-Charm el-Cheikh (Glasgow-Charm el-Cheikh Work Programme on the Global Goal on Adaptation) sur deux ans (2022-2023)  (cf. paragraphes 11 et 12 de la décision 1/CMA.3)

Pour des éléments de contexte, voir notre guide sur les enjeux, section adaptation

Lors de consultations informelles, les co-facilitateurs Mattias Frumerie (Suède) et Janine Felson (Belize) ont salué les discussions pré-session qui ont permis de dégager une convergence de points de vue sur plusieurs aspects des éléments structurels d’un éventuel projet de décision. Parmi ces éléments : le besoin d’une déclaration globale sur les aspirations mondiales en lien avec l’objectif mondial ; quelques objectifs chiffés ; les thèmes ; éviter une charge de rapportage supplémentaire ; le besoin de faire participer les parties prenantes ; et l’importance des moyens de mise en œuvre (soutien financier, développement et transfert de technologies et renforcement des capacités). Ils ont signalé que la façon de concrétiser plusieurs de ces éléments demeurait floue.

Plusieurs Parties ont réitéré leurs priorités en ce qui concerne les éléments à inclure dans le texte. Des divergences de points de vue ont également  porté sur la pertinence d’inclure comme élément les principes de la Convention Climat et de l’Accord de Paris, en particulier l’équité et le principe de responsabilités communes mais différenciées et capacités respectives. Les consultations informelles se poursuivront.

 

Bilan mondial (Global Stocktake ou GST) 

Discussions sur le projet de texte de négociation

Lors de consultations informelles, les co-facilitateurs Alison Campbell (Royaume-Uni) et Joseph Teo (Singapour) ont invité les parties à leur faire part de leurs commentaires au sujet de la section sur l’adaptation. Les Parties étaient d’accord sur la nécessité d’améliorer le récit global pour refléter les efforts déjà consentis, faire état des idées clés qui sous-tendent l’adaptation (comme les solutions intégrées), et approfondir d’autres aspects des prochaines étapes. 

Certaines Parties étaient d’accord sur la nécessité d’améliorer les méthodologies pour évaluer les progrès en matière d’adaptation et d’élargir l’accès aux services d’information sur le climat et aux systèmes d’alerte précoce. Ces discussions ont fait ressortir des divergences de points de vue quant à l’idée de demander au Giec d’élaborer un rapport spécial du GIEC sur l’adaptation. Un groupes de négociation de pays en développement a suggéré la création d’un groupe de travail sur les indicateurs, les paramètres et les méthodologies. Pour rappel, lors de la COP-27 à Charm el-Cheikh (novembre 2022), plusieurs Parties avaient proposé de demander au Giec d’élaborer un rapport spécial sur l’objectif mondial sur l’adaptation, proposition qui n’avait pas été retenue dans la décision finale de la CMA adoptée sur l’adaptation (décision 3/CMA.4).

Concernant le lien entre l’atténuation et l’adaptation, un groupe de pays en développement a appelé à la reconnaissance de la responsabilité historique des hausses de température actuelles et projetées, ainsi que du besoin d’adaptation qui en résulte. D’autres ont suggéré une vision plus globale des raisons pour lesquelles les besoins d’adaptation continuent d’augmenter, y compris la pauvreté et le manque d’accès au soutien. Certains ont appelé à une meilleure reconnaissance des limites de l’adaptation.

Concernant le financement de l’adaptation, des groupes de négociation de pays en développement ont appelé à la transparence sur la manière dont le financement de l’adaptation sera doublé, en soulignant toutefois que ce doublement restera insuffisant pour répondre aux besoins d’adaptation (lire notre article). Ils ont en outre insisté pour que le financement prenne la forme de subventions et pour qu’il soit plus accessible.

Les consultations informelles se sont poursuivies dans la soirée, abordant les sections portant sur les moyens de mise en œuvre.

 

Table ronde de haut niveau sur les conclusions du GST en matière de moyens de mise en oeuvre

Parmi les annonces ou déclarations clés formulées lors de cette table ronde :

  • le Président de Cuba, Miguel Díaz-Canel, a plaidé pour faire du GST un moyen de promouvoir davantage de soutien pour les pays en développement,
  • le chancelier allemand Olaf Scholz a souligné l’importance d’accroître le financement, ainsi que la nécessité de continuer à attirer des capitaux privés,
  • la Première ministre de la Barbade, Mia Mottley, a exhorté les acteurs non étatiques, notamment les compagnies d’assurance, à jouer un rôle dans la mise en place de mécanismes de financement pour l’adaptation,
  • le Premier ministre des Îles Cook, Mark Brown, a dénoncé l’échec des pays développés à respecter leurs engagements en matière de financement climat (l’objectif des 100 Md$/an à partir de 2020),
  • le Premier ministre pakistanais Anwaar-ul-Haq Kakar a évoqué les pertes et préjudices importants subis par son pays, en soulignant que le déficit en matière de financement continuera à croître pour atteindre des milliards de dollars chaque année d’ici 2050,
  • le Président de la Suisse, Alain Berset, a souligné que seul ce premier GST est en mesure maintenir le monde dans la limite de +1,5°C. Il a souligné le défi national que représente l’augmentation du financement climat, alors que d’autres pays dont le PIB et les émissions sont plus élevés ne contribuent pas,
  • le Premier ministre irlandais Leo Varadkar a souligné que ceux qui doive nt faire face aux plus grands risques climatiques sont également confrontés aux obstacles les plus importants dans l’accès au financement,
  • le Vice-Premier Ministre de la Somalie, Salah Ahmed Jama, a expliqué que la Somalie aura besoin d’environ 4 Md$ de financement climatique au cours des six prochaines années, mais que certains facteurs aggravants, comme l’immense fardeau de la dette, font qu’au final elle ne recevra que 300 M$,
  • la Ministre égyptienne de l’Environnement, Yasmine Fouad, a mis en exergue le déficit en matière de financement de l’adaptation, en encourageant le recours à de nouveaux mécanismes de financement.

 

Autres temps forts de la journée

 

Une pluie d’annonces 

Le troisième jour a vu de très nombreuses annonces et déclarations volontaires (non contraignantes donc) de la part des Etats, notamment lors du segment de haut niveau, soit en termes d’engagements climat-énergie, en matière de financement, soit sur la mise en place de coalitions : 

 

Lancement, par la Présidence de la COP-28, de l’Accélérateur de décarbonation mondiale 

Lors du sommet mondial pour l’action climat, le Président de la COP-28 a lancé un ensemble d’engagements réunis au sein d’un nouveau dispositif baptisé « Accélérateur de décarbonation mondiale » (Global Decarbonisation Accelerator ou GDA). Il s’agit d’une série d’initiatives phares conçues pour accélérer fortement la transition énergétique et réduire fortement les émissions de GES. Le GDA s’articule autour de trois axes : 

  • développer rapidement le système énergétique de demain,
  • décarboniser le système énergétique existant,
  • cibler le CH4 et d’autres GES hors CO2.

La Présidence émiratie souligne que le GDA s’appuie sur les réflexions des principales parties prenantes, notamment les organisations internationales, les gouvernements et les décideurs politiques, les ONG et les chefs d’entreprise de tous les secteurs industriels.

 

  1. Développer rapidement le système énergétique de demain

Energies renouvelables et efficacité énergétique

A l’initiative conjointe de l’UE, des Etats-Unis et des Emirats arabes unis, 118 Parties, soit plus de la moitié des Parties, dont les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont été présents à Dubaï (150), s’engagent à :

  • tripler les capacités de production des énergies renouvelables (EnR) d’ici 2030 pour atteindre au moins 11 TWh en 2030 (en prenant en compte les différents points de départ et les différentes circonstances nationales), contre environ 3 400 TWh aujourd’hui (conformément à la mise à jour de la feuille de route pour atteindre zéro émission nette en 2050 de l’AIE),
  • doubler le rythme d’amélioration moyen de l’intensité énergétique au niveau mondial dans tous les secteurs d’ici 2030 pour atteindre 4% par an (contre 2% aujourd’hui).

Avec cet engagement (Global Renewables and Energy Efficiency Pledge), toutefois sans valeur contraignante, les 117 Etats et l’UE donnent une impulsion politique pour que cet objectif soit intégré dans la principale décision (dite décision chapeau) qui sera adoptée par la COP-28 et dans celle qui sera adoptée par la CMA-5. Cet engagement envoie également un message fort en direction des investisseurs et des marchés financiers, en montrant la nouvelle trajectoire à suivre.

Liste provisoire des Parties ayant souscrit à l’engagement du triplement des EnR d’ici 2030

 

Source : tweet de Carbon Brief, 2 déc. 2023.

A noter l’absence de plusieurs Etats producteurs et consommateurs d’énergies fossiles parmi les 118 signataires : Chine, Inde, Russie, Arabie saoudite, Venezuela, Qatar, Koweït, Afrique du Sud, Indonésie, etc.

Comme l’a souligné l’Iddri, il y a cependant un risque que ce focus sur le développement des EnR se fasse au détriment de la nécessite de renforcer l’ambition et l’action en matière d’atténuation.

 

Hydrogène

27 Parties ont convenu, via la déclaration d’intention des Emirats arabes unis sur l’hydrogène (UAE Hydrogen Declaration of Intent) d’avaliser une norme de certification mondiale et de reconnaître des dispositifs de certification existants. Cette démarche vise à stimuler les échanges commerciaux en hydrogène bas-carbone.

 

2. Décarboniser le système énergétique existant

Dans le cadre du GDA, 50 compagnies (dont 29 compagnies nationales de pétrole, y compris celle des Emirats arabes unis, Adnoc, et celle de l’Arabie saoudite, Saudi Aramco), représentant plus de 40% de la production mondiale de pétrole, ont souscrit à la charte de décarbonation du pétrole et du gaz (Oil and Gas Decarbonisation Charter), portée par les Emirats arabes unis et l’Arabie saoudite. Dans le cadre de cette charte, toutefois sans valeur contraignante, elle aussi, ces compagnies s’engagent ainsi à atteindre zéro émission de CH4 d’ici 2030, à mettre fin au torchage continu d’ici 2030 et à parvenir à zéro émission nette de GES dans leurs activités d’ici 2050. Selon Andréas Sieber de l’ONG 350.org (et cité dans Libération du 2 décembre 2023), cette initiative «détourne l’attention de la nécessité de réduire fortement dès cette décennie la production aussi bien que la consommation des énergies fossiles». Par ailleurs, cette charte vise uniquement les émissions de GES produites par les opérations d’extraction et de production de ces compagnies. Elle ne cible pas le CO2 ou le CH4 émis lors de la consommation du pétrole et du gaz qu’elles vendent – par les secteurs du transport, de la construction, du résidentiel-tertiaire pour le chauffage, de l’industrie manufacturière, etc. 

Vue d’ensemble de l’accélérateur de décarbonation mondiale

Source : communiqué de la Présidence émiratie du 3 déc. 2023.

 

3. Cibler le CH4 et d’autres GES hors CO2

Le troisième axe du GDA vise à réaliser des réductions d’émissions de CH4 dans tous les secteurs économiques. À cette fin, plus d’un milliard de dollars seront mobilisés pour des projets de réduction du CH4.
sera mobilisé pour des projets de réduction des émissions de CH4. Des informations supplémentaires seront communiquées le 5 décembre lors de la journée thématique sur l’énergie de la COP28.
Des informations supplémentaires seront communiquées le 5 décembre 2023 lors de la journée thématique sur l’énergie organisée dans le cadre de la COP-28 par sa Présidence

Enfin, la Présidence émiratie a lancé l’engagement mondial sur le refroidissement (Global Cooling Pledge), ciblant tout particulièrement les HFC, toutefois sans valeur contraignante, lui aussi. Dans le cadre de cet engagement, un objectif est fixé :  une réduction de 68% des émissions mondiales de GES issues des systèmes de refroidissement d’ici 2050 (l’année de référence n’a pas été indiquée). Selon la Présidence émiratie, à ce jour, 52 pays ont signé l’engagement.

 

A noter que malgré ces nombreuses initiatives et engagements, ils ne comportent aucune mention de la nécessaire sortie des énergies fossiles (que ce soit en termes de leur élimination progressive [« phase out« ] ou en termes de leur réduction progressive [« phase down« ],  avec ou sans captage/stockage du CO2 [« unabated« ], ni d’échéance pour ce faire. 

Voir communiqué de la Présidence sur le GDA.

 

Autres annonces clés de la 3e journée de la COP-28

 

Fonds vert pour le climat (1) : nouvel engagement des Etats-Unis 

Lors de son allocution dans le cadre du segment de haut niveau, la vice-Présidente des Etats-Unis, Kamala Harris, intervenue à la place de Joe Biden qui n’est pas venu à Dubaï, a annoncé que son pays s’engage à apporter une nouvelle contribution de 3 Md$ au Fonds vert pour le climat (Green Climate Fund ou GCF – lire notre article sur le GCF).  C’est la première fois depuis 2014 que les Etats-Unis se sont engagés à fournir une contribution au GCF. L’avant-dernier Président des Etats-Unis, Barack Obama s’était engagé en novembre 2014 à verser 3 Md$ au GCF. Or, jusque-là les Etats-Unis ne se sont acquittés que d’un tiers de leur engagement (Obama n’ayant versé que 1 Md $) et son successeur, le climatosceptique, Donald Trump,  avait bloqué le versement des 2 Md $ restants (source : GCF, état des engagements et contributions pour la mobilisation initiale de ressources au 31 octobre 2022). Cette nouvelle promesse de Kamala Harris va renforcer la crédibilité des Etats-Unis au sein du GCF, ternie depuis les années Trump et, plus largement, elle constitue un signal fort et très attendu qui pourrait contribuer à rétablir une certaine confiance entre les pays du Sud et les pays du Nord sur le sujet du financement climat dans le cadre des négociations de la CCNUCC. A noter que le Président Joe Biden avait annoncé, lors du Forum des économies majeures sur l’énergie et le climat [Major Economies Forum on Energy and Climate]) le 21 avril 2023, que son pays allait fournir 1 Md$ au GCF, en guise de contribution à l’engagement initial de 3 Md$, ce qui impliquerait qu’il resterait un tiers à honorer (1 Md$). Or, selon le tableau de bord des engagements établi et géré par le GCF (en date du 31 oct. 2023), il reste toujours 2 Md$ à débourser pour honorer intégralement l’engagement initial de 3 Md$.

Quoi qu’il en soit, il faut néanmoins garder à l’esprit que la mise en oeuvre concrète de ce nouvel engagement de 3 Md$ annoncé à Dubaï est conditionné à l’approbation du Congrès américain. Sachant que le Sénat est à majorité républicaine et que les Républicains ont regagné la majorité à la Chambre des Représentants lors des élections de mi-mandat en novembre 2022, en réalité il y a peu de chances que le Congrès donne son feu vert à cette enveloppe. 

 

Fonds vert pour le climat (2) : cinq autres nouveaux engagements 

Le 2 décembre 2023, outre les Etats-Unis (voir ci-dessus), deux autres Etats ont annoncé de nouveaux engagements en guise de contribution à la reconstitution du GCF : Estonie (1 M€) et l’Italie (300 M€). La veille (1er déc.), le Portugal s’est engagé à verser une contribution de 4 M€ et la Suisse 135 CHF (148 M$). Ces cinq engagements s’ajoutent aux engagements pris par 25 Etats lors de la Conférence des donateurs, le 5 octobre 2023 à Bonn, organisée pour acter les engagements des Etats pour la 2e période de reconstitution 2024-2027 du GCF (dite GCF-2) (lire notre article). Au total, désormais,  30 pays se sont engagés à fournir un total de 12,7 Md$ pour reconstituer le GCF-2 (voir liste des Etats donateurs et de leurs contributions respectives). 

 

Energie nucléaire : déclaration conjointe d’une vingtaine d’Etats

Toujours le 2 décembre 2023, à l’initiative de la France, une vingtaine de pays ont appelé, via une déclaration conjointe, de tripler la capacité mondiale de production d’énergie nucléaire d’ici 2050 (par rapport à 2020), en reconnaissant les différentes circonstances nationales des signataires. Aujourd’hui, la capacité mondiale de production s’élève à 413 GW (répartie en 32 pays) (source : AIE, 2023). Parmi les signataires figurent la Belgique, la Bulgarie, le Canada, la Finlande, le Ghana, la Hongrie, le Japon, la Corée du Sud, la Moldavie, la Mongolie, le Maroc, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, l’Ukraine, la République tchèque et le Royaume-Uni. Cet appel volontaire montre le regain d’intérêt pour l’énergie nucléaire, remise en cause par plusieurs pays après l’accident de Fukushima (Japon) en 2011. Le Président de la République a indiqué que le premier sommet international sur le nucléaire se tiendra en Belgique en 2024.

 

Alliance pour la sortie du charbon

Les Etats-Unis ont annoncé le 3 décembre 2023 avoir rejoint l’Alliance pour la sortie du charbon (Powering Past Coal Alliance ou PPCA), lancée le 16 novembre 2017 lors de la COP-23, ce qui porte désormais le nombre total de pays membres à 61.

Les partenaires de cette Alliance s’engagent notamment :

  • à éliminer progressivement, et selon leur propre calendrier, les centrales à charbon existantes sans captage et stockage du CO2 (CSC),
  • à imposer un moratoire sur la construction de nouvelles centrales à charbon sans mise en œuvre de CSC.

Outre le fait qu’aucune échéance commune d’élimination n’a été fixée, les pays membres représentent une faible part de la consommation mondiale de charbon. En effet, l’alliance ne compte pas, pour l’instant, certains grands pays producteurs et/ou consommateurs de charbon [Australie, Chine, Inde, Pologne,…]. Par ailleurs, les membres de l’alliance ne s’engagent pas à mettre fin au financement de la construction de centrales à charbon sans mise en œuvre de CSC, mais à le limiter.

Voir la déclaration des membres de l’Alliance.

 

 

Table ronde de haut niveau sur les montagnes et le changement climatique

Le Premier Ministre du Népal, Pushpa Kamal Dahal, a animé cette conférence, en affirmant que les pays montagneux doivent agir en collaboration pour intégrer les questions relatives aux montagnes dans tous les cadres et processus de négociation de la CCNUCC. Les participants ont notamment signalé le Bilan mondial (Global Stocktake) comme domaine prioritaire dans lesquelles il faut intégrer les montagnes et la cryosphère. Ils ont également souligné la nécessité de garantir que le fonds pour les pertes et préjudices soit accessible aux régions montagneuses les plus vulnérables et aux pays moins avancés (PMA) à paysages montagneux. Ils ont discuté de l’importance des régions de montagne comme réservoirs de biodiversité, sources d’eau douce et en tant qu’éléments essentiels à la régulation des changements climatiques. Ils ont également souligné la nécessité de financements accrus pour soutenir les communautés de montagne.

Voir la page consacrée à cette table ronde sur le site de la COP-28 (CCNUCC).

 

En savoir plus

CCNUCC

Site général de la CCNUCC

Page du site de la CCNUCC consacrée à la COP-28  

Programme global de la Conférence (overview schedule) (état au 23 nov. 2023)

Programme détaillé pour la troisième journée (2 déc.)

Programme jour par jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir)

Programme des évènements et ateliers parallèles (side events)

Communiqué de la CCNUCC pour l’ouverture en français et en anglais

Bulletin quotidien de l’Institut International du Développement Durable (IISD) qui revient en détail sur les travaux de la 3e journée

 

Présidence émiratie

Site officiel de la Présidence émiratie de la COP-28

Programme thématique de la Présidence égyptienne

 

Journal de la COP-28 | Jour 2 : 1er décembre

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Dubaï sur le Climat, lire notre article.

Pour une vue d’ensemble détaillée des cinq sujets clés des négociations (bilan mondial ; pertes et préjudices ; adaptation ; atténuation ; financement climat), consultez notre guide des enjeux de la COP-28 : l’essentiel pour comprendre le contexte des négociations

 

Programme de la deuxième journée

 

Segment de haut niveau (High-level Segment)

1er -2 décembre 2023 : première partie du segment de haut niveau :

Au cours de cette séquence, les Chefs d’Etat et de Gouvernement de 150 Parties à la CCNUCC (sur les 197) doivent prononcer leur allocution nationale. Au total, selon la liste finale en date du 30 novembre 2023, 77 dirigeants passent à la tribune le 1er décembre (dont 75 en présentiel et deux en visio-conférence), y compris le Président de la République, et 63 le 2 décembre (dont 60 en présentiel et trois en visio-conférence). A noter l’absence des dirigeants des deux premiers pays émetteurs au monde : le Président Xi Jinping de la Chine et le Président Joe Biden des Etats-Unis, ainsi que l’absence du Premier Ministre du Canada, Justin Trudeau, et de celui de l’Australie, Anthony Albanese. En ce qui concerne la Chine, un message vidéo de son vice-Premier Ministre, Xuexiang Ding, doit être diffusé le 1er décembre. Parmi les dirigeants influents qui seront présents, outre Emmanuel Macron, figurent Mia Mottley, la Première Ministre de la Barbade (lire notre article), Narendra Modi, Premier Ministre de l’Inde, William Ruto, Président du Kenya, ainsi que Lula Da Silva, Président du Brésil.

Ces allocutions sont en général l’occasion pour les dirigeants mondiaux de présenter les politiques climat nationales, de témoigner directement des impacts du dérèglement climatique subis, de s’engager à fournir un soutien financier et de critiquer, voire montrer du doigt des pays n’ayant pas respecté leurs engagements précédents.

L’objet de cette séquence de haut niveau, avec la présence de ces dirigeants mondiaux, est surtout de donner une forte impulsion politique avant le lancement des négociations sur les différents sujets à l’ordre du jour de la COP-28, de la CMA-5, de la CMP-18, du SBI-59 et du SBSTA-59.

A noter que la 2e partie du segment de haut niveau se tiendra les 9-10 décembre 2023 avec la participation des Ministres.

 

1er -2 décembre 2023 : sommet mondial pour l’action climat (World Climate Action Summit ou WCAS), organisé à l’initiative de la Présidence émiratie et qui se déroulera également sur les deux jours.

 

 

Bilan mondial (Global Stocktake ou GST)

La COP-28 marque une étape clé dans le processus de mise en œuvre de l’Accord de Paris car, pour la première fois depuis son adoption lors de la COP-21 en 2015, elle va dresser le premier bilan mondial (Global Stocktake ou GST) de l’action climat collectif réalisée à ce jour (ambition, efforts, mesures concrètes,…) et dégager des pistes de solution et d’actions pour « rectifier le tir » afin de rendre la trajectoire d’émissions de GES d’ici 2030 et au-delà compatible avec les objectifs de +2°C et de +1,5°C. A ce titre, la COP-28 peut donc être considérée comme une COP charnière (comme l’ont été la COP-15, la COP-21, la COP-24 et la COP-26 pour d’autres raisons).

Prévu par son article 14 tous les cinq ans à partir de 2023, la décision 19/CMA.1 (adopté en 2018, à Katowice) a établi les modalités de réalisation du GST : il s’agit d’un bilan de de la mise en œuvre de l’Accord de Paris afin d’évaluer les progrès collectifs, et non ceux des pays individuels, vers la réalisation de ses objectifs à long terme (articles 2 et 4). Le GST vise avant tout à éclairer la prochaine série de NDC mises à jour que doivent soumettre les Parties à l’Accord de Paris en 2025 (censées couvrir la période jusqu’en 2035), conformément au mécanisme de révision quinquennale des NDC, juridiquement contraignant (article 4.2). Après la phase technique (2021-2023) au cours de laquelle les Parties ont mené des travaux (via trois réunions d’un Dialogue technique) axés sur trois domaines thématiques (atténuation, adaptation, moyens de mise en œuvre [soutien financier, transfert de technologies et renforcement des capacités]), la Conférence de Dubaï verra le déroulement de la phase politique. Point d’orgue du processus GST, la phase politique, très attendue, sera centrée sur l’examen, par les Parties, des résultats de l’évaluation technique et de ses conséquences en vue d’éclairer la mise à jour et le renforcement de la prochaine série des NDC. La phase politique devrait déboucher sur une décision de la COP et de la CMA (donc adoptée par l’ensemble des Parties) et sur une déclaration des Chefs d’Etat et de Gouvernement et/ou des Ministres réunis à Dubaï. La décision devrait comporter des recommandations politiques clés qui devront être prises en compte par les Parties dans la mise à jour 2025 de leurs NDC et de leurs objectifs climat. La question clé est de savoir comment les résultats de l’évaluation technique de cet état des lieux global vont se concrétiser sur le plan politique et quel niveau d’ambition y sera associé.

Ainsi, dans le cadre de la phase politique du GST, plusieurs évènements de haut niveau sont programmés, et notamment :

1er déc. 2023 : table ronde de haut niveau sur l’adaptation.

Lors de cet événement de haut niveau, les Chefs d’État et de Gouvernement seront invités à examiner les conclusions de l’évaluation technique du GST sur l’adaptation, en tenant compte des efforts liés aux pertes et préjudices, et à envoyer des messages politiques sur la manière dont nous répondrons collectivement. Les conclusions sont présentées dans les rapports de chacune des trois réunions du dialogue technique, ainsi que dans le rapport de synthèse élaboré par les co-facilitateurs du dialogue technique.

Les co-facilitateurs ont formulé cinq questions pour guider le processus : comment les résultats du bilan mondial peuvent-ils, y compris par le biais d’efforts collectifs,

  • parvenir à une compréhension commune de l’adaptation et développer des objectifs qui peuvent être moteurs d’action climat et aider à suivre les progrès réalisés par les Etats et au niveau international afin de renforcer la résilience nationale et mondiale en vue du 2e bilan mondial GST-2 (2028) et d’ici 2030 ?
  • reconnaître les efforts d’adaptation des pays en développement ?
  • aider à combler les lacunes dans la mise en œuvre de l’adaptation, notamment en veillant à ce que tous les pays soient en mesure d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des plans d’adaptation nationaux efficaces d’ici à la fin de la décennie ?
  • veiller à ce que le soutien à l’adaptation soit renforcé de toute urgence afin de combler le déficit de financement de l’adaptation, au-delà de l’objectif de doubler le financement de l’adaptation d’ici 2025 (par rapport à 2019) ?
  • permettre de réaliser des progrès supplémentaires dans la prévention, la minimisation et la prise en compte des pertes et préjudices ?

Pour d’autres éléments de contexte sur le bilan mondial, voir notre guide des enjeux de la COP-28 : l’essentiel pour comprendre le contexte des négociations.

 

Retour sur la deuxième journée

En bref 

Le premier jour du Sommet mondial d’action climat a réuni 77 Chefs d’État et de Gouvernement (dont 75 en présentiel et deux en visio-conférence : Xuexiang Ding, vice-Premier Ministre de la Chine et Ali Akbar Mehrabian, envoyé spécial du Président de l’Iran), y compris le Président de la République. Plusieurs nouvelles promesses de financement ont été annoncées pour les pertes et préjudices, notamment par l’Italie et la France qui se sont engagées à hauteur de 100 M€ chacune. Dans le cadre des négociations, des discussions se sont déroulées tout au long de la journée sur le financement et le Bilan mondial (Global Stocktake ou GST), parallèlement à une série d’autres consultations informelles.

 

Sommet mondial d’action climat

Parmi les annonces clés des dirigeants :

  • le Président des Émirats arabes unis, Mohamed ben Zayed Al Nahyan, a annoncé la création d’un fonds de 30 Md$ consacré aux solutions climat et conçu pour combler le déficit de financement et stimuler les investissements dans les énergies propres à l’horizon 2030 ;
  • le Président de la République a déclaré que « la priorité des priorités est que les pays les plus avancés sortent des énergie fossiles » (écouter son discours) ;
  • le roi Charles III du Royaume-Uni a appelé à combiner les financements publics et privés avec des outils novateurs, tels que les garanties de risque et à s’assurer que les ressources soient affectées aux solutions les plus durables. Il a conseillé de forger une vision ambitieuse sur 100 ans, fondée sur la diversité et sur des solutions cohérentes à long terme ;
  • le Président du Brésil, Luiz Inácio Lula da Silva, a déploré que les inégalités aggravent à la fois la perte de confiance dans le multilatéralisme et les effets des changements climatiques. Il a souligné l’engagement du Brésil à inverser la tendance lors de la COP-30 (2025), en montrant notamment l’exemple au travers d’objectifs nationaux ambitieux en matière de climat, tels que un objectif de déforestation zéro d’ici 2030 ;
  • le Premier ministre indien, Narendra Modi, a déclaré que l’Inde était l’un des rares pays en bonne voie pour atteindre les objectifs de son NDC. Il a appelé à un partage équitable du budget carbone mondial restant. Il a proposé que son pays accueille la COP-33 (2028), année du 2e bilan mondial (Global Stocktake). L’Inde a déjà accueilli une COP, la COP-8 (2002).

 

Voir liste finale des dirigeants en date du 30 novembre 2023

Les allocutions seront mises en ligne ici.

Voir article de Climate Home News du 1er déc. 2023 : « As it happened: World leaders at Cop28 ».

 

Poursuite des négociations

Les cinq organes de la CCNUCC (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) ont poursuivi les négociations formelles sur la base de leurs programmes de travail respectifs adoptés le 30 novembre 2023 (lire notre article).

 

Consultations informelles 

Des consultations informelles ont été menées sur plusieurs sujets : 

 

Programme de travail de Charm el-Cheikh pour renforcer le niveau d’ambition en matière d’atténuation et la mise en oeuvre des mesures correspondantes (Mitigation Work Programme ou MWP)

Lors de consultations informelles, les co-facilitateurs Kay Harrison (Nouvelle-Zélande) et Carlos Fuller (Belize) ont invité les Parties à exprimer leurs points de vue.

Les Parties ont estimé que la décision à adopter par la CMA-5 devrait contenir une réflexion sur la première année du programme de travail et identifier les domaines à améliorer, tels que la participation d’experts et l’élargissement du périmètre des dialogues pour intégrer davantage de secteurs. Certaines Parties ont appelé à l’organisation de dialogues régionaux. D’autres ont déclaré que le programme de travail a été conçu pour être mondial.

Concernant les prochaines étapes, de nombreuses Parties ont appelé à un texte identifiant les opportunités pour renforcer le niveau d’ambition en matière d’atténuation pour être compatible avec l’objectif de +1,5°C fixé par l’Accord de Paris, ainsi que des solutions pratiques pour aider les Parties à mettre en œuvre cette ambition accrue. 

Certaines Parties ont demandé d’inclure des appels à la transition des énergies fossiles vers les énergies renouvelables, à éliminer les subventions aux énergies fossiles, à atteindre un pic d’émissions mondiales de GES d’ici 2025 et à atteindre l’objectif zéro émission nette à l’horizon 2050. D’autres Parties se sont opposées à cette approche, en estimant que le programme de travail n’en est qu’à ses balbutiements. Elles ont suggéré que la décision soit centrée sur une réflexion au sujet de la première année de mise en œuvre et sur la manière d’améliorer le programme de travail (donc plus sur la forme que sur le fond, comme l’année dernière avec la décision finale adoptée à Charm el Cheikh par la CMA-4 : décision 4/CMA.4). Plusieurs Parties se sont également opposées aux tentatives d’utiliser le programme de travail pour imposer de nouveaux objectifs aux pays en développement.

De nombreuses Parties ont souligné les liens entre le programme de travail et le bilan mondial (Global Stocktake ou GST), et ont déclaré que le programme de travail peut être utilisé comme mécanisme de suivi du GST. D’autres Parties ont encouragé à éviter les doubles emplois.

Les Parties n’ont pas pu se mettre d’accord sur un mandat permettant aux co-facilitateurs d’élaborer un projet de texte. Les co-facilitateurs rendront compte des discussions aux Présidents du SBI et du SBSTA et solliciteront leurs conseils quant aux prochaines étapes.

 

Programme de travail sur la transition juste

Pour des éléments de contexte, voir l’encadré dans notre Journal de la COP-28 | Jour 1

Lors de consultations informelles co-animées par Selam Abeb (Éthiopie) et Luisa Roelke (Allemagne), plusieurs Parties ont exprimé le souhait de lancer le programme de travail au cours de cette réunion. Des points de vue divergents ont été exprimés sur la question de savoir si le programme de travail doit aborder les méthodes d’une transition juste ou s’il existe plusieurs transitions justes à prendre en compte. Alors que certains ont souligné l’importance des actions mises en oeuvre ou déterminées au niveau national, d’autres ont appelé à prendre en compte les aspects internationaux. De nombreux pays en développement ont mis en avant leur situation nationale et appelé à l’équité, et à appliquer le principe de responsabilités communes mais différenciées et capacités respectives (CBDR-RC).

Concernant un calendrier, il a été question d’un programme de deux ou trois ans, avec une éventuelle possibilité de renouvellement, et d’un programme illimité dans le temps. De nombreuses idées ont été proposées pour les modalités de mise en oeuvre du programme de travail, notamment via des ateliers et des documents techniques. Plusieurs Parties ont souligné que ce programme de travail pourrait éclairer le prochain GST. Les consultations informelles se poursuivront.

 

Article 6.2 : les approches coopératives (transferts de réduction entre pays ou ITMO, crédits carbone)

Lors des consultations informelles, les co-facilitateurs Maria Al Jishi (Arabie saoudite) et Peer Stiansen (Norvège) ont invité les Parties à formuler leurs commentaires sur le document informel de la Présidence du SBSTA. Les Parties ont mis en exergue les aspects liés aux circonstances particulières des pays les moins avancés (PMA), la nécessité de définir les « approches coopératives », ainsi que le calendrier et le contenu des soumissions et autorisations annuelles. 

Voir la décision 2/CMA.3 relative aux approches coopératives visées à l’article 6.2 de l’Accord de Paris, adoptée lors de la CMA-1 à Katowice dans le cadre des règles de mise en oeuvre de l’Accord de Paris (Rulebook). Les lignes directrices sur les approches coopératives adoptées sont établies à l’annexe de la décision.

 

Pertes et préjudices : réseau de Santiago

Dans un débat co-animé par Lucas di Pietro (Argentine), les délégués ont été chargés de mener à bien le mandat laissé en suspens lors des sessions SB-58 (5-15 juin 2023 – lire notre article) consistant à recommander un pays ou enceinte hôte pour le réseau de Santiago. Plusieurs délégations provenant de pays en développement ont indiqué qu’elles travaillent sur une proposition unifiée qu’elles souhaitent utiliser comme base de discussion. Les consultations informelles se poursuivront.

 

Financement climat

Financement à long terme

Les discussions se sont ouvertes au sein d’un groupe de contact (groupe de travail restreint) coprésidé par Carlos Fuller (Belize). Les délégués sont convenus qu’il est important de poursuivre le suivi des avancées sur l’objectif de 100 Md$ jusqu’en 2027, compte tenu du décalage de deux ans dans la disponibilité des données (du fait du dispositif de rapportage en place). Les pays en développement ont déploré que l’objectif n’ait pas été atteint en 2021. De nombreux pays développés ont appelé à reconnaître les évaluations récentes sur la trajectoire positive du financement climat ainsi que les engagements pris à Dubaï. Plusieurs groupes de pays en développement ont reconnu des tendances positives et ont salué les engagements, D’autres points soulevés concernaient un espace réservé pour la définition du financement climat et un accès facilité aux financements bilatéraux et privés. Le co-président Fuller a appelé à présenter des soumissions écrites en vue de préparer le projet de texte. Les discussions se poursuivront dans le cadre de consultations informelles.

 

Nouvel objectif chiffré collectif pour le financement post-2025 de l’action climat

Pour plus d’informations, voir notre guide sur les enjeux, section financement

Les discussions se sont ouvertes sur le sujet du nouvel objectif chiffré collectif pour le financement post-2025 de l’action climat (New collective quantified goal [NCQG] on climate finance) dans un groupe de contact co-présidé par Gabriela Blatter (Suisse). Les délégués étaient globalement d’accord dans leurs attentes vis-à-vis de la décision qui sera adoptée par la CMA-5. Ils ont appelé à reconnaître le travail entrepris jusqu’à présent, en particulier par les co-présidents 2023 du programme de travail ad hoc. Les délégués sont en outre convenus de passer en mode négociation tout en soulignant l’importance de la contribution des parties prenantes et de l’ouverture aux observateurs. Les délégués ont souligné la nécessité de « sensibiliser » les ministres, notamment par la nomination précoce de Ministres co-facilitateurs des consultations. Ils sont convenus que la décision devrait évoquer les progrès substantiels, certains groupes et Parties mettant en lumière le calendrier, les dispositions relatives à la transparence et la structure multi-niveaux de l’objectif.

 

Bilan mondial (Global Stocktake ou GST) 

Discussions sur le projet de texte de négociation

NEW : des éléments de texte, élaborés par les co-Présidents du SBI et du SBSTA, comme base de négociation pour la future décision sur le bilan mondial (Global Stocktake) (version 1/12/2023 @ 2:00).

Au cours des discussions du groupe de contact, les co-facilitateurs Alison Campbell (Royaume-Uni) et Joseph Teo (Singapour) ont présenté un projet de texte de négociation appelé  « l’outil » (« the tool« ) élaboré pendant la nuit, en affirmant qu’il s’appuie sur des éléments de texte existants et déjà consensuels lorsque cela a été possible et comprend des espaces réservés pour les questions suggérées par les Parties. Les PMA, l’alliance des petits Etats insulaires (AOSIS),  l’UE, le Groupe africain, le Brésil, les Etats-Unis, le Japon et le Canada, entre autres, ont considéré l’outil comme une base viable pour les négociations. Le groupe de négociation (Like-minded developing countries ou LMDC) ont suggéré que des versions successives, sous la forme de compilations de points de vue, pourraient constituer une meilleure base de négociation. 

Les Parties ont ensuite identifié les éléments qui leur semblaient manquants ou nécessitant une élaboration plus approfondie. 

Concernant le préambule, certains groupes de pays en développement ont souligné la nécessité d’inclure les principes et dispositions pertinents de la Convention Climat et de l’Accord de Paris. Plusieurs pays développés n’étaient pas d’accord, préférant un préambule court, et certains ont suggéré que le GST relève uniquement de l’Accord de Paris.

Concernant le contexte et les considérations transversales, il y eut une divergence de points de vue sur la manière d’intégrer les meilleures données scientifiques disponibles, notamment celles du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (Giec). Certains pays ont souligné que l’article devrait clairement appeler à rectifier le tir (« course correction ») afin de rendre la trajectoire d’émissions de GES d’ici 2030 et au-delà compatible avec les objectifs de +2°C et de +1,5°C. Les consultations informelles se sont poursuivies.

 

Autres temps forts de la journée

Déclaration sur l’agriculture, l’alimentation et l’action climat

134 dirigeants mondiaux ont signé une déclaration sur l’agriculture, l’alimentation et l’action climat. Plus de 2,5 Md$ de financement seront mobilisés pour soutenir la sécurité alimentaire, tout en luttant contre le changement climatique.

La « Déclaration des Émirats arabes unis pour la COP-28 sur l’agriculture durable, les systèmes alimentaires résilients et l’action climat » – la première du genre pour le processus de la COP – vise à aider à renforcer les systèmes alimentaires, à accroître la résilience au changement climatique, à réduire les émissions mondiales et à contribuer à la lutte mondiale contre la faim. Les 134 pays signataires abritent plus de 5,7 milliards de personnes et près de 500 millions d’agriculteurs, produisent 70 % des aliments que la population de la planète consomme et sont responsables de 76 % de l’ensemble des émissions provenant des systèmes alimentaires mondiaux.

Voir communiqué de la Présidence émiratie.

 

Dans les coulisses

Les négociations sur le financement à long terme ont fait ressortir, une fois de plus, un manque de confiance entre les Parties, et surtout entre les pays du Sud et les pays du Nord. La non-atteinte de l’objectif des 100 Md$/an par les pays industrialisés est la raison principale de ce manque de confiance. Les négociations sur ce sujet peinent encore à trouver un terrain d’entente sur la manière de comptabiliser et de considérer le financement climat, en termes de définitions, de méthodologies et de processus de négociation. Par contre, les discussions sur le nouvel objectif chiffré collectif de financement ont été plus ouvertes. 

Sources de l’ensemble de ces informations : IISD, et ECIU (Energy and Climate Intelligence Unit).

 

En savoir plus

CCNUCC

Site général de la CCNUCC

Page du site de la CCNUCC consacrée à la COP-28  

Programme global de la Conférence (overview schedule) (état au 23 nov. 2023)

Programme détaillé pour la deuxième journée (1er déc.)

Programme jour par jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir)

Programme des évènements et ateliers parallèles (side events)

Communiqué de la CCNUCC pour l’ouverture en français et en anglais

Discours d’ouverture du Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Simon Stiell

Bulletin quotidien de l’Institut International du Développement Durable (IISD) qui revient en détail sur les travaux de la 2e journée

 

 

Présidence émiratie

Site officiel de la Présidence émiratie de la COP-28

Programme thématique de la Présidence égyptienne

 

 

Journal de la COP-28 | Jour 1 : 30 novembre

Pour le déroulement global et les enjeux de la Conférence de Dubaï sur le Climat, lire notre article.

Pour une vue d’ensemble détaillée des cinq sujets clés des négociations (bilan mondial ; pertes et préjudices ; adaptation ; atténuation ; financement climat), consultez notre guide des enjeux de la COP-28 : l’essentiel pour comprendre le contexte des négociations

 

Programme de la première journée

 

30 novembre 2023 : ouverture de la Conférence

Plénières d’ouverture :

 

Plénières d’ouverture des 59èmes sessions des deux organes subsidiaires (dits SB) de la Convention Climat :

Voir note de cadrage pour les sessions SB-59 rédigée par les co-Présidents du SBSTA et du SBI.

 

Retour sur la première journée

 

Adoption des programmes de travail des cinq organes en session

La première journée est toujours en très grande partie à caractère cérémonial et procédural. Ainsi, après la cérémonie d’ouverture et les discours d’ouverture entre autres par les Présidents de la COP-27 et de COP-28, le Secrétaire exécutif de la CCNUCC, Simon Stiell, le nouveau Président du Giec, Jim Skea, et les Présidents des différents groupes de négociation, les trois organes de prise de décision (COP, CMA et CMP), et les deux organes subsidiaires (SBSTA et SBI) on tenu leurs réunions plénières d’ouverture respectives. La toute première tâche de ces cinq organes consistait à adopter chacun leur programme de travail respectif (agenda) et ce, par consensus (comme toutes les décisions adoptées au sein de la CCNUCC). Après les problèmes rencontrés lors des sessions SB-58 à Bonn (5-15 juin 2023), où les Parties ont mis neuf jours (sur les 10 jours de ces sessions) à adopter leurs programmes de travail respectifs (lire notre article), il était à espérer qu’à Dubaï, l’adoption des programmes de travail des cinq organes ne sera qu’une formalité. En effet, elle l’était à la plus grande surprise des observateurs extérieurs.

De nombreux points supplémentaires controversés avaient pourtant été proposés par divers groupes de négociation pour ajout dans les cinq programmes de travail respectifs. Cela faisait plusieurs jours déjà que les équipes de négociation nationales menaient des discussions, dans le cadre de consultations informelles menées par le Président de la COP-28, Sultan Ahmed Al Jaber, sur ces programmes de travail. Des discussions ont également été menées, en amont de l’ouverture de la Conférence, sur les questions de fond, comme le nouvel objectif chiffré collectif de financement climat post-2025. Ces journées de discussions ont abouti à un compromis pour la poursuite des négociations, en excluant la quasi-totalité des points supplémentaires proposés pour inclusion dans les cinq programmes de travail. Les chefs de délégation ont ainsi évité une situation de blocage, comme il y a eu à Bonn en juin 2023, en trouvant un compromis en amont de l’ouverture de la Conférence.

Le Président Al Jaber a rendu compte de ces consultations de pré-session. Il a proposé que la COP, la CMA, la CMP, le SBI et le SBSTA adoptent leurs programmes respectifs de la Conférence sans intégrer aucun des points supplémentaires proposés par les Parties (voir les « ajouts » ci-dessus), et en excluant également ce point à l’ordre du jour de la CMA relatif au dialogue de Charm el-Cheikh sur la portée de l’article 2.1(c) de l’Accord de Paris, qui appelle à rendre les flux financiers cohérents avec une trajectoire de développement à faible émission de GES et résilient aux changements climatiques. Il a souligné que certains points supplémentaires proposés pourraient être discutés dans le cadre des points existants des programmes de travail, notamment :

  • le doublement du financement de l’adaptation,
  • la mise en œuvre des principes d’équité et de responsabilités communes mais différenciées et capacités respectives (voir encadré ci-dessous), 
  • les incitations positives pour accélérer les actions et les politiques précoces déterminées au niveau national.

 

Les principes de la Convention Climat

Au titre de la Convention Climat (article 3.1), les Parties doivent « préserver le système climatique dans l’intérêt des générations présentes et futures, sur la base de l’équité et en fonction de leurs responsabilités communes mais différenciées et de leurs capacités respectives. Il appartient, en conséquence, aux pays développés d’être à l’avant-garde de la lutte contre les changements climatiques et leurs effets néfastes » [en raison de leur responsabilité historique dans la production des émissions de GES].

 

La COP, la CMA, la CMP, le SBSTA et le SBI ont ensuite adopté, sans remise en cause, leurs programmes respectifs, tels que présentés par le Président Al Jaber :

  • l’ordre du jour supplémentaire de la COP-28 (FCCC/CP/2023/1/Add.2) tel que modifié, les points 18, 19, 20 et 21 de l’ordre du jour étant supprimés ;
  • l’ordre du jour de la CMA-5 (FCCC/PA/CMA/2023/1/Add.3) tel que modifié, les points 10(h), 10(i), 16, 19, 20, 21, 22 et 23 étant supprimés ;
  • l’ordre du jour supplémentaire de la CMP-18 (FCCC/KP/CMP/2023/1/Add.2), tel que modifié, les points 14 et 15 de l’ordre du jour étant supprimés ;
  • l’ordre du jour supplémentaire du SBSTA-59 (FCCC/SBSTA/2023/5/Add.2) tel que modifié, les points 15, 16, 17 et 18 de l’ordre du jour étant supprimés ; et
  • l’ordre du jour du SBI-59 (FCCC/SBI/2023/11/Add.2) tel que modifié, les points 21, 22, 23 et 24 de l’ordre du jour étant supprimés.

 

Le fait que les Parties aient adopté si rapidement, et de manière inattendue, leurs programmes de travail respectifs a fait gagner du temps aux négociateurs, ce qui leur permet de se concentrer d’entrée de jeu sur les autres sujets complexes à traiter à Dubaï, au premier rang desquels l’adaptation, l’atténuation (dont les combustibles fossiles), ainsi que le financement.

 

Consultations informelles pendant la Conférence de Dubaï

Il a été décidé que la Présidence convoquera des consultations informelles sur :

  • les besoins et circonstances particuliers de l’Afrique, consultations dont les résultats devront être communiqués à la CMA ;
  • le septième examen du mécanisme financier inscrit à l’ordre du jour de la CMA, dont les résultats seront communiqués à la CMA ; et
  • les articles 3.9 et 21 du Protocole de Kyoto, dont les résultats devront être communiqués à la CMP.

 

Date et lieux des futures COP

Le Président Al Jaber a annoncé que le groupe régional Amérique latine et Caraïbes a désigné le Brésil pour accueillir la COP-30 (2025). Le 27 mai 2023, le Président Lula avait annoncé la candidature de son pays et qu’a été proposée pour accueillir la COP-30 la ville de Belém, Etat de Pará, dans le nord-est du pays, en pleine Amazonie. Le choix du Brésil comme pays hôte doit être formellement approuvé via une décision adoptée par l’ensemble des Parties à la COP-28.

Il a signalé que des consultations sont en cours concernant l’hôte de la COP-29 (2024) qui doit avoir lieu, selon la rotation des cinq groupes régionaux de l’ONU en Europe centrale et orientale (UE-11 + Europe orientale). Malgré les intenses discussions menées à Bonn en juin 2023 lors des sessions SB-58 (lire notre article), les 23 pays du groupe régional Europe de l’Est n’étaient pas parvenus à un consensus sur le choix d’un pays parmi les trois pays qui avaient manifesté leur intérêt pour accueillir la COP-29 : Arménie, Azerbaïdjan et Bulgarie. Ils avaient donc reporté leur choix à Dubaï. Le choix du pays hôte candidat de la COP-29 doit se faire par consensus d’abord au sein du groupe régional Europe de l’Est, et ensuite être soumis pour approbation formelle par l’ensemble des Parties à la COP-28. Quoi qu’il en soit, les Parties devront décider du pays hôte de la COP-29 à Dubaï car elle va avoir lieu l’année prochaine (novembre 2024).

 

Début des négociations

Les cinq organes de la CCNUCC (COP, CMA, CMP, SBSTA et SBI) ont démarré les négociations formelles sur la base de leurs programmes de travail respectifs adoptés le jour même.

 

Tour d’horizon des principaux points de discussion par sujet clé

Atténuation

Programme de travail sur la transition juste (voir encadré ci-après) : la CMA a renvoyé ce point aux organes subsidiaires, qui ont établi des consultations informelles conjointes.

 

Programme de travail sur la transition juste

Lors de la CMA-4 (à Charm el-Cheikh, Egypte, novembre 2022), les Parties avaient décidé de mettre en place un programme de travail sur la transition juste pour examiner les trajectoires visant à atteindre les objectifs de l’Accord de Paris (paragraphe 52 de la décision 1/CMA-4). Le SBI et le SBSTA avaient été chargés par la CMA-4 de soumettre un projet de décision pour examen et adoption lors de la CMA-5. La CMA-4 avait également décidé d’organiser tous les ans, dans le cadre de ce nouveau programme de travail, une table ronde ministérielle de haut niveau sur la transition juste, à compter de la CMA-5.

 

Article 6 : recommandations concernant l’article 6.2 de l’Accord de Paris (approches concertées) : la CMA a transmis la question au SBSTA, qui a établi des consultations informelles.

Règles, modalités et procédures applicables au mécanisme créé en vertu de l’article 6.4 (mécanisme de développement durable ou MDD) : la  CMA a transmis la question au SBSTA, qui a établi des consultations informelles.

Démarches non fondées sur le marché (article 6.8) : la CMA a transmis la question au SBSTA. La 4e réunion du Comité de Glasgow sur les approches non fondées sur le marché se tiendra sous forme de groupe de contact.

Mécanisme pour un développement propre (MDP, art. 12 du Protocole de Kyoto) : la  CMP a établi un groupe de contact (groupe de travail restreint).

Mise en œuvre conjointe (MOC, art. 6 du Protocole de Kyoto) : la Présidence de la COP-28 entreprendra des consultations.

Émissions provenant des carburants utilisé pour l’aviation internationale et le transport maritime : le SBSTA organisera des consultations informelles.

 

Adaptation

Programme de travail Glasgow-Charm el-Cheikh sur l’objectif mondial d’adaptation (voir notre guide sur les enjeux, section adaptation) : la  CMA a transmis la question aux organes subsidiaires, qui convoqueront des consultations informelles conjointes.

Plans nationaux d’adaptation (voir encadré ci-après) : le  SBI organisera des consultations informelles.

 

Les plans nationaux d’adaptation

Le processus pour élaborer les plans nationaux d’adaptation (NAP) a été établi en vertu du cadre de Cancún pour l’adaptation (Cancún Adaptation Framework ou CAF) qui fait partie des Accords de Cancún adoptés lors de la COP-16 (2010). Il permet aux Parties de formuler et de mettre en œuvre des NAP comme moyen d’identifier les besoins d’adaptation à moyen et long terme et de développer et mettre en œuvre des stratégies et des programmes pour répondre à ces besoins. Il s’agit d’un processus continu, progressif et itératif qui suit une approche axée sur les pays, sensible au genre, participative et totalement transparente. Afin d’améliorer la disponibilité du soutien à l’adaptation, la COP de 2015 a demandé au Fonds vert pour le climat d’accélérer le soutien à la formulation et à la mise en œuvre des plans nationaux d’adaptation.

Au 23 novembre 2023, 50 Parties (sur les 198 Parties à la CCNUCC) avaient soumis leur NAP (voir liste des NAP soumis).

 

 

Financement 

Un groupe de contact a été établi pour traiter les points suivants en matière de financement dans le cadre de la COP-28, de la CMA-5 et de la CMP-18 :

  • Financement à long terme de l’action climat ;
  • Comité permanent du financement (Standing Committee on Finance ou SCF) ;
  • Rapport et recommandations pour le Fonds pour l’environnement mondial et le Fonds vert pour le climat (lire notre article) ;
  • Nouvel objectif chiffré collectif post-2025 pour le financement de l’action climat (voir notre guide sur les enjeux, section financement) ; et
  • Compilation-synthèse des communications biennales d’informations relatives à l’article 9.5 de l’Accord de Paris (voir encadré ci-après).

 

Transparence du financement ex ante, art. 9.5

Au titre de la décision 12/CMA.1 – Identification des informations à fournir par les Parties sur le financement ex ante (adoptée dans le cadre des règles de mise en œuvre à Katowice en décembre 2018), la CMA a reconnu l’importance de la prévisibilité et la clarté des informations sur le soutien financier que les pays industrialisés prévoient de fournir aux pays en développement. Dans cette décision, la CMA a établi les modalités post-2020 qui s’appuient sur les modalités existantes pour la période 2014-2020 sur le financement climat à long terme. Les modalités post-2020 sont notamment :

  • des communications biennales contenant des informations quantitatives et qualitatives sur le soutien que les pays industrialisés prévoient de fournir (projections), à soumettre à la CCNUCC tous les deux ans, dont la première en 2020 (puis en 2022, en 2024, etc.). A ce jour (4 novembre 2021), 36 Parties à l’annexe I (sur les 43) ont soumis leur première communication biennale. Manquent sept Parties : Belarus, Islande, Liechtenstein, Monaco, Russie, Turquie et Ukraine) ;
  • un portail dédié en ligne pour consigner les communications biennales ;
  • une compilation et une synthèse des informations contenues dans les communications biennales que doit élaborer le Secrétariat de la CCNUCC à partir de 2021. Celui-ci a publié le 1er juin 2021 la première compilation-synthèse des premières communications biennales ;
  • des ateliers biennaux à organiser par le Secrétariat de la CCNUCC [lors des sessions des organes subsidiaires et/ou de la COP] à compter de l’année suivant la remise de la première communication biennale [2021 donc], et d’élaborer un rapport de synthèse sur chaque atelier. La CMA a décidé d’examiner les compilations, les synthèses et les rapports de synthèse à compter de sa 4e réunion (CMA-4). Le premier atelier a été organisé lors des sessions du SBSTA-SBI de mai-juin 2021, le 11 juin 2021. Le Secrétariat de la CCNUCC a publié le 10 septembre 2021 le rapport de synthèse de ce premier atelier ;
  • la mise en place, à partir de 2021, d’un Dialogue ministériel biennal de haut niveau sur le financement climat, à l’instar de celui mis en place sur la période 2014-2020 – lire notre article). Il est à éclairer, notamment par les rapports de synthèse sur les ateliers biennaux et par les communications biennales. La première réunion de ce Dialogue se tiendra à Glasgow, le 8 novembre 2021.

Voir page du site de la CCNUCC consacrée aux informations ex ante sur le financement climat.

 

 

Pertes et préjudices (1) : modalités de fonctionnement du fonds spécifique 

Les co-Présidents du comité de transition, Richard Sherman (Afrique du Sud) et Outi Honkatukia (Finlande), ont présenté à la COP-28 et à la CMA-5 le rapport et les recommandations du comité (FCCC/CP/2023/ 9 et FCCC/PA/CMA/2023/9). Ces recommandations avaient été approuvées, sous forme de projet de texte de négociation, par le comité de transition lors de sa 5e réunion à Abu Dhabi les 3-4 novembre 2023 (voir notre guide sur les enjeux, section pertes et préjudices). Les deux co-Présidents ont souligné la fragilité du consensus autour de ce projet de texte de négociation, référence indirecte aux importantes concessions qu’avaient faits les pays en développement, et notamment ceux qui sont les plus vulnérables. Il faut également garder à l’esprit que ni la question des pays donateurs, ni celle des pays bénéficiaires, ne fait consensus à ce stade. Même si ce projet de texte issu des cinq réunions du comité de transition est loin d’être parfait, il représente le meilleur compromis auquel les membres du comité pouvaient parvenir : un texte de compromis qui vise à rallier toutes les Parties. 

La COP-28 et la CMA-5 ont ensuite adopté les projets de décisions (FCCC/CP/2023/L.1 et FCCC/PA/CMA/2023/L.1), tous deux reprenant le contenu du projet de texte de négociation approuvé le 4 novembre 2023. A noter que le Secrétariat de la CCNUCC mettra à jour ces décisions pour refléter toutes les contributions financières annoncées à Dubaï.

Ainsi, les modalités de fonctionnement du fonds spécifique pour les pertes et préjudices, préalablement approuvées par le comité de transition, ont été avalisées la première journée de la Conférence de Dubaï telles quelles par la COP-28 et la CMA-5. Cette avancée majeure, dès le début de la COP-28, a été accueillie par une ovation debout des délégués réunis dans la salle de conférence. C’est la première fois qu’une décision de fond a été adoptée le premier jour d’une COP. Cette décision, qualifiée d' »historique » par le Président de la COP-28, Sultan Ahmed Al Jaber, « envoie un signal positif au monde et à notre travail ici à Dubaï » (source : Climate Home News, 30 nov. 2023). Elle pourrait contribuer à rétablir une certaine confiance des pays en développement vis-à-vis des pays industrialisés en matière de financement climat. Selon Meena Raman, directrice des programmes du Third World Network et présidente de la branche malaisienne des Amis de la Terre, « cette adoption est un très grand coup de pouce pour lancer la COP[-28] dans la bonne direction » (propos rapportés dans Le Monde, 30 nov. 2023). Plus largement, elle constitue un pas très important vers la justice climatique. Reste que le texte adopté ne fournit pas une définition du concept de vulnérabilité, ce qui pourrait poser des problèmes lors de l’opérationnalisation concrète du fonds. Il faudra également déterminer de quelle somme ce fonds sera doté.

Après l’adoption de cette décision phare, plusieurs Parties ont annoncé des engagements de financement pour alimenter ce nouveau fonds :

  • Emirats arabes unis (pays hôte de la COP-28) : 100 M$ ;
  • Allemagne : 100 M$ ;
  • Royaume-Uni : jusqu’à 60 M£ ;
  • UE-27 : 225 M€ (englobant la contribution de l’Allemagne) ;
  • Etats-Unis : 17,5 M$ (sous réserve d’approbation par le Congrès) ; et
  • Japon : 10 M$.

A noter l’écart quantitatif entre les quatre premières contributions et les deux dernières. La contribution des Etats-Unis, 2e émetteur de GES au monde, est presque six fois moins que celle des Emirats arabes unis.

Ces engagements montrent que ces pays reconnaissent le principe selon lequel les pays industrialisés devraient montrer la voie en mobilisant des moyens de financement de l’action climat pour les pays en développement (conformément à l’article 9.3 de l’Accord de Paris).

 

Pertes et préjudices (2) : réseau de Santiago

 Le SBI et le SBSTA organiseront des consultations informelles conjointes sur le dossier du réseau de Santiago dans le cadre du mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices. L’enjeu de Dubaï sur ce dossier est de décider d’un pays hôte (et d’un organe hôte) pour accueillir le Secrétariat du réseau de Santiag

 

Réseau de Santiago

Lors de la CMA-4 (Charm el-Cheikh, novembre 2022), les Parties à l’Accord de Paris avaient adopté les dispositions institutionnelles et financières (décision 12/CMA.4) pour rendre opérationnel le réseau de Santiago pour la prévention, la réduction et le traitement des pertes et préjudices. En particulier, les Parties s’étaient mises d’accord pour établir un secrétariat destiné à faciliter le travail du réseau de Santiago (dont le pays hôte restait à déterminer), un conseil consultatif (advisory board) qui doit fournir des recommandations et assurer une supervision sur la mise en œuvre effective des activités du réseau.

Le sujet a été repris lors des 58èmes sessions du SBSTA et du SBI à Bonn (5-15 juin 2023) : deux options figuraient sur la table, telles que proposées conjointement par le SBI et le SBSTA via un groupe d’évaluation (Evaluation Panel) dans son rapport publié le 1er juin 2023 :

Les débats sont restés bloqués à Bonn faute de consensus parmi les pays en développement sur l’option à retenir.

Les Parties ont donc décidé de poursuivre l’examen de cette question à la 59e session des SB (SB-59, 30 nov. – 12 déc. 2023), en tenant compte du projet de texte établi par les co-facilitateurs lors de la session SB-58. En d’autres termes, elles ont reporté la prise de décision à leur prochaine réunion qui aura lieu parallèlement à la COP-28.

Voir les conclusions conjointes SBI/SBSTA.

 

 

Bilan mondial (Global Stocktake ou GST)

La CMA a transmis le sujet au SBI et au SBSTA qui ont établi un groupe de contact. Celui-ci s’est réuni dans la soirée. Selon Carbon Brief, le projet de texte de négociation, en cours d’élaboration et non encore rendu public, comporte, parmi les options, une référence aux combustibles fossiles. Ainsi, on peut notamment lire au paragraphe 20 « réduction/élimination progressive des combustibles fossiles, réduction/élimination progressive des installations de production d’électricité à base de charbon, aucune nouvelle installation de production d’électricité à base de charbon… » :  

Source : tweet de Carbon Brief, 1er déc. 2023

 

Mise en oeuvre et respect des dispositions de l’Accord de Paris

La CMA a pris note du rapport annuel (FCCC/PA/CMA/2023/4) du Comité institué pour faciliter la mise en œuvre et promouvoir le respect des dispositions de l’Accord de Paris (Paris Agreement Implementation and Compliance Committee ou PAICC, cf. article 15).

 

Autres temps forts de la première journée

Participants à la Conférence

Le Secrétariat de la CCNUCC a publié le 30 novembre la liste provisoire des participants à la Conférence de Dubaï sur le climat : au total 97 372 participants, dont 51 695 délégués nationaux, 25 360 représentants d’organisations ayant le statut d’observateurs (y compris 14 338 représentants d’ONG, 4 885 « invités du pays hôte » [Emirats arabes unis]), ainsi que 3 972 journalistes. Par ailleurs, un total de 3 074 personnes se sont inscrites pour participer à distance (via visio-conférence), dont 177 délégués nationaux, 2 821 représentants d’organisations ayant le statut d’observateurs et 76 journalistes.

A noter que cette année, à la différence des années précédentes (voir liste des participants à la COP-27, par exemple), le Secrétariat de la CCNUCC n’a pas inclus dans la liste PDF, en complément du nombre total de participants à la COP-28, la liste des participants par pays. Ceux-ci ont été recensés dans un fichier excel, peut-être pour ne pas faciliter la tâche d’analyser la provenance des participants….

Ce total provisoire montre que Dubaï sera de très loin la COP ayant eu le plus grand nombre de participants. Il est plus du double du nombre de participants à la COP-27 (Charm el-Cheikh, nov. 2022) qui, jusque-là, avait accueilli le nombre record de participants à une COP (49 703). Viennent ensuite en 3e place la COP-26 à Glasgow (38 457 participants), puis en 3e place la COP-21 avec 30 372 participants (Paris, 2015) et en 4e place la COP-15 avec 27 301 participants (Copenhague, 2009) (sources : CCNUCC ; Carbon Brief, 1er déc. 2023). A titre de comparaison, la toute première COP, la COP-1 (Berlin, 1995) a réuni 3 969 participants.

 

 

Etat du climat 2023 (OMM)

Ce 30 novembre 2023, l’OMM (Organisation Météorologique Mondiale) a publié son bilan provisoire sur l’état du climat mondial en 2023. Les conclusions sont formelles : en 2023, le climat a battu des records accompagnés de phénomènes météorologiques extrêmes, sources de dévastation et de désespoir. Le rapport met en exergue cinq messages clés :

  • 2023 devrait être l’année la plus chaude jamais enregistrée,
  • les concentrations de gaz à effet de serre continuent d’augmenter,
  • les températures de surface de la mer et l’élévation du niveau de la mer battent des records,
  • la banquise antarctique enregistre un minimum record,
  • les conditions météorologiques extrêmes sont meurtrières et dévastatrices.

 

Selon le rapport de l’OMM, les données recueillies jusqu’à la fin du mois d’octobre 2023 montrent que les températures de 2023 ont dépassé d’environ +1,40°C les valeurs de la période de référence préindustrielle (1850-1900). La différence entre les valeurs de l’année 2023 et celles des années 2016 et 2020 – qui étaient précédemment classées comme les années les plus chaudes – est si grande qu’il est très peu probable que les deux derniers mois de 2023 changent la donne. Les neuf dernières années (2015 à 2023) ont été les plus chaudes jamais enregistrées.

L’écart de température en °C par rapport à la période de référence 1850-1900

Source : OMM, 30 nov. 2023.

 

Le rapport provisoire de l’OMM sur l’état du climat mondial vise à appuyer les négociations de la COP 28 à Dubaï. La version définitive du rapport et les rapports régionaux connexes seront publiés au cours du premier semestre de 2024.

Voir rapport intégral de l’OMM.

 

En savoir plus

CCNUCC

Site général de la CCNUCC

Page du site de la CCNUCC consacrée à la COP-28  

Programme global de la Conférence (overview schedule) (état au 23 nov. 2023)

Programme détaillé pour la première journée (30 nov.)

Programme jour par jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir)

Programme des évènements et ateliers parallèles (side events)

Communiqué de la CCNUCC pour l’ouverture en français et en anglais

Bulletin quotidien de l’Institut International du Développement Durable (IISD) qui revient en détail sur les travaux de la 1ère journée

 

Présidence émiratie

Site officiel de la Présidence émiratie de la COP-28

Programme thématique de la Présidence égyptienne

 

 

COP-28 à Dubaï sous Présidence émiratie : déroulement et enjeux en bref

La Conférence de l’ONU sur le Climat se tient du 30 novembre au 12 décembre 2023 à Dubaï (Emirats arabes unis, EAU). La COP-28, qui fait partie de cette Conférence, est une COP à forts enjeux où l’accent sera surtout mis sur la finalisation des modalités de fonctionnement du fonds spécifiquement consacré aux pertes et préjudices. L’accent sera également mis sur la phase politique du bilan mondial (Global Stocktake), phase déterminante, et très attendue, de ce processus d’évaluation de la mise en œuvre de l’Accord de Paris.

Rappel de l’articulation des différents organes de la CCNUCC

Les organes subsidiaires SBSTA et SBI sont des organes techniques mis à disposition de la COP, de la CMP et de la CMA.

 

Une COP à forts enjeux dans un contexte mondial difficile

 

Contexte

 

Contexte géopolitique, énergétique et économique

La Conférence de Dubaï intervient à un moment difficile, comme celle de l’année dernière à Charm el-Cheihk (Egypte). Le contexte géopolitique, énergétique et économique ayant été bouleversé de façon inattendue à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le 24 février 2022. La guerre menée en Ukraine a conduit à de fortes tensions géopolitiques, à une crise énergétique mondiale et à de fortes hausses des prix de l’énergie, des matières premières et des produits alimentaires. S’y ajoute, depuis le 7 octobre 2023, le conflit Israël-Hamas au Proche-Orient qui complique encore plus la donne. Ainsi, fin 2023, le multilatéralisme est une fois de plus mis à rude épreuve en amont de la Conférence des Nations Unies sur le climat, à Dubaï.

 

Contexte scientifique

La Conférence de Dubaï intervient après la publication, ces derniers mois, et surtout ces derniers jours, de nombreux rapports, études ou analyses réalisés par les organisations internationales qui font référence en la matière (Giec, PNUE, OMM, AIE,…). Ces publications montrent une fois de plus que les voyants scientifiques sont de plus en plus au rouge, la trajectoire des émissions de GES continuant à augmenter, et la fenêtre d’opportunité pour limiter le réchauffement à +1,5°C étant en train de se refermer. Citons en particulier :

  • le rapport de synthèse du 6e rapport d’évaluation du Giec (publié le 20 mars 2023) : pour respecter l’objectif de +1,5°C, les émissions de GES doivent être réduites de 43% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2019 (-48% pour le seul CO2 et -34% pour le seul CH4). Pour respecter l’objectif de +2°C, les GES doivent être réduites de 21% en 2030 (-22% pour le seul CO2) (source : Giec, rapport de synthèse, SPM, tableau SPM.1). Par ailleurs, les émissions mondiales de GES doivent atteindre un pic entre 2020 et 2025 pour limiter le réchauffement à +1,5°C (source : Giec, 3evolume de l’AR6, SPM, § C.1) ; 
  • l’édition 2023 du rapport annuel du PNUE, Emissions Gap Report (publié le 20 novembre 2023) : les émissions mondiales de GES ont augmenté de +1,2% entre 2021 et 2022, pour atteindre un nouveau record de 57,4 Gt CO2 Même en prenant en compte les NDC, l’écart, en 2030, entre le niveau d’émissions projeté et le niveau nécessaire pour rester en dessous des +2°C est compris entre 11 Gt CO2e (si l’on prend en compte les mesures conditionnelles et inconditionnelles des NDC) et 14 Gt CO2e (si l’on ne prend en compte que les mesures inconditionnelles des NDC). Cet écart est encore plus important pour ne pas dépasser l’objectif de +1,5°C : entre 19 et 22 Gt CO2e. En ce qui concerne le réchauffement, en l’absence de mise en œuvre de NDC, les politiques en place mèneraient à un réchauffement de +3°C en 2100 par rapport à la période pré-industrielle. La mise en œuvre des mesures inconditionnelles des NDC induirait un réchauffement de +2,9°C. La mise en œuvre des mesures conditionnelles et inconditionnelles des NDC induirait un réchauffement de +2,5°C ; (lire notre article)
  • la troisième synthèse des NDC soumises par les 195 Parties à l’Accord de Paris, réalisée par le Secrétariat de la CCNUCC (publié le 14 novembre 2023) : selon les projections de la CCNUCC, l’ambition des NDC demeure insuffisant pour limiter la hausse des températures moyennes mondiales à +1,5°C et respecter l’objectif de l’Accord de Paris. Ainsi, le niveau d’émissions totales de GES, sur la base de la mise en œuvre des dernières NDC de toutes les Parties à l’Accord de Paris, passerait de 52,6 Gt CO2e en 2019 à 53,2 Gt CO2e en 2025, pour être ramené ensuite à 51,6 Gt CO2e en 2030. Ce niveau projeté en 2030 est de 2,0% inférieur au niveau de 2019, alors que selon le Giec (voir plus haut), il faut réaliser une réduction collective des émissions de GES, non pas de 2,0%, mais de 43% en 2030 (par rapport aux niveaux de 2019). Le niveau d’émissions de GES projeté en 2030 (51,6 Gt CO2e) est donc de 3,1% inférieur au niveau estimé pour 2025 (53,2 Gt CO2e), ce qui, selon le Secrétariat de la CCNUCC, indiquerait la possibilité qu’un pic des émissions mondiales de GES soit atteint avant 2030. Quant au réchauffement, les engagements climat combinés des 195 Parties à l’Accord de Paris pourraient mettre le monde sur la voie d’un réchauffement d’ici la fin du 21e siècle compris entre +2,1°C t +2,8°C en fonction des hypothèses sous-jacentes (il s’agit de la meilleure estimation possible, étant donné ces diverses hypothèses, d’après la CCNUCC) ;
  • l’édition 2023 du Bulletin GES de l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) sur les concentrations atmosphériques des trois principaux GES persistants (à longue durée de vie) : CO2, CH4et N2O (publié le 15 novembre 2023). En 2022, les concentrations moyennes mondiales de chacun de ces gaz ont atteint les niveaux les plus élevés jamais enregistrés depuis l’époque préindustrielle (1750) ;
  • l’édition 2023 des Perspectives énergétiques mondiales (World Energy Outlook, WEO) de l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) (publié le 24 octobre 2023) : selon les projections du WEO, chacun des trois combustibles fossiles (charbon, pétrole et gaz) devrait atteindre son pic de consommation d’ici 2030 (et ne pas d’ici 2035, comme projeté par le WEO 2022). L’AIE table sur 2022 pour le charbon, 2028 pour le pétrole et 2029 pour le gaz ;
  • l’édition 2023 du rapport du PNUE, Production Gap Report, évalue l’écart entre, d’une part, les niveaux de production des énergies fossiles prévus par des stratégies nationales des Etats et, d’autre part, le niveau de production mondiale compatible avec un réchauffement à +2°C et +1,5°C (via la combustion de ces combustibles fossiles). Ainsi, les Gouvernements prévoient toujours de produire, en 2030, deux fois plus de combustibles fossiles que ce qu’il ne faudrait pour limiter le réchauffement à +1,5°C ;
  • le seuil symbolique de +2°C de hausse des températures par rapport aux niveaux pré-industriels (moyenne 1850-1900) a pour la première fois été franchi le 17 novembre 2023. Ainsi, d’après Samantha Burgess, cheffe adjointe du Service changement climatique (Copernicus Climate Change Service ou C3S) de Copernicus (programme d’observation de la Terre de l’Union européenne), ce dépassement s’est élevé à +2,07°C le 17 novembre 2023 ;
  • l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM) a annoncé le 8 novembre 2023 qu’il est presque certain que 2023 sera l’année la plus chaude depuis le début des relevés. Selon l’OMM, cette situation est clairement et incontestablement attribuable à la contribution des concentrations croissantes de gaz à effet de serre d’origine anthropique. Par ailleurs, la température moyenne mondiale pour 2023 jusque-là (de janvier à octobre) est la plus élevée jamais enregistrée, 1,43°C au-dessus de la moyenne préindustrielle de 1850-1900 (source : communiqué de l’OMM du 8 novembre 2023).

 

 

Contexte politique

L’objectif des 100 Md$ et les subventions aux énergies fossiles : sur le plan politique, la Conférence de Dubaï intervient avec, en toile de fond, le fait qu’après 14 ans, les pays industrialisés ne sont toujours pas parvenus à atteindre l’objectif des 100 Md$ de financement climat par an, ni à son année cible (2020), ni une année après (2021). Selon le bilan 2021 de l’OCDE publié le 16 novembre 2023, les pays industrialisés ont fourni un total de 89,6 Md$ en 2021, laissant donc un écart de 10,4 Md$ par rapport à l’objectif, soit un peu plus d’un dixième du montant de celui-ci (lire notre article). En outre, le Fonds monétaire international (FMI) a annoncé, le 24 août 2023, que le montant total mondial des subventions aux énergies fossiles s’est élevé à 7 000 Md$ en 2022, soit près de 7,1% du PIB mondial. Dans un document de travail, qui constitue une mise à jour 2023 des données en matière de subventions aux combustibles fossiles, l’IMF explique que ce total est composé de 1 300 Md$ de subventions explicites (sous-facturation des coûts d’approvisionnement) et de 5 700 Md$ de subventions implicites (sous-facturation des coûts environnementaux et des taxes à la consommation non perçues, après prise en compte des taxes préexistantes sur les carburants et de la tarification du carbone). Le FMI souligne également que cette somme totale de 7 000 Md$ dépasse celle dépensée chaque année par les Gouvernements nationaux sur l’éducation (4,3% du PIB mondial) et qu’elle représente deux tiers de la somme qu’ils dépensent chaque année sur la santé publique (10,9% du PIB mondial).

Dégel des relations Chine-USA : après la suspension des discussions bilatérales sino-américaines sur plusieurs sujets (dont le climat) en août 2022 suite à la visite officielle de Nancy Pelosi (Présidente de la Chambre des représentants des États-Unis) à Taiwan (lire notre article), les envoyés spéciaux pour le climat des deux premiers pays émetteurs de GES, respectivement Xie Zhenhua (Chine) et John Kerry (Etats-Unis), se sont rencontrés à deux reprises en 2023 : premièrement du 16 au 19 juillet à Pékin et ensuite du 4 au 7 novembre à Sunnylands en Californie. L’objet de ces deux rencontres était de renforcer la coopération entre les deux pays en matière d’action climat. Ce rapprochement des deux premiers émetteurs marque ainsi une « renormalisation » des échanges bilatéraux sur le climat. Ce rapprochement fait suite à la rencontre des dirigeants, Xi Jinping de la Chine et Joe Biden des Etats-Unis, le 14 novembre 2022 à Bali (Indonésie) la veille de l’ouverture du sommet du G20. Lors de cette rencontre, les deux dirigeants s’étaient mis d’accord pour reprendre leurs discussions bilatérales sur le climat. En particulier, ils se sont mis d’accord pour opérationnaliser le groupe de travail sur le renforcement de l’action climat dans les années 2020 qui avait été mis en place conjointement par la Chine et les Etats-Unis et annoncé à la COP-26 le 10 novembre 2021 pour mener des discussions régulières. Il devait se réunir en septembre 2022 mais le groupe de travail avait été suspendu après la visite officielle de Nancy Pelosi à Taiwan. Le groupe de travail bilatéral axera ses discussions notamment sur la transition énergétique (dont les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique), le CH4, le N2O et les HFC. En outre, Xie Zhenhua et John Kerry ont indiqué qu’ils soutenaient la déclaration des dirigeants du G20 publiée au terme du sommet 2023, les 9-10 septembre 2023, à New Delhi (Inde), et notamment « la poursuite des efforts pour tripler la capacité de production mondiale des énergies renouvelables d’ici 2030 » et qu’ils ont « l’intention d’accélérer suffisamment le déploiement des énergies renouvelables dans leurs pays respectifs jusqu’en 2030 par rapport aux niveaux de 2020, afin d’accélérer le remplacement de la production d’électricité à partir de charbon, de pétrole et de gaz, et d’anticiper ainsi une réduction significative des émissions de GES du secteur de l’électricité, au cours de cette décennie cruciale » (paragraphe 6 de la déclaration de Sunnylands du 7 nov. 2023, publiée le 14 nov. 2023).

Par ailleurs, lors d’un sommet bilatéral le 15 novembre 2023 à Woodside (Californie), Xi Jinping et Joe Biden ont abordé entre autres le sujet climat, en soulignant qu’il était important de travailler ensemble pour accélérer les efforts visant à lutter contre la crise climatique au cours de cette décennie cruciale. Ils ont acté les discussions positives entre leurs envoyés spéciaux respectifs pour le climat, notamment sur les mesures nationales visant à réduire les émissions dans les années 2020, sur les approches communes à adopter pour assurer le succès de la COP-28, ainsi que sur l’opérationnalisation du groupe de travail sur le renforcement de l’action climat dans les années 2020.

Ce dégel des relations bilatérales sino-américaines sur le climat marque un nouveau point de départ pour la stabilisation des relations sino-américaines sur tous les plans. Plus particulièrement, le consensus dégagé entre les deux dirigeants pour renforcer leur collaboration sur le dossier climat constituent une avancée importante à la veille de l’ouverture de la COP-28. Il envoie un signal positif à la communauté internationale et notamment aux différentes Parties de la CCNUCC. La réalisation de progrès dans l’action climat dépend largement des efforts communs des deux premiers émetteurs de GES. En tant que les deux premiers émetteurs de GES dans le monde, la Chine et les Etats-Unis ont une responsabilité singulière pour accélérer leur action climat, entraîner les autres pays grands émetteurs à en faire de même et rallier tous les pays afin de trouver des terrains d’entente. A Dubaï, ce rapprochement pourrait donc donner une nouvelle impulsion politique pour accroître l’ambition et accélérer l’action climat au niveau mondial, réduire les tensions entre les Parties et ouvrir la voie à la conclusion d’un accord global à la COP-28.

 

 

La Présidence de la COP-28

 

Conformément à la rotation des cinq groupes régionaux de l’ONU, la COP de 2023 a eu lieu en Asie-Pacifique, qui compte les Emirats arabes unis (EAU) parmi les 54 pays qui constituent ce groupe. La COP-27 avait approuvé via la décision 25/CP.27 la proposition des EAU d’accueillir la COP-28. A noter que c’est la deuxième fois qu’une COP a lieu dans un pays du Golfe après la COP-18 en 2012 (Doha, Qatar).

La Présidence égyptienne de la COP-27 prend fin à l’ouverture de la COP-28. Les EAU détiendront la Présidence jusqu’à l’ouverture de la COP-29 (prévue au 11 novembre 2024).

Le choix du pays comme hôte a soulevé et soulève encore de vives critiques et d’inquiétudes, surtout en raison d’importants conflit d’intérêts : les EAU sont le 3e pays producteur de pétrole dans le monde en termes de capacité : 11% du total des pays OPEP en 2022) et ils prévoient d’augmenter leur capacité de 7% d’ici 2026 (source : AIE, 2021, p.75). C’est le 6e pays en termes d’émissions de CO2/habitant (22 tCO2/hab en 2021) (source : Global Carbon Atlas).

La désignation de Sultan Ahmed Al Jaber comme Président de la COP-28 fait polémique aussi, et surtout en raison de ses liens avec l’industrie pétrolière : en plus d’être Ministre de l’Industrie et des Technologies avancées, il est PDG de la compagnie nationale pétrolière Abu Dhabi National Oil Company (Adnoc) qui est la 12e compagnie de production de pétole dans le monde (selon l’AIE). Selon une analyse de Global Witness, basée sur les actifs pétroliers et gaziers actuels et projetés d’Adnoc, les émissions de CO2 issues de cette production augmenteraient 40% d’ici 2030. C’est la première fois qu’un PDG d’un groupe pétrolier – et plus largement d’une entreprise – est Président d’une COP, et qu’il exerce cette responsabilité de pilotage des négociations de la CCNUCC. De ce fait, les ONG et la société civile lui reprochent sa « double casquette ».

Ainsi, le 23 mai 2023, plus de 130 députés du Parlement européen et du Congrès américain ont adressé une lettre ouverte au Président Biden, à la Présidente de la Commission (Ursula von der Leyen), au Secrétaire général de l’ONU (Antonio Guterres) et au Secrétaire exécutif de la CCNUCC (Simon Stiell), en leur demandant de préconiser le retrait par les Emirats de la nomination d’Al Jaber car celle-ci « risque de compromettre les négociations ».

Les ONG ont également émis de sérieux doutes sur la capacité de la Présidence à porter un accord ambitieux et se demandent quelle sera l’influence des producteurs de pétrole et de gaz sur les négociations et leurs résultats. Et ceci après ce qui s’est passé à Charm el-Cheikh : la Présidence égyptienne n’avait pas voulu reprendre la mention, dans les décisions chapeaux COP et CMA, de la réduction progressive de tous les combustibles fossiles…

La devise officielle de la Présidence émiratie pour la COP-28 est : “Unite, act, deliver[« Unissons, agissons et produisons des résultats concrets »].

La vision de la Présidence pour obtenir des résultats concrets et ambitieux sur les dossiers clés (adaptation, pertes et préjudices, atténuation, financement,…) et rectifier le tir (« to course-correct » [c’est-à-dire de rectifier la trajectoire]) est de centrer la COP-28 sur quatre changements de paradigmes (paradigm shifts) :

  • accélérer la transition énergétique et réduire fortement les émissions avant 2030,
  • transformer le financement climat, en respectant les engagements déjà pris (les 100 Md$) et en définissant le cadre d’un nouvel objectif financement post-2025,
  • mettre la nature et les citoyens au cœur de l’action climat,
  • faire en sorte que la COP-28 soit la COP la plus inclusive à ce jour.

La Présidence a également défini un programme d’actions (Action Agenda) qui propose une réponse secteur par secteur pour réduire les émissions et accélérer la mise en œuvre.

Etant donné la double casquette du Président de la COP-28 et le conflit d’intérêts, tous les yeux vont être rivés sur Sultan Ahmed Al Jaber et sur sa capacité de piloter les négociations pour qu’elles aboutissent à un résultat ambitieux et à la hauteur des enjeux. Surveillé de près par la société civile et les ONG, il sera sous pression pour que le « paquet final » de Dubaï contribue à « rectifier le tir » afin de rendre la trajectoire d’émissions de GES d’ici 2030 et au-delà compatible avec les objectifs de +2°C et de +1,5°C.

Voir les lettres de la Présidence émiratie aux Parties : du 13 juillet 2023, du 17 oct. 2023, du 9 nov. 2023 et du 15 nov. 2023.

 

 

Organisation et déroulement de la Conférence de Dubaï

 

Participants

Selon Bloomberg, environ 70 000 participants sont inscrits à la Conférence de Dubaï, soit presque le double du nombre de participants à la COP-26 à Glasgow (38 457 participants) qui a accueilli le nombre record de participants à une COP. Viennent ensuite en 2e place la COP-27 (Charm el-Cheikh, nov. 2022) avec 26 370 participants, puis en 3e place la COP-21 avec 30 372 participants (Paris, 2015) et en 4e place la COP-15 avec 27 301 participants (Copenhague, 2009) (sources : Bloomberg News, 24 nov. 2023 ; CCNUCC ; Carbon Brief, 9 nov. 2022).

Parmi les dirigeants inscrits à Dubaï figurait le Pape François (source : Vatican, 2 nov. 2023) mais il a dû annuler sa visite pour des raisons de santé. Sa visite était très attendue en raison de ses prises de position sur la problématique du dérèglement climatique et sur le besoin d’une action climat collective forte pour l’atténuer. Pas plus tard que le 4 octobre 2023,  le Pape François a prononcé un discours « Laudate Deum [Que Dieu soit loué] à toutes les personnes de bonne volonté sur la crise climatique« , dans lequel il souligne entre autres que « le monde qui nous accueille s’effrite et s’approche peut-être d’un point de rupture« . Cette intervention est considérée comme une mise à jour de sa lettre encyclique du 24 mai 2015, Laudato si’, qui visait à partager les profondes préoccupations du Pape François vis-à-vis de la sauvegarde de la planète. Cela aurait été la première fois dans l’histoire des COP qu’un pape participe à la COP-28. Pour rappel, le Vatican est une Partie à l’Accord de Paris depuis son adhésion le 4 sept. 2022.

Pour l’instant, la CCNUCC n’a pas encore rendu publique sa liste provisoire de participants inscrits (provisional list of registered participants ou PLOP).

Nombre de participants aux COP (du COP-1 au COP-28)

Sources : CCNUCC pour les données historiques et Bloomberg News pour les prévisions COP-28, 24 nov. 2023.

 

Les sessions de négociation formelles

Comme tous les ans, la Conférence de Dubaï s’articule autour de cinq sessions de négociation formelles qui se déroulent en parallèle :

Voir note de cadrage pour les sessions SB-59 rédigée par les co-Présidents du SBSTA et du SBI.

 

Segments de haut niveau (les Chefs d’Etat et de Gouvernement ainsi que les Ministres) :

Voir le programme et les modalités de déroulement de ce sommet mondial, pp.3-4.

Voir les autres évènements de haut niveau, organisés ou accueillis les 1er et 2 décembre par d’autres Chefs d’Etat ou de Gouvernement (18 en tout).

  • 9-10 déc. 2023: 2e partie du segment de haut niveau, avec la participation des Parties dont le Chef d’Etat ou de Gouvernement ne prononcera pas d’allocution nationale pendant la première partie du segment de haut niveau. Ce sont des vice-Présidents, des Premiers Ministres adjoints, des Ministres (Ministres des Affaires étrangères, du Climat, de l’Energie et/ou de l’Environnement) ou des hauts fonctionnaires des 197 Parties à la CCNUCC qui prononceront une allocution nationale au nom de leur Chef d’Etat ou de Gouvernement. Au total, au 12 novembre 2023, 30 Parties s’y sont inscrites (voir liste des Parties inscrites, p.4).

 

Les principaux évènements mandatés

Plusieurs évènements et réunions mandatés (mandated events) par une décision de la COP ou de la CMA (de Charm el-Cheikh, de Glasgow ou d’une année antérieure) auront lieu à Dubaï, dont :

Transition juste

Financement climat

Bilan mondial (Global Stocktake)

MRV dans le cadre du régime pré-Paris

  • 3-4 déc. 2023: 15e atelier sur « l’échange non coercitif des points de vue » (facilitative sharing of views ou FSV) des rapports biennaux actualisés (Biennal Update Reports ou BUR) dans le cadre de la démarche MRV (suivi, déclaration et vérification) des pays en développement.
  • 5-6 décembre 2023: 1ère partie du 5e cycle de l’évaluation multilatérale (multilateral assessment ou MA) des rapports biennaux (Biennal Reports ou BR) des pays industrialisés dans le cadre de la démarche MRV (suivi, déclaration et vérification) de ceux-ci.

Article 6 : mécanismes fondés sur le marché et non fondés sur le marché

  • 4 déc. 2023 : atelier sur l’article 6.8 (de l’Accord de Paris) : approches non fondées sur le marché (pour renforcer les liens et créer des synergies entre atténuation, adaptation, financement, transfert de technologies et renforcement des capacités). Voir note de cadrage et programme.

Atténuation

9 déc. 2023 : table ronde ministérielle annuelle de haut niveau sur l’ambition pré-2030 conformément à la décision 1/CMA.3, § 31. Cet évènement s’inscrit dans le cadre du programme de travail pour relever le niveau d’ambition en matière d’atténuation et accélérer la mise en œuvre des mesures (Mitigation Work Programme ou MWP), programme établi par la décision 1/CMA.3, § 27.

 

Autres réunions en dehors des négociations formelles

  • date à confirmer: sommet sur les GES hors CO2 (CH4, N2O) convoqué conjointement par la Chine et les Etats-Unis (voir paragraphe 22 de la déclaration conjointe de John Kerry et Xie Zhenhua au terme de leur rencontre du 4 au 7 nov. 2023).

 

Journées thématiques

En dehors des négociations officielles dans le cadre de la COP, de la CMA et de la CMP, la Présidence émiratie a organisé sept journées thématiques au cours de la Conférence :

  • 3 déc. : santé – c’est la première fois qu’une COP consacre une journée à ce sujet (dont une réunion ministérielle climat-santé),
  • 4 déc. : financement, échanges commerciaux, redevabilité (accountability),
  • 5 déc. : énergie et industrie ; transition juste ; peuples indigènes,
  • 6 déc. : action à multiples niveaux ; urbanisation et environnement bâti ; transports,
  • 8 déc. : jeunesse, enfants, éducation et compétences,
  • 9 déc. : nature ; utilisation des sols ; océans,
  • 10 déc. : produits alimentaires ; agriculture ; eau.

Voir le programme thématique

 

 

Focus et enjeux en bref de la Conférence de Dubaï

 

La COP-28 sera une COP à forts enjeux. Elle intervient à mi-chemin environ entre la COP-21 (2015) et l’échéance de 2030. Huit ans après l’adoption de l’Accord de Paris et à sept ans de 2030, la COP-28 est la deuxième COP qui n’est pas axée sur la définition ou l’adoption de ses règles de mise en œuvre (Rulebook), après la COP-27 à Charm el-Cheikh (novembre 2022). Dans la continuité de la COP-27, la mise en œuvre de l’Accord de Paris constitue le focus actuel des négociations climat, à présent que ses règles d’application sont finalisées.

  • Premier enjeu de la COP-28 : phase politique du bilan mondial (Global Stocktake:

La COP-28 marque une étape clé dans le processus de mise en œuvre de l’Accord de Paris car, pour la première fois depuis son adoption lors de la COP-21 en 2015, elle va dresser le premier bilan mondial (Global Stocktake ou GST) de l’action climat collectif réalisée à ce jour (ambition, efforts, mesures concrètes,…) et dégager des pistes de solution et d’actions pour « rectifier le tir » afin de rendre la trajectoire d’émissions de GES d’ici 2030 et au-delà compatible avec les objectifs de +2°C et de +1,5°C. A ce titre, la COP-28 peut donc être considérée comme une COP charnière (comme l’ont été la COP-15, la COP-21, la COP-24 et la COP-26 pour d’autres raisons).

La priorité de la COP-28 est la poursuite de la mise en œuvre concrète de l’Accord de Paris et notamment l’achèvement des travaux du premier GST de l’Accord de Paris, prévu par son article 14 tous les cinq ans à partir de 2023. La décision 19/CMA.1 (adopté en 2018, à Katowice) a établi les modalités de réalisation du GST : il s’agit d’un bilan de de la mise en œuvre de l’Accord de Paris afin d’évaluer les progrès collectifs, et non ceux des pays individuels, vers la réalisation de ses objectifs à long terme (articles 2 et 4). Le GST vise avant tout à éclairer la prochaine série de NDC mises à jour que doivent soumettre les Parties à l’Accord de Paris en 2025, conformément au mécanisme de révision quinquennale des NDC, juridiquement contraignant (article 4.2). Après la phase technique (2021-2023) au cours de laquelle les Parties ont mené des travaux (via trois réunions d’un Dialogue technique) axés sur trois domaines thématiques (atténuation, adaptation, moyens de mise en œuvre [soutien financier, transfert de technologies et renforcement des capacités]), la Conférence de Dubaï verra le déroulement de la phase politique. Point d’orgue du processus GST, la phase politique, très attendue, sera centrée sur l’examen, par les Parties, des résultats de l’évaluation technique et de ses conséquences en vue d’éclairer la mise à jour et le renforcement de la prochaine série des NDC. La phase politique devrait déboucher sur une décision de la COP et de la CMA (donc adoptée par l’ensemble des Parties) et sur une déclaration des Chefs d’Etat et de Gouvernement et/ou des Ministres réunis à Dubaï. La décision devrait comporter des recommandations politiques clés qui devront être prises en compte par les Parties dans la mise à jour 2025 de leurs NDC et de leurs objectifs climat. La question clé est de savoir comment les résultats de l’évaluation technique de cet état des lieux global vont se concrétiser sur le plan politique et quel niveau d’ambition y sera associé.

En dehors de la phase politique du bilan mondial (voir paragraphe précédent), les cinq autres principaux enjeux pour les Parties qui sont réunies à Dubaï sont les suivants :

  • 2e enjeu : pertes et préjudices :
    • rendre opérationnel le nouveau fonds spécifique (dont le principe a été acté lors de la COP-28/CMA-4), en finalisant ses règles de fonctionnement (Qui va en bénéficier ? Qui va y contribuer ? Sous quelle forme le soutien sera-t-il apporté [dons ou subventions plutôt que des prêts] ?) et en obtenant de la part des pays industrialisés donateurs des engagements concrets en termes de contributions financières pour alimenter et capitaliser ce nouveau fonds,
    • décider d’un pays hôte pour accueillir le Secrétariat du réseau de Santiago, créé par la COP-25 en 2019 pour catalyser l’assistance technique des organisations, organes, réseaux et experts pour la prévention, la réduction et la prise en compte des pertes et préjudices ;
  • 3e enjeu : adaptation et financement de l’adaptation:
    • avancer sur l’objectif mondial d’adaptation, en concrétisant sa définition par l’adoption du cadre (framework) en cours d’élaboration au sein du programme de travail Glasgow Charm el-Cheikh sur l’objectif mondial sur 2022-2023 (établi lors de la CMA-3 à Glasgow par la décision 7/CMA.3),
    • renforcer le financement de l’adaptation, en établissant un plan pour clarifier comment les pays industrialisés comptent concrétiser la mise en œuvre de l’objectif fixé en novembre 2021 par le Pacte de Glasgow pour le climat (2021) de doubler d’ici 2025 le soutien financier à l’adaptation en 2019 (20,3 Md$ – lire notre article) pour atteindre environ 40,6 Md$ par an d’ici à 2025 (décision 1/CMA.318, adoptée lors de la CMA-3), et en obtenant de la part des pays industrialisés donateurs des engagements concrets en matière de financement de l’adaptation pour contribuer à la réalisation de cet objectif ;
  • 4e enjeu : atténuation: relever l’ambition tant individuelle que collective des Etats, les pays grands émetteurs en tête, ainsi qu’accélérer et amplifier la mise en œuvre d’actions de réduction des émissions de GES plus ambitieuses pour assurer la transition énergétique :
    • faire déboucher les discussions du programme de travail pour renforcer l’ambition et la mise en œuvre sur un résultat concret,
    • combustibles fossiles: y aura-t-il un accord sur la réduction progressive de la production/consommation des combustibles fossiles (assorti d’une échéance) ou sur l’élimination progressive des émissions de GES des combustibles fossiles (assorti d’une échéance), c’est-à-dire la poursuite de leur utilisation à condition d’être adossés à des dispositifs de captage/stockage du CO2 ou CSC ? Ce sont les concepts en anglais de « phase out » [élimination progressive] ou « phase down » [réduction progressive] des « unabated fossil fuels » [combustibles fossiles non adossés à des dispositifs de CSC],
    • énergies renouvelables (EnR): la Présidence émiratie mise sur l’adoption d’un objectif de tripler la capacité installée de production au niveau mondial d’ici 2030 pour atteindre 11 TW en 2030 (conformément à la mise à jour de la feuille de route pour atteindre zéro émission nette en 2050 de l’AIE). Cet objectif est soutenu par la Commission européenne et les pays du G20 (cf. déclaration au terme du sommet G20, 9-10 sept. 2023 à New Delhi). Selon l’Iddri, il y a cependant un risque que la COP-28 se concentre surtout sur le développement des EnR au détriment de la nécessite de renforcer l’ambition et l’action en matière d’atténuation,
    • efficacité énergétique : la Présidence émiratie mise également sur l’adoption d’un objectif de doubler le rythme d’amélioration moyen de l’intensité énergétique au niveau mondial dans tous les secteurs d’ici 2030 pour atteindre 4%. Cet objectif est également soutenu par la Commission européenne ;
  • 5e enjeu : financement climat global:
    • combler l’écart entre l’objectif des 100 M$/an en 2020 et le résultat 2021 (89,6 Md$) pour rétablir la confiance entre pays du Sud et pays du Nord, ce qui constituera la véritable clé pour avancer les négociations sur les autres sujets problématiques (atténuation en tête),
    • avancer sur la définition du nouvel objectif collectif chiffré post-2025 à partir d’un niveau plancher de 100 Md$/an, en vue de le fixer formellement à la CMA-6 en 2024 ( décision 1/CP.21 § 53). Les discussions avaient été lancées à Glasgow en 2021 lors de la CMA-3,
    • avancer dans les travaux du dialogue de Charm el-Cheikh sur l’article 2.1(c), créé par la décision 1/CMA-4 (objectif visant à rendre les flux financiers compatibles avec une trajectoire de développement bas-carbone).
  • autres enjeux

COP-29 (2024) : décider du pays hôte car elle aura lieu l’année prochaine : selon la rotation des cinq groupes régionaux de l’ONU, c’est le tour de l’Europe de l’Est (UE-11 + Europe orientale). Malgré les intenses discussions menées à Bonn en juin 2023 lors des sessions SB-58 (lire notre article), les 23 pays du groupe régional Europe de l’Est ne sont pas parvenus à un consensus sur le choix d’un pays parmi les trois pays qui avaient manifesté leur intérêt pour accueillir la COP-29 : Arménie, Azerbaïdjan et Bulgarie. Ils ont donc reporté leur choix à Dubaï. Le choix du pays hôte candidat de la COP-29 doit se faire par consensus d’abord au sein du groupe régional Europe de l’Est, et ensuite être soumis pour approbation formelle par l’ensemble des Parties à la COP-28.

MDD : Par ailleurs, des discussions techniques vont être menées pour finaliser les modalités de mise en œuvre de l’article 6.4 (mécanisme de développement durable, MDD).

Science : En ce qui concerne la recherche et la science, la COP-28 devrait acter l’achèvement du 6e cycle d’évaluation du Giec, marqué par la publication du rapport de synthèse de ce cycle, le 20 mars 2023. La question cruciale est de savoir comment les Parties vont reconnaître les trois rapports d’évaluation et les trois rapports spéciaux (« l’AR6 constitue l’évaluation la plus complète et la plus robuste à ce jour » ou « l’AR6 représente une évaluation plus complète et plus robuste que l’AR5 » (comme le formule le projet de décision élaboré et approuvé par le SBSTA lors de sa 58e session à Bonn en juin 2023, pour examen et adoption par la COP-28).

Budget de la CCNUCC : Enfin, la COP-28 devrait adopter le budget de la CCNUCC pour la période 2024-2025 sur la base d’un projet de décision élaboré et approuvé par le SBI lors de sa 58e session à Bonn en juin 2023, pour examen et adoption par la COP-28.

Pour une vue d’ensemble détaillée des cinq sujets clés des négociations (bilan mondial ; pertes et préjudices ; adaptation ; atténuation ; financement climat), consultez notre guide des enjeux de la COP-28 : l’essentiel pour comprendre le contexte des négociations.

 

L’éclairage du Citepa

Le Journal de la COP-28 : le suivi quotidien des avancées des négociations climat par le Citepa

Chaque jour, pendant toute la durée de la Conférence de Dubaï sur le Climat, dans cette rubrique Veille Air & Climat, le Citepa publiera son Journal de la COP-28. Au fur et à mesure que la COP-28 se déroule, ce journal présentera, en début de matinée, le programme de la journée et, plus tard dans la même journée, il reviendra sur la journée de la veille, en faisant le point sur les avancées techniques et politiques des négociations, ainsi que sur les éventuels blocages, les annonces et publications clés et autres temps forts de la veille. Dans la dernière ligne droite des négociations (les 11-12 décembre et sans doute au-delà), le Citepa vous informera des dernières versions des projets de décisions clés, et de leur adoption définitive ou non, avec des mises à jour du Journal de la COP-28 quasiment en temps réel.

 

Le Citepa publiera un article présentant un bilan synthétique des résultats de la Conférence (vers le 20 décembre 2023) et publiera ensuite une analyse plus détaillée des résultats sous forme de dossier de fond (au premier trimestre 2024).

 

Pour une synthèse des résultats et un bilan de la COP-27 – lire le dossier de fond du Citepa

Pour une synthèse des résultats et un bilan des négociations des SB-58 (Bonn, juin 2023) – lire l’article du Citepa.

 

 

En savoir plus

 

CCNUCC

Site général de la CCNUCC

Page du site de la CCNUCC consacrée à la COP-28  

Programme global de la Conférence (overview schedule) (état au 23 nov. 2023)

Programme jour par jour en détail (le programme de la journée indiquée est mis en ligne la veille au soir)

Programme des évènements et ateliers parallèles (side events)

Communiqué de la CCNUCC pour l’ouverture en français et en anglais

Registre des NDC

Registre des stratégies bas-carbone 2050 (Long term strategies ou LTS)

Emissions de GES des Parties annexe I (pays industrialisés)

Emissions de GES des Parties hors annexe I (pays en développement) (NB. données d’émission non récentes)

Yearbook of climate action 2023, publié le 29 nov. 2023 (7e recueil annuel des actions climat des acteurs non-étatiques dans le cadre du partenariat de Marrakech pour l’action climat mondial [GCA]) | Voir communiqué de la CCNUCC

 

Présidence émiratie

Site officiel de la Présidence émiratie de la COP-28

Programme thématique de la Présidence égyptienne

 

Ministère de la transition écologique

La page du site du MTE consacrée à la COP-28

 

Institutions de l’UE

Parlement européen : International climate negotiations : Issues at stake in view of the UN Climate Change Conference in Dubai and beyond, 10 novembre 2023

 

Analyses d’organismes de recherche ou centres de réflexion

Couverture quotidienne de la Conférence par l’Institut International du Développement Durable (IISD)

IDDRI : COP 28 : le moment de vérité ? Billet de blog du 10 novembre 2023

Energy and Climate Intelligence Unit (ECIU) : COP-28: a visual guide – what you need to know about this year’s UN climate summit in Dubaï, novembre 2023 (infographie pédagogique très claire)

Carbon Brief : Interactive: Who wants what at the COP28 climate change summit, 20 novembre 2023

Carbon Brief : Q&A: Why deals at COP28 to ‘triple renewables’ and ‘double efficiency’ are crucial for 1.5C. 21 novembre 2023

Carbon Brief : Q&A: What is the ‘global stocktake’ and could it accelerate climate action? 17 octobre 2023

Carbon Brief : Q&A: The fight over the ‘loss-and-damage fund’ for climate change. 7 novembre 2023

Carbon Brief : Analysis: Which countries are historically responsible for climate change? 5 octobre 2021

Carbon Brief : Analysis: China’s emissions set to fall in 2024 after record growth in clean energy. 13 novembre 2023

Carbon Brief : Analysis: Global CO2 emissions could peak as soon as 2023, IEA data reveals. 26 octobre 2023

Climate Analytics (2023). When will global greenhouse gas emissions peak? 22 novembre 2023. Consulter le communiqué et le rapport. Les chercheurs de ce centre de réflexion de référence estiment qu’il y a 70% de chances pour que les émissions de GES commencent à baisser en 2024 si les tendances actuelles en matière de croissance des technologies faiblement émettrices se poursuivent et si des progrès sont réalisés dans la réduction des émissions de GES hors CO2. Cela signifierait que l’année 2023 marquerait le pic des émissions de GES, conformément aux préconisations du Giec (Selon le Giec [3e volume de l’AR6, SPM, § C.1], les émissions mondiales de GES doivent atteindre un pic entre 2020 et 2025 pour limiter le réchauffement à +1,5°C).

 

Rapports scientifiques par des organisations internationales de référence et bases de données/outils de suivi des progrès mis en place et gérés par des organismes de recherche ou des centres de réflexion

Giec : AR6 Synthesis Report, 20 mars 2023

CCNUCC : rapport de synthèse des NDC, 14 nov. 2023

CCNUCC : rapport de synthèse des stratégies bas-carbone 2050, 14 nov. 2023

OMM : Greenhouse Gas Bulletin 2023, 14 nov. 2023

PNUE : Emissions Gap Report 2023, 20 nov. 2023

PNUE : Adaptation Gap Report, 8 nov. 2023

PNUE : Production Gap Report, 8 nov. 2023

AIE : World Energy Outlook 2023 (perspectives énergétiques mondiales), 24 oct. 2023

Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) / Global Renewables Alliance (GRA) (2023). Tripling renewable power and doubling energy efficiency by 2030. Crucial steps towards 1.5°C. 30 octobre 2023. Consulter le communiqué, le rapport et l’infographie

JRC/Base de données Edgar : GHG emissions of all world countries, 8 sept. 2023. Voir aussi données par pays et communiqué

ClimateWatch : Historical GHG emissions

World Resources Institute (WRI) : NDC tracker

Climate Action Tracker Climate target update tracker

 

 

Guide du Citepa des enjeux de la COP-28 : l’essentiel pour comprendre le contexte des négociations

La Conférence de l’ONU sur le Climat se tient du 30 novembre au 12 décembre 2023 à Dubaï (Emirats arabes unis, EAU). La COP-28, qui fait partie de cette Conférence, est une COP à forts enjeux où l’accent sera surtout mis sur la finalisation des modalités de fonctionnement du fonds spécifiquement consacré aux pertes et préjudices, mais aussi sur l’adaptation, l’atténuation et le financement climat. La Conférence de Dubaï marque également le point d’orgue des travaux du bilan mondial (Global Stocktake), avec le déroulement de la phase politique, déterminante et très attendue, de ce processus d’évaluation de la mise en œuvre de l’Accord de Paris.

Rappel de l’articulation des différents organes de la CCNUCC

Les organes subsidiaires SBSTA et SBI sont des organes techniques mis à disposition de la COP, de la CMP et de la CMA.

 

Le Citepa vous propose un guide pour comprendre où en étaient restées, avant l’ouverture de la Conférence de Dubaï sur le Climat, les négociations sur les sujets à forts enjeux, en particulier le bilan mondial ; les pertes et préjudices ; l’adaptation ; l’atténuation ; le financement climat.

 

Bilan mondial (article 14)

 

Contexte et enjeux généraux

L’article 14 de l’Accord de Paris prévoit la réalisation tous les cinq ans, à commencer par 2023, d’un bilan mondial (Global Stocktake ou GST). La décision 19/CMA.1 (adoptée lors de la Conférence de Katowice du 2 au 16 décembre 2018) est venue préciser les modalités de réalisation de ce bilan (lire pp. 30-34 de notre dossier de fond sur les résultats de Katowice). Il s’agit d’un bilan de la mise en œuvre de l’Accord de Paris afin d’évaluer les progrès collectifs, et non ceux des pays individuels, vers la réalisation de ses objectifs à long terme [articles 2 et 4]. Le bilan mondial doit servir de catalyseur pour renforcer le niveau d’ambition collective dans la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris. Il est destiné à éclairer la prochaine série de contributions nationales que doivent soumettre les Parties à l’Accord de Paris en 2025 et ce, conformément au mécanisme de révision quinquennale des NDC, juridiquement contraignant (au titre de l’article 4.2 de l’Accord de Paris), sachant que les engagements nationaux inscrits dans ces NDC-3 devraient être plus ambitieux que ceux des NDC-2 (cf. article 4.3 de l’Accord de Paris).

Conformément à la décision 19/CMA.1, le bilan mondial est composé de trois éléments :

  • collecte et traitement d’informations,
  • évaluation technique dont l’objectif est de dresser un bilan de la mise en œuvre de l’Accord de Paris pour évaluer, d’une part, les progrès collectifs vers la réalisation des objectifs à long terme de l’Accord et, d’autre part, les possibilités de renforcer l’action et le soutien,
  • volet politique : examen des résultats de l’évaluation technique et de ses conséquences en vue, d’une part, d’éclairer les Parties dans la mise à jour et le renforcement de leurs objectifs, actions et soutien déterminés au niveau national et, d’autre part, de renforcer la coopération internationale en faveur de l’action climat.

Par ailleurs, la décision 19/CMA.1 précise que le bilan mondial devait être réalisé avec l’aide du SBSTA et du SBI, qui devaient mettre en place un groupe de contact conjoint à cette fin et que celui-ci devait être soutenu par un dialogue technique (technical dialogue ou TD). Ce dernier a été chargé de réaliser son travail par des échanges de points de vue, d’informations et d’idées dans le cadre de tables rondes et d’ateliers qui devaient se tenir lors des sessions de négociation de la CMA. Ainsi, à la différence des négociations politiques, le GST a été caractérisé par des échanges et débats informels, inclusifs et dynamiques entre Etats, acteurs non étatiques, experts du climat et société civile.

Ce dialogue a axé son travail sur trois domaines thématiques :

  • atténuation,
  • adaptation et pertes et préjudices,
  • moyens de mise en œuvre (soutien financier, transfert de technologies, renforcement des capacités).

 

Calendrier du GST

La décision 19/CMA.1 a défini le calendrier pour le premier bilan mondial (établi avant la survenue de la pandémie de Covid-19) :

nov. 2021 – juin 2022 : collecte et traitement d’informations,

nov. 2022 – juin 2023 : évaluation technique,

nov-déc. 2023 : examen des résultats dans le cadre du volet politique (avec la contribution des Ministres).

 

Dialogue technique

Trois réunions du premier dialogue technique (dit TD 1) ont eu lieu :

▪ le premier (TD1.1) lors des sessions SB-56 (Bonn, 6-16 juin 2022). Voir rapport de synthèse du 1er dialogue technique (du 26 sept. 2022),

▪ le deuxième (TD1.2) lors des sessions SB-57 (Charm el-Cheikh, 6-12 novembre 2022). Voir rapport de synthèse du 2e dialogue technique (du 31 mars 2023), et

▪ le troisième (TD1.3) lors des sessions SB-58 (SBSTA-58 et SBI-58, 5-15 juin 2023). Voir rapport de synthèse du 3e dialogue technique (du 15 août 2023).

 

Le 3e dialogue technique (TD1.3) du GST s’est déroulé sur plusieurs jours (du 6 au 13 juin 2023) et dans trois formats différents :

  • deux sessions plénières (d’ouverture et de clôture) (respectivement les 6 et 13 juin 2023),
  • trois tables rondes structurées autour des trois domaines thématiques du GST : atténuation (7 juin 2023) ; adaptation et pertes et préjudices (8 juin 2023) ; moyens de mise en œuvre (soutien financier, transfert de technologies, renforcement des capacités) (9 juin 2023) ; ainsi qu’une 4e table ronde transversale sur le thème « intersections» (approches intégrées et holistiques) (10 juin 2023),
  • un Café du monde (World Café), cadre interactif informel. Le Café du monde est un processus de participation qui utilise un cadre informel pour permettre aux participants d’explorer des sujets dans le cadre du GST, dans une grande salle avec plusieurs petites tables. Le cadre facilite les échanges interactifs, car les participants peuvent tourner et circuler, avec des signaux toutes les 30 ou 45 minutes. Un expert et un rapporteur restent à chaque table (6 juin 2023).

Voir note d’information sur le TD1.3 (du 2 mai 2023)

 

Dans le cadre des travaux du dialogue technique, au total, plus de 1 600 documents totalisant plus de 170 000 pages d’informations ont été chargés dans le portail d’information du bilan mondial. Un outil dédié, permet de rechercher les informations soumises.

 

Les 58èmes sessions SB-58 à Bonn (5-15 juin 2023) ont marqué l’achèvement des négociations de la phase technique du GST. Lors de celles-ci, la veille de leur clôture, le 14 juin 2023, les deux co-facilitateurs des négociations sur le bilan mondial (Harald Winkler, Afrique du Sud, et Farhan Akthar, Etats-Unis) ont élaboré une note informelle sur la base des discussions menées par les Parties à Bonn sur le sujet du bilan mondial. Ils l’ont soumise aux Parties pour avis et c’est sa deuxième version @ 20h) qui a été adoptée. Il s’agit d’un projet de structure indicative pour une décision de la CMA-5 (qui aura lieu parallèlement à la COP-28, du 30 nov. au 12 déc. 2023 à Dubaï, Emirats arabes unis). Ce texte, qui vise à faciliter les discussions avant la mise au point de la version finale du projet de décision à soumettre pour examen et adoption par la CMA-5, comporte cinq volets :

▪ A. Préambule ;

▪ B. Contexte et aspects transversaux ;

▪ C. Progrès collectifs vers la réalisation des objectifs à long terme de l’Accord de Paris, compte tenu de l’équité et des meilleures connaissances scientifiques disponibles, et en vue d’informer les Parties pour qu’elles mettent à jour et renforcent leurs actions et soutien, déterminés au niveau national. Ce volet comporte cinq sous-volets :

C.1 – Atténuation,

C.2 – Adaptation,

C.3 – Ce sous-volet comporte quatre options [alternatives ou « alt »], les crochets indiquant le manque de

consensus sur ces points lors des SB-58 à Bonn :

[alt 1 : C.3 – Flux financiers et moyens de mise en œuvre et soutien,

alt 2 : C.3 – Moyens de mise en œuvre et soutien, y compris les flux financiers,

alt.3 : C.3 – Moyens de mise en œuvre et soutien,

alt 4 : C.3 – rendre les flux financiers compatibles avec une trajectoire d’évolution vers un développement à

faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques,

C.3 bis – moyens de mise en œuvre et soutien],

C.4 Efforts liés aux pertes et préjudices,

C.5 Efforts liés aux mesures de riposte ; 

▪ D. Renforcement de la coopération internationale ;

▪ E. Recommandations et prochaines étapes.

 

Le volet C.3 sur les flux financiers, les moyens de mise en œuvre et le soutien a fait l’objet de vifs débats lors des discussions à Bonn au sein du 3e dialogue technique du bilan mondial. Selon Carbon Brief, ce sujet était clairement une pomme de discorde. Le sujet du financement climat est étroitement liée à celui de la responsabilité historique des pays industrialisés vis-à-vis de la crise climatique (voir analyse de Carbon Brief, publiée le 5 octobre 2021). Comme lors de chaque session de négociation dans le cadre de la CCNUCC, cette responsabilité historique a cristallisé l’important écart entre la position des pays du Nord et celle des pays du Sud et a constitué à Bonn, une fois de plus, une source de vives tensions entre ces deux groupes de pays.

Cette 2e version de la note informelle reflète ces divergences d’opinion sur le sujet du financement, la section C étant désormais déclinée en quatre options [alternatives ou « alt »], les crochets indiquant le manque de consensus sur ces points.

 

Rapport de synthèse du dialogue technique du GST

Le Secrétariat de la CCNUCC a publié le 8 septembre 2023 un rapport de synthèse présentant les principaux résultats des trois réunions du premier dialogue technique (Technical Dialogue ou TD1). Ce rapport de synthèse a été réalisé conformément à une demande des Parties à l’Accord de Paris formulée lors de la CMA-1 (première réunion de celles-ci parallèlement à la COP-24, Katowice, Pologne, 2018). Cette demande a été formalisée dans une décision de la CMA-1, à savoir la décision 19/CMA.1 qui définit les modalités de mise en œuvre du GST (cf. chapitre I, paragraphe 6(c).

 

Le rapport a été réalisé par les deux co-facilitateurs des négociations sur le GST (Harald Winkler, Afrique du Sud, et Farhan Akthar, Etats-Unis), en collaboration avec les deux organes subsidiaires de la CCNUCC, le SBI (mise en œuvre) et le SBSTA (conseil scientifique et technologique).

 

La publication de ce rapport marque l’achèvement de la phase technique du GST. Sa phase politique se déroulera lors de la COP-28 (du 30 novembre au 12 décembre 2023 à Dubaï, Emirats arabes unis).

 

Ce rapport synthétise les principaux résultats des trois réunions du dialogue technique qui ont eu lieu sur 2022-23 dans le cadre du GST. Il est basé sur les contributions reçues au cours du processus et sur les discussions qui ont eu lieu lors de chacune des trois réunions du dialogue technique. Le rapport vise à fournir une vue d’ensemble des discussions menées, en identifiant les domaines clés dans lesquels il faut renforcer l’action. Il fournit une évaluation des progrès collectifs vers la réalisation des objectifs à long terme de l’Accord de Paris. Il comporte également des informations techniques, des bonnes pratiques, les lacunes d’information, les enseignements tirés, ainsi que les prochaines étapes, afin d’aider les Parties à rectifier le tir pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris.

 

Les résultats sont présentés pour chacun des trois domaines thématiques couverts par le GST :

  • atténuation,
  • adaptation et pertes et préjudices,
  • moyens de mise en œuvre (soutien financier, flux de financement, transfert de technologies, renforcement des capacités).

Sur la base de l’ensemble des contributions soumises et des discussions menées dans le cadre du dialogue technique, les deux co-facilitateurs ont fait ressortir 17 messages clés. (Pour plus de précisions, lire notre article).

Conclusions

Les résultats techniques présentés dans le rapport de synthèse montrent que des actions beaucoup plus importantes sur tous les fronts et par tous les acteurs sont nécessaires pour atteindre les objectifs à long terme de l’Accord de Paris.

Prochaines étapes – Phase politique : vers l’élaboration d’une décision et/ou d’une déclaration à Dubaï

Les travaux du premier GST s’achèveront lors de la CMA-5. Après la fin de la phase technique, la CMA-5 verra le déroulement de la phase politique, très attendue, qui sera centrée sur un examen, par les Parties, des résultats de l’évaluation technique et de ses conséquences en vue :

  • d’une part, d’éclairer la mise à jour et le renforcement des NDC (ambition, actions et soutien), et
  • d’autre part, de renforcer la coopération internationale en faveur de l’action climat.

La phase politique devrait déboucher sur une décision de la CMA et sur une déclaration politique par les Ministres ou les Chefs d’Etat et de Gouvernement, réunis à Dubaï.

Concrètement, pendant la première semaine de la CMA-5 (30 nov. – 5 nov. 2023), le comité de haut niveau du GST (composé des Présidences britannique, égyptienne et émiratie de la CMA [respectivement de la CMA-3, de la CMA-4 et de la CMA-5], ainsi que des Présidents du SBI et du SBSTA) organisera une série d’évènements de haut niveau pour débattre des conséquences de ces résultats de l’évaluation technique.

Le comité de haut niveau a publié, le 28 juillet 2023, une note présentant sa vision et l’organisation de ces évènements de haut niveau dans le cadre de la phase politique du GST. En particulier, il prévoit de les organiser lors du sommet mondial pour l’action climat (World Climate Action Summit) qui se tiendra les 1er et 2 décembre 2023 à Dubaï, et auquel les dirigeants mondiaux seront conviés. D’abord, le comité de haut niveau prévoit une séquence politique de haut niveau, suivie d’une série d’évènements traitant des trois domaines thématiques du dialogue technique du GST, en vue d’évaluer les progrès collectifs et d’éclairer l’action, le soutien et la coopération internationale en faveur de la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris.

Le comité fera une synthèse de ces évènements sous forme de messages et recommandations politiques clés, identifiant les leviers d’action, les lacunes et les obstacles, et mettant en exergue les bonnes pratiques, en vue de renforcer l’action et le soutien en faveur du climat. Cette synthèse sera destinée à éclairer les discussions finales des Parties de la CMA-5 pour qu’elles aboutissent à une décision et à une déclaration politique.

Si les trois réunions du dialogue technique en 2022-2023 se sont déroulées en très grande partie sans heurt, ne prêtant pas à controverse, la phase politique sera une étape déterminante, mais bien plus délicate. La question clé est de savoir comment les résultats techniques de cet état des lieux global vont se concrétiser sur le plan politique et quel niveau d’ambition y sera associé.

 

Rapport de synthèse des contributions des Etats en amont de la phase politique du GST à Dubaï

Le 4 octobre 2023, le Secrétariat de la CCNUCC a publié un rapport de synthèse présentant une analyse des contributions soumises par les Parties (Etats) et les acteurs non-étatiques (provinces, Etats fédérés, régions, villes, secteur privé [entreprises, institutions financières, investisseurs,…], ONG, société civile, etc.) en amont de la phase politique du Bilan mondial

Ce rapport a été élaboré suite à une demande en ce sens formulée par les organes subsidiaires SBSTA (conseil scientifique et technologique) et SBI (mise en œuvre) lors de leurs 58èmes sessions à Bonn (SB-58, 5-15 juin 2023 – lire notre article).

Contexte

Conformément à la décision 19/CMA-1 (paragraphe 7), les présidents des deux organes subsidiaires (SBSTA et SBI) ont publié, le 28 juillet 2023, une liste de quatre questions destinées à aider les Parties et les acteurs non-étatiques dans leur préparation de l’examen des résultats de l’évaluation technique du GST et des conséquences de ces résultats. Les Parties et les acteurs non-étatiques pouvaient ainsi s’appuyer sur ces questions pour rédiger, avant le 15 septembre 2023, leurs contributions écrites proposant des éléments à prendre en compte dans l’examen des résultats de l’évaluation technique du GST qui se déroulera à Dubaï lors de la CMA-5 qui aura lieu parallèlement à la COP-28 (du 30 nov. au 12 déc. 2023).

Voici les quatre questions :

  • Quels ont été les progrès collectifs accomplis à ce jour dans la réalisation des objectifs de l’Accord de Paris, y compris au titre de l’article 2, dans les domaines thématiques de l’atténuation, de l’adaptation et des moyens de mise en œuvre et de soutien ?
  • Quelles sont les possibilités et les défis liés au renforcement de l’action en faveur du progrès collectif dans les domaines thématiques précités ? Quels sont les mesures possibles, les bonnes pratiques et les exemples de coopération internationale à cet égard ? Comment les éléments contextuels devraient-ils être pris en compte ?
  • Quels sont les mécanismes et les stratégies efficaces en place pour garantir que les moyens de mise en œuvre et de soutien soient renforcés et qu’ils soient cohérents avec les objectifs de l’Accord de Paris ?
  • Quels sont les messages politiques clés pour renforcer l’action et accroître le soutien ? Quelles devraient être les prochaines étapes à cet égard ?

 

Objet du rapport

Ce rapport très complet (701 paragraphes sur 65 pages) synthétise les points de vue des Parties et acteurs non-étatiques exprimés dans leurs contributions soumises au Secrétariat de la CCNUCC sur les éléments à prendre en compte, lors de la phase politique du GST à Dubaï, dans l’examen des résultats de l’évaluation technique du GST. Il s’appuie sur la note informelle (deuxième version @ 20h) rédigée par les deux co-facilitateurs des négociations sur ce sujet (Harald Winkler, Afrique du Sud, et Farhan Akthar, Etats-Unis) sur la base des discussions menées par les Parties lors des sessions SB-58 à Bonn sur le sujet du bilan mondial. Cette note informelle présente le projet de structure indicative (indicative draft structure) pour une décision à adopter par la CMA-5, lequel a été avalisé – non sans difficulté – par les Parties à Bonn en juin 2023.

Au total, au 2 octobre 2023, le Secrétariat de la CCNUCC avait reçu des contributions :

  • de 24 Parties au nom des groupes de négociation ou à titre individuel et représentant 180 Parties (sur les 195 Parties à l’Accord de Paris) et
  • de 44 acteurs non-étatiques.

 

Structure du rapport

Le rapport de synthèse présente les points de vue des Parties et des acteurs non-étatiques en suivant le projet de structure indicative avalisé par les Parties en juin 2023 lors des sessions SB-58 à Bonn. Ce projet de structure comporte cinq volets (A à E). Le Secrétariat de la CCNUCC a ajouté un 6e volet (F : Autres sujets à examiner) :

  1. Préambule (§ 14 à § 28) ;
  2. Contexte et aspects transversaux (§ 29 à § 67) ;
  3. C. [le chapitre clé] Progrès collectifs vers la réalisation des objectifs à long terme de l’Accord de Paris, compte tenu de l’équité et des meilleures connaissances scientifiques disponibles, et en vue d’informer les Parties pour qu’elles mettent à jour et renforcent leurs actions et soutien, déterminés au niveau national. Ce volet comporte cinq sous-volets :

C.1 – Atténuation (§ 68 à § 118),

C.2 – Adaptation (§ 119 à § 157),

C.3 – Dans un souci de simplification, le nouveau rapport de synthèse rassemble les points de vue des Parties sur le sujet soutien/moyens de mise en œuvre/financement en trois sous-volets (qui correspondent aux « mesures de mise en œuvre », terme largement utilisé par la CCNUCC depuis de nombreuses années) :

  • Financement et flux de financement (161 à § 309),
  • Développement et transfert de technologies (310 à § 333),
  • Renforcement des capacités (334 à § 347) ;

C.4 – Efforts en matière de pertes et préjudices (§ 348 à § 421),

C.5 – Efforts en matière de mesures de riposte (§ 422 à § 445),

  1. Renforcement de la coopération internationale en faveur de l’action climat (§ 446 à § 534) ;
  2. Recommandations et prochaines étapes (§ 535 à § 693)
  3. Autres sujets à examiner (§ 694 à § 701).

 

C’est le volet E qui contient le plus grand nombre de paragraphes (158), suivi du volet C.3(a) (148).

 

Conclusions

Ce rapport de synthèse constitue un « schéma directeur » de ce que pourrait contenir le résultat final du GST, basé sur les propres contributions des Parties. En bref, il faut retenir de ce rapport que s’il y a divergence des points de vue des Parties sur la façon d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, les contributions des Gouvernements nationaux font ressortir un large consensus sur le fait que l’action climat jusque-là n’a pas été suffisante et que toutes les Parties doivent renforcer leur action climat et qu’il faut renforcer le soutien en faveur des pays en développement, afin de limiter le réchauffement à +1,5°C, d’éviter les pertes et préjudices et de s’adapter au dérèglement climatique.

 

Prochaines étapes

Lors de la phase politique du GST à Dubaï, les Parties vont devoir synthétiser davantage les observations de ce rapport de synthèse, ainsi que supprimer les redondances, tout en réglant leurs divergences d’opinion, pour construire un consensus sur un texte ambitieux, concis, percutant, facile d’accès et équilibré pour examen et adoption par la CMA-5 sous forme de décision. Il reste donc beaucoup de travail à accomplir en vue de dégager un accord sur un texte final.

 

Atelier de préparation de la phase politique

Lors des sessions SB-57 (Charm el-Cheikh, novembre 2022), le SBSTA et le SBI ont mandaté leurs présidents pour convoquer un atelier en présentiel en octobre 2023 pour élaborer des éléments pour le volet « examen politique des résultats du dialogue technique » en vue d’éclairer les travaux de leur groupe de contact conjoint (cf. conclusions des sessions SBSTA-57 (paragraphe 31b) et conclusions des sessions SBI-57 (paragraphe 53b).

L’atelier a eu lieu du 12 au 14 octobre 2023 à Abu Dhabi, Emirats arabes unis. Il a été co-présidé par les deux co-présidents des SB : Nabeel Munir (président du SBI) et Harry Vreuls (président du SBSTA). Les Parties ont mené des discussions sur les éventuels éléments des résultats du GST, en s’appuyant sur le projet de structure indicative avalisé lors des SB-58 (Bonn, juin 2023).

Au terme de l’atelier, les présidents des SB ont indiqué qu’ils allaient préparer un rapport de synthèse de l’atelier, reflétant les éléments révisés sur la base des discussions et des nombreuses contributions apportées pendant l’atelier. Voir note informelle présentant une synthèse des résultats de cet atelier, dont les éléments révisés, publiée le 30 octobre 2023.

A Dubaï, trois tables rondes de haut niveau auront lieu dans le cadre du sommet mondial pour l’action climat, chacune portant sur un des trois domaines thématiques du bilan mondial :

 

Voir page du site de la CCNUCC consacrée au bilan mondial.

Enjeu de la COP-28 : faire déboucher les travaux du bilan mondial (Global Stocktake ou GST) sur une décision de la COP/CMA et/ou une déclaration politique ambitieuse pour « rectifier le tir » afin de rendre la trajectoire d’émissions de GES d’ici 2030 et au-delà compatible avec les objectifs de +2°C et de +1,5°C

 

 

Pertes et préjudices (article 8)

 

Contexte et enjeux généraux

Le sujet des pertes et préjudices (en anglais Loss and damage ou L&D), très clivant entre pays du Nord et pays du Sud, constitue le troisième volet de l’action climat, après l’atténuation et l’adaptation. Il se réfère aux pertes et dommages irréversibles induits par le changement climatique qui dépassent les capacités des sociétés et des écosystèmes à s’y adapter, ainsi qu’aux impacts socio-économiques qui en résultent. Parfois, ce sujet est appelé les « réparations climatiques ».

Ce sujet est étroitement lié, d’une part, à la question très controversée de la responsabilité historique des émissions de GES qui incombe en premier lieu aux pays industrialisés, et d’autre part, à la justice climatique. Le sujet des pertes et préjudices est très cher aux pays vulnérables (dont les petits Etats insulaires et les pays les moins avancés) qui sont les moins responsables du changement climatique (ils y ont contribué le moins), qui sont en première ligne face aux impacts du changement climatique et qui sont les moins bien équipés pour y faire face.

Quant aux pays industrialisés, ils s’opposent depuis plusieurs années à accorder une grande attention politique sur cette question dans le cadre des négociations de la CCNUCC, craignant, d’une part, des actions en justice qui les tiendraient pour responsables de leurs contributions historiques au changement climatique et, par extension, de ces pertes et préjudices déjà subis, et d’autre part, et de se voir contraints à verser des indemnisations financières aux pays vulnérables. Il faut néanmoins garder à l’esprit que la décision 1/CP.21 (paragraphe 51), qui accompagnait l’Accord de Paris, précise que l’article 8 « ne peut donner lieu, ni servir de fondement à aucune responsabilité, ni indemnisation ». Jusque-là, les pays industrialisés ont toujours refusé de céder aux demandes de financement des pays vulnérables pour les pertes et dommages, demandes qui vont croissant. En effet, depuis plusieurs années, les pays en développement et les ONG demandent aux pays industrialisés de faire preuve de solidarité internationale en mettant en place un mécanisme de financement spécifique pour canaliser les ressources financières pour les pertes et dommages, dispositif qui serait distinct du financement de l’adaptation (financement nouveau et additionnel donc). La question des pertes et préjudices cristallise l’important écart qui demeure entre la position des pays du Nord et celle des pays du Sud. Au lieu d’être comblé ces dernières années, il n’a fait que s’agrandir.

Le rapport de référence ( « Finance for Climate Action : Scaling up investment for climate and development ») publié lors de la COP-27 à Charm el-Cheikh, le 8 novembre 2022, par le Groupe d’experts indépendants de haut niveau sur le financement climat (Independent High-Level Expert Group on Climate Finance) quantifie des estimations concernant les besoins en termes de financement climat des pays en développement. Selon ce rapport, les estimations visant quantifier en termes monétaires les pertes et préjudices futurs sont sujettes à de fortes incertitudes mais des événements récents suggèrent qu’elles pourraient atteindre 150 à 300 Md$ d’ici 2030 pour faire face aux impacts immédiats et à la reconstruction ultérieure.

Si la toute première référence au sujet des pertes et préjudices dans les négociations climat internationales remonte à….1991, soit un an avant l’adoption de la Convention Climat, il fallait attendre 2013 pour le début des travaux concrets en la matière au sein de la CCNUCC, avec le lancement du mécanisme international de Varsovie sur les impacts associés au changement climatique (Warsaw International Mechanism ou WIM) (cf. décision 2/CP.19). Ce mécanisme promeut la mise en œuvre d’approches pour faire face aux pertes et dommages. Le sujet a été juridiquement formalisé dans l’article 8 de l’Accord de Paris.

La décision 2/CMA.2 (adoptée à Madrid en 2019) a établi, dans le cadre du WIM, le réseau de Santiago pour la prévention, la réduction et la prise en compte des pertes et dommages, afin de catalyser l’assistance technique des organisations, organes, réseaux et experts compétents pour la mise en œuvre d’approches pertinentes aux niveaux local, national et régional dans les pays en développement qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes du changement climatique. Malgré ces avancées ces dernières années, le volet pertes et dommages n’a pas bénéficié d’autant d’attention technique ou politique dans le cadre des négociations de la CCNUCC que les deux autres volets (surtout l’atténuation et, dans une moindre mesure, l’adaptation).

A Glasgow, le Pacte de Glasgow sur le climat (cf. décision 1/CMA.3) a défini les fonctions du réseau de Santiago et a lancé un processus pour concrétiser ses modalités institutionnelles et opérationnelles. Les Parties, réunies au sein de la CMA, ont décidé que le réseau de Santiago recevrait des ressources financières afin de soutenir l’assistance technique aux pays en développement pour éviter, minimiser et traiter les pertes et dommages. La CMA a exhorté les pays développés à fournir des ressources financières pour le fonctionnement de ce réseau.

Par ailleurs, toujours via la décision 1/CMA.3 (§ 73), la CMA a décidé d’établir le Dialogue de Glasgow entre les Parties, les organisations et parties prenantes pertinentes pour discuter des modalités de financement des activités pour éviter, minimiser et traiter les pertes et dommages liés aux effets néfastes du changement climatique. Ce Dialogue, comme son nom l’indique, n’est pas investi de pouvoirs de prise de décision. Il doit se tenir lors des sessions inter-COP du SBI (et non pendant les sessions de la CMA) et terminer ses travaux lors de sa 3e réunion (en juin 2024 lors des sessions SBI-60). Sa première réunion a eu lieu à Bonn, les 7, 8 et 11 juin 2022 (dans le cadre du SBI-56 – lire notre article).

Au titre de la décision 2/CMA.4, adoptée à Charm el-Cheikh lors de la CMA-4, les Parties avaient décidé que le 2e réunion du Dialogue de Glasgow s’appuierait sur la première réunion, et que cette 2e réunion serait axée :

  • sur la mise en place des nouvelles modalités de financement (pour aider les pays en développement qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes du changement climatique à traiter les pertes et préjudices, et à mobiliser des ressources nouvelles et additionnelles) et du nouveau fonds pour les pertes et préjudices,
  • sur l’optimisation du soutien apporté par les modalités de financement en place, notamment pour faire face aux pertes économiques, aux phénomènes qui se manifestent lentement et aux phénomènes météorologiques extrêmes.

La 2e réunion du Dialogue a eu lieu du 8 au 10 juin 2023 à Bonn lors des sessions SBI-58, et non pas pendant la CMA-4. Les discussions se sont concentrées sur le soutien aux différentes phases des pertes et préjudices, et les préférences respectives des Parties pour un fonds autonome ou une approche « en mosaïque ». Sur ce dernier point, selon Carbon Brief, les discussions ont fait ressortir une divergence d’opinions entre, d’une part, les Parties qui préfèrent mettre l’accent sur les « modalités de financement » en dehors du nouveau fonds dédié (les pays industrialisés) et, d’autre part, les Parties qui souhaitent cibler les discussions sur le fonds dédié lui-même (les pays en développement en tête). Les pays en développement souhaitent voir la mise en place du fonds spécifique pour les pertes et préjudices comme une entité fonctionnant sous l’égide de la CCNUCC, financé par des contributions des pays industrialisés et fournissant des dons et/ou des subventions plutôt que des prêts. Parmi la mosaïque de solutions préconisée lors de la COP-27 par l’UE et les Etats-Unis (lire notre article), figurent notamment le financement des banques multilatérales de développement, des régimes d’assurance, et des organisations humanitaires.

Les Parties ont également réfléchi à la question de savoir comment il pourrait y avoir une coopération entre, d’une part, les nouvelles modalités de financement et le nouveau fonds et, d’autre part, les acteurs non étatiques, y compris le secteur privé.

Lors des discussions en sous-groupes le deuxième jour (9 juin 2023), les Parties ont échangé leurs points de vue sur les capacités des institutions existantes à répondre aux pertes et aux préjudices et sur la meilleure façon dont il convient de traiter les pertes et préjudices pour que le financement ne réponde pas seulement aux besoins immédiats mais aussi aux besoins de reconstruction et de redressement des communautés locales à moyen et à long terme, et pour que ce financement n’alourdisse pas le fardeau de la dette des pays en développement.

Enfin, des discussions ont été menées sur les nouvelles sources de financement pour compléter le financement qui serait issu du nouveau fonds, à savoir d’éventuelles taxes sur le transport maritime et aérien international ou sur les combustibles fossiles.

Voir compte rendu de la 2e réunion du Dialogue de Glasgow.

 

Modalités de financement des pertes et préjudices

Les attentes sur le dossier du financement des pertes et préjudices étaient très fortes en amont de la COP-27 et de la CMA-4 (Charm el-Cheikh, Egypte, novembre 2022) puisque c’était le continent africain qui l’accueillait. L’avancée la plus importante issue de cette conférence concernait incontestablement le sujet pertes et préjudices. Ainsi, la COP-27 et la CMA-4 ont décidé de mettre en place de « nouvelles modalités de financement » pour aider les « pays en développement particulièrement vulnérables », en fournissant et en aidant à mobiliser des ressources nouvelles et additionnelles (paragraphe 2 de la décision 2/CP.27 et paragraphe 2 de la décision 2/CMA.4).

Dans ce contexte, la COP-27 et la CMA-4 ont établi un fonds spécifique dédié aux pertes et préjudices, et un comité de transition pour rendre ce fonds opérationnel. Ce comité est chargé de formuler des recommandations en ce sens pour examen et adoption lors de la COP-28 et de la CMA-5 (30 nov.-13 déc. 2023) (paragraphes 3 et 4 de la décision 2/CP.27 et paragraphes 3 et 4 de la décision 2/CMA.4). Selon le paragraphe 3 du cahier des charges (terms of reference) du comité de transition), établi à l’annexe de ces deux décisions, les travaux dudit comité s’achèveront avec l’adoption au plus tard lors de la COP-28 et de la CMA-5 d’une décision relative aux nouvelles modalités de financement des pertes et préjudices. L’objectif est donc que le fonds spécifique dédié aux pertes et préjudices soit opérationnel à la COP-28/CMA-5.

Le comité de transition est composé de 24 membres qui devaient être nommés avant le 15 décembre 2022 (cf. annexe de la décision 2/CP.27 et de la décision 2/CMA.4). La répartition des membres de ce comité, définie en annexe de la décision 2/CP.27 et de la décision 2/CMA.4, est la suivante :

  • 14 des pays en développement (PED)
  • 3 membres du groupe régional Afrique de l’ONU (dont 1 représentant de la COP-27),
  • 3 membres du groupe régional Asie-Pacifique (dont 1 représentant de la COP-28),
  • 3 membres du groupe régional Amérique latine et Caraïbe,
  • 2 membres des petits Etats insulaires,
  • 2 membres des pays les moins avancés, et
  • 1 membre d’un pays en développement n’entrant pas dans une des catégories précitées [en l’occurrence l’Arménie] ;
  • 10 des pays industrialisés.

 

Le comité est donc composé d’une majorité de PED.

 

La décision 2/CP.27 et la décision 2/CMA.4 adoptées à Charm el-Cheikh ont établi à leur annexe le cahier des charges du nouveau comité de transition. Ainsi, le comité doit se réunir au moins 3 fois en 2023 et achever ses travaux de préparation du fonds dédié aux pertes et préjudices à la COP-28/CMA-5. L’objectif affiché est donc que le fonds soit opérationnel à la COP-28/CMA-5. Le principal enjeu pour ce comité est de concrétiser l’opérationnalisation du nouveau fonds afin qu’il ne reste pas une coquille vide car au terme de la COP-27, il y avait tout simplement un accord de principe sur la création du fonds pour les pertes et préjudices conclu au terme de la COP-27 : tout restait à construire.

La première réunion du comité de transition (dite TC 1) s’est tenue à Louxor du 27 au 29 mars 2023 (lire notre article). La composition du Comité, qui devait être décidée avant le 15 décembre 2022, a pris du retard en raison de la nomination tardive des trois membres provenant du groupe régional Asie-Pacifique des pays membres de l’ONU. Sur les cinq groupes régionaux, celui d’Asie-Pacifique a été le dernier à nommer ses membres en raison d’un manque de consensus entre les différents pays d’Asie sur le choix des 3 membres représentant leur région. Ils ont fini par trouver un compromis mi-mars 2023, en nommant des représentants de six pays qui se partageront la participation aux trois réunions prévues du comité en 2023 : l’Inde, les Philippines et l’Arabie saoudite partagent un siège alors que la Chine, la Corée du Sud et le Pakistan partagent l’autre. Le 3e membre de ce groupe, un représentant de la Présidence de la COP-28 (Emirats arabes unis), n’a pas fait l’objet du désaccord entre les pays de la région.

Voir liste complète des 24 membres, dont Jean-Christophe Donnellier de la France.

Lors de cette première réunion, les deux co-Présidents du comité ont été élus : Richard Sherman (Afrique du Sud) et Outi Honkatukia (Finlande). Par ailleurs, les modalités de travail (voir note des co-Présidents du 28 mars 2023) et le programme de travail ont été adoptés (voir note des co-Présidents du 29 mars 2023). Selon Mohamed Nasr, négociateur en chef du gouvernement égyptien, il y avait une ambiance constructive et les membres du comité ont fait preuve de coopération, d’entente et de responsabilité (source : Climate Home News, 31 mars 2023). Les discussions ont fait ressortir une certaine convergence sur une feuille de route en vue de la mise en place du Fonds.

Face à la perspective de manquer de temps pour faire aboutir les travaux sur des résultats concrets, le comité a décidé de programmer une 4e réunion (TC 4) du 17 au 20 octobre 2023.

Organisation et calendrier des travaux en 2023

(source : note des Co-présidents du 29 mars 2023).

 

Les positions des pays n’avaient pas changé depuis la COP-27 et la CMA-4. Les discussions à Louxor ont surtout fait ressortir des divergences sur les deux questions clés :

  • quels pays doivent bénéficier du Fonds : les pays en développement « particulièrement vulnérables » ou tous les pays en développement ?
  • qui va contribuer au Fonds ?

Voir note de synthèse des résultats.

La 2e réunion du comité a eu lieu à Bonn du 25 au 27 mai 2023. Voir note de synthèse des résultats.

La 3e réunion s’est tenue du 29 août au 1er septembre 2023 à Santo Domingo, République dominicaine. Voir note de synthèse des résultats.

La 4e réunion s’est tenue du 17 au 20 octobre 2023 à Aswan, Egypte. Voir note de synthèse des résultats.

Le matin du dernier jour de cette 4e réunion, le 20 octobre 2023, les deux co-Présidents ont remis aux membres du comité un projet de texte de négociation (draft negotiating text) de 17 pages pour examen :

  • la partie I de ce projet de texte de négociation porte sur les questions relatives à la localisation (à l’hébergement) du fonds : quatre options ont été proposées :
    • option 1 : la Banque mondiale,
    • option 2 : la Banque mondiale (assortie de conditions),
    • option 3 : nouvelle institution autonome
    • option 4 : procédure ouverte et transparente pour sélectionner une institution internationale appropriée pour héberger le fonds.
  • la partie II constitue le projet de cahier des charges sur la gouvernance du fonds.

 

En raison des fortes divergences surtout entre pays du Sud et pays du Nord et faute de temps pour examiner en détail le projet de texte de négociation, les membres du comité de transition ne sont pas parvenus à un consensus pour l’avaliser en vue de le soumettre à la COP-28 et à la CMA-5 pour examen et adoption.

Première grande divergence – Auprès de quel organisme le fonds sera-t-il hébergé et donc qui va le contrôler ?

Les Etats-Unis ont proposé que le fonds soit hébergé auprès de la Banque mondiale mais les pays en développement s’y sont fermement opposés, soulignant que le fonds ne sera pas indépendant de la Banque mondiale sur les plans juridique ou opérationnel et que donc les Etats-Unis, son plus grand actionnaire (et donc les pays industrialisés), auront la mainmise sur le fonds. En outre, selon les pays en développement, la Banque mondiale est trop lente, inefficace et inadaptée à leurs besoins. Elle n’est pas adaptée à garantir un accès rapide et direct au financement du type nécessaire pour faire face aux pertes et préjudices. Une question clé est de savoir comment, sous l’égide de la Banque mondiale, le fonds pourrait rendre des comptes à la COP et à la CMA. Les pays en développement craignent notamment que le processus de prise de décision soit dominé par les grands contributeurs au fonds pertes et préjudices et non par les pays touchés en première ligne (pays en développement), que l’accès au financement soit difficile, voire impossible pour les pays non membres de la Banque mondiale et que les prêts soient privilégiés par rapport aux subventions (ou dons). En outre, les frais d’hébergement et de gestion du fonds pourrait se chiffrer à plus de 20% de son revenu (source : Climate Home News, 3 nov. 2023). Pour ces raisons, les pays en développement ont préconisé que le fonds relève d’une nouvelle structure indépendante ou qu’il soit établi dans le cadre du mécanisme financier de la CCNUCC.

Deuxième grande divergence – A quels pays accorder la priorité pour bénéficier du fonds ?

Cette question renvoie directement à la définition des pays « particulièrement vulnérables » pour reprendre la formulation des deux décisions de la COP-27 et de la CMA-4 (décision 2/CP.27 et la décision 2/CMA.4). Les pays industrialisés souhaitent que le fonds soit attribué sur la base de la vulnérabilité mais il n’existe pas de définition claire et précise de cette notion. Il faudrait surtout définir des critères de vulnérabilité (seuil,…). Si ces critères devaient s’appliquer, le fonds ne pourrait sans doute pas répondre aux besoins des pays à revenu intermédiaire, comme le Pakistan ou la Libye qui ont connu d’importantes inondations récemment. Les pays en développement craignent qu’en pratique tout critère de vulnérabilité se limite aux pays les moins avancés et aux petits Etats insulaires.

Enfin, les pays en développement se sont prononcés pour la fixation d’un objectif chiffré sous forme de somme plancher du fonds ou d’engagement minimum : atteindre 100 Md$ par an d’ici 2030 pour alimenter le fonds (cf. proposition des membres du comité de transition provenant des pays en développement, soumise le 23 août 2023). 

Malgré ces divergences, les membres du comité de transition ont pu néanmoins se mettre d’accord sur la composition du Conseil (Board) du fonds :

  • 14 des pays en développement (PED)
  • 3 membres du groupe régional Afrique de l’ONU,
  • 3 membres du groupe régional Asie-Pacifique,
  • 3 membres du groupe régional Amérique latine et Caraïbe,
  • 2 membres des petits Etats insulaires,
  • 2 membres des pays les moins avancés, et
  • 1 membre d’un PED n’entrant pas dans une des catégories précitées ;
  • 12 des pays industrialisés.

 

Ainsi, les pays contributeurs au fonds (pays industrialisés) pourront siéger au Conseil, qui est toutefois composé d’une majorité de PED.

Etant donné le retard accusé dans l’avancement des discussions lors de la 4e réunion du comité de transition, ses membres ont convenu de tenir une 5e réunion d’urgence les 3-4 novembre 2023 à Abu Dhabi, Emirats arabes unis. Le principal objet de cette réunion supplémentaire était d’adopter le rapport final du comité avant de le soumettre à la COP-28 et à la CMA-5 pour examen et adoption. Ce rapport devrait intégrer la version finale du projet de texte de négociation précité, une fois avalisée par les membres du comité de transition.

La 5e réunion a ainsi eu lieu les 3-4 nov. 2023 à Abu Dhabi. Elle a vu resurgir de fortes dissensions entre pays du Sud et du Nord, mais aussi entre pays du Nord eux-mêmes. Ainsi, alors que les Etats-Unis et le Japon campaient sur leur position ferme (aucune obligation de contribution), l’Allemagne, la France, la Norvège et le Canada ont adopté une position plus ouverte et constructive. Après d’âpres discussions, les membres du comité sont parvenus à un pré-accord sur les modalités de mise en place du comité et ce, malgré les réserves des Etats-Unis et de plusieurs pays en développement. Une version révisée du projet de texte de négociation rédigée par les deux co-présidents du comité (17 pages) a été soumis tard dans la soirée du 4 novembre 2023 à ses membres. Ils ont fini par l’avaliser. Il sera ensuite soumis pour examen et adoption formelle par la COP-28/CMA-5. Il s’agit d’un texte de compromis fragile adopté à contre-cœur des pays en développement qui ont fait d’importantes concessions : il reste bien en deçà de leurs attentes et bien loin de l’ambition nécessaire, étant donné l’urgence climatique :

  • dans un premier temps (période provisoire de quatre ans), le fonds sera hébergé par la Banque mondiale : les pays en développement ont accepté ce compromis mais sous conditions (ainsi, par exemple, les Parties à la CCNUCC et à l’Accord de Paris qui ne sont pas membres de la Banque mondiale pourront avoir accès au fonds sans que soit nécessaire une décision ou d’une franchise de la part du Conseil d’administration de la Banque mondiale à l’égard de décisions de financement prises à titre individuel – (cf. paragraphe 20(g)). En clair, selon les pays en développement, les pays du Nord conserveront le contrôle du fonds, du moins pendant cette période provisoire;
  • la contribution au fonds est basée sur le volontariat : aucune obligation de contribution au fonds ne figure dans le texte de compromis sous la pression des Etats-Unis et du Japon, alors que les pays en développement défendaient une contribution obligatoire des pays industrialisés en vertu de leur responsabilité historique. Les pays industrialisés sont simplement « invités» à fournir en premier des contributions financières au fonds (cf. paragraphe 13 de la version révisée du projet de texte de négociation). Les pays industrialisés sont également « exhortés » [« urged »] à continuer de fournir du soutien pour les pertes et préjudices (paragraphe 12) ;
  • la version finale du projet de texte de négociation ne spécifie pas quelles catégories de pays pourraient être bénéficiaires du fonds mais elle précise que le conseil du fonds élaborera un système d’attribution des ressources (resource allocation system) qui devra prendre en compte notamment les priorités et besoins des pays en développement particulièrement vulnérables et l’ampleur des impacts des épisodes climatiques spécifiques en lien avec les circonstances nationales, tout en garantissant un plancher minimum d’attribution (en pourcentage) pour les pays les moins avancés et les petits Etats insulaires (cf. annexe I, section IX, paragraphe 59). Ce sera donc le conseil et non les pays donateurs qui décideront quels pays seraient bénéficiaires du fonds ;
  • aucun objectif chiffré sur le montant du fonds à terme n’a été fixé, aucun chiffre n’a été avancé sur les éventuelles contributions des pays donateurs ;
  • aucune échéance n’a été fixée pour alimenter le fonds ;
  • il n’y a pas de précisions sur les sources de financement, la version finale du projet de texte de négociation se limitant à préciser que « le fonds peut recevoir des contributions d’une grande variété de sources » (cf. paragraphe 20(i)) ;
  • il n’y a pas de capitalisation immédiate, ni de plan de capitalisation clair ;
  • aucune stratégie de sortie du giron de la Banque mondiale n’est définie.

 

Les pays industrialisés souhaitent élargir la base des donateurs au secteur privé, s’appuyant sur une « mosaïque » de solutions en termes de sources de financement, pour reprendre le terme utilisé par l’ancien vice-Président de la Commission européenne, Frans Timmermans lors de la COP-27. Pour leur part, les pays en développement insistent sur l’importance de privilégier le financement à base de subventions ou de dons (plutôt que des prêts) pour ne pas alourdir davantage le fardeau de leurs dettes.

Même si le fonds sera hébergé auprès de la Banque mondiale pendant la période provisoire de quatre ans, le fonds sera géré par un Secrétariat nouveau, indépendant dédié (cf. paragraphe 3). La version finale du projet de texte de négociation prévoit, en attendant l’installation de ce Secrétariat, la mise en place d’un Secrétariat provisoire du Fonds pour fournir un soutien administratif et logistique au conseil du fonds. Les Secrétariats de la CCNUCC, du Fonds vert pour le climat et du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) sont priés de constituer conjointement ce Secrétariat provisoire (cf. paragraphe 26). 

Le fonds devra rendre des comptes à la COP et à la CMA et fonctionner sous l’égide de ces deux organes (cf. paragraphe 4). Le Conseil (Board) doit soumettre des rapports annuels à la COP et à la CMA pour examen (cf. annexe I, section IV.B(c)). Sa première réunion devra se tenir au plus tard le 31 janvier 2024 (paragraphe 10).

Le fonds fera l’objet d’une reconstitution (replenishment) tous les quatre ans, à l’instar de la période quadriennale de reconstitution du Fonds vert pour le climat (lire notre article), mais pourra recevoir des contributions financières sur une base permanente (cf. annexe I, section VIII, paragraphe 54).

Enfin, les modalités de fonctionnement du Fonds devront être approuvées lors de la COP-29 et de la CMA-6 (novembre 2024) (cf. paragraphe 5) et non lors de la COP-28/CMA-5.

Lors de cette 5e réunion, le comité de transition a adopté son rapport final pour remise à la COP-28 et à la CMA-5 (FCCC/PA/CP/2023/9 + FCCC/PA/CMP/2023/9).

Même si le projet de texte issu des cinq réunions est loin d’être parfait, il représente le meilleur compromis auquel les membres du comité pouvaient parvenir. Il constitue donc, pour les Parties réunies à Dubaï, une base de discussion, voire une base d’une décision finale à adopter par la COP-28 et la CMA-5. Une chose est sûre : il fera l’objet de vives négociations à Dubaï. Tout va se jouer à la COP-28/CMA-5. La question clé est de savoir si les Parties vont chercher à renégocier des éléments de la version révisée du projet de texte de négociation ou si elles décident de l’adopter telle quelle, sachant que c’est un texte de compromis qui vise à rallier toutes les Parties.  Les « promesses » ou « déclarations » volontaires en matière de pertes et préjudices (ou d’autres sujets d’ailleurs) à Dubaï ne pourront pas se substituer à un accord concret entre toutes les Parties dans le cadre de la CMA pour opérationnaliser le fonds spécifique pertes et préjudices.

Une fois les décisions COP-28/CMA-5 adoptées, il faudra activer et capitaliser rapidement le fonds pour qu’il ne reste pas un « compte bancaire vide ».

Pour rappel, il a fallu cinq ans pour rendre opérationnel le Fonds vert pour le climat (GCF) qui a été formellement créé à Cancún en 2010 et a été opérationnel en 2015. Par conséquent, l’objectif de rendre opérationnel le fonds pertes et préjudices au bout d’un an est très ambitieux.

A noter enfin que le Secrétariat de la CCNUCC a été chargé d’organiser deux ateliers en 2023 pour éclairer le travail du comité de transition destiné à élaborer les recommandations (paragraphe 7(a) de la décision 2/CP.27 et paragraphe 7(a) de la décision 2/CMA.4). Le premier atelier a eu lieu à Bonn les 29-30 avril 2023 (voir rapport des résultats) et le 2e atelier a eu lieu les 15-16 juillet 2023 à Bangkok (voir rapport des résultats).

Enjeux de la COP-28 : adopter une décision de la COP/CMA sur les modalités de fonctionnement du fonds spécifique dédié aux pertes et préjudices pour le rendre opérationnel (une des clés du succès de la COP-28 est l’opérationnalisation intégrale de ce fonds) ; obtenir des pays industrialisés des engagements concrets en termes de contributions financières pour alimenter et capitaliser ce nouveau fonds. 

 

Réseau de Santiago dans le cadre du mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices (SBI/SBSTA)

Lors de la CMA-4 (Charm el-Cheikh, novembre 2022), les Parties à l’Accord de Paris avaient adopté les dispositions institutionnelles et financières (décision 12/CMA.4) pour rendre opérationnel le réseau de Santiago pour la prévention, la réduction et le traitement des pertes et préjudices. En particulier, les Parties s’étaient mises d’accord pour établir un secrétariat destiné à faciliter le travail du réseau de Santiago (dont le pays hôte restait à déterminer), un conseil consultatif (advisory board) qui doit fournir des recommandations et assurer une supervision sur la mise en œuvre effective des activités du réseau.

Le sujet a été repris lors des 58èmes sessions du SBSTA et du SBI à Bonn (5-15 juin 2023) : deux options figuraient sur la table, telles que proposées conjointement par le SBI et le SBSTA via un groupe d’évaluation (Evaluation Panel) dans son rapport publié le 1er juin 2023 :

Les débats sont restés bloqués à Bonn faute de consensus parmi les pays en développement sur l’option à retenir.

Les Parties ont donc décidé de poursuivre l’examen de cette question à la 59e session des SB (SB-59, 30 nov. – 12 déc. 2023), en tenant compte du projet de texte établi par les co-facilitateurs lors de la session SB-58. En d’autres termes, elles ont reporté la prise de décision à leur prochaine réunion qui aura lieu parallèlement à la COP-28.

Voir les conclusions conjointes SBI/SBSTA.

Enjeu de la COP-28 : décider d’un pays hôte pour accueillir le Secrétariat du réseau de Santiago pour les pertes et préjudices.

 

 

Adaptation (article 7)

 

Le sujet de l’adaptation, désormais au même rang d’importance que l’adaptation depuis l’Accord de Paris. sera abordé à Dubaï dans le cadre de plusieurs axes de négociation, et notamment l’objectif mondial en matière d’adaptation, le financement de l’adaptation et les plans nationaux d’adaptation.

 

  1. Objectif mondial en matière d’adaptation (GGA)

Contexte

Depuis l’adoption de l’Accord de Paris, le sujet de l’adaptation est désormais au même rang d’importance que l’atténuation. Son article 7.1 prévoit la fixation d’un objectif mondial en matière d’adaptation consistant à renforcer les capacités d’adaptation, à accroître la résilience aux changements climatiques et à réduire la vulnérabilité à ces changements. Si le principe d’un objectif mondial est énoncé dans l’Accord de Paris, il incombe aux Parties de le définir concrètement. Or, depuis la COP-21, la concrétisation de cet objectif n’avait pas figuré parmi les sujets prioritaires des CMA et n’avait donc pas fait l’objet de discussions plus poussées et ce, malgré les demandes des pays en développement. Le tout premier atelier informel sur cet objectif mondial sur l’adaptation, organisé à l’initiative des Présidences de la COP-25 et de la COP-26, s’était tenu en ligne le 19 mai 2021.

S’il existe des méthodologies bien établies pour suivre et évaluer les émissions de GES et les efforts et actions menés pour les réduire, il est plus difficile de définir des paramètres communs pour l’adaptation, et plus précisément de définir, de mesurer, de suivre, d’évaluer et de financer les actions d’adaptation. Ces difficultés ont eu pour conséquence de freiner les progrès en la matière, alors qu’en même temps, les risques climatiques s’accélèrent et s’intensifient. En amont de la Conférence de Glasgow sur le Climat (COP-26 et CMA-3, novembre 2021), les seules références à l’adaptation dans l’ordre du jour provisoire de la CMA concernaient le Fonds d’adaptation et le Comité d’adaptation. Le sujet de l’objectif global a été ajouté à l’ordre du jour de la CMA-3 le premier jour de la Conférence, sous la pression des pays africains notamment. Depuis plusieurs années, les pays africains (qui consacrent déjà une part importante de leur PIB à l’adaptation, entre 2 et 9% selon les pays, source : PNUD, 2017) font pression lors des négociations de la CCNUCC pour qu’un objectif quantitatif et qualitatif concret sur l’adaptation soit adopté.

La décision 7/CMA.3, adoptée au terme de la CMA-3 à Glasgow, a chargé le SBI et le SBSTA de déterminer conjointement les finalités et les modalités d’un objectif mondial en matière d’adaptation.

En soulignant le besoin de renforcer l’action sur l’adaptation, les Parties de la CMA-3 ont reconnu l’importance de l’objectif mondial en matière d’adaptation pour la mise en œuvre effective de l’Accord de Paris, et se sont mises d’accord pour lancer un programme de travail de deux ans (2022-2023) dit « Glasgow-Charm el-Cheikh » (Glasgow-Charm el-Cheikh Work Programme on the Global Goal on Adaptation) (cf. paragraphes 11 et 12 de la décision 1/CMA.3) et ce, sous l’égide conjointe du SBSTA et du SBI. La mise en œuvre de ce programme de travail a commencé après la CMA-3. Le programme de travail vise notamment à améliorer la compréhension de l’objectif mondial en matière d’adaptation (définition et choix de métriques, de méthodologies, d’indicateurs et de données,..) et, sur ces bases, à mieux quantifier les progrès accomplis par les Parties.

Dans le cadre de ce programme de travail, quatre ateliers par an sont prévus, soit au total, huit sur les deux années du programme. En 2022, quatre ateliers ont ainsi été programmés : le premier les 8-9 juin 2022 à Bonn lors des sessions de négociation intermédiaires du SBSTA-56 et du SBI-56, le deuxième en virtuel les 30-31 août 2022, le troisième en virtuel les 17-18 octobre 2022 et le quatrième le 5 novembre 2022 lors de la CMA-4 à Charm el-Cheikh. Voir synthèse des résultats des quatre ateliers de 2022.

Quatre autres ateliers ont été programmés en 2023 :

 

Sous la pression des pays en développement lors des sessions intermédiaires de négociation à Bonn (juin 2022 – lire notre article), les Parties sont parvenues à un accord pour inscrire le sujet à l’ordre du jour formel de la CMA-4 à Charm el-Cheikh (cf. voir ordre du jour provisoire en date du 26 août 2022, agenda item 6(c)). Ceci a constitué une avancée non négligeable en amont de cette Conférence.

A Charm el Cheikh, la CMA-4 a décidé de lancer un cadre (framework) pour l’objectif mondial sur l’adaptation à mettre en œuvre en 2023 via une approche structurée dans le cadre du programme de travail Glasgow-Charm el-Cheikh. Ce cadre doit être adopté lors de la CMA-5 (Dubaï, 30 nov.-12 déc. 2023) et aider les Parties à atteindre l’objectif mondial et à évaluer les progrès collectifs accomplis à cet effet (paragraphe 8 de la décision 3/CMA.4).

Le sujet a été repris lors des 58èmes sessions du SBSTA et du SBI à Bonn (5-15 juin 2023). Des consultations informelles ont été menées à Bonn sur le cadre (framework) pour l’objectif mondial sur l’adaptation. Les Parties se sont penchées sur les éventuels éléments structurels d’un projet de décision pour examen et adoption par la CMA-5.

Les discussions ont fait ressortir de fortes divergences d’opinion entre les pays industrialisés et les pays en développement et ce, notamment sur les attentes vis-à-vis des débats sur ce dossier. Les pays industrialisés souhaitaient lancer les discussions uniquement alors que les pays en développement, le groupe de négociation G77+Chine en tête, voulaient passer aux négociations concrètes sur le fond et, plus précisément, à la définition d’objectifs généraux, d’objectifs spécifiques, d’indicateurs et de paramètres de mesure (metrics) au sein de ce cadre.

Ce groupe de 134 pays en développement a cherché à obtenir un accord sur une note informelle (version du 13 juin 2023 @12h15), élaborée par les deux co-facilitateurs, pour résumer les points de vue exprimés à ce jour sur ce sujet de négociation. La note informelle était un projet de texte de sept pages qui comportait une liste d’options en matière d’objectifs, d’indicateurs et de paramètres de mesure pour l’adaptation (mesures visant à préserver les sols et l’eau, mise en place d’ici 2027 de systèmes d’alerte précoce des évènements climatiques extrêmes, renforcement de 50% de la résilience vis-à-vis des effets du changement climatique d’ici 2030,…). Selon le groupe G77+Chine, ce projet de texte a repris équitablement les éléments clés des discussions et a posé les jalons d’un accord ambitieux à Dubaï.

Cependant, les pays industrialisés (les Etats-Unis, l’UE et le Royaume-Uni en tête) ont indiqué leur préférence pour que les débats débouchent sur un projet de texte sommaire, d’une page, et axée uniquement sur la structure principale d’une future décision sans entrer dans le détail sur les objectifs, indicateurs ou paramètres de mesure. Dans leurs propres contributions écrites soumises en amont des sessions SB-58, les Etats-Unis et l’UE avaient insisté sur l’importance de ne pas intégrer, à ce stade, d’objectifs spécifiques dans le projet de texte.

Lors de la dernière session des consultations informelles, le 14 juin 2023, le clivage entre les deux camps a atteint un point critique lorsque l’intransigeance de ceux-ci et l’absence de consensus a failli faire échouer les discussions. Le 15 juin 2023, à quelques heures de la fin des sessions SB-58, les co-facilitateurs des consultations informelles ont proposé un texte de compromis qui se rapproche davantage de la position des pays industrialisés mais qui comporte néanmoins une note en bas de page indiquant un lien vers la note informelle sur les objectifs spécifiques préconisés par le groupe G77+Chine. C’est ce texte de compromis qui a été adopté.

Ainsi, cette version finale du projet de conclusions conjointes SBI/SBSTA énumère les éventuels éléments structurels d’un projet de décision pour examen et adoption par la CMA-5 mais ces éléments sont assortis de plusieurs options qui reflètent clairement ces positions divergentes des deux camps.

(Source de ces informations : IISD, 19 juin 2023 et Climate Home News, 16 juin 2023)

Voir les conclusions conjointes du SBI/SBSTA sur ce sujet.

 

Enjeu de la COP-28 : avancer sur la définition de l’objectif mondial d’adaptation, en concrétisant le cadre (framework) en cours d’élaboration au sein du programme de travail Glasgow Charm el-Cheikh.

 

  1. Financement de l’adaptation

Contexte

Le Pacte de Glasgow pour le Climat, adopté le 13 novembre 2021 par la 3e réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA-3) dans la ville écossaise a exhorté les pays développés à au moins doubler, d’ici 2025, leur soutien financier collectif aux pays en développement pour leurs actions d’adaptation (par rapport aux niveaux de 2019), en s’efforçant de parvenir à un équilibre entre l’atténuation et l’adaptation (cf. paragraphe 18 de la décision 1/CMA.3). Cela correspond, en se basant sur le financement consacré à l’adaptation fourni par les pays industrialisés en 2019 (20,3 Md$ – source : OCDE, 16 nov. 2023, p.10) à environ 40,6 Md $ en 2025 (lire notre article). Pour rappel, l’article 9 de l’Accord de Paris demande aux Parties de parvenir à un équilibre entre atténuation et adaptation dans le financement climat.

Le 16 novembre 2023, l’OCDE a publié sa 6e évaluation des progrès accomplis par les pays industrialisés en vue de la réalisation de l’objectif des 100 milliards de $ (Md$) par an avant 2020 pour aider les pays en développement à mettre en œuvre l’action climat (mesures d’atténuation et d’adaptation). Cette 6e édition du rapport annuel a été publiée en vue d’éclairer les négociations dans le cadre de la prochaine Conférence des Parties à la Convention Climat (COP-28, Dubaï, Emirats arabes unis du 30 novembre au 12 décembre 2023).

Ce 6e bilan souligne qu’alors qu’entre 2019 et 2020, le financement de l’adaptation avait augmenté de 8,3 Md$ (+41%), il a baissé de 4 Md$ (-14%) entre 2020 et 2021. Parallèlement, le financement de l’atténuation a crû de 5,1 Md$ (+11%) en 2021 par rapport à 2020, alors qu’entre 2019 et 2020, celui-ci avait baissé de 2,8 Md$ (-5%). La baisse du financement de l’adaptation entre 2020 et 2021 n’est pas de bon augure au regard de l’objectif fixé à Glasgow. Il reste donc quatre ans pour atteindre cet objectif. A noter que les chiffres définitifs pour 2025 ne seront disponibles qu’en 2027 du fait du dispositif de rapportage du financement climat en place.

 

Efforts consentis par les pays industrialisés et estimation des besoins réels des pays en développement en matière de financement de l’adaptation

Rapport du PNUE : Estimation des coûts annuels de l’adaptation d’ici 2030 – entre 160 et 340 Md$

Le 2 novembre 2023, le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) a publié son rapport annuel sur l’adaptation Adaptation Gap Report (à l’instar de son rapport annuel sur les émissions de GES, Emissions Gap Report). Ce rapport évalue l’écart entre les efforts consentis par les Etats pour s’adapter au dérèglement climatique (dont les flux de financement fournis par les pays industrialisés aux pays en développement) et les besoins réels nécessaires des pays en développement pour y faire face. Parmi ses conclusions :

  • l’estimation des coûts actualisés de l’adaptation pour les pays en développement se situe dans une fourchette centrale plausible entre 215 à 387 milliards de dollars (Md$) par an au cours de la décennie 2021-2030;
  • les besoins de financement pour l’adaptation des pays en développement sont 10 à 18 fois plus importants que les flux de financement public international en 2021, soit en hausse de plus de 50% par rapport à la fourchette d’estimation précédente (flux de financement international en 2020 estimés à 5 à 10 inférieurs aux besoins réels, voir p.32 de notre dossier de fond sur la COP-27)
  • les flux publics multilatéraux et bilatéraux de financement de l’adaptation vers les pays en développement ont diminué de 15% pour atteindre environ 21 Md$ en 2021. Cette baisse, jugée inquiétante par le PNUE, intervient malgré l’objectif fixé en novembre 2021 de doubler le soutien financier à l’adaptation en 2019 pour atteindre environ 40 Md$ par an d’ici à 2025 (dans le cadre du Pacte de Glasgow pour le climat, adopté lors de la CMA-3, décision 1/CMA.3, §18) ;
  • en raison de l’augmentation des besoins de financement de l’adaptation et de l’affaiblissement des flux, l’estimation du déficit actuel de financement de l’adaptation est désormais comprise entre 194 et 366 Md$ par an.

Voir rapport intégral | synthèse | messages clés.

 

Enjeux de la COP-28 : établir un plan pour clarifier comment les pays industrialisés comptent concrétiser la mise en œuvre de l’objectif fixé en novembre 2021 par le Pacte de Glasgow pour le climat (2021) de doubler d’ici 2025 le soutien financier à l’adaptation en 2019 ; obtenir des pays industrialisés de nouveaux engagements concrets en matière de financement de l’adaptation pour contribuer à la réalisation de cet objectif.

 

 

Atténuation (article 4)

 

  1. Renforcement de l’ambition pré-2030 : niveau d’ambition individuelle

Les contributions nationales (NDC) et les stratégies bas-carbone à long terme (LTS) sont au cœur du régime de Paris (article 4). Les objectifs actuels des NDC sont insuffisants au regard des objectifs +1,5°C et de +2°C (lire notre article). Compte tenu de cette insuffisance, le renforcement de l’ambition pré-2030 des Etats via leur NDC-2 est donc un enjeu majeur à la COP-28, d’autant plus que les Parties devront soumettre leur nouvelle NDC ou leur NDC mise à jour, ainsi que leur LTS, en 2025 (cf. décision 1/CP.21, § 23 et 24 [NDC] et § 35 [LTS]) couvrant la période jusqu’en 2035 et ce, conformément au mécanisme de révision quinquennale des NDC, juridiquement contraignant (article 4.2).

A Glasgow, lors de la 3e réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA-3), celles-ci avaient été priées de revoir et d’améliorer les objectifs fixés pour 2030 dans leurs NDC pour qu’ils soient compatibles avec les objectifs de +2°C et +1,5°C (cf. Pacte de Glasgow : décision 1/CMA.3, § 29). Or :

  • 15 Parties (sur les 195 Parties à l’Accord de Paris) n’ont toujours pas remis de NDC mise à jour ou de NDC nouvelle (voir registre des NDC). Le 3e rapport de synthèse du Secrétariat de la CCNUCC, publiée le 14 novembre 2023, recense 153 NDC mises à jour ou NDC nouvelles (couvrant 180 Parties dont les 27 Etats membres de l’UE) (lire notre article);
  • seulement 68 Parties (sur les 195 Parties à l’Accord de Paris) avaient soumis leur LTS (au 27 nov. 2023) (source : CCNUCC, liste des LTS soumises).

Enjeu de la COP-28 : les pays grands émetteurs qui n’ont pas renforcé leurs objectifs climat dans leur NDC-2 devraient soumettre rapidement une mise à jour de leur NDC avec des objectifs renforcés.

 

  1. Renforcement de l’ambition pré-2030 : niveau d’ambition collective

A Glasgow, lors de la 3e réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA-3, Glasgow, nov. 2021), celles-ci se sont mises d’accord pour lancer un programme de travail pour relever de façon urgente le niveau d’ambition collectif en matière d’atténuation (cf. Pacte de Glasgow : décision 1/CMA.3, § 27). La CMA-3 a également demandé conjointement au SBSTA et au SBI de lui soumettre un projet de décision sur cette question pour examen et adoption à sa quatrième session (CMA-4, à Charm el-Cheikh).

Lors de cette 4e réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA-4, Charm el-Cheikh, nov. 2022), la CMA-4 a adopté la décision 4/CMA.4 pour amorcer la concrétisation de ce programme de travail décidé à Glasgow. Ainsi, cette décision 4/CMA.4 établit le programme de travail sur l’ambition en matière d’atténuation et la mise en œuvre de mesures correspondantes (Mitigation Ambition and Implementation Work Programme ou MWP).

La décision 4/CMA.4 était faible car elle a essentiellement précisé les modalités procédurales pour la mise en œuvre du programme de travail :

  • la mise en œuvre du programme devait démarrer immédiatement après la fin de la Conférence de Charm el Cheikh,
  • il est mené sous l’égide de la CMA,
  • le programme de travail prévoit au moins deux dialogues mondiaux par an.

 

Surtout, la décision souligne que les résultats qui en découleront seront « non-coercitifs, non-punitifs, basés sur la facilitation, respectueux de la souveraineté nationale et des circonstances nationales, en prenant en compte le fait que les NDC sont déterminées au niveau national et n’imposeront pas de nouveaux objectifs ou de nouvelles cibles ».

 

Par ailleurs, les négociations à Charm el-Cheikh avait fait ressortir de fortes divergences d’opinion entre les Parties sur la durée de ce programme :

  • d’un côté, l’UE, les Etats-Unis et les pays vulnérables soutenaient une date de fin des travaux en 2030 pour produire des résultats concrets,
  • de l’autre côté, la Chine, l’Inde, et le groupe des pays arabes préféraient une durée de 12 mois (2023).

 

Les Parties ont fini par trouver un compromis : 2026, toutefois avec la possibilité pour la CMA-8 en 2026 de décider de poursuivre ce programme de travail.

 

Sur la base de consultations informelles des Parties, les co-Présidents du programme de travail ont défini le sujet sur lequel les discussions doivent être axées en 2023 : accélérer la transition énergétique juste. Ils en ont informé les Parties dans un message transmis le 26 avril 2023.

La CMA-4 a également décidé, via la décision 4/CMA.4 (paragraphe 8), de tenir au moins deux dialogues mondiaux (Global Dialogues) chaque année dans le cadre du programme de travail, l’un avant la première session des organes subsidiaires à Bonn, à partir de la cinquante-huitième session (SB-58, 5-15 juin 2023), et l’autre avant la 2e session des organes subsidiaires (en même temps que la COP), à partir de la 59ème session (30 nov. – 6 déc. 2023). Le premier dialogue mondial s’est tenu les 3-4 juin 2023 à la veille de l’ouverture des SB-58. Voir programme et note d’information des co-Présidents du programme de travail MWP (du 2 juin 2023). Le 2e dialogue mondial a eu lieu à Abu Dhabi les 15-16 octobre 2023. Voir programme et note d’information.

Enfin, la CMA-4 a demandé, via la décision 4/CMA.4 (paragraphe 11), au Secrétariat de la CCNUCC d’organiser, sous la direction des co-Présidents du programme de travail et des champions de haut niveau, en marge des dialogues mondiaux, des évènements consacrés à l’investissement (investment-focused events), dans le but de débloquer des fonds, notamment pour opérer des transitions justes, surmonter les obstacles à l’accès au financement et déterminer des possibilités d’investissement et des solutions réalistes. L’objet ultime est d’aider les bailleurs de fonds, les investisseurs et les organismes qui financent l’action climat, tant publics que privés, à orienter les flux financiers vers des domaines dans lesquels il est possible de renforcer les mesures d’atténuation d’ici 2030. Le premier évènement consacré à l’investissement a eu lieu le 5 juin 2023. Voir programme et note d’information des co-Présidents du programme de travail MWP (du 2 juin 2023). Le 2e évènement consacré à l’investissement a eu lieu à Abu Dhabi les 17 octobre 2023. Voir programme et note d’information.

Enjeu de la COP-28 : avancer sur ce programme de travail pour qu’il débouche sur des résultats concrets en matière d’ambition et mise en œuvre.

 

  1. Energies fossiles : vers un accord sur l’élimination progressive de leur production et consommation ou sur la réduction progressive de leur production et consommation ?

Contexte

Vingt-cinq COP ont eu lieu sans que la cause principale du réchauffement – les combustibles fossiles – n’ait été mentionnée une seule fois dans une décision de la COP et ce, en raison d’un manque de consensus politique entre les Parties à la CCNUCC. La toute première COP à parler ouvertement de la sortie des combustibles fossiles, c’était lors de la COP-26, en novembre 2021, dans le pacte de Glasgow pour le climat  (cf. paragraphe 28 de la décision 1/CP.26 et paragraphe 36 de la décision 1/CMA.3). Un des objectifs prioritaires de la COP-26 mis en avant par la Présidence britannique était « que le charbon appartienne désormais au passé » (« consign coal to history »). Sous son impulsion, pour la première fois dans l’histoire de la CCNUCC et en 26 ans de COP, une décision de la COP (1/CP.26) et de la CMA (1/CMA.3) fait référence explicitement au charbon et aux combustibles fossiles, qui constituent pourtant la source d’environ 75% des émissions mondiales de GES (source : Iddri). Ainsi, la COP et la CMA avaient invité les Parties à accélérer la mise au point, le déploiement et la diffusion des technologies, ainsi que l’adoption de politiques, afin d’opérer une transition vers des systèmes énergétiques à faibles émissions, notamment en intensifiant rapidement le déploiement de la production d’électricité propre et des mesures d’efficacité énergétique, y compris en accélérant les efforts en vue de la réduction progressive de l’électricité produite à partir du charbon sans captage et stockage du CO2 et de l’élimination progressive des subventions inefficaces aux combustibles fossiles, en reconnaissant la nécessité de soutenir une transition juste.

A noter toutefois que la formulation finale avait été nettement affaiblie par rapport aux versions précédentes du projet de décision de la COP. En particulier, le terme « phase out of unabated coal power » (élimination progressive de la production d’électricité à base de charbon sans captage et stockage du CO2) a été modifié à la dernière minute en « phase down… » (réduction). Cette proposition de reformulation, faite par l’Inde (après l’accord trouvé préalablement avec les Etats-Unis, l’UE, le Royaume-Uni et la Chine) lors de la plénière de clôture de la COP, avait fini par être avalisée par l’ensemble des Parties dans un esprit de compromis, mais à contre-cœur, surtout par les pays vulnérables. Néanmoins, la COP-26 avait envoyé un message clair : il y a désormais un mandat politique pour réduire le charbon.

Au terme de la COP-28 à Charm el-Cheikh (nov. 2022), les deux décisions chapeaux ont repris la mention du charbon et des subventions aux combustibles fossiles (paragraphe 13 de la décision 1/CP.27 et paragraphe 28 de la décision 1/CMA-4). La formulation était quasiment identique à celles du pacte de Glasgow (2021) :

« …l’accélération des efforts destinés à réduire progressivement la production d’électricité à partir de charbon sans dispositif de captage et stockage du CO2 [CSC] et à éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles… »        (« phase down… »)        (« phase out »).

En d’autres termes, en ce qui concerne les combustibles fossiles, le plan de mise en œuvre de Charm el-Cheikh représentait le statut quo par rapport au Pacte de Glasgow. Il ne représentait pas de recul d’ambition mais n’allait pas au-delà, il n’affichait pas de nouvelles ambitions.

Au début de la 2e semaine des négociations, l’Inde avait lancé une dynamique en faveur d’une mention, dans les projets de décisions chapeaux, de la réduction progressive de tous les combustibles fossiles (et non pas uniquement du charbon). Compte tenu du fait que le charbon représente la moitié de la capacité installée de production d’électricité en Inde (source : Ministère indien de la production d’électricité), le 3e émetteur mondial s’était senti particulièrement visé par cet objectif du Pacte de Glasgow et cela pourrait expliquer pourquoi elle avait lancé cette dynamique qui vise également les pays producteurs de gaz et de pétrole.

Cette proposition avait gagné le soutien de plus de 80 Parties (petits Etats insulaires, UE, Royaume-Uni, Suisse, Islande, Norvège, Etats-Unis, Canada, Nouvelle-Zélande, Australie, Chili, Colombie,…), dont certains pays producteurs de combustibles fossiles.

Elle n’avait cependant pas été reprise dans les deux décisions chapeaux de la COP-27 et de la CMA-4 en grande partie en raison d’une forte opposition de l’Arabie saoudite, de l’Iran et de la Russie et d’autres pays pétroliers du Golfe. La Chine était restée plutôt discrète sur ce sujet. L’autre raison principale de cette non-reprise était que la Présidence égyptienne n’a pas voulu ouvrir cette proposition à la négociation, ni l’inclure dans soin projet de décision chapeau de la COP-27.

 

Les énergies fossiles à la COP-28

En raison, d’une part, de la nature de la Présidence de la COP-28 (le fait qu’elle se tienne dans le 3e pays producteur de pétrole dans le monde [source : AIE, 2021, p.75] et que le très controversé Président de la COP-28, lui-même, Sultan Ahmed Al Jaber, soit PDG de la compagnie nationale pétrolière (Abu Dhabi National Oil Company ou Adnoc) et, d’autre part, de la pression montante et les inquiétudes de la société civile à cause du conflit d’intérêts et des risques de lobbying intensif des entreprises du secteur pétrolier et gazier lors de la COP-28, la question des énergies fossiles, avec ou sans captage/stockage du CO2, sera au cœur des discussions tant formelles, qu’informelles à Dubaï. La COP-28 a même été qualifiée par certaines ONG de « COP des [énergies] fossiles », tant celles-ci seront au cœur des négociations, et d’autant plus que son pays hôte, les Emirats arabes unis sont le 3e plus grand producteur de pétrole dans le monde en termes de capacité (11% du total des pays OPEP en 2022 – source : AIE, 2021, p.75). Ces discussions porteront sans doute en très grande partie sur le concept de combustibles fossiles « unabated » [non couplés à des dispositifs de captage/stockage du CO2] et sur la nécessaire clarification de ce concept. Le Giec le définit dans son rapport de synthèse du 6e rapport d’évaluation (AR6), publié le 20 mars 2023 (p.30) :  les combustibles fossiles « unabated » désignent les combustibles fossiles produits et utilisés sans intervention visant à réduire de manière substantielle la quantité de GES émise tout au long du cycle de vie, par exemple, le captage de 90% ou plus du CO2 des centrales électriques, ou de 50 à 80 % des émissions fugitives de CH4 provenant de la production et distribution d’énergie. Voir aussi article de Climate Home News du 26 juin 2023 : « What does ‘unabated’ fossil fuels mean? »

Lors de la 7e réunion ministérielle sur l’action climat (MoCA-7) à Bruxelles, les 13-14 juillet 2023, Sultan Ahmed Al Jaber a indiqué que la réduction progressive des combustibles fossiles était « inévitable » et « essentielle » (source : communiqué de la Présidence de la COP-28, publié le 13 août 2023).  De même, dans sa lettre adressée aux Parties le 13 juillet 2023, il a déclaré plus précisément que « la réduction progressive de la demande et de l’offre en matière de combustibles fossiles [était] inévitable et essentielle ». Ces déclarations, venant de la part du PDG d’une compagnie nationale pétrolière (Abu Dhabi National Oil Company ou Adnoc), ont marqué les esprits. La question est de savoir si cette rhétorique va impulser la conclusion d’un accord des Parties sur la réduction progressive de la production/consommation d’énergies fossiles, sachant que les divergences entre les Parties demeurent très fortes (entre, d’un côté, 16 pays au sein de la coalition à haute ambition qui sont ouvertement pour (France, Espagne, Autriche, Pays-Bas, Irlande, Slovénie, Guatemala, Sénégal, Kenya, Ethiopie, Zambie, Grenade, Tuvalu, Vanuatu, Iles Samoa, Iles Marshall – voir leur déclaration ministérielle conjointe sur le bilan mondial publiée le 31 octobre 2023), et, de l’autre côté, des pays fermement opposés à toute sortie (Russie, Arabie saoudite,…). Quant à la Chine, son envoyé spécial pour le climat, Xie Zhenhua, a déclaré le 21 septembre 2023 que « l’élimination totale mondiale des énergies fossiles n’est pas réaliste » (source : Climate Home News, 21 septembre 2023). Dans sa contribution d’éléments pour examen lors de la phase politique du bilan mondial (Global Stocktake) à Dubaï, soumise en septembre 2023, la Chine a souligné « le rôle important des combustibles fossiles pour garantir la sécurité de l’approvisionnement énergétique » et que « la transition énergétique doit être réalisée en établissant le nouveau avant d’abolir l’ancien » (« establishing the new before abolishing the old« ) (source : contribution de la Chine à la phase politique du bilan mondial, p.9).

Enjeu de la COP-28 : dessiner une trajectoire de sortie des énergies fossiles, en clarifiant l’ambition des Parties en matière de sortie juste et équitable des énergies fossiles : élimination progressive (« phase out ») ou bien réduction progressive (« phase down ») de leur production et consommation, avec ou sans captage et stockage du CO2 (« unabated »), assortie ou non d’une échéance précise.

 

  1. Un accord sur la transition énergétique

Le Président de la COP-28 mise sur l’adoption, à Dubaï, d’un accord sur la transition énergétique qui fixerait plusieurs objectifs chiffrés en matière de climat-énergie :

  • objectif Présidence réduire de plus de la moitié les émissions de GES scope 1 et 2 du secteur pétrolier et gazier d’ici 2030, y compris atteindre presque zéro émission de CH4,
  • objectif Présidence – accélérer les efforts pour réduire progressivement (« phase down ») la production d’électricité à base de charbon non couplée au captage/stockage du CO2,
  • objectif Présidence – accélérer les travaux sur les partenariats Just Energy Transitions (JET-P). Plusieurs partenariats JET-P ont déjà été mis en place entre pays industrialisés et pays en développement ou émergents : Afrique du Sud (2021), Indonésie (2022), Vietnam (2022) et Sénégal (juin 2023),
  • objectif Présidence tripler la capacité installée de production énergies renouvelables (EnR) d’ici 2030 pour atteindre 11 TW en 2030 (conformément à la mise à jour de la Net Zero Roadmap de l’AIE, publiée le 26 sept. 2023). Cet objectif est soutenu par la Commission européenne et le G20 (cf. déclaration au terme du sommet G20, 9-10 sept. 2023 à New Delhi). Selon l’Iddri, il y a risque que la COP-28 se concentre surtout sur le développement des EnR au détriment de la nécessite de renforcer l’ambition et l’action sur le plan de l’atténuation,
  • objectif Présidence efficacité énergétique : doubler le rythme d’amélioration moyen de l’intensité énergétique dans tous les secteurs d’ici 2030 pour atteindre 4%.
  • captage et stockage du CO2 : les Parties réunies à Dubaï vont-elles fixer un objectif chiffré en la matière ? Un tel objectif est soutenu par la Présidence de l’UE et la Commission européenne, la Norvège, l’Union africaine et le G20 (cf. déclaration du sommet G20, 9-10 sept. 2023).

Au-delà de ces objectifs ambitieux, il faudrait également prévoir un dispositif pour suivre et évaluer les progrès vers leur réalisation.

Enjeux de la COP-28 : adopter un accord sur la transition énergétique fixant un objectif de triplement de la capacité installée d’EnR d’ici 2030 pour atteindre 11 TW en 2030, un objectif de doubler le rythme d’amélioration d’efficacité énergétique d’ici 2030 pour atteindre 4%, ainsi que des objectifs sectoriels visant la réduction des émissions de CH4 ; conclure de nouveaux partenariats JET-P et accélérer la mise en œuvre des partenariats JET-P déjà conclus.

 

Financement climat (article 9)

 

Le financement des actions climat des pays en développement par les pays industrialisés, sujet très controversé, constitue le « nerf de la guerre » des négociations au sein de la CCNUCC et surtout une source de tensions vives, voire de blocages lors des négociations depuis de très nombreuses années.

 

  1. Objectif de 100 Md$ par an en 2020

Les négociations à Dubaï vont se dérouler sur fond du non-respect de l’objectif des 100 Md$, fixé en 2009 et confirmé en 2010. La non-atteinte de l’objectif des 100 Md$ à son échéance initiale de 2020 a eu pour conséquence d’entamer la confiance des pays en développement vis-à-vis des pays industrialisés et de freiner les progrès dans les autres axes de négociation (notamment l’atténuation). Pour rétablir la confiance entre les pays du Sud et les pays du Nord, ces derniers devraient faire preuve d’efforts renforcés pour accroître le financement climat public et privé et ce, sous forme de dons (subventions) plutôt que des prêts pour ne pas alourdir davantage le fardeau de la dette des pays bénéficiaires.

Le financement climat joue également un rôle crucial dans le renforcement de l’ambition des pays en développement. Ceux-ci ne manqueront pas de soulever, lors de la COP-28, les résultats du bilan 2021 de l’OCDE et notamment le déséquilibre persistant entre atténuation et adaptation, et de critiquer vivement le manque d’ambition des pays industrialisés en termes de financement climat.

 

Historique de la définition de l’objectif

Lors de la COP-15 (2009 à Copenhague), les pays industrialisés s’étaient mis d’accord sur un objectif collectif : ils s’étaient engagés à mobiliser et à fournir, avant 2020, 100 milliards de $ US par an, à partir de sources publiques et privées, bilatérales et multilatérales, pour répondre aux besoins des pays en développement (PED) en matière d’atténuation et d’adaptation. Cet engagement avait été inscrit dans le paragraphe 8 de l’Accord de Copenhague (décision 2/CP.15) et formalisé dans le cadre des Accords de Cancún adoptés lors de la COP-16 (2010) et plus précisément au paragraphe 98 de la décision 1/CP.16. Une part appréciable de ce financement doit être acheminée via le Fonds vert [de Copenhague] pour le climat (Green Climate Fund ou GCF), établi également par l’Accord de Copenhague (paragraphe 10).

Lors de la COP-21 (2015 à Paris), l’objectif collectif avait été réitéré et prolongé jusqu’en 2025 (cf. paragraphe 53 de la décision 1/CP.21 accompagnant l’Accord de Paris). Au titre de l’article 9 paragraphe 4 de l’Accord de Paris, les Parties doivent viser à parvenir à un équilibre pour le financement climat des deux volets de l’action climat (atténuation et adaptation).

Pour les pays en développement, la concrétisation intégrale de l’engagement des 100 Md$/an par les pays industrialisés est considérée comme une condition sine qua non pour rétablir la confiance entre les deux catégories de pays. Ainsi, le dossier financement climat constitue depuis plus de 10 ans une véritable pierre d’achoppement des négociations climat dans le cadre de la CCNUCC. Le sujet financement est crucial lors des COP car il constitue un préalable à toute avancée sur les autres sujets de négociation. Même si les experts s’accordent à reconnaître que les besoins financiers réels des pays en développement sont bien plus élevés que 100 Md$ par an, cet objectif sert surtout à démontrer un principe de solidarité qui constitue la clé d’un engagement collectif à agir. Il convient de garder à l’esprit que cet objectif de 100 Md$/an est symbolique car c’est un chiffre purement politique, négocié et adopté à la COP-15 à Copenhague en 2009. Il ne se base sur aucune évaluation technique des besoins financiers réels des pays en développement pour s’adapter au changement climatique et faire face à ses impacts irréversibles (pertes et préjudices). Ce chiffre de 100 Md$/an avait initialement été proposé en amont de la COP-15 par le Premier Ministre du Royaume-Uni de l’époque, Gordon Brown dans un discours intitulé « le chemin vers Copenhague » (The Road to Copenhagen), prononcé le 29 juin 2009.

Le montant de 100 Md$/an représenterait au bas mot un dixième du montant réel nécessaire (voir plus loin).

 

Les rapports d’évaluation de l’OCDE au regard de l’objectif des 100 Md$/an

Depuis 2015, l’OCDE produit, à la demande des pays donateurs, des analyses des progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif des 100 milliards de $. Ces analyses reposent sur un cadre comptable robuste, conforme aux conclusions de la COP-24 convenues par toutes les Parties à l’Accord de Paris en ce qui concerne les sources de financement et les instruments financiers permettant de comptabiliser les ressources financières fournies et mobilisées par des interventions publiques (cf. décision 18/CMA.1). Les chiffres de l’OCDE rendent compte de quatre composantes distinctes du financement climatique fourni et mobilisé par les pays développés :

  • le financement climat public bilatéral fourni par les institutions des pays développés, notamment les agences d’aide bilatérale et les banques de développement,
  • le financement climat public multilatéral fourni par les banques multilatérales de développement et les fonds multilatéraux pour le climat, attribué aux pays développés,
  • les crédits à l’exportation liés au climat bénéficiant d’un soutien public fournis par les agences officielles de crédit à l’exportation des pays développés, et
  • le financement climat privé mobilisé par les financements climat publics bilatéraux et multilatéraux, attribués aux pays développés.

L’OCDE a publié précédemment plusieurs rapports sur le thème financement climat :

Cette 5e évaluation présentait les chiffres définitifs, tant pour 2020, année cible de l’objectif, que pour l’ensemble de la période 2013-2020 et permet donc d’évaluer définitivement l’atteinte ou non de l’objectif des 100 Md$ (lire notre article). Ainsi, selon ce rapport, en 2020, le financement climat total fourni et mobilisé par les pays développés pour les pays en développement n’a pas atteint 100 Md$ mais s’est élevé à 83,3 Md$. L’OCDE pointe très clairement un écart de 16,7 Md$ entre le résultat 2020 et l’objectif 2020 de 100 Md$, lequel n’a donc pas été atteint à son échéance.

 

Le plan de mise en œuvre pour accélérer la réalisation de l’objectif 2020

Lors de la réunion ministérielle informelle à Londres, convoquée les 25-26 juillet 2021 par la Présidence britannique de la COP-26, celle-ci a mandaté Jochen Flasbarth, alors Secrétaire d’État à l’Environnement de l’Allemagne, et Jonathan Wilkinson, alors Ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada, pour établir un plan clarifiant la façon dont les pays développés pourraient collectivement intensifier leurs efforts pour atteindre l’objectif des 100 Md $ par an jusqu’en 2025. Cette démarche a été jugée très importante pour regagner la confiance des pays en développement, pays bénéficiaires du soutien international.

Résultat : le 25 octobre 2021, la Présidence britannique de la COP-26 a publié un plan de mise en œuvre (delivery plan) établi par MM. Flasbarth et Wilkinson conformément à leur mandat. Ce plan clarifie « quand et comment les pays développés atteindront l’objectif des 100 Md $ ». Le plan s’appuie sur des scénarios prospectifs du financement climat fourni par les pays développés sur la période 2021-2025, élaborés par l’OCDE et publiés le 25 octobre 2021 dans une note technique. Ces scénarios montrent que, si les engagements annoncés par les bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux sont respectés, cet objectif [des 100 Md $] devrait être atteint en 2023 et surpassé dans la période jusqu’à 2025. Sur cette base, l’analyse des deux Ministres « fournit la confiance que l’objectif serait atteint en 2023 », soit trois ans après son échéance et 13 ans après avoir été fixé.

Rapport d’étape de ce plan de mise en œuvre : le 28 octobre 2022, le Ministère canadien de l’environnement et du changement climatique et le Ministère allemand de l’Environnement ont publié un rapport d’étape (progress report). Le rapport conclut entre autres que bien que des progrès significatifs aient été réalisés depuis le lancement du Plan de mise en œuvre du financement climat en amont de la COP-26, des efforts supplémentaires sont encore nécessaires pour améliorer l’ampleur, l’efficacité et l’accès au financement climat, et pour atteindre l’objectif de 100 Md$. Le rapport d’étape visait à contribuer à faire avancer le débat lors de la COP-27 et au-delà, alors que l’attention se porte d’ores et déjà sur l’objectif post-2025 pour le financement du climat.

Enfin, dans une lettre ouverte des deux Ministres actuels de l’Environnement de l’Allemagne et du Canada (respectivement Jennifer Morgan et Stephen Guilbeault) en date du 15 septembre 2023, ceux-ci se sont montrés confiants que l’objectif sera atteint cette année, soit avec trois ans de retard.

 

Le 16 novembre 2023, l’OCDE a publié sa sixième évaluation des progrès accomplis par les pays industrialisés en vue de la réalisation de l’objectif des 100 milliards de $ (Md$) par an avant 2020 pour aider les pays en développement à mettre en œuvre l’action climat (mesures d’atténuation et d’adaptation). En 2021, une année après l’année cible initiale de l’objectif de 100 Md$ dans le cadre de la CCNUCC, le financement climat total fourni et mobilisé par les pays développés pour les pays en développement s’est élevé à 89,6 Md$ (somme des quatre composantes) et donc n’a toujours pas atteint l’objectif de 100 Md$ initialement prévu pour 2020. Ce montant est néanmoins en hausse de 6,3 Md$ (+7,6%) par rapport aux 83,3 Md$ de 2020. Cette hausse de 7,6% est par ailleurs supérieure à la hausse de 4% entre 2019 et 2020 et à celle entre 2018 et 2019 (+2%). Cependant, ces deux dernières hausses contrastent nettement avec la progression de 10% entre 2017 et 2018 et de 21,5% entre 2016 et 2017.

Malgré les hausses d’ampleur différente entre 2016 et 2021, l’OCDE pointe très clairement un écart de 10,4 Md$ entre le résultat 2021 et l’objectif 2020 de 100 Md$, lequel n’a donc pas été atteint à son échéance.

Ce 6e bilan confirme les préoccupations des pays vulnérables :

  • que les pays industrialisés ne sont donc toujours pas parvenus à atteindre l’objectif des 100 Md$, même un an après son année cible de 2020, laissant toujours un écart de 10,4 Md$ entre le résultat 2021 et l’objectif 2020, soit un peu plus de 10% du montant total promis,
  • que la mobilisation du financement privé stagne depuis 2017 (part de 16% dans le total en 2021),
  • que, malgré l’intensification de la crise de l’endettement de nombreux pays en développement, la plus grande partie du financement climat public demeure sous forme de prêts (68%), toutefois en baisse depuis l’évaluation 2022 (71% en 2020),
  • que le déséquilibre du soutien financier apporté par les pays industrialisés aux pays en développement entre l’atténuation (60% du total fourni) et l’adaptation (27%) persiste alors que l’adaptation représente pour les pays en développement, et notamment les pays vulnérables (petits Etats insulaires et pays les moins avancés en tête), un enjeu beaucoup plus important que l’atténuation. L’OCDE note surtout qu’entre 2020 et 2021, le financement de l’adaptation a baissé de 4 Md$ (-14% en 2021) après une hausse entre 2019 et 2020 de 8,3 Md$ (+41%).

 

Financement climat pour les pays en développement : quels sont les besoins réels ?

Un rapport de référence publié lors de la COP-27 à Charm el-Cheikh (Egypte) fin 2022 quantifie des estimations concernant les besoins en termes de financement climat des pays en développement. Le 8 novembre 2022, un rapport intitulé « Finance for Climate Action : Scaling up investment for climate and development » [Financement pour l’action climat : accélérer et accroître l’investissement en faveur du climat et du développement] a été publié par le Groupe d’experts indépendants de haut niveau sur le financement climat, (Independent High-Level Expert Group on Climate Finance). Ce groupe a été lancé en juillet 2022 par les Présidences de la COP-26 (Royaume-Uni) et de la COP-27 (Egypte) et il est co-présidé par l’économiste britannique Nicolas Stern. Ce rapport a été établi à la suite de la demande conjointe des deux Présidences (voir lettre du 19/07/2022).

Le rapport, qui vise à fournir un cadre pour le financement de l’action climat, conclut notamment :

  • que l’action actuelle est trop lente et trop faible et retarder l’action est dangereux,
  • que le monde a besoin d’une nouvelle feuille de route sur le financement climat qui soit en mesure de mobiliser les 1 000 Md$/an nécessaires en 2030 pour aider les pays en développement et émergents (hors la Chine qui n’est pas prise en compte dans cette analyse),
  • que les politiques publiques et les mesures gouvernementales ont un rôle important à jouer pour stimuler les investissements,
  • que le secteur privé, les banques multilatérales de développement et les institutions financières internationales ont également un rôle complémentaire à jouer,
  • qu’à la différence du chiffre des 100 Md$/an, qui a été négocié lors de la COP-15 à Copenhague et qui ne se basait pas sur des analyses du montant réellement nécessaire, le chiffre de 1 000 Md$/an est le montant nécessaire pour permettre aux pays en développement de s’adapter au changement climatique et de faire face à ses impacts irréversibles (pertes et préjudices), montant basé sur une analyse des investissements et actions climat nécessaires et sur le financement national potentiellement disponible.

Lire notre article sur ce sujet.

 

A noter enfin qu’un 2e rapport de référence ayant quantifié les besoins en matière de financement de l’adaptation est le rapport annuel du PNUE, Adaptation Gap Reportvoir section sur l’adaptation ci-dessus.

 

Enjeu de la COP-28 : obtenir des pays industrialisés de nouveaux engagements concrets et ambitieux en matière de financement climat, , via le Fonds vert pour le climat ou non, pour combler l’écart entre l’objectif des 100 M$/an en 2020 et le résultat 2021 (89,6 Md$) et ce, pour rétablir la confiance entre pays du Sud et pays du Nord. Cela constituerait la véritable clé pour faire avancer les négociations sur les autres sujets problématiques (atténuation en tête).

 

  1. Le nouvel objectif collectif chiffré post-2025 pour le financement climat

Contexte

Conformément à la décision 1/CP.21 (paragraphe 53), la Réunion des Parties à l’Accord de Paris (CMA) doit fixer, avant 2025, un nouvel objectif collectif chiffré post-2025 (New collective quantified goal [NCQG] on climate finance) en matière de financement des actions climat à partir d’un niveau plancher de 100 milliards de $ par an. Ce niveau correspond à l’objectif initial fixé en 2009, sachant que celui-ci n’a pas été atteint en son année cible (2020).

 

Organisation des discussions sur le nouvel objectif post-2025

Conformément à la décision 14/CMA-1, adoptée par la CMA à Katowice, en Pologne en décembre 2018 dans le cadre des règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris, les « discussions » (à noter, le choix du mot « discussions » [« deliberations » en anglais], moins fort que « négociations ») sur le nouvel objectif post-2025 ont été lancées lors de la CMA-3 (qui s’est tenue en parallèle à la COP-26, à Glasgow, en novembre 2021). Par la décision 9/CMA.3, adoptée lors de la CMA-3, les Parties se sont mises d’accord sur l’organisation et la structure des discussions sur le nouvel objectif post-2025. Elles s’articulent autour :

  • d’un programme de travail ad hoc sur la période 2022-2024 sous l’égide de la CMA, pour encadrer les discussions techniques,
  • de contributions à soumettre par les Parties et les parties prenantes non-étatiques (régions, villes, secteur privé,…),
  • des dialogues ministériels de haut niveau sur la période 2022-2024, et
  • des bilans et des lignes directrices élaborées par la CMA.

Dialogues techniques d’experts : dans le cadre du programme de travail ad hoc, la CMA a décidé d’organiser quatre dialogues techniques d’experts (Technical Expert Dialogues ou TED) par an (cf. décision 9/CMA.3, § 5), soit 12 en tout au cours des trois ans 2022-2024. L’un de ces dialogues doit se tenir en même temps que la première session des organes subsidiaires de l’année et un autre à l’occasion de la session de la CMA, et les deux dialogues restants seront organisés dans des régions distinctes en vue de faciliter une participation géographique inclusive et équilibrée.

La première réunion de ce Dialogue technique d’experts a eu lieu les 24-25 mars 2022 au Cap (Afrique du Sud). La 2e réunion a eu lieu à Bonn les 13-14 juin 2022. La 3e réunion s’est tenue à Mandaluyong, Metro Manila (Philippines) du 6 au 9 septembre 2022. La 4e réunion s’est tenu à Charm el-Cheikh le 5 novembre 2022. La 5e réunion a eu lieu du 8 au 10 mars 2023 à Vienne (Autriche) (voir note de synthèse des résultats rédigée par les deux co-présidents du programme de travail). La 6e réunion a eu lieu les 12-13 juin 2023 à Bonn (voir note de synthèse des résultats rédigée par les deux co-présidents), la 7e réunion s’est tenue du 30 sept. au 2 oct. à Genève (voir note de synthèse des résultats rédigée par les deux co-présidents). La 8e réunion aura lieu à Dubaï deux jours avant l’ouverture de la COP-28/CMA-5, à savoir le 28 novembre 2023.Voir programme.

A Charm el Cheikh, dans une décision purement procédurale, la CMA-4 a confirmé que les discussions en cours sur le nouvel objectif chiffré collectif sur le financement post-2025 devront déboucher sur la définition de ce nouvel objectif en 2024 (paragraphe 8 de la décision 5/CMA.4 sur le nouvel objectif). Les discussions sur ce sujet ont été difficiles et plusieurs Parties ont souligné qu’il était encore trop tôt pour parler « chiffres », c’est-à-dire quantifier le futur objectif. Les discussions ont donc peu avancées sur le fond de ce sujet crucial lors de la CMA-4.

Dialogue ministériel de haut niveau : la première réunion du dialogue ministériel de haut niveau a eu lieu le 9 novembre 2022 à Charm el-Cheikh lors de la CMA-4, lançant ainsi le processus pour définir, d’ici fin 2024, le nouvel objectif collectif chiffré sur le financement climat pour la période post-2025 (voir programme et note de synthèse des résultats rédigée par le Président de la CMA-4).

La 2e réunion du dialogue ministériel de haut niveau aura lieu le 3 décembre 2023. Voir programme.

Voir la page du site de la CCNUCC consacrée au nouvel objectif collectif chiffré post-2025 sur le financement.

Enjeu de la COP-28 : avancer sur la définition du nouvel objectif collectif chiffré post-2025 à partir d’un niveau plancher de 100 Md$/an, en vue de le fixer formellement à la CMA-6 en 2024 (cf. décision 1/CP.21 § 53), sachant qu’il reste désormais un an pour faire aboutir ces discussions.

 

  1. Informations ex ante sur le financement climat post-2020 fourni par les pays industrialisés (article 9.5)

Contexte

La décision 12/CMA-1, adoptée en 2018 à Katowice dans le cadre des règles de mise en oeuvre de l’Accord de Paris, a établi un Dialogue ministériel de haut niveau sur le financement climat (cf. paragraphe 10), à convoquer à partir de 2021 (à l’instar de celui mis en place sur la période 2014-2020 dans le cadre de la CCNUCC – lire notre article). Ce dialogue s’inscrit dans le cadre de l’article 9.5 de l’Accord de Paris (informations ex-ante sur le financement climat post-2020). La première réunion de ce nouveau dialogue s’est tenue le 8 novembre 2021 à Glasgow dans le cadre de la CMA-3 (lire notre article). La 2e réunion du dialogue ministériel biennal de haut niveau sur le financement climat aura lieu le 8 décembre 2023 à Dubaï. Voir programme.

Enjeu de la COP-28 : donner une impulsion politique et diplomatique forte pour que les pays industrialisés renforcent leur financement climat.

 

  1. L’article 2.1(c) et le dialogue de Charm el-Cheikh

 

Contexte : l’objectif 2.1(c) de l’Accord de Paris

L’article 2.1 de l’Accord de Paris fixe trois objectifs à long terme :

  • (a) température : contenir la hausse de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2°C par rapport aux niveaux pré-industriels et en poursuivant l’action menée pour atteindre +1,5°C,
  • (b) adaptation : renforcer les capacités d’adaptation et promouvoir la résilience à ces changements et un développement à faible émission de gaz à effet de serre,
  • (c) financement : rendre les flux financiers compatibles avec une trajectoire d’évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques.

A Charm el-Cheikh, lors de la première journée de la COP-27 et de la CMA-4, l’UE avait demandé (sans succès) que le sujet de l’article 2.1c soit ajouté à leur ordre du jour formel. Les Parties ont toutefois convenu que ce sujet fasse l’objet de consultations informelles pendant la Conférence. Ces consultations informelles ont abouti à un consensus parmi les Parties réunies au sein de la CMA-4 : celle-ci a décidé de lancer le dialogue de Charm el-Cheikh entre les Parties, organisations et autres parties prenantes sur l’article 2.1(c) de l’Accord de Paris (paragraphe 68 de la décision 1/CMA-4).

Par ailleurs, les banques multilatérales de développement et les institutions financières internationales (Banque mondiale, FMI,…) ont été invitées à réformer leurs pratiques et à redéfinir leurs priorités, à aligner leurs financements avec l’objectif de l’article 2.1(c) et à accroître leur financement climat (paragraphes 61 et 62 de la décision 1/CMA-4).

La mission du dialogue de Charm el-Cheikh est d’échanger les points de vue et de mieux comprendre l’article 2.1(c). Le Secrétariat de la CCNUCC a été chargé, sous le pilotage de la Présidence de la COP-27, d’organiser deux ateliers (workshops) en 2023 et d’élaborer un rapport pour la CMA-5 sur les résultats de ces deux ateliers (paragraphe 68 de la décision 1/CMA-4).

Le premier atelier a eu lieu les 19-20 juillet 2023 à Bangkok, Thaïlande. Son objectif était de donner un aperçu des travaux antérieurs et existants qui ont été réalisés en rapport avec l’article 2.1c, dans le cadre du processus intergouvernemental et en dehors de celui-ci, ainsi que de recueillir les avis, les perspectives et les expériences des Parties et des organisations et parties prenantes concernées sur le champ d’application de l’article 2.1c de l’Accord de Paris et sur sa complémentarité avec l’article 9 de l’Accord de Paris (portant sur le financement). Voir ordre du jour.

Le 2e atelier a eu lieu les 3-4 octobre 2023 à Genève. Son objectif était de s’appuyer sur les discussions du premier atelier et de faire progresser la compréhension du champ d’application de l’article 2.1c et de sa complémentarité avec l’article 9 de l’Accord de Paris. L’atelier visait à tirer parti d’un ensemble diversifié de points de vue des secteurs financiers public, privé et non gouvernemental.

Un rapport de synthèse des discussions lors des deux ateliers est en cours d’élaboration par le Secrétariat de la CCNUCC sous la direction de la Présidence de la COP-27. Il sera soumis à la CMA-5 pour examen.

Enjeux de la COP-28 : réaliser des avancées concrètes dans les travaux du dialogue de Charm el-Cheikh sur l’article 2.1(c).